‹ Traité du mariage et de ses effetsChapitre 97 sur 125 · CONSENTEMENT DES FUTURS POUR LE MARIAGE · texte numérisé non relu

CONSENTEMENT DES FUTURS POUR LE MARIAGE

— Il était exigé par le droit romain ; iLFest pur les lois françaises» ],'p. 137.

— Il est nul s'il n*est éclairé et libre. I, p. 138.

— L*erreur et le dol le vicient. I,

— Caractère de Terreur. I , p. I4O.

— L'erreur sur la personne annule Icconsenlement. I, p. 141 ^ M^.

Lorsqu'elle porte sur les qualités pbysioucs ou civiles. I, p. I47

— Mais non iorsqu elle porte sur les qualités morales seulement.

I ,^p. 149 et suiv.

—Le changement physique ou civil, survenu depuis le mariage, ne vicie pas le consentement. 1 , p.

— La \iolenco est une cause de

nullité. — Ses caractères. I , p, 152 à 153.

*- l 0 l'enlèvement et <lu recel. — Droit ancien. I , p. 154*

— De la \io'ence considérée dans sa gravité. I , p. 155 à 156.

— De la violence considérée d'apiés les personnes. I, p. 159.

- De ta violcivce exercée par un t iers, mais étrangère au conjoiut, l, p. I6t.

— Des craintes personnelles sauf violence. I , p. I6*i h 163.

— De la crainte révèrentielle. 1 , p.

163 il I64.

— Des insensés. I « p. 165.

— Des interdiis. 1, p. 167 et 172.

— Qufd si Tintcrdiclion pour démence n'était pas connue? 1, p 168 à 169.

— Les héritiers du conjoint pourraient-ils attaquer le mariage? I, p. 170.

— Les prodigues et le pourvu d'un conseil judiciaire peu vent se marier. I , p. 171.

— Quid des sourds et muets ?

CONSENTEMENT DES ASCEN- DANTS.

— Droit ancien. I , p. 181 à 184.

— Droit actuel. 1, 185 et suiv. 250.

— Jusqu'à quel âge est-il exigé ?

1, p. 187 et suiv.

— 1^ mère, quoique le père existe, doit.élre consultée. l,p. 190 et s.

— Mode du consentement. I, p.

194 et suiv.

— 1^ procuration pour le donner doit être authentique. 1, p. 19S et suiv.

— Le consentement aux conventions matrimoniales suffît-il? 1.

— Le refus de consentement est-il un obstacle absolu? I, p. 201 . et s.

— Quid en cas de séparation de^ corps?!, p. -203, 2O4.

— Le consentement donné peut-il être révoque ? L p. 204 et suiv.

— Alors que doit-il ôlre fait?y^td.

— La mort ou l'intcrdicîion le révoquent. I , p. 206.

— Quid si la révocation n*c8t pas connue? I, p ''201,

— Des cas d'impossibilité pour les

TAtLE GÉNÉRALE J^ES MATIBBBS.

ascendants d'exprimer leur volonté. — Avis duConsiil d^Ëtat p. 208à21l,

— Quid si les ascendanU son! iolerdits? I, p. 213 à 216.

— Le consenlemcnt des aleax esl il nécessaire? J, p. 217.

— Quid s*il y a dissentiment entre les aïeux des deux lignes? I , p.

— Consentement nécessaire aux enfants mineurs par le conseil de famille. 1 , p. 350 et siiiv.

— Consentement nécessaire aux enffints naturels ou adoptifs. I.

— Aux princes..!, p. 264.

— Aux militaires et aux marins.

— Aux escl^vpj. I , p. 271.

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