‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 108 sur 136 · CONSENTEMENT DES FUTURS POUR LE MARIAGE · texte numérisé non relu

CONSENTEMENT DES FUTURS POUR LE MARIAGE

— Il était exigé par le droit romain ; ilj*esl par les lois françaises. I, p. 137.

— Il est nuls*il n'est éclairé et libre. I, p. 138.

— L'erreur et le dol le vicient. I, p. 139.

— Caractère do Terreur. I , p. 1 40.

•— L'erreur sur la personne annule

lecohsentement. I^p. I4I à 146.

— Lorsqu'elle porte sur les qualités physiques ou civiles. 1, p. I47

— Mais non lorsqu'elle porte sur les qualités morales seulement.

I, p. 149 et stiiv.

— LecbangemenI physique ou civil, survenu depuis le mariage, ne vicie pas le consentement. I , p.

— La violeoco est une caoï^e de

nullité. ~ Ses earaetérca. I , p.

'- 1)0 l'enlèvement et du recel. — Droit ancien. I , p. 154*

— De la violence considérée dans sa gravité. I , p. 155 à 1d6.

— De la violence considérée -d'àpiés les personnes. I, pi 1t»9.

— De la violence eiercée par un tiers, mais étrangère au conjoint, l, p. 161.

— Des craintes personnelles sans violence. 1 » p. 162 é 163.

— Do la crainte rèvérentielle. i , p.

— Des insensés* I , p. 165.

— Des interdits. I , p. 167 et 172.

— Qmid si l'interdiction pour démence n'était pas connue? l, p- 168 à 169.

— Les héritiers du conjoint pourraient-ils attaquer le mariage? L p. 170.

— Les prodigues et le pourvu d'un conseil judiciaire peuvent se marier. I , p. 171.

— Quid des sourds et muets ?

CONSENTEMENT DES ASCEN- DANTS.

— Droit ancien. I, p. 181 à 184.

— Droit actuel. 1, 185 et suiv.dSO.

— Jusqu'à quel âge esl-il exigé?

I, p. 187 et suiv.

— La mère, quoique le père existe, doit.ètre consultée. 1, p. 190 et s.

— Mode du consentement. I, p.

194 et suiv.

^ La procuration pour le donner doit être authentique. I, p. 195 et suiv.

— Le consentement aux conventions matrimoniales suffit-il? I, p. 200.

^ Le refus de consentement est -il UJ1 obstacle absolu?!, p. 201. et s.

— Quid en cas de séparation de corps?!, p. 203, 2O4. •

— Le consentement donné peut-il être révoqué? I, p. 204 et suiv.

— Alors que doit-il être fait?/6td.

— La mort ou l'interdiction le révoquent. I , p. 206.

— Quid si la réyocation n'est pas connue? l, p 207.

— Des cas d'impossibilité pour les

TABLE GéNÈAALE DES MATIÈRES.

ascendants (Vcxprimcr leur volonlè. — Avis du Conseil d*Ë(a( p. 208 «'^211.

— Quid si les ascendants sont interdits? I, p. 213 à 216.

— Le consentement des aleax est il nécessaire? t, p. 217.

— Çuid s*il y a dissentiment entre les aïeux des deux lignes? I , p.

-r- Consentement nécessaire aux enfants mineurs par le conseil de famille. I , p. 25<) et sulv.

->— Consentement nêcci^saire aux enfants naturels ou adoptlfs. l .

— Aux princes. T, p. 264.

•— Aux militaires et aux marins.l I , p. 268.

— Aux esclaves. I , p. 27t.

CONTRAVENTIONS QUI NE RENDENT PAS LE MARIAGE NUL. I, p. 517 et suiv.

— Neuf formalités qui précèdent ou accompagnent Taclo de mariage. I ,.p 5i9.

rr Troduction d*artc8 do naissance ctaulrcs pièces. I , p. 520 et suiv.

— Deux seuls prfp.Titcs à peine de nullité. — Mais pouvoir discret tionnaire des tribunaux. I, p. 521 .

— Dispositions réglementaires ou impératives pour le second mariage d'une veuve. I, p. 522.

— l*resciiplion des actes respectueux. 1, p. 5'14*

— Nullités admises autrefois, non anjourd^hui. 1 , 328 et suiv.

r— DiiTérence entre les mariages clandestins et les mariages secrets. 1, p. 529 et suiv.

— Les mariages in extremis valables. I , p. 532.

— Défaut de consommation ne nuit pas à la validité. I, p. 533.

— Nullifés perpétuelles el Irréparables. 1 , p. 535 h 540.

— Nullités temporaires el réparables. I , p. 541 h 545.

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