‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 107 sur 136 · CÉLÉBRATION DU MARIAGE · texte numérisé non relu

CÉLÉBRATION DU MARIAGE

— < En France il doit être cé^.èbré dans la commune du domicile de Vn^ des époux. 1, p. 397.

*• Délai nécessaire entre les pnblicalions et la célébration. 1, p.

— ÎjB domicile e'élablit par sii mois de résidence. I , p. 538 et suiv.

— Quel est le domicile des mineurs et des interdits? I , p. 340.

— Peut-on le célébrer an domicile réel s'il n'est pas celui de la rè*

d'autorisation peut être opposée re^j s un eii pas cciui ue la repar la femme , par le mari , ou Jidence? - Coulroverse et sopar leurs héritiers. H , p. 429. >ulion negafive. ï , p. 340 — A moins qu'il n'y eût eu con- —Çw»« elle domicile de rèsWcoce damnation et que le délai d'appel »^j;*^î»^?*J *\P:^Hr

ne fût expiré. Il , p. 430-432 *- Maie si le mari n'a pas été partie au Jugement, il peut y former tierce-opposition, il , p. 433.

-^ Le mari peut renoncer & la nullité • mais non la femme sans le concours du mari. 11, p. 434-435.

— Cette nullité se prescrit par 10 ans depuis la dissolution du ma riage. Il , p. 435.

^ Sccus si l'obligation n'a pas été exécutée. U> p. 436.

— Quid si le mariage a été tenu secret? p. 438.

— La nullité est elle absolue, ou relative au mari, à la femme et é leurs héritiers? II, p. 441 é 446.

BIGAMLB.

<— Elle produit une nullité absolue et irréparable. I , ^. 535.

— Quid si le domicile avait été changé depuis moins de six mois?

.— Le mariage est célébrée la maison commune. I, p. 375.

— Il doit l'être par l'officier public de celle commune. I , p. 873.

.-. De l'incompétence de l'officier publie. ( V. aa mot I9uiiiiéJ

— Pièce» é produire A cet officier.

-^ Gomment sepplée-t-on ft l'absence ou A l'erreur des actes de naissance des futurs? I , p. 37S é380.

— Rédaction de l'acte et énoncra* lions qu'il doit contenir. I, p.

-* Nombre et qualités des témoins

de l'acte. I , p. 5S5 à 387.

-^ Des mariages célébrés pour dcf

TABLE 6BNÉaALH DES MATINEES.

Frarçijs en pays étrangers. I , p. 396 et 8uiv.

— Il fallait aiilrefois le conseolemeut des curés des Français. I , p. 31)8 , 406.

— I.«8 règles et asap;es admis en pays étrangers suffisent aujotit' dMini. 1 , p. 400.

— Aujourd hui les agents diplomatiques ou Iqs consu's peuvent les célébrer entre Français. I , p. 403.

— Entre Français et étrangers on entre Français ils peuvent être célébrés par les officiers civils du Heu , et suivant les lois do pays.

— Entre Français ils peuvent Tèlre par les agents diplomatiques JRrançais, suivant les lois françaises I , p. 4O6.

— Mais formalités à observer en France avant et après le mariage.

— Leur observation est- elle de rigueur? l, p. 416à424.

— Quid si Tétrangére manque de la capacité eiigée eu France. 1 , p. 425.

— L'étranger ne peut se marier en France suivant les formes de son pays, i , p. 427.

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