ENFANTS LÉGITIMES
,— Condilionsqui leursonl imposées
pour leur marLige^ 1« p. iSl a -- Leurs devoirs envers leurs as*
cendanfs et droits de ceux-ci sur
eui.
Voy. aux mots LégiUmilé, Aliments,
Consentement, Actes respectueux.
Tutelle , Puissance paternelle ,
Ugitimalîon^
— Distinction entre l'impuissance naturelle et Taccidentellc. I , p.
— Arrêts sur la question. 1 , p. 1 18 -— 2o L*adu Itère. —Empêchement admis autrefois. 1,
— Aboli par les lois nouvelles. 1, p. 120, 121.
— :io Ordres sacrés.
— Empêchement admis dés le 12e siècle. 1, p. 122.
— Aboli par les lois nouvelles. I.
— Rétabli en I8I4, exisic-t-il aujourdliut? — Controverse. I, p.
— 4* différence de religion cl de
couleurs.
— Admise par les Conciles et par un Edit de Louis xiv. I, p. 128 et suiv,
— Différence de couleurs admise dans le xviii' siècle et par le gou vernemenl impérial ; mais controverse. I, p. 130.
— Non admises aujourd'hui.
*- dû Fiançailles.