‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 114 sur 136 · ENFANTS LÉGITIMES · texte numérisé non relu

ENFANTS LÉGITIMES

,— Condilionsqui leursonl imposées

pour leur marLige^ 1« p. iSl a -- Leurs devoirs envers leurs as*

cendanfs et droits de ceux-ci sur

eui.

Voy. aux mots LégiUmilé, Aliments,

Consentement, Actes respectueux.

Tutelle , Puissance paternelle ,

Ugitimalîon^

— Distinction entre l'impuissance naturelle et Taccidentellc. I , p.

— Arrêts sur la question. 1 , p. 1 18 -— 2o L*adu Itère. —Empêchement admis autrefois. 1,

— Aboli par les lois nouvelles. 1, p. 120, 121.

— :io Ordres sacrés.

— Empêchement admis dés le 12e siècle. 1, p. 122.

— Aboli par les lois nouvelles. I.

— Rétabli en I8I4, exisic-t-il aujourdliut? — Controverse. I, p.

— 4* différence de religion cl de

couleurs.

— Admise par les Conciles et par un Edit de Louis xiv. I, p. 128 et suiv,

— Différence de couleurs admise dans le xviii' siècle et par le gou vernemenl impérial ; mais controverse. I, p. 130.

— Non admises aujourd'hui.

*- dû Fiançailles.

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