‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 121 sur 136 · MILITAIRES ET MARINS · texte numérisé non relu

MILITAIRES ET MARINS

— Dans Tancien droit ils ne poovnieiit se marier sans la permission de leurs supérieurs. I, p.

— Mêmes règles sous l'empire et aujourd'hui, t , p. 268.

•— Elles s'appliquent aux soldais désignés quoique non encore appelés. I, p. 269.

— Elle s'appliquent aussi aux marins. I, p. 269.

— Aux soldats des équipages. I, p. 269.

— Mariage des militnires h l'étranger. I, p. 432-433 et 434.

— Quel en est i'officicr public ? I, p 435.

— SU y a opposition quel tribunal la Jugera. I, p. 435.

— Quid si le militaire est en congé en France? 1, p. 436.

-«- Ou sous les drapeaux en France.

DiflTereiits cas? 1, p. 439.

— Expédition de Pacte fait è Té* tranger doit être envoyée en France. T, p. 439 et 440.

— Voy. Consentement^ Célébration du mariage , Officier public,

Page 1