NULLITÉS ABSOLUES

-^Du mariageetdes actions en nullité. I, p. 549.

— Leurs causes 1 . p. 349<

— Celle du mariaite des princes a lieu de plein droit. I , p. 548.

— Elle a lieu aussi de plein droit pour un mort civilement. I , Ibidem,

'— Quant aux autres causes de nullité le mariage non attnquc subsiste. I ,|p. 550.

— Par qui les actions peuvent elfes ôtre formées? I , p. 55t.

— ;Do?déraut d'âge. I , p. 551-553. < — iQunnd cesse cette action. I,p.

-^ Le mineur devenu pubère peut

il ratifier expressément? 1. p. 55G.

*— De la bigamie. 1 , 560 h 580.

— La nullité ne peut se couvrir.

— Le bigame môme peut Toppo %i£T. 1 , 560 , 580.

— Il faut prouver l'existence du promier mariage au moment du second. I , p. 563.

— Si te conjoint du mort civilement se remarie , il n'y a pas bigamie.

— L'étranger b'grme peut être poursuivi civilement en France.

— 1^ prescription n'éteint pas Taclion civile. I , p. 565.

->I/incesleest une cause de nullité, même quand il y aurait lieu A dispense. I , p. 566.

— Le défaut de publicité et l'incompétence de Tofticier public se couvrent. 1 , p. 567.

— Des demandes en nuMité par les ascendants et par ceux qui y ont intérêt. I , p, 569 et suiv.

— Quel est le genre d'intérêt ? I, p. 571.

— Ceux qui ont consenti au mariage n'ont pas d'action ^en nullité. I, p. 574 et saiv.

— Des sucressibles ne peuvent attaquer le mariage qu'après la mort de leur auteur. 1 , p. 579.

— Défaveur des collatcraui. 1 , p.

— Faveur de l'époux délaissé par le big:ime. I , p. 380.

— Si le premier mariage est contesté il faut d'abord juger la difficulté. 1, p. 581.

— Deux cas où le ministère public doit on peut exercer l'action en nullité. I , p. 582 et suiv.

— Ce droit cesse dans les cas prévus pnr l'article 285. I , p. 584.

— Il doit agir si la bigamie est notoire. 1 , p. 586.

— Même contre nn mariage prohibé entre aîliés. I , p. 587.

— Son droit coFse au décès de l'un des époux. I, p. 588.

— Il ne peut se pourvoir contre nn jugemeiit qui a] maintenu le mariage. I , p. 589.

— Ni contre le mariage d'une veuve, contracté avant les \à\\ mcis. I^ p. 597.

— Ni contre celui d'un mort ci\iment. I, p. 598.

TâlLE OÉNÉftALB DES

NULLITÉS RELATIVES. 1, p. 600

et saiv.

^ Vice du coDseDlenaenl d*UD époux; qui peul I iuvoquer ? 1, p.

— Comment doit agir Vèpoux miaeur? I , p. 606, 666.

-* 1^ mariage aubsiste juaqu'au jagemenU 1, ibid.

— Si rèponi décède aea hèriliera n'ool pas d*aclion. l, p. 609.

— CoDditiona et délai de Taction, I, p. 610, 613 et 636, 637.

— Exception du défendeur. I, p.

— De quelle époque coori le délai?

— Du mariage contracté par un homme en démence. I , p. 61 8.

— De la ratiGcation exp.'-esae. I , p.

— Défaut de consentement des ascendants. I , p. 623.

*- Peut être invoqué par Penfant.

— Ne peul Tètre que par ceux dont le consentement est nécessaire.

— L'action n*est pas transmissible quoique formée. I , p. 628 , 629.

— L'action n'appartient qu'aux ascendantsles plus proches. I , p.

— La roére qui a survécu peut la former. I , p. 632.

— Çuid pour les autres ascendants silés père cl mère n*avaienl pu exprimer leur volonté?!, p. 633.

Si le mineur est en tutelle le conseil de famille peul agir. 1 ,

^ La mort de Tenfant n'éteint pas Faction des ascendants, mais elle éteint celle du conseil de famille. I, p. 634» 635.

*- Elle passe aux héritiers lorsque répoux Ta formée. I, p. 634.

^ De la ratification expresse et de ses conditions. I , p. 658.

~ De la ratification tacite. \, p.

— La majorité des époux n'éteint pas l'action des parents. I , p.

— Elle éteint celle du conseil de famille. I, p. 6i5.

— L'action de Tèpoux cesse sî les parents approuvent. 1 , p. 645.

— Cours du délai de l'action des parents pendant la minorité du conjoint el de celle de l'èpout.

— L'action de l'époux n'es! admise que suivant les circonstances. I, p. 648.

— La ratification expresse ou tacite de Tépoux étekil son action, l , p. 653.

"^ Mais elle ne peut être opposée aux parents. Il« p* 65^-

— Après le délai la nullité ne peut être proposée même par exception. I , p 654-

-- Les actions en nullité doivent être formées contre tous lea Intéressés. 1 , p. 659.

•— Des effets des nullités de mariage. 1 , p. 660.

.— De la bonne foi des époux I , p.

661 el suiv.

^ Pour la bonne foi îl fant errear grave et réelle. 1 . p. 665.

— La bonne foi doit consister dans l'ignorance du fait, non du droit I, p. 665,666.

— Cependant exemples d'erreurs de droit. I , p. 666 , 669.

— En bigamie la bonne foi de Tajitre époux se présume, l , p. 670.

— De môme en inceste. Ibid*

— i-es irrégularités de la célébration ne rallèrent pas. I ^ p. 672.

— Le vice du mariage étant connu les époux doivent se séparer sur-^ le-champ l , p. 673.

— Les enfants nés depuis sont-ils légitimes ? I, p. 673.

V. Hariagê putatif. CélébnOhn, ConiravefUian» , MiniUère puMe,

OFFICIER DE L'ÉTAT ClVlL.

— Fait les publications du mariage. I, p. 352-353.

«— Reçoit la copie des oppositions au mariage, et celles des mainslevées, vise les orignaux 1, p. 306.

— Conalale qu'il n'y pas d'opposition, l , p. 318.

^ Celui du domicile de Tan des époux célèbre le mariage. 1 > p.

TABtB GÉNÉRALE DES HfATlÂHES.

-— Pièces qa*ii doit d^abord u faire reprêseiilcr. I, p. 376-377.

— Les officiers de TEUI civil hors do royaume sont, entre Français seulement, les agents diplomatigoes. U p. 408-412.

-r-Entre militaires, à Tètranger, ce sont lesquartiers-matlres, ou les commandants dcsîcorps détachés, ou lesinleodants militaires. I, p.

— Peines contre Tofiicier public pour toutes contraventions aux règles prescrites. ( C. civil , articles 192, 193J II, p. 57 et 327.

y.CéiébraUm, OppoHtion, Publication*

OPPOSITION AU MARIAGE. I, p. 273 et fiuiv.

^- DsDs l'ancien droit pas de règles précises, l, p. 274 i 275.

«*- Ses régies sous le Code. I , p.

•— Son but. p. 277.

-—Peut être formée par un premier conjoint, mais non par le porteur d*une simple promesse. I»p. 278.

— Par les ascendants dans Tordre de leur parenté, p. 280 ft 282.

— Par la môre si on ne la consulte pas, malgré le consentement du père. I, p. 282.

'^ L'acte d*op|)osition des ascendants n'a pas besoin d'être motivé. I, p. 285.

— Mais les motifs doivent être exposés devant les tribunaux. l,*p.

— Quels sont les motifs légitimes'' I, p. 238 et suiv.

— Mais voir p. 291.

— Les oppositions des autres parents doivent être motivées. I, p. 293.

— Seuls parents qui soient admis à les former. I, p. 293.

— Les alliés ne le peuvent. I, p. 296

— Deux seules causes d'opposition par les collatéraux ;

—Démence ou défaut de consentement du conseil famille. I,p.297 -- Dans le cas de démence le tri biinal peut-il prononcer sur le champ ou surseoir? I, p. 298.

— Qnid si l'opposition émane d'un ascendant? 1, p. 299.

~ Dans les deux cas le tuteur ou curateur du futur conjoint peut former opposition, I, p. 301.

"^Qu^id à l'égard de l'interdit ou de celui qui a on conseil judiciaire?

— Le droit d'opposition appartientil au ministère public? I , p. 302 et suiv.

— - Formalités des oppositions. I, p. 305 et suiv.

— A qui doivent-elles être signifiées? I, p. 306 et suiv.

— Doivent -elles être signées par l'opposant? I, p. 309 et suiv.

— Une élection de domicile y est nécessaire. I,p. 310ft3l4.

«- Insertion qu'elles doivent contenir. I, p. 312 et suiv.

— Le défaut des conditions prescrites rend l'opposition nulle. I, p. 313.

^ Mais le juge doit prononcer. I, p. 317.318.

— Main-levé9 des oppositions. I, p. 318.

*- Malgré main-levée si le motif de l'opposition est d'ordre public l'officier public pent refuser la célébration. I, p. 31».

— Demande en main-levée est dispensée de citation en conciliation, f, p. 3l9.

— Quel est le tribunal compétent ?

L p. 319 et suiv.

— Délai pour le jugement. I, p.

321 et suiv.

— 1^ jugement par défaut est-il susceptible d'opposition? I, p.

— L'appel est suspensif. I , p. 329 et suiv,

— Dommages et intérêts contre l'opposant. I, p. 332 et suiv.

Voy. aux mots Célébration^ Mariage^ HUnistère public, Officier publie.