‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 123 sur 136 · I. p. 492 et suiv · texte numérisé non relu

I. p. 492 et suiv

^ Trois conditions substantielles pour la validité da mariage. I, p 495.

TABLE GiNÉRALB DES MATIÈBES.

— En quoi coosisU la pablicUè? 1,1 p. 4^7.

— Ouest -re que la clandestinité?

I , p. 507 et 509.

— De rincompêlence de rofficiei publie. [ , p. 500.

— I>e la rèlébration hors de la maifon commune. I, p. 502, 503.

— Du cas où aucun des conlraclanCs n'a les six mois de domicile exigés. I ^ p. 504.

— Défaut de capacité absolue du ministre du mariage, I, p. 513.

— Pouvoir discrétionnaire des tribunaux sur los cas de nullités du mariage. 1 , p. 508 et suiv.

— 1.08 nullités relatives correspondent aux empêchements relatifs.

I , p. 5ti et suiv.

— 11 y a nullité si le consentement n'est qu*apparent. 1 , p. 515.

— Si Tun des contractants est inter dit pour démence. 1, p. 515.

— Si I on ne rapporte pas le consentement des ascendants, celui des maîtres quant aux esclaves, des administrateurs de^ hospices quant aux enfants trouvés. I , p.

-«- Le défaut du consentement de l'adoptant ne produit pas nullité.

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