USUFRUIT I^AL

— ' l/usufrnil légal est un effet def la puissance paternelle. H, p.

^ Il diffère de la garde admise dans l'ancien droit. H, p. 553.

—^11 a de l'analogie avec l'ancien usufruit paternel. Il, p. 554.

-^ Mais il appartient aussi à la mère, non aux aïeux. II, p. 555.

— Il s'étend à tous les biens de l'enfaol. 11, p. 556-557.

— Cependant actions de la banque, pécule et dons auxquels il ne s'applique pas. II, p. 557-559.

•— Des cas d indignité ; aoVre exception. II, p. 561.

— Quid de la mère indigne ? II , p.

-^L'indignité ne prive pas de l'adroinistration des biens. Il, p.

— Le divorce produisait aussi une exception. — Qviâ de la séparation de corps? Il , p. 564^

^L'usufruit légal cesse par TônanctfMiion. II . p. 569-570.

— Les créanciers de rusofroitîer légal peuvent-ils l'aecepterpoiir le père, s'il y renonçait, o« se plaradre de l'efltet que prodoit J'émancipatioo. Il , p. STO * S72?

-^l^ destitution de la tutelle légale prive le père et la mérede Tusnfruit légal. II , p. 573.