‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 53 sur 136 · Arrêts opposés de la Cour de cassation · texte numérisé non relu

Arrêts opposés de la Cour de cassation

897. L'arrêt rendu sur requête qui a admis l'adoption ne nuit pas à Faction en nullité formée après la mort de t adoptant par tes héritiers»

898. Si au moment de V adoption un enfant légitime de V adoptant était conçu f qu'en résulterait-il?

899. Le délai de 300 jours à considérer devra partir du jour de tacte d* adoption fait devant le juge de paioc.

900. Quidsi le père adoptif se mariait depuis l'adoption et avait un enfant né avant même 180 jours depuis f adoption et qui ne serait pas désavoué ?

901 • L'adoption peut-elle être révoquée dun consentement commun ?

902. Des formes de l'adoption entre-vifs , [art. 353 , 354<9 355 , 356, 357, 358, 359 et 360 du Code.)

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