TOME

338 TRAITA DU HARUGB.

Quelques auteurs sont d'une opinion contraire ; mais la jurisprudence paraît fixée. Elle se fonde sur ce que TadoptioD n'est pas un simple contrat dont TefTet ire puisse rètroagir , mais que c'est un acte de l'état civil régi par des règles qui lui sont propres ; en sorte que la question de la réduction des donations antérieures ne doit pas être décidée d'après le» principes généraux qui veulent que les contrats ordinaires ne portent pas atteinte aux dépositions même gratuites faites antérieurement , maris d'après l'article 350 et les lois sur les successions.

912. Cependant l'adoption ne produit pas^ côrame la nais^ sance d'un enfant légitime f la révocation des donations entre-vifs précédemment faites (art. 960 « C. civ.); elle en opère seulement la réduction au décès de l'adoptant.

L'adoption n'empêche pas aussi le droit de retour » stipulé par un donateur dans une donation faite par celai-ci à l'adoptant » pour le cas où le donateur nonrrril sans en^ fants. Arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 1822, appliquant ce principe même au cas d'une dotation faite à l'adoptant par son époux antérieurement à TadoptioD. (Le voir dans le journal de Dailoz , t. 22. 1. 381. )

Nous arrêterons là notre dissertation sur l'adi^tion ; elle pourrait être plus étendue ; mais elle nous éloignerait trop de notre sujet principal dont nous nous sommes dé|h beaucoup écarté » et auquel l'adoption ne tient que par quelques dispositions.

tBAITi DU MARiAGK. 330