‹ Traité du mariage et ses effetsChapitre 99 sur 136 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De la filiation légitime. 60

SECTION PBEMIBRIî.

Règles fondamentales sur la filiation légitime. 61

SECTION 11

Des exceptions aux règles fondamentales de la filiation légitime , ou des cas auxquels cette filiation peut être contestée. - 68

§ l^^. De Taclion en désaveu et des cas où elle est autorisée. 69

§ II. De Faction en désaveu ; des personnes auxquelles elle appartient ; de celles à qui elle est interdite. 11 1

§111. Délais dans lesquels Taction doit être intentée par| le mari.

§ IV. De la forme du désaveu et de ses effets. 141

SECTION m.

Des moyens de prouver la filiation légitime. 151 § l*^. De la preuve résultant des registres publics, 152 § II. De la preuve de la filiation légitime résultant de la possession d'état. 162 § III. Delà preuve par témoins pour constater la filiation légitime. 193

SECTION IV

De Faction en réclamation d'état. 210

S V^. Des personnes auxquelles appartiennent les actions en réclamation d'élat. 21 1

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