‹ Traité du régime de communautéChapitre 33 sur 41 · I. Dettes résultant d'un contrat (n. 936 et · texte numérisé non relu

I. Dettes résultant d'un contrat (n. 936 et

A. La femme contracte comme mandataire du mari (a. 938 à 970).

B. La femme contracte avec Tautorisation du mari (n. 971 à 1036).

G. La femme contracte avec Tautorisation de justice (n. 1037 à 1061). '

IF. Dettes de la femme ne résultant point d'un oeotrat.

A. Quasi-contrat (n. 1062 et 1063).

B. Actions judiciaires (n. 1064 à 1076). G. Délits. — Quasi^élits (n. 10T7 à 1090).

TABLB DBS IfATlàRBS. 543

§ 4. — Arrérages et inlàréis des rentes ou dettes personnelles des époux. — Réparations usufntetuaires. — Charges du marùxge (n. i091).

1^ Arrérages et intérêts des rentes ou dettes personnelles des époux (n. i092 à liOl).

2o Réparations usufructuaires (n. 4102 à 1108).

3o Charges du mariage (n. 1109 à 1137).

§ 5. — Frais de scellés, inventaire, liquidation et partage (n. 1138).

Sect. H. — De l'administration de la communauté et de reflet des actes de l'an ou de l'autre époux , relativement à la société conjugale (n. 1139) .

CHAP. I. — Administration dbs bibns de la communauté (n. 1140 à 1156).

§ 1. — Actes à tUre onéreux {n. 1157 à 1185).

§ 2. — Exercice des droits et actions concernant les biens de la communauté (n. 1186 à 1201).

§ 3. — Actes à titre gratuit.

i'* Dispositions entre-vifs (n. 1202 à 1204).

I. DisjKHilioos entn-TJfs à Ulie gratuit, soit des immeobles, soil de ruDiwrsalité ou d'one quotité du mobilier de U commnoauté \ii, 1205 à 1254).

II. DisposiliODs entre-Tifs à titre gratuit et particulier des eltets mobiliers de la communauté (n. 1255 à 1290).

2o Dispositions testamentaires (n. i291 à 1304).

CHAP. II. — Administration des biens personnels des époux. § 1. — Administration des propres du mari (n. 1305).

§ 2. — Administration des propres de la femme (n. 1306 à 1314).

1<> De l'exercice des actions appartenant à la femme (n. 1315 à 1341).

2» De l'aliénation des propres de la femme (n. 1342).

I. Aliénation des propres mobiliers de la femme (n. 1343 à 1360).

II. Âliéflation des propres immobilien de la femme (n. 1.361 à 1390).

544 TABLK DIB HATltlIBS.

3° Des actes de pure administralioo et des acl«s conserratoires (d. 1301 à 140S].

4* Des baux reUlirs aux biens de la femme (n. 1407 k

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