TITRE IV. — DB L'BNRBGISTRBMENT

CHAP. I. — Des lois sur l'enregistrement en matière de communauté LÉGALE (n. 3452 et 3453).

Sect. I. — De ce qui compose la communauté activement et passivement.

§ 1. — De l'actif de la communauté.

l® Actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce et d'industrie (n. 3434 à 3459).

TABLB DBS UATIÉRBS. 549

2* BentM riagères (d. 3460 k 3469).

3" Intérêts. — Arrérages (n. 3470).

4* Offlca ministériel (n. 3471).

5» Immeubles (n. 3472 et 3473).

ft» UsufroH (n. 3474 et 3475).

g 2. — Du patrimoine propre des époux.

1° Versement à la caisse des retraites pour la vieillesse (n. 3476).

£• Immeabfec. — VenU (d. 3477 à 3484). 3° Échange (n. 3485 à 3488).