L. «7, S 9, lib. tit. s

Ad leg. aquil.

Autre exemple.

Si fumum secundum parietcm communem ha~ becLs s scilicet si paries exustus, sit dainni injurid tenearis.

Ibid. lib. 10.

Si un esclave chaîné de la boulangerie de la malson , s'est endormi auprès .du four , et que le feu vienne à incendier la maison , Neratius décide qu'il y a une action ouverte contre le locataire » qui doit s'imputer d'avoir mal choisi ses agens.

Si vous avez un four auprès de mon mur , et que , faute d'entretenir ce four en bon état, le fi^a prenne à ma maison , vous êtes garant du dommage.

Le droit romain ne considère donc pas l'intention ni la cause de V incendie, il ne s'attache qu'au résultat.

N importe comment Vincendie a eu lieu ; il suffit qu^ii procède de votre fait , ou du âiit de vos gens , pour que

DU TOISINAGB. SU '

TOUS êoyet responsable du dommage que le voisin a ëprouTé.

Cette doctrine a prévalu dans une grande partie de la France, sur les dispositions des coutumes contraires ; et telle était la jurisprudence du parlement de Paris , h Tépoque de la révolution , ainsi qu'on peut s'en assurer par Qo grand nombre d'arrêts rapportés dans le recueil de Denisart , et dans le Répertoire de jurisprudence.

Le Code civil, qui ne traite cette matière que super-ficieilement » adopte par ses articles 1735 et 1734» la responsabilité. contre les locataires, sans parler du pro^ prUtaire. Mais comme il 7 a même raison de décider, on doit infailliblement en faire l'application au propriétaire.

Les dommages et intérêts se déterminent d'après les considérations et les circonstances , combinées avec les facultés de celui qui doit les payer , et de celui qui doit les recevoir. Il n'y a d'autre règle » en ce cas , que le principe de justice naturelle. Il faut tendre , autant que \^

possible , à ïindetnnité du dommage , avec réserve et scrapuie , et de manière que Vinoendié ne trouve pas dans ce inalbeur une occasion de bénéfice.

Il y a , à ce sujet , dans le recueil d'anciennes lois anglo-saxonnes, une disposition qui porte un caractère respectable d'humanité et de philantropie.

Si ignis exierit de do- Si le feu sorti de la mai-

tno alicujus , indè fiât son de quelqu'un , a brûlé

Gombustio plurimarum les maisons de ses voisins p

domorum viciuobum suo^ que ce ne soit pas une oc*

rum nullum gravamen casion de le molester , ni

tel molestia super hoc de- de le persécuter , et n'ajou-

ha inferri , et de cujus tez pas à Taffliction qu'il a

domo if^iê exiit ; atnpliUs déjà ; car son ame est asses

'!L habet : qvun.iam .ccablée de tristesse et dV L« dohre concutitur; mertume.

capl 52.

Le droit rmarn adopte le même principe de modération , en déclarant <ioe Yind^fdté peut se réduire à quelque somme modique.

^ Souvent les dommage, et intériu se réduisent à une indemnité exiguë. L. n. ff. «b. 46- »'»• 5 (0-

\\ peut mtoe arriver que VincendU perde tous se» droiU fc k répétition d'une indemnité . par quelque con- «dération qui anéantit le motif de sa réc amation : tel est le cas d'un imemdU qui aurait recuedU de la commisération pubUq«e , des «.cours équivalons à «^ pertes

Le feu avait prU dan» U grange d'un «aréduU, e .'était communiqué à plusieurs fnai«nu vomnc ^ avait consumées. Ces voûifu, poursmviren le maréchal et demandèrent qu'U fut condamné à rétabUr leurs maisons , avec dommages et intérêts.

Ces Conclusions furent adoptées par une sentence du bailliage Ae Saint-Florentin, du i4 août ^^i^li mu, sur Vappet, le maréchal opposa que ses voistm avaient été amplement dédommagés de leurs pertes . tant par l'exemption de leur taUU, par les quêtes en gnun, en vin ei argent, que par les secours des autres habitons qui avaient travaillé g«i«M pour les tncmrfM^.

Cette considération parut du plus grand poids en

feveur du maréchal, qui fut admis h fiiire la preuve des

• /îitta qu'il articulait. « j.

MaU une autre txeeptùm peut s'ouvrir en faveur du propriétaire qui a transmw l'incendie aux voisina . c est

BU VOISIN AGB. 9l3

celle jrésultante d'une force majeare au-dessus de toute pré?oyaiioe el de tout empéchemeot; comme le feu du ciel s Yinvasian des^ brigands , la chute d'une machine aréostatùiue ^^rnie de lampions , etc.

Voici on exempte proposé par la loi 5o, * au Digest, lÎF, 9« tit. Si :

Si quiê in sUpulam ^uam, vdspinam, eomburendes ejus causa, ignem immiserii et ulteriiu evagaiui et progressus ignis, altenam segetem vel vineam lœteriu

Requiramus nhm inirperitiâ aut negUgentià id accidit.

Narh si die ventoso , fdtriij culpœ reus est.

fiam et qui occasionem prœstat, damnum fecisse

videtur.

Ineodem crimine est et qui Twn observavit ne fgnis langiitsprocederet.

At , si omnia quœ opartuU, observavit, vel. suifita vis venti longiùs

Un laboureur a mis le feu dans son champ pour brûler les mauvaises herbes. Il arrive que la flam* me gagnant au loin , consume la vigne ou la moisson voisines.

Pour décider s'il y a lieu k la garantie» il faut rechercher n l'accident a été causé par impéritieou négligence.

S'il a allumé ce feu dans un temps où le vent soufflait s il y a iaute de sa part» et il est tenu de la responsabilité; car c'est k celui qui a causé Taccident à le réparer.

II en &ut dire autant de celui qui ayant aperçu les progrès du feu , n'a rien fait pour l'intercepter.

Mais si , ayant surveillé la flamme et pris toutes les précautions convenables

Sl4 TRAITA

ignetn produxU, caret pour prévenir TaccideDi » eulpâ^ une bourasque de yent cn-

nattendus et «ufrt<e a protjeté la flamme au-dehors • il n'est plus enfante.

Celte espèce peut servir de guide dans toutes celles oii il s'agit de déterminer la responsabilité.

Ce principe a été adopté par l'article 4^8 du Cod^ pénal , qui ne prononce une amende en cas d'incendie , que sous la condition qu'il aura été causé par négligence ou imprudence,

t L'iNCEi^Dis des propriétés mobilières ou immobiliWs qui aura été causé par la vétusté » ou le défaut , soit de réparations soit de nettoyage des fours 9 cheminées, forges 9 maisons ou usines prochaines, ou par des feux allumés dans les champs , à moins de cent tnètres ^es maisons f édifices, forêts, bruyères, bois, vergçrs, plantations, hayes, meules, tas de grains, pailles s foins, fourrages, ou de tout autre dépôt de matières combustibles , ou par des feux ou LumkRçs portés au laissés sans précaution suffisante, ou par des pièces d'artifice allumées, ou tirées par négligence ou imprudence sera puni d'une amende de 5o fr« au moins et de 5oo francs au plus » .

2. Du cas ou la maison qui a transmis l'incbndib^ est occupée par des locataires ou autres personnes étrangères au propriétaire»

Dans ce cas , ce n'est plus au propriétaire , que les voisins qui ont souffert qncique doinmage par le fait de l'incendie , doivent s'adresser , mais leur action doit être dirigée contre les locataires de la maison^

DU VOISINAGE. Zl5

Il est bien entendu qu*au préalable , les voisins dol- Tent prouver que c'est dans la maison occupée, par ces iQcataires que le feu a pris naissance , car , au cas con«traire , ceux-ci ne sont pas passibles d'aucuns dommages et intérêts^

Ce point de fait étant prouvé, l'article 1753. du Code civile déclare que le locataire aisPo^D de l'incendie.

c S'il y a plusieurs locataires , tous sont solidaire^

< ment responsables de l'incendie >». ( Code civil , ar*ticle 1734* ) Néanmoins si ces locataires étaient en état d'indiquer celui d'entre eux qui a donné lieu à Vincenrdie, celui*ci seul serait tenu du dommage , et les autres aflranchis de la solidarité.

• Â moins qu'ils ne prouvent que l'Incendie a com- • mencé dans l'habitation de l'un d'eux , auquel cas

< celaiWà seul en est tenu » . ( Art. 1 734)*

Ce n'est pas aux voisins à prouver que le feu a pris par la faute des locataires; cette faute est une pré- MMoption de droit prononcée par la loi (i).

U y a une autre loi bien plus positive » qui déclare qu'il ne peut pas exister d'incendie sans qu'il y ait^u^e (2).

Uae grande quantité d'arrêts de plusieurs parle-«> mens, atteste que telle était la jurisprudence de la majorité des cours de judicature, et les auteurs du plus grand poids sont dii même avis.

Le Code admet plusieurs exceptions qui servent au locataire pour repousser faction en dommages et intérêU.

D'abord , bien qu'il ait transmis V incendie aux mai-*

(1) Plârumquê incendia , eulpâ fiant mhabitanîium. Lib. 3 , $ 1 , Hb. I , tic. iSjdê Offieto resect. régit.

(>) /nflnuffirm 9 tmc eulpA fieri non potut, Lib. Ut ft*-^^- ^» tit.i(.

tl6 TEAiTi

sans vaiêines , il n'y <i rien à lui reprocher , si m lui-même ff Tavait reçu par communicatioû d'une tnaison voirtt sine. » ( Gode , art. 1 733. )

• Ou bien si Pincendîe est arriyé par cas fortuit ou /bno^ f majeure , ou par vice de canstruotionp % ( Art. 1 753 )•

Par cas fortuit il &ut entendre un cas au-dessus de la prévoyance humaine ; néanmoins s'il y avait dans le bail une clause qui interdit au locataire Vusitgfi do /hi et de la lumière^ l'exception du ca4 fortuit ne pourrait pas être invoquée (i).

[[ Cette section renferme , à notre avis, une erreur de la part de l'auteur qui veut appliquer les dispositions de l'article 1733 du Gode civil, établies seulenœnt en faveur du propriétaire d'une maison vis à vis son loca*faire, aux autres locataires et propriétaires voisins.

Le texte de la loi , les motifs des orateurs , la jurisprudence , Popinion d'un grand nombre d'auteurs , ne permettent plus d'élever aucun doute sur cette manière d'interpréter et d'appliquer l'article 1733 du Code civil.

En établissant les règles qui s'appUquent au louage des choses et les obligations du preneur , le législateur a posé le principe suivant dans l'article 1 733 :

< Il répond de Tiocendie à moins qu'il ne prouve ,

<c Que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force « majeure , ou par vice de construction ,

t Ou que le feu a été communiqué par une maison fl voisine. »

La présomption de faute est donc établie dans cet article contre le locataire en faveur du propriétaire; elle ne peut être détruite que par la preuve du contraire.

En présentant au Corps législatif, dans sa séance du

(1) 5c m toeatioM emvmîo ioiiim im habéto ùf habuit; eîiamsi fariuitus easus admUit ineendiam. L. 1 1 , ff. dsLoeat, eonduet.

DU VOISIIIAGE. 317

16 ventôse an 1 s , le yœu du tribunat sar le titre du contrat de louage , M. Jaubert disait ap sujet de la preuve et du mode de preuve" imposée au locataire par le texte dont il s'agit :

i Ces règles sont sages » conservatrices de la pr6« priëtéà laifuelle le bailleur n'a aucun moyen de veiller; ces règles sont le gage le plus assuré de Texaciitude du preneur » du soin qu'il doit apporter dans Tusage de son droit 9 de la«urveillance qu'il doit exercer sur sa fiunille et sur ses serviteurs. 9

Lon donc qu'il ne s'agit pas de l'obligation du loca« taire vis k via le bailleur , ou du privilège accordé à ce dernier» on entre dans les règles ordinaires et générales des arides 1 38 2 et i383, qui obligent tout homme k réparer le dommage qu'il a causé par sa faute » et qui étendent cette responsabilité aux dommages causés » nonseulement par son &it » mais encore par sa négligence ou par son imprudence,

i Ces dispositions ^ disait M. Tarrible » en portant la parole au nom du tribunat sur le titre des engagemens qui se forment sans convention , embrassent dans leur vaste latitude tous les genres de dompiages , et les assujettisseiit à une réparation uniforme qui a pour mesure la valeur du préjudice souffert ; depuis l'homicide jusqu'à la légère blessure , depuis Tincendle jusqu'à la rupture d'un meuble chétif , tout est soumis à la même loi , tout est déclaré susceptible d'une appréciation qui indemnisera la personne lésée des dommages quelconques qu elle a éprouvés. — Le dommage, pour qu'il soît sujet à réparation, doit être l'effet d'une faute ou d'une imprudence de la part de quelqu'un; Vil ne peut être attribué à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort dont chacun doit supporter les chances ; mais s'il y a eu

s 1 8 tBAlTà

faute ou imprudence » quelque légère que soit leur iafluence sur le dommage commis , il eo est dû réparation. >

c A côté du principe général consacré par ce» articles , dit M. Merlin , dans ses additions Y.*^ incendie ^ se place d'elle-même la maxime non moins générale qiti charge tout demandeur de la preuve du fondement de sa prétention. A la vérité , cette maxime n'est pas exprimée dans ces articles; mais qu'avail-elle besoin de Tétre ? N'est-il pas dans la nature » dans l'ordre des choses et des idées , que celui qui réclame la réparation d'un dommage causé par un quasi délit » soit tenu » comme celui qui se plaindrait d'un délit, de rapporter la preuve non-seulement du fait qui le constitue matériellement , mais encore de la faute , de l'imprudence , ou de la négligence de l'individu qui l'a commis? Il fallait que le législateur s'expliquât comme il l'a fait dans l'art. 1 733 , pour dérogera cette maxime en &veur du bailleur contre le locataire; mais son silence suflSsait dans les articles i582 et i383 pour lui laisser toute sa latitude natu^ relie. »

M. Merlin rapporte, avec quelques détails, trois espèces qui ont présenté cette question à juger; les trois arrêts qui sont intervenus ont appliqué les principes que nous venons de poser.

Le. premier a été rendu par la cour de Turin, le 8 août 1809 (1) : dans l'espèce de ce premier arrêt, les propriétaires d'une maison sise à Turin et qui en occupaient la plus grande partie , en avaient loué plusieurs pièces du troisième étage à un sieur Bordano; cette mai-

(1) Il est rapporté dans le Joamal des audiences de la Coar de c^^ iation, année 1611 , Supplément, page S9.

BU T018INA6E. 9ig

son ayant été dévastée par un incendie, les propriétaires formèrent contre le locataire Bordano une action en dommages et intérêts; ce dernier se défendit en disant que l'appartement qu'il avait loué » et garni de quelques meubles, n'était pour lui qu'un pied à terre; qu'il y allait très-rarement , et que ni lui , ni aucun des siens n'y étaient entrés dans l'intervalle du i.*' au lo janvier; (l'incendie avait éclaté dans la nuit du 8 au 7 janvier) delà il concluait que le feu devait avoir pris , par le fait des propriétaires , dans la partie de la maison qu'ils habitaient , et il prétendit reconventionnellement qu'ils de* raient l'indemniser de la perte qu'il avait éprouvée de ses meubles et effets.

Après des enquêtes respectives, jugement par lequel le locataire fut renvoyée de l'action intentée contre lui , et 5a demande reconventionnelle fut accueillie ; sur l'appel, le jugement fut inCrmé sur le chef qui avait accueilli la demande reconventionnelle du locataire contre le propriétaire , et confirmé en ce qu'il avait rejette l'ac^ lion de ce dernier contre le locataire.

Pour rejeter la demande principale formée par les propriétaires contre le locataire , l'arrêt considère que d'après le texte et l'esprit des articles lySS et 1734 du Code civil , la présomption de faute que ces articles font militer en général contre le locataire , est attachée au fait de l'habitation réelle du locataire dans la maison louée; que, si donc, le locataire prouve qu'il ne l'habitait pas , il doit être déchargé de cette présomption ; qu'en fait il est constaté que, depuis le i." jusqu'au 9 janvier 1 808 , Bordano et sa femme se trouvaient à Orbassano , et que ni l'un ni l'autre , ni personne de leur famille n'allèrent à Turin dans cet intervalle; « que le sieur Bordano , au moyen des preuves par lui fournies

qu'il n'habitait point l'appartement tombant dans le loyer » et que ni loi » ni d'autres personnes dont il doit répondre» ne s'y sont introduits dès le i.*' janyier de l'an 18089 jusqu'au 10 du même mois, aurait donc anéanti la présomption de la loi que Tincendie ait eu lieu par sa faute , et démontré en même temps qu'il n'y a aucune preuve que le feu ait commencé chez lui.

. Passant ensuite à l'examen de la demande reconyentîonnelle de Bordano , l'arrêt considère :

c Que pour voir si Bordano est fondé dans cette de^ mande pour les dommages intérêts qu'il réclame contre les propriétaires, les sieurs Francessetti et Settime , et pour voir aussi si le sieur Francessetti doit seul en sop- {porter la charge, ou s'ils doivent être tous les deux condamnés solidairement au profit du sieur Bordano, il faut examiner le point de fiait et voir s'il résulte de la cause qui a donné lien à l'incendie , qa'il ait éclaté en la chambre n.^ 9 , louée au sieur Bordano ou s'il a pris par les galetas.

« Qu'à cet égard > les enquêtes et les états dressés ne présentent aucune donnée sufiisante;

« Que le sieur Bordano peut, en l'iétat de la procédure, soutenir que l'incendie n*a point coiùmeDcé chez lui; et qu^ainsi il n'est point comptable des dégradations causées à la maison de Francessetti et Settime ;

«' Que ceux-ci peuvent également, à leur tour, lui dire qu'il ne résulte point que l'incendie ait pris naissance et éclaté dans les chambres par eux habitées dans leur maison ; et qu'ainsi ils ne sont point tenus aux dommages intérêts qu'il réclame ;

« QiiGqijuind même il y aurait la preuve que le feu eût éclaté dans les ckambres habitées par les proprU-

DU TOISIIfAGB» 221

laim^ ,ilne serait pas vrai de dire qu^aux termes des articles 1 753 et 1 734 du Code civil , ils doivent également répondre de l'incendie : car il suffit de voir les discours des orateurs du gouvernement , pour se convaincre l|ue par la disposition de ces articles, le législateur n'a youlu que pourvoir à Tintérét du%propriétaire , dans le cas que l'incendie se f&t manifesté dans la maison donnée à bail , et non pas à celui du locataire qui a toujours la voie ouverte pour son indemnité, aux termes des articles i»82, i5â5 et i386; et il suffit d'analyser les dispositions des deux articles sus énoncés 17 33 et I734* pour voir qu'elles ne sont pas applicables au propriétaire, tant dans la règle qu'ils renferment, que dans les exceptions : d'où il suit que c'est en vain qu'on opposerait que , s'agissant d'un contrat bilatéral , les mêmes règles doivent «'appliquer au propriétaire et au locataire; et au surplus, il est à observer que, si la loi a déclaré le locataire responsable de l'incendie , c'est parce qu'il est plus naturel de supposer une nér çligeooe ou une faute dans les locataires, qui , plus facilement, abusent delà chose louée, que dans le propriétaire qui a un plus grand intérêt h la conserver.

Le second arrêt a été | rendu par la Cour de Riom, le 5 mai 1809 (1); il met à la charge de celui qui veut faire peser sur son voiain une grave responsabilité, l'obligation de prouver que l'accideut dont il demande la réparation provient de son &it , de sa négligence , ou de 5on imprudence*

Lesieur Chahanon possédait une maison qui n'était séparée que par un miir mitoyen dans lequel il avait fait pratiquer une cheminée , d'une grange appartenant au sieur

(i) Jurisprudence de ta Cour dc-tàëtatum, tom. x , part, a , page 56#

Bernard. II n^habitait pas ordinairement cette maison; mais un jour que ses gens avaient chauffé une lessi?e dans cette chemitiée , le feu prit au toit de la maison du sieur Bernard , et dévora , non seulement celte grange , mais encore la maison du sieur Gfaabanon et celle du sieur Avit qui en était voisine.

De là trois demandes en indemnité, la première de la part d'Avit contre Bernard^ la seconde» de la part de Ghabanon contre le même, et la troisième, récoayentionnelle, de la part de Bernard contre Ghabanon.

Une enquête est ordonnée, une visite d'experts également ordonnée constate que' c la cheminée de la maison de Ghabanon n'était pas crépie dans toute sa hauteur; que la saillie de cette cheminée était peu élevée au dessus du toit de la grange de la mabon de Bernard; que dans la partie du mur où était appuyée la cbemlfiée , il s'était trouvé , du coté de la grange def Bernard , plusieurs épis calcinés , et que le feu s'était manifesté au haut de la grange , près de la cheminée » .

Jugement définitif qui s'attache à la circonstance que le feu s'était primitivement manifesté au toit de h grange de Bernard, pour lui en attribuer la cause, et pour le condamner aux dommages-intérêts réclamés contre lui par Avit et Ghabanon.

Sur l'appel , ce jugement fut infirmé par arrêt de la Gour de Riom; les parties furent mises hors de Cour, dépens compensés.

Les motifs de cet arrêt sont c qu'il n'est pas suffisamment établi que le feu soit provenu par le fait de Ghabanon , et par suite de la lessive qui s'était fiiite chez lui le jour de cet incendie; que rien n'établît que le feu ait, paru d'abord à la cheminée dudit Ghabanon , et qu'au contraire il est prouvé qu'il a été vu premièrement à la grange de Bernard;

su VOISINAGE. 8S5

Mais qu'il est aussi prouvé que c'est du côté de la cheisiDée de Ghabanon, dans la partie la plus voisine du mur mitoyen auquel cette cheminée est adossée , et aa faite de la grange de Bernard.

Qu'on ne reproche et qu'on ne prouve ni articule aucun fait personnel , aucune imprudence de la part de Bernard , ou de quelqu'un de sa maison » d'où l'on puisse induire que c'est par son fait que le feu s'est allumé , et qu'il est impossible de concevoir que , sans aucun fait personnel de leur part j le feu ait été porté en haut de cette grange • où il s'est d'abord manifesté » sans présumer que quelques étincelles sorties de la cheminée de Chabanon se soient insinuées en haut de ia grange de Bernard , présomption trop légère pour iaire le fondement d'une condamnation.

Enfin , que dans cette incertitude de la cause de l'incendie « dans l'ignorance absolue du fait de l'up et de Timprudence par laquelle il peut avoir été occasionné par I^aatre, on ne peut le considérer que comme un malheur conimui^y auquel y dans Tétat social , des Voisins doivent se soumettre.

Il résulte de ces motifs que la Cour de Riom a , d'un coté y tenu pour pleinement prouvé que le feu s'était d'abord manifesté , ou avait été vu premièrement en haut de la grange de Bernard; et cependant par cela seul qu'on ne prouvait aucun fait personnel , aucune imprudence de la part^d^i Bernard ou de quelqu'un de sa maison ^ d'où Ton pût induire que le feu eût pris par ^on fait , elle a rejeté les demandes en indemnité forloées contre lui par Âvit et Chabanon.

D'un autre c^ké, elle a jugé qu'il était impossible de concevoir , qu'abstraction faite de tout. fait et de toute imprudence de la part de Bernard ou 'de quelqu'un de

sa maison » le feu eût été porté au haut de sa grange , sans présumer qu'il s'y était communiqué par Teffet de quelques étincelles sorties de la cheminée de Ghabanon; et cependant , par cela seul que cette présomption n'était pas accompagnée de la preuve que Pincendie eût été occasionné par qudque imprudence de Chabanon , el«e l'a déclarée insuffisante pour justifier la demande en indemnité formée contre lui par Bernard.

Le troisième arrêt rendu par la Cour royale de Caen , le 27 août 1819, a décidé que la présomption légale établie par l'art. 1755 , devait être restreinte au locataire vis-à-vis le propriétaire de la maison louée , que des considérations particulières avaient fait , pour ce cas , admettre des exceptions aux règles générales.

Le feu prend à la maison de Pierre , se communique à celle de Jean-François Nîcolet , et la consume; Jean- François intente une action en indemnité contre Pierre, et nia fonde non-seulement sur les articles i38s et i585 du Code civil, mais encore sur l'article lySS, comme si la présomption de négligence établie par ce dernier article contre le locataire , s'appliquait à Pierre, propriétaire de la maison où a commencé l'incendie , et que , par suite , c'était à celui-ci à prouver que l'incendie a eu lieu par cas fortuit.

Jugement qui décide que c'est au demandeur Jean- François à prouver qu'il y a eu négligence ou împradence de la part de Pierre, et qui , attendu que cette preuve n'a pas été faite , rejette la demande en dommages-intérêts.

Sur l'appel , la Cour royale de Caen a confirmé le jugement qui lui était déféré par les motifs suivans :

Attendu qu'il est de règle générale que celui qui demande la réparation d'un dommage doit prouver que

ou TOISINAGE. 225

celoi contre lequel il poursuit cette réparation lui a causé du dommage , soit par sou fait volontaire , soît par imprudence , soit par négligence;

Que l'appelant a bien prouvé que Tincendie dont il s*agit a commencé par k boulangerie de Pierre Nicolet^ et lorsque sa fille a?ait:broyé du lin dans cette boulangerie le matin du jour oh l'incendie a éclaté; mais qu'il oa pas même prouvé» comme ii en avait pris Ten* gagement, qu'elle j avait apporté de la lumière, fiirit qni avait paru au tribunal caractériser ^imprudence; d*où il suil qu'il n'a point établi que l'ino^ndie provienne de l'imprudence ou de la négligence de Pierre Nicolet ; et que , dans cet état de choses , il reste à examiner si , de ce que Tincendie a commencé par la boulangerie de Pierre Nicolet » il. résulte contre lui nne présomption légale d'imprudence ou dé négligence;

Que tout {HTopriétaire a intérêt à conserver sa chose , et que cet intérêt stimule puissamment sa vigilance , ce qoi Sut que Timprudenoe ou la négligence ne se présument pas contre le propriétaire d'une maison incendiée , plus bcilement que les cas fortuits; que cette considération établît une différence entre le cas dé la cause et cel ui prévu par l'article i ySfidu Code , relatif au locataire qui » n ayaiyt pas d'intérêt personnel èi conserver la maison qui lui est louée ^ est plus facilement présumé y avoir mis de la négligence , motif qui seul a pu engager le législateur à établir contre le locataire une présomption légale qu'il n'a point établie contre le propriétaire dans 'e cas dont il s'agit au procès , et qu'il n'est pas permis de suppléer ici. »

Il résulte donc de ces arrêts , que la présomption 16gale de culpabilité n'est établie » dans le cas d'incendie » que contre le locataire ; que c'est une exception aux

2a6 TRAlTi

principes généraux qui rejettent sur le demandeur le fardeau de la preuve, et. que l'on ne peut étendre celte exception qu cas où celui chez qui l'incendie a com^ mencé n'était obligé , par aucun contrat ou quasî-coatrat , de veiller à la conservation des choses incendiées.

Cotte présomptiop légale ne peut donc être invoquée, ni par un locataii*e , qui demande pour la perte de ses meubles incendiés , une indemnité à un autre locataire chez qui l'incendie a commencé; ij^faut qu'il prouve la négligence de ce dernier; ni .par le voisin contre un voisin , dans l'hypothèse où l'incendie ayant commencé dans la maison ou dans l'habitation de l'un d'eux , s'est communiqué à la maison de l'autre.

M. TouUier ne professe pas cette opinion; sans cette présomption, qu'il étend à tous les cas d'incendie, la responsabilité des fautes si fréquentes et si dangereuses deviendrait nulle , suivant lui , parce qp'il serait très-difficile pour ne pas dirq impossible de prouver que le feu a pria è la maison par la faute de ceux qui l'habitent ; il rappelle que cette présomption admise dans les lois romaines , s'introduisit dans l'ancienne législation , qu'elle est une conséquence du prin cipe , quia pUrum* que incendia culpâ /lunt inhabitantium ; et après avoir rappelé l'opinion de M. Merlin , ce savant auteur ajoute : c II existe d'autres arrêts contraires à ropinion de M. Merlin; entre autres^ celui de la Cour de Montpellier (i ), du 25 mars 1824» imprimé page 25odu même recueil , avant la consultation de M. Merlin. La Cour de cassation n'a point encore , à ce qu'il parait j prononcé sur ce point qui peut , le plus souvent., dépendre des faits et des circonstances. Nous ne pouvons, au reste ,

(1} Sirey , Arrii de MontpeUm, iSUt P«g* ^^o*

DU YOISINAGE. 397

adopter l'opinion de M. Merlin , d'où il résulterait que le locataire du second étage d'une maison , ne pourrait réclamer aucune indemnité pour ses meubles incendiés^ sans prouver que le locataire du premier étage, où l*incendic a commencé , est en faute , quoique ce dernier ait été condamné , par jugement en dernier ressort, aux dommages -intérêts du propriétaire de la maison: i ^

Cette différence dans les droits du propriétaire de la maison, et ceux du co-locataire d'une maison vis-à-vis d'un autre locataire , natt de ce que ce dernier n'a pas les mêmes obligations h remplir envers l'un qu'envers Tautre; le sort du locataire du second étage serait semblable à celui d'un propriétaire voisin d'une maison incendiée, et qui aurait été atteint par le feu; l'article 753 n'étant fait qu'en faveur du propriétaire , et en considération du soin et de la surveillance que les preneurs doivent avoir de la chose louée , ne saurait s'appliquer h, l'habitant voisin , soit qu'il demeure dans la mcmc maison , soit qu'il demeure dans la maison voisine; ils ne so trouvent pas dans le cas de l'exception , ils rentrent dans la règle générale des articles i582 et i383 du Gode ci?il.

On trouve au surplus sur cette question , les développemens les plus étendus dans une consultation de M. Merlin, rapportée dans le volume de Sirey, de 1824, seconde partie, page 253.

Un arrêt plus récent rendu par la Cour royale de Pa • ris, le 16 mai 182 5, a jugé conformément à ces principes; les termes de cet arrêt sont cependant tellement généraux , qu'ils font disparaître la présomption légale établie en faveur du propriétaire , par les articles lySS «"t 1 734 du Code civil , et restreinte à kii seul.

L'espèce de cet arrêt présentait h juger la question

de savoir si le proprrétaire d'une maison brûlée ou dé ^adée par suite de Tincendie qui avait éclaté dans ane maison voisine , pouvait réclamer des dommages-inté> rets contre son voisin , en mettant à la charge de ce voisin la preuve qu'il n'y avait ni imprudence ni négligence» en se prévalant de ce que le voisin ayant fait assurer la maison , n'avait plus le même intérêt à sa conservation , et que l'on pouvait, en induire qu'il n'y avait plus en sa laveur présomption d'intention conservatrice.

On soutenait dans l'intérêt du voisin sur lequel on voulait faire peser la responsabilité , qu'aucun tçxte n'établissait la présomption légale de faute contre le propriétaire de la maison dans laquelle l'incendie a commencé; qu'à la vérité l'article 1735 du Gode civil établit cette présomption » mais seulement contre le locataire relativement à son propriétaire; que c'est là une règle exceptionnelle et qui doit être restt^einte au cas pour lequel il dispose; que les considérations prises de la diiBculté de la preuve et.de la contradiction qui consiste à admettre la présomption contre le locataire et non contre le propriétaire , peuvent être facilement réfutées; que la difficulté de la preuve ne doit jamais autoriser à prononcer une condamnation pour un fait douteux ; que le locataire est , à l'égard du propriétaire , dans une position toute différente de celle où se trouvent placés les deux propriétaires de deux maisons contiguës : qu'entre les premiers existent des rapports et des obligations qui n'existent pas entre les seconds ; que l'on doit d'ailleurs attendre du propriétaire intéressé à conserver sa chose . une surveillance plus grande que de la part du locataire; on invoquait l'autorité de la jurisprudence, celle de M. Merlin et celle de M. Proudbon.

Arrêt par lequel la Cour considérant que dans le cas d*incendie comme en tous autres , le demandeur doit prouver que le préjudice provient du fait ou de la négligence du défendeur; que cette preuve n'existe pas dans la cause » a mi» et met l'appellation et ce dont est appel au néant.

Nous avons déjà fait remarquer que les teftnes de cet arrêt sont trop généraux , puisqu'ils semblent proscrire, l'exception posée dans les articles 1733 et 1 734» l'arrêt n'en eat pas moins très-bon poup ie cas particulier qu'il avait à juger.

Noos terminerons sur ce point en présentant le r6* famé offert par le savant auteur du Traité de l'usufruiu

tf Pour nous résumer , 4ît'il , sur la question propo-. sée, ainsi que sur les aperçus plus généraux dans lesquels noua tommes entrés, nous dirons qu'il en résulte: . ' ' I ' ' '

« 1.* Que ce n'eat plus dans les anciens livres , mais uniquement dans le Code , qu^on doit aujourd'hui rechercher la solution dos questions sur les incendies; que les textes du Droit romain ., qui paraissent , en général , décider que celui qui habitait une maison où le feu a pris doit être présumé en fau^ sur la cause de l'incendie , ne sont plus pour nous d'aucune considération sur ce point , et qu'il ne serait plus permis de les invoquer, même comme raison écrite , puisqu'ils ne sont plus en harmonie avec notre législation actuelle, comme on peut dire qu'ils n'étaient pas même en harmonie avec d'autres textes qui assimilaient l'incendie aux cas fortuits les moins prévus et les plus irrésistibles , tels que le naufrage de mer ; >

f9i.*Quele Qode n'établissant la présomption de faute

2r>0 TRAIT&

5ur le fait d'incexidie » qu'envers le locataire ou le preneur , cette présomption n*a point lieu dans la cause do tout autre possesseur ou délenteur de W maison d'autrui; qu'ainsi elle ne pèse ni sur l'usufruitier jouissant par lui-même , ni sur le vendeur qui ^ sans être constitué en demeure (1188» i3o2 et 1624)» ^st resté en possession de la maison vendue » ni sur le créancier qui jouit par antichrèse de la maison de son débiteur; ni sur le curateur aux biens vacans , qui serait mis en possession des bâiimens confiés à son administration.

» 3."^ Qu'à plus forte raison encore ^ cette présomption ne doit point avoir lieu contre le propriétaire habitant sa maison , dans le cas où l'incendie qui s'y est manifesta s'est ensuite communiqué aux maisons voisines.

« 4*^ Que quand le locataire ou le preneur a été condamné envers le propriétaire , à raison de l'incendie arrivé dans la maison par lui louée» le jugement rendu entre eux ne doit produire aucun préjugé favorable aux propriétaires des maisons voisines qui en auraient été atteintes , puisque ce locataire ou ce preneur n'est pa» vis-à-vis d'eux réputé par la loi , en présomption do faute» comme vis-à-vis du bailleur;

« 5.° Qu'ainsi et dans tous les cas , sous ta seule exception» du propriétaire bailleur» agissant contre son locataire I c'est à celui qui ouvre une action en dommages-intérêts pour cause d'incendie , à prouver que celui contre lequel il l'intente , y a donné lieu par sa faute. »*

On a vu dans le paragraphe I.^' de la 5.* section , que quand des personnes incendiées par la faute de leurs voisins , étaient indemnisées de leurs pertes , par la décharge des tailles et de la capitation ,' on leur refusait un recours contre les propriétaires des bâlimcos où l'in-

' DV VOISniAGE. sTm

cendie aTail commencé ( t) , il en doit être de mênH) aujourd'hui, dans le cas où la maison incendiée étont assurée , le propriétaire a été entièrement indemnisé de ses pertes par une compagnie d'assurauces, — Subrogée aux droits de l'assuré , la compagnie peut exercer les actions de celui-ci contre ceux chez qui ce feu a commeucé , ou contre le locateur de la maison assurée. On ne peut en douter, puisque par un article final ajouté à la police d'assurance imprimée , la compagnie se Tait ordlaairement subroger à tous les droits et actions de l*assuré (2). ]]

Lorsqae Vincendie est causé par la malignité d'un ennemi , peut-on regarder cet événement comme reflet d'une farce majeure ?

Il faut répondre que nan^ Cette allégation ne met pat le locataire ni le propriétaire à Tabri des donwnages el intérêts,

La loi le décide ainsi » pour le cas A^arbres abailusi

Culpa autem tpsiua et Un fermier n'échappe

Ulud adnumcratur , si pas k la responsabilité ,

propter inimicitias* ejus sur 1^ prétexte que ses ar-

viciHrs arbores cxclderit. bres ont été coupés par le

L 35, § 4> l'b. 19, tit. 2, .felt de l'apimosité d'un

locati canductù • voisin.

Il est évident que la même décision doit s'appliquer* au cas A*incendie.

(1) DcQÎsart , ▼• Ineendie , rapporte un arrêi c|ui pi-éjuge claircnpcnt cette question.

(a) Les queitions que le contrat d'assurance peut faire naître entre les assureurs et les assurés, ne rentrent pas dao» le voisinage; aQu.» naus empressons cependant d'annoncer que M^Qucnault, avocat * la Coui royale de Paris , a préparé sur celle matière , dont aucun jurisconsulte ne s'est encore occupé , un traité esr professe, qu'il se propose^ <1«- publier trés-procbainement.

939 tbait£

SartoU (i) a tiré de celte loi la règle suivante :

c Celui qui éprouve un dommage par le fait de son c ennemi , est censé se l'être attiré par sa faute (s) » .

[[ Nous ne pensons pas qu'il soit aussi évident que le dit M. FoursieI> que fe fait d'un ennemi doit être réputé avoir élé. attiré par la faute de celui qui a souffert de son action.

On né peut dire qu'il y ait de sa faute , car souvent les inimitiés sont fondées sur des causés que n'oseraient avouer ceux qui les ressentent , et prennent leur source dans des faits souvent honorables pour celui qui en est victime; la jalousie, là vivacité» Torgueil blessé, la bassesse dévoilée , des devoirs remplis avec courage , j)euvent faire des ennemis; opposerait-on la maxime de Barth^le ? et obligerait-on à quelque responsabilité un iodividu qui n'apn prévenir ni empêcher le mal qui l'atteint ; s'il n'a pu ni le prévenir ni l'arrêter , c'est parce qu^il n*y avait de* sa part , ni fauté , ni imprudence , ni négligence ; et conséquemment aucun motif, qtii pût le rendre passible de dommages-intérêts. ]]

(0 BABTOiii , né à SaMO-Férrato , dans la Marche^ Ancân&, vivait daD3 le XIV* siècle, et fut le plus célèbre jurisconsulte de son temps. Il jouit d'une cobsidératîon prodigieuse. Sa science et son nom étaient passés en proverbe : Savant comme Bariole, On lui suppotait l'assistance d'un 6il5ii qui lui révélait la solution des difficultés les pins ardues. Ayant été envoyé en ambattade par les habitans de Férouse aaprès de l'empereur Charles IV , ce prince loi -donna' des lettres de noblesse, et lui permit de porter les armoiries de Bohême.

Il mourut à Pérouse en i355 , âgé de 4o ans seulement.

Ses ouvrages se composent de vingf-quatre livres sur le viettx Dtgtste, douze sur le nouveau, quatorze sur Vtnfortiat , onze surlc Code, des notes sur les Ins'tituies , et des conseils.

(a) Damnum quod quis padtur ab^'lnimicis propriu , tut eulpâpati iV têltîgifur.

DU yOI$INA.G£. 235

§ CLXIV. Indemnité.

Il y a plusieurs Câs où le voisinage donne ouyerture \ une Indemnité, Ces cas se trouvent énoncés aux ^^ Alignement, Contribution, Etanf, Incendie, Inondation, etc.

S CLXV. Ijtondatiox.

Le voisinage des grandes rivières emporte avec lui de graves incon venions.

Les débordemens et les inondations auxquels elles sont exposées , sont souvent une calamité ruineuse pour ceux qui faajbitent sur les rives ou sur les ponts.

En pareille circonstance^ les voisins ont le droit de provoquer rexécution des mesures de sûreté commune.

Des réglemens de police veillent d'avance à prévenir Vinondation qui pourrait résulter du fait des voisins*

Par exemple, il est défendu aux propriétaires ou fermiers des moulins à eau de donner une trop grande élévation au déversoir*

Il leur est enjoint de tenir les eaux à une hauteur qui ne nuise à personne , et qui est fixée par l'autorité admiaistrative du lieu ; en cas de contravention , ils sont « responsables de tous dommages que les eaux pour- « raient faire anx chemins oa aux propriétés voisin£S, » (Décret du 6 octobre ijQi , sur la police rurale , lit. II , art. i6).

« Il est défendu à tout propriétaire et fermier d'»- ' nonder l'héritage de son voisin, ni de lui transmettre « volontairement les eaux d'une manière nuisible » sous « peine de payer le dommage , et d'une amende égale à «< la valenr du dédommagement. »> (/6û^»tit.II»art« i4)*

Quand , par l'efret de Vinondation d'uni) rivière na-

254 TBAlTi

vigable, mon champ reste sous les eaux, at-je perdu pour cela la propriété de mon terrain ?

A la retraite de ces eaux» rentrerai*)e dans la possession du sols ou bien cette portion sera-t-elle acquise au domaine national ? et si cette dernière proposition est vraie , combien de temps faudra -t-il que mon champ ait resté sous l'eau pour consommer ma dépossession?

Dans l'ancien régime » une invasion de dix ans consommait sans retour la dépossession du propriétaire» et attachait le sol inondé au domaine.

Cette jurisprudence sera-l-elle maintenue dans Tordre actuel ?

Le Code ne s'étant pas expliqué sur cette difficulté » elle rentre dans la classe des choses douteuses , livrées à la contradiction. [[ Voyez plus bas , l'addition. ]]

Mais s'il s'agît de V inondation d'une rivîèçe non tiavigable ni flottable, le principe est certain que je ne perds la propriété du sol qui est couvert par les eaux , que par le laps de 5o ans ; et si dans TinlervaHe de ces 5o ans les eaux viennent à se retirer , je recouvre la possession du champ , comme par le passé.

Quoique le Code n'ait pas prévu celte espèce dans son titre des Servitudes , elle s'y trouve implicitement renfermée.

[[ Le Code civil no prévoit pas le cas de simple inondation. Les articles 562 et 563 renferment les dispositions suivantes.

« 562. Si une rivière ou un fleuve en se formant un . bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain , et en fait une île , ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve , ou dans une rivière naviïfï^ble ou flollabic.

i 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non y se forme un nouveau cours en abandoniiaot son ancien lit , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité^ l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé > .

Dans le cas où l'inondation e$t complète , la position . ilu riverain est encore plus aggravée puisqu'il ne trouve de dédommagement ni dans la possessiop de l'ile que Tcan a formée, ni dans celle de la terre qu'elle aurait laissée à découvert sur l'autre rive. Le dépouiller de sa propriété pour le temps où l'eau viendrait à s'écouler serait profiter du malheur d'autrui et s'enrichir de ses dépouilles. Les lois romaines décidaient que l'inonda- Iton n'opère aucun changement dans le. droit de pro*priété. ( Voy. Instit. de Rer, div. L. 7 , § 6. — L. 5o , § 3. — fi*, cfe Acq. rer. dom. L. â4 f ff- Quibus tnodia usufruct. àmitu L. 1 , § 9. ff. de Ftum. Sous l'ancienne législation » le contraire avait cependant été décidé par UQ arrêt du Conseil d'état, du 10 février 1728, rendu contre les chartreux de Villeneuve-lcs-Avignons. Cet arrêt a jugé que lorsqu'un terrain a été inondé et qu'il' a été couvert pendant dix ans par les eaux d'une rivière navigable, il appartient au Roi sans que ceux qui en étaient propriétaires avant l'inondation puissent alléguer qu'ils ont conservé leur droit en conservant la propriété de la motte ferme , dont le terrain inondé faisait partie.

Mais , malgré cet arrêt , il existait encore sur ce point de grands débats entre les jurisconsultes. Brillon , Y."" Alluviouj, n." 12, comliat cette jurisprudence; il rap* porte mémo au n.° S un arrêt par lequel il soutient que le contraire a été jugé. Latouloubre, dans sa Jurîspru-

236 TBÂITÉ

tlence féodale, tiu 7 , n." 5 , est du même avis , et rappelle la maxime de Loisel » que motte ferme demeure au seigneur très- foncier ; et Frémiuville , dans sa Pratique des terriers, soutient que l'arrêt de 1728 fut fondé priacipalement sur le silence des Chartreux , lorsqu'en 17171 le domaine avait inféodé ce terrain*

Mais» de nos jours, cette jurisprudence est, ainsi que nous l'avons fait remarquer, bien plus inconciliable encore avec l'art. 563 du Gode civil; elle est implicitement abrogée par ses dispositions; et, depuis la promulgcàtion du Code (1) , les propriétaires des lorrains qui ont été inondés pendant un temps quelconque, par le débordement d'une rivière navigable ou flottable , en conservent la propriété , non-seulement lorsqu'il y est resté des mottes fermes , mais même lorsque la submer* sion a été complète. L'art. 563 prouve que tel est l'esprit du Code. . .

Enfin, ^ l'andenne jurisprudence nous pouvons opposer la nouvelle. La doctrine que nous venons d'émettre a été consacrée par un arrêt de la Cour de Toulouse « du 22 février 1818. ]]

Lorsqu'un débordement a transporté de dessus mon héritage sur celui d'autrui , des arbres déracinés ou au* Ires objets quelconques, mon voisin n'en devient pas propriétaire; et si je les réclame , il est tenu de me li^ vrer passage sur son fonds pour m'en faciliter l'enlève* ment.

Chm Tiberis abundas- Le Tibre ayant débordé , set et tes tnultas multo- et transporté des effets sur rum , in aliéna aediftcia des édifices voisins , le

detulisset, interdietum à préteur a défendu qu'on

(i ) HépeHoirt de furUprudence , ▼.* MoU€-Ferme,

DU VOISINAGE. a^

prœtoredatutnnevts fieret apportât aucun empêche-

domints » quominits sua ment à ce que les proprié-

tolltrent aut auferent. (aires de- ces effets les Gs-

L 9, § I , S. de Dam. sent enlever. Infect.

A la suite des inondations, et lorsque les eaux se sonlretirée& dans-leur lit ordinaire » il reste encore dans les caves une grande quantité des eaux qui s*y étaient introduites.

Le séjour d'eaux stagnantes produit deux effets pernicieux : d'abord » de ruiner les fondemens des constructions; ensuite de corrompre l'air, et «d'y jeter le germe de maladies contagieuses.

Pour prévenir ce double malheur» les propriétaires et locataires sont tenus , aux termes des réglemens de police, de vider simultanément les caves et souterrains/dans nn temps qui leur est indiqué par Tadmi* nistcation de police.

En cas de négligence sur ce point » il est permis aux deux plus proches i^otst^de s'emparer de leurs caves et souterrains , pour y effectuer l'évacuation des eaux , Aux irais et dépens des parties en retard» sans préjudice de leur action en dommages et intérêts.

Si ce sont les locataires qui entreprennent cette opération» ils sont autorisés à retenir les frais sur leurs loyefs. (Ordonnance de police» des i5 avril 1671 et i4inai 1701).

SoQvent ta même police ne s'en rapporte pas à la surveillance des voisins; elle envoie dans les caves des architectes» à l'effet de vérifier l'état des lieux» et le dommage qui est résulté de l'inondation.

Le débordement des eaux de la Seine ayant , sur la

208 TRAlli

fin de 1 74o , submergé des kâlîmens el maisons vo^ines de celle rivière , plusieurs de cps maisons ayant été entraînées avec des dommages considérables , il fut représenté à la chambre des bâtimens , par les syndics des entrepreneurs , que « les caves et souterrains des mai- « sons avaient été et étaient encore remplis'd'eaux qui , « par leur séjour , lavaient et détruisaient les fonda- < tiens , ce qui pourrait occasionner une continuation « de chutes et d'accidens , s'il n'y était promptement « pourvu B •

Sur cette réquisition , les juges généraux des bâtimens rendireqt» le 2 janvier 1741 » une sentence qui fut imprimée et affichée , et dont il est important de connaître les dispositions , parce qu'elle peut servir de règle en pareil cas.

« Nous , ayant égard au réquisitoire des syndics et adjoints de la communauté» et vu la connaissance que nous avons prise par nous-mêmes des accidens survenus à plusieurs maisons et bâtimens , et de ceux dont les propriétaires sont menacés par l'insolidité de leurs maisons , ordonnons que les maîtres qui composent ladite communauté, seront tenus de se transporter dans les maisons des propriétaires pour lesquels ils travaillent chacun en particulier , soit que lesdites maisons avoi-sincnt la rivière , ou que les caves , souterrains et fondations d'icelles se trouvent inondés par le débordem^it d'eau , à l'efTet par chacun desdits maîtres de faire la visite des caves , souterrains , fondations et autres parlies d'icelles qui pourraient avoir été submergées et lavées par la crue desdites eaux , dresser des états el déclarations des dégradations causées par le déchaussement des murs et lavage des mortiers, ensemble du péril qui pourrait on résulter, tant dans l'intérieur des

Dr VOISINAGE. aSg

malsons que dehors , lesquelles visites faites , ainsi que les états et déclarations du péril desdites maisons, seront tenus lesdits maîtres de ladite communauté , de les rapporter par écrit, et de les déposer sur-le champ au greffe de la chambre des bâtimens au Palais à Paris, sans aucuns frais contre les propriétaires , pour y être par nous pourvu.

I Enjoignons auxdits maîtres de la communauté , dans le cas où il se trouverait un péril imminent , de mettre des ouvriers dans l'instant pour £iire les élayemens nécessaires pour la conservation desdites maisons et bâtimens, dont nous sera donné avis dans le jour; et attendu l'intérêt et la sûreté publique , ordonnons que tous les propriétaires des maisons avqisinant la rivière , ou dont les caves, souterrains ou fondations d'icelles seront submergés et lavés par le débordement et crue des eaux, seront tenus de souffrir faire lesdiles visites, étals et déclarations , mpme étayemens dans les cas cidessus prescrits; et comme il peut arriver qu'aucuns propriétaires de maisons , qui , par esprit d'économie , font travailler par des compagnons à la journée, et dont en ce cas, les maisons, quoiqu'on péril, ne seraient po!ut visitées, ordonnons que dans le lendemain de notre présente ordonnance, chacun desdits propriétaires, où en leur absence les principaux locataires , seront tenus de faire faire la visite de leur maison , soit par leurs 'architectes ou par les jurés experts qu'ils jugeront à propos, lesquels architectes ou jurés dresseront aussi des déclarations de l'état et péril desdites maisons , en feront faire les étayemens , s'il y a lieu , lesquelles déclarations ils seront tenus de déposer en notre greffe au Palais , sans aucuns frais , au plus tard trois jours après lesdites visites , pour sur icelles être par nous statué ,

soit par notre transport sur led lieux, ou celui des jurés et mallres de la visite et police des bâtimens par nous préposés à cet effet , et être par nous ordonné , pour la sûreté et l'intérêt public » ce que de raison; et attendu le cas. dont il s'agit» qui ne peut» sans un risque évident y ôtre différé > ordonnons que les arcbitectes , les jurés et maîtres de ladite communauté» et les propriétaires des maisons » seront tenus » chacun à leur ^rd , de se conformer à la présente ordonnance sous les peines de droit; enjoignons aux syndic et adjoint de ladite communauté » et aux jurés et maîtres d'icelle , de tenir la main à l'exécution des présentes ; et pour qu'elles ne puissent être ignorées , ordonnons qu'à la diligence du syndic» elles seront imprimées» distribuées à chacun des maîtres» et affichées par-tout où besoin sera» et exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques » et sans préjudice d'icelles » comme s'agissant de fait de police, etc. »

[[ Il n'y a point lieu è intenter une action en indemnité dans le cas où les inondations sont arrivées sans la faute dea voisins. •

Les principales mesures à prendre dans les inondations » consistent è lever les vannes , h supprimer les batardeaux et digues établis dans les fossés d'écoulement » à rehausser et réparer les bords des fossés » des ruisseaux » ravins » rivières » etc. , à reboucher les saignées qui auraient pu être pratiquées » h surveiller la hausse et la baisse des relais et vannes » afin que les eaux trouvent un libre cours (i).

Les maires, qui représentent aujourd'hui les corps municipaux» sont autorisés » par la loi du 24 août 1790»

(1) Manuel des Uairet , ▼• Incndaiicn,

DU TOISINÀGB. ^41

«it. S» n*^ 6, lit. XI, et par celle du. 29 jaillet 1791 , art. 17, tik. i.**, à prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires pour prévenir les inondations.

Les propriétaires de bois ou autres effets qui sont entraînés par la violence des eaux, dans des crues ex* Iraordinaires , ou par tout autre événement » ont le droit de réunir ces objets sur les rivages des cours d'eaux , de les reprendre sur les héritages où ils se trouvent , à la charge de payer aux propriétaires les dommages qu'ils ont causés. Mais si le maître de ces objets les abandonne» il n'est tenu à aucune indemnité envers Je propriétaire du fonds sur lequel les objets ont été transportés (1).

Ces règles ont été consacrées par un arrêté des consqIs du 7 floréal an 9 ; il fiit pris pour le recouvrement des bois destinés à l'approvisionnement de Paris » entraînés par la crue des eaux.

Les dépôts de cette nature sont nécessaires , et peuvent être prouvés par témoins (God. civ. »art. 1949» igSo et 2060. ) ]]

Ceux qui reçoivent quelque dommage d'une tnoncta-* iion causée par le £iit d'un t^otsm, ,cmt une acUon leu indemnité contre lui , si cette, ihondation est venue à la suite d'une contravention aux lois de police o.u de régUmens locaux, le Code pénal y joint une amende, et même en certains cas , la peine de Vemprisonne^ fncnt, ,

c Seront punis d'une amende qui ne pourra excédei; « le quart desrestitutiofis et des dommages et intérêts» c ni être au-dessous de 5o fr. les propri/^taîres ou ferf miers» ou toutes personnes jouissant de mxfulins, « usines ou étangs , qui pijir élévation du déversoir de

(1) Foy, Doin«t , £qw cîviht» * -

2^jl TBÂITi

c leurs eaux au-dessus de la hauteur déterminée par t V autorité compétatie, auront inmdé les cbemins ou € le» propriétés d'irutruî.

a S'il est résulté du fait quelques dégradations, la « peine sera, outre Vamendcy un emprisonnement àf^ « 6 jours à un mois , ( art. 457. ) »

(Voy. ces mots. Moulins, Usines, Étangs. )

g CLXVI. InsCBiPTioir.

L'embarras d^un voyageur est extrême lorsque, au milieu d'une forêt, il voit s'ouvrir devant lui plusieurs chemins qui se croisent ,. sans pouyoïr reconnaître celui qui

lui convient.

Si , dans cette pénible incertitude , il vient à apercevoir une inscription indicative de ces diverses routes, il bénit la main fraternelle qui a tracé ces ^iaractèrcs , et le géme bienfaisant qui veiHe , d'avance , au repos du ifoyageur égaré. -

Bénissez donc, t voyageurs, l'art. 6 du tit. «8 de Tordonnance du mois d'août 1669, tquî enjoint aux officiers des maîtrises de faire planter dans les anj^es , aux coins des places, croisées , triviaîres ou bîvtaires qnî se rencontrent es grandes' routes des forêts , des croix, poteaux ou pyramides, avec inscriptions et marques apparentes du lieu oui chacun conduit , sans qu'il soit permis à aucunes personnes de rompre, emporter, lacérer ou biflfer ces croix, poteaux, inscriptions et marques, à peine de 5oo liv. d'amende et de punition exemplaire. »

Ces poteaux indicatifs sont établis aux frtiis du trésor public pour les forêts domaniales.

Mais à l'égard des forêts particulières , les frais sont à la charge des villes plus voisines ei intéressées. Ce «ont les termes de l'art. 6.

DU TO]l»fNAG£. !l43

$. GLXVII. Irhiga^tior j>b paA.

Il y a des pays secs , ^Is que le Lyonnais, où Tirriga^ lion des prés donne lieu à des difficultés multipliées enire les propriétaires , chacun se disputant la jouissance de l'eau supérieure ou riveraine.

Cette eau ne pouvant passer dans le pré que précairement , et pour être transmise au pré inférieur , des contestations journalières s'élèvent sur le mode de Yirriptîon, \dk. quantité d*eau, et sur Vheure où chacun doit la prendre , et le temps qu'il doit la garder , etc.

La loi Imperatores, au code, décide que chacun des propriétaires voisins n'a droit de prendre de l'eau qu'en proportion de l'étendue desi aes héritages.

La loi 5, au Dig. deAquâquotid,, veut qu'il soit fait ODtre les voisins une répartition de l'eau (i) par mesure et par temps (2)* [[La loi 5 9 au ff. (]{« Aquâ quotid* , autorise bien entre ' co-propriétaires de la même eau une jouissance séparé» , mail l^s textes qui se trouvent dans la note sont tout-àbit étrangers à la loi , d'où Ton dit les avoir tirés. Voici sa disposition :

f Cuin constet non solum temporibus , sed etiam ifiensuris posse aqu^am dividi, potest eodem tempore (Uius quotidianani , alius œstivani aquam ducere, ita ut œstate dividatur inter eos aqua : hietne solus ducat iss qui quotidianœ jus liabeat.

Inter eos qui eodem rivo aquam certis horis séparait) Imperatores Antonius , et Férus augusti retcripserunt aqaam de fltanine pubUeo , pro modo pùM4tessîonum ad irrigandos agrot , dividi oportore.

(a) Son xolum tetnporibu* ted ttiam mônsuris aquam dividi.

s44 ^BAlTi

tint ducebant, eonvenît ut permuiatis interse temparibus y aquâ TUterentur : quœro cum atnpllus tempore servttutibus prœfinito Ha duxissent , ut neuter eorum pro tempare usus esset, nutn Jus utendt amlsissent?

nesavit amtstsse.

Les propriétaires des prairies supérieures ne peureot, sous prétexte que la totalité des eaux d^une source qui naît dans un héritage autre que le sien / leur sont nécessaires en totalité , s'en prétendre propriétaires exclusifs et en priver leur voisins , qui ont aussi des prairies ou des moulins inférieurs.

Il ne faut pas non plus préférer les moulins aux prairies. «Les moulins, dit M. Merlin (i)» sont très-utiles au public 9 mais ils ne sont pas préférables à Tarrosement des héritages. L*eou est l'élément de Tagriculture : on peut construire des moulins à vent, on peut suppléer à l'eau par la mouture mécanique des grains : rien ne peut tenir lieu de l'eau pour la fertilisation des domaines >.

Voy. Cours d'eaux , Moulins. ]]

Le Code, au titre 4 des Servitudes, a concentré tout ce qui est relatif à cette matière, dans un seul art. (644) en ces termes :

» Celui dont la propriété borde une eau courante, ( autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public , par l'art. 558 ) peut s'en servir à son passage pour V irrigation -de ses propriétés,

» Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire » .

A l'égard des difficultés qui peuvent naître sur la ré-

(i) RèpêrUiirc, ▼* Moulin, $ is.

BV TOISINAGB. ^l^S

partitioa de l'eau , le Code n'entrant dans aucun détail s'en réfère aux réglemens locaux , et confie à la sagesse des tribunaux le soin de résoudre* ces contestations » en ces termes :

1 S'il s'élève une contestation entre les propriétaires

> auxquels les eaux peuvent être utiles , les tribunaux, » en prononçant , doivent concilier V intérêt de l'agri- » cu/lcireavec le respect dû à la propriété; et dans tous » les caslesr^^/emen^ particuliers et locaux sur le cours

> et Vusage des eaux doivent être observés , ( art. '645).».

Comme ces réglemens particuliers et locaux ne sont autre chose que des articles de coutumes s des dispositions i^ordonnances et arrêts de réglemens , il s'ensuit ( comme je l'ai déjà observé ailleurs ) que ces articles de coutumes, ii ordonnances » statuts locaux et arrêts de réglemens sont exceptés de l'abolition prononcée par l'art. 7 de la loi du 3o ventôse an XII (1).

§ GLXYIII. JPahbe boutissb.

Oq nomme jam6e boutisse (2) celle [[une chaîne de

(1) » A compter du jour où ces lois sont exécutoires , les toU ramai' * net , les ordonrumeef , les coutumes générales ou locales, les statuts , « les réglemens , cessent d'avoir force de loi générale ou particulière , t dans les matièi es qui sonf l'objet desdites lois composant le présent « Code, •

Vabrogation ne portant que sur les matières qui sont traitées dans le Code eivii , il en résulte que les ordonnances, coutumes, statuts et réglemens continuent d*aToir force de loi , pour les matières qui auraient été omises dans le Code ; par exemple , la dénonciation de nouvel œuvre , etc. , etc. ; à plus forte raison les réglemens locaux, auxquels le Code civil applique lui-même force de loi, en s'y référant , ce qui lui arrive fréquemment.

[[ (a) Les jambes et chaînes de pierre de taille en un mur, sont la même chose. On nomme ordinairement yam^M celles qui servent à porter les poutres , poitreaux et antres clioses semblables ; et chaînes , cellti qui ne serrent qn'à fortifier la construction du mur. ]]

pierres]] dont la tête tait liaison de chaque côté dans les murs^ de deux maisons voisines, et dont la qfueoe fait liaison par le derrière dans le mur mitoyen. {Desgodets, des lois des bâtimens. )

Un propriétaire ne peut contraindre son voisin à faire construire , à frai^ communs , une jambe bouiisse de pierres de taille au mur qui leur est mitoyen » plus haut que le premier plancher de la maison , au-dessus des bgemens de rez-de> chaussée» ce qu'il faut entendre seulement pour le cas où le mur de face de ce voisin est en panade bois ou en moellon; mais il peut exiger la teconstruction en pierres de taille » si la face est de pierres de taille ou de moellons avec chaîne de pierres , x>u bien si la jambe boutisse k reconstruire était ci-devant en pierres; et même Goupil est d'avis que» dans tons les cas , la reconstruction de la jambe boutisse pourrait être exigée en pierres de taille, sans tenir compte des considérations précédentes; car Texpérience fait connaître que lorsque les jam^bes ou têtes de murs sont élevées en tnoellons , elles s'écartent facilement , et c'est toujours par ces endroits que les faces de bâtimens viennent à manquer.

§ GLXIX. JA.I1BES BTaïkass.

Les Jambes étrières sont une chaîne de pierres de taille incorporée dans un mur , à l'effet de supporter Ie5 pontres , poitreaux ou autres choses semblables , introduites dans ce mur. C'est cette destination qui distingue la jojmbe étrière de la chaîne , laquelle n*est établie que pour mieux fortifier la construction du mur.

Le propriétaire d'un mur mitoyen peut s'opposer à ce que le voisin asseoie aucune poutre dans le mur , sans l'appuyer d'une jambe étrière.

Lorsque If^s jambes étrières soixt mises au moment Av

DO VOISIN AGE. t47

la comtruclion du mur mitoyen par un voisin qui en a besoin pour asseoir ses poutres » Fautre voisin auquel \a jambe ne doit pas éervir» n'entre pas dans la contri-butioo de cette dépense extraordinaire /et il ne paie cette construction que sur le pied du reste du mur , la plus valeur étant à la charge de Fautre.

Mais lorsqu'un des voisins établit des jambes éirières dans un mur mitoyen déjà construit , l'autre voisin est dispensé d'entrer dans une contribution du coût jdes jambes, ainsi que des percemens et rétablissement du mar mitoyen et des étaiemens « et de tous autres travaux nc^ea^oires.

§ GLXX. JbT DB PIBBBBS.

C'est le droit qui appartient au propriétaire d'un terrain caillouteux et pierreux, àe jeter les cailloux et de faire rouler les pierres sur le champ de son voisin. Cette espèce de servitude ne peut s'exercer qu'en vertu d'un titre formel , et elle est placée au nombre des servitudes licites, qui peuvent faire l'objet d'une convention (i),

U ne faut pas confondre ce jet de pierres, avec celui dont il sera parlé au § Scopélisme.

On connaissait à Rome un autre jet de piètres , jactus lapilli; c'était une formalité reçue entre voisins; quand l'un voulait s'opposer à ce que l'autre donnât plus d'élévation à son bâtiment, ? opposant, en signe de résistance , jetait solennellement une pierre contre le bâtiment. Là loi 6 , ff liv. 8 , tit. III , fait mention de cette formalité. Idem , si lapilli jactu , impedierit. \

(i) Mt Neratius , y'wïnocuja» lapUliclnœ fundo tuo immincant, posté teeeàere, Jar ei etseterram , rudits , toan, jaeerc, pottîa hahere , et ut î» ttfum Mapidei parvohantur , ibiquû positi habtantur , indéçnr earfmrtcniur. h, 5 , ff, de SerifU. prœd, ruitic.

»4S TBAIT&

§. GLXXI. JouBs.

Il y a une grande différence entre le jour et la vue.

hejour ne comprend que la portion de lumière né' cessaire à Thabitation d*un appartement. La vue entraine ridée d'un ciel à découFert , et la facilité d embrasser par l'œil » des, objets environnans , et une perspecti?e étendue. Il résulte delà que celui qui a sur Tbéritage vohin le droit de vucj^ a nécessairement celui de jour; au lieu que le droit de jour ne donne pas nécessairement la servitude de la tue. ( Nous parlerons de la vue^ ci-dessous , § F'ue. )

Nous ne nous occuperons ici que iujour. La ser?itude du JOUB» servttus tumtnum, est de deux espèces : celle par laquelle je m'oblige envers mon voisin à lui laisser prendre son jour sur moi » ut vicinus lumina nostra exclpiat ; et celle par laquelle je m'oblige , outre cela , à ne rien faire qui puisse le priver de ce jour » ne lumtnibus officlatur.

Par la première convention » le droit du voisin se réduit à tirer du jour de la maison assujettie» en me laissant la faculté de faire chez moi telle construction que )e jugerai à propos , dût-elle obscurcir son jour ; car le droit de tirer son jour de mon héritage n'emporte pas, de ma part » l'obligation de le lui garantir.

Mais la seconde convention , ne luminibus officia^ tur , m'empêche de rien construire ni élever qui nuise à gou jour (i).

Quiconque a subi la servitude de conserver le jour d'un voisin, doit donc s'abstenir de toute opération qui

(i) Cum autem seniiut imponiturne Ittmùùhuê , vfpeîainr, nejui ni viciDO invitU nobU, altiùs codifiatm, aiquê ità minuen lumimnottrûrum œdifuiçrum, l», i» ff,dê Servit, prœd. urban.

DU TOISINAGE. s4g

diminoerait l'étendue de ce joub. Ne luminaobscuriara fiant. Celui qui a la jouissance An jour est en droit de s'opposer à toute entreprise de cette nature , quodcumque igtlur faciat ad tmpedimentum luminU' prohiberi potest. Et dès le moment qu'il s'aperçoit d'un nouvel œuvre , il peut lui faire signifier qu'il ait à le discontinuer. Opusque et novum nunttari potest, si modo sic faciat ut lumini noceaU

Il n'importe que ce nouvel ceuvre sôit d'une espèce ou d'une autre ; le seul point à considérer , c'est de sa- Toir s'il est préjudiciable au joub* Ainsi le voisin ne peut pas planter un arbre qui produirait cet efEet. Si arborem ponat , ut lumini officiât , œquè diccndum . eriiy contra impositam servitutetn eum facere^ (L. 17» ff. de Serv, prœd, urh. )

Sous le nom de joub, il ne &ut pas comprendre le toUil; car la jouissance du soleil ne fait pas partie nécessaire du droit du jour. Si donc le nouvel œuvre pratiqué par le voisin a Peilet d'intercepter l'introduction des rayons du soleil ( sans ^d'ailleurs supprimer le jW) , il n'y aura aucune action ouverte contre lui. Si tamen id, quod ponitur, lumen quidem niliil impediat, solem autem au ferai, (Dict. leg. )

Si celui qui a acquis la servitude du jour sur l'héritage vo/^m^ ne peut pas se plaindre de ce qu'on lui ote le soleil j a-t-il droit de se plaindre de ce qu'on lui donne letoleil malgré lui, et plus de lumière qu'il n'en a besoin , en élaguant des arbres ou en démolissant quelques constructions qui existaient au moment où la servitude & été imposée? La loi décide que ce n'est pas là une infraction au droit dajour, en ces termes.

Per contrarium, si de- Par la raison contraire ,

7,So TRAITÉ

panât œdiflinum, vel ar- si celui qui doit la servitude boris ratnoi, qao facto , d\ijour jette à bas un bâlocus opacus quondam cœ- timent, ou élague un arbre, pit solis 6S9e plenus; non et que par là un lieu , somfacît aontra servitutemi bre aupararant , derienDe

tout-à-coup surchargé de

lumière , on ne peut pas

dire qu'il porte atteinte à

Hana ênùn debuit» ut la servitude; au contraire,

luminibuê officiai, Nune il agit dans le sens de sod

non luminibusoffloit, sed obligation» en facilitant

plus œquo lumen fa^iu ( L. Tentrée du jour , et le seul

17, § i.ff. de Serv» prted, reproche à lui faire, c'est

111*64 ) d'en avoir donné trop.

Néanmoins il faut faire exception du cas où la destruction d'une maison peut opérer l'effet de causer l'obscurité et de nuire à la jouissance du jour. C'est ce qui aurait lieu si la maisoaqui aurait droit à la servitude ne tirait son jour qu'à l'aide de la réverbération du soUH sur la muraille abattue, qui faisait l'office d'un miroir répercussif

En pareille circonstance, abattre la muraille, cest supprimer le moyen Au jour, et par conséquent porter atteinte au droit du voisin. C'est la décision de la loi ^T s ff* de Servitutibus, lib. 8 , tit. 2 (i).

Il y a encore un autre cas où la servitude du^^^wr s'exerce dans un sens inverse , c'est-à-dire , en obligeant le propriétaire voisin d'élever son bâtiment de manière à réduire le jour et à modifier la lumière : c'est ce qw peut s'appeler servitus altius totlendi,

(i) Jnterditin diei potesî eum quoqM qui toUit œdifieium , veidcpn»»'^* iuminibiu ofpjcçtc ; si forte, nATk avTaiiA)t>jtirtf , id est , per refriclioncm xeii reptrcussionem , vcl pressura quAdam , lumen In eus (i^des dtvolvcif •

DU VOISINAGE. â5l

Toate cette matière e^ restée dans le domaine de la jaris|»iidence , le Code civil n*en ayant pas dit un mot dans toute Tétendue du titre IV » qui semblait le siège naturel de ces questions.

[[ n n'est pas exact de dire « que le Gode civil ne s'occupe pas des servitudes^ de jours. Les articles 676 et 677, qui ne parlent que des jours , détermiaent suiBsamment le sens que Ton doit attacher à ce mot; et dans la section où ik se trouvent , bien qu'elle soit intitulée , its vues sur la propriété voisine, il est facile d'apprécier la distinction que le législateur a établie entre les jour$ et les vues^

Le premier article de cette section , pose une règle générale qui s'applique également aux jours et aux vues; « Tua des voisins » porte cet article , ne peut » sans le « consentement de l'autre » pratiquer dans le mur mi- I toyen aucune fenêtre ou ouverture , en quelque ma- » nière que ce soit , même à verre dormant. » Cette règle est une conséquence du principe qui ne permet pas h un propriétaire d'inhover dans la propriété comr mum. Voy. f^ues, 1 , des vues en mur mitoyen»

ttais , comme il est permis à un propriétaire de faire sur son fonds toutes les constructions que bon lui semble, il devrait aussi lui être permis de pratiquer dans le mur qui lui appartient en entier , et qui borde son héritage, toutes les ouvertures qu'il juge à propos, sauf ensuite au propriétaire vbisin à élever un mur contre ces ouvertures en usant aussi de sa liberté naturelle. Le législateur a restreint cette faculté ; il per-* met seulement (art. 676) au propriétaire d'un mur non*mitoyen , joignant immédiatement l'héritage d'autrui , de pratiquer dans ce mur , des jours ou fenêtres ■1 f*'r maillé et verre dormant. Ces précautions ont été

953 TBAlTi

diclées par la sûreté des propriétaires voisins, afin que celui qui a pratiqué des ouvertures dans le mur qui lut appartient, ne puisse s'en servir pour jeter quelque chose dans l'héritage voisin , ou pour satisfaire sa curiosité en y portant ses regards.

Cependant , si le législateur accorde au propriétaire du mur qui joint. immédiatement l'héritage d'autrui, le droit d'y faire des ouvertures, en se conformant aax articles 676 et 677 , ce droit, reste de liberté naturelle, n'Impose aucune servitude au voisin, qui peut faire sar son terrain telle construction ou plantation qu'il juge à propos, élever même un bâtiment contre le mur dans lequel le propriétaire a pratiqué des ouvertures de jours.

Et vainement ce dernier prélendrait-il s'opposer à ces constructions , en disant qu'il à depuis 3o ans , l'usage de ces fenêtres. Cet usage n'est pas suffisant pour opérer la prescription. En effet , le propriétaire voisin n'éprouve aucune gêne des ouvertures de jours pratiquées dans le mur qui joint immédiatement son héritage. Il est aussi bien clos , que si ces ouvertures n'existaient pas; car on ne peut s'en servir, ni pour regarder, ni pour rien jeter dans sa propriété. Il conserve donc la faculté de faire dans son héritage toutes les constructions qu'il juge à propos; et comme on ne peut prescrire contre lui cette faculté , qu'autant qu'on sW opposé à son exercice , il en résulte que ce n'est qu'après l'expiration de 3o ans, depuis cette opposition, que le propriétaire du mur pourra empêcher le voisin d'élever un bâtiment qui lui serait nuisible. Autrement , l'exercice de la servitude de jour de la part du propriétaire du mur qui seul est assujetti à une servitude , par la restriction de sa liberté naturelle , causerait un grave préju-

DU YOISINAGB. ft55

dfce au propriétaire voisin» dont Théritage estyérltablemenfc ici Théritage dominant; car après 5o années d'exercice dé la servitude de jour , il se trouverait luimême grevé d'une servitude beaucoup plus incommode, qui rempêcherait de &ire sur son terrain , les ouvrages qu il jugerait nécessaires.

11 est à remarquer que les articles 676 et 677 , qui déterminent la manière dont les ouvertures de jour devront être pratiquées, ainsi que la distance que Ton doit laisser entre la partie inférieure de la fenêtre , et le sol oa le plancher de la chambre , ne s'occupent nullement de la grandeur des fenêtres* Ainsi , leur largeur et leur hauteur ne sont pas fixées. Et pourvu qu'il y ait entre le plancher et la fenêtre , la distance exigée par la loi, cela suffit pour empêcher les personnes qui sont . dans l'intérieur, de regarder au-dehors; et le but du législateur est rempli- Mais il {aut que pour le rez-<le- chaussée , les huit pieds de hauteur se trouvent également des deux côtés du mur. Si le sol était plus élevé d'un côté, la distance de huit pieds n'existant plus , il serait facile de Toir ce qui se passe chez le voisin.

On ne fait qu'une seule exception à cette règle, commandée par la nécessité. C'est pour les soupiraux des caves qui sont placés à fleur de terre. Il n'7 aurait pas en effet, d'autre moyen de donner de l'air à une cave; et d'ailleurs, le voisin ne peut pas craindre que Ton se serve du soupirail d'une cave , pour porter chez lui un regard curieux.

L'article 675 combiné avec l'article 661 , peut donner lieu à quelques difficultés. En effet , si le voisin , en nsant du droit que loi accorde l'article 661 , aequiert la mitoyenneté du mur dans lequel sont pratiquée des

t54 TRAITÉ

ouvertures de jours , pourra-t41, eD verla de I*articfc 675, obliger le propriétaire qui en fait usage, à ks supprimer ? Une telle faculté sérail extrêmement rigoareuse pour Tancien propriétaire. Il serait, eu effet, contraire à Téquité , que le voisin qui acquiert la mitoyenneté , vînt par un pur caprice , enlever à raûcien propriétaire , un droit qui lai appartenait. Aussi le législateur donne dans Tarlicle 676 ^ les moyens de repousser une pareille prétention ; car il ne défend pas de conserver , mais seulement de pratiquer des jours dans le' mur mitoyen , sans le consentement du propriétaire voisin. Or , l'ancien propriétaire ne demande pas à pratiquer de nouveaux jours , ni par conséquent à innover dans la propriété commune ; il conserve seulement les fenêtres qu'il avait pratiquées lorsqu'il pouvait le faire en toute liberté ; loin d'innover , il laisse les choses dans l'état où elles étaient lor» de l'acquisition de la mitoyenneté : acquisition qui n'a d'autre effet que d'empêcher l'ancien propriétaire de pratiquer de nouveaux jours sans le consentement du propriétaire vorsin, mais qui ne l'astreint pas à supprimer ceux qu^ existaient , et qui étaient connue du voisin avant qu h usât du bénéfice de l'article 661. Ce dernier a acquis la mitoyenneté , mais la mitoyenneté d'un mur percé de qudques ouvertures de jour, qu'il doit laisser dans le même état , et qu'il ne petit fcire condamner sans innover lui-même dans la propriété commune. El à qne titre pourrait-il exiger la suppresrion des anciens jour> Il n'est point de loi qui lui en accorde le droit; en outre, il n'a pas d'intérêt à la demander; car ces ouvertures étant garnies de fer maillé et d'un verre dor mant , le propriétaire ne peut en foire un usage nuisib e à l'acquéreur de la mitoyenneté; tandis que celui c

DU TOI8INAGB. s55

coDsenre la liberté de faire sur son terrain , tous les ou- Trages qu'il jugera à propos » adosser même un bâtiment au mur mitoyen dans lequel sçnt pratiqués les jours; et c'est alors seulement, et dans ce cas d'absolue nécessité, que la suppression des jours sera inévitable, n peut arriver quelquefois que le mur mitoyen ait été exhaussé par un des co-propriétaires et à ses frais , contiHinémeiit à Tarticle 658. Dans ce cas , la partie exhaussée n'élaot pas mitoyenpe , on rentre dans les termes de l'article 676, et le propriétaire * de l'exhaussement peut y pratiquer des jours en toute liberté , sans le couseatement du propriétaire voisin. Voy. Location, J\

S CLXXII. JlTQBS.

De même que le premier devoir d'un bon gouverne*, ment est de placer les tribunaux à la portée des JAisticîailes, de même aussi, est-il du devoir des juges de se tenir perpétuellement dans le voisinage de leur tri^ huusd , pour être en état , à chaque moment , de remplir leurs fonctions.

C'est par cette considération que , chez les Romains , membres des tribunaux ne pouvaient pas être nommés è des luteHes , dans un endroit éloigné (1 ).

§ CLXXIII. JCBIDICTION.

Lorsque la jurîdîctîon ordinaire est interceptée par quelque empêchement légitime , sa compétence est né- Tolue de droit au tribunal le plus voisin.

CO N«e têmaioruHrà eenteéùmum lapident ^rbis^ tutet^ gtrprft r^^ («r. L. SI, <fe Evtraord,

TBAITi

S CLXXIV. LABorasvBs.

Il est libre à tout cultivateur de labourer son champ comme bon lui semble , et de donner aux sillons telle profondeur qu*il juge à propos > quand même il en résulterait quelque inconvénient pour Théritage voisin. Le jurisconsulte Alpkenus propose l'espèce suivante dans la loi 24 ff*t lib. Sq, tit. III. [[Ce n'est pas» ainsi qu'on l'indique au tit. 3 du liv. Sg, ff. que se trouvent le» textes ci-dessous, mais bien au titre 4 deAquâ et An» pluv, arc* s on trouve sous ce titre un grand nombre de textes qui ae rapprochent de Pespèce proposée. ]]

Yicînns loci superiaris pratutn ità arabat^ utper sulcos > itemque porcas aqua, ad inferiorem vent" ret. Qucesitum est , anper arbttrum aquœ pluvice arcendœ possit cogi, ut îii altérant partem araret 3 ne sulci in ejus agrum âpectarent?

Bespandit; non^ passe eatn fiicere , quaminùs agrum vtcinus, quemady modum veUet , ararêt.

Le voisin propriétaire de l'héritage supérieur labourait tellement son champ , que l'eau pluviale s'écoulait sur le terrain du voisin inrérieur par les sillons et les rigoles quHl affectait de creuser profondément ; on a demandé si le voisin inférieur avait une action contre lui pour le contraindre à labourer dans un autre sens » et à donner à ses sillons une autre direction?

Il but répondre qu'an voisin ne peut empêcher l'autre de cultiver son champ à sa guise.

Si cependant ce voisin affectait de creuser de pro-

fonds sillons , sans aacan intérêt et dans la seule intention de faire dégorger les eaux sur le fonds inférieur » alors il y aurait lieu à l'actioli aqwe pluviœ arcen-

dm{\).

% CliXXV. Lacs. (Voycat ci-dessus Bateau.)

Uallufion n'a pas lieu à Tégard des lacs; ils jouissent de lalméme condition que les étangs. (Voyez ci-dessus, Etangi. )

^ GLXXYL LADaBRIE.

Il semble que ce soit une loi de la nature d'entretenir perpétuellement un certain, noinbre d'instrumens de destruction , qui réduisent l'espèce humaine au même degré de population.

Quand un moyen de destruction est usé, soit, par (Ugénirescence et jfd^r :vétU3té , soit par l'industrie des hommes., il est promptement remplacé par un autre qui le recommence avet plus de force sous une autre lorme et so|is un autre nom.

Aucun fléau contagieux ne disparaît de dessus le globe, sans laisser de successeur» et son anéantissement apparent n'est qu'une métamorphose.

Parmi les instrunians de mort qui ont désolé les nations, la lèpre a figuré avec éclat pendant plusieurs siècles , surtout chez les Juifs.

Et partout , je malheureux qui- en était frappé , devenait un objet d'effroi et de mépris.

Aux premières apparences qut annonçaient la lèpre , le oialade devait se pré3enter chez le grand-prêtre , qui ,

(i) Sed Mi qaii tuleos transvertot ^quarias faeeret , ptr guot , m ^u» Hritm aqua defluûret, hosce ut operirei, per arbitrum aquct ptuviœ «nt'tdm pùÉU eùgtréé Ibid. ( Voy^ Potage , Musét. )

h cet «^gard , remplissait l'office de médecin ; et , si la réalité de la maladie se yérifiait à TexameD , l'individa était séquestré de la ville; il portait une espèce de vêtement qui avertissait les vohins de oe Tapprocher qu'avec circonspection.

La lèpre ayant passé en Europe , elle y recaeîlKt les mêmes témoignages de haine et de terreur.

Dans plusieurs endroits de la France , les malades étaient condamnés à la condition d'un mort. On leur établissait un tombeau qui devait leur servir de résidence, et , en entrant dans cette retraite, ils subissaient les cérémonies religieuses ^'un service mortuaire,

La disposition de la coutume de Hainault va donner une idée de ces procédés.

« Si une personne est renommée d'être entachée de la maladie de là lèpre s les échevins (dessous qui telle personne est résidente) seront tenus la mener aux épreuves. Et si celte personne étoit trouvée entachée de ladite maladie, on lui devra bailler un chapeau, un manteau gris, une cliquette et une besace, et avec lui

son ÂEEVIGB.

« La ville sera tenue de faire , à ladite personne , une maison sur quatre étages , et «i le patient la veut avoir meilleure , faire la devra à ses dépens , à la charge , après sa miort , d'être fcr«/de avec le lit et habillement ayant servi à son corps. »

On vient de voir que le malade devait avoir un «« vice, c'est-à-dire un service mortuaire, tel qu'il se pratiquait à l'égard: des moru.

Un très-ancien Wfo^ cU» i43o> noua donne quelques

deuils à ce sujet , et sur la manière de mettre un lépreux ou ladre , hors du siècle.

Le )our où le m4Uadc devait entrer dans sa loge de

DU Voisinage. sSg

rècluêien-, il allait à l'église, et enteudait la niessô des

A cette messe il était séparé des assistans, et devait. a?oir son visage couvert et embrunchi comme lejovit des trépassés.

A l'issue de 1à me^se » Je patient allait dans le cimetière, où il trouvait les prêtres rassemblés, comme il se pratiquait pour le àas de sipuUure^

Le curé devait avoir urne pelle en sa main > et avec cette pelle prendre de la terre du cimetière , et trois fois en mettre sur la tête du lépreux, ejà lui disant ï « mon ami, c'est signe que tu es mort au monde ^ et pour ce , aies patience a toi.

• Item. La m^sse chantée > le curé, avec la croix ei Teau bénite, le doit mener en sa borde > commQ pat manière de procession.

<« Itan* Quand il est à l'entrée. de ladite borde ( i } „ le cure lui doit faire faire les sermons et instructions , ci^- «près écrites, en disant en cette manière :

< Asi, tu sccK ,. et il est vrai q9e le maître des deux caves , maître de la maladie de St. Ladre de Trojres ,. par ses lettres présentées à moi comme bien éprouvé de la maladie de St. Ladre « t'a dénoncé La.dbb , pourquoi je te défends que tu ne offence les articles ci^apr^s. écrits.

c Prf mo. Que tant <{ue tu seras malade ^ tu n^enti^ra». en maison nulle autre que ta borde; ne te coucheras de nuit , Ile en ttioulm tu û^entreras.

</tem. Que en puits ne en fontaine inneregartle' ras; et que tu ne mjauigeras que tout par toi.:

(i) BosDB i éfaituine togie où cetlnle. C'était :daiis' des bùrde^'qne les ftlu pnhtiqu$t étAbliaiâiént ^eierdioe de lear y rofossiqfk, et 1« non «» eêt resté encore aujoardlim wùt, lieox ({u'ellea habitent. ,

s6o TEAIT*

•r lum. Que tu n'entrerafr plus eu nul jugement, t Item. Que tu n'entrei*a» plus en Téglise Uni comme

on fera le service. *

ultem. Quand tu parleras k aucime personne, vas

au dessous du vent,

u Item. <?uand tu demanderas Tauméne , que tu sonnes de la tarterelle.

M Que tu. ne voîses ( n*îras ) pas loin de la barde, wr» avoir vêtu ta housse, et qu'elle soît de quameli, sûm

avôîi^ couleur aucune.

< Item. Que lu ne boives en autre vaisseau que le

tien. ^ • j »

c Item. Que tu aies ton puiu ou ta fotuatne devant

ta b orde , et que tu ne puises à autre.

c Item. Que tu aies devant ta borde une cscaelle fichée sur un droit baston.

c Item Que tu ne passes pont ni planche sans avoir

mis tes gants.

« Item. Que tu ne voîses nulle part hors que tn ne puisses retourner pour ceuchèr le soir en ta borde, s^ns côngié ou licence de ton curé du lîeu,ou de monseigneor

fofficial. , ^.

ultem. Si tu vas loin dehors, par hcence, coinw dit est, que tu ne voîses point sans avoir lettres de ton dit curé, et approbation dudît monseigneur loiiîcîal; «

g CLXXVII. Lapins. (Voyez Garennes).

Sans avoir de garenne , pToprcmèût dite , il est possible d'avoir un bois ou fbtét garnr de Upins. sf»D assez d'abondance peur être, redoutables wxfropru^ ,^nes; dans ce cas, y a^t-il lieu à des dommage el iuléréls ? Oui , sans ddute , d'après le principe gène

DU YOISINAGB. s6l

rai d'équité, et consacré par les art. i584 et t585 du Codedvil (i).

C'est ce qui a été }ugé par Tarrêt de la Cour de ca9satlant du i janvier iSio, contre mad. de Mantnuh reiùfy^ dans l'espèce que voici , rapportée au journal du PaUiSf du 5o mars 1810, n<* G5i , art 7g.

Mad. de Montmorency était propriétaire , auprès de. Venddme» de 'la forêt de Frettevat^ dans le voisinage de laquelle se trouvaient des terres labourables , appar* tenant à la dame de Massy,

Le 1 8 juillet 1 808 , cette dernière cita mad. de Mont-» morcncy devant le juge de paix du canton de Morée i en coodamoation è soo fr • t pour réparation du dommage

< qu^elle prétendait avoir été causé à ses récoltes par f les lapina de la forêt de Fretteval. »

Avant faire droit, le juge de paix ordonna qu'il serait procédé par experts à la visite et appréciation du dommage.

La dame de Montmorency appela de cet interlocutoire, comme préjugeant qu'en définitif, tûe était responsable de ce dommage.

Et en eOet , le tribunal civil dé Vendôme, après avoir (ait constater par enquête qu'il existait dans la forêt de Fretteval une telle quantité de lapins, t que les terres

< limitrophes étaient par eux dévastées, et que le dégât

< dont se plaignait ta dame de Massy avait effectivement

(1) «Oq est responsable non-seolement du dommage cpc l'on cause par ion propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses ({ue Ton a sous sa garde, (Art. i384.)

• Le propriétaire d'un tnimmig on celai qui s'en sert, pendant qull est à gon usage , est responsable dn dommage, que Vanimat a causé , soit (pie l'animal fût sous sa garde , soit qu'U fût égaré ou éêhappé, • ( Art. i585. )

s63 TBAITÀ

c été causé par ces mêmes lapins, » après avoir égale* ment fait constater et évaluer ce dommage par experts^ rendit, le S novembre 1808, un jugement définitif, par lequel : « Considérant qu'il étoit prouvé , par l'enquête c et l'expertise» qu'il y avait beaucoup de lapins dans c la forêt de Fretteval , et que le dégât dont se phigaait c la dame de Massy avait été occasionné par ces lapins ; • il condamne la dame de Montmorenty à lui payer g5 fr. pour la réparation de ce dommage.

Mad. de Montmorency s'est pourvue en cassation contre ce jugement, qui, selon ^Ue, contenait tout à la fois fausse application de l'art. i385 du Code civil, et violation de l'art. 3 du décret du 4 <^ât 1 78(^

Cette dame, argum^itant de ce que l'art. i385 du Code civil ne rendait responsable d*un dommage que le propriétaire de Vanimal qui l'avait causé , soutint que cet article ne lui était point applicable , c parce que , s'il était vrai de dire qn* anciennement elle éinît propriétaire des lapins de Fretteval , elle avait cessé de l'être par la suite des lois qui , abolissant ce droit de chasse , et laissant à chacun le droit de tuer sur son terrain les ani* maux qui s'y trouveraient , avaient , par Ih même , déclaré que lea seigneurs féodaux n'avaient plus là propriété de ces animaux.

, « Donc , disait-elle , le tribunal civil de Vendôme a violé l'art. S du décret du 4 <^< 1 78g , sur la chasse, et fait à mon épard une fausse application de l'art. i385 du Code civil,

« Mais on répondait que c'était par le fait de Mad. de Montmorency, que la forêt de Fretteval contenait une si grande quantité de lapins, qu'elle s'était plu à y multiplier lorsqu'elle avait droit de chasse, et qu'elle n^avait pas pris la précaution de détruire , lorsque ce

DU VOISINAGE. sG3

droit lai avait ensuite été enlevé; que c'était donc toujours par son fait et par sa négligence, que Mad. de Massy avait éprouvé le tort, dont elle av^it demandé et obtenu la réparation » .

Do i janvier 1810, sectibn des requêtes, M. Oudart, rapporteur , Arrêt par lequel :

Attendu qu'il a été jugé -en fait , « qu'il existait dans la forêt de Fretteval , au canton de Richeret , une telle ijuantité de lapins , que les récoltes ensemencées étaient dévastées, et que la récolte de la pièce de terre appartenant à dame de Massj avait été considérablement endommagée par lesdits lapins.

• Attendu que la demanderesse , propriétaire de la- I dite forêt , a pu être jugée responsable du dommage «. » suivant l'article i385 du Code civil , pour avoir né- ' g'tjP^ de les y faire détruire, ou d'avoir permis dLU\ > détenteurs voisins de ladite forêt de les y &ire dé- 1 truire : rejette, etc. »

[[ Ces principes ont été consacrés par un arrêt plus récent, rendu par la Cour de cassation; il est du 14 septembre i8i6.

» Attendu , porte cet arrêt , que ce serait donner aux lois des 4 et 1 1 août 178g, ( celles qui ont aboli le droit de chasse et le droit exclusif de garenne) un effet directement contraire è leur principal objet , que d'en faire résulter pour le propriétaire d'une garenne ouverte, la décharge de toute responsabilité envers ses voisins; que l'intention du législateur fut de protéger l'agriculture , et de la garantir des pertes que lui faisait éprouver le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes; que, loin d'avoir atteint ce bût, les maux auxquels les lois ont voulu remédier, seraient au contraire empires , si le droit de garenne ouverte emportait celui de laisser mul-

tiplier les lapîus en telle quantité que» ne troufant pa^ assez de nourriture dans le bois , ik fussent obligés de se répandre sur les terres çontiguës, et d'en dévorer les fruits.

Attendu que la loi » en consacrant ce principe que chacun peut user de sa chose , comme il lui plaft » y a ajouté la condition à celui qui en use de n*étre nuisible à autrui en aucune manière : in suo tUii hactenus facere licet, quatenus nihil in alienum immittet*

Attendu qu'il a été jugé» en fiût , que la grande quaa* lité de lapins , que la demanderesse avait laissé multiplier dans son bois , a causé un préjudice considérable au blé de Ducatel y que ce fait ayant été reconnu , la 'demfinderesse a pu être jugée responsable de. ce dommage » suivant Tarticle i385 du Code oivil, à défaut d'avoir négligé de les faire détruire , ou d'avoir permis aux détenteurs voisins de les y faire détruire; rejette etc. Il faut» pour qu'il y ait responsabilité, que le proprié* taire du bois, dans lequel existent beaucoup de lapins . ait mis de la négligence à les détruire ou se soit opposé à ce que les propriétaires riverains les détruisissent eux* mêmes ; s'il en était autrement » on ne pourrait leur imputer ni faute ni négligence. M. Favard indique dans son Répertoire (i)', un arrêt rendu» à son rapport» par la section des requêtes » le 19 avril *i8i4 » qui , sur les conclusions de M. Merlin» admet un pourvoi dirigé contre un jugement du tribunal civil de Melun» qui avait décidé le contraire.

S- CLXXVIII. Latrinbs.

La Coutume de Pari» enjoiot à tous propriétaires de

( 1 ) V • DilU et Quasi Délit,

maîsoos d'avoir des latrines et des prêré« sùffisans. Celte disposition , qui intéresse la salubrité publique » est de* Tenue de droit commun dans toutes les villes.

Néanmoins , elle ne se retrouve pas dans le Code civil, qui se borne ( art. 6^4) ^ parler du mode de construction des fosses d*.aisance dans les villes , et des distances è obs^ver.

Comme cet article se réfère aux réglemens et usages particuliers, qui ont pour, objet d'empêcher de nuire au voisin, <)li peut conclure que l'intention de la loi est aussi de se, référer aux mêmes réglemens et usages particuliers p sur l'obligation de construire des latrines.

Si un propriétaire négligeait cette précaution , les pro priétaires voisins auraient une action ccmtre lui pour le contraindre à se conformer à cette mesure de salubrité publUjue.

II en serait de. même s'il négligeait de fiiire curer les latrines ; en ce cas même les plus proches voisins sont autorisés à &ire effectuer cette vidange k ses frais et dépens, et il faut appliquer à cette circonstance ce qui a été dit ci- dessus aux §§• Curage et Inondation,

(Voyez au surplus , ci-après » le §. Vidanges , et suprà le §. Fosses d'aisance.. )

%. CLXXIX. Lbgs pieux.

An nombre des legs pieux on comprend ceux qui sont faits en faveur des pauvres d'un endroit désigné , par quelque motif d'affection particulière de la part du testateur , tel que serait le lieu de sa naissance. ' Mais s'il arrive que le même endroit ne fournisse pas un nombre suffisant d'individus qui réunissent les conditions voulues par le testament , alors il est de principe,

s 66 TBAlTft

dit Mamac {i) , qu'on doit prendre le surplus dans le canton leplus voisin (9).

§. GLXXX. Location.

Sur la résiliation des baux à raison des querelles entre locataires , yoye;^ tom» I , §. Bail,

Un propriétaire est libre de louer sa maison à qui bon lui semble , quand même cette location contrarierait les intérêts de quelques voisins,

hd propriétaire peut placer dans sa maison un calx^relier, un aubergiste, quand même il 7 aurait dans le voisinage un autre cabaretier , ou un aubergiste achalandé depuis long-temps , et qui se trouverait exposé à éprouver quelque préjudice par l'effet de cette nouvelle location (3).

Celui qui a loué une auberge a-t-{l le droit d'exiger une diminution du prix de son bail sur le prétexte que, pendant le course de ce bail , d^autres aubergistes sont venus s'établir dans le voisinage, ce ffii lui porte un grand préjudice ?

Cette prétention serait mal fondée; car l'établissement de nouvelles auberges, est un cas ordinaire » qui a dû être prévu par le locataire.

(1) MoKif AG ( Antoine ), célèbre avocat au parlement de Paris , vivait au XVII* aiède. 11 avait conçu l'idée défaire une conférence du droit romain avec le droit français ; mais il mourut avant d'avoir exécuté cet ouvrage.

11 a laissé des observations çn latin sur les a4 premiers iivre$ diL Digeste , et les 4 premiers livres du Gode. On reproche à sa iatinliè d'être un peu ampoulée.

La meilleure édition est celle en 4 vol in-foi. Paris , 1721.

(a) Quod pauperibus reticlum est, si illius hd, egesd wm eaoum , viGims erogandum est.

(5) In mdibiu suis cauponam vel stabutum eaoerure , jure eammuni » ctijtts vis iiberum, eiiamsi vicisus per ptures annos solus eœeepisset.

Il en faut dire autant de la diminution qui serait demandée par un meunier, à raison de la construotioa qai aurait lieu de nouveaux moulins dans le voisinage.

Mais il en çerait autrement si le préjudice du locataire provenait d'opérations effectuées dans le voisinage de sa location , et sur lesquelles il n*a pas dA compter.

Par exemple , la destruction d*une grande route qui enlèyerait à l'auberge tout le bénéfice qu'elle retirait de ce voisinage, et qui en occasionne la désertion.

Cette opiAion est conforme à celle de Pothier {\), Contrat 4^ Louage,

Un locataire est autorisé à demander la résiliation de 80D bail , s'il arrive que le propriétaire de la maison voisine lui enlève son joub , par quelque construction nouvelle. C'est la décision de la loi 25 au Digest, de lo^ eau (2).

Néanmoins l'application de ce principe n'a lieu que pour le cas où il y aurait privation absolue de jour , ou dumoins do la portion nécessaire à la profession du locataire i ce qui tombe en arbitrage ou expertise.

Il arrive souvent que des locataires, effrayés de quelles dangers qui menacent )e voisinage, prennent le parti de déserter les lieux , et refusent ensuite d'en payer le prix, sur le prétexte de non-jouissance.

(1) PoTiiiiK (Robert-Joseph), né à Orléans en janvier 1699,01 mort en 1789.

Sa mémoire , encore tonte récente an barrean, est accompagnée de regrets et de considération. Il consacra toute. sa vie à l'étude jet à renseignement de la jurisprudence. A travers une érudition profonde et les recherches les plus laborieuses , il laisse échapper des traits de bonhomie et de simplicité , qui décèlent le caractère de sa vie prtTée.

Ceux d'entre ses ouvrages qui loi assurent sa réputation , sont : Panr éictœ Juiîinianeœj 3 vol. in-fol. ; le Traité dètObtigûiîan$ , et son cornmentalre sur (a Coutume d'OrUans.

(a) Si* Ticmo mdifieante , obteurantur lamina . eœnaeuli , 711m lictait 'nquiHno rtlin/querc wnductiontm, nuUa dubitatio est.

Le propriétaire a-l^il une action ouverte contre eux, pour se faire payer des loyers échus ?

Le Code n'a rien prononcé sur ce cas ; mais le droit romam. introduit une distinction fort judicieuse, et <{ai mérite d'être adoptée nop-seulement pour celte espèce , mais pour tontes celles qui s'en rapprocheraient par quelque analc^ie.

Iterum tnterrogatua si fjui$ timoriê causa , emigrasset , deberet mercedem y neone ? re^pondit :

Si causa fuisset cur periculufn timeret , quamvis pcriculum verè non fuisset; tamen non debere tnercedem.

Sed si causa timoris justa non fuisset, nihilo^ minus debere. L. 517, § 1»

fF. lib. 19^ tit. ^ t Locati conducti.

Interrogé de rechef sur la question de savoir si celui qui a abandonné les lieux par crainte est soumis à une poursuite , le jurisconsulte répond :

S'il y a un juste sujet d'alarmes y quoique le danger ne fût pas réel, Taction n'est pas admissible.

L'action n'est ouverte qu'autant qu'il n'y aurait nul motif de craindre.

D'après ces principes , les locataires et fermiers qui ont déserté les maisons et domaines situés dans les lieux exposés aux incursions des brigands , et où il n'existait plus de sûreté ni pour les personnes ni pour les propriétés , sont acquittés de toutes dettes et de tout reproche; car le contrat intervenu entre le propriétaire et le fermier ou locataire j emporte la supposition que la jouissance du locataire on fermier sera paisible» sous la protection de la loi et sous la surveillance d'une autorité salutaire.

DU yOISI5AGB. 369

Ce cas n'existant plus • l'obligation cesse.

Lorsqu'un propriétaire de maison a été prlré du bénéfice de ses locations par le fait d'un pr<^riétaire voisin, \\ a contre lai une action en indemnité.

Par exemple , si le mauvais^ état d'un bâtiment voisin

jetait l'eiFroi ;

m murmitoy en qui était encore en bon état, et que, Q/^' 1^ « par là , il ait rendu ma maison inhabitable et expulsé "IXt vv%>^ mes locataires , ou m'ait fofcé à consentir une diminu-^ r\ » tion sur le loyer; en pareil^ cas , et autres semblables ^ /i 2^ / D • 1 le voisin est tenu de mHndemniser du défaut de locations (1). . ' •

S GLXXXI. Madrague.

Madragux on tnandragues expression marseillaise, parait venir du phocéen, et dériver du mot grec mandra f cçai signi&e parc , enclos et limite.

Les madragues sont de grandes machines fixées et* plantées en mer; elles sont composées de plusieurs chambres ou ccLses, attachées à terre par un long cordage qa'on appelle la queue de la madrague.

L'endroit où elles sont posées ne doit pas être éloigné de la mer au-delà d'un demi-mille, parce qu'il faut que les. filets touchent le fond de la mer, et que les thons cotoyent la terre. Boni face, tom. 4» P^S® ^4* Voyez Navigation,

La fabrication de ces madragues ne peut avoir lieu , Sans une permission expresse du .gouvernement, à peine de confiscation et de 3, 000 livres d'amende.

(1) Stdti $1 quii ftditui , ob dpmoRiloMm amU$u» ut jarnsequenter nriitul eum Sabibtus volait. Si forte hahitatorci migratyerunt aut non tant ^^""«'iiwiè hubitare pastum ; imputari id cedificaAûri potut, L. 57 , ff. lib . h^ût, a.

Les concessionnaires sont tenus de mettre sur les extrémités les plus avancées en mer , des hoirins , bouées ou graviteaux , à peine des dommages qui arriveraient , faute de Favoir foit , et de la privation de leurs droits.

Les pécheurs peuvent venir pêcher dans le voisinage des madragues, à condition de n*en pas approcher plus ^ près de deux milles , du côté du levant et à bord des thons* ( Voyez Parcs et Pêcheries. )

S CLXXXIL Maisons.

Il y a deux choses à considérer sur la construction des m^aisons; savoir : 1 .* leur rapprochement des autres maisons voisines ;

s.** Leur élévation.

Le voisinage étant intéressé à ces deux circonstances, il faut connaître quelle est la jurisprudence ou la police de cette matière*