V. ^ Labéon ait donné un pareil avis
Quemadmodiim procedlt quod La^ed scrîbit,,* f n décide donc que la démolition n^ouvre pas une action en dommages et intérêts au proCt des propriétaires* Et l'opinion à' Ulpien a été adoptée par la loi 3 ^ ^ 7. ff, lib, 47» ttt, 9, deincendio.
«. ^ A plus forte raison n*y a t-il pas lieu à intenter V action
^ K ^ criminelle pour le fait d^une pareille démolition (s).
Il n'est pas même nécessaire que le danger ait été réeL tl sujffit qu^il y ait eu un juste sujet de craimlre , et une probabilité raisonnable (3).
La même jurisprudence avait lieu dans les pays cou-r tumiers.
L'art. 645 de la coutume de Bretagne porte : (f Quand le feu est ébrandy en plusieurs maisôbs , on ^ ^^>^ peut ABATTRE lesmaisonsprockainespouroppaiseret
< éteindre le ftu^ afin que les autres soient sauvées. »
Mais il est juste que les propriétaires des constructions démolies soient indemnisés de cette perle ; or , contre qui dirigeront-ils leur recours? C'est l'objet de la seconde question^
(1) Si defmdendi nm eautà viciifi edipdum oito ihcbitdio y dissi^vô* rim , et meo nomine et fannilUe, jpdicium m me dandmn,
(1) Circà eam qai ineendu tweendi cautà ▼icm as jkbcs mfarONftf..*. Cêtmt Ugu mquiHm aetio. L. 49. /f ad leg. Ai}titl.
(i) Licet perieutum non fuerit, siiamcnjuttui metus fêcetit» h, 971 S >• /T** Loca conduc.
DU TDI8IVA6B. So3
Oa aperçoit irdis e6|itee6 de penomiM ^jiii $oni passiblei de riu;#feiVi.' 0aT#i|r » i*"* le propitéUiire du baU>ment 'ort^inatr^man^ incendié; s.^ le^ propriétaireB^des bâtînttos vMÙu qui ont effectué on preiwqné k difne^ liti&n^ 3/ le9 ipropriétâipeê des betiaieiiè voisins ^ ont été préseryé» de l'tnedfuiîîe par le mof en de Dette démolition.
A l'égard dfl j>repriétaire de la nkaison d'od procède Tînctfniiftff, il parall hor» de doute ^^slîX eat terni de Tinr demniU^ ptàaqw c'est par son fait que réyénemeai a eu lieu»
11 relire* sur ce peint « sooa VuePion du droit can^ mum; et quoique les bâtimens dont il s'agit, n'aient pas été renfersés par les flammes, mais bien par la démù*liùpf^^GtViB difltfnotion n'est d'aucune impertancel car la dénalitîon B^a été ocoasigiBée que par le fait de Vin- .çen^HV ^ ^^^ doDC^ >en pareîi cas , adopter la «dispo* sitîon de l'article i.^' du titre ^t^ de Ut eoutume de Batorhe , qui porte :
« Q«and au moyen du feu -qui se prend en un jfbur t commun de ladite yilie , les nkaisênsoiroon/voisinês ou i aulras sont (mUées ou abattitss , peur éviier plus c grand fku et denmhagea , le seigneua du four est tenu « de réparer le dommage tiint des maisons brûlées
« qU^ABATTUBS , elc. »
'^Hawlipeut arriver que les propriétaires des bétimenê démolis ne tirent aucun avantage de ce recours, soit parce que le propriétaire du bâtiment originairement ineendU, aurait en sa faveur quelque exception légitinm pour se soostraire à ce recours , soit pour cause d't n^ Bol/eabiUté* Dans ce cas » les propriétaires desbAtimens démolis peuvent diriger leur €U)tion contre ceux qai ont effectué ou provoqué la démolition.
So4 TRAITÉ
Mais ce recours n'est admissible qa'auiantque les propriétaires démoUssonien état d'établir qae cette mesure était inutile y et que ie feo ne^se serait pas étendu jusques sur les constructions démolies ; par exemple » s'il était prouvé que Yincendie était éteint ayant d'avoir abordé le siège de la maison abattue : neque ignis 1ISQUE £0 pervenisseU
Dans ce cas, la démolition n'étant justifiée par aucun danger imminent, ni par une juste crainte, et les provocateurs de la démolition ne pouvant pas alléguer qu'ils ont été forcés de recourir à cette mesure par la nécessité urgente de se défendre contre l'invasion de Vincendie, {incendii defendendi causa) il n'y a pas de doute qu'ils doivent être condamnés à la reconstruction des bâtimens abattus, et aux indemnités des dommages qu'un pareil événement a entraînés à sa suite; et même il y aurait lieu à l'action criminelle, s'il était prouvé que cette démolition n'est pas exempte de malignité et de mauvaise intention.
Hais s'il arrive que cette ressource manque aux propriétaires des maisons démolies , il leur reste celle de s'adresser aux propriétaires des maisons voisines, qui doivent l'avantage de leur préservation à la démolition des maisons contiguës.
Les propriétaires préservés doivent supporter l'indemnité par contribution , et en proportion du bénéfice qu'ils ont retiré de la démolition.
Le principe de cette contribution s'emprunte de la loi Rhopibnnb , de jactu , qui dans le cas d'effets jetés à la mer, au milieu d'une tempête, appelle tous les marchands à partager la perle causée par le jet des marchandises (i)
(i) L^g€ Bhodià cavclur, at si Uvandœ nayis graîià, jadus mgreium
DU VOISINAGE. i 205
Disposition <|ui a été adoptée par I^ordonnance de la marine, du mois d'août 1681 , tît. VII, art. i4'et suîr.
L'article 645 de la coutume de Bretagne admet cette assimilation entre la démolition des bâtimens et le jet des marchandises en mer.
« Et tous ceux de qui on peut appercevoir que leurs \ f maisons aient été sauvées , sont tenus à dédommager 4 < ceux de qui les maisons ont été abattues ; chacun à » la discrétion de justice ». i
[[ Dunod, (1) invoque sur ce point la doctrine de Gail (s) , qui professe que tous les voisina dont les maisons ont été préservées de Tincendie , doivent être passibles d'ane action en indemnité an profit du propriétaire deTédifice démoli ; que tous y doivent concourir dans la proportion des valeurs de leurs maisons, et qu'ils doivent satisfaire à cette indemnité , sans prendre garde à la question de savoir si le feu a été arrêté avant de parvenir à la maison démolie , ou s^l 7 est parvenu , et Faorait également détruite.
Cette décision , dit Dunod , est incontestable-^' ment fondée en équité, parce que le sacrifice de la maison démolie ayant été exigé et fait pour le salut des autres , il est juste que les propriétaires de celles qui ont été conservées concourent à supporter en commun une perte qui n'a été causée que pour leur avantage; et qu'ils supportent chacun leur contingent de cette perte , plutôt que de la laisser à la charge d'un autre propriétaire qui ne leur devait rien.
futtts uî , omnium cortiibotionb tarciatur , tjuod pro omnibus datum af. L. 1 , /f. de leg. Bhod. de jact;
(1) Qnestiont lar les incendies 9 à U fin de ses obscrrattons sur la ^afimie de Franche-Gomté , n* 16.
(0 i^ndreas Gail , Praeîicarum observai,^ lib. a , observât, aa , n" a4-
L'on, ne doU pas faire de dUtioctioa entve le cas où rincçndie s'est éteint , ou a été arrêté avant d'arrirer à la maison démolie , et celui oU il est parrei^Q j^sqa^à cette maison : dans Tune et l'autre hypothèses » le principe de solution est le même , soit parce que c'est le fait de la démolition qui a produit Fobiigatioa de l'indemnité» eb cjgue cette obh'gaiion ayi^ été une fois contractée , ne doit plus dépendre d'un, événement postérieur; soit parce que, quand le feu est parvenu jjusqu'à l'édifice démoli, il est toujours, vcar de dire, ed il est même plus évident encore , que le saint des maisons conservées n'est dà qu'à la déipolition de.rautre.}].
l^n. i65o» il survint dans la ville dja JHçitM un violent incendie., • . .
Péjà sidc ipaisQQS étaient consumées » et il* n'y eut d'autre ipoyende prévenir les progrès du feu^ que* d'à- Intttre la maison adjajoente ,;appartfinai]t à Damiûn Bâchée^ et par cemuoyen le cour9.de,l'tnc«iu(ttf fut. arrêté.
Cette démolition fut effectuée sur h, pemi,issioa dit juf^e ifrévâtàu^Sins.
Danùen,' Bpchée formia contre tes propriéMires des maisons voisines, qui avaient é^i préservées dufeukses dépensF,, un.9 dj3.mand/Q en. contripiuipn du préjudice qp'iL avait. sonfT^rt.^ et dont ils. avaieat.recueiÛi l'avantage- •
Cette demande n!eut pas. de sncQèa wk présidûU du
^ Appefau parlement de Pari?. Il allégpaît pour moyens d'appel les dispositions de la loi s , ad Ug. Rhodia. Les propriétaires t;ot5tn^, au contraire , combattaient rapplîcation de cette loi , en aUéguaiit quo les marelianda, dan» un temps de remp^to, éteient t»Ù8 égaUment menacés du naufrage , et que c'était unç raison
suffi^t^ fmT \j^ charger d'uii^ GQ^tnJbutiqft;^ 1991V qu'au c^ i'ùîcendi^.. le danger no «^eajaiçak f^ 4g^J^* me^ les nuisons voisines,, çt q^*il j levait beçi^cou|f 4i9) i:eâSQaice$ ppuK a'y soustraire; cui'Us^ ^aiep( d'autaill, plusà^Tabrl de.i^eproçhe, q.A'Us naT^aient rieo faU que (io l'aufaoril,^ de lajvUw^; enfin iU ajou^i^nl ciue^Àamien Rpçhée n'aYait éprouvé aucun 4^NiôiBage de çetta démolitii(n%, pjgUqu'elle ^i^kçervi à sauyef* une partÎQ. d^ sa; i^oflùson , qui étaii déjà entamée pi^r Vinoe^die^
Cqs. iiaisioo^ fucepi accueillies; et par arrêt du 9 joit* let 165,7,. ^ sentence fot cot^finnée suf' lea conclusîjQos. d^ 1 V^caî-^méral Talons; mais ran^éUste- ob^ser^e ^e que r«t'opaf-gf^nt<^ra^ se décida par la circpnsinnce q^ç^ la maison dp Dainpen^ Ej^chée était déjà atteinte dçs flammes au moment de la démolition^ et qu'elle, anrait subi , sans cette précaution , le sort des six autres vmk^ ilMiiiies.en ceadim ( i?).
On trouve dans te reoueil dea céglpin^ns de Bretagne, cha]^. .56, un arrêt de ce parlement , qui jugea de même, dans les mêmes circonstances,. et par les mêmes considérations.
Ces arrêts , fondés sur une pareille exception , ne (pnk ^ que confirmer le principe génériil. ! «
Section V.
IkiéroittfUi i^fsunient è Pimcend^ eoniràl^asÊi0Uûti de
iHincendiè. •
Oo^troutR&vnesinguUèfe dbotrkie dans B^mkouder ^ i )
(1) Quoniam nutiam Injuriàm aut damnum dore vidcniur Oque perititrîs ttfiiuM. L. 49 > ad leg. À<{^ dig.
(3] DAMaouBiR (Josse de), né à Bruges en iSoy, s'éleva par son mèni4^ aux* pfensiUfXt» chargef-de judicature dutty loi Pay-s-Pas, «ou» Ici, 11^09^ de Charles ,V et de Philippe IL U composa plusieurs ou^ ^r>>8^<Ùs jiwi»radence , entre aqtres-,.Pra(ci#.rsriim criminnHum, d'oii »i tiré €c pnfngt (^p* io4t) U aïoiimieii. i£îfii 9 Ag# de 74 «A»»}
âo8 TBAlTé
à ce sujet* Il enseigne qu'un voisin, qui a vu sa maison brûler par la faute de son voisin, s*il trouve celui-ci sous sa main y dans les premiers mouvement d'une juste douleur, peut le prendre et le jeter dans le feu, sans qu'il en résulte aucune-peine Contre lui (i).
J'ai peine à croire qu'une jurisprudence aussi brutale ait été admise dans aucun pays ; et ce «qu'il y a de bien sûr , c'est qu'elle ne fut jamais accueillie en France.
Le recours contrôles auteurs de V incendie, se réduit en dommages et intérêts ( sauf le cas de mauvaise intention, qui est puni par des peines corporelles ),
Pour traiter cette matière arec plus de lucidité , il faut distinguer les maisons habitées par les propriétaires ou leurs familles , et celles habitées par les loca-
taires.
] . Du casou le feaest issu d'unenuiison habitée fmr son
propriétaire ou sa famille.
La première condition imposée aux voisins qui réclament des dommages et intérêts contre un propriétaire voisin /pour fait d^incendie, est de prouver que c'est dans la maison de celui-ci que l'incendie a pris naissance; ce qui est, quelquefois assez dilEcile à constater.
On trouve dans la coutume de Bourges un article ( 116) qui se rapporte à cette matière.
c Est vrai, que si le feu prenait en la maison d'aulcnn et d'aulcune par sa faulte et coulpe , ou de ses messaiges on hôtes , celui à qui est Thostel dont le feu sault ,
(1) /« TiciNos , qui et Ticini ineendh , pattus sil gravent rerttm etmram jaeturum , objuttum dohrem , in ipta animi œmmûtiùne , posset etkerum TiciNCM suum, undè orium est ineendium , impunè in ignem injit$re, si quidmn , m 00 ipwo animi eommolo furorc eompnhmuU pâUriL
BU TOISINAGE. 209
est tenu à toas les dommaiges qae ledit feu peut &ire à autrui , ae il a de quoi; il doit être puni du corps; jmais (pourru que ) et se il n*a de quoi Ton puisse prouver qae ledit FBU soit sailli de dedans son kosteL Car se l'on neprou?ait pas qu'il fïit sailli de dedans ThosteU il ne vaudrait pas à dire : je l*ai veu sur la maison; mais il faut prouver qu'il est sailli de dedans , et qu'il s'était pris du dedans, avant qu'il fÙt veu sur ladite maison , afin que ledit ne puisse nier qu'il soit sailli de chez lui , et qo'il ne veuille dire qu'il soit venu d'ailleurs » comme de son voisin , ou de foudre ou de tempête , ou autrement.
Lorsque ce point de fait est éclairci contre le propriétaire, il devient responsable envers les voisins, du dommage occasionné par Vincendie,
Cette responsabilité a fait autrefois question dans les iTÎhuDaax, qui n'étaient point unanimes sur ce point. Que/ques-uns ne l'accordaient que dans le cas où il y avait eu une faute grave de la part du propriétaire ou de ses gens.
L'article 64 de la coutume, de Bretagne ne donnait le recours qu'autant qu'il y aurait eu mauvaise intention,
« Et quand le feu arde la maison d'aucun , et la mai^
■ son d'ua autre périsse par le même fe\i » si lui ni ses .
■ adhérents ne l'y mettent pour faire dommage à celui à « qai elle est ou à autres , il n'est tenu en rendre aucune «chose. »
On trouve dans Basset deux arrêts , des 7 septembre 1718 et S2 juin i633, qui ont jugé d'après cette jurisprudence.
Diana l'espèce du premier il s'agissait d'une vieille femme qui avait mis le feu k sa maison • en brûlant du
d ] o TRÀITi
chaume et de la paille, et qui avait occasionné Vineen' die de quatre autres maisons voisines.
L'autre arrêt fut rendu en fliveur d'un maréchal, qui , par sa négligence à réparer sa forge , avait incendié sa maison et plusieurs autres.
Cette jurisprudence était contraire au droit romain, qui ouvre une action toutes les fois qu'il y a eu faute ou négligence de la part de l'auteur de l'incendie , bien que celui-ci soit au-dessus de tout soupçon de mauvaise intention. En voici un exemple ,
Si fbmicarius servus colonie ad fomacem obdormîsset, et villa fuerit exusta; neratius scribit, ex locato conventum prœstare debere : si negligens in eligendis ministeriis fuit.
