Sur l'exhaussement
Voyez ce qui a été dit à ce sujet au § Hauteur des ^naisanSf (et surtout au mot E'xhaussement).
S CLXXXIII. Maison bb jbu. (Voyez Mauvais lieux).
Lorsqu'un propriétaire ou principal locataire admet dans sa maison un établissement de jeu, qui peut, par SCS accessoires , troubler la tranquillité des voisins, les alarmer sur leur sûreté , ou donner à la maison une apparence d'irrégularité qui en rende l'accès désagréable » les locataires soât en droit de demander la résiliationr dé leur bail y avec dommages et intérêts.
S^l THAITfi
Aioai nreft aa tribunal ctTÏI du département de la Seioe , le. ... de l'an 1 1 .
$ GLXXXIV. HAiincES.
L'expression maté/îces ne doit pas s'entendre de cette espèce de matifices nuigùjuea qui appartleonenl à la néeromajtcie et qui conservèrent , si iong-temps , une si grande influence sur la crédulité des peuples , leli que les charme*, les ineantatiom , les aortitiget, etc.
11 ne s'agit ici que des manœuvres perfides , pratiquées quelquefois entre roîains par esprit de vengeance ou ie jalousie, comme d'empoisonner Ut viviers, ou étangs, les troupeaux, les animaux de service ou de garde, d'infecter les terres ensemencées par la projection des graines parasites et voraces, etc.
Je renvoie sur ce crime aux §§ Abeilles , Afçrieutture , Animaux , Gobes moutons.
Je ne dois pas omettre un maléfice magique fort en usage aux époques les plus brillantes de Cempirt romain, BOUS le nom de scopUiame, avec l'intention de frapper de stérilité les terres du voisinage.
Quelque ridicule que f&t le maUfîce, il suffit qu'il sil été l'objet d'une loi^>éeiaU pour appartenir à mon ou* vrage et mériter un % particulier. ( Vofex infrà Seopilisme).
S CLXXXV. AUfltiFifTiiHM. ( Voyez attira le g Etablissement. )
SCLXXXVI.Mabais.
L'exhalaison pestilentielle des marais fournit souvent eux habitdns du voisinage, de justes motils de plaintes contre les propriétaires qui négligent de les dessécher.
DU yOMIKAGfi. 9^3
En paTeîI cas, c*esi aux administrations chargées. de la haute police , qu'il appartient de faire cesser le danger.
La loi du 5 janvier 1791 , prescrit & ee sujet des mesures dont voici la substance :
Âpres un rapport à* experte sur l'état des lieux , Vad^ ministration accordé au propriétaire du marais , un débi pour procéder lui-même au dessèchement.
Foute par le propriétaire d'user de cette faculté dans le délai indiqué , t administration se charge elle-même de ce soinV en payant au propriétaire du marais une indemnité » soit en argent , soit en nature , ou suivant d'antres arrangemens convenus 1^ Tamîable entre le propriétaire et Tadministration.
Lorsque l'opération du dessèchement porte atteinte à la propriété des voisins , soit par le passage des eaux , soit par des tranchées, ou par la suppression tii usines et de moulins , nécessaires au dessèchement , ces propriétaires doivent être indemnisés préalablement, à dihî d'experts , par V entrepreneur.
Dy a aussi le décret du 11 septembre 1792, qui porte:
< Lorsque les étangs , d'après les avis et procès-verbaux des gens de l'art , pourront occasionner, par la' stagnation de leurs eaux , des maladies épidémiques ou des épiacoeties , ou que , par leur position , ils seront sujets à des inondations qui envahissent et ravagent les propriétés inférieures, les conseils généraux de département sont autorisés à ordonner la destruction , sur la demande formelle des conseils généraux des Communes , et diaprés l'avis des administrations de dis-tricts. »
Celte disposhtOD est applicable aux marais. 2. 18
274 TBAITÊ
Mais CCS diverses lois viennent d'être refondues dans une seule (du 16 seplembre 1807) » qui forme un système [[ou plutôt du Gode]] complet sur cette matière. (Voyez Dessèchement de marais).
§ CLXXXVII. Marchand. (Voyez ci -dessus le
§ Enseignes, )
Suivant les anciens réglemens de police, un m(tr' chand était autorisé à s'opposer à ce qu'un autre marcliand de la même profession vint s^tablir dans son voisinage , quand celui-ci avait' été à son service en qualité de garçon de boutiqtie, ou com,m,is, de crainte qu'une pareille proximité ne portât préjudice à son commerce, en attirant dans la nouvelle boutique les pratiques habituelles de l'ancienne*
Un autre motif d* ordre public se joignait à l'intérêt du Tnarchand; c'était de prévenir les altercations et les démêlés qui pourraient fréquemment résulter d'une pareille concurrence.
Jean Selincourt, marchand mercier papetier, vint s'établir auprès de la veuve de Z^e^ueur /chez laquelle il avait été garço'h de boutique; bientôt après il y eut con. testation entre les parties. Sur la plainte de la veuve Lesueur, il intervient le 3o août i6gi (au châtelet de Paris) , jugement qui a fait défenses à Selincourt de ré cidiver , et lui enjoint de prendre boutique dans une autre rue que celle où la veuve Lesueur demeurait. >
Par arrêt du 10 mai 1G92, le jugement est confiroié. Augeard (1).
(1) Adcbaro (Mathieu)) avocat au parlement de Paria. Il a liiut: . un recueil d'arréU notables, qui fait suite au Journal du Palaia , et qoi est estimé.
La meilleure édition est celle de 1756 , 2 vol. in-fol.
DU TOISINAGE. 375
Il en serait aatrement si le voisinage du nouveau marchand était autorisé par quelque considération, dénuée de soupçon de malignité et de mauvaise intention , comme dans Fexemple suivant :
Le nommé Trappon , marchand de chevaux à Versailles , prétendait empêcher un garçon qui avait été à son service , de s'établir dans la tnéme rue , sous le prétexte du préjudice qu*il pouvait éprouver d*un pareil voisinage.
Le garçon répondait qu'il n'avait pas choisi cette de-* ineare dans le dessein de nuire à Trappon , mais parce qu'il avait épousé une veuve , marchande de chevaux ^ qui demeurait dans cette même rue depuis cinq à six ans , et qui y possédait une écurie nombreuse ; qu'il ne devait pas être permis à Trappon , sur le prétexte de sou plus grand intérêt , d'expulser cette veuve de son logis.
Ces raisons furent adoptées par arrêt du grand conseif^ du 5 août 1708,
L'art. XV des statuts des charcuitiers (chaircuitiers) , porte:
• Fait défenses à tous apprentis et garçons de la profession , lorsqu'ils voudront se faire recevoir maîtres et s'établir , même dans les trois années qui suivront leur sortie de chez un maître , de prendre à loyer la boutique occupée par le maître chez lequel ils demeurent ou auronf demeuré.
« Comme aussi de s'établir , avant l'expiration desdites-trois années, à la proximité des maisons qu'ils auront quittées , desquelles ils seront tenus de s'éloigner de manière qu'il y ait au nioins quatre boutiques de la profession , entre les maisons dans lesquelles ils auront demeuré , et celle de leur établissement, à 'moins que
^•7® TBAITÉ ^
ce ne soiL du consoulemcnt des mallrcs Jnlcrcsséï , nu pour prendre 1 ctublitaement d'une veuve ou fille du maître qu'Us auront épousée, lu tout sou» peine iv lémicture de boutiques , de douuuages-iatùrOts et auicude. ••
La suppression Aesjurajuteê et communatU^ a beaucoup alTuibli celle jurisprudence , et c'est une question , Hujourd'liui controversée dans les trUmnaux, d« savoir si les anciens réglemcns, sur celle mali^^c , onl conservé force de toi sous la législation actuelle; ou bien s'ils ont éti^ entraînés dans ta deslruclion de^jurandea et pommunttutés.
Ces deux systèmes opposés ont 6ié réceninieut mi* nus prises, au tribunitl civil de première ÏMtatice , ^k la Cour roytdc du département de là Seitu , duo» l'a pÈce que voici :
Lo sieur Tcrraijc , ancien ouvrier du sîeur Coi chapelier, louo une boutique non loin de cellaj dernier , cl dans ta même me : il la fait construira jjl la mime forme.
Le sieur Coignrt ne larde pos h Ibrmer contre « cîcD ouvrier , une deuiandt: h fui de fennolure de la Qj vellc boutique , avec dommages et interdis.
Après )a tentative inutile de lu conciliation , un {■ ment par défaut . du ?5 juin 1 808 , contre le sieur T raix , prononce sur la contestation :
■ Le Tribunal, ATTE^Dr que le sieur Tourraix, dant qu'il travaillait encore en qualité do garçim chapclicrchcz le sîeur Caignel , faisatt dispoMF, à l'înwAl ce dernier, dans la rue des Fossés- M onl martre, près son établissement, une boutique de chapetw lîèreineut semblable à la sienne.
