f^ aines pâturées

Sous \e nom de vaines pâtures , on comprend (ou$ les résidus des productions de la terre qui ne sont pas susceptibles d'être récoltés ttlileinent, ni ramassés, ni cmbottclcs , et qui , par cette raison , sont abandoonés aux bestiaux , sans qu'il en résulte de préjudice pour le propriétaire ; tels que les grands chemins , l'kerbe dc$ prés {h la suite de la dernière dépouille), les gtUteU, chaume et terres en friche, les bois de haute futaie ^ les bols taillis après le 4' ou 5*^ bourgeon , et généralement tout ce qui se trouve de comestibles pour les animaux , sur les héritages qui ne portent ni fruits ni

semences.

Cette vaine pâture a toujours été jusqu'à présent , . acquise aux bestiaux des h«bi|ans de la commune. I Toutes les productîoAs der la. Vevre ne sont pas sou-

mises à la vaine pâture / ii y en a qui » par ïevT nature ou leur importance sont contraires u l'exercice de celle faculté , par exemple , les bois^

Ils sont défensables durant la siiî^on d^ la gl^di^e» qui est depuis la Saint-Michel jusqu'à la Sam$ -André. Les vlgîies, vergers et ja/r4ins fruitiers, ne tombent jamais en vaine pâture,

[[ Cette distinction entre la vaine pâture et la pâuare grasse est fort importiinle quant au fond du drpit, et quant au moyen de l'acquérir.

La possession la plus longue de vaine pâture sur une terre hcrme ne donne aucun droit , ni de propriété» ni même d'usage. Cette pâture est sans aucune conséquence. Les grasses pâtures sont un objet d^utiltté et ' de commerce; le propriétaire est censé veiller sur uo objet de cette espèce ; s'il ne le fait pas , la loi punit sa

DU VOÎSINAfîB. 4*9

négligence. Les vaincs pâtures au contraire, ne peuvent êlrc d'aucun avantage au propriétaire ; eu les abandonnant il n'est donc pas censé négliger sa propriété. On ne les met pas au nombre des fruits : celui qui en use o'est donc pas censé jouir de ^héritage , ou du moins cctlç jouissance est» ficultatis, nonjuris^ 0t tribuituv cornvenientiœ et pennisstonL C'est ^ dit Dunod > une faculté et non pas un droit (i)

Cela est très-bien développé par Legran^, sur l'article i68 de la coutume de Troyes. « Le présent s^rticle » dit-il » doit être entendu des pâtures vives et grasses^ et non des pâtures vaines i , et sur Tarif. 170 , il ajoute : < Lesquelles pâtures vaines n'acquièrent aucun droit de servitude ^ d'autant que le tacite cooseatemcnb q:iii l'a introduit » n'a pas été d'asservir' ^s héritages à cette vaine pâture » mais seulement d'cf permettre on donner la Ciculté , ce qui ne peut intervertir le droit , étant certain que pour prescrire, il &ul avoir possédépro suo; ce que ne peut pas dire celui qufs joui en vertu de celte faculté, qoi f|,'attribue ancun droit de servitude» et» d'ailleurs , pour prescrire, on regarde toujours la cause ^t l'origine. Mais les particuliers , ayant clos et fermé leurs héritages » aucun n'aura plus droit d'y mener son bétail,»]]

A regard 4^3 objets qui sont soumis à la vaiTèe pà* tare, ils sont susceptibles de deux niodJfioattons.

Savoir : Tune , pour ce qui concerne l'ouverture et la durée de la vaine pâture.

Et l'autre, relative aux animaux auiDqqels le pâturage est accordé.

(i} Traité det Pretcripiions , part, a , cbap» 6.

430 TKAIT^

5. Époque de l'ouverture de la vaine pâture , pow les objets qui en sont susceptibles.

Bois taillis. La pâlure est vive depuis le temps de la coupe jusqu'à la 4* feuille » après quoi la pâture est réputée vaine. Permis aux usagers d'y fiiire paftre leurs bestiaux.

Friches : il n'y a pas d'époque fixe pour cette espèce de pâturage ; en aucuns temps de l'année » ils ne sont défensables pour aucune espèce d'animaux.

Guérets et jachères : la />^mre commence à la suite de la dépouille du champ ; en obserrant , néanmoins , de laisser un délai suffisant aux glaneurs pour ramasser les épis ; ce délai varie suivant les Coutumes. Celle d Etampes n'accorde que vingt -quatre heures; le droit commun est de trois jours.

Prairies. Les prairies et les prés n'ont pas la même acception en matière de pâturages»

On entend par prairies , les prés qui ne sont pas sus^ ceptibles de regain , ou de revivre ( i ) , et qui ne doonent qu'une herbe; le droit de pâturage est ouvert , à l'égard de ces prairies, soit communes » soit privées, iiamédia tement après l'enlèvement de l'herbe.

Pniks. Les prés portent deux ou même trois herbes; on les appelle prés de revivre , prés de regain , prés gagneaux ou prés à deux herbes.

Naturellement, ces prés ne devraient tomber en vainc pâture j qu'à la coupe de la dernière herbe, mais l'usage n'est pas uniforme sur ce point ; dans quelques endroits , la vaine pâture s'ouvre à la première herbe levée , dans d'autres à la seconde,

(i) RevivitetHi herba.

BU yOI8lI9AQE. I^^l

Il 7 a des coutumes qui fixent elles-méines une époque précise de- l'ouverture de ia vaine pâture , pour ne pas livrer cette foculté à Tarbitrage des propriétaires.

Orléans, article 1 47» Auxerre , article sGS^Melun, article 5o4 » et Dourdan , article gi , la fixent au commencement d'octobre ou à la Saint-Remi. ^

Avant cette époque > les pratrie^-sont défensables aux b«stiaux.

Ce droit de pâturage est suspendu aux approches de la végétation , vers Téquinoxe du printemps.

Les coutumes s'accordent assez à fixer l'époque de la défense dans le cours du mois de mars (Voyez Freminville , tome 3 , page 46o).

Ensorte que dans ces coutumes , à jour précis , il est permis h tous les propriétaires de clore et boucher leurs prés , qu'ils portent regain ou non.

4* Quels animaux sont admis à ta vaine pâture ?

Tous les animaux ne participent pas au bénéfice du pâturage cfymmun.

Il y en a quelques - uns qui en sont écartés par la crainte du dommage qu'ils causeraient.

Ainsi les porcs sont exclus des prés et prairies, bois-, vignes et autres héritages , parce que cette espèce maliaisante est pernicieuse pour les productions de la terre.

En fouillant avec son boutoir, le porc déracine les vignes , les arbres, laboure la sole des prés , fait des excavations dangereuses. Il est enjoint aux maîtres de ces animaux de les garder dans leurs muispns; et lorsque les circonstances exigent de les conduire au dehors, ils doivent être entravés par une barre qui les empécho de rompre les clôtures et de déboucher l^ héritages , sans

4*23 TBAIxi

quoi il est perttkU à 4out propriétaire de les tuer sur-iechamp. ^

Quand ils se mêlent aux bestiaux qui ont droit de parcours, les habitans qui jouissent de ce droit sont autorisés , dans plusieurs coutumes , à tuer le meilleur du troupeau , un de jour et un de nuit » et à les emporter, en avertissant le porcher ou le garde.

Dans les temps de la glandée, il est défendu de les conduire dans les bois d*autrui ; et celui qui eu trou?e dans son bois , est autopisé à en cameUr un de chaque troupeau par jour.

Cameler est le synonyme de tuer; mais avec cette différence qui se trouve e?:pliquée par les art. 4« et 45 de la .coutume d'Arras.

f Çarnelcr est tuer le bétail et le convertir en se» usages, c'c^-àrdire , à son profit; mais tuer est Yaccirc sans en faire son profit ; et demeure ledit bétail à celu» à qui il était auparavant , qui veut dire le tuer et le laisser sur la place oii il était en dommage. »

Les chèvres sont pareillement exclues du pâturasse commun, dans toutes espèces d'héritages » parce quclle^^ nuisent à la reproduction des végétaux , par l'âcreté de leur salive et la force de leur haleine. Les arbres et les haies qu'elles broutent ne repoussent pas » et ces animaux sont d'autant plus dangereux, qu'étant d'une ev trémc légèreté , l'élévation des branches ne les met pa^ à l'abri de leur atteinte.

Plantis omnibus capra, non vulnere tantufn, «^^^ cttam yeneno dentîum pcsllfcra est (i).

(0 ^r^'**/* assure' qu'elles sont pins pemicic oses aux jc»mr.s plantf' q ne l'hiver le plus rigouretit: , tt qitc le» ardentes chakiin de Tété.

Frigora mon ittnlitm cnnn cancreta pruinis. Mut gravis incumifcns scopuUs arcniibusmtt^

IVesque iods les parlcEûenfi s^accordaient à faire des féglemens pour mainteoir les productions de la terre à l'abri du dommage de ces animaux. On trouve leurs dispositions rassemblées dana une ordonnance de Vintewlant de la province de Champagne, du 17 octobre \jii^qiiïl ne sera. pas inutile de rappeler ici.

< Le dommage que la quantité exhorbitante das boucs, ohèvres et chevreaux qu'on élève en plusieurs endroits de celte généralité » cause journellement aux vigne9, prairies , vergers, bots, arbres, arbrisseaux; et généralement à toutes sortes.de plantes, a donné Keu à des représentations qui nous ont été faites par les syndics , consuls et propriétaires des lieux qui sont le pius exposés aux ravages que font ces animaux ; il est de notoriété publique que Tbabitude dans laquelle on est (contre la prohibition de plusieurs ordonnances et coutumes) de les laisser vaguer et se répandre dans les campagnes sans aucune garde » donne lieu à des pertes qui remportent de beaucoup sur la valeur de cette espèce de bétail et sur le produit qu'on peut en tirer. Ces considérations ont porté , en différons temps, les particuliers les plus versés dans l'économie rustique » à en proposer Ventière destruction; mais ayant jugé qu'il y aurait de l'inconvénient à priver totalement le public et le commerce des différons secours que la nourriture dos àoucêi chèvres si chevreaux peuvent procurer, et étant

Quantum ilii tweuere gr€gtê , duriqup venénum DeotU , et admorso slgnatà in tiirpt cicatrix.

Gkorgiq. , iib, 3^

• L'nviii dont les frimât» cngonrdincnt U terre ,

• L'M qoi fend U plaine et qui brille U pierre ,

• Lnt leraient moins cmcl« qoe Ici tiu animatix

• Dont I« dent d^shosore et Hitrit Irs ramcanx. -

^ (Dklilli.)

instruits qu'ils servent aussi à faire subsister beanceup de pauvres {bmiiles , nous avons cru qu'il suflisait de prendre des mesures , dont le juste tempérament puisse, en même temps, prévenir les désordres qu'une trop grande tolérance a occasionnés , et conserver une espèce , dont l'usage bien réglé peut être aussi utile qu'il a été nuisible jusqu'à présent ; par ces motiji, nous nous sommes déterminés à ordonner ce qui suit :

« Article i. Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous propriétaires » fermiers , colons , locataires, journaliers de l'un et de l'autre sexe, et géoéralement à toutes sortes de personnes qui élèvent et nourissent clés boucs > chèvres et chevreaux dans leurs domaines , locateries ou autres fonds de campagne, de les laisser sortir des étableries et bassecours où ils «ont enfermés, vaguer et se répandre au-dehors« soit daas les campngnes, champs, jardins, prairies, vergers, sois dans les bois, buissons, taillis , collines, vallon * et autres lieux hors desdites étableries et.basse<ïOurs, si lesdits boucs, chèvres et chevreaux ne sont gardés, et chacun desdils animaux attaché et conduit par une corde qui sera tenue par une personne préposée à leur garde;, ensorte qu'ils no puissent causer aucun dommage, à peine, contre chacun des contrevenans, de trois livres d'amende , applicables , moitié à l'hôpital le plus prochain , et moitié aux cavaliers de maréchaussée, que nous chargeons, par l'article suivant, de ('exécution de notre présente ordonnance*

2." Ordonnons que les boucs , chèvres et chevreaux t qui seront trouvés hors desdites étableries et bassescours non attachés , et conduits comme il a été prescrit ci-dessus , seront tués , sur-le champ , par les cavaliers de maréchaussée , des brigades voisines , à qui dou&

DU VOISINAGE. AsS

enjoignons do faire des tournées à cet effet dans retendue de leur distHct , et de mettre notre présente ordon-* nance à entière exécution. Seront aussi lesdits cavaliers'de maréchaussée tenus de nous informer des contraventions à la présente ordonnance , et des boucs , chèvres et chevreaux qu'ils auront tués.

5,^ Défendons à toutes personnes , de quelque état et condition qu'elles soient ^ de troubler les cavaliers de maréchaussée dans ladite exécution ^ à peine d'être contre elles procédé extraordinairement.

t 4-*^ N'entendons, par la disposition des précédons articles , exclure les particuliers qui auront souffert dans leurs héritages du dommage desdits botics , chèvres et chevreaux , de se pourvoir en justice pour raison des dommages-intérêts à eux dus, suivant les différentes coutumes des lieux où le dommage aura été causé.

c Et AFIN que personne n'en pipsse prétendre cause d'ignorance , notre présente ordonnance sera lue , publiée et aiEchée dans toutes les communes de cette généralité, issue de messe paroissiale, à la diligence des syndics » •

Moutons. Il y a eu. quelquefois de la diiQculté sur l'introduction des moutons et brebis dans des prés , après la récolte des foins, sous prétexte que ces animaux mangent l'herbe jusqu'à la racine ^ et qu'ils pro« jettent une salive qui tient du caractère de celle de la chèvre, et qui éloigne les bœufs et les vaches. Mai$ l'expérience et le témoignage des agronomes s'élèvent contre ce prétendu danger , et attestent même que la pâture de ces moutons produit un effet salutaire sur la végétation des prés et prairies.

Oies. Les oies sont une espèce pernicieuse pour les prés et les bledj: , par la nature de leur fiente , ({ui

brille la sole de Théritage; et par cette considération. Taccès des pâturages leur est intordît. La plupart des coutumes permettent d'en tuer une dans un troupeau de vingt , en laissant Tanimal sur place.

[[ Voyez aw mot Usage , quels sont les animaux qui ne peuvent être conduits au pâturage dans les bois et forêts. ]]

§ C4CX. Passage dks troupes.

Chez les Romains, le passage des <nmp<» était un impôt onéreux sur les voisins , qui étaient obligés de livrer leurs denrées à vil prix , et de faire gratuitement des fournitures de diverses espèces. C est ce qui nous est attesté paria loi 27, ff. Lir. 6 , iît. i, S^'(*)'

Cette considération doit servir à consoler ceux qai , dans d'autres pays , éprouvent le même inconvénient.

§ CCXL PiACE.

Les péages n'étant autorisés que pour assurer au pnblic la jouissance de son passage sur les ponts, chatissecs, ports, levées et turcîcs, bacs, et autres voici, c'est au propriétaire du péage à tenir perpétuellement ces passages en bon état.

A défaut de ce soin , les voisins ont droit de provoquer les réparations contre le propriétaire, conformc* inont à l'art. 107 de l'ordonnance iV Orléans^ a'"^' conçu :

« Et peuvent , les habitans voisins et passanSf contraindre le seigneur, qui prend droit de péage à la réparation des chemins, ponts, ports et passages; et si un

(i) Ob transltitm oxrrcitiY«? , ioleni posscssorcs eertam partim i»""' pii, yïlwr'i prdio adHicgre , soient it fUeo tmionf^ prcestart.

|K>nt eêi lombé , les paysans ne sont tenus de payer aucime chose jusqu'à ce qu'il soit remis en tel état que Ton puisse conunodément passer sans danger. >

* s CCXII. Pêche.

Le droit de pêche dérire des mêmes principes que le droit de chasse, l'un et Tautre sont i^hérens h la propriété. Le propriétaire d'un élaog et d'une rivière a le même droit sur le poisson de son étang et de sa rivière, que sur le gibier de sa garenne et de son champ. Il peut exercer ce droit par lui-même , ou en faire l'objet d'un fermage.

La péchc des rivières navigables fait partie du reventi de l'état , et il appartient au gouvernement seul d'en disposer par concession ou fermage.

A l'égard des rivières ou portions de rivière qui appartiennent aux particuliers , ceux-ci ont seols le droit d'en extraire le poisson , qui est considéré comme le fruit de leur fonds (i), sans que les propriétaires voi^ sim y conservent aucune concurrence , même pour la p^çhe à la ligne volante. Cette exclusion de la pêche à la ligne est confirmée par l'art. 18 du titre 25 de Tordonnance des eaux et forêts de 1 669 , et par le Code civil, art. 715, qui a maintenu l'exécution des anciens ^(^gletnens sur cette matière.

Un ARBÊTÉ du conseil d'état, du 27 pluviôse an i3 ( i(y février i8o5 ) approuvé par l'Empereur le 3o du niême mois , porte que la pêche des rivières non navigaoles faisait autrefois partie des droits féodaux; que l'a-

(») Flumina non navigabUia mnt itomlnorum , pcr quorum ierriiorium n«M«f , atque,tdeè,Jus piseantd ad C9s pertiml, \Fôrriére, aur la qnen- 'i'ïn ii4deGtiypapc.)

bolition de ces droits a été faite non au profit des con^ inunes, maïs bien au profit des vassaux qui sont devenus libres dans leurs personnes et leurs propriétés.

« Que la pêche des rivières non navigables ne peut ff en aucun cas appartenir aux communes ; que les pro- « priétaires riverains doivent en jouir sans pouvoir cec pendant exercer ce droit qu'en se conformant aux « réglem£ns locaux.

t Le même arrêté déclare i^uls tous les actes de « Yautorité administrative qui auraient mis les camit munes eh possession de ce droit. »

Voyez l'espèce rapportée au Journal du Palais , du 20 mars 1811^ n.® 733; et Tarrét de Ig Cour de cassation, du 27 septembre i8io.

[[ Cet avis attribuant en termes indéfinis le droit de pêche dans des rivières non navigables aux propriétaires riverains , quelques personnes en avaient conclu que ces propriétaires avaient le même droit sur les rivières seulement flottables ; cette conséquence était forcée , car le droit de pêche dans les rivières navigables appartient à l'état , comme une suite de son droit de propriété. L'ordonnance de 1 66g et le Code civil rangent également les rivières navigables et flottables parmi les dépendances du domaine public , ce qui conduit à cette conséquence que la pêche dans ces mêmes rivières est domaniale , et que personne ne peut en user sans la per* mission du gouvernement. Appliquée aux rivières navigables , cette conséquence est Irè^-juste ; mais à Tégard des rivières flottables , il y a une distinction à faire.

Les rivières flottables sont de deux sortes : dans les unes Iq flottage a lieu, à train ou à radeau ; dans d*autres moins considérables , il ne peut se faire qu*à bûches perdues; les premières appartiennent b Tétaty lui seul

DU VOISIXAGE. r.4-Q

peut dispose/ du droit d'y pêcher; mais les secondes^ne sont point des dépendances du domaine public ; le droit d'y pêcher appartient dès-lors aux riverains. Celte décision est fondée sur la double autorité d'un ayis du conseil d'état du 9i février 1822 et d*un arrêt de la cour de cassation du 22 août 1825.

. f Considérant » lit-on dans l'avis du conseil d^état^ que les rivières flottables sur trains ou radeaux , sont de leur nature , navigables pour toute embarcation du même tirant d'eau que le train ou radeau flottant ; . f Que les rivières flottables de cette espèce ont été considérées comme rivières navigables » soit par l'ordonnance de 1669 , soit par les premières instructions données pour l'exécution de la loi du 14 floréal an 10 ; c Que dès-lors les rivières flottables sur trains ou ra-deaux , dont l'entretien est à la charge de l'état , se trouvent comprises parmi les rivières navigables dont la pêche peut » aux termes de ladite loi , être afiermée au profit de l'état ;

t Qu'il est impossible , au contraire , d'appliquer les dispositions de ladite loi aux cours d'eau qui ne sont flottables qu'à bûches perdues 9 et qui ne peuvent sous aucun rapport être considérés comme rivières navigables ;

« Est d'avis , i.*^ que l'état a le droit d'aflermer , en vertu de la loi du i4 floréal an X » la pêche des rivières qui sont navigables sur bateaux , trains ou radeaux ^ et dont l'entretien n'est pas à la charge des propriétaires riverains ;

« 2.° Que ce droit ne peut s'étendre en aucun cas, aux rivières bu ruisseaux qui ne sont flottables qu'à huches perdues. »> L'arrêt de la Cour de cassation porte :

45o TRAITÉ

c Attendu qu'en jugeant que l'ariicle 558 du Code civil ne s*appfique pas aux rivières et ruisseaux simplement flottables h bnchcs perdue», le tribunal de Troyes n'a pas violé cet article. »

Les temps et les circonstances délerinînent si la ponr suite des délits de pêche appartient a» ministère public ou au propriétaire riverafin. Lorsque le délit est public, par exemple lorsque le rapport an garde constate que celui contre lequel il est fait a péché dans un teinp prohibé ou arec des engins défendus , c'est à la requélf du ministère public qu'il doit être poursuivi (i);5auf au riverain à se rendre partie civile pour obtenir des dommages- intérêts.. Mais si la pêche a eu Kea àmu\\ teûips et avec des filets permis ; comme Tordre public nVsl pas compromis , et qu^ ïe propriétaire riverain est seul lésé, c'est h sa requcte que raclion doit être intenlée. La cour de cassation l'a ainsi jugé par arrôl du 5 Brrier 1807. Cette oour a décidé la même chose à r^arède la chasse. Il résulte de sotf arrêt, du 10 jmllel 1*0;. ^ consigné dans îc bulletin civil db celle cour, que di» qui a chassé sur le terrain d-auiruî , pourvu que e« fu^ en temps non prohibé , ne peut pas être poursuivi à la requête du ministère prtWic.

La répression des délits de pêche appartient nonaus

. ju^^es-de-paix , niais aux tribunaux corroclionBcb* Celle

compétence est déterminée par les dispositions suivantes:

Le Code du 3 brumaire an iv ( art. 609 ) , aul<>"^^ les tribunaux correctionnels à appliquer jusqu'à lart'Ti- * sion de l'ordonnance de 1669 les peines que cette ordonnance prononce ; et cette ordonnance , par I art. 10.

(1) Arrêt de cassation , 1812. — Dictionnaire de MM« h(»^* Dapin , ?* Pêche.

(lu litre, 5i prononce cent livres d'amende contre les DiaSlre& pêcheurs qui se servent d'engins prohibés» etc. —Un arrêté du Directoire exécutif, du 28 messidor an 6 » conromémeat à cet avtiele Si de l'ordoonance de 1669 et à l'article 60g du Code de brumaire , attribue aux tribunaux do police correctionnelle dès neuf départeinens réunis la connaissance des. diélils de pêche , et ordonne en conséquence que les article» du titre 5ï^ toujours en vigueur dans, l'empire français., seraient pul>liés également dans ces déparfeemensr.

Et la eoor de cassation, par arrêt êa ao août 1807, a annulé:, poùc excès dé pouvoir. In sentence d'un juge- ^iopaix qui condamnait à une amende de trois journées 'Jo travail on particulier eon^^aint» d'avoir péché avec un filiet dont h» mailles étaient si serrées , que les plu» petits poissous ne pouvaient y passer, Cette amende n'excédait pa8 h la vérité le taux de celles que k^ jitges- (ic-paix ont le droit de prononcer, niais, ailbx termes du l'ordonnance de 1669, elle pouvait^ être portée jusqu'à cent francs , ce qui rendait le juge-^e-paix incompétent; et lui imposait l'obligation de renvoyer l'afiaire devant 1^ tribunal correetionoeL

La surveillance de la pèche djûn& fcs rivières naviga** l)les , lopsqu'eUc a Heu an-dessus du pokit où la marée ^e fait sentir , appartient à Tadminist ration des eaux et ''>rél8 , et non à celles de la marine. ( Arrêt de cassal'onding juiltet i8H25(i)).

Cecrx qui» n'étant pas pourvus de licence poor pêcher Jans les fleuves ou' rivières navigables o* flottables , y pèchent avec des engin» pipeihibés , ^neom^ent la peine 'le cent Kvres d'ameaàide portée par l'article ladu lî- ^'e XXXI dp l'ordonnance de 1669, et non celle de

'"; Budctin efîminei , année i8î3.

43 à TRAITÉ

5o fr. à 200 tV. déterminée par Tari. i4 du tilre V delà loi du i4 floréal an X. Cette dernière loi n'a statué qim sur la prohibition générale de la pêche ; cela résulte de ce qu'elle n*est relative qu'aux contributions indirectes , et n'a eu pour objet que d'en améliorer les produits , de manière qu'on n'avait pas besoin de s'occuper de» engins prohibés, puisqu'ils étaient prohibés même peur les fermiers. Cette loi ne s'est occupée que de ceux qui n'ont pas la licence de pêcher , et qui pèchent sans en avoir le droit. La défense de pêcher avec des engins prohibés » s'applique également à ceux-ci; lorsqu'ili s'en servent sans en avoir le droit , ils sont doublemeot coupables , et l'ordonnance de 1 669 leur devient seule applicable » parce qu'elle seule prévoit et punit ccUo double culpabilité. (Arrêt de cassation dus mars 1809 , de juin 1821 (1) , et 2$ février 1823.)

Aux termes des articles 5 du titre 26 et 98 du titre XXXII de l'ordonnance de 1 669 , les délits commis dans les étangs et rivières des partie uliers> même pour la pcche » doivent être punis des mêmes peines et répa> rations ordonnées pour les délits commis dans les eaui et pêcheries de TÉtat; d'où il suit qu'il est indiflereot pour l'application des peines aux délitsr de pêche , que ces délits aient été commis dans des eaux et rivière-^ navigables ou non navigables » et par des individus pécheurs ou non pécheurs de profession. L'article iS du titre XXV de l'ordonnance , n'est relatif qu'aux délits de pêche commis dans les rivières et pêcheries des communes, par les habitans même de ces commanes, au profit de ceux qui sont adjudicataires de la pêche; il n'est applicable, sous aucun rapport , aux délits de

v^i) Rôpertoirt de M. Farard» v» Péehù.

pêche commis avee des engins prohibés dans les eaux et rivières des particuliers {x).

Les actions en réparations de délits doivent être in- j

tentées au plus tard dans les trois mois où i|s auront été |

reconnus , lorsque les délinquans seront désignés dans ^

les procès-verhaux ; c*est par application de cette disposition de Particlo 8 , titre IX de la loi du 99 septembre 1791 , qu*il a été décidé que les délits dépêche» lorsque les délinquans sont indiqués dans les procès-verbaux » se prescrivent par trois mois (si).

D'après Tarticle i4 du titre Y de la loi du i4 floréal an X , tout individu autre que les fermiers de la pêche , ou le pourvu de licence , ne pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables , qu'avec une ligne flottante tenue à la main. Hors ce cas d'exception , tout individu qui , sans aucun droit à Texercice de la pêche , se perluet d'employer tout autre moyen pour prendre du poisson , commet un délit de pêche ; et ainsi l'action de prendre du poisson à la main dans une rivière navigable , rentre dans la classe des contraventions que la loi du 14 floréal an X a eu pour objet de réprimer (3).

Deux arrêts de la Cour de cassation» des 7 et 14 août 1823» ont jugé» i."" que l'emploi d*un panier ou corbeille» pour prendre du poisson» est un délit qui rentre dans l'application du titre X, article 3 1 de l'or* donnance de 1669 ; 2.* que l'usage d'un filet prohibé ^it aussi un délit » quoique le délinquant eût péché

(0 Arrêt de cafsation da ao août 181 a. — Répertoire de M. Favurd "^Péehe, gcct. 4.

(^) hrrtï de cassation da 8 septembre i8ao.

(3) Arrêt de cassation du 7 aoOt iSaS. - Répertoire de M. FaTard , '^•P<«*e, scct.4,n« 4.

dans un canal de fuiu dont il sa prétendait propriétaire (i).]]

Le droit de pêche dans la rivière d*autrui ne s'acquiert pas par la prescription » même immémoriale. Il ne peut résulter que d'un titre, à moins qu'il d*j ait eu contradiction \ auquel cas la prescription ^'obtieoit par une jouissance paisible de trente ans » à die contradictionis»

Le droit de pêche sur la rivière ou sur Y étang d*aatruî, n*est pas ordinairement un droit individttd^èfpartenant à une personne et à ses descendans ou représentans.

Le plus soUTent « c'est un droit réel , attaché ï aoe maison ou propriété voisine , et qui se transmet i cImque mutation aux nouveaux acquéreurs.

Le concessionnaire du droit de pêche n'est pa< libre de donner à sa jouissance une latitude exagérée, en péchant » en tous temps » à^ toute heure , et ayec tel» ipstrumens que bon lui semble. Au contraire, sa joai»> sance est soumise à deux espèces de conditions.

Lapremière» c'est de se conformer» pour le tempsella mode de Isl pêche, aux ordonnances et réglemens de police, intervenus sur cette matière, et qui ont pour objet de prévenir la dépopulation des étangs et des ririères.

Une autre condition , c'est de ne pêcher que jusqu'à la concurrence des besoins de sa maison, sans fraude, excès ni abus, et sans pouvoir disposer de $:i péchera profit de personnes étrangères > par vente, par préseos. ou autrement*

Lorsque c'est une commune toute entière quî jouit du droit de pêche , ce droit ne peut pas être exercé par eha-

i) ffmtMin eivit, année iSa3 , pag. Saj et 54*^.

BU VOISINAGS. 4^^

Cun des babitans de cette commune ; on conçoit effectif ▼ement que &'il en était ainsi » la rivière la plus poisson^» neuse serait bientôt ruinée.

Eli pareil cas» la communç ne peut exercer son droit que collectivement , et par le moyen d'un représentant. Le mode ci-devafi( Usité était d'adjuger le droit dé pèche au plus oflirant et dernier enchérisseur , et d'employer le prix de' l'adjudication aux dépenses de la coinimuTte.

Par ce moyen , le bénéfice' du droit de pêche tournait au |»rofit de chaque habitant , en le soulageait d'une j^brtion de ses charges.

Le droit de pêche dans la rivière d'autrui doit être considéré copime une servitude occulte, dont la purge s'obtient par le mode usité en matière de servitudes.

§ CCXIU. Peintures. ( Voyes Mur mitoyen, )

L'indeamité résultante de la perte àe^ peintures pré-tieuses appliquées sui' des murs par le fait d'un propriétaire voisin » est susceptible de deux évaluations différentes ^suivant' les circonstances*

Si la perte de ces peintures provient de la ruine d'un mur écrasé par la chute d'une maison voisine , le propriétaire de cette maison est responsable de la valeur de ces peintures » suivant l'estimation , comnie ayant été la cause de Ce malheur , par sa négligence à tenir sa mai* «on en bon état. (Voyez Bâtiment en péril)»

Toutefois» la foi recommande aux juges et aux experts de ne )>às user d'une estimation trop rigoureuse* sur ces peintures^ et de se relâcha an peu de leur strict* Valeur » pour ne pas doubler le nalbeur du propriétaire ^

436 TBAITi

en lui faisani supporter les fantaisies dispendienses d'un riche votim (i).

Nonobstant cette modération » il peut arrirer que ripdemoité soit encore un objet considérable, à la différence du second cas, dont je vais parler :

C'est celui d'un mur mitoyen, abattu et démoli sur la provocation du propriétaire voisin ^ soit à cause de son mauvais élat^ soit pour le rendre plus apte^Texer* cice d'une servitude dont le droit lui est acquis.

Dans ce cas , les peintures les plus recherchées ne seront remboursées au propriétaire que sur le pied des peintures les plus communes (2). Il en faut dire autant des incrustations.

La raison de cette différence est que> dans lepretnier cas , le propriétaire des peintures étant maître chez soi^ a pu faire telle dépense qu'il a jugé à propos , sans prévoir le cas de la chute de la maison voisine , et que le propriétaire de celte maison doit supporter toutes les suites de sa négligence.

Au lieu que, dans le second cas, la démolition du mur mitoyen dérive d'une cause Légitime que le propriétaire a di^ prévoir; et qu'en faisant cette dépense consi* dérable sur un mur mitoyen , il a bien voulu courir le risque de la perdre (3)»

(i) Haneftuê nwdut âervandui ut, nêc immodtrata etymsqus lêortirië iubsequenda est, L. ^o ^ ff, de Dam, infecta,

(3) Si demotittis fit vicihus, non pturis vulgûria teet9ria œsthnari <fcbeni ; ^uod oktervari et m iucrusUtione oportM, L. j3 , § 1 , ^ Servit^ prœd, ruitie,

(3) Domat , dans ses lots civiles, tome 1*' , page lai , dit que la perte des embellissemeoB tombe sur celui qui les aura faits ; et iJ cite à l'appui laloi i3 , S 1. Cotte fcr«dac;tion est ioe^c|e, en ce qu'elle laiaie croire qu'il n'y a aucune indemnité absolument è répéter.

DU VOISINAGE. ifij

% CCXIV. Pebgubs.

«Rien n'est plus incommode , plus^ désagréable , on peut même dire plus contraire à la salubrité de l'air et à la décoration des villes » que les perches que mettent les blanchisseuses et les teinturiers au devant de leurs maisons.

« Il est inconcevable que celte saillie^ qai ne devrait pas être tolérée » puisse être légalement permise par. les voyerSf et que moyennant un droit de 4 Uvres ({ne paiera une blanchisseuse^ elle puisse» malgré tout le voisinage, pendre au-devant ou à coté des fenêtres ^dé se9 voisins i des langes, des chemises^ des drofs^ et toutes sortes de linges qui exhalent une mauvaise odeur^ répandent des eaux malsaines, jettent de l'obscurilé dans les rues et maisons > et interceptent l'air dan^ les beux où cet élément est le plus nécessaire. Diction* <U la voirie, verbo Perches.

« Ce qui rend encore , ajoute le même auteur, cette saillie plus nuisible > c^est qu'elle est san» bornes •el qu'elle outrepasse souvent le milieu do ruisseau, et<s'élève depuis le premier étage jusqu'au faîte des maisons. Une autre raison qui devrait la faire rejeter^ est la sui^ charge des perches , qui sont d'autant phis dans le cas de tomber,' soit par vétusté ou autrement » 4fue |K>cir les faire réparer, ou ehésger, il &iit payer des droits à la voirie , qui excèdent la valeur de la cfaqse. 9

Ces reproches sont d'autant mieux fondés y qu'il existe des régleuQen» formels qui j^dhibent l'application de ces perches.

«Pour obvier aux inconvéniens qui pourraient adve-* nir au moyen des perches » qu'aucun des habitans ont

^55 ' TRAiri

ci-deyaDt mises devant burs hôtels » répondant sur rue:

« Défenses à tous les habitans de cette ville, de Quelque état et condition qu'ils soient , que dorénayanl ils n'aient à mettre aux fenêtres et autres endroits sur me , aucunes perches de bois, pour y étendre draps, toiles, habilletnens , ni autre chose , sous peine de 60 livres parisis d'amende , et de tenir prison, Ordonnance de police da iSmai i5i8f

c DEFENDONS à tous les mauans et habitans de la ville de Paris et faul>ourgs d'icelle, de quelque état, condîtiens et métiers' qu'ils soient , de mettre dorénavant aux fenêtres et endroits de leur hôtel , répondant sur rue, aucuns draps tendus sur des perches, et ce à peine de 10 liy. parisis d'amende. Ordon. de François i,^du mois d*octobre i53g> art. sg.

«Défenses sont faites à tous teinturiers, foulons, tondeurs, frippiers, et tous autres» de mettre sécher sur perches et fenêtres de leurs greniers , ou autrement sur rues et voies , aucuns draps et toiles , et autres choses qui puissent incommoder ou empêcher le public, ou offusquer les rues» à peine de 10 écus d'amende. Ordon. du ^9 septembre 1600 , rapportée au Traité de la police, tom. i4« P* 670* "

Néanmoins les teinturiers ont été exceptés de cette prohibition par leurs statuts, qui leur accordent le droit d'attacher à leurs maisons des perches pour tendre sur rues» les étoffes, serges, soies, laines, fils et autres ouvrages qu'ils auront teints , à la charge que lesperekts ne pourront passer la moitié de la rue , et que les étoffes qu'ils auront teintes ne pourront descendre jusqu'à trois toises près de terre, suivant l'ancien usage. *

mv yoisiKAGB. 4^9

S CCXV. P£BSPBCTITX.

Le droit de perspective ou de prospect , fjuf prospecr tus) dittére da droit dejo^r (i). (Voyez le § /6i*r ci- dessus. ) Il tiept de la patpre du droit de vue, ayea lequel il se confondp (Voyez ci-dessous § Fue. )

8 CCXVI. PiBBRBS.

Le droit de tirer d^ la pierre d^un héritage voisin » est placé au nombre des servitude^ rustiques; il consisté à fouiller le terrain à Teodroit où se trouve la pierre , pour en extraire U quantité suffisante aux besoins des bâtimens du fonds dominant. Quateniis ad ipsum fundum opus sit.

% CCXVIL PzGEONs ( Voyez ci-dessus le S C<^

lombier.^)

% CCXVIU. Places fortes.

Les places fortes et les postes militaires ne sont pas pn voisinage conunode pour les habitations particulières.

DVn autre côté , celles-ci sont souvent de nature k nuire au service des places.

L'intérêt commun est donc de prévenir ce voisinage, pour maintenir les places fortes et les postes militaires dans un isolement convenable à leur défense et à leur sûreté.

C'est à quoi il a été pourvu par plusieurs lois , dé^ erets et réglemens (a) qui fixaient à un kilomètre la dis-

(i) InitTtMt m<er lamen et proapcctum. L. 16, ff. lib. 8, tit. 3.

(a) « I.M du 10 juillet 1791. Règlement do aa germinal an IV. Dé- « cretêétt 10 fructidor an XIII , 30 féviier et aDjuiii 1810, et 4 >oût « iSii. •

44o TRAlTi

tance à laquelle il ne pouvait être fait autour des places de guerre, ni chemin, ni levée ou chaussée, ni fossés, ni amas de décombres et d' engrais, ta travaux publics, sans Fintervëntion de l'autorité militaire.

Mais comme les bâtimens et clôtures n'avaient pas été compris dans ces mesures , ils leur ont été appliqués par (e décret impérial du 9 décetnbre 1 8 1 t .

Suivant ce décret , nul ne pourra élever à Faveolr, et sous peine de démolition aux frais des contreveoans , aucuns bâtimens, clôtures, ou autres constructions de quelque nature qu'elles puissent être dans le rayon kilométrique (i5oo toises) des places de guerre et postes militaires de première ligne sur les frontières et les cotés» etc.

Autour des autres fronts des places de deoiième et troisième ligne et de toutes autipes places plus reculées des anciennes frontières , il ne doit être construit aucun bâtiment en bois , dans le rayon de 200 à 5oo mètres t etc.

DéfeKdu d'élever entre la place et la ligne tracée à 900 mètres de la crête des chemins couverts aucun bâtiment , clôtures , ni autreâ constructions d'aucune espèce y si ce n'est après les formalités prescrites.

§ CGXIX. Plantations. ( Voyez Agriculture ,

Arbres )•

§ CGXX. Pompes a feu.

L'ingénieux mécanisme des pompes à feu, et leur utilité j ne les mettent pas à l'abri des malédictions du voisinage, par la fumée et leà exhalaisons f{\xe\ït$ projettent.

Cette fabrique est placée , par la loi du 1 5 9Ctobf

su VOISINAGE. 44 1

1810 » dans la deuxième dasse des établissemeos et ateliers pour lesquels rautorisation du préfet est néceissaire , sauf le recours au conseil. d'étau (Voyez Établissenwns. Odeurs infeciës. )

§ CCXXL Ph£scrii»tion. ( Voyez Servitude. )

La prescription produit deux effets en maiière de Toi« sinage:

1.® Cehii de procurer sur rhéritage voisin une servitude 9 telle que le droit de plissage, prises d^eàu» put- «âge /etc.

s»'* De se libérer de ces mêmes droits par le défaut de jouissance pendant un certain temps.

Les coutuaneâ différaient beaucoup entre elles sur ce double effet de la prescription.

Le Code, en laissant subsister 1^ servitudes acquises par la prescription (art. 691 ) » a introduit» pour l'avenir, un droit uniforme^ et c^est uii vrai service qu'S a rendu à laéociété.

Voici donc la substance de cette doctriue*

En matière de servitudei continues et apparentes , la POSSESSION pendant 3o ans vaut titre, (Art. 6^0).

La servitude continue fion apparente ne peut s'établir que par un titre. La longue possession, même imrmémoriale, est insuffisante. Il n*y a pas de prescription à invoquer.

Il en est dé même de la servitude discontinue, apparente ou non. Ibid.'htï. 6g i.

La prescription de trente ans éteint les servitudesi^

Cette prescription libératoire sVcquiert par la nof^ jouissance Aeê 5ty ans. (Art. 706).

Les 3o ans commencent à courir suivant les diverses

44 ï TRAITÉ.

espèces de seirîtudes » « ou du jour où l*on a cessé d'en jouir » ( lorsqu'il' s'^^gî^ ^^ servikides dUcantinut$) ou bien du jour où il a été fait un acte caniraire à la seryitude » ( quand il -s'agit de servitudes earuinues ) >. Art, 707.

La prescription opère son effet , non seulement sur la servitude^ mais encore sur letiUNi^de Texercer. Ibid. Art. 708.

Si rhéritage, en (aveur duquel la servitude estéta* blie , appartient à plusieurs par indivis , la joubsance de Cun empêche la prescription à l'égard de tout. Art. 709.

Si» parmi les propriétaires, il s'en trouvait un contre lequel la prescription n'ait pu courir» (comme unimneur) il aura conservé le droit de tous les autres.

S CGXXII. Prise D*BAu.

La prise d'eau est le droit d'user à son profit dei eaux appartenant à autrui ; et elle se confond» sous|>lasieurs rapports » avec le droit de puisage.

Le droit de pris& d*eau est de deux espèces » penannel et réeL

Il est personnel quand il se concentre dans rindifidu qui en jouit*

Il est réel, quand il est inhérent è un fonds, avec transmissibilité aux acquéreurs et détenteurs succeisifs.

La prise d'eau réelle «'exerce par deux moyens :

Soit en recevant dans son champ les eaux qui proviennent d'un fonds supérieur;

Soit en allant soi-même » ou envoyant puiser de /'mu dans l'héritage d'antrui : jus haustûs.

fil VOI^il^AGK. 44^

Le premier moyen rentre dans ce qui a été dit ci dessus, tom. 1.*', § Coure d* eau.

A l'égard du second » il se développera suflisanmient par les observations suivantes :

Le droit de prUt d*eau n'entraîne pas celui de se présenter à des heures indues. Il est donc prudent , de là part de celui qui accorde ce droit , de stipuler le temps auquel il pourra être exercé» comme il se pratique à l'égard du droit de passage»

Rien n'empêche , dit la loi^ d'imposer la condition de B'user de la servitude qu'entre les deux soleils. Vt quis, interdiù duntaxat , eaU

Mais si cette précaution a été omise y elle se supplée <le droit par un sentiment d'équité ; car la servitude ne doit pas dégénérer en vexation.

< Si» par le titre » dit Basnage, le temps n'est pas fi%\é , il ne me parait pas raisonnable de donn^ la liberté de puiser la nuit, parce qu'il "est aisé, durant le jour , de se pourvoir de l'eau dont on a besoin ». ( CoU' tume de Normandie, tom. s ).

11 faut appliquera l'exercice du droit de prise d*eau, ^ principes qui ont été établis sur le droit de passage.

La prise d'eau personnelle est celle qui n'est accordée qu'à l'individu 3 sans se communiquer au fonds.

On trouve un exemple de cette personnalité dans la 'oi37,/f. Hb. 8,tit, 3.

LaciusTitiuSy CaioSeio, Lueius Titius écrit k

fratri suo scripsii : son frère Caius Seius :

De aquà fluente m fim- Je vous donne la per**

^ quem pater meus in mission de prendre un fi*

^^^hmo instruxit , do , con^ let d'eau dans la fontaine

^f»^ue gratuite digitum, que mon père a ffiit çod-

sive ad d&mufn quam in struire dans risthme, pour islhmo rétines s sive qua- la commodité de votre maièuTnque tandem volueris. son de Fisthme , ou pour

la conduire partout ailleurs que vous }tigepez convenable.

Quœrv an, kâe sctip^ On demande si, après tara, USU8 éUjuœ etiam ad la mort de Seitm^ ses héhasredes Gaii S^ii perti- ritiers peuvent se perpéneat ? tuer dans ta même fitculté.

V^vkXm retpt)ndit : naum Paul répond que ce aquœ personalem , ad hœ- droit n'est - que pewonttdem Seii quasi nsuarii nel II Seins, et qu'il oa tPanàmlîti non aporute. pu le transmettre à ses héritiers.

Oii pourrait demander si cette fecuité n!a pas M supprimée par Tari. 686 du Code civil qui est ainsi conçu.

« Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés , ou en ftteur de leurs propriétés « telles servitudes que.' bon leur semble , pouryu néaiunoÎBsqBS les services établis ne soient imposés ni à la personne ni en faveur de la personne, mais seuleme&t ^ ^^ fbnds et . peur tm.Jpnds , et pourvu que les services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public »

L'objection ne serait pas fondée. Cet article ne prohibe que les services qui ont trait à la personw abstraction faite du fonds; mais quand je donue à i»tiiù le droit de pk^ndre un filet d'eau sub tnoh fonds. pour la conduire dans le sien , Il y a Ici une possession respective de pmdi , et par conséquent on wnl»^ "*^' le vœu de la loi , qui admet le service établi suf ""

DU YOI$IIfAGE. 445

fonds en fareur d*un fonds; et Ton ne trouve plus cette persennalité qui fait l'objet de $a prohibition. Le droit de prise d'eau donne celui de passage appelé sen^ tier, autrement ce serait nn droit illusoire (1) : c'est d'ailleurs la dispositioq formelle de l'art. 6g6 du Gode civil. (Voyez ci-des$u$ Pacage),

§ GCXXIII. Puisage. (Voyez ci-dessus Prise d'eau.)

Lé puisage est un droit réel adhérent au fonds (s).

Ge droit de puisage est , comme celui de prise d'eau ( avec lequel il peut se confondre ) au nombre des servitudes discontinues , dont il est parlé dans l'art. 688 du Code civil.

Il ne peut s'acquérir pour V avenir i{\iQ fnv titres ^ sans qu'on puisse invoquer la possession immémoriale. (Art. 691 )i

Ainsi )ugé par arrêt de la tour de cassation du fii novembre 1808 » au sujet d'une complainte formée par un particulier de Bayonne , qui rédlamait » à titre d'une lengue possession, le droit de' puiser dans une fontaine^ sise sur V héritage voisin. (Voyez l'espèce au Journal du Palais du 5 mars 1809, n.^ 674» art, 55).

Cette prohibition ne frappe que sur Vavenir sans rétrograder yers le passé, et sani porter atteinte au droit acquis.

Ceux qui jouissent aujourd'hui de cette servitude par l'effet d'une possession que l'usage des lieux avait consacrée comme titre , ne peuvent être troublés dans leur jouissance,

(i) Qui kabei wavuvu , iter quoque habert videtur ad hauriêndum^ L' 3 , /J^. de Servit, prced, urb,

(a) Haurîendi Jus , non tmminis , ied grœdii est, L. io , ff,, l^b. 8 ^ «if. 3.

446 TBAlTi

Le droit de puisage peut s'éteindre par le déCiuC d'usage pendant trente ans. ( God£ civil, art. 706).

II s'éteint encore par la destruction du puits » de la citerne , ou de la fontaine » où de tout autre objet sur lequel il s'exerçait. (Art. 7o3J.

Mais en cas de rétablissement du puits , de la fan^ taine, etc. , le droit de puisage reprend sa force. /"Art.

Ce droit peut encore se perdre par l'interfeotioa des jours , des heures et même des lieux auxquels il est limité, sdit par le titre» soit par un jugement Par exemple , si j'ai le droit d'aller puiser de l'eau um la après-midi seulement, et que, pendant trente ans, j'aie usé du puisage dans le temps du malin , la prescription est acquise contre moi , faute d'usage, et laoi que je puisse m'aider du puisage du matin.

Si celui qui a le droit de puisage durant la nuit, s*en sert durant le jour , et pendant le temps requis pour la prescription , il perd le droit dont il n'a pas usé. Il en est de même de celui qui ayant l'exercice du droit pour certaines heures , s'en serait servi pendant d'autres (1).

Autre exemple : ayant dans votre champ deux fontaines , vous m'accordez le droit de puisage sur Tune : au lieu d'aller à cette fontaine , j'exerce ma prise d*eaa sur l'autre. A l'expiration du délai utile à la prescription , j'ai perdu mon droit de puisage {%).

Le Code a passé légèrement sur ces interversions

(1) Si i» qui nodumam aquam habei inierdik , per enutittiUm d mnissionâm Umput, usas fuerit , amisit noeturmam ttrvUaUm ^•à uMus non ui : idem ait in eo qui egrtit horit aqum dudum imbetu, éHU uiUM fiierit , née uUà parte earum hararum, L. 10 , /ft Quemadmed. iwit. amiituMlur, L. 8 , tit. 6.

(a) Si quUdliA aquà uiutfuerit, quàm de quà in ieti*itmie impeee»dà netumext, eerviîu$ amiiiitur, Ibid. , 1. iS.

. DU VOISllIAGB. 44?

dam le mode de jouissance; tout ce qu*il eo 4[t se réduit à ceci :

« Le mode de la servitude peut se prescrire Comme la servitude et de la même manière. ( Art. 708 j.

Le droit de puitagc se perdrait^'il, parce que celui auquel il est accordé » en allant à la fontaine ^ n'userait pas de son droit ? Exemple » un propriétaire a le droit de puisage à une fontaine située dans le bois de son voisin ; mais les propriétaires de cet héritage n*ont attaché de valeur à ce droit qu'en ce qu'il leur procurait celui d'aller au boi'd de la fontaine^ sans d'ailleurs faire aucun usage de l'eau.

Au bout de trente ans, sont-ils déchus du droit de puisage 9 et leur fréquentation de la fontaine ne les sauve-t-elle pas de la prescription, quoiqu'elle n'ait rien eu de commun avec Texercice de ce droit.

Labéon décide que ce droit est prescrit (1).

Pour cette fois, j'ai peine à me rendre à la décision de Labéon; et en pareil cas, je ne prononcerais pas Yextinctian du droit de puisage , par les raisons suivantes :

On avoue que les propriétaires de l'héritage dominant se sont maintenus dans l'usage d'aller à la fontaine.

Or, cette fontaine étant sur l'héritage du voisin, ils n'ont pu user du passage qu'accessoirement au droit de puisage i car c'était du droit de puisage que dérivait le droit de passage.

Donc , chaque visite qu'ils ont fait à la fontaine était autant d'actes de jouissance de leur droit de puisage,

(1) Labeo ait : m Si U ^ui haïutum habet , per iempus quo servitus « amitiîiur , Urtt ad foniem , hec aquam haineril , iùr quifque eum * ûmiëitte.* L. 17.

448 TRAirâ

sans leqael l'accès de la fontaine leur aurait été inte^ dit. C'était une protestation perpétuelle contre la présomption de l'abandon de leur droit; et je trouve la décision de Labéon plus subtile que solide*

Au surplus , la déchéance du droit de puisage entraîne aussi celle du droit de passa^ » qui n'était qu'un accessoire. lier ^uoque admittitur,

S CCXXIV. P01SAED (Voyez Cloaque, Egok.)

Puisard et cloaque sont synonymes ; on trpure sa définition au § Égoût ci-dessus.

L'usage des pttt,sar£{ff, quoique ancien , est trè^-iocommode^ par le rassemblement d'eaux çroupia^ qui, d'une part y renvoient des exhalaisons fétides, et qui de l'autre corrompent et infectent l'eau àe»puiUvmiM* auxquels ils communiquent.

Diverses coutpmes ont cherché 2i préviQnir le$ inconvenions de ce pernicieux voisinage» en prescmsQt un intervalle entre le puisard et l'héritage voisin.

Celle de Paris , art. 2 1 7 , prescrit une distance de jf'-r pieds ^n tous'senis.

Reims exige dix pieds, etc. etc.

Le Code réfère, sur ce point, aux usages et régUmens locaux, (Art. 674* )

Mais, quel que soit cet interralle, il ne dispense p«$ le propriétaire du puisard de prendre tc^utes. (es autres précautions convenables pour prévenir les n^auvaîs effets du puisard , sans se tenir strictenient à l'observalion de la distance déterminée ; il vaut mieux po^r eo principe que le puisard doit être établi à telle, et si longue distance , qu'il soit hors d'état de nuire , soit par son odeur , soit par l'infiltration de ses eaux. C'est par

DU TOlilirjllGB. 44$

ie résolut du puisard » plutât:qu&pÀr.sa sUualioA , qu*il faut statuer sur la réclamation des voisins.

Ii> n'est pas permis à un propriélâiîjpe de conyerUr en puisard son puits* qui ne serait' pas éloigné <te rhéritage^ voisin à la- distance requise par la coutume du pays pour Pétablissement d'un pufMrâtw

Un puits, ne doit être employé qu'à tirer de l'eau» sans qu'on puisse y laisser couler l'eau des combUsj^t des coiiri; encore moins les eaux de cuisines. Si les circonstances exigent cette destination» il f«ijit prendra tes précputions convenables pour qu'il. n'en ipésullq e^-* cun inconvénient* i .. ^ ;

Vn puisard peut être éreusé jusqu'à" l'^a vivei pourvu qtà'il n'y ait pas de communicùtion ii fCraiodre ëvec les puits voisins.

S'il est primvé que les eaux d'un puâare/: iQCQmi|io«> dent l^héritage voisin, soit parleur pdoiuhjnrçolje» soit en gâtaiït iespuits et en dégradant les murs » Je proprié* taire du puisard est Xenu de faire dire tobs les tr#vaui^ convenable» poiir arrêter cçt incofivéqieofc, »Kk nljoyen de massifs de ÉiaçànBerie^ eerrois de terre; glaise»; et autres procédés tembiàbles; et si ces efib|tts n'Qpt.pM de sucdès , il fiàot changer.le puisard de.pUce'^, le reou^ 1er, ou même^ en cas de besoin , le supprimer tout-î à-fait. ' ' . 1 . . . '

Lavuidange des puisards commuHa esA'sotimise/aui^ mêmes règles que c^e des fosses d'aisamiesk,( Voyex le 3 f^uidange et Lois des bàtiimeHS.) r ^

SCCXXV. Puits. — :Pl its coîimvns. ^

Les pittt^ sont des excavations praliquée^tM tJBrre,' jusqu'à la profondeur de l'teaw. • ' ' .

Desgadeis âsSure que j'ent n^pt^neur <[ut hiê ^ puks ,

45o • TRàlvi

doit y fôttrhtt» «u moins deux pieds d*eaa , dan» les ploa basses eaux.

• Mais if est contredit par Goupil, qui n'admetpai œtte obligation de la part de l'entrepreneur.

t II n*y a point » dit-iU de réglementlà-dessns qui soit autorisé, et un entrepreneur ne peut être tenu de donner au moins deux pieds d'eau à un puits dans les plos basses eaux , à moins quHl ne s'y fût engagé par sob marché; quelque sécheresse qa'il vint à arrifeir» onfl*e&t jamais certain de la profondeur des plus basses eaux. En i7'^4 et 1755 les eaux ont été plus basses qu'on oe les avait jamais vues ; il a fallu renfoncer presque tous les puitB de Paris ; il n'est pas possible qu'un entrepre^ n«Hir puisse prévoir ces aridités : on ne peut répondre de ce qui dépend de l'inconstance des saisons. Lorsqu on fait un puit« , on e^^ammC' en quel état soat les4»ux; » elles sont hautes 1 l'oii enfonce, le plus que l'en peut, ce qui quelquefois est très-difficile» surtout à Paris, où les ébdulis des terres on sables, quelque précaution que l'ôniprenne, exposent presque toujours les édifices TOisrnsï $i elles sont haases, il suffit de donner à ces puits trots pieds de prôfotodeur d'eau. Xorsqu'uo entcepMfiéut* s'est ainsi comporté , il ne peut être tenu du mant^aërnent d'eau. »

La construction d'un puit$ est d'obligation daos les ▼nies , à'medns qu'il n'y ait impossibilfté absolue par la sit action loetfie* {OrdomumeeB de police dm ^^ j^^ 1720 et QO janvier 1797.)

L'utilité des puits 9 etjeur usage habituel • ont donné lieu à des réglemens qdi ont deux objets; Tua de veiller là la conservation et à k salubrjté des eaux; l'autre, de maintenir la concorde entre voisins.

la salubrité, des eaux d'un puits ne peut manqoer