De Cexhumation

S'il est dangereux de laisser les cadavres à l'air libre ,

494 nKirk

il ne l'est pas moins de lea eœkunicr pendant le tn*

yail de leur dîsaolutîon^ et avant leur euUère décompo*

8ition.

Une exhumation prématurée ""peut avoir les suites Jes plus funestes , non-seulement pour les personnes qui y sont employées , mais pour toutes celles qui habitent dans le vçisinage , et , quelquefois même » le mal peut embrasser une vaste étendue.

Il foqt tenir pour certain, qu*en général rien n'est plus eontraire à la salubrité de l'air que l'haleine , la transpiratiQP et les excrétions de substances animales , même vivantes.

Ces émanations acquièrent un noqveau degré d'insalubrité , quand elles échappent du sein du cadavre eo putréfaction! ces molécules (qui ne sont elles-méioes que des portions infiniment subtiles d'un cadavre putréfié ) se précipitant dans la masse de l'air libre , lui communiquent une acrimonie pestilentielle , qui devient le germe des plus cruelles maladies. Quand ces émanatioa9 s'effectuent partiellement ^ elles soi^t moins redoutables , en ce qu'elles n'ont pas le temps de se condenser , et qu'elles sont plus facilement chassées , rooipues et dissipées par Vair et les vents, ainsi qu'il a été observé ci-dessus , n.^ 4-

Mais il en est autrement dans le cas à^ajchumaiion*

Les molécules les plus grossières qui étaient retenues au fond de la tombe p^r la compression du cercueil et de la terre , délivrées de leur pmon, s'élancent simultanément avec rapidité, attaquent l'air environnant, et forment un nuage empoisonné.

Les personnes les plus proches, telles que les ouvrière^ sont frappées subitement (i).

(i) Un fossoyeur , creuMot une fjsi»e dans Je cimetière Atihntmc

OT) YOISINAG^. 49^

Ma» , quelquefois aussi i ce nuage est trpasporté en tnauê^ ftr h coiirant de Tair» vers des endroits voisins, où il distribue sur ceux qui ont le malheur dé se trouver dans sa direction , des j(ièv,re$ malignes , putrides > ou autres espèces de fléaux épidémiques qui décoocertent l'expérience des médecins (i).

Les malheurs épouvantables qui peuvent résulter de Vea^humation des cadavres f appellent dope toute la surveillance de la police pour prévenir qu'il ne soit porté aucune atteinte h la clôture des fosses,

C*e4t par ce motif que les réghmens exigent que les cimetières soient environnés de murs»

Il faut en écarter tout ce qui pourrait provoquer Taffluence de la multitude , tels que les établissemens de bofUiqu^ et échoppes, etc.

Uo arrêt du parlement de Besançon , du 3o décembre i694 » *' défend h tous marchands merciers et autres gens de négoce, d'exposer en vente leurs marchandises et denrées dans les cimetières, à peiqe de loo liv. d'amende et de confiscation (3). »

Le droit canonique interdit les foires et les marchés dans le$ cimetières.

rmgy, 4soiia im coup de bêcha mr pn cadavre enterré au ao aupararant. 11 en sortit une yapeur infecte oui le fit frissonner, et lui fit dreaaer les cheTeux sur la tète ; comme il s'appuyait snr sa bêche pour fermer l'ouTerture qu'il Tenait de faire , il tomba mort , et laa, secourt iju'oa lui donna furent inutiles. ( Mémoire de M. Marpt, sur les sépultures. ]

(1) En travaillant , il y a quelques années, aux embelUssemens de lUom , on fouilla Jet terres du cimetière. Le terrain fut à peine ouvert , qj!*!! K répandit upe infection considérable, et peu de temps après il so déclara une maladie épidémique dont U mourut un nombre prodîgieuY de personnes, surtout dans les quartiers les plus voisins du cimetière. Ibid,

(a) jÉueliones , nundinœ , eammereiaque ab remetiriorum septig alque timiiibtttremoveûniur. Concile de Toulouse.

4(j6 TRAITB

A plus forte raison , l^acçès doit-il en être interdit aui animaux , et principalement à ceux dont l'habitude est de fouiller, creuser et gratter.

Un règlement de policée, du premier de Janvier 1755, enjoint « à tous les habitans des paroisses du ressort , de bien fermer leur* cimetières , raccommoder les entrées d*iceux qui sont rompues, en sorte que les bêtes ne puissent entrer , sous peine de confiscation des bêtes qui y seraient trouvées. »

Un arrêt du parlement de Paris, du 4 août 174^' » fait défenses à toutes personnes de mettre paître aucuns bestiaux dads les cimetiètes^ sous quelque prétexte que ce puisse être , même sous celui d*en avoir acheté l'herbe.

Les voleurs de cadavres destinés aux dissections chirurgicales, doivent être punis sévèrement, en considération du danger auquel ils exposent la société, par Tînconséquence d'une exhumation furtive.

Les anciennes lois prononcent , pour ce cas , la peine du pilori et des galères.

A l^égard des exhumations qui s'effectuent par autorité de justice , ou à la suite de quelque décision administrative , ce qui vient d'être dit servira d'avertissement, pour apporter à cette opération la plus grande circonspection (1).

( 1 ) Ce méprit jeté , peodant le cours de reffervescênce rérolatioa» naire , Mir rifiv/o/n^i/il^ des tombeaux, accrut le oombre des fourii de cercueils et de suaires.

Ce genre de brigandage fut exercé aTe.c une audace au-deisai àt toute imagination. II fallut que l'excès en fût porté bien loin, poisfi'H arracba un décret répressif dans un temps et à une époque où l'oonc croyait pas qu'il fût permb de rien retrancher de la licence pop«lsiie> Fayt le décret du 7 septembre 179a.

I! est bon de remarquer que le respect pour les mtfrts n'entre pour rien dans l^s contidêratu de ce décret.

DU T0ISIXA6E. ^g^

Une extraction mal combinée peut rouer à la mort un voisinage nombreux; et la perte de plusieurs milliers de personnes peut être la suite d'une exhumation indiscrète.

Je termine cet article par celte observation : Les divers réglemens relatifs à la salubrité publique , en matière de sépulture, exigent une surveillance d'aulaut plus active , que l'exécution n'en est plus garantie ni fortifiée, (comme ci-devant) pavlerespeqt que la religion, la nature et l'habitude attachaient au soin de la sépulture et à son inviolabilité, L*absence de ces moyens auxiliaires s oblige le gouvernement do doubler la force des instrumens politiques.

S CCXLV. Servitude.

Après un long banisscment (i) celte expression a été , enfin , réhabilitée dans la jurisprudence française , par le Code civil*

La servitude est une partie inséparable du traité sur le voisinage , puisque c'est du voisinage seul qu'elle tient son existence : elle en rappelle nécessairement l'idée; car la condition du voisinage est essentielle à la servitude , qui n'est elle-même qu^une modification du

voisinage,

La servitude est définie par le Code, article GSy, une charge » imposée sur un héritage , pour l'usage ou rulilité d'un fonds » appartenant à un autre propriétaire.

(i) Le système f^i;o/frf«Diifuur« avait proscrit le mot tervltude, comme iodi^e de figurer dans le voùabulaire d'ua peaple libre. Par saite d^ cet eotfaonsiasme pour'Ia liberté, on avait rejeté la dénomioatioa de maître, à laquelle on substituait celle de chef, de professeur.

Il n'y eut ^\\^b m domestiques y m laquais, nî valets, ni servarttei , mairdes officieux , dtê femm§edê confiance , etc.

49^ TBAiri

Les servitudes son! susceptibles de plusieurs dîstioctions.

D*abord , elles se divisent en conventiannelles , naturelles et légales»

Les servitudes conventionelles sont celles qui dérivent d'un titre réel ou présumé.

Les servitudes naturelles sont celles qui sont imposées par la localité méftie , et par la situation respectife des héritages (i),

> Par la force de cette obligation naturelle, « les fonds inférieurs sont assujettis , envers ceux qui sont les plus élevés , à recevoir les eaux qui en découlent naturellement 9 sans que la main de i*homnie y ait contribué » . Code , art. 64o. ( Voyez Cours d'eaux).

Les servitudes légales sont celles qui ont pour objet Vutilité publique ou communale, tels « que le marchepied le long des rivières navigables ou flottables, la construction ou réparation des chemins ou autres ouvrages publics ou communaux. ( Art. 649 et 6do).»

Le Code place aussi au nombre des servitudes légales , les obligations respectives des propriétaires voisins f qui sont établies par la loi indépendamment de toute convention , telles que celles qui sont relatives à la mitoyenneté y aux droits de jour ^ de passage, etc.

Une autre distinction est celle des servitudes urbaines et rurales autrement dites de ville et de campagne.

Ces servitudes tirent leur dénominatiouj non de b situation des héritages ^ mais seulement de laur osage

(1) Nemo cnim potest scrvUutem acquirtrt vei arbani vel rttsiid j^dU, niti quis habet pracdium ( lib, 1 , ff. Ht, 4} >. wmminùa praàîtr'^ tÊrbanorum quàm ruttieorum , eut vie mes rum est , ikutiUtvr fv/ni|>f''>' pttons ad aquam appuis tu. L. 14* /T- ''^* ^i^tit, 1.

BU V€iJ$I!(AGE. , 499

«t leur destination» (i) Ainsi ane grangô située à la campag:ne , n'en est pas moins un liéritage urbain, et un v^gcr^ sitQé eo ville (et sépare d'une maison) considjéré comme un fonds rural*

Cette distinction entre les servitudes urbaines et rurales^ tient une. grande place dans la jurisprudence i^cfnainù et française^ et eUe a fourni la matière de grandes (sontroyerses. Néanmoins le Code Va expédiée en un seul article (687) , ainsi conçu :

c Les servitudes sont établies ou pour Tusage des bâtimms, ou pour celui des fonds de terre.,

«' Celles dcî la preloière espèce s*ap{ieUent urbaiTus, soit <pie les bâtimens auxquels eUessont dues» soient sitiiS^ i là ville ou à la campagne*

« Celles de la seconde espèce se nomoient rurales » .

I40S servjtades.se divisent encore en senritudes continues et en. servitudes ^ttscDnttmtesi*

On â^peUa «ervitudes continues n celles dont J'uaage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de lIioflBtiiie: teUes sont les conduites d'eau « les ^oûts> les vues et autres de cette espèce* ( Code civil ^arl. 688J (a).»-

Les Mreitftdes disconiinMes < sont cetles qui ont besoin* du fait actuel de l'bomme pour être exercées , tels que les droits de passage, puisage, pacage et autres

semblables » . (ibid).

Enfin <Mi distingue encore « les servitudes apparentes et les servitudes non apparentes. ( Art» 689 ).

Les s^vitttdes appaurentes sont celles qui s'annon--

(1) Pradium tœ quatitate et moterià , mm. ex loeo œtlimatur.

(i) X?MB faamvAv caunm Jubet et «baq»? iwmanà-vt «Oo^anâ operS fevper tuni m ueu , jisrc pHtcpliA , at mqmmémctvBy •mlHàM toéknéi.

ceot par des ourrages extérraors ieU qu'une porte, une finétrCi nn at/ueduc,

< Les servitudes non apparentes sont celles (pî noot pas de signe extérieur de leur existence» comme par exemple, la prohibition de bfitirsur un fonds, on de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. (Ibid.) (i).

Ces distinctions entre les diverses espèces de iemtudes influent sur le délai de la prescription, (Voyeïk § Prescription ci-dessus).

Toute la doctrine des servitudes se compose de cet trois indicutions :

1* Comment la servitude peut s'acquérir;

s* Gomment elle peut s'éteindre ;

3* Et enfin comment elle doit s'exercer.

Les servitudes continues non apparentes et les servitudes DisGONTiNVEs (apparentes ou noa) ne peuvesl s'acquérir que par nn titre réel ou présumé.

La DESTINATION du père de famille équivaut k k production d'un titre. (Code civil art. gga ).

Mais comnient cette destination du père de p*f^ s'établit- elle? (Voyez ce qui a été dit à ce sujet, cidessus, §. ex y pag. 487 , tom. 1.

Il y a titre présumé lorsqu'à défiiut du titre coksti- TUTiF , il se trouve quelque acte énoneiatif, ou récognitif. (Art. 695)»

Il y a encore titre présuma, lorsque la servitv(ki (sans être nominativement concédée) est néajunoios un accessoire nécessaire d'une autre concession; cst,&^ l'article 696 : < Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en oj^*

(t) QumiwmaêÊHpsrêmU in usa aetitaUter tue ronnuunïïti^*^ «MMUW nqMritmi hU0rp9iitionêm , §t faeium hominU , ^vod ai" ^ êtêê conttQuum.

DU voi$iNA6B. Soi

• Ainsi, Ift servitade de puiser 'Teau à la fontaine < d'autrui, emporte nécessairemeni te droit de ;!>aMaj«. A /

Quelques servitudes sJacj^jèlljÇJlLXH. J£L£^^ de 3o ftPfl, tellc8jjU(B les ftêrvîtiideg gon/muiga appa- \ r^ r] n^ rentes» {y ojei Prescription). — ~ --•^^t C/ >

La proposition avancée par plusiews autears, que servitude sur servitude ne vaut, est fausse. Rien n*em-< pèche qu'un droit que l'on exerce à titre de servitude, ne soit lui-même grevé d'une servitude secondaire envers un tiers; par exemple, ayant le droit de recevois Hn cours d'eau de la fontaine d'un de mes voisins, je peux m'assujétir à transmettre ce cours d'eau à un autre de mes voisins.

Les servitudes sont susceptibles de toute espèce de modifications, pourvu qu'elles n'aient ri^i de contraire aux bonnes mceurs, à Y ordre publie, et qu'elles no portent aucun caractère de caprice ou de vexation.

On doit user des servitudes avec modération ; et de la manière qui soit le moins incommode et préjudiciable aux voisins; et lorsque le mode de l'exercice est fixé par l'usage, il n'est pas permis de le changer. (Art^ 701 et 697.)

C'est à celui qui jouit du droit de servitude à faire . tous les ouvrages nécesssires pour en user et pour la conserver. ( Art. 697. )

c Ces ouvrages sont à ses frais , et non à ceux du propriétaire du fonds assujéti ; à moins que le titre d'Ê* tablissement de la servitude ne dise le contraire. ( Art.

< Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujéti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude , il peut toujours s'affranchir de la charge en a&an-.

donnant ie fonds asstiîetti au propriétaire l qiii la servitude est due » . ( Art. 69g. )

Les serTÎtudes s'éteignent de phisieurs manières :

D^abord « quand les choses se troureat da»s uo tel

* état qu'on ne peut plus en user. ( Code cit. art. 7o3. )

c Mais , dans ee cas , elles revivent si les eboses sont

rétabKes de manière qu'on puissse en user.

. « A moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de

temps suffisant poul* faire présumer rcxtioclion de b

servitude. »

Le Gode ne dit pas quelle mesure oelui qUi a droit à la servitude peut prendre pour prévenir cette extioction , dans le cas de rétablissement dts choies»

Ce moyen doit néanmoins exister , el il est indiqué par les auteurs.

C'est iixie demande formée contre le pipopriétaire 4u fonds assujetti en renouvelleinent de tiWe i à l'aide de cette précaution , la servitude se maintient «satuceorir le danger de Isl prescription^

c La servitude s'éteint lorsque le fonds II qui elle est due 9 et celui qui la doit, soBt réunis dans la même main. ( Art. 705. )

Les do ans commencent à courir selon les diverses espèces de servitudes , ou Au jotsr 911 l'on a cessé d'en )ouir, lorsqu'il s'agit de servi ttules discontinues p ou du jour o5 il a été fait un acte :Contreire è la servitude , lorsqu'il s'agit de servitudes continues* 9 ( Art. 707.)

Le Code , en se bornant à ces dispositions sur l'extinction des servitudes , a laissé de côté plusieurs détaik qui sont essentiels à cette matière.

Par exemple , il à omis l'extinction de hscnyimde par la résolution au droit de celui qui l'a établie.

Ainsi, les servitudes établies par celui qui n'était se-'

pu TOISINAGE. 5oS

quéreur que sous ia clause de réméré, s'éteignent de plein droit » »i le vendeur yient à être évincé. .

Il en est de même de tous les cas où le vendeur serait évincé y à raison d'une cause antérieure à rétablissement de la servitude^

Quid ? Si le vendeur est évincé par la voie du déguerpissement? Les auteurs ne sont pas d'accord sur ce point; on peut consulter» à ce sujets le Traité de déguerpissement de Laiseau.

Il y a aussi l'extinction de la servitude, par la résolu* lion du droit de celui h qui elle a été concédée , ce qui a lieu , par exemple , dans le cas où la servitude serait conditionnelle, ou pour un temps limité.

L'extinction de la servitude peut encore s'opérer par la remise tacite du propriétaire auquel elle est due ; par exemple» lorsque celui-ci a permis au propriétaire du fonds assujetti de fsiire quelques ouvrages qui sont incompatibles avec ia jouissance de la servitude.

Mais la servitude subsistera pour tout le reste , qui ne sera pas enveloppé dans cette comptabilité.

Supposons qu'ayant le droit d^empécher mon voisin d'élever son mur » je lui laisse néanmoins faire une exhaussement de deux toises, mon voisin ne pourra pas tirer- avantage de cette tolérance pour élever dorénavant son mur au-dessus de ces deux toises.

Il y a aussi quelquefois extinction des servitudes à la suite d'une expropriation forcée.

Au reste , ceux qui voudront en savoir davantage sur les servitudes, trouveront à se satisfaire dans le Traité des servitudes de D^ Lalaure, et dans celui de M. Pardessus.

[[ Nous avons , dans le cours dç cet ouvrage et sous des mois séparés , lait les additions qui nous ont paru

5o4 TRAITi

nécessaires sur la matière des servitudes; nous nous conteuterons de faire connaître un arrêt que rient de rendre la cour de cassation, relatif à Té tendue et à Texisteùce de servitudes réelles.

Celte cour a décidé que les servitudes réelles créées sur un fonds pour Tusage et l'utilité d'autres fonds » suivaient ceux-ci en cas de vente dans les mains des nouveaux propriétaires; qu'elles étaient perpétuelles, si l'usage ou retendue n'en étaient pas modifiés ou limités , soit par le titre , soit par des preuves légales qui pourraient suppléer au titre. Lorsque la prohibition de bâtir sur un terrain a été pure et simple » sans limitation y sans condition , la circonstance que depuis le propriétaire du fonds dominant l'a vendu , sans aucune réserve ni mention de cette servitude active (mais avec tous les droits, noms, raisons et actions qu'il avait, comme propriétaire), ne peut autoriser à considérer Timmeuble servant , comme affranchi de cette servitude. Cet arrêt est du 7 février 182 5 ; il est rapporté dans le Bulletin civil de cette année , n® 99.]]

S. CCXLVI. Sol.

On entend par sol , la surface du terrain.

C'est un principe , que celui qui est propriétaire du sol s est aussi propriétaire de tout ce qui est au-des$ouSf dans toute la profondeur du so^ , aussi loin qu'il pourra atteindre.

Le propriétaire du sol devient te maître de tous les objets qui se trouvent enfermés ou recelés dans son intérieur, soit par la main des hommes , soit par la natars , pierres, glaises, sources , mines , maçonnerie, débris de monumens, trésor9 et généralemefit toutes les substance»

DU VOISINAGE. 5o5

des traie règnes , sans autres exceptions que celles qui dérivent du droit publie et des régteméns de police.

Il a également le droit d'user à son gré de la soperficie de son sol, de la surcharger de constructions aussi exhaussées qu'elles puissent être , iÂsque ad césium ^ sauf le droit d'autrui et les considérations A*ordrô public.

c Quiconque a le sol ( dit Tart. 187 de la coutume de Paris ) » a le dessus et le dessous de 'Son sol , et peut édifier, y faire puits, aisances et autres choses licites^ s*il n*y a titre au contraire. »

Cette disposition a été transportée dans le Code en ces termes :

Art. 552. c La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; le propriétaire peut faire au* ' dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge Il propos , sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers.

i II peut faire au^ssous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultantes des lois et réglemens relatifs aux mines , et des lois et réglemens de police, 1

Aucun voisin n'a donc le droit de pousser sa feuille sous le fonds d'autrui , ni d'y pratiquer des excavations souterraines ; encore moins de s'emparer des productions naturelles ou de l'industrie humaine qui pourraient s'y rencontrer.

S'il arrivait qu'un voisin eût , par inadvertance , étendu sa fouille dans le fonds voisin sur lequel il y au* rait un bâtiment, et qu'il en eût supprimé les matières solides et fermes , comme sable , glaise , terre franche » rocs , pierres çt autres substances nécessaires à la con-

5o6 TBAlTi

8olidation du bâiinient , il doit ôlre condamné à remplacer cette extraction par une masse de maçanneric capable de soutenir le bâtiment à l'endroit dégradé, et, pendant trente ans, il demeure garant de révènemeot de la d^radation.

Ainsi jugé par arrêt du parlement de Paris, da si mai 1649» au sujet d'une fouille de carrière sous une maison du feobourg Saint-Jacques.

Mats si cette anticipation avak lieu horê de la vtllcr sous un fonds situé en. pleine campagne, la réparatioa pourrait se réduire, 1* à la restitution, du pris représentatif des matériaux enlevés , 2° à la constniction de piliers en maçonnerie dans les endroits où U 7 aursit à craindre Tenfenceflienl dçs terres.

A l'égard des droits du propriétaire sur le demu de son soi, relativement anx,eonetruetions et plantations, on a vu que le même article (ââa) garantit Tentièrc liberté du propriétaire , sous I9 seule modification des servitudes. (Il fallait aussi ajouter celle des réglemcns de police ) •

Si le propriétaire du sol a fait de$ copstruclions , des plantations avec des matériaux qui étaient aux voisins , ceux-ci n'ont. pas le droit d'arriu^ber les arbres» ni de iâire renterser les constructions ; seulement Us en peuvent exiger la valeur, même avec dommages et intérêts, suivant les circonstances (Voyez l'article 554 du Code).

Si c'est un tiers qui a planté ou bâti sur le sol d*sutrui , alors celui-ci a droit de retenir les plantatioM ou constructions , bu d'obliger ce tiers à les enlever. {Jbidp,jïvl. 555.)

Dans le cas où le propriétaire du sol exq^e renlèTcment des plantations ou constructÛKns , cet enlèveineat do|t être fait aux frais et dépens de celui qui s'est per*

DU TOlSlNAGB. 5oj

mis cette indîsGrétion, même avec dommages et intérêts^ en rftison du préjudice ifue le propriétaire du fonds a pu éprouver. {Ibid.paTi. 555.). <

< Si le propriétaire du fonds préfère de retenir les. plantations eX constructions, il doit tenir compte des matériaux et de la main-d'œuvre, sans qu'on puisse faire entrer en considération l'augmentation que le fonds aurait pu recevoir par ces plantations ou constructions (Ibid.J.

Celte dernière disposition n'a lieu » néanmoins , qu'à l'égard â*un tiers qui aurait été de nutavaise foi dans ces plantations ou constructions , sachant fori bien qu'il plantait ou bâtissait sur un fonds qui ne lui ap* partenait pas ; autrement (et dans le cas de banne foi) la condition du propriétaire çst moins avantageuse. Car il ne peut plus demander la suppression des plan" tations ou reconstructions ^ et il ne lui reste que le choix ou de rembourser la valeur des matériaux ou du pria de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, v (Ibid. art. 555.y

On peut observer qu'il y a ici quelque diiFérence avec la doctrine du droit romain ^ que j'ai développée » tome premier, aux §§• Accessoire, Actions juridiques.

i"* Par le droit romain , celui qui plante ou qui cons* truit sur le fonds d'autrui avec mauvaise foi p perd ses matériaux, ses plantations et ses constructions, qui sont dévolues au maItre du fonds, sans aucun remboursement ni indemnité.

Au contraire, par le Code français, le planteur ou le constructeur de mauvaise foi , ù le droit de reprendre ses matériaux , on d'en obtenir le remboursement (sî le propriétaire du fonds préfère de les conserver)*

5o8 TRAIT&

La mauvaise foi n'est donc pas punie par le Codé français; et en cela le Droit romain a TaTantage-, sous le rapport de la moralité.

a** Par le Droit romain, le planteur ou le construe' teur (de bonne foi) sur le fonds d'autrui peut être oantratnt à reprendre ses matériaux à ses frais et dépeas: obligation dont il est libéré par le Code » c qui interdit t au propriétaire du fonds la faculté de demander la t suppression desdits ouvrages » plantations et recoat structions. » (Art. 555.)

Enfin (dans le cas de bonne foi), le propriétaire da sol n'a d'autre avantage que d^opter entre le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , où le remboursement d'une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de vakar.

De sorte que, dans tous les cas , le planteur ovi le hitisseur de bonne foi , peut jeter le propriétaire du wA dans une alternative dispendieuse , ce qui s'éloigne dei principes admis jusqu'ici.

g. CCXLVII. Source.

Esl-il permis entre propriétaires voisins , de convenir que l'un aura le droit de fouiller dans la propriété de l'autre pour y chercher une source , a^sec la faculté de la détourner à son profit après l'avoir trouvée ?

Paul étoit d'avis que celte stipulation n'était pas licite. Si aqua nundùm appareil ejus iter ductâs conr stituinon potest. L. 21» lib. 8, tit. 5.

Mais Labéon est d'avis contraire , et c'est cet a?!» qui a été converti en loi.

Labeo ait taiem servi- Z4z6i^n. pense qu'on peut iutepi imponi posse j ut stipuler cette servitude i