En quoi consiste le droit ef'usagf

Le droit d^usage dans les foréU particulière» ou do* noaniales» se divise en trois parties; savoir, la jouissance des bois , ia nourriture des bestiaux , et le droit d'extraire des matières fossiles , telles que h tourbe , In sable et la chaux.

Bois : le bois usager est de trois cspèccê :

i" Bois pour simple chauffage;

2* Bois à étayer; ' ^

5' Bois à bâtir.

Toutes les fois qu'il est question d'un simple usasse dans les bois » il ne s'entend que du chauffage. Pour qu'il aille plus loin » il faut que cette extension soit consacrée par le titre constitutif ou par une possession inimëmorialc

Le droit d^usage de bois de chauffage est plus ou moins étendu, suivant les titres et la possession; quel* quefois aussi il donne la faculté de prendre do vcrdgissant ( i ), quelquefois aussi il s'étend au bois mort en étant (2) sec en cime et racines.

Mais lorsque le droit , sans autre explication , est réduit au simple chauffage , il ne s'entend que dû bois WÂfTt et du m,ort-bois. L'article 1 1 du chapitre 17 de la coutun^e de Nivernois, définit ainsi le simple usage.

« L'usage du bois régulièrement , est tel , que Vu-

.sager peut prendre bois morts et m.ort-bois^ pour se

chauffer et pour les autres nécessités , si ledit usage n'est

(1) Ftrd'giêsani : on entend par là les branches rompnet, brisées et abattues sans TÎolence ni mains d'hommes. {Arbor ^ virUUt, kumijacens ) Tulgairement dites brouttaittes.

(a) En étant : c'est !c "bois qui est debout ou sur pied , soit soit Terd , ainsi appelé à tianJo Àrbor nuliàbus hœrmt Urrci.

bu VOISINAGE* * 599

àtnpU ou limité par titre ou prescriptiou au contraire ; ce qui ne s'étend que pour son chauffage et bouchure de ses héritages , parce que c'est la destination de cette espèce; »

L'article 5 de Tordonnance de 1669, applique le caractère de bois mort ^ ou bois qui est mort et sec en cime et en racines , soit sur pied , soit gissant et rampant à terre.

D'où il résulte que le droit è^usage ne comprend que le bois qui se trouve mort de vétusté» par la cime et par les racines, et non celui qui serait mort' par fraude ou par accident» tel que les branches abattues par les vent^ , ou gelées par le grand froid : des bois morts de cette manière , s'appellent chablis, ou bois vergés , et ne font pas partie de Vusage , s'i| n'y en a. une clause expresse*

Quant au mort-bois (qu'il ne faut pas copfondre avec le bois mort ) , on entend par là certaines espèces de bois de petite essence , moins précieuses que les autres» et qui ne paraissent propres quîau chauffage » faute d'une destination plus utile.

L'indication de ces espèces 1^ fait » pendant Ipng-temps, la matière de contestations- ; mais elles ont été fixées irrévocablement par l'article 5 du titre s'S de l'ordonnance du mois d'août t66g, aux neuf suivantes, qui sont j !'•. saule; 2*. morsault; 3*. épines; 4*. puisne; 5*. sureau; 6*1 aulnes; 7*. genêts; 8*. genièvres; 9*. ronces.

C'est donc à ces nenf espèces qu'il faut rigoureusement réduire le màrt-bois, sans aucune extension.

Quelques usagers ont voulu appliquer la qualité de fnorùbois au charme, tremble ^ bouleau, érable « comme étant des arbres ne portant fruits. Mais ce sys* t. 24

55o TRAITÉ

tème a toujours élé rejeté ; et la table de marbre de Dijon ayant renda deux arrêts , les 6 et lo juillet 1^4^, qui mettaient le charme dans la classe des morts-bots, ils furent cassés par un arrêt du conseil d'état du lo septembre suiyant , comme étant en contravention aux dispositions Innitatives de l'article 5 du titre 25 de rordonnance du mois d'août 1669 (i).

Par l'usage de bots d'états , on entend le droit de prendre des branches pour clôture et pour ramtr les légumes^ C'est ce que les anciennes ordonnances appellent la branche de plein point. Ces sortes d*usagers sont connus dans quelques coutumes sons le nom de ramagers.

Mais Vusage te plus important est celui de bois à bâtir» qui donne à Vusager le droit de se iatre délivrer ane certaine quantité d'arbres , pour les exploiter à ses frais. On verra ci-dessous avec quelle précaution on doit exercer ce droit.

Bestiaux. Vusage relatif à la nourriture des bestiaux embrasse trois objets; savoir , le pacage , le pmnagtei le pâturage.

Le pacage s'appliqne au gros bétail, tels que chevaux , bœufs , vaches et autres bêtes aumailles.

Le pacage est interdit depuis la mi-avril jusqu'à la mi-juin ^ à cause de la faiblesse de la pousse. Cet es-

(1) La distinction d'arbres ne portant fruits est yicieuse ;

1.* Parce que la plupart des m<?rfi-6oif portent de Téritables fjniits, tels que le genévrier , le tureau, le genit , la roncô;

9.<* En ce qu'il n'y a pas d'arbre ni de végétal qui, à proprement parler, n'ait son fruit et sa graine par lesquels il se multiplie ;

3.* Si la stérilité , prise dan« le sens ordinaire de la pnTation de fruits , caractérisait les morts-bois , il ne resterait donc aux propriétaires des forêts qoe les ehéne* , les châtaignten et les hêtres ; tout le reste serait livré au pilln^e. CVsl ce que les ordonnances ont ronlu prévenir en réduisanl \v wort-boitt il neuf espèces.

pace de temps s'appelle mois de défemU ou temps de broust.

Le partage ou paisson s'eûtend de la glandée destinée aux porcs. Les diverses coulumes ne sont pas d'accord sur l'ouverture de la glandée. Lès uns la fixaient entre le premier octobre et le premier décembre; d'autres depuis le premier octobre jusqu'au preinier dé janvier; d'autres enQn; depuis le quinze août jusqu'au mois de mars.

Mais l'uniformité a été établie , sur ce point , par l'article 5 du titre j 8 de l'ordonnance de 1 669 , qui fixe Poi^verture de la gtandée depuis le premier octobre' jusqu'au premier février.

Le droit de paisson n'emporte pas celui de glaridage; qui consiste dans la faculté de ramasser le gland pouf la nourriture domestique des bestiaux i pour que té glandage ait lieu / il faut qu'il y ait un titre formel dé^ concession ; et , dans ce cas même , les usagers ne peuvent en ramasser que jusqu'à la concurrencé de la consommation de leur bétail , sans en pouvoir vendre dan^ le territoire ni ailleurs.

Quant au pâturage, il Comprend particulièrement lar nourriture dés bêtes S laine , telles que les chèvres , brebis et moutons. Mais nous n'en parlons ici que pour indiquer leur exclusion du droit i^usage dans les bois et forêts, même dans les landes et bruyères , places vaines et vagues, aux rives des bois et t^dllis.,. attendu le dom* tnage que ces animaux occasionnent en brouttant la gSte;

4* Du mode d'exercer le droit d'ù^^é

De quelque nature que soit le droit d'ti^oge, le con<

eessionnaire est tenu de se restreindre dans les clauseé

de sa concession, sans lui donner d'extension.

55a TnAiTi

Usquè ad usum scilicet , non usqtU ad abasum. L. 1 1, € I //'. de usu et habitat. Lîb. 17, Ut. 8.

"Pa'r exemple , les umgi^s n'ont pas la liberté de transporter leur droit à autrui , soit à titre gratuit , soit

à titre lucratif.

Ce droit ne passe pas à se» héritiers à titre successif, mais h titre de détempteur du domaine usager. Perezius (1) développe ainsi ce principe: Vndè sequitur, usua- D'où il suit que Tawg^r

rium non posée usum coneedere aliis , nec locare , necvendere,vel alto modo in alium trans ferre , quia persoualis, ut nec ad hœredern usuarii transeat , naturâ suâ, et si actum $it^ ut transeat , non ju-dicatur usus transniissùs^ sed novus usus, constitutus in hœredum personâ.

ne peut ni céder, ni louer, ni vendre à autrui son droit d*usa^e, parce que c'est ua droit personnel qui a'cst pas même transmissîble k ses héritiers; et s'il vient à être déféré à l'héritier par là voie de la succession, alors il n'est pas transmis à . titre d'hérédité , mais comme un accessoire du domaine héréditaire , et dans ce cas , il forme un droit nouveau dans la personne de l'héritier.

(!) P#nw.ia (Antoiieh furiiconsaîte e'spiigbol qui dirait •oîVlI' «ècle, professeur ton runivcrsitè ût U>avnin , et «iteor de plontur. onTr^gc» écrits «n Utio «ur le droU romain. Mort en 1669,

Ses traités le» plus estimé» sont :

' Aht. PêTôtii Institutîanet imp^riatei eromaUbM iOtHnam. Loanio * i634, in-8.' Il y en a eu plus de dix éditions 5 U dernière est celle

de 168», in-ia.

Arrotatiores in eodicêm , iofol. ; a vol. in-4-. La meilleure édition est celle de 1661. AnN»T4rio»ts in PanHrrlag , i6«o, in-i".

Il doit exercer son droit dans le lieu même , sans pouvoir en réclamer le bénéfice pour le cas de défaut de résidence , car il s'agit ici d'un tisage et non d'une jouissance. Uti potest, non frui.

Le droit A^usage n'arrérage pas ; c'est-4-dire , qm Vumger n'est pas en droit de reprendre l'arriéré ni la valeur représentative de ce qui lui appartenait pendant son absence.

Uusager doit jouir de son droit en bon père de fa« mille , et sans exagération , et jusqu'à la concurrence rigoureuse def besoins de sa maison , sous peine de dé»chéance, A plus forte raison , s'il était convaincu d'avoir vendu ou même donné l'excédent.

Le droit ^usage ne se concentre pas néanmoins d>ins ia personne de Vusager'; il embrasse toute la maison à laquelle il a été destiné » c'est-à-dire , sa famille , des serviteurs , )»es hôtes et généralement tous ceux qui habitent avec lui. Idem et hospites, et Ubertos suoi, $1 clientes, dit la loi ff, de Usu et hab.

Mais Vusager ne doit exercer son droit que dans la proportion qui existait à l'époque de la concession ; et si , par là suite , il vient à augmenter le train de sa maison et à étendre sa consommation » le droit d'u^aga ne participe pas à la même extension. C'est la décision de Coqultte sur la coutume de Nevers.

< Si Vusager, dit-il, devient beaucoup plus gr&ad seigneur, et qu'il bâtisse une maison plus ample, son usage sera restreint à l'état premier de sa maison. »

Cette jurisprudence se trouve d'ailleurs consacrée par les ordonnances de i5i5 , article 88 , et iS84 i qui c défendent de transporter les droits A*usages et pâtu-' rages à plus puissans , et qui déclarent que ceux auxquels la concession aura été transportée , ne pourront.

554 TBAITÉ

prendre plus grande part que les premiers usager$. » Quand l^usage s'étend jusqu'au bois à bâtir, reconstruire et réparer la maison et les bâtimens de Yusager, celui -ci n'est pas autorisé à prendre le bois , de foo autorité privée : il y a sur cela des formalités indispensables.

Il iaut qu'il fasse dresser au préalable , par maçons et charpentiers , un procès-verbal qui constate la nécessité de cette construction , ainsi que la quotité et la quantité des bois convenables ; le propriétaire présent ou duement appelé.

Et lorsque les parties sont d'accord sur ce point, Vusager est libre de faire abattre ou enlever les arkres que le propriétaire aurait fait marquer , sans qu'il lui soit permis de disposer d'aucun autre.

Telle est la marche prescrite par l'arrêt de r^lement du paViement de Bourgogne, du 27 mars 1 7^4 * ®° <^ termes :

c Défenses à tous usagers de faire couper et enlever ç aucuns arbres dans les forêts où ils auront droit d'«c sage, sans avoir préalablement fait apparoir aux proc priétaires desdites forets , de la nécessité et utilité de f coi^por le,sdits bois , pour , après vérification faite, « être, lesdits pieds d'arbres dont ils auront besoin, • marqués par les gardes préposés à la conservation c desdites forêts , aux peines de l'ordonnance de 1669, c et de leurs droits d^fssages. »

Cet arrêt de règlement est conforme aux dispositions de presque t6ute« es coutumes, et singulièrement de celles de Lorraine, art. 22 , Nlvernols , art. i5, chapitre 1 7 » Sedan , art. 5o6 , etc.

Lorsque le propriétaire n'acquiesce pas à la réquisition verbale de Vusager, l'art. i4, chap. 17 de la cou-

tume de Nevers, autorise celui-ci à faire une sommaliou jdridique , et , huit jours après, il peut abattre. luimême les bois désignés dans le procès-verbat.

La coutume de Lorraine est plus rigoureuse encore , puisqu'elle n'accorde au propriétaire de la forêt qu'un délai de vingt-qi^atre heures> on ces termes :

M Aussi étant par V usager , ou de sa part , l'assignat « demandé pour bois de marronage (bois. à bâtir), en « est tenu le bailler dans vingt-quatre heures , à faute « de quoi pourra ledit usager en aller couper sans re« « prinse. »

[[L'usage du bois de chauffage et à bâtir a été sup^ primé dans les forêts royales, et n'a. été conservé. que dans les bois des particuliers.

t Révoquons et supprimons tous et chacun les droite de chauffage^ dont nos forêts sont à présent chargées , de quelque nature et condition qu'ils soient. ( Ordonn.

de 1669, **'• XX» ^^^' ï*"*)

«Révoquons en outre, éteignons et supprimons tou» les bois d'usage à bâtir et réparer , pour quelque cause » et sous quelque prétexte que la concession en ait été faite , nonobstant toute confirmation , lettres , titres et possession, (Art. lo.)»

Les lois (ailes pour la conservation des forêts de l'état* étaient , même avant Tordonnance de 1669 , communes aux forêts des particuliers; et, depuis cette ordonnance, les cours souveraines ont continué de juger comme elles jugeaient précédemment, que les usagers ne pouvaient couper du bois, pour leurs besoins', sans délivrance préalable (i).

(1) Arrêt dn parlement de Paris, du a3 février 1751 , rapporté par Rousteau d» Laeombe , arrêts notables , ch. X. - Autre arrêt de la néiDQ Goor da 6 juillet 1758. ^» Un antre du Parlement dt Dijon , du 2j mare tjH. Ils sont rapportés par Deninart , v^ Usages,

La coutuQic de Nevers, ainsi que la disposîtion rapportée par M. Fournel le fajt assez connaître , auto> rlsait l'usager à abattre lui-même les bois lorsque le propriétaire gardait le silence sur sa sommation ; et Ton pourrait penser qu'il peut en être ainsi de nos jours. ' Papon pense aussi que l'usager peut, de son autorité privée , prendre les bois dont il a besoin, si la délirrance ne lui est pas faite après qu'il Tq requise.

Mais en présence de cette disposition et de cette opinion isolée, l'ancienne législation présente un grand nombre d'autorités qui leur sont contraires. La )urispn^ dence de la Cour de cassation les a consacrées par plusieurs décisions : cette cour a jugé que le propriétaire peut avoir de justes motifs de refuser la délivrance demandée » et , dans ce cas , l'usager doit avoir recours aux autorités supérieures ou à la justice pour l'obtenir, ou se faire autoriser à exercer son droit; elle l'a jugé par plusieurs arrêts des 3 septembre 1808, ui novem bre 181s , et 24 août 1820,

Par le dernier de ces arrêts , la Cour de cassation a annuUé un jugement en dernier ressort rendu par le tribunal correctionnel de Perpignan» qui avait renvoyé divers prévenus usagers de l'action du propriétaire , en décidant qu'on ne pouvait pas appliquer à des usagers , dans des bois particuliers, les dispositions de l'ordonnance de 1669.

Les motifs de cet arrêt renferment tous les déreloppemens dont cette importante question est susceptible. Ces motifs sont :

rc Qu'il résulte de l'ordonnance de Philippe-le-Hardi , de l'an 1280, des ordonnances de François L*', de i52g et i54o, de l'ordonnance de Henri ill, du- mois de janvier i583, art. a , de l'ordonnance des eaux et

DU YOISIIVAGE. 537

forêts du moU d'août 1669, tit. XXYI, art. 2 et 5, titre XXJI9 art. s , i3 et s8 , que les usagers qui ont le droit de prendre du bois ou des arbres dans les forêts , soit pour leur chauffage , soit pour les réparations de leurs maisons» ou pour de nouvelles constructions» ne peurent couper, abattre ni enlever aucun bois , de leur autorité privée; qu'ils doivent» sous peine d'être considérés comme déltnquans , et punis comme tels » s'adresser, soit aux officiers chargés de l'inspection et conservation des forêts de l'état , soit aux propriétaires des^ eaux et forêts particulières ; leur exploser leurs besoins de bois , ou de telle ou telle espèce » et former leur demande en délivrance, lesquels officiers ou propriétaires ont le droit dé faire vérifier les besoins allégués ,1es restreindre , s'il y a lieu , d'accorder ou de refuser toute délivrance , selon la réalité ou l'étendue de ces besoins reconnus , et seloq que l'état de la forêt sujette à l'usage le permet ou ne le permet pas ; à la charge toutefois par l'usager , dans le cas de délivrance , de se conformer , pour l'exploitation » aux dispositions des lois forestières, «t Que si les anciennes ordonnances antérieures à celle de 1669 semblent ne s'être occupées que des forêts royales , l'intérêt égal de la conservation des- forêts particulières n'a jamais permis de douter que les dispositions de ces ordonnances ne dussent être appliquées à ces forêts particulières» et qu'elles ne duésentétre administrées d'après les mêmes règles. '

« Que c'est «itisi qu'ont pensé les meilleurs auteurs, qui ont traité des matières des eaux et forêts , turfs que .Coquille» St.-Yon» Galon» Chaîllaud , Pequet» Simon et Jousse » dont l'opinion a été adoptée et soutenue par plusieurs coutumes » notamment celle de Troyes et du NIvemois , et par la jurisprudence constante et uni-

forme des différentes cours du royaume , ainsi qu 3 résulte des arrêts des Parlemens , des juges des eaax et forêts, au souverain, et de la table de marbre, sous les d^tesde.i535, i582* 1610, 1731, 1737,1744^^*758» rapportés par iesdits auteurs, et qui furent rendus entre des seigneurs et des propriétaires particuliers de bois et forêts , d'une part , et des communes et babitans usagers d'autre part , par lesquels il a été jugé que les usagers ou coutumiers ne peuvent prendre , couper ni abattre aucun arbre et bois, sans la permission, marque et délivrance de la part des seigneurs et propriétaires.

M Que l'ordonnance de 1669 a non-seulement maintenu ce principe de délivrance préalable, à l'égard des usagers, par les articles l^et 7 du titre XX, rehliveinent à ceux dont les usages dans les bois du Roi ont été conservés , mais qu'elle a encore soigneusement mun* tenu , par les articles 2 et 5 du titre XXVI , cl «8 du titre XXXII , cet autre principe , aussi ancien que le premier , que toutes les ordonnances et réglemcns concernant l'administration des bois et forêts de l'état , doivent être appliqués aux bois et forêts des particuliers.

Que les usagers qui ne remplissent pas préalablemenl les obligations que les lois leur imposent pour obtenir , des propriétaires des forêts , la marque et la délivrance des bois dont ils peuvent avoir besoin , commettent un véritable délit et' se rendent passibles des peines portées par la loi ; que le principe dérive de toutes les lois forestières et de la jurisprudence de tous les temps, «^ qu'il est encore consacré par l'article Sgs du Code cin» qui exige le consentement du propriétaire vis-à vis'^* 0ufruitier ou usager ; que l'exécution de ces dispositions qui ont pour objet ta conservation des fifrôts , intéresse

DU VOISINAGE. Hq

également ceux qui y ont des droits d'usage et ceux qui en sont propriétaires ; que , par la dégradation des forêts» les droits d'usage seraient bientôt réduits dans leur exercice , et même anéantis. ]]

Les usagers ne sont pas libres d'envoyer au bois les bestiaux en un nombre illimité ; ce nombre doit être proportionné à Tabondance de la glandée et à l'étendue de la forêt.

Us ne peuvent y envoyer d'autres bestiaux que ceux qui sont de leur nourriture , devant la feuille de mai précèdent , et non ceux dont i(s feront trafic et commerce , ni ceux qu'ils tiendraient à louage ou à moitié, ni k cheptel. (Ordonnance des eaux et forêts de 1669, tit. 19.)

' J'ai observé ci-dessus» au § Source^ que le droit de passage était anéanti par le dépérissement du motif qui l'avait autorisé ; par exemple , lorsque la fontaine à. laquelle ce passage était destiné est tarie.

Il faut appliquer la même décision à Vusager qui a le droit de fouille dans le champ; son droit est anéanti avec l'épuisement des matières.

Il n'est pas même nécessaire qu'il y ait épuisement complet de la matière; il suffit qu'il n'en reste qu'mie quantité modique , et qui n'excède pas la consommation du propriétaire du fonds.

Ita iamen, lapides cœ- L'usager » en Touillant la

dere débet » ut neque usus carrière , doit en réserver

necessarii tapidts inter- assez pour les besoins du

cludatur , neque commo- propriétaire , et ne rien

ditas ci domino adima- faire qui porte atteinte à sa

tur, jouissance. L* i3, ff» lii\

8, tit, 4*

54o TBJLirk

{Nota: Cette décision à*Uipien a loujours été con* sidérée comme une des plus belles lois du Code civil. )

Quand le bois soumis à Vusage éprouve un dépérissement tel qu'il n'excède pas la consommation du propriétaire » celui-ci est autorisé à retirer le droit d*usage.

C'est une conséquence qui dérive natureHeneot de la loi qui vient d'être citée , et les jurisconsultes du plus grand poids se réunissent à cette opinion.

Seulement Dutrwulin propose une exception pour le cas où le dHoit A^nsdge a été établi par un titre formel, et à titre onéreux, At5t usuarius, habeat causam ontr rosam à domino » qui et tenetur banum uswn faem.

Mais cette modification est réprouvée par pIusieQi^ autres jurisconsultes , et notamment par Boukier*

« Ainsi , je co&clus , dit ce dernier, nonobstant TaTis « de Dumoulin, que bien que le droit d'usage àît été c constitué à titre onéreux , il doit être supprimé on fl retranché dans le cas dont il s'agrt. m '

Quand l'exercice du droit A* usage sur runiversilité d'une forêt devient trop onéreux au propriétaire de la forêt , il est autorisé à faire cesser cet état d'indiTifioD par une -opération qu'on connatt sous le nom de eattonnement , introduite vers le coaunencemeot de c» siècle ( i).

Cette distinction entre l'utilité privée du propriétaire et rûtilké publique, date de loin dans notre jarispru* dence française , et j'en trouve le iémoigoage dans un

(i) Le eanionnûment a remplacé une autre opéraUoo appelé améa»gemetit, qiii consistait à res:ien*er et à circonscrire te droit des êHgtn dans une portion déterminée , telle que le tiers , le quart , etc. Mai* cette restriction conservait à la jouissance des utagers le même csractére , et ne changeait rien à la nature de leur droit , à la différence du eanUmjum^t , qui convertit l'usage en propriété.

vieil arrêt du parlement de Paris , rédigé en latio , et qui , à raison de cette vétusté , mérite d'être conservé comme un monument curieux de Tordre judiciaire de ce temps-là.

. Prior sancti Salvatoris MeldensU volebat quas^ dam terras suas sitasjuxta Rochetam tradere ad agriculturam. H aminés deViacheta se opponebant, dî^ centes s quod hoc facere nchpoterat, cumhaberent ibi ûsagium suum ad paseua animalium suorum»

ut dtcebant » super quo dicebant se setnpert uso^ fuisse.

. Vvïov dicehat^ e contra* rio 9 quod hoc facere poterat , cum sua sit ex donc régis, et ex ed usùs fuit tradere ad agriçulturam quando et quibus voluit, et maxime quia dicti ho^ mines nullam, inde fade-' baVkt ipsi rediuentiam j ut dicebat.

Auditâ et inspecta cfirtd ipsius Priori» , determl-

Le prieur de Saint-Sau^ veur de Metz , voulait rendre à. Tagriculture quel-' ques portions de terres situées près le village de la Rochette; mais les habitans de la Rochette s*j opposaient , en disant que le défrichement ne lui était pas permis , parce qu'il nuirait au d^ôit à^usage , qu'ils avaient toujours exercé sur ces terres , pour le pacage de leur bétail.

Le prieur répondait qu'il le pouvait faire , parce que les terres lui appartenaient, lui ayant été données par le roi ; qp'il devait lui être libre de faire exploiter les terres quand et par qui il le jugerait à propos » d'autant plus que les habitans de la Rochette ne payaient au^ cune redevance pour le droit d^usage.

Tout considéré , il a été jugé que le prieur peut

natum fuit quod Prior po- convertir le terrain dont il

test tpsarn terrant rcdigvre ad agrtcuUuram , »tagnum vel vineas ihidcra facere, non tamen poterit ipsarn claudere pro bosco nutrtendo, vel pa^turagio sibipropriofaeiendo, qutn ipsi homines, quando ipsa terra erat vaeua, habeant suum pasturagtum in eadevfi.

Inter arrestationes judlcia, et consitta nativitatisbeatœParisiensia, in parlamentOi Septembris MariœFirginis, anno domini millesimo ducentesi- ^o j sexagesimo primo.

s'agit , en terres labonrables , en étang et même en vignes , à la charge néanmoins de ne pas lôs tenir en étal de clôture , ni d'en faire un bois, ni aucun pâturage destiné à son mas,( particulier, et les habitan?

de \aRocli£tte conserveront leur droit de pacage, iM que le terraiii ne sera pa5^

exploité.

Le présent jugement sera placé, en parlement, au rang des arrêts de la cour.

Fait^ Paris , au mois de septembre , le jour de la nativité de la Sle. -Vierge, Van douze cent soixantt-

un.

Berbuteb.

Berruyer.

Le Code civil s'est peu étendu sur le droit d^ usage > renvoyant cette matièi^e aux rcglemens interTcnus sur les eaux et forets. .

Les règles générales qu'il énonce se réduisent à celles-ci :

< Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds ne pcul « en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour sesbesoifl^ c et ceux de sa famille.

« Il peut en exiger pour lés besoins même des enfaos t qui lui sont survenus depuis sa concession de Vusa^^ € (Art. 63o).

« V usager ne peut cédet ni louer «on droit à un autre» (6i3). p ■

[[ Pour exercer les droits de pâturage dans les forêts de l'état » il faut observer les règles déterminées par le titre XIX de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 16694

Il n'y a que les communautés ou habitans dénommés dans l'état arrêté au conseil , qui puissent envoyer leurs bestiaux pâturer dans les forêts du domaine public. Telle était la disposition de l'art, premier du titre XIX ; les réclamations » soit des communautés ^ soit des particuliers qui n'auraient pas été comprises dans cet état , ne sauraient donc être admises , lors même qu'ils prouveraient y par des titres antérieurs à cette ordonnance , qu'ils avaient , avant la promulgation des droits de pâturage et de panage dans les forêts de l'ancien domaine public.

La Cour de cassation l'a ainsi jugé paf un arrêt dix 1." prairial an XII. (i)

La loi du 28 ventôse an XI , en faisant la même distinction , ordonne aux particuliers et aux communes qui prétendraient des droits de pâturage dans les forêts na-^ lionales , de faire « dans le délai de six mois » à peine d'être déchu de tous droits , la production de leurs ti-^ très au secrétariat des préfectures et des sous-préfectures.

Parmi les conditions présentes par les lois , et notamment par l'ordonnance de 1669 , pour l'exercice du droit de pâturage dans les forêts » il faut s'attacher prin-' cipalement à celle imposée aux usagers de n'en uscfr que'

(i) Ilest rapporté par M. Merlin , dani son rcracil de Quctlions de droit , ▼• Pâturage. ^

dans les endroits jugés défensabies par les officiers des eaux et forets. ( Art. i .*' tit. 1 9. )

Il ne suffit donc pas que les lieux soumis au pâturage soient défensabies » il faut encore qu'ils soient déclarés tels; on ne pouvait abandonner aux usagers rexamen d*une condition aussi essentielle , on a exigé un jugement des officiers des eaux et forêts qui sont seuls autorisés à les déterminer.

L'exécution de cett^ disposition de l'ordonnance de 1669 est recommandée par l'article i.*' d'un décret du 1 7 nirose au XIII.

Cette prohibition d'inlroduire des bestiaux dans des bois non déclarés défensabies , a fait naître plusieurs questions sur lesquelles le Conseil d'état et la Cour de cassation ont été appelés à prononcer.

Un a?is du Conseil d'état dm 5 brumaire an IV9 a décidé :

1.® Que le délit résulte de la seule introduction des bestiaux dans les bois ayant qu'ils aient été déclarés défensabies.

2.® Que ces bestiaux ne peuvent point être des chèvres 9 brebis et moutons , dont l'introduction dans les bois est défendue en tout temps.

3.® Q ue deux propriétaires qui ont un droit réciproque de parcours sur Ipurs bois » ne peuvent introduire leurs bestiaux avant que les bois aient été déclarés défensabies*

4.'* Qu'un particulier ne peut être empêché d'introduire ses bestiaux dans ses propres bois avant qu'ils soient défensabies» parce qu'il use de sa chose, suivant le droit qui lui appartient d'en user et d'en abuser , sauf l'intérêt des tiers.

5.** Enfin , que l'article i.*' de l'ordonnance de 1669 attribuant aux grands maîtres le droit de déclarer le temps où les bois sont défensabies , c'est désormais aux

administrateurs généraux des forêts qui tiennent la place des grands maîtres , qu'il appartient de déterminer dans chaque localité, d*après l'avis des conservateurs, le temps et l'âge où les bois seront défensables.

Et la Cour de cassation a décidé :

i.** Que relativement au pâturage des bestiaux dans les bois, on devrait suivre les dispositions des lois forestières , et non l'usage établi d'après la coutume des pays ou qui serait fondé sur le titre de concession. (Arrêt du 7 juillet 180g.)

z."* Que les usagers dans les ^ois particuliers ne pouvaient introduire leurs bestiaux dans les bois avant qu'ils eussent été déclarés défensables, que la contravention à cette défense ne pouvait être couverte par la preuve que le propriétaire y aurait lui-même introduit ses bestiaux, ou qu'il y aurait précédemment affermé le droit de pacage , parce que l'exercice des droits de propriété n'était pas la base de l'exercice des droits d'usage ; ni enfin, par l'allégation que les bestiaux des usagers n'y auraient point commis de dommage (Arrêt du so mai 1810).

3."* Que la déclaration que les bois sont défensables , déclaration administrative et préalable à tout exercice du droit d'usage, est exigée par le législateur en termes tellement généraux e^t absolus , qu'elle s'applique aux bois de toute espèce , quels que soient leur espèce et le mode de leur exploitation (Arrêt du 20' février 1820).

4.** Que l'étendue plus ou moins grande d'un droit d'usage n'en change pas la nature , et ne peut leur im^ primer le caractère et les attributs de la propriété ; qu3 si par un abus du droit d'usage, des habitans avaient depuis long-temps fait pâturer leurs troupeaux dans des parties de bois qui n'avaient pas été déclarées défen-

sables , cette possession destructive de ces bois étant contraire aux dispositions de la loi , ûe pourrait pré?alolr sur des prohibitions commandées par l'intérêt de Télal, et qu'on ne prescrivait pas contre ce qui éteil d'ordre public (Arrêt du 18 octobre 1821).

5.» Que les prohibitions portées en l'article i5 du litre 11 de l'ordonnance de 1669, contre les habita ns de» paroisses usagères et contre les personnes ayant droit de panage dans les forêts et bois , relativement à la dépaissance de bêtes à laine, dans toute l'étendue et même aux rives desdits bois sont générales et absolues; - que si l'article 1." du même titre permet aux communes et aux usagers d'y exercer dans les cantons défensabte, leurs drolU de panage pour les porcs, çt leurs droits de pâturage pour leurs bêtes awnaille setdemenU Cette disposition doit être combinée , et se concilie parfaitement avec la^défense faite, à tous, par l'art. i3 , d'introduire des moutons et brebis sur les diverses parties et même aux rives du sol forestier , défense rcnouvellée par l'avis du Conseil d'état du 16 frimaire an XIV.— Que les diV positions de la loi du 16 octobre 1791 , ne sont poml applicables k un délit de dépaissance commis dans uoe forêt possédée en partie par l'état , et indivisément arec un particulier dont la propriété n'est pas conleslic. (A^ rêl de cass. du -iS juin 1824 ).

Lorsque le droit d'usage est établi et reconnu, il e'« encore assujetti à des règlements qui en modifient l'exercice. .. 1

Pour que l'administration soit à portée de vénticr la

quantité de bestiaux admis au pâturage, les habîtan* usagers doivent donner une déclaration du nombre qu'ils tiennent , soit k titre de propriété soit à titre de louage; cette déclaration est portée sur un rôle déposé au

secrétariat de la conservation, (Décret du i7Qiv&8€) an XIII, 7 janvier i8o5).

Tous les bestiaux ne sont pas également admis au pâturage; les uns en sont exclus • les autres n'y sont admis qu'avec des restrictions.

Les chèvres et les bétes h laine n'y peuvent être souF-* fertes, dans aucune saison ni dans aucun cas. La raison de cçite interdiction se trouve dans l'avidité de ces ani* maux qui en broutant la jeune pousse' des arbres , lesf dévastent et les ruinent*

Cette prohibition s'étend jusque sur leà bois des particuliers (1).

Quoique l'ordonnance n'indique que les chèvres^ on ne peut soutenir que les boucs ne sont pas atteints par cette disposition. Le mot chèvre s'étend évidemment à tous les individus de cette classe d'animaux. ( Arrêt de cassation du i.** août 181 1 )•

A l'égard des porcs » ils ne sont pas fi^ppés d'une exclusion aussi absolue, mais leur introduction dans tes bois est subordonnée à des mesures préalables de Tadministration.

La faine et le gland dont ces animaux font leur nourriture, sont précieux au repeuplement des bois; Pagence forestière commence pat visiter la forêt, à l'effet de reconnaître s'il y a paissan entière, demi*' paiêsan, tiers au quart de paisson; c'est d'après teité vérification que se règle le nombre' de porcs admissî** blés au panage. (Ordonnance de 1669, tit. 8, art. 1).

Les porcs admis dans les forêts ne peuvent être con* duits que dans les cantons déclarés défensables par l'administration forestière ; il n'est pas permis aux pro^ priétaires des porcs , de suppléer h ce dé&ut de décla-^

(1) Rcpêrt. deJurixp. , r* Pàiarage.

ration , som le prétexte que cette portion de bo., p.«lt avoir atteint l'âge suffisant pour être en défcnt. ( Art. lo. tit. «s de l'ordonnance de 1669).

C'est par application de cet article , que la Cour de cassation, par arrêt du ,.« avril .8.8. a cassé un omt qui avait accueilli «ne défense fondée »"'• ce que I. pagure des porcs avait élé autoris^ dans les bo.s de «x sent an* par un règlement, dans la pronoce oùla ZZnL était po^'ursuivie. L'âge et la foroe du ^s n'est d'aucune considération tant qu. na p«élé dé claré défensable. (Arrêté du directeur exéouff JoS vendémiaire an VI ).

Parcoure.

La elandée n'ert ouverte que depuis le ' •" «*|*2 îasqu'au . .« février; «pr^sce temps, on nepeutpl^J^ aucun porc dans une forêt. Dans le cas dune ^«d^ pUine cependant, et lorsqu'il reste encore au pr«m« février beaucoup de graines dans les bois . le.»»»^ " teur doit accorder une prorogation de delà.», w arrière ponage; mais avec la précaution de hau^^^ délai , de manière à ne pas empiéter sur l'époque oul« jrlands commencent à germer.

^ Leméme motif d'économie qui veille à la consemU^ du gland et au repeuplement de la forêt.aya.l.nlerd. j ramasser les glands et les faines, sous P««»«/»"^ ■"" et de conCscation des chevaux . voitures et h»™»'*-

Mais une nouvelle législation a dérogé à celte p«» bition. en autorisant tous particuliers ^ ramasse^ glands, faines ou autres fruits sauvages dans le^' nationales . en observant néanmoins les lojs qui coa nent leur conservation. (Lois des .» frucudoranlt. , ag aoOt. — .4 septembre 1794)-

DU TOISINAGE. 54)

On a élevé au Conseil d*état^ la question- de saroir, si ce» deux lois portant dérogation à l'ordonnance de (669 , ne devaient pas être considérées comme deux lois de circonstances } il a été décidé que cette dérogation avait conservé toute sa force» même après les circonstances dans lesquelles elles avaient été faites, et depuis, l'administration générale des forêts n'inquiète plus les particuliers qui vont ramasser des faines et des glands dans les forêts de l'état.

A l'égard des bêtes k cornes, leur introduction est aussi , comme nous l'avons déjà dit ^ l'objet de la surveillance des agens forestiers qui doivent déterminer le nombre et les lieux où elles doivent être conduites*

Lorsqu'il se trouve sur leur passage de jeunes rejets en futaies ou taillis accessibles au broïkt , de sorte qu'il soit à craindre que le pâtre n'ait pas le moyen de les préserver , les agens forestiers doivent tenir la main à ce qu'il soit fait des fossés suffisamment larges et profonds pour former obstacle » le tout entretenu aux frais et dépens des communes usagères ».et par contribution^ à raison du nombre de bêles qu'elles envoient au pâtu^ rage. (Ordonnance de 1669, tit. 16, art. 12).

§ CCLIX. Usines {\ojez Etablissement),

^ CCLX. Usufruit.

Uusufruitief ne peut constituer quelque servitude au profit de l'héritage voisin, que pour la durée de la jouissance.

La servitude expire avec Vusufruît , à moins qu'elle ne soit fortifiée du consentement du propriétaire.

Mais l'usufruitier peut-il acquérir une servitude sur l'héritage voisin , de telle manière qu'elle survive k son.

S50 TBAITÊ

usufruit « et qu'elle demeure au fonds après l'expiratioo de sa jouîssance ? La loi romaine décide pourkoégatiTe. Fructuarius aequirere Uusufruitier n'a pas de fiindo scrvitutem non po^ qualité pouf acquérir uoe tesu L. i5»/f. lib. 7,tit. i. servitude en &yeiir du

fonds.

Car» dit-^elle , le droit d'scquérir une servitude n*ap> partient qu'au propriétaire (i).

Despeisses n'approuve pas cette décision , qu'il traite de pur© subtilité ; et de ce que Yusufruitier peut acquérir une servitude pour toute la durée de son «.mfruit , il en conclut qu'il doit avoir la capacité pour ac^ quérir une servitude au profit du fonds ; mais )e ne trouve rien dans ce raisonnement d'assez concluant pour prévaloir sur la disposition de la loi romaine , qui me paraît parfaitement coordonnée avec les principes de la matière.

D'ailleurs , en càs de donte , et lorsque les raisons pour et contre se balancent, on ne risque jamais rien de se ranger du côté de la loi romaine.

Le Code civil n'ayant rien prononcé %\slt èelte question » laisse sur ce point une entière liberté.

[[ Ceux qui ne peuvent établir des servitudes sur les héritages qu'ils possèdent, peuvent cependant être aptes à en acquérir au prolBt de ces mêmes héritages , Fincapecité de contracter, dont la loi frappe les mineurs, les femmes mariées , n'est point dans l'intérêt de ceux arec qui ils contractent , ils pourront jouir de leur acquisition si elle leur est avantageuse , comme ils pourront être restitués s'ils la trouvent onéreuse. Le propriétaire du fonds l'ayant-cause , le représentant du proprîé-

( i) iVieiiMi , 9ntm , poiut servUuitm aequirtr^ , wcl urbani , raititi prœéU , nui qui habtt prœdium. L. i , /f. ùomm, pnté, '

DU ÎOISINAGR. 55 1

tai^e • Qe- sont pai» les seuls auxquels la loi accord*, la faculté d'acquérir une servitude au profit de o^ ibnds. Lorsqu'un particulier se porte fort pour le propriétaire, qu'il est son mandataire, ou que telle e(»t pour lui la condition d'une stipubtion» (God. civ« , art. 1 121 » ) il peut valablement acquérir. D'où l'on doit couclure que Tusufruitier (1) , l'usager , qui stipuleraient une servitude au profit du fonds dont ils jouissent , feraient une acquisition valable pour le propriétaire. Mais si , dans ^act6d'^Gq^isition> ils UQ prenaient que la qualité nécffssaireùient temporaire et pers^npelle d'usufruitiers- pu d'usagers » sans exprimer en même temps qu'ils stipulent pour tous leurs successeurs dans la possession de l'hériiageij lo droit s'éteindrait avec l'usufruit , et le propriér taipe ne serait pas fondé à réclamer une «erviiudeqvù n'aurait pas été. acquise au fonds grevé 4'uiMifruit, où qui ne l'aurait été que pour le temps de l'usufruit (2). Mais s^il s'agit d'une servitude de na.lui'e a pouvoir être acquise par prescription; dans ce cas , la personne n'étant point indiquée dans la stipul?ition , ou la durée de la servitude n'étant pas limitée à la durée de la jouissance » son exercice sur un fonds acquiert ce droit ou fonds dans l'intérêt duquel on l'a exercé; il suffit d'à- Voir usé de ce droit à l'occasion du fond$»dont il s'agit» L'usufruitier , l'empbytéote , et le fermier , sont ainsi capables d'acquérir, par leur jouissance, un droit de servitude à l'héritage qu'ils possèdent , sans qu'on ait besoin de rechercher dans quelle intention ils ont joui de cette servitude; c'est en cela que l'acquisition par prescription difl^re de Tacquisition par titre. (5)

(1) L'nsufraitîer par là nature de foo droit est constitué le mandature du propriétaire. ( Arrêt de cauation du 7 octobre 181 5. — Sirty, i8i3, pag. 143.)

(3) ToulUer, tome m « n* 58o.

(3) PardeMui , Traité dt» Strritudct , n* 277.

S5fi tnAiTi

Quoique la perte d'une servitude soit une sorte d'aliénation t il ne faut pas en conclure que le non usage de ceux qui n*ont pas droit d'aliéner les biens qui leur sont confiés ne puisse faire perdre les servitudes dues k ces biens; la négligence des fermiers, des usufruitiers, des grevés de restitution , devient la cause d'une perte irréparable pour les propriétaires ou les appelés , sauf le recours contre eux» conformément aux articles 6i3, i4'28 et 1768, lorsque lé titre de leur puissance leur indiquait la servitude, ou que, de toute autre manière, ils ne pourraient en avoir ignoré l'existence (1). ]]

Si Vusufrtiitier n'a pas de qualité pour acquérir une servitude nouvelle au profit du fonds, il est idoine à con* server celle qu'il trouve tout établie , parce qu'il est de |>rincipe que les servitudes se conservent , tant par le propriétaire que par ses domestiques , serviteurs , locataires et fermiers , et toutes autres personnes qui le représentent (1).

Nam et si fundo fruc- Lorsque Vusu/ruitier tuario servitus debeatur , est troublé dans là joui»fructuarius non scrvitu- sance d'un droit qui est attcm, sed usum fructum taché h l'héritage dont il vindicare j débet adver- jouit , il peut former Tac* sus vicini fundi domi' tion en complainte contre num. L. 5, ff. lib. 7, tit. 6. le propriétaire de l'héritage

assujetti , et une action en garantie contre le proprié*

(ij [[D/g^., lib. 18, tit. i.DeContrah.empt., 1. 66. — Dunod , Trait, des Prête., part. 3 , ch. 4 > p. 267]].

(a) Vtu rctinelur têrvitut , eum ipte eui tUhctur utUur , qnive in pot" têttùmem ^ut est ^aui mercenariut ,aut hotpet , auî mtdicus, qatpe ma vitiîandum éominum vtnit ; vei eotcnut , vei fruetuariut, L. ao « ff. Ut. 8 , tit. 6.

DU TOISINAGfi. 55S

taire du fonds dominant pour le faire jouir de toute l'étendue de son usufruit.

Celte doctrine est adoptée par Tarticle Sgy du Code

Le propriétaire d'une maison dont un autre a Vusu^ fruit, ne peut pas la grever d'une servitude qui rendrait pire la condition de Vusufruitier. Par exemple /il ne peut pas renoncer , au profit d'un voisin, au droit d'exhausser sa maison (i).

Dans le legs d'un usufruit se trouye compris tout ce qui est nécessaire pour en jouir. Ainsi , lorsqu'un testa-^ teur m'a laissé un fonds , il est présumé m'avoir légué aussi le droit de passer à travers les terres de la succession pour y arriver , s'il n'existe pas de passage par un autre côté. Le voisin ne peut pas s'autoriser du silence du testateur pour me refuser ce passage sur le surplus des fonds de la succession. Si usus fructus/legatur,, n^ cesse es^ ut sequatur adilus. L. i , ff* lib. 7 , lit. 6.

Mais ^usufruitier ne doit pas prétendre, aux autres^^ servitudes de pur agrément et de commodité : par eif,^, emple, celle de puisage, de jour, àefvucs, ptc. L'héw ritier n'est tenu de fournir que ce qui. e4 rîgoureuse-t ment nécessaire à la jouissance du legs (1).

(1) Veluti si taUmservitutcm tic 1x0 conce^serit ^jus tibi non esse aitiitt tollcrô.h, 16, ff, dû Usufruct, ' ,

(a) Sed an alias uUUtaies et urvittite* ei hœrcs prœtiare debeat , puta, lumlnum et gquarvm ? An rero non ? Et puto cas tolus prœstare eompeltendum , sine quibus omninà uii nonpotett, sed fi eum aliquo ineommodo utatur, non esse prteêtandum. L. 1 « S 4 > lib* 7 > ^*^* ^*

$54 TRAlTfe

S GCLXI. Vaccinb, Variole, etc. ( Voye» LairerU),

Parmi les instrumens de destruction qui désolent Tespèce humaine , la maladie connue en Europe sous le nom de variole ou de petite vérole, tient un des premiers rangs; son apparition dans un canton, uaijuar' tier, une rue, est un signal d^ effroi et d'alarme pour le voisinage, parce qu'il est de sa nature de se propager par La communication^ ,

Jl 7 a eu quelques réglemens de police quiontfeille à pt^renir le ravage de ce fléau ; mais ces mesures sont tombées en désuétude par la difGculté de les faire exécuter.

On prétend qu'une découverte toute récente , soor le nom de vaccine, affranchira désormais la polict de sc$ soins, elle voisinage de ses alarmer» en allanl ejltfpf r le mal ju^quies dans aa racine, et l*extermia«Bt touN fiiit de la société.

Toute discussion pur Tefficacité de ce préêtrvaiif^ de la compétence de cet ouvrage ; je dirai «euwwîn que la tentative , qud qu'en soit le résultat , s^^ ^"* jours un témoignage honorable de philantropie ei bienfaisance fi).

(i) Dans plusîeur» contrées de l'Angleterre , on rencontre dcsT»c • sujettes à une éruption de boutons punileQS auxquels oo Dom dp cowpaao , et qui se manifestent an pit dé ces *"*'"'"'' ^^^ j^

Ces pustules se communiquent aux ÔUcs de basse-cour odBb tràiîrc ce» vaches ; et c'était une vieille tradition dans le ^*P » ^ ^ personnes qui avaient reçu ces pustules , par eommatHCtf^^ » naient inaccessibles k la petUe-véroh, .

Ud médecin anglais ( le docteur Jenner ) ayant vérifié cet 6 b larité , imagina que l'inoculation de ce virus poiuT*** "^^^^l'ine préservatif coulre U petite vôroie , et s'érant affermi danses «y

DU VOISIITAGE. &ào

S GCLXIL Van. (Voy. ^tV^tom. i , § XX, ;;ag. 8f), )

L'opéralioa du van a besoin d'un courant d'air actif. A ce sujet , on a demandé si le propriétaire d'une grange était en droit de s'opposer à la construction d'un mur qui lui enlèverait la portion à* air nécessaire h ses travaux.

Cette espèce fait l'objet de la loi 1 4 j^u Code , liy. 3 » tît. 54.

CUm autemaperttssimi II est notoire que plu-

Jtirts est fructus arides , sieurs espèces de fruits ont

conctUcatione quœ in areâ b##oin d'être vannés et s&'

fit , suam naturam et uti' coués^ sans quoi ils per-

litatem, astbndere; aliquis draient leur plus grande

vicinum suum vetabat ita valeur. Un particulier qi^i

œdificium tollerejuxtà a- se servait de sa cour pour

ream suam ut ventus exclu- battre ses grains et les van^

deretur et paleœ ex hujus' ner, s'opposait è ce que

modi obstaculo secernl à son voisin fit élever un

frugihus non posset, quasi mur au-devant de cette

par plusieurs épreuve» «t amUf^rèpreuves , il les publia à Londres ei^

Cette annonce fit grand bruit en France.

Des médecins et de« savans , attentifs à fout fce qoi pouvait /^tre utile à lliamanitë et aU boAi«ta# et leur f»atrie ,' firent t^tât d'Aitgletert'fe do fluide vatein» (C'est par cette dénomination que Toft désigne la matière prise sur la ^tt«li</0 de la Taeke ].

Ce vaccin fut communiqué à une Toule d^ndiVidos par une légère incision , et la langue française B*rBH , li cette. ocrâsioil , «nrichiè <)isk noaT^aiix mots^ tuccitt et voctfiior.

Jusqu'à présent , il parait que rien encore n'a démenti les hew^uz présages de cette découverte , ni la première espérance d^exH'rpér Y<^pidémie variolique , et de l'expulser da globe entier.

Mais il reste à savoir si ce fléau , exterminé en apparence , ne $e reprodair» pas. 30US une autri; forme aussi terrible ; si sa destruction ne sera pas l'époque de l'apparition d'autres fléaux jusqu'alors inconnus , etc. ( Voyez à ce sujet \e$ Ladrerie ).

vetiio vento, suam vim, cour» attendu qae ce mur

per omnem locum in ferre

ex hujusmodi cedificatio-

ne y cum secundutn silum

regtonis et auxilium venti

areatn accedit.

Sancimus itaque netnini licere sic œdiflcare, vel aliomodoversart, ut idoneum ventum et sufjlcientem, ad prœ fatum opus, infringat, et tnutilemdo»

mino arear(i et fructuum inutilitatem fiiciat*

aurait J'efifet de lui cnlcTer le courant d'air qu*il s'était ménagé pour sa cour, et qui était indispensable pour séparer les pailles el nettoyer les grains.

Sur quoi nous déclarooi qu'une pareille opposilioa est bien fondée, el toulons qu'à l'avenir il soit défendu à toutes personnes de bâtir de cette manière, ni de rien faire qui soit capable d'iatercepter le courant 3'aîr nécessaire au nelloie-

ment des grains, et qui puisse nuire au propriétaire dans Fusage de sa COUP et dans la récolte de tes fruits.

Nota. Ne prenez cette loi que comme un témoignas^ de la soUîciTude du gouvernemeot. romain pour le maiQ

tien de l'agriculture , sans en porter trop loin les conséquences; cette prohibition ne doit s'entendre que d'un mur élevé par malice ris -à -vis une dif^ "^ grange, et dans l'intention de nuire aux travaux da cultivateur.

S CCLXIIL Varech.

Le terme de varech est un vieux mot qui se pf«n dans deux acceptions différentes.

. DU YOISITfAGE. 557

Par Vune, il indique un droit de 6m et de naufrage.

Uautre acception se rapporte au droit de recneil|jr et d'employer une espèce di algue marine.

Comme sous Tune et l'autre acception^ le droit de varech tient h la matière du voi$ifùige^ je vais les traiter séparément.