CXXXV. Exhaussement

< Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur t mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de Vex^ « haussement , les réparations d'entretien au-dessus de « la hauteur de la clôture commune , et en outre Fin- « demniié de la-charge, en raison de ^exhaussement et « suirant la râleur. ( Code civil, art. 658 ) »..

([ Cet article est conforme à Tarticle 2o5 de la coutume de Paris; mais les commentateurs de cette coutume y oJbserraient que la faculté d'exhausser devait s'entendre civilement ,juxtà formam , etc. , statum antîquorum asdifidorum , et nwdum usitatum altitudîrnis non excédât; suivant le principe adopté dans les lois ff. de Servit, prœd. urban, et Cod. de jEdiftciis ffivatis. Ils rapportent un arrêt de Paris du 4 février 1559, qui condamna un particulière baisser un mur qa'il avait élevé si haut que la maison de son voisin en était absolument obscurcie.

L'eihaussementque la loi autorise un des copropriétaires \ faire ne peut jamais nuire au voisin ; non-seulement celui qui exhausse est chargé seul des frais de Texhaussement et de Fentretien de la portion non-mi^ toyenne , il doit , en outre » une indemnité de la charge qae l'exhaussement fera supporter à la partie mitoyenne. Cette obligation ne peut recevoir aucune exception ; quels que soient la force et le bon état du mur qu'on veut exhausser, il est constant que le nouveau fardeau accé-

86 TBAlTi

c état de supporter V exhaussement, celui qui veut exc hausser doit faire reconstruire le mur en entier, à ses f frais , et Texcédaut de Tépaisseur doit se prendre de « son côté. {Ibid., art. 669 ) ».

Le voisin ( ainsi que nous Payons déjà dit ) est obligé de supporter l'embarras et les inconmiodités de ce tra- Tail , en exécution du quasi contrat, qui établit des obligâtions respectives entre les voisins.

[[ « Le voisin qui n*a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté, en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédentd'épaisseur» s'il y en a ".(Art. 660.)

M. Toullier fait sur cette disposition une réflexion importante (>^.

« Observez , dit-il , une diiFérence remarquable dans les expressions de cet article et du suivant , qui n'oblige celui qui veut acquérir la mitoyenneté d'un mur appartenant à son voisin qu'à payer la moitié de la valeur du mur, ou de la portion, qu'il .veut rendre mitoyenne» et non la moitié de la dépense qu'il a coûtée; ce qui est fort différent.

« La raison de différence vient sans doute de ce que le voisin qui achète le droit de mitoyenneté d'un mur privatif à l'autre voisin , n'est point en faute de n'avoir pas contribué à la construction de ce mur , à laquelle il n'avait point été appelé.

« Au lieu qu'un mur mitoyen ne peut être exhaussé sans le consentement du copropriétaire, ou du gioins sans qu'il y ait été appelé. Son refus d'y contribuer pourrait avoir pour motif secret de laisser l'autre voisin faire seul la dépense de l'exhaussement, ]dans le dessein

(1) Tom. m, n» ao5.

DU VOISINAGE. 8j

de se Tapproprier ensuite , au moyen d'une estimation d'experts toujours arbitraire et presque toujours- au- dessous de ce qu'il en a cotllé ». (i)« ]]

Dans le cas d'un pareil exhaussement , la partie exhaussée devient- elle mitoyenne, de droit, comme un 4JL€ee$soire qui participe à la qualité du principal? Non; cette portion exhaussée reste en toute propriété à celui qui Ta fait construire » et sans mitoyenneté; de sorte que l mur se partage en deux fractions, dont l'une est mitoyenne et l'antre non.

A ce sujet s'élève celte question*ci : '

Celai qui a fait construire la portion exhaussée ( qui est non mitoyenne ) , a t-il le droit d'ouvrir dans cette portion des jours sur le terrain du voisin? en observant de les modifier avec un fer maillé et un verre dor^ mant , aux termes de l'article 676 ainsi coijçu :

« Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant <• immédiatement (^héritage d^autrui-, peut pratiquer « dans ce mur des jours ou^ fenêtres garnies d'un treillis M de fer dont les mailles auront un décimètre ( environ « 5 pouces 8 lignes) d'ouverture au plus^ et d'un chas- « sis à verre dormant ».

La difficulté dérive de ces expressions. « Le propbié- « TAiHfi d'un mur non mitoyen, . . » et encore de cellesci : « ioi6NA?iT mmédiatem>ent l'héritage d* autrui ».

Les deux systèmes pour et contre l'ouverture des jours, paraissent se balancer par des raisons également puissantes;

CoifTus l'ouverture des jours dans la partie exhaussée^ (et resiée hors de mitoyenneté ) , on peut dire que « l'ar- «■ tide 658 , en permettant l'exhaussement a réduit 1&.

U) Fotbier , Contrai de toc. , n' iiy^

88 ' TRAlli

<c toute sa faveur, sana y joindre le droit d'ouvrir des Il jours i réticence d'autant plus digne d'attention quo ce l'article se trouve au titre des servitudes ;

« Que les expressions : joignant immédiatement u r héritage (V autrui , ne peuvent s'appliquer qu'au M voisin qui est phopbiétaire d^un mur m^itoyen , élevé i< et construit sur son propre terrain , sans être appli- (c cable au voisin qui n'a fait qu'établir un exhausse- H menti

» Que la portion exhaussée ne peut pas être const- M dérée comme formant un vrai mur , mais seulement <c comme une fraction de mur , dont on ne peut pas a dire qu'elle jornï immédiatement l'héritage voisin ^ « puisque sa base est séparée de Y héritage voisin par le u mur mitoyen qui sert d'intermédiaire entre la partie u exhaussée et l'héritage voisin.

« Que par conséquent le propriétaire exclusif de ce «( nouveau mur , ne se trouve pas placé dans le cas in- «' diqué par l'article 676 , et qu'il doit être privé du <r droit de pratiquer des vues de coutume dans cette i< portion » •

D'un autre côté, en faveur dçs vues de coutume pratiquées dans cette portion , ne peut on pas dire ? «< Que ''. les articles 675 et 677 du Code civil permettant au " propriétaire d'un mur joignant immédiatement Chéu ritage d' autrui, de pratiquer dans ce mur des jours « pu fenêtres à fer maillé et verre dormant , le proprîé*. <r taire de V exhaussement d'un mur mitoyen , est im-r «r plicitement compris dans cette disposition ».

En effet, ne réunit-il pas les deux conditions requises

par Tarticle 676, d'être propriétaire du mur percé à

jour, et de joindre immédiatement l'héritage voisin?

Il est bien propriétaire exclusif de la portion exhaus-

sée ! c'est chose incontestable. Il est vrai qu^II n'est pas propriétaire unique et exclusif de là portion du mur inférieur t lequel est mitoyen; mais» au moins, faut-il avouer qa 11 en est propriétaire indivis ; d'oh il résulte , que le mur exhaussé se confondant par sa base avec le mur mitoyen, ces deux parties forment un tout dont il est propriétaire; car la circonstance de la copropriété, pour la partie mitoyenne , ne fait pas évanouir son titre de propriétaire; étant de principe que le copropriétaire par indivis 9 possède partem in toto et totuv in quâlibet parte.

Qu'à l'égard de la deuxième condition exigée par raiiicle 676 ( que le mur joigne im.médiatement l'héritage d* autrui ) , elle se retrouve encore en sa faveur par àeux circonstances qui établissent cette jonction iênniédiate, ■

D*abord, étant copropriétaire d'un mur mitoyen [qui joint immMiatement l'héritage voisin) ; il remplit, par cette copropriété» la condition voulue par la loi.

D*an autre coié,\^ portion exhaussée %g trouvant amalgamée avec la partie mitoyenne » il en résulte un tout , quî est d'une condition uniforme, d^où il faut en conclure que le m^ur^ exhaussé doit » tout aussi bien que la partie inférieure , être considéré comme joignant iinmédiatement l'héritage voisin,

Knfin , on peut ajouter qu'il y a d'autant moins de danger à admettre cette doctrine qu'elle ne peut offrir aucun dommage au propriétaire voisin, puisqu'il ne tiendra qu'à lui de se procurer , quand il le voudra , la rldture, de ces jours ^ en offrant d'acquérir lam^itoyenneté delà partie exhaussée, aux termes de l'article 661.

» Le voisin , quî n'a pas coutribué à V exhaussement

go TBAlxi

» peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié^ » de la dépense. »

Que par le moyen de cette contribution , les jours de coutumes disparaîtront, aux termes de l'article €75, qui interdit « toute fenêtre et ouverture au mur mitoyen, M même avac verre dormant , sans le consentement de » l'autre copropriétaire. »

Qu'ayant à la main une voie aussi facile et aussi so lide d'obtenir la clôture de ces jours, toute réclamation judiciaire, à ce sujet, doit être défavorablement accueillie.

Une contestation survenue entre deux voisins, a fourni récemment une occasion de débattre et de développer ces deux systèmes opposés, dans l'espèce que voici :

Les sieurs Ladrière et Blanchard, étaient propriétaires de deux maisons contiguës dans la ville de Cambraj, et séparées par un mur mitoyen.

Boni face, (Boulanger) voulant construire un bâtiment à côté de ce mur, le fait exliausser à ses frais ; et , dans la partie exhaussée, il ouvre des vues en fer mailld et verre dormant,

Ladrière reclame contre ses vues, sur le motif que Blanchard n'étant pas propriétaire exclusif du inur entier, mais seulement de la portion exhaussée, il n'a pas le droit de s'appliquer le bénéfice de l'art. 676 du Code civiL

De là , procès qui est mis en arbitrage entre les mains de MM. Cacheux et Richard jurisconsultes à Gambray.

Ces deux arbitres furent divisés d'opinion ; et, comme leur avis contient le développement de la question , de manière à la présenter sous toutes lesCaces, nous croyons

DU VOISINAGB. gi

ultle de la consigner ici » pour servir d'instruction aux voisins , qui se trouveraient dans le même cas.

L'avis en faveur du système prohibitif contre Blanchard, est établi sur les motifs suivans et tels qu'ils sont rapportés au journal de la Cour de cassation (année 1810, 7* cahier p. 108.)

« Atteudu y 1* que le mur dont il s'agit est mitoyen « dans son principe , que chaque voisin en est copro- « priéiaire à raison du terrain qu'il a fourni pour l'éta- « blir; que d'après les dispositions de l'article 552 du « Gode ci?il , la propriété du sol emporte la propriété « da dessus et du dessous.

« Atte^dv, 2* que le sieur Boniface n'a jamais acquis « la propriété du dessus, appartenant au sieur Ladrière ; « que l'article 658 ne lui transfère pas cette propriété ,

• et ne lui accorde que le simple usage de ce dessus , à c VeOet d'exhausser le mur , sans lui permettre d'en ti « rerdes vues, quoiqu'il lasse partie du titre des servi- « tudes , que , par ce simple usage accordé pour des rai- « sons d'utilité publique , et fondé sur le principe quod

• tnihi prodest et tibi non nocetpati teneris, la loi n'a

• pas enlevé au sieur Ladrière son droit de propriété » du dessus; que l'article 660 permettant d'acquérir la « ndtoyentuté de l'exhaussement , ne le soumet qu'à « payer la moitié de ce qu'il a coûté et la. valeur de la « moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il « 7 en a » -et ne le charge point de racheter la pro- ^ priété de dessus de son propre terrain , propriété à lui « assurée par l'article 552 ci-dessus cité.

« Attenbv, S'' que l'article 676 du Codeeivil ne parle « qae d'un propriétaire totaiemsnt non \Vfiitoyen , joi' gnant immédiatement l'héritage d^ autrui; par conséquent» d'un individu dont le mur entier est construit

g2 TRAITÉ

«r et levé sur soïi propre terrain» et nuIiemeDt d*un îd-i( dlviduqui n'aurait fait qu'exhausser un mur, mitoyen H dans son principe , qui se servirait de là propriété de 4c son voisin pour &ire cet exkaussefnent, qui ne forme - <c rait point un vrai mur, mais seulement une partie de « mur, laquelle partie ne serait pas jûignaîit immédia-ti tentent l'héritage voisin, mais qui se trouverait vrai- « ment dans cet héritage , et qui le mettrait à portée 4< d'examiner ce qui se passe chez son voisin*

« Attendu »• 4^ que si Tarticle 660 permet au sieup 4 Ladrière d'acquérir la mitoyenneté de l'exhausse- « ment , ce n'est visiblement que pour autant qu'il vou- « drait s'en servir à son propre usage , et nullement « pour le rendre recevable dans son action aux fins f de faire supprimer les vues que l'on entend y pra- « tiquer, et que s'il en était autremebt, ce serait cod- « traindre indirectement ce voisin à faire une dé- « pense ruineuse et qui lui serait parfaitement inutile , a tandis que la loi ne permet Vexhaussen^ent qu'autant « qu'il n'ost pas nuisible au voisin; qu'elle ne pouce vait même pas le permettre autrement , sans admettre (c une absurdité, en matière de législation, sur le droit tt de propriété : qu'autre chose est de permettre précisé- « ment, comme fait la loi, un exhaussement sur la porte tion du mur dont le voisin est copropriétaire; autre « chose est d'autoriser de percer des vues dans Cette por- « tion de mur exhaussée, et d'autoriser par là de se ser- « vir d'un espace appartenant au voisin pour voir cheas « lui.

« Attendu, 5* que gratuitement on assure que les ^ dispositions du Code sont tirées de la coutume de Pa* « ris exclusivement , puisque la coutume de Cambrésis» « titre 18, article i, contient les mémos dispositions que

DU YOISIICAGE. C)5

« le Code , sur Vex/iaussement d*aii mur mitoyen ; tan- € dis que Tarticle 6 du titre 17, rejette sans aucune dis-

< tmction , toute vue sur rhéritage d'autrui ; qu'on fisc « aatant qu'on voudra» les articles 676 et 677 du Code c csW/, OB n'y Terra jamais que la loi nouvelle admette, « sans titre, des vues tirées sur son votsm de l'exhaus- « sèment d'un mur mitoyen.

« L'on y verra , au contraire que , pour avoir des vues « h ferntaiUé et à verre dormant , il faut être propriéc uùre d'un mur et non d'une partie de mur non mic toyen; que ce mur ne soit point érigé sur le mur et « dans J'Jbéritage d'autrui , mais qu'il soit joignant tmc médiatemetu l'héritage d'autrui*

« Poi;iLQi}oi farintt^ estimait qu'il échéait d'accorder « dm sieur Ladrière^ ses fins et conclusion avec dépens » ( c'est-à-dire la cldture des jours ouverts par Blanckard).

Le second arbitre, tout au contraire, vota pour la maintenoe des /ÎTfiiv pratiqués sur le sieur Laib^ère, par les motifs sulvans :

f ÂTTEif nu que le sieur Ladrière ne fait pas oiffre au '< sieur fioniface de la moitié de la valeur du surhausse^ H ment y ce qui le rend non-reoevaJi>le à demander que ^ les vues soient bouchées, bien qu'il en ait eu la faCuité " en rembaunsant ;

« Qu'en effet, le Code civil ayant traité de la matièrc> " €:e n'est ni les anciennes coutumes , m les tn*donnan^ '■' ces, ni le droit romain qu'il faut consulter; queseu*

< lemeiitsî ces anciennes lois peuvent être dé quelque - poids, ce n'est qu'autant que le nouveau Code* en « ayant adopté ^les principes , elles peuvent servir à en « iàire sentir les conséquences.

« Qu'il ne peut pas être question de savoir si la ci-

ce

(c Dofiû s l*ariicle 675 ne peut s'entendre que dans le « sens des articles 658 et 660, et le surhaussetnent ne « forme pas , in sensu legis > un mur mitoyen , et si long-temps que le voisin, qui n*a pas contribué, n'ait remboursé la moitié de la dépense* « D'un autre côté» attendu que si l'article 652 du Gode civil porte que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous , cela veut dire , comme l'explique lui-même cet article , que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes , ou services fonciers; qu'il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos; tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf la modification résultant des lois et réglemens relatifs aux mines, et des lois et réglemens de police; « Qu'ainsi , le sieur Boniface n'entend p«8 empêcher le sieur Ladrière de jouir du mur que le premier a surhaussé, mais que le second n'est habile, ainsi qu'on l'a dit, à s'en porter lui-même propriétaire (du surhaussement) qu'en se oonformant h i'artîcic 660; t Qu'il faut rapprocher les divers articles du Gode re~ latifs à la matière, et les expliquer les uns par les autres , pour les mainteni^ en harmonie, au lieu de courir le risque, par un examen isolé et subit , des dispositions contradictoires;

€ Que , d'après le premier mot de l'article 552 , vu séparément de ce qui suit dans ce même article, et des articles 658 et 660, qui sont conséquemment postérieurs , et qui doivent servir à en détertniner le sens , on devrait décider que le propriétaire d'un mur mitoyen est aussi propriétaire de plein droit par acces^

DU VOISINAGB. Qj

« sîon da Mirhaassement, auqoel il n'aurait pas con- » tribué.

« Néanmoins Farticle 660 décide bien tej^tuellement « cfo'il ne faut pas entendre de la sorte l'article 652 , « puisqu'il laisse au voisin, qui n'a pas contribué à « Texhaussement, la (acuité d'acquérir la mitoyenneté , « eu payant la moitié de la dépense.

t Ainsi , par juste conséquence » lorsqu'ou pratique t des Tue$ de coutump dans un exhaussement non fait c h (rais communs» onles&it dans un mur non mitoyen»

< joignant immédiatement à l'héritage d'autrui ; car où t serait le milieu appartenant au Toisin qui réclame» f puisqu'il ne peut l'avojr qu'en acquérant ?

« Atterbu qu'il est de l'intérêt public de multiplier c les constructions» d'encourager à bâtir » et pour cela, € d'accorder le plus de facilité possible; que la loi concilie € lous les intérêts; car si le voisin qui n'a pas contribué I à l'exhaussement» ne veut pas y prendre part» comf ment serait-il fondé à se pifiindre de ce que l'autre c use» dans toute l'étendue du droit de propriété» du « surhaussement que seul il a construit? Celui-ci ne

< contracte-i-il pas l'obligation de payer la charge à

« l'autre voisin; et par-là » ce dernier ne reçoit-il pas

« mie juste indemnité» et de la part du fonds » et de la

« part de la portion de la muraille commune dont le

« iroisin se sert pour le surhaussement? que c'est» en

« quelque sorte une vente forcée » que , par un motif

c d'intérêt public» la loi lui fait faire à son voisin ; mais

« que s'il reut revenir au libre exercice de son droit do

« propriété» la loi revient à son secours sous deux con-

« ditioBs; la première» en restituant les charges qui

tf ont pu lui être payées; la seconde» en payant la moi-

^8 T&AITÉ

« lié de la dépense de la maraiUe » ee ^e k loi apu pelle acquérir la mitoyenneté,

€ Mais ATTfiNBi; que le sieur Boniface n'a pu se servir « du mur miloyen, pour y eonstnâre qn surhausseii^iit, c( sans €ORtraoter par |à i^oUigation de payer les char- « ges au sieur Liadrii^re à due Goncurreace.

c Par toutes ces raispns , le susdit arbitre dpSaant a été 4^àn% qu'il écbéait de déclarer le ^ieur Ladrière AOB-receTalile dans sa deoMude» si mieux il &*aimait fHimbourser la dépiMise delà moitié du surhaussement, dans le eas de non rachat de la mitoyenneté , Iç sieur Boniface demeurant tenu % lui payer les charges : que néanmoins il soit dit et déclaré que les mes seront bouchées, quand le siew Ladrière ou ses ayantscause feront offi« de rembourser h susdite dë^nse de la moitié du sôrhaiissement, ett réalisant par eux ladite offre, comxne aussi en remboursant les charges» an eas qu'elles ^ient été payées, dépens compensés. » Une contrariété aussi forte dans la décision et dans ses fnotifii, donna lieu à un tier$ avis peur départager les arbitres.

Le tiers arbitre [ M. Boileux , président an tribunal cîtU de Cambray)^ se rangea du câté du premier aria » et embrassa le système prohibitif contre Blanchard, en faveur de Ladrière.

Appbl de la part de Blanchard à la cour d'appel de Cambray , qui , par arrêt du 17 fivrier 1810 , coifriavB le jugement arbitral , et ordonne la suppression des vues de Blanchard.

Les motifi de cette Cour sont ainsi exposés dans l'arrêt :

<r GoNsiniRART que toute servitude étant une tesirfctien à la propriété du terrain sur, lequel ce droit

DU VOlfIXAGE. qq

•'flS0ree » ei itadaiii à en dimUmer plus mi 1110ms la vaieur • tM ayanttjp accordé à toi propriétaire « a« ^pélOuAice d*0D ABtrç, 4ok étve rlgoureiMompnt renfermé dans les termot da litoe qui les GOfistkiie ; que Part. €89 àm CodeaivU^ il'adfliel de saryttades que celles qui dérif«Bt » ou 46 la situation naturelle des lieux , ou de h eoswnuion « «u de la tpi ; qu*è PappuI de doi pré tewtioiiB Vmppetanê n^allegue ni nieessiU naturelle , u{ coiyvenljon; que quant à la loi par lui invoquée , tout propriétaire peut, d'après Tart. 658 du Gode e^t; faire exhausser U mur mUtçyen'; mais que cet article ne lui demie pas le àsnÀK de pratiquer dans le surhaussèrent otteutt jow otîpméirê , méaie à fer mattlé ou à 0)€rr^ demuMsU* . ,

« Que eetie fiMaké afest aee^rdée par fart: Qj^éu ^^ede mêmke, qa^aû pmprtéiaire du.nuir 4nkcyen ^joigmamSimmédiatemeifèt Vhériia^e d* autrui f qu'^à fà Vérité le surbÂXusssmmU'àjià mor en. question n^est {ibs fHi^ t€jen^ que le sieuf Bonifaoe, qui a* constréit cette paiiie da mut» pont en ètre^ regardé eonme p1/*oprl&^ uUrei giais que cette partie nom mitojrtn$ie étant appayée sur un murvnitpyon, ^ ee enfur portant lui-^ même sur un torraiii! oemmun, -il' s'ensuit que 'le aarfcaMjssmra^ confirait' par Boniface, porte pour nuMUtf sur le terrain de Ladviérè ;

4 Que , f» |0orsèl(iiéfity on ne pept dire que Isr partie dn mur appartenante II Vmn foim itminédiatèment

de l'a^tfm'< ■

Que Tautortêàtibo iâeibM*déé ptfr la loi au cor propriélsirt de surimuèser un ^ùr oommun »- c^est-in <fire de bâtîr à la Ibis ssir ton .terrain elsor éelui d'an^ Irai , est une e&ten9ioti'|ûbte, psroeqtie » utile à celui qoi Texeree, elfe ne nmt pas à celui qui la souffre;

100 TBA.ITi

mais que la (acuité de percer des vues » évidemment nuisible au propriétaire voisin f non seulement ne peut être censée prise dans raukorisation précédente , maii en est, et doit en être nécessairement exclue;

t Qu'enfin» vouloir appliquer au propriétaire d'une partie de mur , le droit que l'article cité n'accorde qu'à celui qui est à la fois seul propriétaire d'un mur entier^ et d'un terrain sur lequel ce mur est construit , est une prétention également contraire à la lettre et à l'esprit de la loi ;

t Dit qu'il a été bien jugé, etc. »

Ainsi » c'est un point de jurisprudence adopté dans le ressort de la Cour de Cambrai, que celui qui est propriétaire d'un exhaussement sur mur mitoyen^ jn'ac^uiert pas, par cette considération, le droit de pratiquer dans la portion exhaussée des jouas de cou*tume sur l'héritage voisin^ et que l'article 676 du Code civil n'est pas applicable à ce cas.

Néanmoins, y cette décision n'ayant pas été fortifiée de la sanction de la Cour de cassation , on be peut coQsidérer l'arrêt que como^ une autorité , respectable sfins doute, mais insuffisante pour fi^er irrévocablexoent la jurispi'udence ,de cette matière.

[[ Le droit accordé à celui qui acquiert la mitoyenneté du mur exhaussé , de faire boucher las jours qui ont été ouverts , tae peut être contesté; cependant un arrêt de la Cour de Paris ^en avait restreint l'exercice dans une espèce particulière , sous . prétexte que les jours ne faisaient aucuû tortii celui qui voidait les &ire d^ruite , qu'ils n'étaient que temporaires et limités à la durée d'un bail à l'expiration, duquel tout serait remis dans l'état primitif. — Cet arrêt fut dénoncé à la Cour de cassation. Pour justifier son pourvoi , le de-

DU VOISINAGE. lt>I

maudeur établissait qoe sa demande était fondée sur les articles 660 et 675 du Code ciril; qu'aux termes de ces articles il avait un droit oertain » actuel et positif pour demander que lemiip exhaussé 2 it^t déclaré iui> toyen, et» par suite, que toutes les ouvertures qui y avaient été pratiquées fiissent bouchées , et que la Cour royale de Paris , n'avait pu , sans excéder ses pouvoirs » créer pour modifier, ou plutôt pour paralyser Texercice de son droit, une exception qui ne se trouvait pas écrite dans la loi.

Ces moyens furent accueillis par la Cour de cassation qui, par arrêt du 5 décembre i8i4 t annula l'arrêt qui lui était dénoncé ( i). Voici les motifs de son arrêt.

c Vu les articles 660 et 675 du Code civil. — Attendu qu'il résulte du rapprochement de ces deux articles qiie le demandeur en cassation avait un droit actuel et positif pour demander que la mitoyenneté du mur exhaussé par le sieuirs de la Marche , fût acquise à son profit , aux offres qu'il faisait de rembourser moitié de ce qu'avait pu coûter Texhaussement; et qu'il avait par suite, celui de demander que toutes Ijbs fenêtres et ouvertures pratiquées dans ce mur , par le dit sieur de U Marche, fussent bouchées à ses frais; que nulle exception écrite dans la loi , n'autorisait la Cour royale à renvoyer h l'expiration du bail , le sieur et dame Piffàut delaTour, l'exercice d'un droitquine pouvait être ni modifié ni suspendu par aucune considération; qu'en se permettant de le faire, cette Cour a excédé ses pouvoirs , créé une exception que la loi ne consacrait pas , et par conséquent Violé les articles du Code précités , par ces motifs , casse etc.

(i) Cet arrêt est rapporté dans le Bnllelin civil ( année iSi4*)

DaM r^pèce de eet ftrrèt , leè jours avaient été pf a-' tiques dans le mur mitoyen , sous Teloptrè du Gode ervil; mais la décision serant h taètbte 8*il a'agisaaii dé jours prk antérieurement au Gode , danâ un mur dont la mitoyenneté aurait été ac€(uiflie deptrta. G*est en elTéf » ce qu'a jugé la même Cour» sectiofi dea revêtes » pa^ arrêt du i.** décembre i8i5 (i).

Voy. f^ué0. J]

§. CXXXVL Fbrmbs ABANDONNiBS. (V. Cooltêùm).

n y a des endroits oii les fermiers voisitis forment une coa/tVton . pour se maintenir dans leurs fermes^ contre le gré des propriétaires.

Un des moyens qu'ils emploient à cet effet » est d écarter /par des menaces ou des mauvais traltetnens » tous les fermiers étrangers qui se présenteraient pour prendre la ferme. Par 1& les terres restent sans culture , jusqu'à ce que le propriétaire , re&uté , se résine enfla h subir la loi de son précédent fermier » ou de ceux du voisinage^

Des exemples multipliée d'une pareille manœuvre ont 9 soiis l'ancien régime , provoqué la surveillance du Gouvernement , qui prit des mesures efficaces pour pré« venir l*abandon des fermes.

Voici en quoi consistent ces mesures :

Les propriétaires qui ne sont pas pourvus d'un ntm^ veau fermier » sont autorisés à faire publier le bail dix^ ^uit-mois avant la dernière dépouille du bail à expirer*. Si , quatre mots après cette publication > il ne se présente aucun fermier 9olvabU pour prendre le bail au même prix que le précédent fermier » ou sur le taux

(i) Sif0f , iSf 4 y prenlîèrtf (ftfiiv > ptg. 95^

DU TOISIIfAGE. I03

cêtntnun Aie pays, les terres ne seront pas> font cela , exposées à rester ineultes, car tes iiabf tans Uë pluè koHl imffoséê sont ternis de prendre k feoné svnr leur compte, et de la Caire valoir sur le prix de l'ancien bail; et ils restent garans et r^ponsables k en leti^s propres et privés iXMns , de la êoïvakilité du fermier par eux commis et de Teotreiien des terres.

f 11 est défendu à qui^ que ce soit de troUUet 1^ « propriétaires et nouveaux fermiers dans leiii' ex-

< ptoitatiio»» de les moleStér dans leurs personnes

• el biens » wà dsBs leiws enians et domestiques, k

• pekie iiéVfe pisursuivi par la taU ^traorditutirà y

• et comme séditieux et perturlniêéurê éa r^poe pubtio* i Les personnes et biens des piropriétaires et nôu-

« veaud; frrmta^, leurs ^ri^TTies 9 leurs «n^iM et <iom^ ^ tiques, ioBt placés sous lier protection et sauve*garde € parlieiiiîèi^ des anciens fermière , même des com-^ « munautés , villages et paroisses du lieu.

t II esiMfoiiH spécialement aux plue haut cotisés ^ iû veiUet à la cônserf ati<m et garde desdites peréomt lies el tiê^,. k peine d'être garans et leëpottsaUe^

• des inetndiee, tt^eurtres et auti^es excès qui pour- « ment arriver en leiirs dites peitennes et biens» ( Ex-

< Ifttt de l'arrêt du Gonseâ d'ECat » du 9 5 mars « 1734) >•

S CXXXYIL Fleuve. (Voyez AUuvions^ Auéris*' 9ement» Bdais, Rive, Bivières)^.

S CXXXVIII- Fondation.

PoQr-qii*utie fméation soit soffisfinfe, il faut cfu'elte lott aieise sui^ un kon et solide fonds; et efle n'est ja- Duiis réputée suffisante » tant qu'elle ne porte pas sur te

fimdt solide, quand même elle aurait supporté pendant plusieurs aimées des édifices sans «voir fléchi sous le fardeau. La condition dn fonda solide est indispensable.

Par conséquent , celui qui bâtirait des eavea ou surélèverait sa maison , serait en droit de forcer son voisin & contribuer à cette fondation jusqucs sur le bon et solide ftmd*.

Celui qui enfonce ses bStimeos plus avant en teire que ceux de son voiein, doit làire ensorte qu'il n'y survienne aucun défaut ni aucune dégradation , à peine d'être tenu des frais de réparation , et des dommages et intérêts envers le voisin.

Celui qui a creusé et enfoncé le mur mitoyen plus basque le con}ni en cernent du fonds solide, doit (tant que cette plus basse fondation appartiendra & lui seul) la réparer à ses dépens , et Taire tous les frais qui eu résulteront.

Lorsqu'un voisin veut bâtir contre un mur, et se le rendre mitoyen (en en payant la moitié) > il a le droit de visiter les fondations de ce mur ; et s'il est vérifié que ce mur n'a pas été assis sur un fonds solide , il peut coQtraîadie l'autre voisin (auquel ce mur appartient) de le reprendre à frais communs par tous-ceuvre, jusque» sur le fi>nds solide.

Si dettx voisins avaient ensemble fohdé un mur mitoyen, et qu'ils ne l'eussent pas assis sur un fojuis solide, l'un des deux est en droit d'obliger l'autre voisin h repreudre , b frais communs , la fondation de ce même hiur, p&r.sous-œtlvre , jusques sur le fonds bon et solide; l'autre 00 serait pas admis à éluder cette contribution , sur le motif que le mur a été construit conjointement; car il n'y a pas de ^ru de non recevoir contre l'inlirél public.

§ CXXXIX. FoNBBBiE DE SUIF. (Yoj. ci'dcssoas Odeurs

infectes).

Les FOifDEBiES de suifs en branches sont placées , par le décret du i5 octobre 1810, dans la classe des éiaUissemens et ateliers « qui ne sont pas absolument « exclus da Tolsinage des habitations^ mais dont II im- « porte néanmoins de ne permettre la formation qu'a- « près ayoir acquis la certitude que les opérations qu'on m y pratique sont exécutées de manière à ne pas ina commoder les propriétaires du voisinage ni à leur « causer du dommage ».

( L'autorisation du préfet est nécessaire 9 sauf le recours au Conseil d'État ).

S CXL. FoBÊTs. {Voyez Bois).

Le Cens ciyil ne contenant aucune disposition sur les bois et forêts considérés sous leur rapport avec le voisinage y il faut s'en tenir aux principes qui ont été développés au premier volume, § Bois (page s 19) et ci-dessous , $ Fossés , page 1 07.

[[Voyez aussi les mots Parcottftf 4 Usage. ]]

g CXLI. FoBCE. {Fumée).

« Nul ne peut, sans permission du magistrat, conc fttmire forge de maréchal dedans la ville , en lieu oU « il n'y en a pas , qu'auparavant les voisins consultés , c sor la commodité ou incommodité du lieu pu on la • veut construire i • Coût, de Metz , tit. 1 5 , art. 1 7.

11 faut observer dans la construction de la forge la dislance et les mesures do précaution que prescrivent les réglemens locaux.

Ces précauti«o« et ees distances ne sont point uniformes dans tous le% départemens , et le CocU civil confirme cette dissimlliitide par son art. 674 9 en ces lermeâ : .

« Geiuî f ùî teiit eonÉBtnrii^ prèé d'nh trnir miiofen « du non* f éienUtlée ou àtre, fbrge ou fourneau, j ado9- € ger uiM) étabU ou établir doatfe an mur nh magaaîn c cle sel oU fltnds de matières eerrôsivee, est obligé à é htissèr k dtêî€MCé pr«6c^ité par lé» réglemenê et «sa- « ge« paHiculiétg sur ces objols » 00 à frire les ouTrages t preéci'ils pàt hfi mêmes régiemens ut tosge^i pour « éviter de nuire au voisin 1 .

Conhiiié ces téglemens locaux sont cmtiigaés dans les diverses coutumes , il en résulte (ki'il faut encore reeo«i* rir à ces cotttum«5^ et que leur abolition n'est pas absolue. *

II arrive sôttTeait <{ue des ouvriers en bois » tels qiie nieiiuisier» , charrons , ete« , euiloalent atec oettcl p^rofi^ssioA c^té de êérrurUr, mat^ekal, taillandier» efc rendissent les deuije ateliers dans uoe même malaoïK

Dans ce cas il leur est enjoint de tenir cies deus ateliers séparés par un mur de huU pied», ao moins 1 d*é* lévation , « dans la construction duquel il ne peut être « employé aucun bois de charpente, et sans pouvoir « adosser les firges audit Ulâr, ni employer dans Tatef fier où seta la forge , les apprenti» et compagnon» « travaillant en bois.

c EiuoiRt de placer la porte de coaunmiicâtioa de c manière que les étincelles de la forge he puissent « jaillir dans Vatelier voisin. DiFSNSBS de déposer dans t Tatelier des f^ges aucun bois ^ roctrapeSr ni pièces « de charronage ni menuiserie , à rexceptloti des ou- « vrages finis et qu*on sera occupé h ferret , à la chargs

de le0 relifer ft la fin de la jonrtiée, et de leé j^kcer dans un endroit séparé de la forge , de naiMère (fn'il ne rètle, pendant la Irait, éticone ihatièpè côndrastible dinâ lesdita àteiîen ; et^atant de former ces denx étaUîflseBiena danà Une méilie niaison » lesdits niattre§ seront tenus d'en faire la déclaration du commiisaire dd quartier ^ lequel s*y transportera / et en df esset*a procès-ferbal k leurs frais, lé tont à peines de détoc^ Htàon des pr^y feimetùre d'atelier et de quatre ceats Knes d'amende » • ( Ordanaanœ de police du i5 noTOtobre 1781 ^ doncemtntks vUendia^ art^ ]4* Voyez /neen^tse).

S ClLII. Possâs.

U y a trois sortes de fo99é9 qui séparent lés kérî^

Les premiers sont les fj99lê qui setrent de inniêseau pour l'éconlenOnt des eau» ptuvial^ d'une campagiic , et le dessèchement des terres voisines.

Les fossés de cette elpèce sent toujours réputés miiojsns aux héritages riTetaiiis, et ils appartiennent é^filenent aux voisinSi suivant la largeur de leur possestion; mais il ne leur est pas permis de les supprimer; au contraire, ils sont tenus de les entretenir et curer 4 leurs frais et dépens , chacun pour la portion qoi ie concerne,' sauf & se partager la vase qui en pro^ rient pour Tengrais des héritages.

Mafe nonobstant ce caractère de tnitoyenneU , il n'est pas permis an imitn^ pour se Khérer de l'entretien d'an par^ fiasse, de rejeter sur Faotre voisin la eharge Ufùte entière de Cet entretien 1 en Idi abandonnant son droit de hiitoyenneté , à l'instai* de ce qui sd praUqno pour les murs miioyenSé (Voyez Abandon),

Vabandon ne peut avoir lieu que du consentement du propriétaire.

' Les fossés de la seconde espèce sont ceux qui sont mitoyens par titres , et qui sont destinés à servir de séparation entre deux héritages , et à intercepter le passage de l'un à l'autre.

Ces fossés doivent être pris par moitié sur les deux héritages. L'entretien » tel que le curage et les rétablissemens des berges ^ se font à frais communs; mais il y a cette différence entre cette espèce de fossés et celle dont il vient d'être parlé » que l'un des propriétaires peut faire abandon de sa mitoyenneté à l'autre » pour se décharger des frais d'entretien.

Cet abandon ne peut se faire que par une déclaration en bonne forme , et en l'accompagnant de la cession d^un pied de largeur sur Théritage au-delà du haut de la berge du fossé dans toute sa longueur.

Au moyen de cette concession» l'autre voisin devient unique propriétaire du fossé, à la condition de le faire curer à ses dépens , d'entretenir et réparer les berges 9 et sans avoir le droit de rien planter ni semer sur la berge, ni sur. le pied de largeur au-delà du côté de son voisin.

Ce qui autorise l'abandon de celle mitoyenneté, c'est que le ^«9<^ est considéré comme un mur m.itoyen; néanmoins , il raut\>bserver qu'il y a des cas où cette assimilation cesse d'être applicable.

Par exemple 9 si l'eau n'est pas dormante , et qu'on n'en puisse détourner le cours» alors le fossé rentre dans la classe des fossés de la première espèce , dont nous avons parlé ci -dessus, et au sujet desquels le délaissement n'est pas autorisé.

En second lieu » si l'eau .est dormante , mais qu'où

DU TOISIHAGE. lOQ

M puisse répuiser sans causer du dommage aux terres adjacentes , il n'est pas encore libre de se dispenser de lentretien de ces fossés; et en ce cas, la clôture de« vient forcée, et il n'est permise aucun des deux voisins de la supprimer.

Lorsque celui qui a reçu et accepté V abandon du fossé mitoyen néglige de l'entretenir et le laisse combler, Tautre peot reprendre la mitoyenneté de ce fossé comblé , et la rejoindre à son héritage sans aucune indemnité , parce qu'il n'a fait l'abandon que pour jouir de l'ayantage d'une séparation, et sous la condition de laisser le terrain en état de fossés*

[[ Tous les auteurs reconnaissent que le copropriétaire d'un fossé mitoyen qui ne sert pas à un cours d'eau , peut renoncer à sa co-propriété pour se soustraire à i'oblîgatioD d'entretenir le fossé (i); la raison en est qu'en général , on peut se dispenser de l'entretien de toute chose commune, en renonçant h saxopropriété. Mais celui qui a fait cet abandon , ne pourrait pas par la suite forcer son voisin à lui revendre la mitoyenneté du fossé, comme cela peut avoir liçu à l'égard du mur mitoyen qu'un voisin aurait abandonné en vertu de l'article 656 du Gode. L'article 661 seul, permet d'acquérir en tout temps la mitoyenneté d'un mur, et cette faculté n'existant pas pour les fossés, la même décision- ne saurait y être appliquée.

Les actions qu'un propriétaire peut avoir à exercer contre le voisin qui a pratiqué des fossés, sont les mêmes que celles qui peuvent être intentées par sutie des planta lions de haies. (Voyez les additions que nous avons faites, à ce sujet , au mot Haies)* ]]

(i) Pothîer , Contr. de Soc, , n« aag. — Favard , Hépertotre , ?• 5«rtHiaU, sect. s , $ 4 » n* 10. — Pardessus » Servitude , i»« i85.

110 TW4T4'

«s eomtmvn, poHT «i^yiëcber qu'il m ■'((tiiIiUue «a {WHisotto trarai» de latin h^r^sea.

Celui des deux qui ue veut pM «Bb>et«air le ftiU, ^iit;i««(«ibler U m»iMi de «00 e6té au* l« oMueptement de l'outra, elle cultiver oomate «upararaat.

Uq im «oû>n« «fi pMit pu ooBtnàadre l'aulTC t conUiibMff à k osaEnçtMn i'ua Bouveut fasti pour te slom respeotÏMfiicat , ou ptMU rampJif tovtq ^Hira

Celui qui veut fàira la ^ii£ doit an pmndre tattte la laigeoF tur son hénta^ai «t eomme nouobatuit cette préoautioB, il ouiieit eocpra tu votÊt», ai Is bord du foui MDunfqiçait prAciftAment i la Unité de sa terre < parce qu'inteaubleoiefit 1« Uan de TMiitage ««w» «'éboulerut diuis le foui) h Urgaur dv M(i4f «U U herga du «awin* doit âUe proportionnée h U pro^DD- <tsur du foaâi, «DiTant la HaUire du teirato, de ma- Bien que ce t^ua MÎt Miffaaot pour empêcher que U barge ae s'éboule, «t qu'il r^le touiourt uo pied auddk antre la talu» et l'héritage du vainn. •

Toutes le* teiTe* qui proTieoaeut de rexcaFation du fuêi doiveot être jetée* du câté de rhéritaga de celui qui eat maître du fasse : c'est ce qu'en appelle- te jtt; et lorsqu'il ^t queatioo de le euttr, le résultat du, cura^ doit égalcmant être jeté de «e câlâ : bîfiD eoteadu que la taiua et le pied de largeur au-deU du cité du roitin., soient . tau jeu rs bleu entretenu*.

Lorsque le featà ett mitoyen, le jet et le aum^ (ioireut étrç jetés également aur l'm atl'aqtre c&tés.

f Tpua foui* entre les héritages «oat présuujé* mi- 4 layeiis, s'il n'y a fil» ou marque d»i po«traif»». ( Co4f- civil , art. 666 ).

lis TfJurt

qui soient également susceptibles de clôture , alors le fifssé sera réputé mitoyen» ( Voy. ce qui est dit à ce sujet* § Haie.

Le propriétaire du fossé doit toujours laisser Tespace d'un pied au-delà de son fos9i, pour rassureir le propriétaire voisin contre Téboulement du fossé; et tout propriétaire d^un fossé est réputé » de droit, propriétaire d'un pied au moins au-delà de la trace de son fos-

S'il vient quelque bois ou épine svlv cet espace ultérieur , il lui est libre de le couper , à la charge néanmoins de rester debout dans son fossé , en faisant cette coupe t et de ne se servir que d'une serpette.

Cette portion de terrain peut être récoltée par le propriétaire du fossé avec une serpe bûcheresse, et seulement en se tenant debout dans le fossé; c'est ce qu'on appelle bûcher àÂa volée de la serpe. ( Maison rustique , tome 8, p. 73i).

La construction des grands chemins n'était pas » dans son origine » accompagnée de fossés.

Ce degré de perfectionnement a été introduit par un règlement du Conseil , du 26 mai 1 706 , qui ordonna le creusement des fossés de 4 pieds de large sur deux de profondeur, aux deux côtés et le long des chemins publics ; invention utile en ce qu'elle sècbe les chemins, en recevant promptement leur eaux, et s'oppose aux empiétations des laboureurs riverains.

Depuis, p«r l'arrêt du Conseil du 5 mai 1720, la dimension de ces fossés fut portée a à la largeur de. 6 <r pieds dans lé haut , de 9 pieds dans le bas , et à la t profondeur de 3 pieds» en obs^rant les pentes néces- <r scores pour l'écoulement des eaux desdits fossés. 1

(1) D'un pî$d et demi , même de deux pieds , saKant les coûtâmes. -

DU VOISijTAGB. , ^ j t

A l'égafd des cheniins de travene et mîtes pelJts ^t^ers et chemin,, ib doivent être bordd» de fo«é« de 3 pteds de largeur «ur a pied, de profondeur , en observant do 5o en 5o toi«a, des passages de 4 pieds ou nioio». (^mft rf« «,w^ rf„ 6 septembre , 755 )

Dans tous !«. cas ce sont les propriétaires riverains <iui sont chargés de les entretenir et de les récurer aut termes des arrêts du conseU des 17 juin ,7,, , a\^^ 1 73 1. et 6 septembre 1755. ,

[[Us fossés qui bordent les grandes routes ont pour objet de les préserver de l'humidité . en facilitant l'écou- ^menl des eaux pluriale, qui tombent sur la route menic d en éloigner le» eaux des terres rireraînes , de l.ni.ter la propnété publique pour empêcher les anticipations des propriétaires Umitrophes. Les édits du ,6 mai 1705. et du 3 mai 1720. avaient mis l'entretien et le curement des fossés, à la cha,^ de. riverains; cette d«pos.t.on élart tombé, en désuétude, et avait été rapportée par la lo, du 9 ventôse an ,3 . qui avait josïment ordomié que l'administration publique pourroiroit àses fra., à l'entretien des (ossé..C.fla^t,^ZC T r'.T-T™ '^ ladministratiSn des pont^^ chaussées, la lo. du .6déoembre .81, (art. ,09 et , .0) mabht l'ancien ordre de choses. » "o;

trésor pubhc d une dépense considérable, pour la répar. ^r sur une mdtitude de riverains, qui ne^cessLnfde réclamer. Aussi .dans plusieurs départemens . ceUe lo! n éta.t-elie pas observée , et dan, d'autres . et surtout d«is ceux où le budget des ponts-et-chaussées étai «suffisant on était obligé d'appliquer la loi . quelque u>)U8te qu'elle parût. ^ ^

. U curage . disait le ministre des finances . en de-.

ni . TRAITÉ .

mandant à la Chambre des doutés la réforme de oette .législation, et en lui présentant» à ta séance dn i6 ftvrier i8a5 , le projet de loi sur la propriété des pbntatioas anciennes , et sur lecorage des fossés qui bordent les roules royales et départementales , le enrage «SI encote une des servitudes que Fancienne jurisprudence imposait aux riverains , mais qui , presque partout , est restée sans exécution. L'extrême division de la propriété est venue accroître les embarrasMe TadminislratioB. Des millions de parcelles aboutissent aux ronle« ; les propriétés qui les bordent ont des longueurs très-inégales : tel domaine dont la surface est peu considérable, ]»résente cependant à la voie publique un front étendu ; lel autre domaine B*a qu'une faible dimension dans le sens de la longueur de la route , mais il s'étend «i-deJ k «du fossé sur une vaste profondeur. Le curage du fossé , ^tuès-onéreux pour la première de ces deux propriétés , ae l'est presque pas pour la seconde : ce curage est donc ^n impôt très-inégalement réparti , et tout impôt inégalement réparti excite des plaintes et occasionne des résis- -atonoes dont il est bien difficile et surtout très-long de 4nonipker. Pendant tous ces débals , le curage n'est (point effectué, les fossés s'encombrent de plus en plus, les eaux n'ont plus de voie pour s'écouler , les routes «e dégradent , les dommages , pour être réparés , entraînent iiCT plus Je frais qu'il n'en aurait fallu pour les prévenir, H y a donc intérêt public à laisser le curage des fossés aux soins et aux frais de l'adminîstrtftîon , lorsque 4îelte mesure ne serait point commandée d^ailleurs par jun principe d'équité, puisque les fossés sont une partie intégrante de la route , et que leur ouverture , indispensable au maintien de la viabilité générale , est à-i>eu.prôs iodifférento aux riverains. »

ou rOISIMAGJ!. jjt

Le projet de loi pr&enté (ut converU en Joi k i« nui .8a5 . et Iart«ile » , relatif au curage des foMé. T auaa aux ««n, et aux ibis de l'administration, (rj^

Les propriétaire, rirerains des 6^^;, ^<mamiaux «ont .ont ten,^ de fair^^e, /o^ de séparation dor^^T-

pageai9.teSBo».). . '

$. CXïÀil. FOSSBS A FVÉISR.

Les crmx à fumier dont il a été question au ton», i " pag. 4»o . étant une occasion pei;n>anei,t9 d'infection À Ranger pour le voUinage , ne doivent pas être to-

Mais a» deviennent à l'abri de tout reproche, quand rt^emet™' '"'""* * *^°*'"'«°« ^^^^ P«r le.

lasfbs$es à fumier, on" antres trous creosés en terre m«r« ou non mûri, , et dans lesquels on laisse pourrir Je fiimter, «,nt assujelUs à la même distance que les ctoaquet et puisards.

Dans la coutume de Paris . on ne peut pas tenir une

fauehfiAmter dans un emplacement qui n'aurait que

»« pi^ de large; car l'article 2,7 de cette coutume

«wge 6 pieds en tous sens , entre le bord du cloaque ou

da fos^ et le devant du mur . la largeur du cloaque

«a fossé prise au- delà. ^

Le droit romain contient aussi des dispositions relatires aax fosses k fumier.

Voicvone décision é'Alphenm :

Seeundwm eujus parie- Un particulier a fait une ton TICI50S sterculinum fosse à fumier le long du

Il6 TBAITÊ

fkcerat , ex quo paries ma- mur de son voisin » ce qui

descebaté cause une humidité dange-

t^use au mur.

. Conmlebatur qiwmad- On m'a demandé com-

modum posset vicinum ment il fallait agir pour

cogère ut sterculinutn toi- contraindre ce particulier

teret. à supprimer sa fosse.

Respondi si in toco pu- J'ai répondu qu'il j au-

blioo idfiscissets per inter- rait contre lui l'action en

dictum cogi posse; sed, si servitude.

in privato , de servitute' agere oportere.

Loi 1 7. D. Lir. 8, titre 5.

On ne trouve pas dans le Code civil de disposition expresse sur la construction de$ fosses à fumier 9 mais elle est implicitement comprise dans Part. 574 » ainsi conçu :

« Celui qui fisiit creuser un puits ou une fosse d'atcc sances près d'un mur mitoyen ou non;

I Celui qui veut 7 construire cheminée ou dire s « forge, four ou fourneau;

<c Y adosser une étable;

c Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou tt autres matières corrosives;

« Est obligé à labser la distance prescrite par les ,(( réglemens et usages particuliers sur ces objets» ou k € faire les ouvrages prescrits par les %némes réglem.ens c et usages , pour éviter de nuire au voisin^ »

II est évident que la construction d'une fosse à /umier se trouve renfermée dans ces indications.

§ OXLIY. Fosses d'aisances.

Les fosses d'aisances ne peuvent se construire qu*h

une certaine distance des héritages voisins, et surtout des puitSf

Ces distances varient, dans les ^diverses coutumes : c*est encore un objet qui est subordonné à l'influence des localités, et qui n'est guère susceptible d'un régle-r ment uniforme» Yoilà pourquoi le Code civil a soumis cet objet aux réglemens locaux » par son article 674* (Voyez ce qur a été dit ci-dessus » au § Forge. )

Quand les fosses d'aisances sont établies près d'un mur mitoyen ou d'un puits » toutes les coutumes s'accordent à exiger un contre-mur, au moins de l'épaisseur d'un pied , suffisant pour prévenir V infiltration dea roatièrese

Lorsque le mur ou le puits $ODt çienacés de quelque dégradation par le voisinage des fosses d'aisance , le propriétaire voisin peut provoquer contre le propriétaire de /a fosse, les travaux et les réparations convenables; et au cas de refus, se faire autoriser à av^mcer les frais ^ comme il se pratique pour les bâtimens en péril» j

Si la fosse était trop peu proportionnée au service d'une maison » ce qui occasionnerait de fréquentes vidanges , les propriétaires voisins sont autorisés' à demander rélargissemèntN)u la suppression de la fosse.

Quand un propriétaire s'aperçoit que la fosse de aa maison incommode les voisins par lesi inconvéniena d*ane mauvaise construction , il lui est permis d'a6ai|^ donner cette fosse pour se dispenser des frais de répa« ration.

Pour effectuer cet abandon , de manière à ne piis laisser subsister de prétexte aux réclamations , il doit (aire rider toutes les matières fécales et les eaux infectes; taire fouiller et enlever toutes les terres et sables qui en sont pénétrés et imprégnés. Ce n'est qu'après celte ép^-

Il8 TRAITÉ

ration complète qu'il lui est libre de la faire combler otf d'en changer Tusage; ces précautions sont d'autant plu$ nécessaires y que dans lè cas de grosses eaux^ ces terre? Tenant à être lavées et détrempées j elles voitureràienf des éanx infectes dans les puits voisins. ( Voy. Puits, )

Celui qui possède une frsse d^atsance mitoyenne avec \t voisin , peut «e dégager des frais de réparation , en abandonnant à ce voisin son droit de mitoyenneté,* Mais il doit , an préalable , faire , à frais communs , vider là fosse, et doûûer an concessionnaire un acte en botinc Ibrme de cet abandon;- après quoi il cesse d'être tenu de contribuer aux réparations. {\ oyez Abandon»)

[[ L'art. 674 prescrit à celui qui &it creuser un puits ou tine fosse d'aisance , l'obligation dé laisser la distance prescrite par fes régtemens et nsàges , ou de faire les ouvrages qu'ils prescrivent» pour éviter de nuite au voisin. Doit-on conclure de ces expressions , que l'intérêt da Voism a été Tunique objet de cette disposition ? Dne légère attention fait voir que fa distance entré un fourneau et un mur mitoyen ou voisin » le contrénnir pour des fossés d'aisance ou un purts , ont pour objet de prévenir lés incendies ou l'ihfèctîon des eaux. Il fant donc examiner si la défense a pour objet Fintérél pobllc ou l'Intérêt privé , et dire : dans le premier cas , en ne peut y déroger ; ainsi la convention par laquelle un voisin consentirait que l'autre construistt une fosse d'aisance ou un puits» sans faire de contremur» serait nulle. Le parlement de Paris Ta ainsi jugé , par arrêl du 5 septembre 178b (i). Dans le second cas, ceux pour qui la loi a été établie peuvent renoncer au bénéfice introduit en leur faveur; et M. Farderas dit , avec

(1) GazctUdes Tribunaié t. x , p. asSr

DU VOISINAGE. 1 i g

raÎ8on , robKgakion imposée par Tarticle 674 > ne Test pas seulement pour l'utilité du Toisin , et n'a pas pour unique objet de lui accorder une action dont il soit le maître de se départir. D^ns certains cas » la sûureté publique est intéressée à ce que la loi soit exécutée , quelque déférence qui porte un voisin à en tolérer Tinexécution (1).

Les usages locaux déterminent, à défaut de titres» les droits et les obligations respectifs* — Plusieurs coutumes, par exemple, décident que s'il s'agit de vider une fosse d'aisance commune à plusieurs maisons , la vidange doit se Eure alternativement par chacune et que celle dont c'est le tour de supporter cette charge , ne doit payer qu'une part de frais moindre que les autres^ Mais si quelque ilire impose à une seule des maisons Tobliga-^ tion de supporter cette vidange , celui à qui elle appartient, ne peut prétendre qu'il ne doit payer qu'une moindre portion dans les frais, parce qu'il n'a sans doute consenti à cette charge qu'au moyen d'une in* demnité.

Dne ordonnance du roi , à la date du 24 septembre 1819, détermine le mode de construction des fosses d'aisance dans la ville de Paris; qous la donnons ici. textuellement.

SBCTIOlf PREHlkaf.

Des eanstruetions ne%tves. VI.

Abt. i.** a l'avenir , dans aucun des bâtimens pu* blics ou particuliers de notre bonne ville de Parts et de leurs dépendances , on ne pourra employer pour fosses d'aisances , des puits , puisards , égoùts , aqueducs ou

(1) TndU des têrvkuda, a* 201.

carrières abandonnées , sans y faire les constructions prescrites par le présent règlement.

2 à Lorsque les fosses seront placées sous le sol des caves , ces caves devront avoir une communication immédiate avec l'air extérieur.

3. Les caves] sous lesquelles seront construites les fosses d'aisances, devront élre assez spacieuses pour contenir quatre travailleurs et leurs ustensiles , et avoir au moins deux mètres de hauteur sous voûte.

4. Les murs, la voûte et le fond des fosses seront entièrement construits en terres meulières maçonnées avec du mortier de chaux maigre et de sable de rivière bien lavé.

' Les parois des fosses seront enduites de pareil mortier , lissé à la truelle.

On ne pourra donner n^oins de trente à trente- cinq centimètres d'épaisseur aux voûtes, et moins de c^uarante-cinq ou cinquaqte ccntin^ètres aux massifs et aux murj.

5. Il est défendu d'établir des compartimcns ou divisions dans les fosses, d'y construire des piliers, et d'y faire des chaînes ou des arcs en pierres apparentes.