S CXXXIV. ÉTANG

Ls loi définit ainsi l'étang :

^kQ-sxngest, quod temr L'étang est un hassin

poralem continet aquam , qui renferme une eau dor-

ibidem , gtagnantem , quœ mante, laquelle se ramas-

quidem aqua plerumqus se ordinairement pendant

hjreme cogitur» L. 1. § 4* l'hiver.

tL lib. 43. tit. 14.

Ce hasatxi > fermé à son extrémité par une chaussée , est ordinairement établi sur un terrain' incliné » dont la

6o TRAIT*

pente facilite récoulement des eaux sur le sol inférieur, ïk l'aide d'une ouverture pratiquée dans la chaussée;

Pour prévenir l'inondation des héritages inférieurs,, par l'efFet des pluies extraordinaires , l'étang doit être garni d'un déversoir , dont la hauteur est calculée surl'étendue de l'étang.

La formation d'un étang dans un canton , se ^trouve liée à l'iùtérêt des voisifis, par les dommages qu'il peut occasionner.

Aussi , dans l'ancien régime » la confection d'un étang ne pouvait avoir lieu qu'avec l'intervention de la justice» et après un procès-verbal de com^modo vel incommoda^.

La nouvelle législation n'a rien changé à cette discipline; et en dégageant les étangs des entraves que quelques coutume leur imposaient , sous le rapport de la féodalité, elles les tient assujettis » comme par te passé, ^ aux réglemens qui intéressent le bon ordre,

La première précaution à prendre pour la confection d'un étang, est de se munir de la permission de l'autorité adm,inistrativfi , parce j[|ue l'ordre public se trouve intéressé à cette innovation , sous le rapport de la salubrité.

Cette autorisation ne se donne ordinairement que sur un procès -verbal de commodo vel incomtnodOf dans lequel on entend les voisins ; et qui fixe , contradictoirement avec eux , le niveau d'eau apparent et la hauteur du déversoir*

Quoique l'autorisation soit accordée , elle n*enlève pas aux propriétaires des fonds inférieurs la faculté de s'opposer à ce nouvel établissement , s'ils ont à craindre qu'il en résulte quelque dommage pour eux , par l'assujettissement où ils vont se trouver de recevoir les eaux de Vitang quand il s'agira de le mettre à sec.

BU V0ISIJIA6E. Gl

[[ L'établissement des étangs n'est soumis par aucune loi à la nécessité d'une autorisation préalable de l'autorite administratiye.

La loi du 1 1 septembre 1793 porte , que < lorsque des étangs, d'après des avis et procès-rerbaux des gens de Tart» pourront occasionner , par la stagnation de leurs eaux , des maladies épidémiques ou épizootiques , ou que par leur position , ils seront sujets à des inondations qui enyahissent et ravagent les propriétés inférieures» les conseils généraux de département » aujourd'hui les préfets , sont autorisés à en ordonner la destruction sur la demande des conseils généraux des communes (aujourdliui les conseils municipaux) et d'après les avis des administrations de districts (aujourd'hui des sous -pré* feU). 1

Il suit de cette disposition , que l'autorité de Tadministratron consiste seulement dans le droit d'ordonner la destruction des étangs que les réclamations des cornmunes, les aris et procès- verbaux des gens de l'art , désigneraient comme pouvant occasionner des maladies épidémiques ou des inondations.

Ce n'est donc que dans le cas où l'établissement d'un étang produit des effets nuisibles à l'intérêt public , que Taniorité administrative est compétente pour prendre des mesures; mais on ne serait pas en contravention peur avoir établi un étang avant d'avoir obtenu une au torisatlon préalable , et on échapperait à l'autorité administrative , en prévenant la stagnation des eaux d'un étang , dont la position ne donnerait aucun sujet de craindre des inondations qui puissent envahir et ravager les propriétés inférieures.

D'après M. Fournel , l'autorisation préalable qu'il

6s TKkni

croît BéoeiSAÎre de demander à l'adamMstratîon , doit fixer la hauteur du déversoir, il lui reconaatt par fti me compétence qui ne lui est positivement attribuée par aucune loi , et il se met en contradiction avec iHie <^inion qu'il professe plus bas au sujet des déversoirs ; il reconnaît» avec raison , que les contestations relatives à Tétat et à la qualité des déversoirs d'étmigs sont exclusivement de la compétence des tribunaux. M. Garnier (i) , après avoir reconnu qu'il n'existe pas de disposition géné« râle qui oblige le propriétaire de l'étang à le munir d'un déversoir et à en faire fixer la hauteur par l'autorité ad* ministrative , ajoute , que l'administration , lorsqu'elle le croit utile 9 peut fixer la hauteur du déversoir, parce que c'est une mesure de police et d'inlérôt général ; que c'est là » d'ailleurs » ce qu'a décidé un arrêt du conseil du i4 novembre 1831.

Si les tribunaux sont seuls compétens pour prenoncer sur les contestations que l'état des déversoirs peut (aire naître» comment reconnaître à l'administration le droit d'en fixer la hauteur ? Les tribunaux peuvent » en appréciant les droits respectifs des parties , juger que la situation» ou la hauteur du déversoir fixée par l'administration nuit à l'une d'elles» peut en ordonner ou la destruction ou le changement » et alors que devient le pouvoir de l'administraticm ? — Si les tribunaux étaient liés par l'autorisation et la fixation qu'elle pourrait renfermer » l'administration empiéterait sur le pouvoir ju-« diciaire et s'arrogerait ainsi le droit de décider des questions de propriété; ainsi se trouveraient effacées les limi* tes qui séparent le pouvoir administratif du pouvoir judiciaire; si la loi , comme cela est évident, renferme

(1] Bégim$ des eaum , tom. n, pag. 104.

DU VOISIITAISE. 63

aoe lacune » il &tii rentrer dans le adroit commun et non dans le droit exceptionnel.

Une ordonnance du 3i octobre i8âi a décidé >que les contestations qui peuvent s'élever sur le règlement des eaux d'un étang ^^ propriété privée ^ sont de la corn-* péteoce des tribunaux et non du préfet (i). ]]

Si les eaux rassemblées pour la confection d*un nouvd étang, aTaient déjà leur piente naturelle sur l'héritage Inférieur , ce n'est plus , à proprement parler, une innovation , puisqu'il n'y a de changement que sur le mode d'écoulement ; or le propriétaire supérieur en construisant un étang, ne fait qu'user du droit inhérent à sa situation , et le voisin subit, en cela , le joug de la localité , suivant la doctrine qui se trouve établie cidessus au § C<mrs (Veaux,

La difficulté ne subsiste donc plus que pour tes eaux, appelées par industrie sur un sol qui n'était pas naturellement destiné à les recevoir. Dans ce cas, le voisin infirieur est-il en droit de former opposition à rétablissement de Y étang, ou bien le propriétaire de Yétang peut-il forcer le voisin à recevoir les eaux de l'é^ tang, en lui fkisant raison du dommage par une indemmlè proportionnelle ?

A y avait plusieurs coutumes qui n'accordaient cette prérogative qu'au seigneur haut justicier, telles que Chaumtmt, art. 3; Nivernois, chap. i6 , art. 4? Mé-zières» ait. i4 et i5; Anjou, art. 2g; Maine, art. 34; Tours, art. Sy, etc. 11 nous suffira de rapporter l'arlicle 1 8o de celle de Troyes,

• Si aucun haut justicier veut édifier de nouvel un < étang à poisson en sa justice , faire le peut , pourvu

(i) EQe e<t rapportée dans le Ripcrloire de M. Farard de TAnglade, V* llM/îit« et U*int9 > n« i4.

(4 . TBAlTâ

t que la chaussée soit en ton fonds de justice , et peut c dilater son eau sur les héritages voisins assis en sat dite justice , en récompensant de fait , préalablement y « et avant que d'inonder ceux auxquels appartiennent c les héritages ».

Mais d'autres coutumes convertissent ce privilège en droit comm.un pour tous les propriétaires. Telle est, par exemple, la coutume de la Marche, dont l'art. 5oS eât ainsi conçu :

c Si aucun a place riere-soi pour faire chaussée et c asseoir bonde, il peut, après sa chaussée levée, conc traindre ses voisins à prendre récompense des terres * et héritages que Ton peut inonder, en. les récomc pensant arbitrio boni viri , et par connoissance de « cause».

Gomme cette disposition ne porte aucun caractère de privilège féodal ( puisqu'elle est commune à tout propriétaire ) , elle ne se trouve pas supprimée par l'abolition des droits seigneuriaux , etc.

Au surplus , en pareille matière les considérations d'utilité publique sont d'un grand poids, et elles luttent avec succès contre la mauvaise humeur d'un voisin»

Est consuetudo generalis, in hâc patriâ quod volens construere stagnutn piscium , potest libéré propriâ auctoritate , construi facere; solvendo damna et interesse circiimriCïNis quorum prata, terrœ , possessiones , perduntur et submergentur, ex abundantiâ a^uœ talis stagni. Guy Pape ( i ) , quest. g i . Salvaing (2) •

(1) Gor Papk , célèbre jurûconsalte du XV« siècle, d'abord avocat cOQsistorial à Grenoble , ensuite conseiller au conseil Delphinal , érigé depuis en Parlement.

Cette charge lui fut donnée en i443» par Louis XI ,aIor» Daupbio, qui remplira par la suite à des négociations importantes. U publia u»

[[Celle opbion de Guy Pape et de Salvaing, diapré» laquelle un propriétaire peut , lorsqu'il le désire , et de «a propre autorité» détruire et su}>.tDerger les pré$^ le» terres, les propriétés de $e$ yoiâin^ pour établir u^ étang à poissons , pourvu qu'il les- indemnise 4es pertes qu'il leur iait éprouver , ne saurait être iiivoquée au'^ -jourd*hui.

Si» comme le pense M. Foûrnel^ ee dr^iit n'a aucun caractère féodal) parce que dans. quelque^ coutiimes^. îji élaîl commun à tous les propriétaires otm'f^.pas été supprimépar suite de TàboUtiQH des droits seigneuriaux» il ne saurait subsister eo. présence des. articles. 64^ ^l sfiiv. du Code .civile 4^7 ^^ Codé pénal, et des lois du 6 octobre 1791 et 11 novembre 179^* Ces dernières lois pr^nonc^nt.ddmmages^intérêts et améendes contre .œlur q^ inonderait l'héritage ide soil 'Voisin ., et autorisent h deçtraaiVon' des étangs qui causent ces inondations; ce a'\e&i donKj pas i^eulement uu/4édommagcment qu'ils doivent aux. voisins dont ils troublent la possession; ils encourent de^. amendes et les étangs peuvent ûtre détnjuts. Le Code civil s'oppose à ce que l'on fasse aucun ouvrage qui aggrave la servitude , , à ce que l'on pnve le propriétaire du fonds inférieui^ du droit qu'il

y^KÊtâX ée» décisions le» pliu notables, du parlement de Dauphioé, onvra^(|aieat beaucoup de succès, et ^mî |ouU ..pendant long-temps d 'o ne rrande autorité. t . .

Il fit d^aatres ouvrages moins conntir^tpré'^<|ûe oubliés, tels qu'un commeotiûre «t/ SiAtutum Delphinalé, wt'ttttiké de'Étnefl^ù inventaru , des obsenrationa sur le Vig^tê et survie Çod&^y et des Çonsêilf» Il mourut en 1457 , fuit âgé.

(a) Salvài^c (Dents ] , premier président Séla èhâmbre des comptes ^ Datfplkinré, mort en i683; 11 akissé un etcellênt Traité de l'uaage éeû fiefs et autrçs droits seigneuriaux, l^ m^itlcure édition cst.ceUe'de 1731. ATignon, petit in-fol.

Cet ouvrage, is^ème apréfi l'abQlition d« U féodalité, est encore préc'maxj comme monument historique.

b6 TSAlTâ

peut avoir acquis , par titre on par prescription , à Teau d'une source qui existe dan^ le fond supérieur» à ce que les fonds inférieurs soient assujettis à reeeroir les eaux qui découlent do fond supérieur , lorsque la main de l'homme y a contribué : on ne peut ainsi permettre à des propriétaires -d'imposer ées lois à leurs voisina » de les forcer à déuaturer le mode de culture de leurs héritages » parce que l'un d'eux <le sa propre autorité* pro^ pria auotoritate» comme dit Salyaing» aura fait construire un étang dans sa propriété; le droit 4e faire de sa chose ce que Ton veut, est limité par Pobligation de i^especler la propriété d'autrui.

On ne peut » dit M< Pardessps >Ms titre » construire son étang d'une manière qui fasse refluei* les eaux sur rbéritage voisin , ou se dispenser de laisser an e^paee intermédiaire conforme à l'usage pour que Tlnendation ne l'atteigne pas. La faculté accordée aux juges par l'article 64&du Oode n'est, ainsi quQ l'a décidé la Gourde cassation ( i ) » relative qu'à l'nsage des eaux et qu partage de l'utilité qu'elles peuvent procurer et il ne serait pas conforme qux règles de la saine logique de l'invoquer pour établir uAe servitude. ]]

Souvent un même ruisseau sert à plu^icum étangs h proximité l'un de l'autre , et si les propriétaires les mettaient en pèche en même temps, il arriverait que Vitang supérieur nuirait à la pèche de Vitang du dessous; le propriétaire de l'étang supérieur tie doit pas ouvrir la bonde de son étang durant la pèche de Vitang inftrieur, sous peine de dommages et intérêts* Slais d'un autre côté, le propriétaire de Vitang inférieur doit ne pas perdre de temps dans la confection de sa pêche, sans

(i) Arrêt de la Goor de cmation , du 3o aoAt iS^S. — 5f>0y « >8o9> part, i^^^pag. %iK

DU TOISIKAGE. 67

quoi le pr^prUiom supirlear 6erait dégagé de cette probîbUioii*

C*est la dispositioil de Fart* 177 de la eautums d^On*» léaas t fiii tieat-lieu de droit commun à défaut d*autreft lois.

c Quand les iiàngi sont aiisis au même ruiêseau u « $our$ ^Feau » ai Tua d'eu est prêt à pécher, ne pourra < G^lol de deêsuê lever la bonde da sien , pendant qne « «eloi de dessotts est en pécke, laquelle ii s^ra tenu de m fidre en teote dâigence >•

Néanmoins» le propriétaire de Vétang supérieur n*est pas obligé de prévenir le propriétaire de Vétang infidu )our de pèche. Ainsi jug^par nrrét du Parle-

de Paris, du s4 «^1 i649* On Toll souvent les eanx d'iin étang s'accroilré considérablement par l'effet 4'un orage , et refluer jusqu'au creoK de la bonde de F étang supérieur, ce qui devient on obstacle à ce que celni^ci soit mis en pèche*

Dans ce cas, le propriétaire est en droit de faire une

sûTnnuuion an propriétaire de Vétang inférieur d'ouvrir

son étang et de le baisser, de manière à rappeler les

«ans, et à lai cendre v sous trois jours, la liberté de sa

plche.

C'est encore un pas prévn par l'art 175 dé la èowtums é^OrUans, en oes tenpes :

« Toat seigneur (1) qui aura étang si plein d'eau , « que, pour l'abondance d'icelle , Peau de Vétang prom cbe et su-dessus ne se peut vider pour être péché , est m tenu {étant sommé) de lever» dans trois'' jouri^ la m bonde du si^d pour le faire baisser , et évacuer Teau m d'icelui jusqu'à ce qu'il n^en reçoive perle ou dom-* « mage , etc. «

(i) Ici le mot seigneur est pris pour propriétaire.

68 TBAITÊ

Les propriétaires voisins sont autorisés à s'opposer à ce que le propriétaire de Vétang supérieur ralonge ou même rehausse la chaussée au-delà du niveau et de 1*4chàntillôn » dont il doit laisser subsister des marques apparentes.

Le pH)priétaîre d^un étang supérieur a droit d'exî^r que le propriétaire de Vétang inférieur lui laisse loos les deux ans , suu quinze de mars » au plus tard , la libre Vuidange pour la pèche de son* poisson;

A l'égard des dégradatrons que Vétang supérieur peut éptouvet par l'approche de Teàu de Vétang de dessous , on considère lequel des deux étangs a été bâti le pre^ mien Si l'ioférieur peut inyoquer la priorité de construction 9 le propriétaire supérieur n'a aucune indemnité à répéter » parce qu'il doit s'iokputer d'avoir donné trop peu d'éléyjatioQ à sa chaussée. '

Si au contraire c'est Vétang inférieur qui a été construit le dernier, le propriétaire de cet étang est tenu du dommage causé par ses eaux à la chaussée de Vétang supérieur^

' Une surabondance d'eaux vient quelquefois élever les eaux d'un étang au point d'entraîner le poisson au dehors ; surtout dans les temps de frai ; sur quoi l'on demande si le propriétaire de l'étang a le droit de suite sur Vétang voisin, pour reprendre sonpoisson échappé.

Le Code n'a abordé cette matière que d'une manière fugitive et rapide , en ces termes :

(f Les pigeons, lapins et poissons qui passent dans n un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent (c au propriétaire de ces objets , pourvu qu'ils n'y aient « point été attirés par fraude ou par artifice >.( Article 564)*

Mais il s'en faut beaucoup que cette disposition em-

DU VOISlZfAQE. &^

brasse toutes les modifications attachées à eette question.

L*aDcienoe jurisprudence donnait sur ce point des déTeloppemens d'autant plus nécessaires à connaître , que le silence du Cotle semble leur avoir conservé toute leur force.

Ce droit de suite est autorisé jusqu'au creux de la bonde de Vétang supérieur. C'est ce qui est décidé par Tarticle 298 de la coutume de Blois , en ces termes :

> Toutes et'quantesfois que le poisson d'aucun étang « monie p^r affluence, en quelque tenips que ce soit» t Iei)e/o7i€firdudit étang le peut suivre jusqu'à la fosss % delà bonde du proshain étang qui' pourrait êti« au-, r dessus , et le prendre et pécher dans ladite fosse » .

Uarticle 171 de la coutume à^Orléans va même jusqu'à donner au maître du poisson le droit de faire vider et épuiser l'eau de la fosse pour 7 prendre le poisson huit jours après les eaux retirées, toutes fois en appe*ianl le maître ou le fermier de Vétang»

Mais le droit de êuite n'a pas lieu sur le poisson qui descend dans Pétang aurdessous, suivant la règle 8 des Uires 1 et s des Institutes coutumières de Lojsel,

• V,n poisson, n'y a ^^en descendant, mais bien f fXiVMMant, tant sur terre que jusqu'à la bonde de. « la f>sse du prochain étang, 9

Néanmoins,, l'article 174 de la coutume d'Orléans auioriae celai qui pêche son étang , à suivre son poisson , et à Je /lédua*. au. prochaia étong d'en bfis, vidé et péché . ^rant le sien.

Mais la mémeL faculté n'a pas lieu si le poisson s'est échappé hors du. temps de la pèche; en ce cas , le' maître du poisson doit s'imputer de n'avoir pas clos avec assez de soin les issues de son étang.

Le droit éesuke n*a pas lieu efieore, Jonqne le pois* son de l'étang inférieur , étant remonté dans l'étang supérieur , y est resté pendant un an, ou pendant Un été 9 parce que» loin qu'il ait profité au propriétaire su^ périeur» il lui a été nuisible , en sarchargeant t étang. Lorsqu'au lieu de s'échapper dans l'étang supérieur, le poisson est entraîné sur les héritages et champs voisins, lé maître du pof^on jouit du droit de suite, conformément à l'article sâ8 de la coutume de Blois»'

« Et s'il n^y a pas d'étang aunleSsus, il le peut suivre

« jusqu'à l'héritage prochain où il ne sera troutémon-

f tant^ "

L'article 171 de la coutume d'Orléans est eonforme.

On trouve dans le projbt imprimé du €ode rurat

une disposition relative au droit de suite du poisson^

« Art» 1 84> Pendant le temps de ta pèche seulement > «f le propriétaire d'un étang a droit de chercher et de a prendre le poiuon qui s'est échappé et qui se trouve- « rait sur la propriété fCautrui^ sauf à payer les domu mages qu'il causerait par cette rechertlie »

Mais le droit de chercher et de prendre le poisson sur ta propriété d' autrui semble^en oppositiofa avec Tartide 564 <iu Code civil, qui adjuge au propriétaire de l'étang les poissons qui passeraient d'un autre étang dans le sien , ce qui exclut le d^oit de suite^

Les rédacteurs du projet ont-ils entendu par propriété d'autrui les champs » prés et bois dans lesquels le pois* son 86 serait réfbgié? Dans -ce cas » il fout retrancher de l'article ces mots^ : « en temps de pêche seulement » , parccuqne » dans tout le temps dé Tannée ^ lé propriétaire de l'étang est en droit de revendiquer son poisson qui s'est échappé sur les bois , prés et thamps voisins* [[ Les dispositions da Gode civil se réduisent à des

DO VOISINAGE. 'ji

termes très-simples. Le poisson qui passe dans un autre étang appartient au propriétaire de celui-ci. Tant que le poisson n'est pas arrivé dans Tétang, il appartient au prêDaier propriétaire. Celui-ci peut donc le suivre jusque dans h fosse ou auge de l'autre étang. Il est un cas où il peut le suivre quoiqu'il soit parvenu dans l'étang, c'est lorsqu'il y a été attiré par fraude ou par artifice. On comprend aisément , comme l'observe avec raison H. MallevUe» sur l'art. 564 <lu Gode civil , que l'appli • caiton de cette disposition est difficile par la difficulté même de reconnaître les poissons. ]]

Lorsque les déversoirs des étangs sont mal conditionnés, ou bien en disproportion avec les réglemens, les voisins qui en souffrent quelque dommage sont en droit de se pourvoir pour les faire réparer.

Malsà quelle autorité convient-il de déférer cetto con» lesfatton ? Est-ce k l'autorité (administrative , ou bien à Cautorité judiciaire?

La loi du 6 o^obre 1791 ayant attribué à l'autorité administrative la surveillance des déversoirs des moulins^ il semble qu'on en pourrait conclure que Ih même autorité étend sa juridiction sur les déversoirs des élangs»

liais^ d'un autre coté , on peut dire que la loi de 17^1 n'est pas susceptible d'extension au préjudice de la juriàietion ordinaire , et que n'ayant pas parlé des déversoirs des étangs i il n'est pas permis de les comprendre par analogie.

AjoatoBs qu'il n'y a pas même de similitude entre les deux espèces; les déversoirs des moulins étant établis su^ des eaux courantes dont la propriété se divise et se subdivise entre un grand nombre de riverains , au lieu que les déversoirs d'étangs sont établis sur des eaux

72 thaitA

mortes, dont la propriété est concentrée sur un seul in-) divîdu.

Il faut donc décider que les contestations relatives 1^ la qualité et à Tétat des déversoirs d'étangs sont exclusivement de la compétence des tribunaux.

Il n'en est pas ainsi pour les étangs qui , après un long espace de temps viendraient à subir quelques altérations capables de compromettre la salubrité de l'air, ou qui seraient assujettis à des inondations dangereuse» au voisinage; dans ce cas » ce serait à Tautorité adfni^ nistrative qu'il faudrait s'adresser pour en provoquer la destruction 9 parce qu'il s'agit alors d'un intérêt d'ordre public*

Cette compétejioe est consacrée par la loi du 1 1 septembre 1 799 qui n'a pas été abrogée , et qui s'explique ainsi :

<c Considérant qu'il existe dans plusieurs départemens « un grand nombre d" étangs marécageux dont les éma-> « nations occasionnent des maladies épizootiques , et « que Thumanilé et l'agriculture en commandent la « destruction.

« Lorsque les étangs, d'après l'avis et procès-ver^ « baux des gens de l'art, pourront occasionner, par la » stagnation de leurs eaux, des maladies épidémiques ou « épizootique$ , ou que par leur position ils seront su^ » jets h des inondations qui envahissent et ravagent les " propriétés inférieures , les conseils généraux de dé- » partement sont autorisés à en ordonner U destruction , « sur la demande formelle des conseils généraux des <( communes , et d'après les avis des administrateurs des « districts ».

[[ L'établissement des étangs n'est soumis , ainsi que I10U8 Pavons déjà dit , par aucune loi à la nécessité d'une

DU VOISINAGE. y5.

aiitorisailon préalable de l'administration ; il n'existe pas davantoge de disposition générale qui oblige le propriétaire de l'étang à le munir d'un déyersoîr et en faire fixer la hauteur; cependant M. Toullier (i) pense que l'autorité administrative peut le faire pour les étangs comme pour les moulins. M. Fournel a déjà réponduqu'il n'y avait pas de similitude entre les moulins et étangs, et M, Pardessus (2) qui partage cette dernière opinion, s'exprime ainsi : « le droit de déterminer la hauteur de cette décharge ne nous parait pas appartenir à l'aatorilé administrative à qui la loi du 6 octobre 1791 attribue , comme nous le verrons plus bas , la fixation de celle des déversoirs des moulins; cette attribution ne peut être étendue au-delà des termes de la loi qui l'a créée. On ne peut , par analogie , y comprendre que les usines et autres établissemens permanens sUr des eauxrires et courantes « parce que la loi du 6 octobre , comme celle du 1 s août 1790 , n'est relative qu'aux eaux de cette sorte, et que les eaux dormantes , connues sous le nom de marais ou étangs « sont soumises à d'autres règles ». L'auteur des Lois rurales (3) décide que c'est unç erreur parce que les préfets sont généralement chargés de la police des eaux; et il ajoute : « Si l'autorité administrative prononce sur les difficultés qui s'élèvent en cette maliëre , c'est quand il s'agit de questions d'intérêt public. Seeiu , toutes les fois qu'il paraît des difficultés sur des intérêts privés , c'est aux tribunaux à les décider ». î.* Ils sont compétens pour prononcer sur des contestations élevées entre des propriétaires voisins , au sujet d'un étang particulier , dont l'un d'eux opère le dessè-

(i)Tom. Hi,n»i38.

(j) ServUmdes , n* 80.

(d) Tom. i«' , pag. 3o5 , n* 464*

74 THAITi

chemetit. ( Ordannanoe roy. du io octobre 1 8 1 9 • ) a.* ib le iont encore pour juger entre des particuliers , à quelle hauteur doit être fixé un déversoir >»»

Si nous ne nous irotnpons» M. Pardessus n*é pas dit autre chose; s*il plait aux propriétaires de dei^ander à Tadministration de fixer la hauteur du déyersoir , cette fixation n'influera en aucune manière sur les propriétaires^qui s'adresseront» s'ils oiit des réclamations à fiiire» non aux préfets » mais aux tribunaux* La compétence respective des tribunaux et de l'administrattoo * telle qu'elle est déterminée par les dernières {duiises que nous venons de citer, est légale , elle est tracée perla loi du 11 septembre 1799» qui» en indiquant les attributions de . Tadministration » laisse dans le droit commun ce qu'elle n'en fait pas sortir pour le placer dans ses dbpositions exceptionnelles.

Le propriétaire d'un étang doit l'entretenir de manière qu'il ne nilise ni à l'intérêt public ni à l'intérél privé. Sa négligence le rendrait passible de dommages. C'est une conséquence des art. i38s » i38i et i384 du Code civil. L'autorité administrative pourrait même or* donner la destruction de l'éiangi

L'art. tS , titre s de la loi du 6 «Octobre 1791 » mter* dit à qui que ce soit d'inonder l'héritage de son voisin, & peine de payer une amende qui ne peut excéder la. peine du dédommagement» L'article 4^7 du Gode pénal , qui prononce une peine différente , ûe dàroge pas à la loi de 1791 » il a en vue un cas tout autr6 que celui prévu par cette dernière loi , c'est-à-dire , l'inondation produite par l'élévation du déversoir au-dessus de la hauteur déterminée par l'autorité compétente. Cette- distinction se trouve consacrée par deux arrêts de la Cour de cassa* tion , qui établissent une double distinction.

DU TOISINAGE. ^5

II peut 7 aroir inondatioa dans trois circonstaiiees : vd*abord , lorsque la hauteur des eaux o'a point été détemÛDée; c'est le cas prévu par Tari. i5 , titre a de la loi do 6 aetobre 1 7911 ; ensuite i lorsque la hauteur a été détemûoée, et que le propriétaire de l'étang Ta excédée, c'esl ie cas de Tartide 4^7 du Code pénal ; enfin , lorsqu'il ne l'a plEis excédée; mais alors il n'y a pas de délit puisqu'il s'est Conformé à ce qui lui avait été prescrit et il est teaa à des débuiia{;es et intérêts*

Les deox arrêts de la Cour de cassation sont des a février i8i6et s5 janvier iSig*

Dans l'espèce du premier, un sielir N.... avait fait exliaosser l'ancien déversoir de soki étang , ce qui avait occasionné l'inondation et là dégradation d'un chemin public : tradmt devant le tribunal correctionnel, à la requête do ministère publie » pour se voir condamner aux peines prononcées par l'art- 4^7 àa Code pénal , le tribanal TaYaii déclaré Coupable d'une contravention à l'art. 4^> ^'^ ^'» du Code rural, et l'avait condamné en conséquence aux peines prononcées .par cet article. Le procureur du roi et le sieur N... s'étaient rendus res'pecdvement appetans ; le niinistère public , en ce qu'il a'avait pas été fiiit application au prévenu des dispositiansde l'art. 4^7 du Code ; et le sieur N...» ence qu^'l aîuk élé condamné à l'amende portée par l'artide cité do Codertaral-; sur l'appel^ le jugement fut réformé, le sieur N.,» coifdamûé à l'amende prononcée par l'art* 4^7 du Gode pénal ; mais sur son reeours en cassation , cette décision fut annuUée par les motift suivans :

«Attenda que, pour qu'il 7 ait lieu à ra]^licatibn de la peine prononcée par l'article 4^7 * îl ^ut que Télévation du déversoir du moulin , usine et étang, ait été portée au-dessus de la hauteur déterminée par Tautorilé

y 6 TBAITÉ

compétente; quil n'a pas été prouvé au procès» ni même' allégué que l'élévation du déversoir de l'étang de N.... eût été déleroiinée par aucune autorité; que le tribunal d'appel a reconnu l'absence de cette circonstance; qu'il a jugé qu'elle était inutile et indifférente, et qu'il' suffisait que l'élévation du déversoir eût causé quelque préjudice à la propriété d'autrui, pour qu'on fût autorisé à prononcer la peine portée au susdit article, d'où il suit qu'il a fait une fausse application d'une loi pénale. 9

Parle second arrêt du 23 janvier i8ig (i), la Cour se prononça sur la] question de savoir si , dans Tétat de la législation , le fait dénoncé rentrait dans la disposition du Gode rural, et s'il y avait lieu de faire l'application au prévenu de l'article 4o du Gode rural ; elle l'a décidé affirmativement. Dans l'espèce de cet arrêt, le sieur Q... avait occasionné un débordement qui- avait, causé des dommages considérables aux propriétaires riverains , par l'exhaussement qu'il avait donné au déversoir de son étang; et le tribunal correctionnel devant lequel il avait été traduit , lui avait &it application des peines prononcées par l'article 4^7 ^u Gode pénaL Le tribunal de Troyes , saisi de l'appel , l'avait au contraire renvoyé de la plainte, sauf aux parties qui prétendraient avoir été lésées par l'inondation à se pourvoir par action civile,. afin d'en obtenir la réparation; ce qui avait ^té juger que le fait ne rentrait dans la disposition d'aucune loi pénale; mais la Cour de cassation annulla le jugement sur le pourvoi du procureur du roi près le tribunal qui l'avait rendu, en motivant son arrêt sur ce que c l'article 1 5 du Code rural contient deux dispositions prohi-

(i) Voyez Lois forcttièrts , par M. Dupio , avocat. Appendice, t* InméatUm,

DU VOISINAGE. nn

)>itit6s ; que par la première , il est défeiuiu d'inonder l'héritage de son voisin; que cette défense générale s'applique à toutes espèces d'inondations sur lesquelles il n'est point disposé spécialetnenti et quels qu'en aient été les moyens; — que par la seconde qui est différente de la première , puisqu'elle en est séparée par une particule disjoDOtive, il est défendu de transmettre ses eaux à l'héritage de son voisin d'une manière' nuisible; que cette prohibition particulière , qui ne suppose pas une inondation, n^est relative qu'aux dommages que peuvent causer les eaux dans le cours qu'on leur a donné , on dans un cours naturel auquel on jurait fait produire des effets nuisibles par des m4;iyena quelconque; — que la coniravention à ces doi^pivo^ibitions est punie par ledit article d'une amende qui peut être portée jusqu'à la somme du dédomma^ment ; qu'elle eoï^ûiut conséquemment un délit de la compétence de la juridiction correctionnelle; —que l'article 6 est spécial pour \es propriétaires ou fermiers des moulins et usines; qu'il ne comprend pas les propriétaires ou fei:miers d'étangs; que. sa disposition ne. peut donc être appliquée aux dommages par eux causés aux propriétés îoisinespar la trop grande élévation du déversoir de leurs étangs où autrement ; — que ces dommages restent dono dans la première disposition dudit article i5> et doivent être punis conformément à cet article ; que jsi l'article 457 du Code pénal a étendu se^ dispositions aux p^rson^ DOS joQÎssant d'étadgs» comme à celles dejUioulins et usines^ ces dispositions ne sont relatives qu'aux dommages produits par l'élévation du déversoir dçi Ipurs eaux » Bù--de5sus de la hauteur déterminée par l'aiitorlté compétente; — attendu que, dans l'espèce, le fait de prévention imputé à G... était d'avoir retenu les eaux de

«8o TBAIT&

C^est ainsi /que .le décide la loi 1 9, au Digeste» laquelle .est tirée des Institutions de Gatlistrate (1).

Lacus et stagna, licet Les tacs et les étangs,

interdùm crescantj înter- quoiqu'ils soient exposés à

dura exarescant, suos ta- croître et à larîr, conser-

men temUnos retinet , vent cependant leurs lînii-

idcoque in his jus alluvio- tes , et » à leur égard , il

nis non agnoscitur, ( De n'y a pas lieu à l'altu"

Acq. rer. dom.) vion.

On peut demander |>ourquoi cette distinction , intro* dûite par Callistrate, pour soustraire les lacs et les étangs à reflet de .talluvion.

Les auteurs du nouveau Dictionnaire de Brillon donnent pour motif, que la formation d'un tac, d'un étang, ou de tout amas d'eau fait par la main de l'homme, a pu et dû être précédée de conventions et d'arrangemens entre le propriétaire et les voisins. Ils doivent donc conserver tous droits respectifs, quelques changemens qui puissent arriver , et avec d'autant plus de raison ., qu il est possible de rétablir les choses dans leur état naturel et ordinaire ; mais on n'a jamais pu régler ni prévoir l'ouvrage de la'nature, toujours indépendante de la volonté de l'hommei En effet, un fleuve impétueux ne po'uvant être circonscrit ni contenu , on ne peut rien déterminer sur ses bornes , ni confiner son rivage ou son lit

• (1) Callutbatk VîTaît dans les II* et III* aiècles, bous le$ empereurs /Màrc-Aotooin etiElius Varnis, appelé». ^ons. plusieurs loisx/fvi fratres , et sous Alexandre Sévère. Il publia un grand nombr* d'ouvragt'S de jurisprudence qui ont fourni plusieurs lois au Digeste, tels qu'un Traité <U CognitUmibus ; un autre de Jure fitci; trois livtes d* Institutions , deux .Alt Questions »

DU TOISIXAGË. 81

Quoi qu*il en soit» la loi de Callistrate vient d'être transportée dans le Code civil s dont elle forme l'arlicle 558, en ces termes :

« Valluvion n'a pas lien à l'égard des lacs et n étangs , dont le propriétaire conserre toujours le ler- " rain que l'eau couvre» quand elle est à la hauteur de « la décharge de l'étang , encore que le volume de Tenu « vienne à diminner.

« Béciproquement , le propriétaire de l^étang n'aotf quiert aucun droit sur les terres, riveraines que son » eau vient à couvrir dans des cr^ues extraordinaires '>.

Cette dernière disposition est* conforme h la loi 7 , Digest. deAcquir. rer. dora.

Inundatlo speci&ni fun- L'inondation lie changé dl non mutât j et ideà y pas la nature du fonds; et cum recesserii aqua , so- lorsqu'elle s'est retirée , fum est ejusdem, cujus et après la retraite des eaux, fuît* il est évident que le fonds

continue d'appartenir à celui auquel il appartenait auparavant.

Le sieur Le Bailly de Frenay ^ propriétaire d'un éteng, avait lait faucher l'herbe d'une partie du lit dô ce même lieu , que l'eau avait mis à découvert.

Le «eiir BotUeiller^ propriétaire d'uti autre étan^ coDtigu , prend pour trouble cette foiiicliaison , sur le prétexte qu'il était en possession de la faire lui-même , e U forme sa demande' en maintenue.

Le sieur de Frenay lui répotid : « Qne; parlez-vottd < de possession ? il ne peut ^n exister en pareille affaire : « aux termes de l'article 558 du Gode civil , la posses-^ « sion suppose une présomption de propriété , et cette

St TRAITÉ

« présomption tous est îaterdite; icar vousne pourriez « prétendre è la propriété qu^à Paide^de l'alluvion; et « il n'y a pas ici d'accès au bénéfice d'atluvion. Donc , < point d'action aupossessoire; sonc , non recevable » .

Cette défense est accueillie par le juge de paix.

Appel de la parl>de Bouteiller»

KvMT confirmaiifàxx so février 1809.

Pourvoi en coMation pour fausse application de Tarticie 558.

9.5 avril 181 1 , ARRÊT au rapport de M. Oudot , conseiller, qui REJETTE.

[[Il résulte des dispositions de l'article 558 du Code civil» que le propriétaire d'un, étang est réputé l'être toujours du terrain que l'eau couvre 4{uaBd elle est à la haureur de la décharge , malgré toute possession contraire, et que celui qui prétend que le propriétaire de l'étang l'a troublé dans la possession annale du terrain que l'ea^u couvre quand elle est à la hauteur de la décharge , ne prut poursuivre ce propriétaire par la voie possessoire. (Arrêt de cassation du 25 avril 1811 (1).

L'article 18 du titre 3i de l'ordonnance de 1819, fait défenses à toutes personnes d'aller sur les mares» étaûgs ou fosses^ lorsqu'ils sont glacés , de faire des trous dans la glace, et d'y porter des brandons, flambeaux ou autres fcuxà peine d'être punies comme pour vol. On a remarqué i]ue la prohibition ne tombe pas sur les propriétaires des étangs, et que le poisson qu'ils renferment leur apparte* nnnt 9 ils peuvent le pécher quand ils le jugent à propos*

Il en est de même de la défense de pécher en tems ou ayec des engins prohibés; le propriétaire d'un étang «yantlepouvoir de détruire le poisson qui s'y trouve « peut

(i).5iMyj t8ii,pag. 5ia.

DU TOISINAGJE. 83

user des moyens qu'il juge couTenables h cette fia , lorsque ces moyens ne sont pas contraires à l'ordre public et à rintérét général; la loi du 3o avril 1790» article li, et le deuxième projet du Code rural , article 646 , reaferment des dispositions conformes à ces principes. ]]

§• CXXXY. EXHAUSSEMBIVT.

« Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur « mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de Vex^ « haussement , les réparations d'entretien au-dessus de « la hauteur de la clôture commune , et en outre l'in- € demnité de la-charge , en raison de l'exhaussement et < suÎTant la yaleur. ( Code civile art. 658 ) »,.

[[ Cet article est conforme à Tarticle âo5 de la coutume de 9aris; mais les commentateurs dé cette coutume y oJbserraient que la faculté d'exhausser devait s'entendre civilement ,juxtà formam , etc. » statum aniiquorufn œdifleiorum, et modum usitatum altitudîuts non excédât; suivant le principe adopté dans les lois ff. de Servit, prœd. urban, et Cod. de jEdiftciis privatis. Ils rapportent un arrêt de Paris du 4 février 1559 9 qui condamna un particulier à baisser un mur qu'il avait élevé si haut que la maison de son voisin en était absolument obscurcie.

L'exhaussement que la loi autorise un des copropriétaires è faire ne peut jamais nuire au voisin ; non-seulement celui qui exhausse est chargé seul des frais de Texliaussement et de l'entretien de la portion non-mitoyenne , il doit » en outre ^ une indemnité de la charge que l'exila ussement fera supporter à la partie mitoyenne. Cette obligation ne peut recevoir aucune exception ; quels que soient la force et le bon état du mur qu'on veut exhausser» il est constant que le nouveau fardeau accé-

84 TBAITIK

lérera sa destruction ( i ) et qu'il aura besoin d*être réparé plutôt.

^ Le droitM*exhaus8er le mur mitoyen » que la loi accorde , peut être exercé , soit que Ton reuillc appuyer ou clore une construction , soit que l'on ait un autre motif 9 par exemple , d'empêcher son voisin d'avoir vue chez soi.'^Si cependant l'exhaussement ne devait être d'aucune utilité à celui qui voudrait le pratiquer , et que le résultat fût de nuire au voisin en lui 6tant l'air et la lumière » celui-ci pourrait exiger que l'exhaussement fût réduit à une proportion raisonnable. L'exhaussement crée en effet sur la partie commune du mur une espèce de servitude (s) qui l'assujettit à porter une construction appartenant à un s^il : cette servitude est légale , puisque la loi l'établit sans exiger le consentement et souvent même conU^e le gré du copropriétaire; or , une des conditions spéciales pour l'établissement des servitudes c'est la nécessité ou l'utilité. (5).

Au rang des dépenses d'exhaussement » figurent les frais d'expertise , d'alignement , ceux d'étaiement , de déplacemens de berceaux, bangards ou cabinets du voisin qui seraient adossés on appuyés sur le mur mitoyen. (4). ^

(i) Pothier , Ofntrat de soc. , n** ai3. — TôuUicr, t. m , n« aoo.

(a) ff. lib. 7, tit. i , db Utuf, et quemadm. , 1. 5o. — Gcpollâ , tit. i , eap. 39 f n*»* i5 et i6. — >OeagDdels, surfwrt, 195 de W Coutume de Paru, o* la. — Dcnisart, v® Servitude, n» 3. — Potbier , Conir. de Soc. , n* aia. — Dunod , des Prescriptions , part. 1 , cbap. la , p. 87.— Valin , Commentaire sur ta Coutume de L^ Hoeheite, t. m , pag. aa6 et tiiiY. — ^oolUer , tom. 111,0*» ao5. — Foyez aussi deux arrêts , l'un de la Cour de Meti , du jjuiUet 1807. i^^"^» i^7> a' pai^> 9 pag* ^9^* ) tJn autre de la Cour de Bruxelles, do 20 août 1810, [Sirey , 1811 , pag. a58. )

(3) Pardtftnt, Servit uéet, n* 175.

(4) P*tbîer , Cteifr. de açc. , n* ai5. *^ Toullier , tom. lu , n» ao8. — 'Deêgodtltè^êisr Pturu , art. 196 , a* 5* '— Pardessus, 5emfiii/«f^ n« 174.

S*il y aTait sur le mur des embeilissemens , comme deft peinlm^ . gculptores , etc. » il n*y aurait lieu ni au rétablissement » ni à l'indemiiité ; le Droit romain décide même que si de pareils embeilissemens ont été en^ dommages par la faute de l'autre voisin , on n'en doit pas iaire une estimation exacte (i)^ le voisin aurait à s'imputer d'avoir placé ces ornemens sur un mur que les lois rendaient mitoyen^ et sujet à être exhaussé ou re^ construit. ( L* i3« § i. if. cie ServUut, prœd^ urban, ), Le judicieux Domat conclut ^ par la même raison , qu*il nj a pas lieu à indemnité lorsque le dommage n'a été occasionné que par l'exercice d'une faculté légale dont le voisin a dû prévoir que l'autre pourrait user.

Quoique le voisin puisse,, à son gré^ se. dispenser de contribuer aux ouvrages entrepris par l'autre , il n'en est pas moins obligé de souffrir l'incommodité qui en résulte; îf peut même être privé , pendant quelque temps de la jouissance d'une partie de ses édifices ; mais il faut » et il a le droit d'exiger , que les ouvrages soient achevés dans un temps convenable. Il est prudent de demander cette fixation avant que les ouvrages soient commencés et après la notification que doit faire celui qui veut les entreprendre pour requérir le consentement du voisin. L'importance des travaux doit faire varier la fixation du délai; nous pensons cependant avec MM. Pardessus et TouUier (s) , que par argument de l'article 1724» c& temps ne peut être fixé à plus de quarante jours » et qu'après ce délai il serait dû indemnité. ]]

f S'il est prouvé que le mur mitoyen n'est pas en

(1) PardeMOS , Serviiudes , n* 167. — Favard , Répertoire , t« Servi- ÉMdes, sect. t «$4« n* S«-— Domat, Ut. i,tit; la^sect. i?; et Ut. i , tit. 8, sect. II, n<* 5.

(3) Pardewut» S^rviiudeê^ n* x74**<ToaiUer, tom. m « n<> su.

Sa TBÀITÙ

« présomption tous est taterdite; tar vous ne pourriez

• prétendre à la propriété qu'à l' aidçàe l'alluvioni el t il n'y a pas ici d'accès au liéDéflce d'alluvton. Dokc .

• point d'action au posscsêoire ; dohc , non recevable ■ . £ettc défense est accueillie par le jugo de paix. Appel de ta partde Bauletller,

AuBBT con^rmatifiu fio février 1809.

PoDBTOi eu cassation pour fausse applicatioa de l'article BSS.

25 avril 1811. AnnGT au rapport de M. Oudot , conseiller, qui BBJBTTE.

[[ Il résultedes dispositions de l'article 558 du Code civil , que le propriétaire d'un étang est r^uté l'être toujours du terrain que l'eau couvre quand elle est ïi la hauteur de ia déchaîne , malgré toute possession contraire, et que celui qui prétend que le propriétaire de l'élang l'a troublé dans la possession annale du terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge , ne peut poursuivre ce propriétaire par la voie possessoirc. (Arrêt de cassation du aâ avril 1811 (t).

L'article 18 du titre 3i de l'ordonnance de 1819, fà^ défenses h toutes personnes d'aller sur les mares, étangs ou fosfes, lorsqu'ils sont glacés , de £iire des trous dans la glace, et d'y porterdes brandons, flambeaux ou autres fcuxà peine d'être punies comme pour vol. On a remarqué -que la prohibition ne tombe pas sur les propriétaires des étangs, et que le poisstm qu'ils renferment leur appartenant, ils peuvent le pécher quand ils le jugent à propos.

Il en est de mémo de la défense de pécher en tems ou avec des engins prohibés; le propriétaire d'un étang ayant lepouvoir de détruire le poisson quis'y trou ve,peirt

{0-5iBO' 1811, p.g. 3ii. ■

DU TOISI?IAG£. 85

user des moyens qu'il juge cooTenables h cetie fin , Ion« ({ae ces moyens ne sont pas contraires à Tordre public et à Tintérét général ; la loi du 3o avril 1790, article i5, et le deuxième projet du Code rural , article 646 , ren* ferment des dispositions conformes à ces principes. ]J