Acte DE î^OTORiÉTÉ. Qu'est-ce qu'un Afcte de notoriété? g
Tom. I, p. 6i. ^-^ C ^'
Acrriôws. Lés voisîiis peuvent, à raison dfe leurs propriétés i;]-^ respectives , intenter deux espèces d'actions , Tom, I , , p. 62. ' — !§ubtilité du droit romain en matière d'action , îd^i, — Action jjiwiœ arcen✠, p. 63. — Elle est commune aux propriétaires supérieur et inférieur , iian, — Ne doit être dirigée que contre le propriétaire et non contre le fermier ou l'usufruitier, p. 65. — Action de iïgnojuncto, p. 68. — En quoi elle consiste , iâem, — A<îtîon âè fîgno immitienâo , — en qiioî elle consiste , p. 69. — Action de onere firendo , — Qmd ? — Action en dénonciation de nouçelh aswre. Voy. ce mot p. 6g. — Aclîdn ad exhUbendum , p. 70. — Son objet, idan. — Action pro socio , — à quels •cas elle s'applique', p. 71. — Action commwu dwidatâo , p. ^2. — Action de non altiàs toRendo, ibîd. — Là contravention aux réglemehs de police qui peut cadser du dolnmage à un voisin , donne droit h. c% dernier d'exercer une action contre les contrevenant, p« yS.
Adossement. On ne peut rien adosser contre un mur de clôture qui appartient au voisin , Tom, I ', p. ^3. -^ Quand il est mttojeii, quelles préfcautîbns doit-dii Cendré, idinim •— On ne peut adosser des cheminées ou leurs tuyaux contre des cloisons ou pans de bois àé charpente , p. 75. «- Peut
596 TABLB AlLPHiAÉTIQVB
on adosser des tuyaus destinés à la condahe des eam, iimi.
— Quelles choses peuvent être adossées au mur nûtoyeii , p. y6. — Pour quels motifs le consentement du co*propriétaire du mur mitojen est-il requis , p. 77. -— £c île quelle manière il doit Tétrc , idem^
Aérostats. Qu-entend-on par ce mot ? Tom. I , pag. 77.
— Récit de la preinière expérience , p. 78 et mv. — Ferfectionnement, p. 80. — Expérience , idem. — Des aéronaute» ^yant accompagné leurs ballons de feux d'artifice ou lampions qui peuvent occasionner des incendies , une ordonnance de police a défendu de les enlever ^land ils seraient ainsi accompagnés , p. 81.
Agriculture f Tom. I, p. 81. -— Droit du propriétaire « 4om. 1^, p. 8a. — Distinguer, 'en matière d'agriculture ^ trois choses : i** la nature des plantations et des ensemencemens; a^ le mode de culture ; 3^ Tépoque de la récolte, idem. — Quelles plantations ne peut pas (aire un voisin , p. 83. — Ne pourrait établir des rixières sans autorisation, p. 83. — Une loi de Suède prononce une amende contre celui qui a voulu infecter Théritage de son voisin , idem. — Celui qui creuse de profonds sillons qui nuisent au voisin , peut-il en être «mpéché , p. 84* — Peut-on se servir de matières fécales pour fumer seê terres , p. 85. — Quelles matières ne peut- on pas employer dans' la préparation des grains destinés à la semence , idem, — Récoltes assujetties 4 un régime de police , p. 86.
Air. Me peut tomber en propriété , Tom, I , p. 86. — On ne peut nuire à la jouissance de l'air de la part du voisin, p. 87. -^ On peut provoquer la suppression des causes qui rendent l'air insalubre , p. 89,
Ajournement. La copie est remise à un voisin quand la partie ni aucun de ses serviteurs ne se trouve chex lui.7Mi. 1. p, 89. ,— ' Formalités à remplir dans ce cas , idem* — Pourquoi le voisin est-il préféré au maire, idem, — Un
DB9 uiTikus. 5g7
ajpunieinent est nid lorsque la copie a été remise au maire et ^e l'on ne mentionne pas que le voisin a refusé de s'en charger, p. go. — IL en serait de même de tout antre signification, p* gi-
AuGNEMEiVT. Quel est l'objet de l'alignement , Tom. 1 , p. g3« •— Comment l'alignement est-il requis et accordé , i^enu — * Indemnité due ponv le cas où dans un intérêt public on s'empare des propriétés privées , p. ^4* '"* H doit aussi, dans certains cas, payer la valeur du terrain qu'on lui abandonne , p. g5. -^ L'Arrêt dn conseil du- ay Carrier i8a5 , a réglé tout ce qui concerne les alignemens de la grande voirie , p. g6. — £n chargeant les maires de donner les alignemens des villes, on a exigé d'eux qu'ils dressassent un plan exact ; dans quel but , p. g7. •— Le reeours au gouvernent a été autorisé , idem* — Les constructions £utes en arrière de l'alignement ne doivent pas être détruites ; mais entraînent une amende, parce qu'il j a contravention^ Aid. Vojes plusieuis décisions du Conseil-d'Ëtat , p. gj et su»» — Arrêt de cassation qui reconnaît que ,. d'après la législation existante, les alignemens rentrent dans les attributions des maires, p.' gg. -*i> 11 en est. de même à l'égard des chemins vicinaux, p.. loo*
Ai<l<Y7^0R. Ce que l'on entend par. alluvion, Tom* I , p. ici. .
— Un des moyens d'acquérir , p. loa, .^- La mière die et donne, p. loa. — Le riverain ne peut planter des ariires qui gênent le halage et la navigation , p. io3. — Profite au légataire , au créancier hypothécaire , p. io4* *— L'alluvion n'a pas lieu à l'égard de la mer ni des étangs, idem.
— Si entre un héritage et une rivière se trouve un chemin public, le propriétaire de cet héritage ne profite pas de l'alluvion , p. io6« — Mais gmd, dans le cas où le chemin p'est établi sur l'héritage qu'à titre de servitude , idem. On peut , sans être riverain , acquérir l'alluvion pSr. prescription, p. loy* ,
4JmK)til!iI£AS, Qu'estr-ce qne l'amidon, Tonh Ii p- 107.-^
5«j8 TABLE ALPHA DÈTIQUB
ÏjSi protession est prohibée auprès des habitations , sans une permission de Tautorité administrative , idhn*
Kj^e, On promenait autrefois , sur un âne, le mari qui s^était laissé battre par sa femme, et à son défaut, son plus proche voisin, Tam* I,p. io8.
Angles. C'est aux angles des ^Aemins que Toir pkce les ppleaia portant io^cation des routes, Tom, 1, p. io8.
Ammaxix domestiques., Ëmpi^sonnewent contre celui qui tue un animal domestique, Tom. I , p. loS. — - Mars il faut que Fanimal ail été tué dans h Uf u dont son maitre était pn^niétake oa fermier, p. 109. -— Les volaiHes que Ton élève dans, les cours ne sontpa$ an nombre âes animaux domestî<{ne6, iAnt, -^ Les lapins ne sont que do gibier dèl^qu^ils -quittent la gairentae o4 ib sont établis, ilfid. <^- Qnds pigeons sont compris dans la classe des animain domestiques ? p. 109.
Anibiaux de trj^vail^ Peine contre ceux qni , sans nécessité , tuent les chevaux on autres bétes de voîtuw , de monture , ou. de charge , dps bestiaux à corne, âcs moutons , chèvres , porcs , ou des poissons dans nn étang vivier ou résçrvoûr , Tom. I , p; 1 10 et suiv. -— Lorsque les animaux sont féroces ou fiiineux , les propriétaires et gai^ens sont
. responsablea des dommages qu'ils occasionnent , p. 1 10. — - Mesure» a prendre, contre ces animaux, p. xia- — Peines contre le délinquant , idem.
Al^IMAUX. IKffévçnce entre les animaux empoisonnés et ceux t|iés naqnelleqnent ^ Tem, I, p. Siy. — « Dispositions du Code pénal contre ceux qui empoisonnent des animaux ^ p» 5i& — L'art. ^5a du €ode pénal ne s'appKqoe qu'eaux quadrupèdes et poissons, p. Siq. -*- En est-il des chèvres comme des boucs ; Anrêt à ce sujet, idem. -^ Qaid', dans le cas ou Tempoisonnement est Tefifet dn rouissage du chanvre ? p. 5ao.
Anticipation. Les contesta lions que l'anticipation amène m tcnniuqnt par. le confinage , Tarn, I , p. 1 13: — Quand j
DBS HATikBES. Sqû * V ^js.^
a-l-il mauvaise foi et p%r suite obligaMon de resUtoex les ^ ^. { 1^»^
fruits, p, II 5. — Les reprises de terrain de la part des "^ ^ T"^
voisins qui se prétendent victimes d'une anticipation, ont ^ ^\>^ *
excité Fattentlon de rautorîté, p. ii6. -^ Ce sont. des ^^^^^
voies de fait, p. 117. — Mesures à prendre., de la, .part ;>> ^ J
des juges de paix , p, 1 18. ,— i L^ revcndicatioja pour £3.use . ^ * -^ ^
d'ai^ticipation est de la compétence du juge 4e paix, p.OJg. ^ n» '*'-.4 — Une demande en revendication d*une portion de.tentaîu usurpée, peut être l'objet d'une demande aupétitoire» m^e
pendant l'année du trouble , p. laa, Voy. AaPE^T^AE.,. ^^^ ^^
Appui. Où ne doit pas appuyer les poutres, et solives djun \ >• ^ ybâtiment sur les bâtimens voisins . Tçm. I , p. laau r-^.On \ ^ ^ \1 ' peut interrompre les travaux d'un voisin cpu en;agit.aûqsi , r>sv-. "^ /* ^3iT \2L dénonciation de nouçcl œuçre^f. 12/^. ., ^X* Cv^*
Aqueducs.' Ce mot a deux acceptions, Tom. I, , p. 124. — O^l^ > La vehte d'un fonds auquel est attaché le dro,U de> çojirs ^V
d'eau, entraîne la vente des canaux,. conduJ[ts,.dje t^aux établis sur le fonds ^ idem. — L'entretien d<e, î'^tp^dnc .Regarde celui au profit duquel existç le droit d'aqpeduc,^^ 1^5. — Les aqueducs publics ne doivent éprouver .aucanç;ailfération de la part des voisins, idmi. — Ce qu'IIj.j^^^nt chez les Romains, ihid, — Législation française, p-ia& ' — Bans quel cas le propriétaire de l'béritagfe as^eiyi pei^-il demander que l'aqueduc soit changé de. place, p. x^Q*;— — - Dans quel cas ne peut-il l'être , idem. — La ^ervi^qde lie puiser de l'eau emporte le droit de passage , p. ;ji3|. ..
Arbitrages. Etaient confiés , dans certains cas, aux voisiiais , Tom, I,. p. i3a.
Arbres. Distance à observer dans leurs plantations, 709»- 1, p. iSi^. •*- Hêgles puisées dans les lois romaines, ûfem.-— La législation française n'offre pas d'uniformité p. i35« — • Dispositions des coutumes , p. i36 et sidi^. *-»Les régiemens particuliers ont été conservés par l'art. 671 du Code civil, p. i4o. — ' Que doit-on entendre par réglemens, p. i4i* -* Par usages locaux, p. i43. «- On peut exigée
^O TABLE âlPHABâTIQUE
qoe les arbres plantés au-delà des limites prescrites soient -arrachés, p. i4a. — Dans quel délai l'action ddit elle être intentée, idem. •*- Dîsposidon du projet du Code mral , p. i44* -*- Dans le cas ou il j a contravention, on ne peut demander que les arbres et baies soient airacbés, p. i4S. — La prescription amène le même résultat , p^ i45 et ilfi. — - Si les arbres périssent , peut-^n les remplaqer, idem. — Pour que la possession soît utile , 9 (aut qu'elle ait eu lieu sous une coutume qui aditiettaît les Servitudes sans titres, p. i46* — Des arbres considérés dans leur rapport avec les 'racines, p. \L^. — Action à former pour obtenir leur destruction, p. i4-8. — Extension des branches sur l'héritage voisin, idem. —• Il en est des branches comme des racines , ibii. — A quelle hauteur les arbres qui avoisînen^ les propriétés, doivent-ils être étroncés et coupés, p. i5i. *— On peut contraindre son voisin à couper les branches qâ avancent sur sa propriété ^ p. i5^. — On ne peut invoquer les statuts locaux qui les autorisaient ; ils ne sont pas maintenus par l'art. 671. A qui appartiennent les fruits , quand l'élagâge n'a pas eu lien, p» i53. — Les statuts qui en autorisaient le partage sont abolis, p. i55. Arbres. Plantés en deçà de la distance requise, Ton». I, p. i55. *- Arbres qtu se trouvent dans une haie mitoyenne Hont mitO]rens comme la haie, p. iS^. -^ Des arbres arrachés, coupés, écorcés, p. iS^. — Jugemens contre ceux qui avaient commis les délits, p. iSg. -^ Aucune loi ne punissait le délit avant la révolution, p. 161. — Quelles peines étaient appliquées, p. i6a. — Omjssion réparée par b nouvelle législation , p. i6a. — Elle l'a été d'abord par l'art 1 4 de la loi du 38 septembre i/git ^^^ p!^ ^^i P^ le Code pénal, p. i6a et i63. -*- Si le prévenu soutenait que les arii>res qu'il a coupés lui appartenaient, il j aurvt une question préjudicielle à juger, p. i63. ;*- Des arbres qui avoisinent les grands chemins, p. 164. — A qui apparfiennent les fruits de ces arbres , p. i64- Voy. Ch£MIRS«
DfiS HATlkRBS. 6oi
Ahpeiïta6B« Doit être (ait devant le Toisin iotëressé , Tom* I j p. iGS.^^Règlesdel'Afpeiitage , ufem.— Le bornage n'est pas définitif et inéyocaUe , la partie qni se prétend lésée par l'arpenteur, peut contester Varpentauge , p. i66« Arts et Métiers. Quels sont les arts , métiers et professions prohibés dans le voisinage des bois et forêts , Tom, I , p. i66* -— Les cercliers, vanniers , tourneurs , doivent tenir leurs ateliers à une (fistance déterminée , idmi» — Il en est de même pour la fabrication du diarbon , ibul. AfiltE. Est accordé aux vaisseaux, même ennemis , pour les
préserver do naufrage, Tarn. I , p. i8i. Assemblée de parens. Quand les parens n'étaient pas en uOTibre suffisant , plusieurs coutumes admettaient les plus proches voisins pour le compléter , Tom, I> p. 167. ArrÉRissiMENT. Différence entre l'alluvion et l'attérisse-* ment, Tarn. I, p. x68. — Dans quel délai le propriétaire An terrain doit-il fcNrmer sa réclamation, p. 170. ~-- Qu'entend-on par la prise de possession de l'autre propriétaire , . idem. — Les attérissemens , dans le lit des fleuves et rivières navigables , appartiennent à la nation , p. ij2, — Exception, p. 176.'-^ S'il s'agit de l'attérissem^t formé par les eaux d'une rivière patrimoniale , il profite aux héritages adjacens , p. 173. —-Comment se fait le partage entre les propriétaires des deux rives, p. 174* —L'accroissement que l'tle pourrait obtenir par alluvion appartiendrait au propriétaire de l'île, dn côté où l'alluvion se forme, p. 174 et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont occupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci né s'applique qu'aux rivières navigables, idem» — Si les eaux reprennent leur ancien cours , le propriétaire perdra le nouveau lit et -acquerra l'ancien, p. 177. — Les contestations au sujet de la propriété des terrains situés sur le bord des fleuves , sont jugées par les tribunaux , et pon par l'autorité administrative , idem.
60S TABLB ÂLPHAB^TIQIIB
Alb£roist£S^ Doîventi dans les commiuies nmles, placer le$ voitures de transport dans le« cours pour ne pas gêner la cîrculatioa , 7W. I , p. 177. —» L'aoIorisaliQQ du maire leur est uécessaire , pour lea Ciire sMîouner devant leurs maisons , idcjUr -«— Qoiveut placer ^^ Interne pour qu elles soient apperçues des yoyageun, p. 178.
AvAT^CEAiENT. Acceptions de ce. root , Tom* I ,.p^ 178. — Un voisin n^a pas toujours le droit de piioarocpier W sappressîon d'au bâtiment qui s'avance en saSUe sut son fonds, idem, — Espèces proposées par Julien ^ p. 17g. —- Avancernent de toit ; action contre celui qui Cùt cej^uncenieot sans en avoir le droit , p. 180.
Bac. Bateau constrcnt pour la commodité du ^voisinage , Tom. I, p. i8s.-*-Ce quMl était soai» ^ancien régime, idem, — Formalifeés pour obtenir cette concessîdn , ihiâ, — La suppression des dioîts féodaw ne comprit pas le droit <ie bac, p. 18^ -^ Cette exception dkparut, et fiât proclamée pkis tard, idem. -*- NouveUe législation établie par le décret dn aS août 1 792 , ibid. — » Ses dispodIioBs , Ufid. et sm». — Lé propriétàii^ d'un héritage ad}acent à une rivière ; ne peut empêcher qn on y attache les bateaux et bacs , pw i8S«^ — ^ Quelle doit être Fapplicalion à donner k Tart, 3 de b loi du 6 frimaire , idem, — ^ Quei est le sens «Kl n\ot r^mfigahU, ibid. — L& droit eiclusif de bacs et bateaux eat attuibué à l'Etat; il n'7 a d'excepté- que ceux qui ne servent pas à un usage comumn, p. 186» — * Opinion contraire professée par M. Gamier, idem. •— On peut se dispenser de pajer les droits de péage en passant la rivière à gué au-dessus du pont ou du bac, p. 187. — • Les bacs
sont meubles , iJem. — £t imposables sans dislinctioa , p« 188.
Bagquet. Habile dans les affaires domaniales; ses ouvrages
Tom. Il, p. 471.
DES XATlikBES. 6o5
Bail. Le vpî^iaage .p6ut étrç ^iielq^iefois, aoe caose de résiliation de bail « 7W. 1 9 p* I-88.
Bains. Béglefoeas établis dans- l'intérêt deSi voisîos , lorsque • ces ^taLliâsemekis peaveat leur nuire , Toin. I ^ p* i^ et suii9m
Balcons. Peuvent former une saillie, diverses eoutolnes avàieikA xëgté la. distance des balcons, Tarn* I^ p< 191* *-t- £lle est réglée par le Code civil , iâ^m» Yoj* VU£S.
Bak. L'oQverture des moissons 1^' vendanges était assujétie par le&loi« romaines, à une époqoe conunnne indiquée par le^ goqverneiifs des provinces , lont. I , p. igi. — *$ Cet limage a jétë adopté parles Fsancs , sons le nom de' ban de moisson on de vendange, p. igS. — But de cette mesore , idenu "— Comment doit être fixée Tcpoque des recoins , p. ig4< "^Oa n'est pas obligé de vendanger à l'époque indiquée; on peut retarder la levée de la récolte , p. igS. — : Cela ne a'applûpie pas aux propriétés encloses , iâem», — Sous Charles VI , le ban de mmsâKm-éiait d'nne pratique universelle , p* £96, -^ Il serait utile qise cet usage , tombé eu désuétude dans quelques endroits y fui observé partout , p. 19.7 et 198. •— A quelle époque les foins doivent-îl^ être fauchésy poorquoi il est utile qn&l-'^poque soit fixée, p. 198. — La nouvelle législation ne parle que des bans pour- les vignes non closes, p. 301. —*- Un arrêté de l'an Yi suppose qae le3 bans des moissons et fauchaisons , sont observés , iimn, *» Peine coutie ceux qui n'observent pas les bajus , idem,
IjAît&. Il y' aurait contravention non-sealement pour début d'observance des bans des vendanges , mais encore de ceux que Uauiiorité aurait donné pour la moisson et la fauchaison. Ton». I , p. 20a. -PO Ces délits se prescrivent par un an. et non>par un mois, iàan.
Bai^non, Sens de ce- mot , Tarn* I , p. ao3.
Bateau. On peut acquérir le droit de- passer en bateau suc le hc on la rivière d'un autre , Tom. I , p. ao3.
6o4 TAALB ALPHABiTIQQk
Batimeiïs. Oq peat les élever aussi haut qae Ton veut, ^ moins qu'il n'y ait des conventions qui dérogent à celle faculté , Tom. I , p. 88. — Distance, entre les Utimens, prescrite par les lois romaines , dans le but de prérenîr l'încendie par la communication des flammes , p. ao4- Vof. Inceiïdie»
Batihens £11 PÉEXL. C'est aux voisins qui y sont le plus intéressés à prévenir la chute de ces bâtimens , p. ao5. — Un règlement ancien leur impose même l'obligation d a donner avis aux commissaires de police, p. aoG. -^ Procès verbal à dresser par cet officier, p. 207. — - On peut prendre la voie plus prompte de sommer le propriétaire du bâtiment en péril, de prendre les mesures devenues nécessaires, p. 2o8. — On ne peut opposer qull n'y a pas de maibenrs arrivés , car c'est pour les prévenir que les diligences soot (aites , idem. — Mesures à prendre , si l'on ne défère ps à cette sommation, Aid. -^ £n quel cas la visite est^elie ordonnée, p. 209. -^ Une loi de 1791 prononçait une peine pécuniaire contre ceux qui refusaient de déférer à la sommation, p. a 10. Quid dans le cas où celui contre qui la réparation du bâtiment est projettée , n'est pas seul propriétaire , p. aïo et suiff. — Dans le cas où il est possédé par indivis , p. a 1 a et suU,
Batimens. On est toujours re^onsable de sa n^ligence , la preuve de la négligence résulte du refus ou du retard d'acquiescer à une sommation f loin. I, p. ai3. — I^ choie du bâtiment ou la crainte du danger , donnent une action contre le propriétaire au profit des locataires des maisoiis voisines qui ont été forcés de déserter, idem. — D échappe aux dommages^intéréts , s'il n'y a pas eu de sommatk», p. ai5. ^- Quelle action peut exercer le propriétaire voisia qui a reçu les décombres du bâtiment tombé sur lui , Ueau «— Etat de la jurisprudence pour la fixation des dommagesintérêts , p. 217. — - La sommation n'était pas ioujoiir& exigée^ idem. •— Pouvait- on se soustraire aux dommages-
DBS KATlkBBS. 6o5
iniérèts en abandonnant les matériaux du bâtiment tombé «n ruine , îbîd. -*- Quid dans le cas où la ruine d'un bâtiment e5t le résultat d'un cas fortuit ou de la force majeure, p. ai8. — - Le propriétaire qui a connaissance des ouvrages qui se font cbez son yoîsin, et qui sont contraires à $ts droit« ^ peut agir par l'action appelée dénonciation âe noit^ çel-œupre , p. 219. Vor» Abandon,
Bestiaux. Peut-on les abandonner pour indemniser du dommage qu'ils ont causés. Fqy. ABANDON.
Blonde AU. Jurisconsulte qui entreprit, conjointement arec Gabriel Gueret , le Journal du Palais , Tom. II , p. i3i.
BoERius. Ses ouvrages , les places qn'il a occupées , Ttmh II , p. 471.
Bois. Précautioné prises contre les usurpations des propriétaires , Totn, 1, p. aig. «— Fossés que doivent creuser ceux qui ont des bois dans le voisinage des forêts domaniales , idem. — Dans quel but ces fossés doivent-ils être établis ? idem. — A la diarge de qui sont-ils? p. aao. — Quid? 4onique les bois sont sortis des mains de l'Etat par aliénanation , idem, — Qu'entend-on par reculer les fossés , p. aax.^-Les dispositions de l'ordonnance de 1669 qui tiennent tant à l'organisation administrative ^'à la juridiction contentieuse ont été abrogées par les lois nouveUes , idem. — Privilège de l'Etat d'acheter les bois à proximité des forêts nationales , p. aaa. — - A quelle distance de ces forêts peut-on construire des maisons , idemm "— Les maisons bâties sur perches dans la distance prohibée doivent être détruites , p. aaS. — Quelle distance doitr-on laisser entre les bois domaniaux et les plantations de bois que les particuliers veulent faire , p. aa6. *-«• A quelles foiv malités les propriétaires sont-ils soumis ? p. aa^. — ^ Déclaration de volonté d'abattre des bois de haute futaie , comment se fait-elle? p. aa8. — Elles ne sont plus sou-' mises aux restrictions portées en l'ordonnance de 1669 , . ji!. aa8 et sui». '— Les gardes des bois so^it tenus de résidejr dans le vobînage des forêts , p. a 29.
6o6 TABLE ALPHABiTlQVB
BoRBlGUES. Parcs poar prendre le poissoD dans le passage de la mer aux étangs salés , 7W« ^ 9 p- ^^^^ — - Il est défendu d'en établir dans les avenues des ports à Li &tancc de deux cents brasses du passage ordinaire des yaîsseam , p. 233.
Bornage. Action de bornage est à-la-fois pertonaelle et réelle , Tom. I , p. aSg. — Par qui doivent être sapfwrtés les frais , p. 2 4.0* — - .Cette action n'est pSs prescriptible , p. 242. — Quelle prescription peut-on opposer P p. a|3.
— Quand la possession est-elle réputée clandestine? p. 24+«
— Qui peut former cette action ? p. 244 et 245. — On ne peut se refuser au bornage demandé par ub voisin , ca se fondant sur ce que les limites de son héritage sont déterminées par des baies vives ou des arbres anciens , p. 247-
— Peines contre ceux qui détruisent les bornes , p. 2S9 et suîp. — Avant de porter plainte devant la police correctionnelle, on peut s'adresser au juge-de-paix -, p. aSs et 253. — Vq/. Arpeîstaoe.
Bornes. Qu'entend-on par ce mot? 7W. I, p. 233. — Distinction adoptée autrefois par les Romains, tdtnu^^W j a parmi^nous différentes manières d'indiquer les borner , p. 235. -^ Quand une pierre doit - elle être considérée comme une borne ? p. 236 et sùip. — ^ Doivent-ettes se mettre par autorité de justice? p. 23^ et 338. — Comment se fait le bornage ? p. 23g.
BoucHEUL. Ses ouvrages, Tom. Il, p. 471 €l 472-
Bouchots. Parcs destinés à élever des moules^ Ton». I, p. 253.
Boutiques. Distance qui doit être observée. Vo/. Enseignes , Marchands.
Bruits nocturnes. On peut en porter plainte devant le commissaire de police , lorsqu'ils troublent le repos du voisinage, Tom, I, p. 256.
Carrières. Qu'est-ce que des carrières, Tom. I, p. 25G.
DES MATlklES. 607
— Coniment s'exploitent-elles ? p. 257. ^ Dans quel cas rexploitatîon amèhe-t-elle des démêlés avec le propriétaire voiôn ? idem. — • Législation actuelle sur les carrières. p. a58 et aâg.
Cav£& Le propriétaire du dessus n'est pas nécessairement propriétaire des caves au-dessous , Tom. I , p, 260. — Le dessous du sol peut-il s^acquérir par la prescription au préjudice dé la superficie , p. 261. — Il est défendu de creuser des caves sons les rues , p. 262.
Chai^tiers, Leur établissement est incommode pour les propriétaires voisbis ; des réglemens de polite ont indiqué la distance à okserrer , Tom. l , p. 263. — Sur quels terrains peuvent-ils être établis ? idem.
Chaïtvre. Poiup rendre le rouissage moins incommode on ménage des creux ou des mares , Tom, I , p. 264. — Dispesidonft du décret du i5 octobre 1 810 qui prescrit les précautions à prendre pour Rétablissement des manu&ctures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incomniode , qui sont relatives au rouissage du cbanvre , p. 265. — ^ Elles s'appliquent non>seulemeht aux riverains de l'eau ^ mais encore à cehiî qui voudrait faite rouir du chanvre dans sa propriété , idem, — Vo^, Animaux.
Charivari. Renferme un double délit , Tom. I , p. 269. Comment est-il puni ? idem.
Charognes. Dans quel lieu et à ijuelle profondeur les besttaus morts doivent-ils éttt enfouis en terre , Tom. 1 ^ p. 270. •— Les précautions sont plus rigotirenses lorsque le pays est infecté d'une épizootie , idem.
Charrettes. Déclaration du 4 ^'^^ ^^^i « V^ ^^^ 1^ l^i'' geur des essieux , Tom, l , p. 265.
Chasse. Le chasseur n'a pas droit de suite sur les propriétés voisines , Tom. I, p. à 70 et 271. — Dispositions du projet du Code rural à cet égard. , idem,
Chavue. Qu'appelle-t-on chaume? lom. ï,p. 271. — On ne peut faire du chaume que lorsqu'il ne plaît pas au pro-
6oSi TABLB ÂLPHAB6TI9«B
priétaire de s'en emparer pour son usage , p. 37a. '— Uo usage de la coutume de Senlis réservait aux pauvres de chaque paroisse les deux tiers du chaume, ûfern* — Arrêt qui défend de faucher les blés , et ordonne de les couper à la faucille y p. a 78. — fl a été question d'abolir le droit de chaumage , idem.
Chaussées. Foj. Digues.
Cheminées. Les dispositions des coutumes n'étaient pas uniformes sur l'enfoncement des tujauz de cheminées dans un mur mitoyen, Tom, 1 1 p» ayS. — * Si le mut n'est* pir mitoyen y le propriétaire a le droit d'j encastrer ses tuyaux sans que le voisin ait celui de s'y opposer , p. a y 6.— Dans quel cas le voisin ne peut-il pas contraindre son voisin à supprimer les tiiyaui enclavés dans un mur mitoyen , p. ^yy.— « De quel épaisseur doit être le contie-mur quand on veut adosser une cheminée sur un mur mitoyen? idem, ««i- Quels matériaux, doi^-on employer dans la construction des oontre-murs ? ibid. — Il faut pour la construction des chaînées s'en référer aux réglemens locaux et admmistnii& , p. ayg. -^ Vcj. Adossement , Ekfokceiiei!IT.
Chemins. Qu'entend-on par chemin ? Tout. I , p. ayg. «— Distinction entre les chemins publics et les chemios privés, iiem. — Combien dbtingue-t-on d'espèce de cheoiiiis pri^ vés ? pag. a8o. — Quand le chemin est fixé par le titre 00 par la longue possession , celui qui a droit de passage ne peut être contraint d'en accepter un autre , p. aSi. «- Les réparations soat à la diarge de celui qui jouit ^ p. aSa. V€(r. — Arbres.
Chemins publics. On en distingue trois espèces , Tcm, I , p. a83.-*De5 grands chemins, p. a83. -—Leur largeur, p. a84« — Distinction entre les routes royales et les routes, départementales , p. a85. — A quoi peut être condamné celui qui , sans autorisation , a fait divers travaux de i^ rations à une maison possédée sur une route départementale , idem. *<- Bornes de la compétence administrative ,«(«/.
BUS KATlkRBS. 609
— Diverses décisions ea matière de grande voirie , îèid. — - Cheminfi de traverse «p. 287. — Par qui doivent-ils être entretenus et réparés ? {Jem. — Largeur de ces chemins , ibid. — Chemins vicinaux, p. 288. — En cas de suppression doivent se réunir aux propriétés riveraines , idem* — A la charge de qui est Tentretien de ces chemins ? p. 28g.
— Comme les grandes routes , les chemins vicinauSe doi-« vent-ils être classés ? îdan. — La loi du 28 juillet 1824 ne forme pas un Code complet en matière de chemins vici^ naux , p. 289» — - Dispositions des autres lois , p. 290, — La loi de 1824 n^a d'autre objet que de pourvoir aux travaux et dépenses d'entretien , p. 290. «— Les chemins vicinaux sont la prolongation des rues de village et peuvent devenir rues par la construction de plusieurs maisons , p. 293. — Les préfets peuvent donner des alignemens , idem. — Analyse des décisions rendues par le Conscild'Ëtat et la Cour de cassation , p. 298 ei sm», — Des chemins publics à travers les bois et forêts des particuliers ,
pu 295. Des chemins le long des rivières, p. 296.^-
Qu'appelle-t-on marche-pied , idem* — Dispositions des réglemens à cet égard , idem» «
Chemins publics. Qu'appelle-t-on contre-chemin de halage ? Tant. I ) p* 297. — Indemnité à accorder à ceux qui ont des chemins de halage, p. 298.— On peut 'passer avcK: des voitures sur des chemins de halage , si le droit n'est pas établi par titres , p. 3oo. — C'est une servitude imposée sur l'héritage riverain , p. 299. — L'exercice n'en est pas permis en tout temps, p. 3oi. — Les réparations à faire aux chemins de halage sont à la charge de l'administration , idan» — Observations communes à toutes les espèces de chemins , p. 3o2.— • Plantations sur les chemins publics , p.5o5. — Sont réglées par la loi du 28 février 1801, m^th». — Décret du 16 décembre 181 1, qui innove à quelques-unes de ces dispositions , p. 3o6. — A qui appartiennent les arbies plantés sur le sol des routes et sur le bord des chemins, p. 3o6 et Soy. -«
6lO TABLE ÂLPHABÉTIQVB
Peine contre cdui qui a coapé des arbres sans autorisadoo, p. 3o8. — Loi du X a mai i ^a5 , qui fixe les droits des propriétaires riverains sur les arbres existant sur le sol des routes, îdan, — Les propriétaires riverains des chemins sont grevés de la charge de fournir les matériaux nécessaires ^ l'entretien et aux réparations du chemin. , p. Sog.
Chevaux. Combien peut-on conduire de chevaux aux abreuvoirs. Voy, Abreuvoir.
Chiens. Il est défendu de tuer aucun chien de garde soiu peine de dommages-intérêts , Tom» I , p. 3ii.
Chopin (René) , Avocat. Son Traité des Domaines hn valut des lettres de noblesse, Tom. Il , p. 4-7 <•
CiCÉRON. Ses ouvrages. Tom. II , p. Ifi^.
Cimetières. Les propriétaires des maisons dont les vues donnent sur les cimetières , ne sont point assujettis à réduire ces vues à la hauteur prescrite par ta coutume du lieu, Tom. I, p. 3 ii. —«Distinctions entre les cimetières conservés au sein des villes et des villages , et ceux transférés hors des communes , p. 3i2.-— L'ouverture àt& cimetières , leur surveillance , police et administration sont réglées par le décret du a4 prairial an XII , p. 3i2.
Cloaque. Vqy, Egout.
Clôture. Du droit de se clorre , Tom, I, p. 3i^. — Exception, p. 3i8. — Dans quelle proportion chaque propriétaire doit-il contribuer aux frais de clôture , p. 32o. — Des diverses espèces de clôture, p. 3a i. — Quelle doit être celle que Ton doit employer, p. 32a. — Peines contre celui qui détruit les clôtures , p. 323. — Peine contre ceux qui se rendent coupables de bris de clôture , p. 254* — Voy. Abandon.
Coalition d'ouvriers. Peine contre ceux qui se rendent coupables de cette coalition , Tom, I , p. 324* — Opinion Je la commission consultante de Douai sur les mesures à prendre contre les coalitions , p. 32$.
Colombier. Le droit romain est muet sur les colombiersf
SB6 MATlÈRBf* 6a |
2om. I , p. 328. — Distinction à faire en France entre les difiCérentes espèces de. colombiers , p. Sag. — Abolition du droit du fuye et des colombiers , idem, — - Obligations imposées au propriétaire qui établit un colombier , p. 33o. •— On peut avoir chez soi un aussi grand nombre de pigeon fpi'on le juge convenable , p» 33i. — Quelle autorité doit fixer la saison pendant laquelle les pigeons doivent ^tre renfermés, iVZnn.-— Les dégftts commis par des pigeons n'ont pas le caractère de délits , et ne peuvent donner lieu contre le propriétaire II des poursuites dont le tribunal de simple police puisse être saisi , p. 3o2. — Les pigeons qui passent dans un autre colombier appartiennent à celui qui en est propriétaire , s'ils n j ont pas été attirés par fraude ou par artifice , p. 335. «^- Dispositions du projet du Code rural sur les pigeons, p. 336. —- Opinions des commissiens consultatives d'Aix et d' Agen , p. 338 et su{ç. Commune renomxée. (Qu'eniend-on par b) Twn. I, p. 3^6.
— Dans quel cas y a*t-on recours , idem. CoMPETEiïCE. Quelles sont les contestations qui , en matière
de ▼(Hsinage, sont de la compétence des juges de paix, Tcm. I, p. 347* — Limites de cette compétence en matière réelle, p. 348. •— Ils ne peuvent examiner que- la possession de l'année qui a pi^écédé le trouble , idan, — J^ complainte sur un droit réel immobilier , ne peut avoir lieu qu'autant que le droit-est prescriptible, p. 349* — Le juge peut, ^ans juger le fond du droit, examiner le titre, pour déterminer le caractère de la possession , idem.
Complainte. Qu'^entend-on par complainte, Tom. I, p. 35 1.
— Qud^e qualification cette action recevait- elle dans les lois romaines, idem. — Elle est de .la compétence du juge de paix , idem. -^''Dans quel cas a-t-elle lieu , p. 352 et suie* -^^ Quelle possession est nécessaire poor autoriser la complainte , p. 354. -*-» Quelles conséquences doit-on tirer de Fart a3 du Code de procédure civile, idem. — Quand ^
^ a-t-il trouble dans la possession , p. 355.
6lS TABLE AlfPHÀBiiriQUB
Contravention. Voy. Action.
CONTRE-VUR. Qa*ciitend - on par ce mot? Précautions à
pi'endre dans leur établissement, Tom, I, p. 355 et 356. Contribution. Un voisin peut contraindre son voisin à certaines réparations et constructions , Tom, I, p* 356. — Dans quels cas un seul doit~il supporter, h contribution , p. 35y. — L'ancienne qualité des constructions ne doit pas toujours servir de modèle aux nouvelles , p. 359. — On peut , en abandonnant la mitoyenneté, se soustraire à VMlgation de prendre part aux réparations, idem. Vor* alignement. Co-PROPRIÉTÉ. Obligations réciproques de deux propriétaires, Tom.'l^ p. 34a* -^ Lorsque deux voisins n'ont entre eux qu'une cour ou un vestibule pour aller chacun à leur demeure , im des voisins peut -il forcer l'autre au partage de cette cour ou de ce vestibule , ou provoquer une espèce de cantonnement dans lequel chacun des deux voisins se leofermerait P p. 34a et suiç.
Coquille , surnommée k Judicieux, Tom, II, p. 47a. -Cours d'Eau. Des droits des héritages supérieurs sur les inférieurs, Tom, I, p. 363. — Quand la prescription courtelle en faveur du propriétaire du fonds inférieur, p. 366.— En est-il des eaux de pluie comme des eaux de source , p. 3^3. — On ne peut changer le cours à^une source qui fournit de l'eau aux habitans d'une commune , mais on peut réclamer une indemnité , p. 3y5. — Quelle proportion suiton pour déterminer cette indemnité , idem, — Les propriétaires d'un fonds qui ne reçoit les eaux que de seconde main, peuvent-ils jouir de ces eaux avec la même latitude que s'ils prenaient leur source dans leur fonds , p. 378. — Du droit que le propriétaire peut exercer sur le fonds inférieur pour le contraindre à recevoir ses eaux à leur sortie du fonds supérieur, p. 387. — De quelle manière pent-on détenniner la jouissance des eaux, p. 392. — Le propriétaire d'un moulin inférieur ne peut intenter l'action possessoire contre
DBS HATibRBS. 6l5
le supérieor qui détourne Teau pour l^irrigation , et la rend à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire, idan. — Dans quels cas peut-on se plaindre de la jouissance du propriétaire voisin , p. SgS. -^ La loi n'a pas posé des règles invariables ; elle a laissé aux juges la faculté de ^e déterminer d'après les circonstances , p. 394* -—Dans quels cas le propriétaire supérieur peut-il retenir les eaux , itltm, -— La faculté de se servir des eaux qui traversent un héritage ne s^applîque qu'aux eaux courantes, p. SgS. — Lorsqu'un canal transmet, à une usine, plus d'eau qu'elle n'eu a besoin, les voisins peuvent-ils réclamer le superflu, p. 397. «— De quelle manière aggrave-t-on la servitude de l'héritage inférieur , p. 898. — L'obligation de ne rien faire qui nuise à 4 'héritage voisin , existe tant à l'égard du propriétaire supérieur vis-à-vis de l'inférieiu*, que de la part de ce dernier visà-vis du supérieur, p. 4-oo et suù>.
Cours d'£au. Le propriétaire du fonds supérieur ne peut rien fatire qui dénature ou altère la qualité de l'eau qu'il transmet à l'héritage inférieur, Tom* I , p. 4-oi, § 2, — Du droit. des propriétaires inférieurs, p. 4o4- -— Ont intérêt à revendiquer ou à rejeter les eaux , idem. ^- Dans quel cas peut'On attirer les eaux , et dans quel cas peut-on les rejeter, p. 4o5. ^ Le titre constitutif est susceptible de prescription, p. 4o6. — Quand une possession est-elle utile, idem. ^Dans quels cas le propriétaire inférieur peut-il •rejeter les eaux de sa propriété , p. 407. *- Quand l'eau en litige n'est pas une dépendance du domaine public , c'est à l'autorité judiciaire exclusivement que la connaissance du litige appartient , quand même l'objet litigieux pourrait se rattacher à Fintérét public , p. 409* — Le pouvoir des préfets doit se borner à la police des eaux ; il ne peut en rien statuer sur la propriété particulière et sur les droits acquis , p. 4i6* ^ Plusieurs décisions à ce sujet, p. 4 16 et siûn, — A quels tribunaux doit êlre attribuée la connaissance des contraventions aux réglemcns sur les rivières navigables,
6l4 TASLB ADPHAB&TIQUB
p. ^17. — Dans quels cds doit-on - dgîr m possestoire ,
CoUVREtraS* Fqy. ACGISENS.
^ £)iŒUX A Fumier. Dangers des vapeurs qui s'en exhalent, Tarn, I , p. 4^0.
Cri d'alarmer. Font fbir au lieu d'attirer; ott a été d>Ugé d'introduire des peines , Têm. I, p. 4-2 !•
Croix. Utilité des croix sur les grands dieminSf Tarn, I, p. 432.
CuJAS. Sa naissance. — - Fui très-vénéré, Tem. Il, p. Sgi*
Culture. Quand les voisins penvent*ib s'opposer k «a noorveau mode de culture, Tom, I , p. ^iki.
Curage. Un curage considéré comme droite Tmn. I , p. 4^3. -—Nécessité d'avoir un passage pour l'opérer, p. 424* ~* Boit se renfermer dans l'exécution de la servitude , sans la dénaturer , p. 42^* — A quoi peut être obligé celui qui ne veut pas contribuer aux frais de curage , p. 4^^ *^ Do co- >age considéré comme obligation ^ p. ^-^B. *-^ A la charge de qui est l'entretien des rivières navigables et flottaUés , idem. ->-« Divergence d'opinion entre les auteun , p. 4^ ^^ suit^. "^ Les art. 697 et 696 s'appliquent-ils aux servitodes conventionnelles , à l'exclusion de celles qui dérivent de la situation des lieux ^ p. 43a et suU»
DÉcks. L'acte de décès doit être dressé s^r la décUratkm de deux témoins qui , s'il est possible 9 doivent être les deoz plus proches parens ou voisins ^ Tarn, l , p. 435»
Décombres. Les voisins que les décombres incommodent , peuvent, en se conformant aux réglemens^ ea sqUiciter l'enlèvement , Tarn» I, p* 436.
DÉGÂTS. Quel est le sens de cette expression, Tom» I , p. 437» — Quelles peines encourent ceux qui commettent des dégâts sur les propriétés voisines, p» 438. -—Que doit-on entendre par le mot dégals dans le sens de la loi pénale ,
BSS VATIJ^ajM* 6l5
p. 44^* -^ La qualité de femiîer ne met pas à Tabri îles peinei» celui qui a coapé les arbres , p. 443* DÉGRADATioif. Peiae contre ceux qui se rendent coupables
de dégradation y Tom. I , p. 443.
DÉLITS DE Bestiaux. Doivent être réparés par le propriétaire de l'anima) , Tom, I , p. 444* — Peines prononcées par le Code pénal , pu 44^* ~— I^^ anciennes lois et régiemens sont maintenus par l'art. 4^4 du Code pénal , p. 448. — Peut-on retenir les bétes qui ont commis les délits y p. 449* — Comment se prononcent et se règlent les dommages dus, p. 4^1* -^^ Dispositions du projet du Code rural à ce sujet, p. 4^3. — Celles de l'ancien droit romain, p. 4S5. Voj. ABA^^DON. — L'action publi(|ue est distincte de l'acUon civile ; il suffît que des bestiaux se soient introduits dans un béritage pour qu'il y ait délit, quoique le procès-verbal ne constate pas des dégat^, p. 4^7* Démolition. Doit être considérée sons deux rapports, Tom, I, p. 4^* — 1-° Dans son rapport avec l'ordre public , et a.^ dans son rapport avec les droits du voisinage , p. 4Ci . — Un propriétaire ne peut démolir une construction sur laquelle un voisin aurait un droit de servitude , sans Favoir appelé pour contredire ou consentir sa démolition , p. 4C3. « — Quand la démolition n'est Caite que dans Tintérét d'un voisin, il est seul chargé des dépensas accessoires, p. 4^4- Demis ART. ^% ouvrages, Tom. Il, p. Sgg. DÉMONCiATiOTi DE NOUVEL ŒUV&E. Etait employée pour inUrdktion , Tom, 1 , p. 464* ~~" ^^f^ de ce mot dans notre législation, p. 4^5 9 §• i.^ Quelle espèce d'oeuvre peut donner ouverture à la dénonciation, idem. — Pour autoriser cette action , il faut le concours de cinq conditions , Quelles sont-elles.^ ibid.-^l^e quelle cause peut dériver la dénonciation du nouvel œuvre, p. 467- ^Quelles persoimes ont le droit de former la dénonciation du nouvel oeuvre , p. Ifi^* — £ntre quelles personnes la dénonciation du nouvel œuvre peut être exercée, idem, — De quelle ma*
6l6 TABLB ALPBABiriQVS
ûière f'efiectae la dénoncîatîoa dn nontel œuvre , p. iSg. — « A qui la dénonciation de nouvel œuvre doit-elle être faite, id^m. •*- Par qui la signification peut être faite, p. 471 • — Du mode de la signification, idem. — Jurisprudence nouvelle, p. 4-78* -^ Celui qui se plaint d*nn nouvel œuvre ne peut en empêcher la continuation par la ratification d'un acte extra judiciaire , p. 479*
DÉPLACEBiEin' de bornes. Voy, Boriïage.
Dép6ts. Quand sont-ils nécessaires, Tcm^ I, p. 48i*
Dessechemexs. Vojr. Marais.
DBsniTATiON Dt; PÈRE DE FAKILLE. Quand existe-^-elleP et quel est son efTet , 7om. I , p. 4^7* -— ^ preuve testimoniale est-elle admissible , p. iSq. «- S*applique-4-eIle à toute espèce de servitude, p. 49 <• f^ojr. Servitudes,
Digues. Disposition de la loi du 16 septembre 1807, P*^^'* conservation des digues, Tarn. I , p. 492. «—Qui est chaigé des réparations , p. 494* —Est -il besoin de rautorisatum administrative pour la construction des digues , p. 49^* — Distinction à ce sujet , îBid, — Peines contre ceux qui détruisent les dignes , p. 496*
Dissections. Mesures prises dans Tintérêt de la salubrité publique contre le danger des dissections de cadavres, Ttm. I,
Domicile. Quelle règle doit-on ^suivre pour déterminer le
domicile des babitans d'une maison bâtie sur deux drcons-
criptions , Tom. I , p. 49^* Dumoulin. Autorité de ses ouvrages , Tarn. II , p. 394-
Eaux Vojr. Cours d'eau. Les voisins ont le droit de s'en approvisionner avant les porteurs d'eau , Tom, 1 , p. 499*
ËCHARDONNAGE. Son utilité pour l'agriculture, Tonu I, p. 5o3.
EcHELLAGE. Signification de ce mot, Tem, I , p. 5o4< — »Ne pas le confondre avec le tour d'écbelle , idem.
DBS HATlàBSS. 617
ECH£^ILLAG£. SoD utilité ^ 7077». I, p. 5o5«-~Jiigemeiis à ce sujet , p. 5o6. «- Dispositions, de la loi du a6 ventôse an lY, p« Soy. *— Celles du projet du Code rurale p. 5o8. et suw^ Egouts. Qu'entend- on par ce mot, Tom. I , p. 5x3. — Différence entre les ëgqûts , p. 5i3« -~ Ne peuvent s'établir que par titres, idem. *- Peut -on changer la place de l'égoût, p. 5i4* etsui», —Celui qui jouit du droit d'égoût doit entretenir une grille , p. 5x6. ^- Faire les frais de réparation et de curage, p. 517.
EoovT DES TOITS. Différence entre les égoùts et les goottîères, Tom. I, p. 517.
Encombrement de la voie publicpe. Tom, II , p. i.'*
Enfoncement. Règles à suivre lorsque l'on veut pratiquer
.' des enfbncemens dans un mur, Tom. II , p. 1 3. — - Se restreindre aux termes mêmes de la loi , p. i5 ^ suùf.
Enseignes. Quiconque est en possession d'une enseigne peut s'opposer à ce qu'elle soit adoptée par un voisin de. la même profession, Tom. II, p. 17. — Plusieurs décisions confirment cette règle, p. 18 ei sidp, — La ressemblaxice dans la forme des boutiques est-elle un motif de plainte , p. 19.
Entajblement. Sens de ce mot en architecture, Tom. II, p. ao. .. Précautions de police prises pour prévenir les acddens qui peuvent en résulter, p. ai.
Epidémie. Sens de ce mot, Tarn. II, p. a a. —* Distinction à établir entre les maladies épidémiques , idem* — Mesures à prendre par la police pour, empêcher les dangereux effets des communications , p. a3. -^ Mesures prises par le parlement de Paris contre l'épidémie , p. a^. *- Pourquoi Tibère prohiba, par une ordonnance, l'usage de se saluer, p. a5. — Dispositions de règlement de police dans le même but, p. o& et .mû'. — « Loi du a mars xSaa remplit la la-
- cune que la législation présentait à l'égard de l'épidémie lorsqu'elle frappait l'espèce humaine, p. 3o.
6t8 TABLB ALPHABÉTIQUE
Epizootie. Qu*est-ce qae Tépiiootie, Tmn, U, p. 3i. — . Des réglemens de police oot toujoms preé«na lejdan^ Ses communications entre les anîmaoz , idtm, — -> IMsposîtîoos des lob nouvelles à ce sujet, p, 3a. — - Les contraventions aux mesures prises à cet égard doivent être punies , p. 33. *- Arrêt de cassation à ce sujet ^ p. 33. — - Les anciens réglemens ont été confirmés par une ordonnance dn 17 janvier 181 5 , p. 35. -—Dispositions du Code pénal qui prononce des peines contre les contrevenans , p. Sy.
ESCALIER. À la charge de qui sont les réparations d'un esca- Her d'une mabon appartenante à deux propriétaires, Tm. D, p. 38.
Espalier. On ne peut appliquer un espalier sur un mur ipi n'est pas mitoyen , Tom» II , p. 3^. — Distance k oKsenrer, idem. -^ Interprétation à donner à l'art. 67a, p. 4o et ^i.
Etablisseme^s et Ateliers. Leur voisinage est quelquefois nuisible , Tom. H, p. 4i* — H ^^ut requérir, pour tous, Tautorisation de Vautorité adminbtrative, p. 4*3. — Dispositions du décret du i5 octobre 1810, idenu — Manière de procéder, ibid» ^ Instruction à ce sujet , p. 4^* -** Dbpositions de l'ordonnance du i4 janvier 181 5 rendue pour le même objet , p. 46. ^ Ordonnances rendues {Jus tord , p. 47* -*" Lorsque toutes les formalités prescrites ont été remplies , soit qu'il ne soit pas intervenu d'oppositions , soit qu'elles aient été re jetées , les voisins qui éprouvent un tort réel des opérations qui se pratiquent dans l'établis* sèment, peuvent>ils réclamer des dommages -intérêts du propriétaire , p. 48 et suw. -^ Décbions rendues en cette matière , sur 4es questions de compétence et sur des demandes en concession , p. 53 rt suip.
Etages^ Quand les étages d'une m^e maison appartiennent à différens propriétaires , conunent est fixé le mode àts réparations , Tùm. II , p. 69.
Etaug. Définition, Tom, II, p. Sg. — Utilité d'un déversoir, p. 60. -— L'autorisation est-elle nécessaire à la formation
DES IIATlkftBS. 619
A^un étang P idem et suiç. -^ Quel est le droit de radministratioD, p. 61. — * Les contestations qui peuvent s'élever sur le règlement des eaux d'un étang, sont de la compétence des tribunaux et non d'un préfet, p. 63. -— Dans quels cas les propriétaires voisins peuvent-ils s'opposer à la formation des étangs , idenu -— On ne peut aggraver la position des voisins , p. 65. — Construire un étang qui fasse refluer les eaux sur les propriétés inférieures , p. 66. — * Mesures à
f ptendré pour la pèche des étangs, quand il 7 en a plusieurs de limitrophes , p. 67. -^ Dans quel cas. le poisson appartîeni-îl au propriétaire de l'étang dans lequel il passe, p. 70 et 71.-— Dans quel cas peut-on faire réparer les déversoirs , p. 71. •— Le propriétaire. d'un étang est-il obUgé de se munir d'un déversoir, p. ji tt stUç, — Bans quel cas eston obligé d'indemniser du dommage résultant de l'inondation, p» 7S etsuw.^^ht propriétaire d'un étang est aussi fondé à se plaindre du trouble porté à sa possession, p. 7g. -^ L'alluvion n'a pas lieu au profit du propriétaire riverain, p. yg. — Motifs de cette exception à l'égard des lacs et des étangs, p. 80 et 8a. —-La défense d'aller sur les étangs glacés « briser la glace , faire des trous, d'j porter des flambeaux et de pécher en temps et avec des engins prohibés , ne s'applique pas au propriétaire de l'étang, p. 82.^ Par quel motif, idem^
£xHAUSS£MEi<T« La faculté de faire un exhaussement appartient à tout co-propriétaire d'un mur mitoyen, Tom* II, p. 83. -— Conditions de cet exhaussement , idem. «^ A quoi est soomis le voisin dans ce cas , p. 85. — Que doit pajer le voisin qui veut aoquérir la mitoyenneté d'un mur exhaussé, p. 86. Le propriétaire de la partie exhaussée peut>-il j ouvrir de» jours , p» 87. •— > Arrêt ài ce sujets ibid. et sm», —n Celui qui acquiert la mitoyenneté du mur exhaosé, peut faire ' boucher les jours qui ont été ouverts, p* loo. Vpjr, Vues.
690 TABLB ALPHAB&TIQUK
Fehves. Vojr. Querelles.
Ferbies abat^données. Mesures k prendre pour assurer U culture des terres , Tom. II, p. loa et suw.
Fleuve. Vof. Alluviow, ArrERissEfiiEifr, Relais, Rive, Rivière.
F0NDAT1019. Que faut-il pour qu'une fondation soit soUde, Tom, II , p. io3. -^ Quand a-t*on droit de s'assurer de leur solidité, p. Ko4«
Fonderies ]>£ Suifs. Dans quelles classes sont placés te> établîssemens , Tom, II, p. io5.
Forge. Formalités qui doivent précéder rétablissement des forges , Tom> II, p. io5. -— Réglemens de police , p. io6l
Fosses D'AISA^XES. Distance entre les fosses et les héritiges voisins, Tom, II, p. 11 7. «-Dans quel cas pent<on élever des réclamations P idem. -«Pour se dispenser àts répanlioQs demandées on peut l'abandonner , ibii, — Comment s effectue cet abandon , p. 1 1 7 et 1 1 8. ^ Motif qui a fait établir cette distance, p. 118. — Peut-on y déroger? ^,îdem, — Les droits et obligations respectifs sont , À défaut de titres , déterminés par les usages locaux , p. ng- — Ordonnance du Roi , du 24 septembre 1819 y qui détermine le mode de construction des fosses d'aisance dans la ville de Paris , idem.
Fossés. Il y a trois sortes de fossés qui séparent les héritages ,
Tom, II , p. 107 Peut-on , pour se libérer de l'eiitre-
tîeu d'un fossé , rejeter sur un antre voisin la charge entière de cet entretien en lui donnant son droit de mitOjFeoneté P idem, — Pour quels fossés peut-on , par Tabandon , s'affranchir du curage ? p. 108. ^ Motifs , p. log. — De quel côté ce qui est retiré doit-il être jeté? p. iio.— Dimension des fossés sur les grands chemins, p. 11 a. — Leur objet , p. 11 3. -— A la charge de qui était le curage, et à la charge de qui est-il aujourd'hui? p. ii4 ^^ n^* — P^ojr, Bôls.
DBS VATikRBS. 6àl
Fouilles. Les contestations atr sujet des fouiUes sont de la compétence de l'autorité administrative, Tom. Il, p. isS. — ^V- Fondation , Maison , Puits.
Four. Danger d'un four , précautions contre les dangers , Tom. II , p. 1.37. —- A chaux et à plâtre , ihid, — Dans quelle classe sont-ils rangés par le décret de 1810, îBid. — . Inconvéniens pour le voisinage , p. 127. ^ Les dispositions du décret ont pour objet de les prévenir , p. 129.
Fourneau , Vqr- Forge et Four.
Fruits , Voy, Arbres.
Fumée. Quand peut-on se plaindre de l'incommodité de la fumée , Tom» II, p. i3o.
Fumier. Les creux à fumier , pour exister , â quelle distance sont-ils assujettis ? Tom, II , p. 1 15.
Fumier. Qu'entend-on par fumier? Tom, II, p. i35. — Excellent engrais ^ idem» — Peut-on l'appuyer après le mur d'autrui, p. i36. — Précautions prises par la nouvelle législation , p. i3j. — • Commet-on une contravention punissable en exposant du (iimier sixc la voie publique ? idem.
Furieux. Les voisins , à défaut de parens ^ étaient autrefois chargés de dénoncer les furieux aux Magistrats , Tom. II , p. i36. -~ A qui ce soin est-il confié? idem,
Gardes. V(^. Bois.
Garennes. Signification de ce mot. Tom, II, p. i3g. Qa'exigeait-on autrefois pour avoir une garenne ouverte ? idein. — • Dispositions des coutumes à l'égard de ceux qui voulaient établir des garennes , p. i4o. ^ Quelles dispositions renferment les nouvelles lois à leur égard? p. i43.
Glanage. Dispositions de lois qui facilitent le glanage , Tom. Uj p. 143 et i44* — Autres qui l'interdisent, p. i45. — Peines contre ceux qui glanent dans les champs non encore dépouillés, p. i46* -—Celui qui, avant la ré-
6s» TABLE ▲LPOABiTiQVB
coite f prend des raisins dans une vigne , ne g^ane pas , il commet mi délit, p. 14.7* —Le glanage doit-41 être conservé , ou doit-il être supprimé? p. i5i.
ÛLÀlTDÉE. Est réputée pâture vive et grasse, Ttfin. II , p^ i56.
GoBES-MOUTOiNâ. Moyen de se nuire emplojé enijre voiâm dans la campagne ^ Tom. II , p. x6o. — Qu'est-ce que cette invention , idem. — Rapport de la Société d'Agricnltore qui fait disparattre les préjugés , p. 161.
GoDEFROT. Il j eut de ce nom deux jurisconsultes estimés , Tom. H, p. 464*
Gouttière (Droit de). £st une servitude , Tom. II, p. i63. •—Imposée à qui? p. 164.- — Quelles précautions doit-oa prendre en établissant des gouttières , p. i64et i65.
Grappeurs. Avis des commissions consultatives sur le projet de suppression , Tom. II, p. i58. Fb/. Glanage.
GUÉRET. fV* BLONDEAU.
Haies. Servent de clôtures aux propriétés mraler, Tom. D , p. 169. — On distingue les haies sèches des haies vives , idem* — Distance , p. 170. — Mitoyenneté , p. 172. — Quand une haie est-elle présumée mitojeuae? p> 17 3. — Le juge--de-paix est compétent pour prononcer sur les difficultés qui peuvent naître, p. 175. — Les arbres qui se trouvent dans la haie sont mitoyens comme elle, p. 176. — Droits et obligations des voisins, p. 177. -~ Vojr, Mitoyenneté, Clôture.
Hypothèque. L'hypothèque donft est grevé un fonds sujet à une servitude est un motif pour en refoser rabandon. Fcir. Abaîîdon.
Iles et Ilots, lies iles sont 4es espaces de terre eatonrës d^eau ^ Tom. Il , p. 178. ^-Questions de propriété qui s*élèvent souvent à leur égard , idrm. — DîsposîlioBS do
SES MATlJSRBS* 6t5
Code civil ^ p. 179. -^ Que faut-il k la possession pour qu'elle entraîne, par prescription, la propriété des îles , p. 182.— * Différentes espèces dalles, p. i83.
InmONfilCES. On ne peut en déposer ni devant sa porte ni devant celle de son voisin. -— Peines contre les contievevenans , Tofiu II , p. i84*
I1SCET7DIE. Des mesures de police contre l'incendie , Tom. II , p. iSS.^-'Sect. II. Des menaces d'incendie, p. igS. — - — Punitions sous l'ancien régime, p. ig4-.-^ Punitions sous le nouveau , idem. — Sect. III. Du dépôt fait chez les voisins en cas d'incendie, p. 197. — SëCT. IY. Du droit de démolition des maisons voisines , p. 200. •— La maison étant incendiée , est-il permis aux propriétaires vpî^ sioB de démolir , soit la maison incendiée , soit les constructions contigucs? p. aoi. — En cas de démolition, quel sera le recours des propriétaires des batimens démolis ? idâm, -^ Sect, V. Du droit qui appartient à Tincendié contre l'auteur de l'incendie , p.. 207. — «Du cas où le feu est issu d'une maison habitée par son prc^uiétaire ou sa famille , p. a 08. ^ Du cas où la maison qui a transmis l'incendie est occupée par des locataires ou autres personnes étrangères au propriétaire , p. ai5. -— La présomption légale de culpabilité n'est établie dans ke cas d'incendie que contre le locataire , p. a 16 et sui». — Lorsque Tincendie est causé par la malignité d'un ennemi , peut-on regarder cet incendie comme un événement de force majeure, p. aSi.
Ikoit DATIONS. Dispositions préventives 9 Tarn, il, p. 333« — Celles du Code civil , p. 284. et 335. — L'inondation d'un héritage n'en fait pas perdre la propriété, p. 236. — Mesures prises à Paris , en 17411 p^or arrêter l'effet de Fînondation, p. 239.-— Il n'y a pas lieu d'intenter une action en indemnité quand les inondations sont arrivées «ans la faute des voisins, p. 240. —On peut retirer les objets entraînés sur les propriétés d'aotrui , nuis à la charge d'indemniser les propriétaires des dommages qu'ils
694 TABLB ALPHÀBiTlQVS
ont causés, a4i* ■— Bans quel cas les dispositions àa Code
pénal sont-elles applicables f idem, IlïSCRlPTlONS. Sur des poteaux ; indications des routes ,
Tom. Il 9 p. a4^* — Dispositions des lois qni les ont &it
établir, idan.
iRRIGAnom DE PRÉ. Tant. II , p. a43. Voy* CouRS d'eau.
Jambes boutisses. Qu'entend-on par ce mot? Tom. n,
Jambes étrières. Signification de ce mot , Tcm. II , p. 3^6.
Jet de pierIles. Voy, Pierres.
Jours. Dififlérence entre les jours et la vue , Tmn. Il , p. siS. —* Que (aut-il entendre sous le. nom de jours? p. 2{^ — Le Code civil s^occupe des servitudes de jour, p. aSi.— Ses dispositions , idem et suw. -<^ Interprétation qu'elles doivent recevoir , ibid. et sw,
JURIDlCTloif. Quand la juridiction voisine remplace-t-cUe la juridiction ordinaire? Tom. H, p. a55.
Labéon, jurisconsulte romain, Tom.. II, p. 201.
Laboureurs. Droit de labours , comment peut-îl être exercé , Tom, II , p. a56.
Lacs. L'alluvion n'a pas lieu à leur profit. Voj, Etangs.
Ladrerie. Tmn. II , p. aS;.
Lapins. Celui qui, sans posséder de garenne , a un bois oo une forêt garni de lapins, est responsable 'du domma^;? que ses lapins causent aux propriétés voisines, Tom. 11, p. a6o. -^ Arrêt de cassation , p. a63, — Dans quel cas y a-t>il responsabilité , p. 264^ Voj. Animaux domestiques.
Latrines. (%ligations à tous propriétaires , dans les villes , d'avoir des privés ou latrines dans leurs maisons , Ton». Il, p. a65. — - Obligation de veiller à leur curage , idem.
DES KATlkBBS, 6fi5
Legs-pieux. Dans quels cas s^étendent-lls aux cantons vai- ^ins» Tom. II • p. 265.
Lèpre. Fléau contagieux, Tom* II, p.^Sy. — - Sort de celui qui en était atteint , idem. -— Dispositions de la coutume du Hainault à leur égard, p. 258.
Location. Un locataire qui voit diminuer, par quelque circonstance , le produit de la chose louée , peut-il demander une réduction de prix , Tom. II , p. 266. -— Dans quel cas peut-on demander une indemnité aux voisins, p. 26g. Vo/* Maison de Jeu.
MabuaGU^ Signification de ce mot , Tarn. II , p. 269»
A quelle distance les pécheurs i^ivent-ils se tenir, p. 270. MAISOI73. Dans leur construction considérer, i.<^ leur rapprochement respectif, Tom. II, p. 270.*-* Leur exhaussement. -^ Pourquoi a-t-on limité leur hauteur, p. 168. K<tr> QAUTEua des Maisoiïs.
Maisons de Jeux. L'établissement des maisons de jeux estil un motif de résiliation du bail Tom, II, p. 271, IKIaitees p£ Poste. Peuvent euvojer quatre chevaux par postillon à l'abreoYoir, dans les lieux de station en relais. Fil/. Abreuvoir.
Marais. (Dessèchement de) Causes du dessèchement d'un marais, Tom^ I, p. 4-83. -«-Mode du dessèchement, idem, —«Partage des indemnités contre les propriétaires riverains, p. 484- -*-* Obligations imposées aux propriétaires riverains , pendant les travaux du dessèchement , îdâm. — S'il s'élève quelques difficultés , quelle autorité est compétente pour les décider, ihiJ. et sui».
Marais. Leur exhalaison est souvent un motif de plainte pour les voisins , Tom. II, p. 272. -7* Mesures administratives , p. 273. Vox. Abandon.
Marchand. Un marchand peut-il s'opposer à ce qu'un autre individu vienne fonder , près de lui^, un établissement ^m^
fit6 TABLE U.PH^iTlQCE
blaUe avûm. Tam.U, f. aji- — Eipica, ûIbikIjw. HARCHAnDS DK Bois. Obligations <f« niiucat d* lotbft ,
Ttm. Il , p. 378.
Mmwbe^IEB. Qa'etrtend-oa par ce mot, fW B, p. Ai.
Voj. CHEHinS PUBUCS.
M&UTAIS LlEDX. Andent r^cMen, Tarn. H, p. i8d> MkZD^lE, jinùciMunlto. Sm trwnn, 7m- tl,{i-3ç|8. MenacesIE. AotoriutioD BéccMaûc ptmr fevr AUïhcmdI,
Tem. 11, p. aSx.
Henocuds. Ses ouTragu, su célébriU, Tmm. ^f"^ Mines. Qti'entend-on par ce mol, Tom. H, p. afla.— Dmrl romaÏD, idem. — Nouvelles lois, p. a83. — Sool-elleme ptvpriAé domaniale on la propriété de cetm à qm gppirtinl U îwfcce q«ri les recèle, p. a8i. — Qoel (pasî-«ii(ol existe entre les eiploitani et les propriétaires toîmos, ?■ >=r — Loi dn i5 octobre i8to, &fem. — L'eipioitatioii <!« inïnei , qaoiqnc autorisée , n'affinncbit pw l« conceisw>naires de l'obligation d'indemniser les propriétaire! ToraWi p. ago.
MlTOTENHETÉ. Qu'est - cc qce le droit de iiiitoj«nitfi î«m. Il, p. 350. — Comment s'établrt-J, P- 'S'-' Qnaod y a-t-il marque de mitojeoneté , p- 'S'' 'V"
AbaNBON , AnOSSEHENT.
(ioSOPOLï, Voj. ACCAPaBEMENT.
'^IffOTTE TERME. -Qu'enteod-on par ce mot, Tan- D, p-'r' Humjns. Législation romaine sur les moolins. Tw- "■ p. agS. — Réglemens adminUlralKs , p. agS et 397- Quelles lob doit -on obserrer flans leor étabUowol. p. agy. — Quand l'usage des moàlîns à eau a-*-" "^ vigueur, p. 3oi.-— Législation nouvelle, p. 3oi. — '■ ■Boulins sur les rivières navigables ou flottable», p- *"'^ 3.* Des moulins sor les conrs <fein privé», p. 3''7-"", l'autorisation nécessaire, idem et tuù'. — i'aiaàréstnb^ pent-eUe ordonner la desttuction d'un établisiei»e''l çi" a aatorisé, p. 3ii.- ,' .
Mua pe clôture. Tom. II , p. 3i3. — ^Du mur de clôture avec moyen ou intennëdîalre , idem. — Du mur de clôture joignanl sans mc^en rkéritage voisin , ibid. «^ Du mur de séparatioA joignant sans moyen l'héritage voisin et non mitoyen, p. 3i4- — Du mur de séparation joignant sans moyen , et mitoyen , p» Eiy. -— De la manière de rendre mitoyen un mur qui ne Test pas <Mnginairement , p* 3ao. — De la recooatmctioD dn mor mitoyen , p. 3ai» — Fojreji AAiL»J>ov y AfiossEMBHT^ Cheminées, Cii^tuiie, Enfoncement , Mitoyenneté. Lfj^x'lX > l u i v #
Mv& GOiUMJiNABUL Comment ea^l reconnu tel , Tom, H , p. 32y.
Mua mitotsn* he co-propriét«bre est autorisé à exiger one
'^ludemnité à raison de la charge que le mur éprouve, Tçm, I, p. a66. —««Comment se règle cette indemnité, p« aCy.-^ Diversité d'opinions, idem. Veiy. EsPAUER,
Naufrage. Droits que l'on s'attribuait anciennement, Tom* Hi /^ ^sy o.> p. 3.3^ —^Décret qui met les naufragés sous la protection -f -^ ' f^ de la loi , p. 33a. — - Dispositions du Code pénal , idem^ ,
Navigation. Obligations introduites pour la sAreté de la navigation , et imposées aux propriéUâres riverains , Ttun* H , r p. 334>
Navires. Vq^. Abordage. - *
• * ^' Oaburs XNF£CTE$. On ne doit p^ incommoder les voisins .
par des odeurs infectes , t. U , p. 336. -^ Lois qui s'y op- "
. posent^ idem- -^ Dispositions du Code pénal , p. 337. .— . '- /? .
Diverses ordonnances de police prises dans le but de les ^
prévenir , p. 338 ei suie, -r^ Dispositions du décret du 1 3 ^
octobre 1810, sur les établissemèns incommodes ou ia-" - ;V|
palabres , p.. 344- ^^J» Ateliers et Etarussehrns. «^p
ir^^..-.
C28 TÂBL1S ALPBABiTIQUE
Pacage. Qu esl-ce que le droit de pacage, Tom. II, 389.
Paratont^ER&E. Les voisins peuvent-ils se plaindre de l*éta-^ blîssement des paratonnerres , tom. Il , p. 35a.
Parcours. DilTérence entre le droit de parcours et le droit de vaine pâture , Tom. II, p. 358. — Il j a deux espèces de parcours , p. 35g. Du parcours de commune à commune, p. 36o. — Du parcours entre héritages particuliers, p. 3^9
el suip,
- , Parcs et Pêcheries. Qui jouit du droit de constniire des
parcs ? Tom, II, p. 389.
Passage. Tom^ II, p. 39a. — Du droit de passage qui déme
. ^ d^un titre formel , p. 393. «-^ Du droit de passage qui dénve
y^ de la situation respective des héritages , p. 396. — Dans
*' ^K quel cas les propriétaires riverains doivent-ils donner pas-
i r-^^ sage sur les fonds, p. 4oo. — Autre cas dans lesquels il est
*-^^ de nécessité , p. 4-o i • —Exception à la règle, que le passage
• \^ doit être pris du côté où il est le plus court , p. 4-0 1. — Du
* droit de passage qui dérive de la prescription, p. 4o4- ** ^ I . A dater de quelle époque la prescription doit-elle courir,
.4 p. 4-o4- "^^^^^'^^^^ également s'acquérir sur un terrain ^ «.^ clos et sur un terrain qui ne l'est pas? p, 4<^ j. -^ Pcul-oo V changer le passage lorsqu'il est une fois fixé? p. 4ii* Passage des troupes. Obligations qui en résultaient peur
les voisins à Rome, Tom, II, p. 4-36- . Pâturages. Tom. II , p. 4-i3.— Ce mot est susceptible de deux » acceptions : i .° Du droit d'un propriétaire de mettre son bétail en pâturage sur son propre fonds, p. 4i4- *~- Du droit r du propriétaire d'envoyer son bétail pâturer sur les héritages voisins, p. 4-t5. — « Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail en pâturage sur les fonds communaux , p. 4t6. .. — Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail pâturer sur une commune voisine, itUm. Voj. Parcours. > Pâtures. Sens de ce mot, Tom. II, p. 4i6. — >Des pâtures
- giasdes ou viv^s, P« 4>'7- ^^Oes vaines i^ores^' p. 4.1 8« — biportancie 4^ la 4ûitJ4ràtisacnUc lavaibeï^âtikDe.et'ia pâ-
. tare grosse ^ p« iii& «^^^E^j^b^Due de :1a ivs^ pâtitfe^aar lèb objets qui en sont ^qsc^tiUea ^ ^.*>4p^o.>4»4XJ}oda ammanx sont admis à la vaine pâture, p.. 4-3 1. -— Qai^ àonf les aniniauici|9{ ne pimrfiit.étre conduits aà pâ^age^dàns «les bois
•. et foréM^p,43& ^^<U3ÀGC • k . .: u..
PÉAGE. Qui est obligé de tenir les passages en bûh étatf
ïtfIfK. Uf pV 4^6«- ;| T« '.— "}^ .«1 ^îi ,UsJV ...
BÂCHE. D'oÀ dérivfs te droitb de jfeècfac| ,/.2iapi«>lI ^ -f» 4»7« — Sur les rivières navigables et celles qp^netl^ ^pnt pas,
. p.. 4^8, et 429/ r»^: A: qui âppartiant 1^ .^oai;^éite ^s délits . de pâi;be ^ p.. 43^r^.£^ li^V' répresMon « ilan. <*«é*»La sur- . veiIkM9oc^siif[ les ipvî^res navigables, p. 43 1*--^ Seine contre oeux qui 7. pècheut ayecdes. engins. prdbûbééf-nlfln."*— De \ quelle manière la pécbe se fait-elle , p. 4-33. *^ Qttand. j a t-il délit, iian. <— * Le droit de pèche peut-il s'acquérir par prescription , p. 4-34*
Peintuees. Comment s'évalue la perte des peintures placées Sur un mur mitoven, 7bm. H, p^ 43S'. '\ ''
Perches. Réglemens sur lejs percKes que les .teinturiers pla^*
cent sur lé devant de leurs maisons ,, 'Tom^ Xi. p. ^3j, ^
îfeasPECTiVE, (lSroit.de) Tom. II, p. 43q. V^, Vue.
Pierre. Le droit de tirer de la pierre d^un Kéritage voisin est une servitude rustique. Tout. II , p. 439* —Droit de jet de pierre sur la terre de son voisin à qui appartient-il , p. a47*
Pigeons; Voy* Cou)mbier. Animaux domestiques.
Places fortes. Leur voisinage est incommfde, -Toni» II, p. 439- — Distance .fixée >par les réglemens,* p. 44o*' '
Plans. Voy. AufiNEMsas. .
Pompes a feu. Dans quelles classe» ces. étabUssemmiajont* ils placés par le décfet de. 1810, Ttm^ Hiip* kko*
Pré. De rirrigat^m des. prés, Tma. H , p« a43. — De L'usage .des eaux, îdkm, -»« Disposions :dn.Cpde, civil à cet. égard , p. a44 ^ ^^* .*.!..
Mo TAUJI AhVmABtmqVE
■ttnt ê^mM»4r^y Utmé-^tg^ cètiMrté pm le Code
ovHi p- 444»
VixtSACX* Tarn* Dy (« 44B'''*^«Ue^P^^^sC<ttaid», Afe». — Comment s'acqiiiert4l? Uan. *^Cùnmm% te fttd-il ?
p*44*- PuiSàRB. Tom. n, p. iiS.T-'hem usagir «I inemmode,
jAuI. -«>- Moyeni à piieodrc poiv ^ittiMSr le«r faiceitUBo-
Pmt&r 7011k. H, p. 44$. ^ Conbieii d« pedi à^tmàaki&mmr reatrepetteur^ le creoiÉ, p. 456w ««^Foitr 0e libérer dei fépafàtîons ^'cntnlde l'usage d'un paSt» conanuif 00 pe«t &be TalMiidon de ion drok^ p« 4B3* ^Rf« FoMs-
Qualité. Qualité nécessaire pour ex^er une semtode lor ^ rhéritage d'antrni, ^m. tL p. 4^3.
QtfÊEL£lJi£â DE VoïàTN^. Amende prononcée contre Te mari doiit là (^ihihe a chercbé qaeretle aux TOisina, Ton. II, p. 4^^* "-^^ojéns de correction qu'un mari pourcaît em? ptôyér sîj» sa (emme, idem»
Relais des ieufw et de h mer, Ibm. m^ p« 4^-*9oni une dépendance du domaine puUie^ Htm*
RwA&ATtOMS*' DôiftBl ém faîlès pa vùtasOUk ipand iRes s'appliqutitl afin obfci comittun^ t^ U, p>459*<»^'**^ peut fiJre à ii^ maiion tcUei r^^çalions ^ l'un jûge et»tcmbles « potttW'qu'oB ne niliaefuâ anm «oiimsf p. 464<
RESTiTUtioii DE FRUITS. Quand peut - elle ^tre répétée ,
M» nkTîÈfM* ' 63 ff
fmi^ B, p. 464. ~ Qidd^ qtdnd il e^'a^ d^ime tarntdle,
RjETRAiT. PrirSlége aeeOfdéMteefab^ àm t^Unf ^ de retnin 1m iMiiblet et effets Tendu» à on étmiger, Tarn. 11^ p. i65,
RUMEil). A qui appartîetit>*il, d'après direnes coittaine», T&n* Dy p. HS6»
Rigoles. Vojr. Coubs d'eau.
BUVAGE. Qoeb ouvrages penion faire aur me propriété que l'on a au bord d'une rMère ? Tan. U, pu 467*
RrTAOfi DE lA Mer. A qm appartient^!, Tarn. H, pi 468, Peut-on y bitir? p. 470* ^*Peut-<m y pécher? idem.
Rivière». On disAigae les rivières pmèes et patrimoniales, Tcm. Uy p. 47o**-»A qui appartiennent»eUes? Uan. -— Quand la rivite; privée eslnelie cununnue et aaitoyenne ?
p. 472i- Rizières. Aotorisation néeeMaif«àleurétabUssement,T0iii. Il,
^ 474- RoiTLiERs. ObË^tiena imposées parle Code pénal ansi rou-
liera , charretiers , conducteurs de voitures , 'Tam. Il ,
Roches. Veiy. AiBBiiia».
Rue. Encombrement de la voie publique , Tom. H , p. f « ^^ Disposition du droit romain k cet égard , idem. —Des ordonnances de police, p.4 ^ iBNÛp^-^Do Code pénal, p. 7* — Dana quel cai est-on punissable pour ne pas livoir éclairé sa maison , ou nettoyé les mes et places P p. 8 et g. •— Dans quel cas y a-t~il embarras de la voie publique? p. ii.
Sable. Droit de tirer du sable est une servitude , Tom. D ,
SAiLt4ES. Droit d'en construire et d'en entretenir, comment
s'ac^ttiert-il f Tom. U, p. 476.
Saisie-exécution. Ne pouvait être faite hors la présence
633 TAIUA A^»HABàTIQUB
oa ftass b convocatioa de dein vbîsiiui de ta yaitie saisie ^
Timi. n , p. 476.
ScopÉLiSME. Espèce 4e sortilège « Tam. Oi p. 47&.*-£ii . quoi il consistait ; quels effets lui attFÎbtiait-on ?, ûbm. Secoure. La loi pooit d'une amende ceux qui, pouvant porta
secours k leurs voisins , négligent de le faire , Tarn. H ,
SÉPULTURE. Honneurs que les anciens rendaient aui sépoK tures , Tarn. II ^ p. i6&, -^ De leur situRtion , p. ^88.— Dimensions des fosses , p. 4^* "^ ^ W*" voisinage « p« 490.— De retendue des cimetières'^ ?• 49^* —Du mode d'inhumation 9 p. 493. -— De l'exhumation , «îrm.
Servitude. Sa définition , Tom, II, p. 497- — Dîfféreaies eqièces , p. 498- — * Les servitudes réelles créées sur im fonds , pour l'usage et l'utilité d'autres fonds , suivent, en cas de vente^ ceux-*cl.dans les mains du nouveau propriétaire., p. 5o4« — On peut grever de servitude un fonds acquis sans fiiculté de rachat ; elle disparait avec la frcnlté de rachat f Tam. I , p. 61. —« Fojr. ABANBORf ÀBREU-
▼oiR , Destinatioit du pèrs de famille.
Sol. Tenu II , p. 5o4.-»* Droits attachés à la propriété da sol,
p. 5o5« Source. Droits du propriétaire qui a une source dans sod
fonds, Tom. Il, p. 5o8. •— Vojr. Cours d'eau. Support. Quel est ce droit, Tom. II , p. Sic. — Qoels en
sont les effets? p. 5ii ei su»^
Terres abandonivées. Mesures prises pour prévenir qae les
terres ne demeurassent incultes , Tom, II, p. Si 3. TXRRES JECTISSES. Tom, U , p^ 5i4.
Tertre. F(^. Rideau.
Tolérance. Que signifie ce mot en matière de voisinage ? 7om. II, p. 5i4*— «A queb signes la distîqgue-t-on i" :.p. 5i6. /?. » f\
DÈS HATllîRBS. 63.^
T01IREI9T. Tam^U^ p« 517. — Dans qaelle classe sont-ils
placés? i^em.
Tourbière. Par qui leur expIoîtatioD peat-«Ile être faite ,
Tarn. II, p. 517.
Tour de l'échelle. Dîffiéreace eiitr« Téchellage et le tour
ie Téchelle, Tom. II, p. 5 18.'— .Comment s'éublît-il?
p. 5ao.
Tour du chat* ÇmdF Tam. II , p. 5^i.
Tutelle. Tuteur doit être Tobin du mineur j Tom. II , p. &li. Tuyaux. Fo/. Adossemekt.
UsAOE. Ce droit natt du voisinage , Tom. Il , p. 5a3. .-— ^ Comment peut--îl s'acquérir ? p. £a4* — £0 quoi consistet-il ? p. 5a8. — - Da mode d'exercer le droit d'usage 9 p. 53 1. L'usage du bois de chauffage et à bàtir n'existe plus dans les forêts royales ; il jx'a été conservé que dans les bois des particuliers.^ p> 535. — Les dispositions de l'ordonnance de 166g s'appliquent-elles aux usages da^s les bois des particuliers, p. 536. ~^ Règles à observer pour exercer les droits de pâturage dans les forêts de l'État I p, 543. -^ Quels bestiaux sont exclus des pâturages ? p. &47*— Dtt parcours , 548-
USINE. Foj. Etablissement.
Ustensiles. Peines contre ceux qui les laissent dans les cbamps. Vojr, Abandon.
Usufruitier. Quelle est la durée de la servitude constituée par l'usu&uitier, Tom. II , p. 549* -« Peut-il en acquérir, p. 55o.
Vaccine. Moyen de prévenir les ravages de la petite vérole ,
Tom. II , p, 55Z^ Vaisseaux. ror.vABqRDAGE.
Van. Lot romaine cbntre la construction d'un mur vis-à-vis
d'un aire de grange, Tom, U , p. 555. fV. Air.
634 TABLB ALPHABàTIQUB DB» BATlkHES,
Vahech. Ce mot a deux acceptioos, Tarn, II, p. 556. Considéré comme droit de bris, p. 55 7. — Considéré comme plante , p. 558.
Veiït. Son utltîté , Tom, II , p. 56a. -^ Dispositions «jiii le conservent à ceux qvi en ont besoin , p. 563.
YoTAGEUBS. Secours qui leur sont dos, Ton». II , p. 564-
Voie publique. Voy. Rue.
Voies be fait. Quand est-elle pennise, quand est-elle probîhée , Tonu II , p. 565.
Voie publique. Qui doit réparer ses dégradations, Tëtm U , p. 570.
Voiture. fV. Aubergistes.
Vues. Idées générales, Tom. II, p. 67$. — Des Toes en iBor mitojen , p. 576 — - Des Yues en nnir de dôbnre noa mitojen, p. 577. — Conditions attachées à rouvertnre des jours , p. 578. — Vues en mur non mitoyen et joignant arec moyen , p. $79. •*- Vues de souffrance , p. 583. — .. Vues de servitudes , p. 583. — Distinction sur Tétendue da droit de me , p. 584- — Voy* Jours.
VuiDANOES. Considérationn auxquelles est soumise la vnidange des fosses d'aisance, Tom. II, p. 587. — Aux firaîâ de qui? uUm^ — Quand le passage doit-il être fourni? iôid, — - Comment est déterminée la contribution aux frais , p. 588. -— On ne peut enterrer dans sa maison les ymdanges des fosses d'aisance , iJem. •» Motif de cette probibition , p.^ 58^.
riN DE LA TABLE ALPUABÈTlQUfi DBS HATlàRBS,
