DES MATIÈRES

Contenues dans les deux volumes du Traité

du Voisinage.

jnLBATii>ON. Combien de sortes d'abandon , 7W. I , pag. t/^ et stâc. — Fonnalités exigées par la coutume du Maine poula validité de Tabandon de la part d'un débiteur , ùknu — De l'Abandon de la mitoyenneté , p. 2. — L* Article 663 s'applique aux clôtures dans les campagnes et aux dôtores dans les villes , p. 2 r^ suw. — Celui à qui l'abandon a été fait ne pourrait laisser périr le mur pour profiter du terrain sur lequel il était assis , p- 4* — Bans quel cas peuton révoquer l'abandon ? idem» — Précaution à prendre de la part de celui à qui un abandon est (ait , p. 5. — Peuton rentrer dans le droit de mitoyenneté après l'avoir abandonné , idem. — A quelles conditions? ilid» — De l'Abandon poar cause de servitude , p. 6. — C'est un moyen de se libérer d'une servitude , idenu — Faut-il abandonner le fonds entier ou seulement la partie assujettie ? p. 7. — Peut-on refuser l'abandon d'un immeuble hypothéqué ? p. 8. — Le peut-on sous prétexte que l'abandon est plus onéreux que profitable ? idem, — De l'Abandon de bestiaux pour cause de délit , p. 8. — Dispositions des lois romaines k cet égard,, «2fin. — Cette faculté n'avait pas b*eu dans

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tous les cas , p. lo et suw. — Des Dispositions des coutumes , p. 12 et i3. -— Le droit commun de l'ancienne lé^ gislation ne donnait pas le moyen de s'affranchir de la réparation. — Mêmes principes dans^ le Code civil , p. i3. Les dommages -intérêts sont toujours accompagnés d'une amende , idem. — De l'Abandon des matériaux d'un bâtiment tombé ; ou ne peut s'affranchir des dommages-intérêts par l'Abandon des matériaux, p. i4»:— De l'Anandon des ustensiles et instrumens nuisibles ^ p. 1 5. — Peines contre ceux qui les abandonuent dans les champs , idem, — De l'Abandon des marais desséchés , idem. — On peut s'affranchir de l'indemnité due au Gouvernement, en abandonnant une partie du fonds défriché, p. i6.

Abeilles. N'appartiennent à personne, Tom, I , p. i^. — A moins qu'elles n'aient été renfermées dans des ruches ; elles deviennent alors un accessoire à une propriété principale , p. i8. — Le propriétaire a le droit de suite, idem, — Ces principes se retrouvent dans les établissemens de Saint- Louis , p. 19 etsuiç, — Même jurisprudence dans la Somme rurale , p. 21. — £Ue est confirmée par la loi du 28 septembre 1791 9 p* 23. — Formule d'adjuration pour les retenir , p. 23. — On n'a pas limité le nombre de ruches que chacun pouvait avoir ; p. 24- — Ne serait-il pas à propos de déterminer la distance i' idem. — Loi de Dracon à ce sujet , idem. — Si elles pouvaient incommoder les passans , le Maire pourrait les faire éloigner de la voie publique , p. 25. — Les manœuvres pratiquées pour faire périr les abeilles sont rangées au nombre des délits , idem. — Espèce tirée d'une harangue de Quintilien , ibid. et sui». — On ne pourrait se plaindre de ce qu'un particulier réunit beaucoup d'abeilles dans un pays où il y a peu de fleurs , p. 26. — Mesure que l'autorité administrative peut prendre , et dans quels cas, idem* — A qui appartient un essaim fugitif, ibid.^ P* 27*

Abordage. L'avarie que cause l'Abordage de deux vaisseaux

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et qui n'a pn être évitée , est déclarée conumme ans denx Taisseaux , Ton». I , p. 27. — Quand nn navire répond-îl du dommage «pi'îl cause à un antre? p. 28. — A cjaelle dbtance doivent-ils mouîUer les ans des autres P idenu — Dans Te»timation du donmiage que doit-on calculer? p. 29. — Dans quel délai Faction doit-elle être intentée ? p. 3o. — Dispositions du Code de commerce relatives à TAbordage de navires , idenu — Quand l'événement est fortuit le donmage est supporté sans répétition par le navire qui Fa éprouvé f iikm, — r Le chargement n'j contribue pas , Aid.

— S'il est Feffet de la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a jcausé, Aid* — - Régies qui doivent servir à déterminer si l'Abordage est fortuit , 00 s^il doit être attribué à la &ute de l'un des capitaines , p. 3i«

— En cas de doute le dommage est supporté 4 frais communs , idenu -*— Délai dans lequel on doit intenter Fadian en dommage , p. 32. — Motif de la brièveté du déki accordé pour agir , idem. — La prescription ne court pas à le navire arrive dans un lieu où il n'est pas possible d'agir, ibid — n en est de même lonipi'un navire périt entièrement, ou lorsqu'il n'est détruit qu'en partie , Md,

Abreuvoir. Droit de &ire abreuver ses bestiaux eit une servitude rédle, Toau I , p. 33. — On ne peot conduire à l'abreuvoir un pbs grand nombre de bêtes que celui qui est fixé , Mfeifi«-~Le propriétaire de Fabrenvoir peut-il, lorsqu'on mène nn troupeau plus considérable qu'on ne le d<Ht, interdire l'accès à tout le troupeau , ou seulemeot à ce qui excède la portion du nombre déterminé , p. 33 ef jmv. — Fonctions des Maires à l'égard des abreuvoirs , mares et poits, p. 35. — Par qui doivent être supportés les frais de barrage.^ idan, — Les babitans d'une commune peuvent-ils obtenir, malgré le propriétaire , la permission de se servir de IV breuvoir ? ibid. — Par qui sont supportés les frais qu'occasionne Fusage de l'abreuvoir ? p. 36. — Combkn de cbevaux peuvent être conduits à-là-fois aux abreuvoirs-^

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iSem. •— Les maîtres de postes sont autorisés à faire coiK doîre, daùs le lieu de leurs stations en relais^ quatre chevaux par un seul postillon , îbid,

Absens. Voisins sont chargés de cultiver les terres laissées sans culture par Pabsence des propriétaires , Tonu I , p. 36. — Récoltes déclarées insaisissables , p. 87. "*- L'Assemblée Nationale rendit la première loi à cet égard, idanu 1— L'Assemblée Législative suivit cet exemple , «Uii.'v-Les dispositions' de ces lois forent renouvelées par décrets du a3 niv6se an II , au sujet des terres des défenseurs de la patrie « p. 38. — Ceux qui avaient cultivé pouvaient se faire rembourser de leurs semailles et frais de labour sur lé produit de la récolte , p. 39. — Le Code civil règle seul aujourd'hui l'administration des biens des absens , idem*

AoCAPAasHEiïT. Quel est le sens de ce mot ? Tarn. I , p. 39. -^^ Qu'est-ce que le monopole ? idem. <-^Lenr difiërence , ièid, — Ne pas le confondre avec le commerce , ibid* — On limitait à Athènes la quantité de bled que chacun pouvait acheter , p. 4-o. -*<- Le droit romain pronon^t des peines sévères contre l'accaparement et le monopole j. idem. -^ Ceux qui en étaient coupables étaient flétris par les capitylaires, i^Â/. — Le cas d'accaparement omis par le Code pénal , p. 4>a*

Accession. Définition rectifiée , Torn^f I , p. 4a. *— Dein espèces d'accession , p. 43« — Artificielle et naturelle , idem. — £lle est un moyen d'acquérir la propriété , ihid. — FV. AccEssoiaE .

Accessoire^ Qu'est-ce ^t l'Accessoire , Jom» I , p. 44* -— La propriété de l'accessoire est susceptible de con^tions différentes , en raison de sa nature et de la bonne ou mauvaise foi du voisin , idem. *— « De l'hjpothèse d'un voisin de bonne-foi qui a construit ou planté avec ses propres ma-* tériaux sur le terrain voisin dont il se croit propriétaire , p. 44* — (^6 n'est que contre le possesseur de mauvaise foi que la loi accorde au propriétaire la faculté de reUnk les

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plantations et constnictîoas faîtes snr son fonds , oa d'ea exiger reolèvement , p. 4-7* — Motîfe de celte disposîtioD, idem. — Le propriétaire des matériaia n^a pas le droit d^én demander l'enlèvement , p. iS, — Il en serait autrement des statnes , colonnes , etc. idâm. -^ On ne peat dëtmire les plantations ; le bot a été d'empéclier qa'on ne troublât la culture qui mérite la protection des lois , âW. -— Si la plante a poussé des racines , elle est acquise , par droit d'accession , an propriétaire du sol qui doit en pajer la valeur, p. 4-9 • — H en serait autrement si elle n'en arait pas poussé , ibid. — Le propriétaire de bonne-foi a le choix entre rembourser la valeur des matériaux et le prix de b main-d'œuvre , ou «ne tomme égale à celle dont te Foods a augmenté de valeur , idem, — Hjpothèst d'un v6ian qui, de bonne-foi ^ a construit sur son propre fonds avec des matériaux d'autnii , ihid* — HjpoAèse du voî^n qui a fait , de mauvaise foi , des ouvrages , constructions et plantations sur le fonds d'autrui , p. 5o. — Hypothèse dn voisin qui , de mauvaise foi a employé dans ses constroctions lesnnalériaux d'autrui , p. 5i.

AcciDENS. On est responsable du dommage qae Ton cause par sa négligence ou son imprudence , Tùm. I , p. 5a. — Précautions à prendre par les maçons couvreurs, p. 53. •;— Sont-ils responsables après avoir suspendu la marque , p. S^.. — - Les effets de la force majeure sont supportés par le propriétaire de la chose endommagée , p. 55. — S'il j a négligence on a recours contre celui qui en est coupable, idem, —^ Quand il s'échappe une pierre , une tuile , ou une pièce de bois d'une maison en construction , celai qui commande aux ouvriers est responsable , parce que Tévènement arrive par sa faute et quHl pouvait le prévenit , ibid.

Accotement. Qu'est-ce que l'AccÀtement , 7W. I , p. 55. — Sévérité des lois romaines contre ceux qui j portent atteiute , p. 56. — Loi qui eondamnait à être brûlés yib ceux

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qui dégradaient les aecôtemens du Nîl pour feriîlîser leur diâitip', p. 56 et suî». — Le droit frâD^ais n*offre pas une si grande sévérkë et ne prononce d'autre peine que celU de Tamende, p. S^,

AccRU£S. Qu'entend-on par ce mot? Tom, I , p. 58. — . L'Accrue profité aïk propriétaire de la forêt et non au voisin ^ idan. — « Temps requis pour prescrire contre le voisin , p. 5gi — Et. sous trois condition», idem* •

AtcuîSATiON. Le vt>îsïnage amené souvent les accusations de x>/lL\\ *** crime ou dé délit, Toin. I , p. 6o. CU^' \j ^f