L. 9,/f. lib. 8,tit

C'est ce qui fait dire à Dumoulin , dans son Traité Divid. et individ. partie 3 , n.° 87 :

Quantiunvis enim ser- Quoique la servitude soit

vitus sit tota in toto, et tota in qualibet partQ fundi [dominantis active et servientis passive) , tamen exercenda est per locum, et modum quo ininiis prœjudicatur fundo sermenti qui non débet commodo privari , et hinc est

toute entière dans Vuniversalitô du fonds et dans chaque partie du même fonds , et qu'elle existe sous les mêmes rapports , sur le fonds assujetti , néanmoins elle doit être exercée au moindre détriment possible du fonds assujetti , et sans

qudd elcctlo (oci excrccn- le priver de son avanlage : dœ scrvitiuls non est cre- voilà pourquoi le choix du ditoris , scd débitons , passage en cas d'incerti eluimintestamcnto,dum- tude, appartient au dèbimodd sine captione et ci- tcur , et non au créancier, vilitcr eligat. même à la suite d'un tes-

tament , pourvu que ce choix se fasse de bonne foi et sans fraude.

Nonobstant la règle générale , que le lieu du passage assigné par un titre est irrévocable, il y a un cas où le propriétaire assujetti peut obtenir une modification ; « c'est quand L'assignation primitive lui est devenue « trop onéreuse , ou qu'elle l'empêche d'y faire des ré- « parations avantageuses » .

Dans ce cas, l'art. 701 du Code civil l'autorise « h « offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi " commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne « peut pas le refuser ».

rr Le droit de passage une fois acquis , le lieu de son exercice est déterminé et ne peut pas être changé par le propriétaire de l'héritage servant , sous le prétexte que le trajet serait plus court si l'on passait sur le fonds d'un autre voisin.

Mais si le passage cessait d'être nécessaire , parce que le fonds pour lequel il était dû ne serait plus enclavé ; la cause cessant , l'effet devrait cesser aussi ; le passage ne serait plus dû; il n'y aurait plus de servitude , et l'indemnité devrait être rendue au propriétaire qui l'a payée. ]]

Celui qui jouit du droit de passage n'a pas la liberté d'en usera des heures indues, et surtout au préjudice

4l2 TRAITÉ

du repos et de la sûreté du voisin qui doit ce passage; par exemple , s*il s'agit d'une maison , d'une ferme , ou d'un clos muré, si le titre constitutif de la servitude n'en contient une clause expresse.

Car la servitude du passage doit s'entendre de sou sens naturel ; et ce serait le forcer et lui donner une acception contraire aux principes que de l'étendre au temps de nuit.

C'est ainsi que l'a décidé un arrêt du parlement de Paris, du i5 février 1618, rapporté par Mornac, sur la loi i^,ff' de Servit. Il s'agissait du passage à travers une maison; l'arrêt ordonna que, pendant l'hiver , à compter de la Saint-Remi jusqu'h Pâques , le passage serait fourni depuis six heures du matin jusqu'à neuf heures du soir , et qu'en été, depuis Pâques jusqu'à la Saint-Remi , le passage aurait lieu depuis quatre heures du matin jusqu'à dix heures du soir (1).

Le droit de passade à travers un héritage voisin n'est pas nécessairement adhérent à un fonds.

Quelquefois il appartient aux voisins, sans propriété, et par le seul titre de voisins.

C'est ce qui a lieu dans le cas d'un pont rompu , d'un chemin public inondé , et autres circonstances de la même nature , qui constituent le passage forcé.

Un testateur peut , par affection , léguer un droit de passage à telle ou telle personne domiciliée dans le voisinage , et ce droit ne se transmet pas aux héritiers de celle-ci.

La loi 56, § 4» fï' liJj- 4^, lit- i , le décide ainsi :

(i) De transit u pcr œdcs aliénas judicaliim fuit ut, Itybcrno t&nipore , à die sancti Rcmigii , usquc Pascita transitas patcrct ab Iwrâ scxlà matutinA adnonum usr/uc scrotiriam ; ternporc autem œstivo , post Pascha , horâ qtiartâ addecimam.

DU VOISINAGE. ^lô

Hœres ejus cul servltus L'héritier de celui qui a prœdii 3 ità concessa est , stipulé , à son profit , un ut quoad viveret 3 jus etin- droit de passage , sa vie dihaberet, pacti convcntl durant , ne peut pas préexceptione, tkm movcbl- tendre le droit de se succétur. der à C3 passage. Il est

repoussé par les propres termes de la stipulation.

Ce passage ne se communique aux gens de la maison , qu'autant que celui qui en jouit réside sur les lieux.

Cette condition est même exigée à l'égard du mari.

C'est la disposition de la loi 6. ff.

Si fiiia domum suam Si la fille habile la maihabitct, viro quoquc jus son , le droit de passage se transeundi prœstabltur. communique au mari.

Ceux qui n'ont ni titre , ni posscssioii , pour traverser un champ, doivent s'abstenir du passage « lorsque « la terre est chargée de grains en tuyaux , de raisins « ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité, « sous peine d'une amende de 6 fr. à lo fr. inclusive- « ment. » (Code rural, art. 47^, n." g. )

Il en est de même pour ceux qui auraient « fait ou « Laissé passer des bestiaux , animaux de traits, de « charge ou de monture sur le terrain d'autrui , semé 0 ou chargé d'une récolte , en quelque saison que ce « soit 3 ou dans un bois taillis appartenant à autrui.» Ibid. n.° 10.

§ CCVIII. Pâturages.

he pâturage esi susceptible de deux acceptions; par

4l4 TRAITÉ

Tune , il signifie le pâturage matériel , et toute espèce (le sol sur lequel les bestiaux viennent chercher leur nourriture, tels que terres, champs, vignes, prés, bols , etc.

Nous traiterons de cette espèce au mot pâtures , cidessous.

Par l'autre acception du terme pâturage, on entend le droit de faire pâturer les bestiaux; et c'est dans ce dernier sens que nous allons le considérer.

Le droit de pâturage présente quatre modifications , savoir :

1.° Le droit d'un propriétaire de faire pâturer ses bestiaux sur son propre fonds.

2.° Le droit d'un propriétaire d'envoyer son bétail sur les héritages particuliers de ses voisins.

3.° Le droit d'un propriétaire d'envoyer son bétail au pâturage commun.

l\.° Le droit d'une commune d'envoyer son bétail collectivement sur le pâturage d'une commune voisine.

[[ Ces quatre divisions ont déjà été traitées au mot Parcours.^

1. Du droit d'un propriétaire de m.ettre son bétail en pâturage sur son propre fonds.

Au premier abord, il semble que ce droit ne doit éprouver aucune difficulté , comme étant inhérent à la propriété, et à la faculté d'user de sa propre chose à son gré.

Néanmoins , il y a des cas où ce droit est assujetti à des restrictions. Le droit de propriété ne s'étend pas jusqu'à abuser de sa chose au détriment des voisins et de l'intérêt général de la commune.

nu VOISINAGE. Iil5

Par exemple , il n'osl pas permis au propriclaire d'envoyer son troupeau pâturer clans son champ semé eu froment ou autres grains; toute terre chargée de son fruit, est en élat de défense contre l'accès des bestiaux, sans en excepter ceux du propriétaire.

Cette défense ne se borne pas même au temps de la récolte , elle s'étend h toutes les plantations qui ne peuvent souffrir, sans danger, l'approche du bétail, telles que les arbres fruitiers, les vignes , etc.

C'est la disposition de l'art. 626 de la coutume de Bourbonnais , qui doit être adoptée comme droit général.

« Fruitiers 3 jardins, vergers et vignes^ soit closes ou « non sont défensables en toutes saisons de l'an , de toutes

fl bêtes, sur peine de l'amende et si plusieurs

« particuliers avaient vignes , jardins vergers et fruia tiers , sous une même clôture , il n'est loisible à au- « cun y mettre pâturer son bétail , quand même il les « voudrait faire rierre lui et son propre héritage.»

La coutume d'Auvergne, chap. 28, art. 7, porte la même prohibition.

[[ ^^J' l'O'^ rurales , t. 2, p. 70]]

2. Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail pâturer sur les héritages voisins.

Cette faculté peut résulter de deux causes différentes ; savoir , du droit général de pâturage acquis sur les terres d'une même commune , après la dépouille.

Cette matière vient d'être traitée ci-dessus , § Parcours.

Ou bien le propriétaire emprunte son droit de pâtu-

4l6 TRAITÉ

rage d'un titre particulier, et, dans ce cas, il doit se référer aux clauses de ce titre.

Ce droit est mis au nombre des servitudes licites (i).

Le droit de pâturage sur l'héritage d'un voisin , emporte celui d'avoir , sur cet héritage , une cabane mobile pour la résidence du gardien du troupeau (2).

Nous observerons que le droit de pâturage sur héritage clos ne peut , désormais , s'acquérir par la prescription de trente ans ni même par la possession centenaire. (fof/ecweV, art. G91.)

5. Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail en pâturage sur Us fonds communaux. (\'oyez ce qui a été dit ci-dessus , § Parcours. )

4. Dm droit du propriétaire d^ envoyer son bétail pâturer sur une commune voisine. ( Yoyez ce qui a été dit ci-dessus , § Parcours. )

g CCIX. Patur£s.

On entend tout h la fois par cette expression les productions territoriales qui sont destinées à la nourriture des bestiaux, et le sol qui les produit.

Ce sont les pâtures qui sont l'objet du parcours et du pâturage, dont il a été parlé aux §§ Parcours et Pâ-

(1) Item sic possunt servitutes imponl , ut et boves pcr quos fundus colitur , in vicino agio pascnntur. L. 3 , f]'. lib. 8 , lit. 5.

(2J Tuguriitm mihi haùcre licct in tiio , scilicct , si lialjcam pasciii servituiem , aut pccoris appcllcndi , tii si liyems ingrucrit , liabcam qui me reeipunn. L. 6 , /f. lib. 8 , lit. 5.

DU VOISlNAGi:. 4' 7

Les pâtures ne sont pas soumises à la versatililé des parties intéressées; elles ne peuvent pas être converties en lin autre usage qui anéantirait leur destination originaire, à moins qu'il n'y eut , à cet égard , un consen* tement unanime de tous ceux qui ont des droits aux pâtures.

L'opposilion d'un seul prévaudrait sur le vœu de tous les autres, (i)

Les pâtures se distinguent de deux espèces , les crasses ou vives et les sèches , autrement dites vaines pâtures.

Le droit de parcours et de pâturage , ne s'applique pas également à l'une et à l'autre espèces.