Du droit de passage qui dérive de la prescription

En général , on ne peut acquérir une servitude , sans titre, même quand on en aurait joui pendant cent ans, conformément à l'article 186 de la coutume de Paris , qui devrait , sur ce point , former le droit commun.

La jouissance d'un passage sur la propriété voisine, pendant plus d'un siècle, ne donne pas le droit •de le réclamer comme un droit acquis .* celte possession quelque longue qu'elle soit^ est considérée comme un acte de familiarité et de tolérance, ff\ Loi Si per fundwn de itinere actiique prlvato.

Mais la possession ^ieut être utilement invoquée, si elle est survenue à la suite d'une contradiction , parce qu'alors la jouissance du passat^ea été effectuée animo domlnl, et sans qu'on puisse se méprendre sur son motif.

[[ C'est une grave erreur de dire que le droit de passage soit prescriptible h dater de la contradiction ou de l'opposition du propriértaire contre lequel on le réclame. L'art. G91 du Code civil porte : c Les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; la posses sion même inimémoriale ne suffit pas j)ourles établir... » Le motif que nous en donnent les auteurs , c'est que la possession de ces es;pèces de servitudes est toujours é-

1)U VOISINAGE. Ii05

quivoque , lorsqu'elle n'est pas fondée sui' un tilre. Dans tous les cas , l'exercice n'en est que toléré.

Ces principes doivent-ils recevoir une exception pour le cas où il s'agit d'une servitude de passage au profit d'un héritage enclavé ? Ce droit do passage pourra-t-il s'acquérir par prescription ?

Nous partageons l'avis queplusieurs auteurs justement estimés ont émis sur cette question (i). La servitude de passage, duc à un héritage enclavé est légale , ont-ils dit , elle n'a besoin d'être consentie par aucun titre ; il est indispensable qu'elle existe , c'est la loi qui l'élablit ; elle difl'ère donc du passage qui n'a point pour base une nécessité absolue et qui ne peut exister que comme servitude conventionnelle. La seule question h examiner, est donc de savoir s'il y a ou non enclave, nécessité de passage et par suite servitude légale ; si lé voisin se croyait l'onde à soutenir que son héritage n'est pas celui qui présente le trajet le plus court , et que tel autre voisin doit plutôt en être chargé, on ne devrait accueillir cette objection que dans le cas où l'exercice du passage ne durerait pas depuis trente ans. Mais si ce temps est écoulé , alors il y a présomption qu'au commencement de la possession , l'état des lieux et la convenance ont été vérifiés , et que c'est parce qu'il ne pouvait s'y refuser que le piopriélaire l'a souffert si long-temps sans réclamer ; et M. Pardessus ajoute , avec raison , que si la possession trentenaire ne rendait pas irrévocable le lieu du passage , les propriétés deviendraient inutiles , ou , ce qui serait aussi funeste , elles deviendraient l'occasion de procès ruineux.

On ne peut pas se dissimuler cependant que les dis-

(\) MM. TouUier , tome m , n"' 55i et 552. — • Pardessus, n">' 231 et suiv. — Favard . v Servitudes.

4oG tkAit|;

positions dos art. 6S5 et G91 peuvent donner lieu à de graves objections contre cette opinion ; ces articles ne font point la distinction qui sert de base à notre opinion , ils paraissent disposer de la même manière , à l'égard de toutes les servitudes de passages , et même l'art. 685 qui déclare l'action en indemnité prescriptible , garde le silence à l'égard du passage qui aurait pu être établi sans titres. La distinction entre les servitudes légales et les servitudes conventionnelles, reste cependant dans toute sa force; le fait de l'homme étant étranger à leur établissement , son consentement même n'étant pas nécessaire , il ne peut se plaindre d'une possession qu'il aurait tolérée pendant trente ans, et que la loi lut imposait , même contre son gré.

La jurisprudence ne nous ofTre aucun monument qui ait précisément décidé cette question ; mais un arrêt du 10 juillet ] 821 , auquel on peut reprocher de n'avoir qu'une application locale , nous paraît renfermer des motifs généraux sur cette question. Voici dans quels termes il est conçu ;

« Attendu qu'il s'agit , dans la cause , d'une servitude de passage nécessaire dont, aux termes de l'article 682 du Gode civil , les fonds environnans peuvent être grevés malgré le propriétaire, en l'indemnisant;

« Que cette espèce de servitude, quoique discontinuCj^ a toujours pu , ainsi que le reconnaît l'arrêt attaqué , s'acquérir par la possession ;

« Attendu que la durée et les conditions de la possession requise pour acquérir la prescription , n'étaient pas réglées par les lois anciennes , et qu'ainsi, il fallait , sur ce point , se référer aux dispositions des articles 690 et 5362 du Gode civil qui fixent h trente ans la durée de cette possession , sans aucune modification ;

«D'où il suit qu'en rejettanl les ojDFres faites par le demandeur, de prouver qu'il était en possession depuis quarante ans et plus, du droit de passage sur l'héritage dont il s'agit, et le déboutant de sa demande , sous le prétexte qu'il n'offrait pas de prouver qu'il avait possédé au vu et su du propriétaire, la cour royale de Pau a commis un excès de pouvoir, et violé les articles G82 , 690, 2262 et 2281 du Code civil »

La prescription du droit de passage (servitude légale) peut s'acquérir également sur un terrain clos ou déclos, car la loi ne distingue pas. — C'est ainsi que l'édit du œiois de mai 1 769 , qui , nonobstant l'usage du parcours, permit à tout propriétaire de se clore dans la province de Champagne , ordonna que « la clôture des héritages ne pourrait avoir lieu au préjudice du passage des bestiaux pour aller sur les terrains qui resteraient ouverts à la pâture , ni de celui des charrues et voitures pour la culture des terres et l'enlèvement des récoltes ; et à cet effet , tout propriétaire ou fermier sera tenu de laisser ledit passage libre sur son terrain , s'il est assujetti ou qu'il ne puisse le clore sans intercepter le passage. » L'article 04 7 du Code civil n'a fait qu'étendre cette disposition à toute la France. Il est donc naturel d'en conclure qu'il a été rédigé dans le même esprit que l'édit de 1 7G9 ; que le droit de passage doit être continué , lors même qu'il a été exercé sur un terrain déclos, et que si le passage a eu lieu pendant 5o ans, le droit àl'iiidemmnilé est prescrit. ( art. 685. ) ]]

Il ne faut pas tant de formalités pour prescrire la li béralion du droit de passage; il suffit que celui qui avait le droit de l'exercer s'en soit abstenu pendant trente ans ; h l'expiration de ce délai, son droit est anéanti , nonobstant le? titres les plus formels qu'il au-

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rait en sa faveur. [Voyez l'art. 706 f/tt Code civil.) « La liberté ( porte Tarticle 1 86 de la coutume de « Paris ) , peut se réacquérir contre le titre de servi- « tude , par trente ans entre âgés et non privilégiés » .

Si celui qui jouit du droit de passage ne peut pas l'exercer sans faire quelques réparations , il lui est permis de les faire , quoique ce soit dans le fonds d'autrui; car ce serait rendre illusoire le droit, que d'empêcher qu'il eût le moyen de l'exercer. L. Si iter. 1 o. ff. de Servit. [Voy. Codeciv. art. 697 et 698 ).

Par exemple, dit la loi 20, §. 1 , //*. liv. 8, tit. 2 : « Si votre cour par laquelle j'ai droit de passage, est « plus élevée que la mienne , et trop élevée pour que « je puisse la traverser de plain-pied , il m'est permis « de construire un escalier , pourvu que je ne fasse « rien qui s'écarte de cette destination. Si domo meâ « altior area tua cssct , etc. »

Et , par une conséquence nécessaire , le passage doit lui être accordé sur un autre endroit du fonds , pendant qu'il fait travailler aux réparations , sans quoi il ne se trouverait pas même à portée d'effectuer les travaux dont il a besoin. Il faut donc que le propriétaire lui laisse à droite et à gauche, un espace convenable , pour les ouvriers et la conduite des matériaux, tels que le sable , la chaux , les cailloux , etc.

En accordant le droit de passage , il est important d'en stipuler clairement les conditions , afin de prévenir toute équivoque; par exemple, par quel endroit le passage se prendra , quelle espèce de voiture sera admise ou exclue, de combien de chevaux elle sera attelée , quelle en pourra être la charge , et de quelle espèce , etc. etc. (1).

(1 i Vclttti (juà génère veliicull agaltir , aut non agatur , veluiî , ut cquo duntaxal , velut eerlum pondus vehatur. L. 4 , lib. j , lit. (i.

Le droit de passage h. travers un héritage quelconque, ne donne pas le droit d'en abuser et dele faire dégénérer en vexation , même quand les conditions ne s'en trouveraient pas exprimées dans un titre; les parties rentrent alors sous J'action du principe général , que la sci'vitude, doit s'exercer au moindre préjudice possible du voisin.

Celui auquel serait dû un passage non désigné , n'est pas le maîlre de se livrer à son caprice en passant , tantôt sur un endroit, tantôt sur un autre; quand une fois le c/icwm est fait , l'usage tient lieu de la désignation. (Art. 702 Code civil), ( Voy. Chemin ).

La loi romaine s'explique ainsi à ce sujet :

Si oui simpliciiis via Si un voisin accorde h

per fundum cujuspiam ce- litre de servitude, à son

datuvj vel relinquatur :, voisin^, le droit dépasser

in infinito [videlicet^ per par son fonds , sans spéci-

quamlibet ejus partein ) fier le siège du passage , il

tVe, agere, liccbit : civi- n'est pas douteux que le

liter m,odo.

Nam quœdain in sermone tacite excipiuntur :

Non enim per villam

passage pourra s exercer sur l'universalité du fonds assujetti, pourvu, toutefois , que ce soit avec circonspection et ménagement.

Il y a certaines conditions qui se suppléent de droit , sans avoir besoin d'être stipulées par des actes.

Il n'est donc pas permis

ipsam , ncc per médias de passer au milieu d'une

4l3 TRAITK

viïieas ire, a gère, sinendus est , cum id œque commode per alteram partem facere possit , minore servientis fiindi dctrimcnto : vcrum constlt'it , ut , (juà primùm^viam, dlrcxisset , câ demiim ire, asere dcberet , nec ampliùs m,utandœ ejus potestatem haberct :

Sicuti Sabino quoque vidcbntur, qui argumento rivi utebatur 3 quem prima qualibet duccre liquisset , posteàquam ductus esset , transferre non licerct •' quod et in viA servandum esse verum est.

m,aison ni des vignes ,.

quand on peut prendre le passage aussi commodément par d'autres endroits de l'héritage , et avec moins de préjudice pour le propriétaire ; et quand une fois le passage a été adopté par l'usage , il doit demeurer invariable , sans être soumis au changemon!.

Telle est l'opinion de Sabiiius, qui tire son argument d'un cours d'eau , qu'il n'est plus permis de changer, quand une fois on a fixé sa direction ; il en doit être de même pour le droit de passage.