L. 96. ff\ de Yerb. signilî. mouillé par le flot le plus

iib. 5o , tit. iG. avancé.

La même loi déclare que cette définition appartenait originairement à Cicéron (i) , qui l'avait employée dans un arbitrage.

Idque Marcum Tullium aiunt , cum arbitcr csset , PRiMUM constitulsse. Ibîd.

L'ordonnance de i68i définit le rivage de la mer d'une manière plus précise.

« Sera réputé bord et rivage de la mer tolt ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur le?, grèves ». (Livre 4» lit- 7» ai'f* i* )

En effet , ce qui a déterminé h. prendre le grand flot de mars pour régulateur , c'est que les observations ont appris que les hautes marùes arrivent chaque mois à la fiouvelle et h la pleine lune , et que , des marées , des c(juinoxes et des solstices , qui sont encore plus hautes, c'est celle de Véquinoxc de Mars qui l'emporte.

Celte partie est facile à reconnaître par le gravier qui y est déposé , et il ne faut pas la confondre avec les

Antonln le pieux , dont il cul l'inlimc confiance. Il fut deux fois consul. 11 a laissé trente-neuf livres de Digeste, vingt des Inslilutes , et treize lettres ou épitres. Il est cité près de trois cents fois dans le Digeste , deux fois dans le Code , et une fois dans les Institules.

(i) CicKRON ( Marcus Tullius ) , né à Rome cent six ans avant l'ère chrétienne.... , et mort assassiné à soixante-cinq ans.... Il fut beaucoup i)lus célèbre comme orateur qnc comme jurisconsulte. Néanmoins yïulugelle nous apprend qu'il avait conçu le projet d'un Code civil , qui aurait réuni en un seul ouvrage et classé les diverses lois qui étaient éparscs et disséminées.

11 n'est cilé qu'une seule fois ilans le Digeste.

parties supérieures qui peuvent être , de temps en temps, atteintes et couvertes des eaux de la mer, par les coups de vent forcés , des ouragans et des tempêtes.

Il est défendu à qui que ce soit de bùlir sur lesrivages de la mer, et d'y planter aucuns pieux , à peine de démolition des ouvrages , de confiscation des matériaux , et d'amende.

L'accès du rivage est libre à chacun pour la pécher en se conformant aux réglemens de police. (Voyez Parcs et Pêcheries^ ci- dessus.)

§. CGS^XXVI. RiviLres.

Les rivières peuvent se réduire à deux espèces , rivières publiques et rivières privées et patrimoniales. -

Le voisinage des rivières publiques est susceptible de bénéfices et de pertes. On trouve cette matière suffisamment expliquée aux §§. AUuvion, Attérissement, Isles.

Nous n'avons ici à parler que des rivières privées et patrimoniales , qui font partie des domaines particuliers, et des droits respectifs qui naissent entre les propriétaires de ces rivières et les propriétaires riverains.

Une rivière appartient en toute propriété à celui qui est propriétaire du fonds qu'elle traverse , et pour toute l'élendue qu'elle couvre de ses eaux ; d'où il résulte qu'elle change de maître autant de fois qu'elle aborde vme propriété particulière.

Avant d'être en nature de rivière, le sol faisait partie du champ voisin. La survenancc des eaux, en faisant de ce sol une rivière, n'a porté aucune atteinte aux droits du propriétaire (i).

(i) Unum cl idem (st Icja-Uoiiuiu qiiod cinincl si^ftir uquas , cl 'jtwU «mirgUi^luis,

DU VOISIJlAGE. 471

Voyez Bœrius, décision 352, n.°4' (i)-

(2) Le seul changement qu'ait éprouvé celui-ci , c'est d'avoir un sol humide et mouillé , au lieu d'un sol sec et solide, et de trouver du poisson où il aurait trouvé des productions végétales.

On peut voir sur cette matière Guypape , questions 171 et 0145 Bacqiiet, de» Droits de justice (5) , et Chopin, de Domanio (4).

Bouchetd , sur Poitou, art. 4o ('^) » et Coquille j en ses questions (6).

(1) BoEaius ou Boycr (Nicolas), nalFf de Moatpellier , vivait an XVI« siècle ; ayant été obligé de quitter Montpellier par la crainte de la peste , il se retira à Bourges , où il exerça la profession à'avocat.

Bientôt après il fut conseiller au grand-conseil , puis président au parlement de Bordeaux , dont il a recueilli les décisions , sous le titre de Declsioncs aureœ Dardi galeuses.

(a) Aquœ in flumina non navigablUa cxistentia vel iranseunlia In ierritorio atiaijus , dominil sunt illiàs et faclt de lus quod vult. L. 2 , de Dainn. infecta.

(5) Bacquet ( Jean) , jurisconsulte du XVI« siècle, était surtout habile dans les matières domaniales. 11 a donné des traités du droit d'aubaine , du droit de bâtardise, Aç. déshérence , à'annoblissement , ds justice, etc.

11 est mort en lâyj. Ses œuvres ont été réimprimées avec les notes de jM. de Ferrière.

La meilleure édition est celle de Lyon , 1744 » deux volumes in-fol.

(4) Chopix ( René ) , né à Baillcul en Anjou , en i53-. 11 exerça au parlement de Paris la profession d'avocat avec succès. Retiré dans son cabinet , il se livra tout entier à la consultation et à la composition d'un grand nombre d'ouvrages de jurisprudence, qui lui procurèrent une grande célébrité. Son traité de Domanio lui mérita des lettres à'annoblissement en iSyS. Il a laissé au palais une grande réputation , que deux siècles entiers écoulés depuis sa mort n'ont pas effacée ; et son nom est encore un litre d'honneur pour ceux de sa famille qui ont l'avantage de le porter.

(5) BotciiiiCL ( Joseph) , avocat au Dorai , dans la Basse-Marche , mort vers 1720. Il est auteur d'un commentaire sur la coutume de Poitou, ouvrage estimé ( Poitiers , 1737 ) , deux vol. ia-ful. , et d'un

Cette proposition est incontestable quanti les deux rives font partie du même domaine; mais il en est autrement si la rivière fait la limite de deux propriétés.

Dans ce cas la rivière est commune et mitoyenne , comme ayant été prise et formée aux dépens de l'un et l'autre domaines. Néanmoins elle n'est pas possédée par indivis, à l'instar d'un n\uv mitoyen , de manière que chaque propriétaire ait parteni in toto , et totiim in qualihet parte. Chacun d'eux n'exerce son droit que de son côté jusqu'au pd de l'eau, h moins qu'il n'y ait convention ou possession contraire. (Voyez Pêche. )

Ces principes sont consacrés dans le Code.

L'art. 56) , en parlant d'une rivière indivise entre deux riverains, indique aussi le frl de Ceau, c'est-à-dire « la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière »

Et dans le cas de cette mitoyenneté , aucun des deux ne peut saigner la rivière, ni la faire dériver dans son fonds, ni en affaiblir le cours par des tranchées, fossés et canaux. (Article 44 du titre 27 de l'ordonnance de 1669)

Traité des conventions de successions ou successions contractuelles. Poitiers , 1727 , in-4.

(6) CoQiiLLE (Guy), né à Décize en Nivernois en iSaS , d'une famille noble.

Jurisconsulte habile, surtout dans le f/m/ coutumler. Il assista en i5Go aux états d'Orléans , et en i588 à ceux de Biais. Il a donné plusieurs traités qui lui ont mérité le nom de Judicieux, épithète qui est, par l'usage , devenue inséparable de son nom.

Il est mort en i6o5 , âgé de 80 ans.

Ses œuvres ont été recueillies en deux volumes m-îo\. Bordeaux ,

Le premier volume contient ])lusieurs traités particuliers, et un commentaire sur l'ordonnance de lîlois.

Le deuxième volume contient le commentaire sur la coutume de Nivernois, les institutions au droit coutumier , et des questions sur diifércns points de coutimies.

DU V0ISI5ÎAGE. 4? 5

Le propriétaire riverain ne pouvant pas se dire propriétaire de toute la rivière, mais seulement de la portion qui longe les limites de son domaine , il résulte qu'il ne lui est pas permis d'intercepter le cours des eaux par quelques travaux, tels que des digues, bûlardeaux, fossés, etc., au préjudice des héritages inférieurs, soit pour les fixer irrévocaLlemcnt dans son domaine , soit pour les saigner et changer leur direction. Mais sans porter les choses aussi loin , il a le droit de s'emparer des eaux qui traversent son domaine, de les appliquer précairement h son profit ou à ses plaisirs , pourvu , qu'en dernier résultat , il les restitue aux héritages infér rieurs, même avec quelque diminution, car il n'a fait en cela q^ue se prévaloir de l'avantage du lieu.

C'est la disposition de l'article 206 de la coutume de Normandie.

« Le seigneur ( le propriétaire ) peut détourner l'eau « courante en sa terre , pourvu que les deux rives soient « en son fief (domaine) , et qu'au sortir d'icelui, il les « remette en leur cours ordinaire , et que le tout se fasse a sans dommages d'autrui » .

Le propriétaire riverain peut-il faire rouir du chanvre dans la portion de rivière qui lui appartient? Il faut répondre que non; et il est soumis, à cet égard, aux prohibitions qui ont été introduites contre les non-propriétaires. Le propriétaire riverain ne doit être considéré que comme dépositaire de ces eaux, avec obligation de les restituer aux héritages inférieurs saines et saiubres. (Voyez ce qui a été dit ci-dessus au § Cours d'eau, et au § Chanvre. )

Par la même raison , il n'est permis à aucun propriétaire voisin de jeter dans l'eau aucunes matières infectes ni aucunes immondices capables d'altérer la sa-

lubrlté de l'eau , ou de nuire à la conservation du poisson.

Il n'est encore permis h aucun propriélaire voisin de puiser du sable et d'extraire des pierres calcaires dans la portion de rivière qui appartient à autrui.

§ CCXXXVII. RiziiiRES.

Les rizières ne peuvent réussir que dans une plaine humide et dans une eau stagnante : elles rendent l'air insalubre , multiplient les fièvres de toutes espèces , établissent un état continuel de maladies et abrègent la vie.

Le ro/s/?i«ge pourrait donc s'opposer à ce qu'un propriétaire formât une rizière sur son domaine; une pareille innovation ne doit avoir lieu qu'avec le consentement de {'autorité administrative , et après un procèsverbal de commodo vel incomniodo. ( Voyez Agriculture, Plantation).

$ CCXXXVin. RouLiERs.

Les grandes routes établissent une espèce de volsi- 7iage entre les voitures des roulicrs , et les voyageurs qui s'en approchent.

Depuis long-temps le voisinage des hautes et puissantes voitures des roulicrs , fait l'effroi des autres voitures plus légères qui n'ont d'autres ressources contre la négligence ou la malignité des conducteurs , que de se mettre sous la protection d'une police rigoureuse.

L'ancien régime fournit une foule de réglemens sur ce point, toujours m;il exécutés par la facilité de les éluder avec impunité.

Un décret impérial du 28 août 1808 ,. exjoixt aux roidicrs , voituriers cl charretiers , de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs , à peine de 5o francs d'amende , et du double, en cas de récidive , sans préjudice des dommages et intérêts des parties, et des peines personnelles portées aux réglemens de police. »

Une ordonnance du préfet de police du département de la Seine , du 1 1 novembre i8o8 , a ordonné des mesures propres à faciliter l'exécution de ce décret impérial.

Enfin :, cette même sollicitude a fait l'objet de deux articles du Code pénal.

L'article 47 ^ punit d'une amende depuis 6 fr. jusqu'à 10 fr.

« Les roidiers , charretiers , conducteurs de voitures quelconques , ou de bêles de charge qui auraient contrevenu aux réglemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre , aumoins, la moitié des rues, chaus sées, routes et cherains.n

L'article 476 autorise, «suivant les circonsiances, outre Vamende, l'emprisonnement pendant trois jours au plus , des rouliers , charretiers , voituriers et conducteurs en contravention. »

§ GCXXXIX. Sables.

Le droit de tirer du sable dans le fonds de son voisin, est au nombre des servitudes réelles (1).

(1) Jus.... arcnœ fudienda' . . . . non csl du'jitandum , fjuin scrviti's sit. L. 6 , ff. de Seivitud. picçd. rusl.

Mais Je droit se borne à l'extraclion du sable qui doitêtre employé pour l'utilité de l'héritage dominant; il nes'étend pas jusqu'à la faculté d'en puiser pour revendre^ ou en disposer à titre lucratif (1).

§ GGXL. Saillies.

Un voisin peut acquérir le droit de construire et d'entretenir des saillies et des avanceniens sur l'héritage voisin; c'est ce qu'on appelle jm« projiciendij et protcgendi.

Ces saillies s'effectuent de diverses manières ; par exemple, en construisant un pavillon ou un auvent qui se projetle sur l'héritage vofsm , sans cependant prendre aucun pied sur le sol de cet héritage; c'est h celte espèce de saillie qu'il faut appliquer le nom dcjusprojiciendi.

Jus protcgendi s'entend de Vavancement du toit sur l'héritage voisin, dans l'intention de faciliter l'écoulement des eaux pluviales; c'est pourquoi il est ordinairement accompagné du droit de gouttière. [Stillicidii.) {\ oyez Gouttière. )

§ CGXLI. Saisie- EXÉCUTION.

Sous le régime de l'ordonnance de iG^Jy^, aucune salslc-exécutlon ne devait être faite sans le concours ou la convocation de deux voisins de la partie saisie,

« Avant d'entrer dans une maison pour y saisir des meuLles ou effets mobiliers , Vhuissier ou sergent sera

(i) Ipscdicit Neraliiis , ul maxime calds coq ucncLc cl creUr. cximcndie servitus coiistilui possel , tioii tilivà passe , r/utim tjiialeniis ad eitm Ipsum fimdum opus sit L, 5.

tenu d'appeler deux voisins au moins , pour y être pr6sens , auxquels il fera signer son exploit ou procès-verbal , s'ils savent ou veulent signer , sinon en sera fait mention , comme aussi du temps de l'exploit, si c'est avant ou après midi; et s'il n'y a pas de voisins, sera tenu de le déclarer par l'exploit, et de le faire parapher par le plus prochain jug^e, incontinent après l'exécution.» (Art. 4 du titre 33, )

Le défaut de cette formalité entraînait la nullité de la saisie, aux termes de l'article 29 du même titre.

La convocation de deux voisins ayant été omise par un huissier qui procédait à la saisie-exécution de grains engrangés , le débiteur obtint sur ce seul motif, sentence qui déclara la saisie nulle, avec dommages ,. intérêts et dépens.

Le créancier interjette appel , aux risques et périls de l'huissier qu'il met en cause.

Sur quoi il intervient au parlement de Dijon arrêt du 12 août 1689, qui confirme le jugement, et condamne l'huissier à acquitter , garantir et indemniser le créancier saisissant.

Il y avait aussi nullité dans la saisie , si l'huissier avait omis d'interpeller les voisins de déclarer leurs noms et de signer. Ainsi jugé par arrêt du parlement de Dijon, du i5 juillet lySS.

Cette présence obligée de deux voisins n'a pas été reproduite dans l'art. 585 du Code judiciaire.

Néanmoins, comme l'art. 568 ajoute que les exploits de saisie seront soumis aux mêmes formalités que les exploits à^ ajournement , cette disposition fait revivre la nécessité de recourir aux voisins. ( Voyez au tome L" le § Ajournement. )

Lorsque les percepteurs des contributions étaient en

retard de faire leurs versemens entre les mains des receveurs généraux , cciix-ci avaient le droit de faire saisirexécuter le percepteur; et s'il se rencontrait parmi les objets saisis des bestiaux , ils devaient être mis en garde chez un proche voisin non suspect , lequel était tenu de s'en charger , h peine de oo francs d'amende , sauf à lui allouer ses frais de garde : faculté réservée au propriétaire de CCS bestiaux, de les visiter une fois par jour, et de leur porter de la nourriture. (Arrêt du conseil d'état, du ]4 juillet 1664 , art. 7. )

^. CCXLII. SCOPÉLISME.

C'est une espèce de sortilège pour stériliser certains champs el en faire passer la fécondité dans un champ voisin.

Celle pratique , originaire A^ Arabie , se naturalisa en Egypte; puis ayant passé la Méditerranée, elle vint s'établir en Grèce, où elle reçut le nom de scopélismc (parce que le charme se formait avec des cailloux).

De là elle se communiqua aux Romains , naturellement disposés à s'emparer des superstitions étrangères.

Le scopélisnie, ou V enchantement des terres, fut le premier objet de l'àtlention des décemvirs dans la rédaction de la loi des douze tables,

« Si quelqu'un se sert d'enchaiitement pour les biens de la terre ; si par le moyen de quelque charme , il attire le blé d'autrui dans un champ voisin , ou bien l'empêche de croître et de mûrir, qu'il soit immolé à Cérès ( 1 ; .

Le progrès des lumières et de l'instruction n'eut pas

(1) Quia friiges ccrcantassit Cerci nccalor.

Le vcrho cxcantarc signifiait attirer les fruits de la terre , du champ d'autrui dans le sien , par le moyen de quelque charme.

l'effet d'atlénuer cette crédulité ; on la retrouve aux siècles les plus brillans do Rouie ; Virgile la coasacro dans sa huitième Eglogae. Ver. f)g.

Atquc salas atio vieil traduccre messes.

Ovide attribue au mtîme charme le moyen de stériliser les champs voisins.

Carminé lœsa Ccrcs , slerilem vanescit in herbam.

Un siècle après, sous le règne de Constantin, l'empire de la magie sur les productions de la terre était si bien établi dans l'opinion publique , qu'il eut été ridicule de le mettre en question.

Le seul point qui partageait les esprits était de savoir si la magie devait être interdite dans tous les cas, ou bien si elle ne devait pas être tolérée pour les cas où elle serait employée à bonne intention.

Une loi de Constantin décida la difficulté en faveur de cette dernière supposition.

« 11 faut punir sévèrement la science de la magie dans ceux qui l'emploient par des vues de vengeance ou de libertinage , mais il faut bien se garder de confondre avec ceux-ci quiconque aura usé de magie et à^ enchantement pour la gudrison des maux et la prospérité des campagnes f en détournant les pluies abondantes qui nuiraient à la maturité des vendanges, ou en prévenant la chute meurtrière d'une forte grêle. L'usage des moyens magiques qui ne font do mal h personne, ni dans sa fortune, ni dans son honneur, doit être protégé comme utile à la société pour la conservation des travaux des hommes et des bienfaits de la providence (i). »

(i) Eorum csl scientia punienda, et sevcrissimis mérita legibtis vin-

Saint Augustin , qui vivait au IV'' siècle , s'exprime avec indignation sur cette science infernale et sccUrate , qui faisait passer dans un champ les productions du voisin, et approuve fort les lois qui punissaient cette perfidie ; eo quod pestiferâ sceleratâ que doctrind, fnictus alieni in alias terras transferre prokibentur.

Il n'est donc pas étonnant qu'une superstition qui avait traversé près de neuf siècles^ se soit reproduite dans les pandectes de Justinien , sous son ancienne dénomination de scopélisine , avec l'indication des moyens pratiqués pour en assurer le succès.

Le scopélisine consistait à rassembler une pile de cailloux dans un champ , dans les formes et dans les proportions indiquées par la science , en accompagnant cette cérémonie de certaines paroles mystérieuses.

On attribuait h cet enchantement l'eiTet de paralyser le principe fécondant de la terre , de faire émigrer les grains et semences qui allaient enrichir un champ désigné du voisinage , et de livrer le cultivateur scopélisé au danger d'une mort prompte et violente s'il osait contrarier par quelques travaux l'arrêt de proscription prononcé contre son champ.

Quelle que fût l'absurdité d'une pareille croyance , elle produisait de grands maux.

Le malheureux laboureur qui apercevait dans son champ cette pile funeste , était tout-à-coup glacé d'ef-

dicanda , qui niagicis o^/ci/îc/t aitibiis , aut contra Iwmhiinn moliti satutcm , aut pudlcos ad libidincm dcfixissc animas, detcgercntur : nultis vero critninationibus implicanda suni remcdii, humnnis quœsila corporibus , aut in agrcstibus tocis , ne niatiiiis vindeiuiis metueientur imbrcs aut mentis giandlnis !apidatii)ne qnateientur innocenter adliibita suffragia (juibiis non cujusque salus aut cxistimatio ta derent ur , ned quorum profcerenl actus , ne divina munera cl labores hominum sterncrentur. ( L. Cod. Théo, de MaU-Hc. )

froi el. dé terreur. Il n'osait plus mettre le pied sur une terre frappée de maUd'œtlon , et , par sa désertion , il causait cette même stérilité dont il était menacé, et donnait du crédit à celle misérable illusion.

C'était un inslrumenl j'alal entre les voisins, qui s'en servaient réciproquemenl.

De Ih résultait l'abandon de l'agriculture , la disette des récoltes , les haines , les vengeances , etc., etc.

La loi ^, ff', lib. 47 j '-'t- -^I » ^^ Extraordin. crimin.j décrit ainsi le procédé et les effets du scopélisme :

Sunt quœdani , quœ, more provinciaruni, coercitioncin soient admittcre.

Il y a certains crimes qui sont propres à quelques provinces, et qui doivent être punis avec rigueur.

Ut puta in provinciâ Tel est, par exemple,

Arabiâ scopelismum , id le crime connu en Arabie e^t , lapidum positionem , sous le nom de scopélisme, crimcn appellant , cujus cl qui se pratique de la marei admissum taie est,: nière suivante :

Plcriqueinimicorumso- Les ennemis d'un voisin

lent prœdium inimici , sont dans l'usage de scopéscopeleixén id est, lapides /i5cr son cliamp , c'cst-kpo7ierc , indicio futur os , dire, d'y assembler des, ijudd si quis eum agrum pierres qui présagent une coluisset, raalo letho péri- mort tragique à celui qui turus esset,insidiis eorum osera cultiver ce champ. qui scopulos posuissent.

Quœ res tantum -timo- Ce procédé inspire tant

HEM habet, ut nemo , ad d'effroi, que, dès le mceum agrum accedere au- ment , personne n'ose plus d€at,crud.elitatemtim/m?i, spprocher dr rp champ

TRAiri

roi'uiu (fui «iCapeJisinoji j'ecs'.run(.

..Jlanc rein prœsides , exequl soient graviter, usqne fhd pœnani capitis , qnùi et Ipsa res \noYiem romminatw.

proscrit , dans la crainte d'être la victime des fureurs de ceux qui ont fabriqué le scopéllsme.

Les gouverneurs des provinces doivent sévir contre celte pratique, et la punir de peine capitale , parce que le scopélisme est luimême un attentat à la vie d'aulrui.

C'est en exécution de cette loi que Furtus Ctesinus fut traduit en jugement par ses voisins, qui l'accusaient d'être initié dans les mystères du scopélisme.

La manière dont Pline raconte les circonstances et l'issue de ce procès , trouve ici naturellement sa place. C. Furius Ctesinus , C. Furius Ctesinus cul -

cum in parvo admoduni tivait un petit champ qui agello largiores fructus produisait plus à lui seul perciperet , (jumn ex am- que les vastes possessions plissimis agris vicinitas. du voisinage.

Jndividia magna erat. Ce succès provoqua la

quasi fruges aliénas in jalousie : il fut accusé de agelluni suuin pelliceret transporter, à l'aide d'un VENEFicrtS. art magique , la fécondité

des champs d'autrui dans le sien.

Quapropter , die dicta Au jour mdiqué pour

ad populum Romanum , le jugement , alarmé sur damnationem ^netuens , l'issue de cette accusation, insirumentum omne rus- ce cultivateur se présenta ticum m forum attulit , à l'assemblée du peiiple et adduxit filiam vnli- accompagnéde tous ses ins-

dam atqtie benè curatnm Irumcns aratoires, dune et vestitam , fernimenta fille robuste , bien soignée

egre<^ié facta , graves ligonés, voinercs ponderosos , boves saturos.

Postcà dixit : << \ ene- << ficia mea , Quirites, hœc « sunt , née possum vobis « ostendere , aut in forum « adducere lucubrationes

et bien vêtue , d'ustensiles bien conditionnés , de hoyaux pesans, de charrues arlislement travaillées, de bœufs gras et potelés.

Puis s'adressanl à l'assemblée : Messieurs, leur dit-il , voilà mon sortilège et toute ma magie. // est néanmoiris d'autres moyens encore que je ne

« meas, vigiliasque et su- puis produire sous vos

« dores. >>

Omnium sententiis absolutus est.

jeux ni amener tci , ce sont mes veilles , mes travaux et mes sueurs.

Il fut absous d'une voix unanime. Pline, liv. i8, ch. 6.

Un de nos plus j^iunds poètes ''M. l'abbé de Lille) a fait entrer cet épisode dans son poème de V Homme des cliatnps (i).

(i) - Jadis lieureux vainqueur d*une terre ennemie , Un vieillard avait su de ses cliamps plus féconds Vaincre 1 ingratitude et doubler les moiâSOD^. Enviant à ses soins un si beau privilège , tJn VOISIN accusa son art de sortilège. Cile devant le juge , il étale à ses yeux Sa berse ^ se» râteaux , ses bras laborieux , Baconte par quels soins son adresse fécor.de A su changer la l£rre , a su diriger l'onde. Voila ntun sortilège et tues enchantemens , Leur dit-il. Tout éclate en applaudisseiuens ; On l'absout ; et son art , doux charme de la ne, <",omiiir d'un sol ingrat , trinmi<ha de l'envie. •

1 VHunmê des Chanipi , cLaot 11 ;

/(84 TRAITK

Cet événement n'eût pas ]'efiet de guérir le peuple romain de sa crédulité, et on n'en continua pas moins d'invoquer la loi des douze Tables contre ceux qui cfiarmaient et enchantaient les terres de leurs voisins, et qui jettaient un sort sur leurs moissons.

Goiiefroî (i) traduit ainsi celte loi (2) :

g. CCXLIII. Secours.

Il est permis à un voisin de venir au secours de son voisin , qui éprouve quelque violence illégitime. Vi- CINO cuilibet licet contra vint aiixiliuni iinpartiri. Le voisinage établit une espèce A'ajjinité , qui autorise la défense mutuelle, et même il y a des circonstances où Ce secours est converti en obligation rigoureuse. Imo qui neqligit videtur injuriant faccrc, et culpœ particeps esse.

Les habitans réunis en un même canton , forment une espèce de famille et de patrie, à la défense de laquelle ils sont obligés (3).

Cette obligation naturelle se trouve fortifiée des dispositions de la loi civile.

En cas d'incendie, il est enjoint (par une ordonnance de police du 10 juillet 1 706), « aux maçons, char-

(1) Godcfroi (Jacques). Il y a deux jurisconsultes du nom de Goda, froi , Denis et Jacques ( père tl fils ).

Denis, qui naquit à Paris en 1649, et mourut en 1622 , âgé de 75 ans, est celui qui a laissé des notes très-utiles sur le Digeste et le Code , deux vol. in-fol.

Jacques , fils de celui-ci , fut un homme très-estimé , et surtout célèbre par son commentaire du Code Thcodosicn : il est mort en i652.

(2) Qui fruclus aliénas alicnamvc sc:^etem Incantamentis in alias terras iransluleril , pollexcril , vcl ne crcscsrint obligaverit Ccreri saccr et devotus suspeiidio nccator.

(3) Hic , qui à viCFNO injuriam non ilrprjl.l , trun est in vitic , 'jiiarn si parentes , a ut patriam descrat.

DU VOISI.NAGr.. 4*^"^

pentifrs et couvreurs , inênie leurs apprentis tl compagnons de se Iraiisporler sur lo& lieux îujx premiers coups de tocsin, pour y travailler, ainsi qu'il leur sera ordonné, moyennant salaire comptant , à peine de 5oo livres d'amende contre le» maîtres, et d'inlerdiclion de la Dic 'trise , et contre les apprentis , ouvriers et compagnons, outre ladite amende de ooo livres, d'être déchus de pouvoir parvenir h la qualité de maître , et exclus de tous ateliers pendant un an. >

La même ordonnance enjoint aux ■( maîtres de ces communautés de déclarer aux commissaires des quartiers leurs noms et le lieu de leurs domiciles; et lorsqu'ils chaiîgeront de maison ou de quartiers , d'en avertir pareillement les commissaires des quartiers qu'ils quitteront et ceux où ils iront demeurer, dont Icsdits commissaires tiendront un registre particulier, pour y avoir recours dans le besoin. »

L'article 89 de la coutume de Rrelagne , porte que : Quand on lève le gros bois d'une maison , chacun voisin qui est requis , y doit aller.

Suivant l'art. 90 de la même coutume : « Quand on crie au feu , ou au meurtrs, chacun est tenu y aller sans espoir de salaire ".

Il y a un arrêté du directoire exécutif, du ... . qui a pour objet de contraindre les conxnuincs voisines d'une forêt incendiée à y apporter du secours.

Le Code pénal vient de consacrer cette jurisprudence par son art. 47^» n" 12, qui punit d'une amende de 6 fr. jusqu'à 10.

« Ceux qui , le pouvant, auront refusé , ou négligé de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d^accideiu, tumultes, naufrages, inondations, incrndif s ou autres ealarnilcs , ainsi que dan-..

48t) TRArJK

les cas de hris;tindagcs, pillages, flagrant délit, clartieur publique ou à^ exécution judiciaire » .

§. GCXLIV. Sépultures.

La sépulture se rattache h la matière du voisinage , sous son rapport avec la salubrité de l'air.

L'intérêt du voisinage n'est qu'une considération subsidiaire. Une loi plus puissante, suggérée par un instinct naturel , porte les hommes h remplir ce dernier devoir de la piété fraternelle , qui tient aux premiers élémens de la civilisation.

Tout le monde sait l'importance que les anciens attachaient à la sépulture, et de quels soins religieux ils environnaient cette dernière époque de l'existence.

Un Romain ne passait pas devant un tombeau sans lui rendre un témoignage d'honneur et d'affection.

Quelque pressé dans sa course que fût un voyageur , il devait s'arrêter pour jeter, par trois fois, quelques poignées de terre.

Ouanquam festines , non est mora longa , lîcebit , Infeclo ter pulvere , curres.

« Il était réservé à la fin du XVIII' siècle d'offrir aux générations futures le phénomène incroyable du mépris et du dédain , de ce qui a fait l'objet de la vénération de tous les peuples et de tous les siècles.

a Dégagée de tout ce qui pouvait l'associer aux devoirs religieux et naturels, la sépulture n'offrait plus qu'une simple mesure de police , exécutée avec scandale, et surveillée avec insouciance (i).

(i) Tout ce qui se trouve guillemcté, fut écrit il y a douze an.t , el le bon ordre a «té rétabli depuis.

i)i; voisinAgi:. 4'87

« Au milieu de quarante inUlc lois qui ont élé fabriquées pendaut le cours de dix aîinées, par uuc <is semblée en permanence, les réclamations élevées de tous les points du territoire français n'ont pu en oblem'r une seule c^y\\ rappelât le mode de sépulture au ixispect et à la décence,

« Les oreilles furent impitoyablement fermées aux pétitions qui cherchaient à ressusciter ce qu'on traitait de vieux préjugés; et si du sein de l'assemblée même quelque voix osait se mêler au cri général , bientôt il en était fait justice par un ordre du jour ou. par un renvoi à une commission sommeillante.

« Tel fut le sort de la dénonciation énergique de Lafargue , dans la séance du i4 frimaire an VII ( 4 décembre 1798) , et qui mérite d'être conservée comme un renseignement pour l'histoire de ce temps.

« Uanarekie est telle en ce point, qu'il est des lieux sans clôture où les cadavres eiMeureal le sol , et devi^ïnent le jouet ou la proie des animaux. J'ai vu ui*e mère

disputant à un pourceau les restes d'un enfant chéri

Il est temps q«e les Français cessent d'être jetés co^nia^ les chiens , à la voirie , etc.

«t Renvoyé à la commission des institutions républicaine.

« A cette époque le système de sépulture se composait uniquement des lois du voisinage.

« Sans la crainte de disséminer , aux environs , des miasmes pestilentiels et des exhalaisons morbifères , on aurait vu les corps humains , projettes sur les places et les carrefours , servir de jouet ou de pâture aux animaux.

» L'intérêt des vivans fut la seule considération qui épargna ce douloureux spectacle . le respect pom- les

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viorts n'y entrait pour rien : la prudence faisait l'office de la rdlgion , et la terreur tenait lieu de la nature.

« Or^, puisque le maintien de la sépulture peut trouver des ressources dans les lois de police , il devient d'autant plus important d'en connaître les dispositions. •'

Il y a six objets à considérer en matière d'tWiamation :

j" La situation des sépultures i

v.° La dimension des fosses;

5° Leur voisinage respectif;

4° L'étendue des cimetières ;

5" Le mode de sépultures ;

.6° Celui d'exhumation.

1° La situation des sépultures.

La loi des douze tables, chez les Romains, exigeait un intervalle de soixante pieds entre \e% sépulcres elles, édifices : sepulcrum œdibus alienis, proptus sexaginta pedes admovere ne jus esto ( i ) .

lu inhumation ayant repris vigueur sous les empereurs , elle fut écartée du sein des villes , et reléguée dans les campagnes.

Il y a une constitution célèbre de Théodose, qui, portant plus loin que ses prédécesseurs la rigueur de cette discipline, ordonne l'exportation Ae% sarcophages

(i) Quelques auteurs ont pensé que cette distance n'avait pour objet que de prévenir l'incendie qui aurait pu résulter du rapprochement d'un bûcher. J'en ai parlé moi-même, sous ce rapport, an tome premier de cet ouvrage , § Incendie.

Mais il faut observer que la loi s'applique aussi aux sépulcres : JRogum et sepulcrum ; ce qui laisse croire que la loi était encore déterminée par un motif de salubrité; car dans les commencemens de la république , Vinhutnation pl la combustion étaient deux moyen» indistinrta nient pratiqué^.

DU voI&I^•AG^:. 4^9

el urnes funéraires qui pourraient se rencontrer dans Rome.

Mais , quelque sage que fût celte police, elle n'a jamais pu s'introduire en France , malgré les réclamations des gens éclairés.

Un arrêt du parlement de Paris , du 2 i mai 1 766 , qui réléguait les inhumations hors de l'enceinte de Paris, est resté sans exécution.

Un édit du mois de mars 1776, n'a pas eu plus d'efficacité. Mais, à l'heure où nous parlons , le gouvememciit prend des mesures qui font espérer la suppression entière de cet abus.