En ce qu'elle ne parle que des murs de séparation

4 Go trait/'

(Jans les villes , laissant de côté tout ce qui concerne les réparations et reconstructions des njurs de séparation dans Us campagnes : objet fréquent de contestations et de procès dans les lieux où il n'y a sur ce point ni usages ni réglemens.

L'article 664 détermine la contribution de chaque copropriétaire , dans les réparations et reconstructions des difTérens étages, lorsque cette distribution n'est pas déterminée par les titres. Fojez ce qui a été dit ci-dessus au § Etage.

Mais le Code n'étend pas plus loin ses dispositions sur le fait des réparations , et abandonne le surplus au domaine de la jurisprudence. Il est donc nécessaire de donner quelques développemeus à ce sujet.

Lorsqu'un propriétaire prend son passage sur une; voûte qui appartient au propriétaire voisin , il doit entretenir ce passage de manière à ne point laisser pénétrer les eaux à travers la voûte; la réparation est, sur ce point, à sa charge entièrement et sans contribution de la part du voisin.

A l'égard du voisin qui est propriétaire de la cave , ou de la voûte, il est, de son côté , obligé d'entretenir les murs ei contre-murs de manière à prévenir la chute du terrain supérieur , et la dégradation du passage.

Et si le propriétaire supérieur veut bâtir au-dessus de la voûte , et se servir des murs , il le peut faire en payant la moitié de la valeur de ces murs.

Lorsqu'il est nécessaire de faire Vétaiement d'une maison de laquelle deux voisins se partagent la propriété, l'un ayant le haut et l'autre le bas, auquel des deux appartient la charge de Vétaiement ?

Il laul iTuioiiter à la cause de Vétainncnl .

nr voisiNAOK. 4^1

S'il a lieu pour faciliter les réparations du bas de la maison ( qu'il s'agirait de reprendre en sous-œuvre ) ; alors c'est au propriétaire de la partie inférieure à supportt^r les frais de l'étaiement, qui est occasionné par son fait.

Si , au contraire , l'étaiement a pour objet la réparalion du kaut de la maison , les frais de l'étaiement sont à la charge du propriétaire de la partie supérieure, sans contribution de la part du propriétaire de l'inférieure.

Enfin , si l'étaiement a pour objet des réparations de la partie supérieure , qui sont à la charge commune des deux propriétaires , telles que les gros murs et le toit , les frais de Vétaiement sont communs.

En un mot , l'étaiement étant un accessoire et un moyeu de réparation ou de reconstruction , se confond avec elles j et se règle d'après les mêmes principes.

Quand l'un des deux propriétaires voisins est en relard, l'autre peut se faire autoriser à confectionner ces réparations , sauf à être remboursé par son co-propriétaire sur les quittances des ouvriers.

Quand un héritage jouit d'une servitude sur un héritage voisin , le propriétaire de l'héritage dom,inant est en droit de faire faire sur l'héritage assujetti:, les travaux et les réparations nécessaires pour l'usage de la servitude , et sans lesquels cette servitude serait inutile. L. Si iter 10. ff, de Servit, prœd. urb.

Mais il ne peut pas contraindre le propriétaire du îonds assujetti , à contribuer aux dépenses de ces répations , parce que c'est un principe, qu'en matière de servitude, les frais de réparation et d'entretien sont à

la charge de celui qui jouit de la servitude , et non de celui qui en est grevé (i).

Car la nature des rervitudes n'est pas de contraindre quelqu'un h. faire , mais à souffrir quelque chose ; ut aliquid vAii\t:vt, , aut non faciat. L. quotîès lo, ff. de Servit. (Voyez cependant une exception h. ce principe , ci-après au § Support J.

Celui qui a droit de puiser l'eau dans le puits du voisin, ne peut pas obliger celui-ci de refaire la margelle du puits, si elle vient à se rompre, ni même à contribuer aux frais de cette réparation. ( Voyez Bouvot, tom. II, verbo Servitude, qucst. 5.

Celui qui est grevé de la servitude d'une digue, pour empêcher les eaux de descendre dans le fonds voisin , n'est pas tenu de la réparation des fossés , remparts et digues nécessaires h cette opération. C'est au propriétaire du fonds dominant , qui jouit du bénéfice de cette servitude, à faire les frais de cet entretien (2).

Le propriétaire qui a le droit d'introduire des poutres dans un mur voisin, demeure chargé des réparations nécessaires, pour remettre ce même mur en bon état L. sicut. au ff. de Servit, urb.

Il peut j néanmoins, arriver que celui qui a le droit de passage n'ait pas le droit de le rétablir , parce qu'il y aurait dans le titre constitutif quelque stipulation contraire. C'est une exception qui a été prévue dans la loi o. {fA\v. 45, tit. 19, par cette restriction, sicut per scrvitutem impositain licet.

(i) Jn omnibus servllntibus , rrfcclio ad cum pcrtinct (/iiis sibi servUutem adsertt , non cum cuju:; rcs scnil. L. et !.i pjrlè G , f[. si Scri. vindic.

(2) Aon cogcmus vicinum at^gcrc munirc , scd nos in cjus agro municnius. L. Quolics § serviluleni , au ff. de Servit.

Il n'en est pas de la réparation d'un chemin comme de celle d'un conduit d'eau , qui n'exige d'autre litre que la possession annale, La réparation du chemin n'appartient qu'à celui qui a lout-à-la fois et titre et possession. La raison que donne la loi de cette différence , c'est qu'il est bien plus urgent de réparer un ruisseau qu'un chemin (i).

Au reste, celui qui a le droit de rétablir un chemin, doit le maintenir dans sa forme et dans ses dimensions. Il ne peut ni l'élargir, ni l'alonger , ni le creuser, ni Y élever. ]\ec ditatct , aut producat, aut déprimât, aut exageret. \-i. 5, § i5, ff. 1. /\ô , lit. iq. Car, dit la loi, il y a une différence entre faire et refaire. Aiiad est enim reficere , longé aliu(^facere.

II en est de même des conduits, canaux et ruisseaux.

Celui qui n'exerce sa prise d'eau qu'à l'aide d'un ruisseau dont le fond est en terre , n'a pas droit d'y substituer un fond de pierre, car ce serait alors nlutôt une innovation qu'une réfection. Non enim rcfecit , qui hoc facit.

On peut encore s'opposer à ce qu'il change le cours de l'eau , à ce qu'il creuse le ruisseau, ou l'élève, ou lui donne plus d'étendue en largeur ou eu longueur (2).

Mais le voisin peut-il couvrir un ruisseau qui serait à découvert, ou, vice versa, découvrir celui qui serait couvert? Orphilius décide que celte innovation est

(i) Non enim, iam vcccssnria rcfcclio illncrum r/uàin rivorum , quanclo , non refectis rivis , omnis usas aquœ aufcrrclur , et hommes siti necantiir. h. ^, ff. lib. 45,tit. 21 , de Revis.

{2) Proindè , et si per atiiim lociim iclit diicere, impunè prohibcrctur , sed et si cumdem riv um déprimât , vcl adtollat , aut dilatct vel exicndat. L. 1 , § 1 1 , /T". de Rivis, lib. 4^ , tit. 21 , de Rivis.

absolument interdite , contre le gré du propriétaire voisin. Mais Ulpien pense que cette prohibition n'a lieu qu'autant que le propriétaire du fonds assujetti prouve que l'innovation lui cause du préjudice (par exemple, si lo propriétaire avait besoin de tenir le ruisseau à découvert pour l'abreuvoir de àes bestiaux) : et cette dernière décision a été admise par la loi (i).

C'est une règle de droit , que tout propriétaire peut réparer sa maison comme bon lui semble , pourvu qu'il ne cause pas de dommage à ses voisins (2).

Si donc votre voisin change la forme de son bâtiment , et nuit au droit de jour ou de vue , que vous avez acquis , ou par titre ou par prescription , vous pouvez vous opposer à cette i^éparation. L. 1 , Cad., liv 5, tit. 5i.

Voyez aussi le § Bâtimens en péril , tom. 1.

§ CCXXX. Restitution de fruits.

Quand un propriétaire a été troublé dans la jouissance des droits qui lui appartenaient sur l'héritage voisin , il est , en certain cas , autorisé à répéter la restitution des fruits. Mais que peut-on entendre par restitution des fruits , dans une matière qui n'en paraît pas susceptible? Quels seraient les fruits d^ un passage , d'une gouttière, d'une prise d'eau j, etc. ? Cependant Gallus jElius pense qu'il n'est pas impossible de faire entrer en estimation les fruits d'une servitude, par exemple , d'un droit de passage, en considérant le profit que l'usager en aurait

(1) Etnn qui opcriat apkbtum, re/ contra, cum non pitto prolùbendutn , nisL si quant majorcm utilitaiem sunm adrersarius ostendat.

(2) Domurn sunm reficcrc unicuique licct , diim non ofjiciat , invita nlteri , in quojux non habet. L. 17 , ff. lib. 5o , tit. 17 , de Divcrsif regulis

juris.

DU VOÎSIINAGE. 465

pu retirer, h compter du moment où ce droit lui a été contesté, et c'est le sentiment qui est adopté par la loi "9' § 1 /f- de U suris, lih. i, tit, i (i).

g CCXXXI. Retkait.

II y avait , avant la révolution , quelques coutumes où le ^'oishiage donnait un assez singulier privilège; c'était celui de retraire des meubles et effets vendus par un voisin h un étranger.

Les art. 8, 9, lo, 1 1 et 1 2 du titre G de la coutume de Labour, vont expliquer les effets de cette faculté.

" Si aucun étranger (qui n'est du pays de Labour) fait aucun achat de quelques marchandises , d'aucun habitant du psys, le voisin (habitant dudit pays) peut notifier à l'étranger acheteur qu'il veut retenir icelle marchandise pour même prix.

c< Et est tenu l'acheteur étranger attendre trois jours que celui voisin lui baille le prix par lui baillé au vendeur.

« Et là où le voisin, dedans iceux trois jours, n'a baillé à l'étranger celui prix , il est tenu payer à l'étranger les dépens de sa demeure qu'il a faite durant les trois jours, ensemble le dommage que la marchandise j)on.rrait avoir souffert depuis la déclaration de la rétention.

« Si un habitant du pays de Labour achrtte aucune marchandise en autre paroisse, le voisin (habitant en la paroisse du vendeur) la peut retenir pour le prix dedans 24 heures, dès l'heure que la sommation a été faite.

(1) Nisi quis commodum in frucllbus enumerarct quod habltaturus esset pelifor , si siatim , eo tempore quo petisset ire , agere non prohibtretur. 2. 5o

« Toutefois si la chose a élé transportée d'icelle paroisse , ne peut venir h rétention. »

Dans d'autres coutumes, le retrait avait lieu pour les immeubles en faveur des propriétaires voisins.

Ces retraits s'appelaient retraits de bours:;eoisie , ou d'habitation , de biensôance d'escteclie , de frerencliéres j, etc.

Ils avaient été compris dans I'abolition générale des retraits, prononcée par le décret du mois de juillet 1 790 , et le Code civil ne les a pas reproduits.

Nous ne les avons rappelés ici que comme autant de monumens de l'influence que le roîsmrtg-c avait con rvée dans C ordre social.

g CCXXXII. Rideau.

On appelle rideau une langue de terre escarpée ou en pente , qui se trouve entre deux héritages voisins. Dans quelques coutumes, cette portion intermédiaire est connue sous le nom de tertre ou term,e. Il y a de fréquens débals sur la propriété de cette pente , et sur la question de savoir auquel des deux héritages elle appartient : pouvant être considérée par l'une et l'autre partie comme une prolongation de son terrain.

Plusieurs coutumes adjugent le rideau ou tertre , au voisin supérieur : telle est celle d'Ayren (local d'Auvergne), qui porte :

« Quand il y a terme ou tertre entre les deux terres , le terme est à la terre supérieure. »

Mais l'usage le plus commun est d'adjuger la propriété du rideau au propriétaire inférieur, et de ne laisser au voisin supérieur que les jambes pendantes. On appelle ainsi Tespacc que le propriétaire supé-

DU VOISINAfilî. 4^7

rieur peut embrasser , par ses jambes , sur le colé du tertre.

Cet usage est m.-uie lexlucllement indiqué par quelques coutumes , et entre autres celle de Saint-Clément (local d'Auvergne ), en ces termes :

« Au seigneur supérieur de l'héritage appartient le « terme étant entre deux héritages, tant que les pieds « du seigneur de l'héritage se peuvent étendre quand « il est assis sur ledit terme; le résidu appartient au « successeur de la propriété qui est dessous.

Rien ne serait plus versatile que l'étendue de cette propriété , si elle pouvait varier d'un moment à autre , suivant l'étendue des jambes de chaque propriétaire; mais l'usage l'a réglée h deux pieds.

Ce qui a déterminé ce mode de partage entre les deux voisins, c'est la maxime que le pied saisit le chef.

Aucun des deux voisins, qui se partagent ainsi le rideau, ne doit nuire à l'autre par des éboulemens , ou des fabrications de fantaisie , et les parties rentrent , h cet égard , dans la règle commune.

§ CCXXXIII. RifxOLES. (Voyez Cours d'eau, tome i, et Laboureur, ci-dessus. )

§ CCXXXIV. Rivage.

Il est permis h quiconque possède un domaine aboutissant au bord d'une rivière , d'y faire des ouvrages pour garantir sa berge, pourvu qu'il ne nuise pas à la navigation, (i)

Il est responsable du dommage qui résulte de ses

(i) Ditmne ob id piatig'.tio deierwr fiât. L. i , lib. 4^5 t't- ï5, </* Ripa muniendà.

travaux , non -seulement envers les voisins du même Lord , mais encoi-e envers ceux de la rive opposée. {\)

§ GGXXXV. Rivage de la mer.

Les propriélaires i'iveralns de la mer prétendaient avoir aussi la propriété du rivage comme une dépendance de leur fonds , et , sous ce prétexte , ils s'emparaient de la pèche, à l'exclusion de tous autres, et regardaient les vaisseaux naufragés sur leurs côtes, comme une partie de leur récolte.

A les entendre , le lit de la tuer n'était autre chose qu'une usurpation des eaux sur leur propriété ; et quand il était question de fournir les confins de leurs héritages, ils les confrontaient , les uns à V Angleterre , les autres à V Afrique, la mer entre deux.

Une étude plus approfondie du droit public a dissipé ces illusions , en fixant la ligne de démarcation qui sépare les propriétés particulières du domaine public.

Les puissances voisines ne s'accordent pas sur Tétendue de portion de mer que chacune d'elles pouvait regarder comme une dépendance de son domaine.

Mais quelles que soient , à cet égard , les prétentions de chaque gouvernement , toujours est-il vrai que le domaine d'une portion de la mer emporte le domaine du rivage exclusivement aux propriétaires voisins. C'est la disposition formelle de l'article 5o8 du Code. Mais il reste à savoir où commence le rivage, et jusqu'à quelle dislance il se projette dans les terres.

Le droit romain, adoptant la décision de Celse (i), définit ainsi le rivage de la mer :

(i) Dahiftir aittem satit viciKis, scd cl lus qui trans fltimcn possidebunl. Ibirl.

(a) Cr.Lsis (JiibciUins) , jiuisnonsiiltc habile, vécut sous /idricn et

Litus est ijuo usquc ma- Le rivage esl l'espace

ritimus fluctus pcrvcnit. qui peut êlre atteint et