De C exhumation

S'il ''St dongeroiix de laisser les cidavrcs à l'air libre ,

Zj94 traité

il ne l'est pas moins de les exhumer pendant le travail de leur dissolution j et avant leur entière décomposition.

Une exhumation prématurée peut avoir les suites les plus funestes , non-seulement pour les personnes qui y sont employées , mais pour toutes celles qui habitent dans le voisinage, et, quelquefois même, le mal peut embrasser une vaste étendue.

Il faut tenir pour certain, qu'en général rien n'est plus contraire à la salubrité de l'air que l'haleine , la transpiration et les excrétions de substances animales , même vivantes.

Ces émanations acquièrent un nouveau degré d'insalubrité , quand elles échappent du sein du cadavre en putréfaction; ces molécules (qui ne sont elles-mêmes que des portions infiniment subtiles d'un cadavre putréfié) se précipitant dans la masse de l'air libre, lui communiquent une acrimonie pestilentielle , qui devient le germe des plus cruelles maladies. Quand ces émanalions s'effectuent partiellement, elles sont moins redoutables , en ce qu'elles n'ont pas le temps de se condenser, et qu'elles sont plus facilement chassées, rompues et dissipées par Vair et les vents, ainsi qu'il a élé observé ci-dessus , n.° 4-

Mais il en est autrement dans le cas ^ exhum^ation. Les molécules les plus grossières qui étaient retenues au fond de la tombe par la compression du cercueil et de la terre , délivrées de leur prison, s'élancent simultanément avec rapidité, attaquent l'air environnant^ et forment un nuage empoisonné.

Les personnes les plus proches, telles que les ouvriers, sont frappées subitement (i).

(i) Un fosnoyciir ., creusant une fosse dans le cimelicic di; Monduu-

1)1 VOISlNAGli. 495

Mais , quelquefois aussi , ce mingc est transporté en masse, par le courant de l'air, vers des endroits voisins, où il distribue sur ceux qui ont le malheur de se trouver dans sa direction , des lièvres malignes , putrides , ou autres espèces de fléaux épidémiques qui déconcertent l'expérience des médecins (1).

Les malheurs épouvantables qui peuvent résulter de V exhumation des cadavres , appellent donc toute la surveillance de la police pour prévenir qu'il ne soit porté aucune atteinte à la clôture des fosses.

C'est par ce motif que les ré'^lemens exigent que les cimetières soient environnés de murs.

11 faut en écarter tout ce qui pourrait provoquer l'affluence de la multitude , tels que les établissemens de boutiques et échoppes, etc.

Un arrêt du parlement de Besançon , du 20 décenabre 1684, " défend à tous marchands merciers et autres gens de négoce , d'exposer en vente leurs marchandises et denrées dans les cimetières , à peine de 100 liv. d'amende et de confiscation (2). »

Le droit canonique interdit les foires et les marchés dans les cimetières.

rency , donna UDCoup de bêche sur un cadavre enterré un an auparavant. Il en sortit une vapeur infecte qui le fît frissonner, et lui fit dresser les cheveux sur la tête ; comme il s'appuyait sur sa bêche pour fermer l'ouverture qu'il venait de faire, il tomba mort , et les secours qu'on lui donna furent inutiles. ( Mémoire de M. Maret, sur les sépultures. )

(i) En travaillant , il y a quelques années, aux embellissemens dp lUom , on fouilla les terres du cimetière. Le terrain fut à peine ouvert , qu'il se répandit une infection considérable, et peu de temps après il se déclara une maladie épidémique dont il mourut un nombre prodigieux de personnes, surtout dans les quartiers les plus voisins du cimetière. Ibid.

{•i) Aucliones , nundinœ , commerciaqiie ab ccuiclirioriim scptis alffiie limitibiis rctnoteantur. Concile de Toulouse.

49^ 'm ATT F.

A plus forte raison , l'accès doit-il en être interdit aux animaux , et principalement h ceux dont l'habitude est de fouiller, creuser et gratter.

Un règlement de police ^ du premier de janvier i ySS, enjoint « à tous les habilans des paroisses du ressort , de bien fermer leurs cimetières, raccommoder les entrées d'iceux qui sont rompues , en sorte que les bêtes ne puissent entrer , sous peine de confiscation des bêtes qui y seraient trouvées. »

Un arrêt du parlement de Paris, du /^ août 1745» » fait défenses à toutes personnes de mettre paître aucuns bestiaux dans les cimetières , sous quelque prétexte que ce puisse être , même sous celui d'en avoir acheté Vherbe.

Les voleurs de cadavres destinés aux dissections chirurgicales, doivent être punis sévèrement, en considération du dansrer auquel ils exposent la société , par Tinconséquence d'une exhumation furlive.

Les anciennes lois prononcent , pour ce cas , la peine du pilori et des galères.

A l'égard des exhumations qui s'effectuent par autorité de justice , ou à la suite de quelque décision administrative, ce qui vient d'être dit servira d'avertissement , pour apporter à celte opération la plus grande circonspection (1).

(1) Ce mépris jeté, pendant le cours de reffervescence révolutionnaire , sur r/nc/o/aAi/ifc des tombeaux, accrut le nombre des voleubS de cercueils et de suaiies.

Ce genre de brigandage fut exercé avec une audace au-dessus de toute imagination. Il fallut que l'excès en fût porté bien loin , puisqu'il arracha un cfécre< répressif dans un temps et à une époque où l'on ne croyait pas qu'il fut permis de rien retrancher de la licence populaire. Voyez le décret du 7 septembre 1792.

Il #>«l bon de remarquer que le respect pour !e$ itioilx n'?ntrr poiiijien dan» le» considèfanx de ce dct rrt.

Di; TOISl.N'AGE. 497

Une exirnction mal combinée peut vouer à la moit un voisinage nombreux; et b perte de plusieurs milliers de personnes peut ètra la suite d'une exhumation indiscrète.

Je termine cet article par celte observation : Les divers réglemens relatifs à la salubrité publique , en matière de sépulture, exigent une surveillance d'autant plus active, que l'exécution n'en est plus garantie ni fortifiée , ( comme ci-devant ) par le respect que la religion, la nature et l'habitude attachaient au soin de. ia sépulture et h son inviolabilité. L'absence de ces moyens auxiliaires , oblige le gouvernement do doubler la force des instrumens politiques.

§ CCXLV. Servitude.

Après un long banissement (i) cette expression a été , enfin , réhabilitée dans la jurisprudence française , par le Code civil.

La servitude est une partie inséparable du traité sur le voisinage , puisque c'est du voisinage seul qu'elle lient son existence : elle en rappelle nécessairement l'idée; car la condition du voisinage est essentielle à îa servitude , qui n'est elle-même qu'une modification du voisinage.

La servitude est définie par le Code, article Gôj, une charge « imposée sur un héritage , pour Tusagt} ou l'utilité d'un fonds , appartenant à un autre propriétaire.

(i) Le système rcvoluiionnaire avait proscrit le mot xcrv'ilude, comme indigne de figurer dans le vocabulaire d'nn peuple libre. Par suite de cet enthousiasme pour la /«6er/c, on avait rejeté la dénoniinatiou de maître, à laquelle on substituait celle de chef, de professeur.

Il n'v eut Y>^\\i m domcsliquen , ni laquais , ni valets, ni servantes, mais des officieux , des femmes de covfwncc , elc.

498 TBAITK

Les servitudes sont susceptibles de plusieurs distinctions.

D'abord, elles se divisent en conventionnelles , naturelles et légales.

Les servitudes co?ivcntionelles sont celles qui dérivent d'un titre réel ou présumé.

Les servitudes naturelles sont celles qui sont imposées parla localité même, et par la situation respective des héritages (j).

Par la force de celte obligation naturelle, « les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont les pins élevés , à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué ». Code, art. 640. (Voyez Cours d'eaux ).

Les servitudes légales sont celles qui ont pour objet V utilité publique ou communale, tels « que le marchepied le long dos rivières navigables ou flottables , la construction ou réparation des chemins ou autres ouvrages publics ou communaux. ( Art. 649 et Goo).»

Le Code place aussi au nombre des servitudes légales, les obligations respectives des propriétaires voisins, qui sont établies par la loi indépendamment de toute convention , telles que celles qui sont relatives à la mitoyenneté , aux droits de jour , de passage, etc.

Une autre distinction est celle des servitudes urbaines et rurales, autrement dites de ville et de campagn,e.

Ces servitudes tirent leur dénomination^ non de la situation des héritages, mais seulement de leur usage

(i) Ncnw cnim potest scrv'dutem acqulrere tel urbani vcl rustlci prcrd'à, nisi quis habet ^Yseûïum ( lib. ï , ff. iit. /^) , communia prœdiorinn arbanorum quàm ruslicorum , cui viciivcs Jîon est , inudliter relinquitur pecorix ad aqiiarn appulsus. L. i/^^ff- Ub. Tt/^, lit. i.

et leur destination, (i) Ainsi une grange située à la campagne, n'en est pas moins un héritage urbain^ et un verger, situé en ville (et séparé d'une maison) considéré comme un fonds rural.

Cette distinction entre les servitudes urbaines et rurales, lient une grande place dans la jurisprudence romaine et française, et elle a fourni la matière de grandes controverses. Néanmoins le Code l'a expédiée en un seul article (687) , ainsi conçu :

« Les servitudes sont établies ou pour l'usage des bâtimens , ou pour celui des fonds de terre.

« Celles de la première espèce s'appellent urbaines , soit que les bâtimens auxquels elles sont dues, soient situés à la ville ou à la campagne.

« Celles de la seconde espèce se nomment rurales » .

Les servitudes se divisent encore en servitudes continues et en servitudes discontinues.

On appelle servitudes continues « celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égoûtS;, les vues et autres de cette espèce. ( Code civil, art. 688; (2).»

Les servitudes discontinues « sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées , tels que les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables » . (ibid).

Enfin on dislingue encore « les servitudes apparentes el les servitudes nu?i apparentes. (Art. 689).

Les servitudes apparentes sont celles qui s'ajonon-

(1) Prœdium ex qualitaic et tnateriâ , non ex loco œslimatur.

(2) Quœ PEr.PETCAM causam habet el absqui; humanâ el continua operâ senip».i stint in usa, iur potentiâ , ut aquct diictus, attiis non lollenrii.

5oo TRAini:

cent par des ouvrages extérieurs tels qu'une porte, une

fenêtre , un aqueduc.

« Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. {liid. ) (i).

Ces distinctions entre les diverses espèces de servitudes iniluent sur le délai de \t]i prescription. (Voyez le § Prescription ci-dessus).

Toute la doctrine des servitudes se compose de ces trois indications :

1° C4ommenl la servitude peut s'acquérir;

9° Comment elle peut s'éteindre;

3° Et enfin comment elle doit s'exercer.

Les servitudes continues non apparentes et les servitudes BiscoNTiNiES (apparentes ou non) ne peuvent s'acquérir que par un titre réel ou présumé.

La DESTINATION du pèrc de famille équivaut h la production d'un titre. (Code civil art. 992 ).

Mais comment cette destination du père de famille s'établit- elle? (Voyez ce qui a été dit à ce sujet, cidessus, §. ex, pag. 487 , tom. 1.

Il y a titre présumé lorsqu'à défaut du titre constitutif , il se trouve quelque a^ciç, ênonciat^if, on récognitif (Art. 695),

Il V a encore titre présumé, lorsque la servitude, (sans être nominativement concédée) est néanmoins un accessoire nécessaire d'une autre concession; car, dit l'article 69G : « Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.

(1) Qiiœ )wn semper xunt in usa acttialitcr tiec porF.MixurRn, scd necessario requirunt intcrpoxiiioncm , cl f'aclum hominis , qitod non polest tfse continuuni.

EU VOISINAGE. 5oi

« Ainsi , la servilucle de puiser l'eau à la fontaine • d'aulrui, emporte nécessairement le droit de passage.» Quelques servitudes s'acquièrent par la prescription de 3o ans , telles que les servitudes continues apparentes. ( Voyez P rescript ion ) .

La proposition avancée par plusieurs auteurs, que servitude sur servitude ne vaut, est fausse. Rien n'empêche qu'un droit que l'on exerce à titre de servitude, ne soit lui-même grevé d'une servitude secondaire envers un tiers; par exemple, ayant le droit de recevoir un cours d'eau de la fontaine d'un de mes voisins, je peux m'assujétir à transmettre ce cours d'eau à un autre de mes voisins.

Les servitudes sont susceptibles de toute espèce de modifications, pourvu qu'elles n'aient rien de contraire aux bonnes mœurs, à Y ordre public, et qu'elles ne portent aucun caractère de caprice ou de vexation.

On doit user des servitudes avec modération; et de la manière qui soit le moins incommode et préjudiciable aux voisins; et lorsque le mode de l'exercice est fixé par l'usage, il n'est pas permis de le changer. (Art» 70161697.)

C'est à celui qui jouit du droit de servitude à faire "tous les ouvrages nécesssires pour en user et pour le conserver. ( Art. 697. )

« Ces ouvrages sont à ses frais , et non à ceux du propriétaire du fonds assujéti; à moins que le titre d'clablissement de la servitude ne dise le contraire. ( Art. 698.)

« Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujéti est chargé par le titre de faire à ses .frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude , il peut toujours s'affranchir de la charge en aban-

donnant le fonds assujetti au propriétaire à qui la servitude est due » . (Art. 699. )

Les servitudes s'éteignent de plusieurs manières :

D'abord « quand les choses se trouvent dans un tel état qu'on ne peut plus en user. ( Code civ. art. 705. )

« Mais , dans ce cas > elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puissse en user.

" A moins qu'il ne se soit déjà écouié un espace de temps sufFisanl pour faire présumer l'extinction de la

servitude. »

Le Code ne dit pas quelle mesure celui qui a droit à la servitude peut prendre pour prévenir cette extinction , dans le cas de rétablissement des choses.

Ce moyen doit néanmoins exister , et il est indiqué par les auteurs.

C'est une demande formée contre le propriétaire du fonds assujetti en renouvellement de titre ; à l'aide de cette précaution , la servitude se maintient, sans courir le danger de la prescription,

« La servitude s'éteint lorsque le fonds à qui elle est due , et celui qui la doit , sont réunis dans la même main. ( Art. yoS. )

Les 00 ans commencent à courir selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit Aq servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude , lorsqu'il s'agit de servitudes continues. » (Art. 707.)

Le Code , en se bornant à ces dispositions sur Vextinction des servitudes, a laissé de côté plusieurs détails qui sont essentiels h cette matière.

Par exemple , il a omis l'extinction de la servitude par la résolution du droit de celui qui l'a établie.

Ainsi, les servitudes établies par celui qui n'était ac-

DU VOISINAGE. 5o5

quéreur que sous la clause de réméré , s'éteignent de plein droit , si le vendeur vient à êlre évincé.

Il en est de même de tous les cas où le vendeur serait évincé , à raison d'une cause antérieure à l'établissement de la servitude.

Quid ? Si le vendeur est évincé par la voie du déguerpissemcnt? Les auteurs ne sont pas d'accord sur ce point; on peut consulter, h ce sujet, le Traité de déguerpissement de Loiscau.

II y a aussi l'extinction de la servitude, parla résolution du droit de celui à qui elle a été concédée , ce qui a lieu , par exemple , dans le cas où la servitude serait conditionnelle , ou pour un temps limité.

L'extinction de la servitude peut encore s'opérer par la remise tacite du propriétaire auquel elle est due ; par exemple, lorsque celui-ci a permis au propriétaire du fonds assujetti de faire quelques ouvrages qui sont incompatibles avec la jouissance de la servitude.

Mais la servitude subsistera pour tout le reste , qui ne sera pas enveloppé dans cette comptabilité.

Supposons qu'ayant le droit d'empêcher mon voisin. d'élever son mur , je lui laisse néanmoins faire une exhaussement de deux toises, mon voisin ne pourra pas tirer avantage de cette tolérance pour élever dorénavant son mur au-dessus de ces deux toises.

Il y a aussi quelquefois extinction des servitudes h la suite d'une expropriation forcée.

Au reste, ceux qui voudront en savoir davantage sur les servitudes , trouveront h se satisfaire dans le Traité des servitudes de De Lalaure, et dans celui de M. Pardessus.

[[ Nous avons , dans le cours de cet ouvrage et sous des mots séparés , fait les additions qui nous ont paru

5û4 TRAITÉ

nécessaires sur la matière des servitudes ; nous nous conleiiterons de faire connaître un arrêt que vient de rendre la cour de cassation, relatif à l'étendue et h l'existence de servitudes réelles.

Cette cour a décidé que les servitudes réelles créées sur un fonds pour l'usage et l'utilité d'autres fonds , suivaient ceox-ci en cas de vente dans les mains des nouveaux propriétaires; qu'elles étaient perpétuelles, si l'usage ou l'étendue n'en étaient pas modifiés ou limités , soit par le litre , soit par des j)reuves légales qui pourraient suppléer au litre. Lorsque la prohibition de bâtir sur un terrain a été pure et simple , sans limitalion , sans condition , la circonstance que depuis le propriétaire du fonds dominant l'a vendu , sans aucune réserve ni mention de cette servitude active (mais avec tous les droits, noms, raisons et actions qu'il avait, comme propriétaire ) . ne peut autoriser h considérer 1 immeuble servant, comme affranchi de celte servitude. Cet arrêt est du 7 février 1825 ; il est rapporté dans le Bulletin civil de cette année , n" 22.]]

§. CCXLVI. SoL.

On entend par sol , la surface du terrain.

C'est un principe, que celui qui est propriétaire du fiol , est aussi propriétaire de tout ce qui est au-dessous, dans toute la profondeur du sol , aussi loin qu'il pourra atteindre.

Le propriétaire du soi devient le mailre de tous les objets qui se trouvent enfermés ou recelés dans son intérieur, soit par la main des hommes , soit par la nature y pierres, glaises, sources , mines , maçonnerie , débris de monumens, (resors «*l géncralcincnl loules les subslan(;e&.

ries trois règnes, sans autres exceptions que celles qui dérivent du droit public et des rtglemens de police.

Il a également le droit d'user à son gré de la superficie de son sol, de la surcharger de constructions aussi exhaussées qu'elles puissent être, usquc ad cœlum , sauf le droit d'autrui et les considérations d'ordre public.

« Quiconque a le sol ( dit l'art. 187 de la coutume de Paris ) , a le dessus et le dessous de son sol , et peut édifier, y faire puits, aisances et autres choses licites, s'il n'y a litre au contraire. »

Cette disposition a été transportée dans le Code en CCS termes :

Art. 502. « La propriété du so/ emporte la propriété du dessus et du dessous ; le propriétaire peut faire audessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos , sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers.

« 11 peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir , sauf les modifications résultantes des lois et régleniens relatifs aux mines , et des lois et régleniens de police. »

Aucun voisin n'a donc le droit de pousser sa fouille sous le fonds d'autrui , ni d'y pratiquer des excavations souterraines ; encore moins de s'emparer des productions naturelles ou de l'industrie humaine qui pourraient s'y rencontrer.

S'il arrivait qu'un voisin eût , par inadvertance , étendu sa fouille dans le fonds voisin sur lequel il y aurait un bâtiment, et qu'il en eut supprimé les matières polides et fermes, comme sable, glaise, terre franche, rocs, pierres et autres substances nécessaires à la cou

5o6 TRAITÉ

solidation du bàllnient , il doit être condamné à remplacer celte extraction par une masse de maçonnerie capable de soutenir le bâtiment h l'endroit dégradé, et, pendant trejite ans, il demeure garant de l'événement de la dégradation.

kmû jugé par arrêt du parlement de Paris, du 21 mai 1649, au sujet d'une fouille de carrière sous une maison du faubourg Saint-Jacques.

Mais si cette anticipation avait lieu hors de la ville, sous un fonds situé en pleine campagne, la réparation pourrait se réduire, 1° à la restitution du prix représentatif des matériaux enlevés , 2° h la construction de piliers en maçonnerie dans les endroits où il y aurait h craindre l'enfoncement des terres.

A l'égard des droits du propriétaire sur le dessus de son sol , relativement aux constructions et plantations, on a vu que le même article (552) garantit l'entière liberté du propriétaire , sous la seule modification des servitudes. (Il fallait aussi ajouter celle des réglcmcns de police ) .

Si le propriétaire du sol a fait des constructions , des plantations avec des matériaux qui étaient aux voisins , ceux-ci n'ont pas le droit d'arracher les arbres, ni de faire renverser les constructions ; seulement ils en peuvent exiger la valeur, même avec dommages et intérêts, suivant les circonstances (Voyez l'article 554 du Code).

Si c'est un tiers qui a planté ou bâti sur le sol d'au- Irui , alors celui-ci a droit de retenir les plantations ou constructions , ou d'obliger ce tiers à les enlever. (///îV/., art. 555.)

Dans le cas où le propriétaire du sol exige l'enlèvement des plantations ou constructions , cet enlèvement doit être lait aux frais et dépens de celui qui s'est pcr-

Dt VOISINAGE. 607

mis cette indiscrétion, même avec dommages et intérêts, en raison du préjudice que le propriétaire du fonds a pu éprouver. (/6tV/.,art. 555.)

« Si le propriétaire du fonds préfère de retenir les plantations i^A constructions , il doit tenir compte des matériaux et de la main-d'œuvre, sans qu'on puisse faire entrer en considération l'augmentation que le fonds aurait pu recevoir par ces plantations ou constructio7is (Ibid.J.

Celte dernière disposition n'a lieu , néanmoins , qu'à l'égard d'un tiers qui aurait été de mauvaise foi dans ces plantations ou constructions , sachant forl bien qu'il plantait ou bâtissait sur un fonds qui ne lui appartenait pas ; autrement (et dans le cas de bonne foi) la condition du propriétaire est moins avantageuse. Car il ne peut plus demander la suppression des plantations ou reconstructions, et il ne lui reste que le choix ou de rembourser la valeur des matériaux ou du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » (Ibid. art. 555.)

On peut observer qu'il y a ici quelque différence avec la doctrine du droit romain , que j'ai développée , tome premier, aux §§. Accessoire, Actions juridiques.

1° Par le droit romain , celui qui plante ou qui construit sur le fonds d'aulrui avec mauvaise foi , perd ses matériaux , ses plantations et ses constructions , qui sont dévolues au maître du fonds, sans aucun remboursement ni indemnité.

Au contraire, par le Code français, \e planteur ou le constructeur de mauvaise foi , a le droit de reprendre ses matériaux , ou d'en obtenir le remboursement (si le propriétaire du fonds préfère de les conserver).

5o8 TnAiffe

La mauvaise foi n'est donc pas punie par le Codo' français; et en cela le Droit romain a l'avantage, sous le rapport de la moralité.

2° Par le Droit romain , le planteur ou le constructeur (de bonne foi) sur le fonds d'autrui peut être contra'nt à reprendre ses matériaux à ses frais et dépens : obligation dont il est libéré par le Code, « qui interdit « au propriétaire du fonds la faculté de demander la « suppression desdits ouvrages, plantations et recon- 0 structions. » (Art. 555.)

Enfin (dans le cas de bonne foi), le propriétaire du sol n'a d'autre avantage cjue d'opter entre le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , ou le remboursement d'une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.

De sorte que , dans tous les cas , le planteur ou le bâtisseur de bonne foi , peut jeter le propriétaire du sol dans une alternative dispendieuse , ce qui s'éloigne des principes admis jusqu'ici.

§. CCXLVII. Source.

Est-il permis entre propriétaires voisins, de convenir que Vun aura le droit de fouiller dans la propriété de l'autre pour y chercher une source, avec la faculté de la détourner à son profit après l'avoir trouvée ?

Paul étoit d'avis que cette stipulation n'était pas licite. Si aqua nundiun apparet, ejus iter ductûs constitui non potest. L. 21, lib. 8, tit. 5.

Mais Labéon est d'avis contraire , et c'est cet avis qui a été converti en loi.

Labeo ait talem servi- Lrt6co7tpense qu'on peut lutem imponi posse , ut stipuler cette servitude :

DU VOISI?)AGE. ÔOQ

ailuanx quœrere, et mt'cn- qu'un voisin aura le droit

tam dticere liceat. de chercher unesourcedans

le fonds du voisin et de s'en appliquer le bénéfice ; car

Nam si liceat nondam s'il est permis, dil-il , de

ivdificato œdijlcio servi- stipuler une serviiude sur

tutcm constituere, quare un bâtiment qui n'est pas

non œque liceat nondhin encore construit , pourquoi

inventa aquâ , eamdem ne le serait-il pas d'en faire

constituere scrvitutem? et de même à l'égard d'une

si ut quœrere liceat cedere source qui n'est pas encore

possumus ctiàm ut inventa découverte ? et si vous poii-

ducaturcedi potest. L. lo, vez céder le droit de cher-

ff. lib. 8, lit. 3; L. 21 , lib 8,t!t. 5.

cher la source , h plus forte

raison avez-vous celui de

la céder quand elle est

trouvée.

Celui qui a une source dans son fonds peut en user

h sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds

inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par près -

cription (Code civil , art. 64 1).

La prescription , dans ce cas , ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de 5o années , h compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur a fait et terminé des ouvrages apparens destinés à faciliter la chute et le cours de l'eau dans sa propriété {Ibid., art. 642.)

Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours lorsqu'il fournit aux habilans d'une commune , village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire; mais si les habltans n'en ont pas acquis ou prescrit Vusage, le propriétaire peut réclamer une indemnité , laquelle est réglée par des experts. {Ibid., art. 6/^0. )

5lO TBAITK

Ces dispositions du Code sont absolument conformes au droit romain, à l'ancienne jurisprudence française , et aux principes qui sont amplement développés au tom. 1 > § 95 , Cours d'eaux , pag. 5G2 et suivantes.

§ CCXLYIII. Support.

Je traduis ainsi le droit indiqué par la loi romaine , sous le nom de jus oneris ferendi. C'est l'obligation imposée à un propriétaire voisin d'entretenir perpétuellement en bon état, soit un mur, soit des colonnes, poteaux , piliers , ou quelque autre construction destinée h supporter le poids de Védificc voisin.

Etiàm de servitutc , quœ oneris ferendi causa im- ■posita erit, aclio nobis competit ut onera ferai , et cvdificia refîciat. h. d, ^ 2 , ff, lib. 8 , tit. 5.

Celte espèce de servitude est une exception aux servitudes ordinaires , qui se réduisent à prêter souffrance , sans obligation d'agir : ut aliquid patiatur.

Aussi plusieurs jurisconsultes romains (dont entre autres Gallus) , refusaient- ils d'admettre cette stipulation au nombre des servitudes licites , comme étant contraire au caractère purement passif des servitudes. Mais Servius, Labéon et Llpieii , étaient du sentiment opposé, et leur avis a été préféré par les rédacteurs du Digeste.

Ce droit difïere du droit d'appui par deux circonstances essentielles,

La première , en ce que le droit de support entraîne de la part du propriétaire assujetti, robligation de faire et d'agir , lorsque le droit d'appui n'emporte qu'une obligation passive.

La servitude d'appui se borne à recevoir dans un mur qui existe déjà , les poutres et solives du voisin; mais si

DU VOISINAGE. 5l 1

ce mur vient à tomber , il est libre au propriétaire de ne pas le relever , et la ruine du mur emporte la ruine de l'assujettissement. Il en est bien autrement du droit de support. C'est un droit actif, par la force duquel le voisin assujetti est obligé d'élever soit un mur, soit des colonnes, ou poteaux, ou piliers propres à soutenir la charge de l'édifice voisin.

Une deuxième différence que j'ai déjà indiquée cidessus (§ Appui, tom. I, résulte de ce que la servitude à^ appui n'exige aucune dépense ni aucuns frais , parce que les travaux de Vappui sont entièrement h la charge du propriétaire dominant; le propriétaire assujetti devant être indemne de toute dépense ( Voyez-cidessus , § Réparation. )

Au contraire, dans la servitude de support, c'est le propriétaire assujetti qui est obligé de faire tous les frais nécessaires pour procurer au voisin l'exercice de son droit , sans que celui-ci soit tenu d'aucunes charges.

Is débet coluranani restituera quœ onus vicinarum œdiura ftrebat , cujus essent œdes quœ servirent , non ts qui imponere veltet. h. 58, ff. lib. 8, tit. 2.

Cette obligation est de telle nature, qu'elle se perpétue et se maintient même après la ruine du mur assujetti au support; le propriétaire est obligé de réparer soit le mur , soit la colonne , soit les piliers ou poteaux, et de les tenir en état de remplir leur destination.

Si la chose assujettie au droit de support vient à périr, votre voisin doit vous en fournir une autre.

Si ea res quœ servit , et tuum onus ferret , perisset , alia in locum ejus dari débet. Ibid.

Et s'il se refuse à cette reconstruction , il y a une ac-

5l« TRAITK

tion ouverte contre lui pour le contraindre à faire 1rs travaux dans un délai indiqué. Actio nobis conipetiù lit onera ferat , et œdifîcta reflc'iat. Après quoi le voisin sera autorisé à les faire faire , sauf à être remboursé sur les mémoires et quittances des ouvriers.

Mais si le voisin assujetti , pour se soustraire à cette charge , prenait le parti d'ofl'rir l'abandon des matériaux et du terrain sur lequel ils sont assis, cet abandon serait-il valable , et opérerait-il le même effet que celui dont il a été parlé au premier volume de cet ouvrage ? Oui , parce que cette espèce de servitude est plus récUe que pcrso7inelle.

Labeo autein liane ser- Labton décide que la

vitutcm , non hominem servitude de swpporMient debere, scd rem. plus de caractère réel que

du personnel.

Idemque licere domino Et c'est par cette raison

REM derclinquere scribit. qu'il déclare qu'il est per- L. 6, § 2, lib. 8, tit. 5. mis au voisin assujetti , de

se dégager de la servitude de support , par l'abandon du terrain assujetti.

§ CCXLIX. Terres abandonnées.

Quoique les propriétaires soient personnellement intéressés à tenir leurs terres en bon état de culture , il peut arriver que ces terres se trouvent abandonnées par négligence , superstition , découragement , crainte , etc. ou autres motifs.

En pareil cas , le soin et le bénéfice de leur culture sont dévolus au premier voisin qui s'en empare; car l'ordre public exige que les terres soient cultivées.

Lo commencement du dernier siècle a fourni au 2;oî;verncmcnt l'occasion de faire l'application de ce principe.

La surcharge dès impôts fonciers avait rendu la culture des terres si infructueuse, qu'il y avait plus de bénéfice pour les propriétaires et les fermiers \\ s'en abstenir. ^

Ce fut à celte époque qu'intervint la déclaration du 11 juin 1709, qui eut pour objet (comme le porte le préambule) de raniraerlçi courage et à' exciter l'iiidus- /r/<? des cultivateurs.

Cette déclîjration « enjoint h tous propriétaires ou «' fermiers de terres labourables , de déclarer sous hui- « taine, au greffe de la justice du lieu, s'ils sont dans « Vintention de continuer la culture de leurs terres. ••

A défaut de cette déclaration, la culture est considérée comme abandonnée, et il est permis h chacnn de s'en emparer, à la charge d'en faire la déclaration, au gi't'ff^-

Et , pour d'autant mieux provoquer l'empressement di's 'voisins, la même, déclaration leur fait remise d'une portion des redevances.

L'issue infaillible d'une exorbitance d'impôts sur les propriétés territoriales , est d'entraîner ï abandon de ra";riculture, et d'amener le a:ouvernement h la nécessilé de faire la remise des impôts, même les plus ligitimes.

La fin de ce même siècle a , plus d'une fois, fait entrevoir la même situation et le même danger. Puisse l'exemple de la déclaration du 11 juin 1709, servir d'averlissemimt salutaire sur cet article , et puissent les fautes des pères n'être pas en pure perle pour les enfans !

Ôl4 TRAITi

§ CCL. Terres jectisses.

On appelle ainsi les terres rapportées qui sonl amassées et accumulées de main d'hommes.

Un voisin n'a pas le droit de faire cette élévation de terres jectisses contre le mur mitoyen, et encore moins si le mur appartient en enlier à l'autre voisin , avant d'adosser de pareilles terres au mur voisin, il est tenu d'établir un conlrc-mur.

C'est la disposition de l'article 192 de la coutume de Paris, qui est généralement adoptée.

« Celui qui a place, jardin ou autre lieu vide, qui joint immédiatement au mur d'autrui ou à mur mitoyen, et s'il veut faire labourer et fumer, il est tenu faire contre-mur de dami-pied d'épaisseur; et s'il a des terres jectisses, il est tenu faire contre-mur d'un pied d'épaisseur » . Voyez au tome I.", Adassement , § XV , et ci-dessus , Contre-mur.

^ CCLI. Tertre. (Voyez Rideau, ci-dessus.)

§ CCLII. Tolérance.

La tolérance, en matière de voisinage, s'entend de l'inaction du propriétaire h la vue d'un acte quelconque qu'il aurait droit d'empêcher.

Cette patience se tourne ([uelfjuefois contre le propriétaire, en lui faisant perdre ses droits; car ce cas équivaut h la tradition d'une servitude, et à un acte rdcofrnitif Tradilio , plané et patientia , servitutum inducent of/icium prœtoris. L. 1 , 82. lî. de Servit, prœd. rustic. L. 8, tit. 3.

Dans d'autres occasions , la toléi-ance lui sert d'excuse , et vient h son secours pour le maintien de ses droits.

DU voisiNAci;. 5i5

Pour exemple de la première espèce, je citerai 1»; cas d'un propriétaire qui lait exhausser sa maison au préjudice du voisin, et en contravention à son titre; le voisin c\m souffre du dommage de cette sur-élévation, a îe droit de l'arrêter par une opposition. Mais s'il laisse ce bâtiment s'élever et se parfaire paisiblement, et s'il laisse écouler trente ans sans faire ds réclamation , il y a prsscriplion.

Néanmoins, faut-il en conclure que pendant tout le cours de trente aimées , le propriétaire conservera le droit de faire démolir la construction qui lui fait obstacle ? C'est ainsi que le décident Des<^odcts et plusieurs autres auteurs; mais je n'adopte point cette opinion, ou, au moins, faut-il la réduire aux constructions de médiocre importance , telles qu'un mur , une fenêtre, etc. J'ai peine à croire qu'on puisse exercer ce droit à l'égard d'une maison entière.

La coutume de Bretagne, article 592 , contient à ce sujet une disposition qui peut être adoptée et servir de rèsie générale.

Suivant cet article, celui qui fait un édifice préjudiciable au droit de ses voisins , h leur vu et su , peut en être empêché par opposition durant le cours de la construction.

Pendant une année , après la construction achevée, les parties intéressées sont admises h provoquer la démolition de l'édifice; mais après l'année, leur droit se résout en dommages et intérêts , et cette action même se prescrit par le délai de six ans.

Si un propriétaire, qui a droit de vue sur le voisin, souffre (jue celui-ci lui masque cette vue par quelque construction qui en entraîne la suppression, celte tolérancc, pendant trente années consécutives, emporte la déchéance du droit de vue.

5l6 TRAITÉ

Desgodets donne h ce sujet un conseil qu'il est bon de rappeler aux propriétaires.

« Celui, dit-il, qui a une servitude sur son voisin ^ « soit visible, soit invisible, doit veiller à se la conser- « ver , et h empêcher que celui qui souffre la servitude « ne lui joue aucuns tours ; et s'il arrive qu'il fasse « quelque entreprise sur la servitude , lui sij^nifier oppo- « sition , et il ne doit commencer aucune instance pour « la servitude sans la continuer jusqu'au bout ». (Lois des bâtimens , p. 6 1 . )

Mais si la tolérance d'un propriétaire lui enlève ses droits en quelques occasions , il trouve dans cette même tolérance un moyen de les conserver.

C'est ce qui a lieu à l'égard d'un voisin qui usurpe un droit de passage ou de prise d'eau, sur le fondement d'une longue possession.

Alors , celui qui veut se soustraire à cette charge , ne manque pas de réduire cette prétendue possession aux termes d'une tolérance officieuse qui n'a jamais pu servir de base h la prescription.

A quels signes distingne-t-on la tolérance? ( V. Cours (Veaux :, droit de Passage.)

Les considérations sont d'un grand poids en pareille matière , pour reconnaître les caractères de la simple tolérance.

En voici un exemple puisé dans la loi 6 , //*. de Scrvitute legatâ.

Pater filiœ domum le- Un père a légué unemai-

gavit , eique per domos son h sa fille , et par le kœreditarias jus trans- même testament , il a orcundl prastari votuit. donné qu'elle eût un droit

de passasTG à travers la

DU VOiSi^fAGE. 517

maison de succession , pour aller à la maison léguée.

Si jllia doinuïn suam Si cette lille habite la

habitet, viro (juoque jus maison , elle communiquetranscundi prcvstabitur. ra son droit à son mari ; Ne quod affecta filiœ car ii ne faut considérer ce datuin est , lioc et ad ex- passage que comme un teros ejttshœredestransire acte de tolérance qui se videatur. Lib. 53, tit. 3. borne h la personne de la

fille , et qui ne se transmet pas aux étrangers.