CCLIII. TORRE.NT

Ou appelle torrent un cours d'eaux momentané et impétueux, avec intermittence de crue et de desséchement.

Torrens est aqua veniens ciim impetu. Dictus , atttcm i TORRENS, quia pluvid crescit , siccitate torrescit, id estarescit. ( Isid. prig. XIII).

L'article 558 du Code civil ne met pas les torrens dans la classe des rivières flottables ou navigables, et, par conséquent , il les laisse dans la classe des eaux patrimoniales qui appartiennent aux propriétaires riverains.

Ainsi jugé par arrêt de la cour de Cassation du y 1 février 1810, rapporté au Journal du Palais du 2 5 juin iSio, n.o 668.

§ CCLIV. Tourbière.

Les tourbes ne peuvent être exploitées que par le propriétaire du terrain ou de son consentement.

C'est à l'autorité administrative h d élerminer la di-

5l8 TKAITK

recliou générale des travaux d'exlraction , des rendes de dessccliement , eofiii , de toutes les mesures propres à faciliter l'écoulement des eaux dans les vallées , et l'attcnssement des entailles tourbées.

Dans toutes les opérations , les intérêts du t-'olslna^e sont sous la sauve-garde de la loi du 2 1 avril 1810. ( Voy. Mines ) .

§ CCLV. Tour de i/icnF-LLE. (Voyez ci-dessus £"0/1^/- Iti^e, tom. I.", pag. 5o4 ).

Il y a , grammatiquemcnt parlant , cette différence entre l'êchellage et le tour de l'échelle, que le premier est un droil adhérent à la propriété, au lieu que le tour de l'échelle n'est qu'un droit de servitude sur la propriété d'aulrui.

Néanmoins , ces deux dénominations se confondent le plus souvent; le tour d'' échelle s'entend dans le même sens que l'êchellage : nous allons donc en parler ici dans l'une et l'autre acceptions.

Le tour d'échelle, considéré comme propriété, est un espace de terrain laissé derrière un mur de clôture, h l'effet de donner au propriétaire la facilité de faire travailler aux réparations du mur, et d'y appliquer une échelle, sans empiéter sur le terrain d'aulrui.

Tout propriétaire qui veut se préparer le tour de l'échelle, en i'ormant une clôture quelconque, doit donc s'abstenir de pousser sa clôture jusqu'aux dernières limites de sa propriété; il doit , au contraire, retirer sa clôture en deçà, et ce qui reste en dehors forme le tour de Cécluile ou ceinture.

]\Iais pour s'assurer la jouissance de ce tour d'échelle, vis-à-vis des voisins, qui pourraient un jour lui disputer ce droit, il faut qu'il les appelle pour être présens à

DU VOISINAGE. 5 1 f)

Valignemeni qu'il se propose de donner à sa clôture, et constater contradictoiremcnt avec eux , l'espace qu'il laisse au dehors , et dont il se réserve la jouissance exclusive.

Cet alignement fait la matière d'un procès-verbal , que le propriétaire joint à ses autres titres.

Tous les propriétaires ne sont pas à portée de produire de pareils procès- verbaux; mais ils y siîppléent par une longue possession.

Dans plusieurs endroits , le tour de l'échelle est tellement d'usage, qu'il est présumé de droit.

Ensuite ce tour d'échelle se manifeste par la construction du mur de clôture (Voyez Mitoyenneté).

Lorsque le tour d'échelle n'est appuyé que sur la possession, il est plus ou moins considérable, suivant l'usage des lieux. Dans le ressort de la coutume de Paris , le tour d'échelle est fixé à trois pieds , h compter du pied du mur, suivant un acte de notoriété du châtelet de Paris, du 20 août 1701.

Mais quand il s'agit de parc, ou de clos d'une cer-. laine étendue , le tour d'échelle prend le nom de ceinture , et alors il emporte l'espace de six pieds.

Le Code civil ne contenant aucune disposition sur le tour d'échelle ,comidéïé comtne propriété, cesl un point de jurisprudence qui se trouve abandonné à la contradiction.

Le tour d'échelle, considéré comme servitude , se définit " le DROIT de poser une échelle sur l'héritage voisin « pour travailler aux réparations (1) ».

[i) Jus scu seriitas scalarii habcndt ca al quà llcct vicim fandum ingredi, ut o'diuui lectum viciNus [ctd talis tervitus debetur rcfielat. [Voyex îe Glossaire du Droit Français^ verto Echellage.

5so inAixi

Les coutumes ne sont pas uniformes sur la manière d'acquérir ce droit de tour d'échelle.

Dans quelques endroits , le tour d'échelle n'a besoin ni de titre ni de posscssioji ; il est acquis par la seule qualité de voisin, et considéré comme une servitude ■iiaiurcitc , imposée parla localité, et h laquelle un voisin ne peut pas se refuser.

L'article 2o4 de la coutume de Melun porte : « quand aucun fait édifier ou réparer son héritage , son voisin est tenu de lui donner et prêter patience pour le faire en réparant ce qui aura été rompu , démoli ou gâlé. »

Eîampcs , Orléans , Duuois ont la même disposition.

Mais dans d'autres coutumes, comme celles àe Bar , M eaux , Rheims , le tour d'échelle n'est admis que d'après un titre ou une longue possession.

Enfin, dans les coutumes muettes, chaque tribunal avait sa jurisprudence particulière.

Le Code ayant encore omis de parler du tour d'échcllç comme servitude , il faut le ranger dans la doctrine générale des servitudes urbaines discontinues et non apparentea.

D'où il résulte que le tour d'échelle ne peut aujourd'hui s'établir que par titres^ sans qu'on puisse même s'étayer de la possession immémoriale. Art. 691.

Néanmoins , il n'en faut pas conclure que le propriétaire qui a besoin de tourner autour de son mur pour quelque réparation indispensable, est absolument privé de la faculté d'emprunter le passage sur l'héritage voisin ; de ce qu'il n'a pas le droit du tour d'échelle, il ne résulte pas qu'il ne puisse exiger ce service h titre de secours et dî.'S devoirs du bon voisinas:e ; le droit naturel doit faire en ce cas , l'olldce du droit civil , et cette espèce d'aïlointo porîcc au droit exclusif du propriétaire voisin dé-

DU VOISLNAGr,. Ôzi

rivo du mémo principe qui a établi le passage forcé pour arriver à une pièce de terre enclavée. ( Voy. ci-dessus Passage. )

§. CCLVI. Tour du chat.

C'est un espace isolé , une ruelle qui doit être laissée cuire un pur ou uue forge et le mur initoyen ou non mitoyen.

L'article 190 de la coutume de Paris fixe cet espace à un demi-pied. Le Codé a confirmé cette obligation par son article 674.

" Celui qui veut construire près d'un mur mitoyen ou non , cheminée, dtrc, forge, four ou fourneau , est obligé à laisser la distance prescrite par les réglcmens et usages particuliers sur cet objet , ou 11 faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages pour éviter de nuire au voisi?i. »

g. CCLYIL Tutelle.

Une des premières conditions en matière de tutelle , est que le tuteur soit voisin du mineur. Car l'éloignement du tuteur et du pupille serait un obstacle sans cesse renaissant au succès de l'administration.

Aussi les lois exigent-elles que le tuteur soit domicilié dans la même municipalité, ejusdcm municipii.

L'article 4^7 du Code civil a consacré celle obligalion, en plaçant au nombre des motifs de dispense de îutelle « d'exercer une fonction publique dans un département AUTRE que celui où la tutelle est établie. »

Lorrqu'il ne se rencontre dans la famille aucun parent qui oftrc l'avantage d'un domicile aussi rapproché, il faut avoir recours à des auu's , qui se choisissent encore dans {': voisinage. (Voy. le Discours préliminaire).

02i TRAITE

Le voisin élu ou nommé tuteur est oblii;;é de remplir cette fonction comme une charge du voisinage; celte jurisprudence est établie sur plusieurs arrêts et sur des autorités respectables.

Papon rapporte un arrêt du parlement de Paris du 2 1 mai i55o, qui, h défaut as, parons, ordonna que le fins 'prochain voisin du pupille lui serait donné pour tuteur, sans qu'il put alléguer pour excuse la non parenté. Liv. i5, lit. 5 , n° 1.

Un particulier de Toulouse avait par testament, institué uu de ses voisins pour tiiUnr Ae son fils miueur; C3 voisin se défendit de l'acceplation de la lulelle, sur le prélexlc qu'il n'était ni parent ni allié; et même il ajoulait qu'il ne pouvait pas être considéré comme voisin, puisqu'il ne résidait pas habituellement à Toulouse, étant une grande partie du temps h la suite de l'armée de Catalogue.

Néanmoins , par cela seul qu'il était domicilié à Toulouse, il fut placé au rang des voisins , et à ce titre condamné à gérer provisoirement la tutelle, par arrêt du parlement de Toulouse, du 9 décembre 1^49. (Voyez les arrêts d'Albert , verbo Tutelle, art. 5. )

Il y a des coutumes, lelles que celles de Bretagne, de ]\ ormandie , où ceux qui ont concouru à la nomination du tuteur , sont responsables de sa solvabilité.

Mais celte disposition ne s'applique pas ^ ceux qui n'ont été appelés qu'à titre de voisins. C'est une exception introduite par l'article 2 1 des placités , et par l'article 5 de l'édit du mois de septemltre 1 782, ainsi conçu :

« S'il n'y avait pas six parons d'un côlé , ceux do l'autre côlé seront appelés pour faire le nombre de douze et s'il ne s'en Irouve pas assez diins les deux cotés ensemble , les amis ou les voisins seront appelés, sans que

DU VOISINAGE. 5li3

Ics.'lits amis ou voisins soient responsables , même subsidiairement , de l'adminislralion de celui qui aura été nommé tuteur sur leur avis , si ce n'est en cas de dol ou de fraude. »

On ne trouve dans Is Code aucune disposition relative à cette responsabilité.

§. CCLMII. LsAGE. — Usagers.

Le voisinage a donné naissance au droit à'usage : ou appelle ainsi la faculté accordée par un pi'opriélaire à quelques personnes de disposer d'un bois , ou d'un marais voisin, pour leur chauffage et le pacage de leurs bestiaux , en certaines saisons ou sous certaines modifications.

Le droit d\isa^e ne doit pas être confondu avec le parcours, dont la jouissance se borne au pâturage des bestiaux de territoire à territoire , et sous la condition de réciprocité , ainsi que nous l'avons observé ci-dessus.

11 doit moins encore être confondu avec la jouissance des biens communaux , car quand les liabilans usent de ces communaux, c'est à titre de co-propriétaires (i) .' nemîni rcs sua servit; mais dans le droit d'usage, ils n'apportent aucun titre de propriété.

Le droit à^usage est attaché à une maison, un domaine, ou une métairie.

[[ (i) M. LatrufTe-^Iontmeillan , avocat à la Cour royale de Paris , a publié sur cette matière uu ouvrage foit remarquable auquel il a dooné pour titre : Des droits des communes sur les biens communaux. Il s'est livré à des recheiclics très-appiorondics et trés-cuiieuses pour découvrir et déterminer l'origine et le caractère de ces droits ; les questions les pins graves en matière de cantonnement v sont traitées avecle plus gi and soin. Composé dans un esprit de faveur pour les communes , cet ouvrage , utile à tous les magistrats et à tous les jurisconsultes , l'est pltis particulièrement encore à ceux qui sont chargés de surveiller et de défendre leurs intérêts. ]]

524 TRAiri

Le droit (Tusag-e élant perpétuel , il est assimilé à un<j servitude prédiale, parce qu'il n'est autre chose qu'un droit exercé sur un fonds, à raison de la possession d'un autre fonds.

- Le droit A\isas:,e est encore susceptible d'une subdivision; savoir, en usage universel cl particulier.

JJusagc universel est celui qui appartient h tous les habitans d'un certain terroir, tel qu'une commune.

Uusage particulier est celui qui se réduit aux propriétaires et habitans d'un domaine de la commune.

II y a donc en matière d'usage, quatre points inipor-^ tans à connaître.

1° La manière dont le droit s'acquiert;

g° Les conditions requises pour en jouir;

5° En quoi consiste le droit d'usage :

4° Le mode sous lequel il doit s'exercer.