SECTION II

Des reconstructions de fosses d'aisances dans les maiso?is existantes.

17. Les fosses actuellement pratiquées dans des puits , puisards , égoùts anciens , aqueducs ou carrières abandonnés seront comblés ou reconstruits à la première vidange.

18. Les fosses situées sous le sol des caves qui n'auraient point communication immédiate avec l'air extérieur , seront comblées à la première vidange , si l'on ne peut pas établir cette communication.

rg. Les fosses actuellement existantes dont l'ouverture d'extraction , dans les deux cas .déterminés par l'art. 1 1 , n'aurait pas et ne pourrait avoir les dimensions prescrites par le même article , celles dont la vidange ne peut avoir lieu que par des soupiraux on des tuyaux , seront comblées à la première vidange.

20. Les fosses à compartimens ou étrangleniens seront comblées ou reconstruites h la première vidange , si l'on ne peut pas faire disparaître les élranglemens ou compartimens, et qu'ils soient reconnus dangereux.

2 1 . Toutes les fosses des maisons existantes qui seront reconstruites , le seront suivant le mode prescrit par la première section du présent règlement.

Néanmoins le tuyau d'évent ne pourra êlre exigé que s'il y a lieu h reconstruire un des murs en élévation audessus de ceux de la fosse , et si ce tuyau peut se placer intérieurement et extérieurement , sans altérer la décoration des maisons.

SECTION iir.

Des réparations et fosses d'aisances.

22. Dans toutes les fosses existantes et lors de la première vidange , l'ouverture d'extraction sera aggrandie, si elle n'a pas les dimensions prescrites par l'article 1 1 de la présente ordonnance.

2 3. Dans toutes les fosses dont la voûte aura besoin de réparations , il sera établi un tampon mobile , à moins qu'elles ne se trouvent dans les cas d'exception prévus par l'article i3.

24. Les piliers isolés établis dans les fosses , seront supprimés h la première vidange , ou l'intervalle entre les piliers et les murs sera rempli en maçonnerie, toutes les fois que le passage entre ces piliers et les murs aura moins de soixante-dix centimètres de largeur.

26. Les élranglemens existans dans les fosses et qui ne laisseraient pas un passage de soixante-dix centimètres au moins de largeur , seront élargis à la première vidange autant qu'il sera possible.

•i(j. Lorsque le luyau de cliuie ne communiquera avec

la fosse que par un couloir ayant moins d'un mèlre de largeur, le fond de ce couloir sera établi en glacis jusqu'au fond de la fosse , sous une inclinaison de quarantecinq degrés au moins.

27. Toute fosse qui laisserait filtrer les eaux par le mur ou par le fond , sera réparée.

28. Les réparations consistant à faire des rejointemens, à élargir l'ouverture d'extraction , placer un tampon mobile, rétablir des tuyaux de chute ou d'évent , reprendre la voûte et les murs , boucher ou élargir des étranglemens , réparer le fond des fosses, supprimer des piliers , pourront être faites suivant les procédés employés à la construction première de la fosse.

29. Les réparations, consistant dans la construction entière d'un mur de la voûte ou du massif du fond des fosses d'aisance , ne pourront être faites que suivant le mode indiqué ci -dessus , pour les constructions neuves.

30. Les propriétaires des maisons , dont les fosses seront supprimées en vertu de la présente ordonnance , seront tenus d'en faire construire de nouvelles , conformément aux dispositions prescrites par les articles de la première section.

5j. Ne seront pas astreints aux constructions ci-dessus déterminées, les propriétaires qui, en supprimant leurs anciennes fosses , y substitueront les appareils connus sous le nom de Fosses tnob'drs inodores , ou tous autres appareils que l'admlnlslratlon publique aurait reconnu par la suite pouvoir être employés concurremment avec ceux-ci.

32. En cas de contravention aux dispositions de la présente ordonnance, ou d'opposition de la part de» propriétaires aux mesures prescrites pir l'administra-

lion , il sera procédé , dans les formes voulues , devant le tribunal de police ou le tribunal civil, suivant la nature de l'affaire.

53. Le décret du lo mars 1809, concernant les fosses d'aisance dans Paris, est et demeure annulé. ]]

g CXLV. Fouilles.

Les contestations qui s'élèvent entre les entrepreneurs de travaux publics et les propriétaires riverains , au sujet d'une fouille j ne sont pas de la compétence des tribunaux , mais elles sont dévolues à l'autorité administrative.

Le sieur Chapelle, entrepreneur des grandes routes, ayant fouillé une cassine dans un terrain appartenant h la dame Tadot , sans en avoir obtenu la permission , celle-ci le traduisit devant le juge de paix , pour le faire condamner à une indemnité , et au rétablissement des lieux.

\J entrepreneur ne déclina pas la juridiction , et le juge de paix prononça sur la demande.

Le jugement ayant été dénoncé au tribunal de cassation par le commissaire du gouvernement , il y a été annulé pour excès de pouvoir , et empiétation sur l'autorité dés corps administratifs.

En général , le propriétaire du sol peut faire au-dessous toutes les fouilles qu'il jugera à propos , et tirer de ces fouilles tous les produits dont elles seront susceptibles. Cette doctrine est consacrée par l'art. 552 du Code civil.

Il y a néanmoins quelques exceptions pour les mines et carrières. ( Voyez ces §§. )

Un propriétaire ne peut pas , par une fouille indiscrète , compromettre la sûreté de ses voisins, et ceux-ci

sont en droit de s'opposer à cette entreprise. ( Voyez Cave, Fondation, Maison, Puits.)

§ CXLVI. Four.

Rien n'est plus dangereux que le voisinage d'un four, 11 n'y a guères de coutumes qui n'aient pris cet objet en considération , et déterminé les précautions nécessaires pour prévenir le danger d'une pareille construction.

L'art. 190 de la coutume de Paris , exige que celui qui veut faire forge, four ou fouriieau contre un mur mitoyen, laisse un demi-pied de vide et d'intervalle du mur mitoyen au mur du four, lequel doit être d'un pied d'épaisseur.

Les coutumes de Calais , Meaux , Etampes , Mantes, Rkeims, Normandie, Grand- Perche , Sedan, Troyes, Sens, Chûlons, Cambrai, Bar , Blois, Clermont, Nivernois, Berry , Nantes, Lorraine, contiennent des dispositions qui se rapprochent de celle de Paris.

Le Code, dans son art. 674» confirme ces règlcmens , auxquels il se réfère; il n'y a donc rien de changé, à cet égard , dans co qui se pratiquait avant le Code.

^ CXLVI f. Foi'P.S A CHAUX ET A PLATRE.

Ces deux espèces de fours sont rangées dans la première classe des ttablissemcns et ateliers qui, suivant le décret impérial du i5 octobre 1810, doivent être éloignées des habitations particulières , et qui ne peuvent être formés qu'en vertu d'un décret impérial rendu en Conseil d^élat.

L'obligntion imposée aux fours à chaux et à plâtre d'être éloignés des habitatiotis particulières est fondée sur les émanations pernicieuses ou incommodes dont ils

tourmentent le voisinasie.

Pour donner une juste idée de ces inconvéniens , nous allons laisser parler un célèbre chimiste qui s'est occupé de cet objet (M. Sage).

« Des plaintes portées par des habitans à'Arpajofi sur les effets d'un four à chaux , dont la fumée a fait mourir des plantes et des arbres de leurs jardins , m'ont déterminé à suivre la calcination de la pierre à chaux.

« II ne faut pas confondre celte opération avec la cuisson du plâtre, qui n'exhale presque point d'rt/r fixe, et ne produit pas de fumée noire, parce qu'il ne faut que peu de feu pour la cuisson du plâtre, et que ses principes ne se résolvent point en air fixe.

«< La pierre calcinée quelconque passée à l'état de chaux , se trouve avoir perdu près de la moitié de son poids , qui s'est converti en air fixe.

« Cet acide méphytique n'est qu'une fois plus pesant que l'air atmosphérique. Il se dégage donc, d'un four à chaux , pendant la calcination de la pierre calcaire , une quantité d'air fixe incommensurable. Cet air fixe ne se trouve pas immédiatement dans l'atmosphère du four, parce que la chaleur le dilate , mais il se condense bientôt dans le voisinage , et imprime son effet délétère sur tous les corps organisés.

« Durant la calcination de la pierre à chaux , il se forme encore de Y air fixe , par la combustion du bois, dont la plus grande partie de l'huile qu'il contient se convertit en air inflammable , en se combinant avec la chaleur.

laS TRAlTâ

à Cô gaz inflammable accompagne la fiance noire et épaisse qui sort des fours à chaux. Cette fumée est acre, irritante et fétide, parce que le feu du foyer où l'on jette le bois , étant considérable , opère une décomposition rapide du bois , met eu expansion Veau , Y huile et V acide qu'il contient , et forme des espèces de nuages noirs et fuligineux, dont la force et l'intensité augmentent à chaque fois qu'on met du bois dans le foyer.

« Or , on sait qu'il se consume quatre à cinq mille fagots ou cotterets en cinquante heures pour une seule calcination.

« Si la fum,ée noire qui sort du four h chaux est abondante et presque continue, c'est que le bois le plus sec contient les trois quarts de son poids d'eau, d'huile et d'acide qui entrent en expansion et s'exhalent sans être détruits par la combustion.

<i Cette fumée qui est en outre mêlée de gaz inflammable et d'«tV fixe , affecte tous les êtres orga^ nisés,

« La respiration se trouve d'abord gênée , on ressent mal à la tête , et Vasphyxie ne tarderait pas si l'on restait plus longtemps dans cette atmosphère; ce que j'ai reconnu en y laissant des oiseaux.

« J'ai cru devoir faire part de ces observatio7is , afin que ceux qui sont chargés de veiller au bien public , voient qu'il y a du danger à laisser établir des fours à chaux près des habitations , n'importe le combustible qu'on se propose de substituer au bois )> .

Ces considérations sont bien propres à justifier la prévoyance du gouvernement pour l'éloignement des fours à chaux et à plâtre.

Néanmoins, il ne faut appliquer cette prohibition

nr VOISINAGE. 129

qu'aux fours à chaux et à plâtre en activité permanente ', à l'égard de ces établissemens dont l'activité ne serait que temporaire , il suffit, pour Paris, d'une permission du préfet de police , et pour les autres communes , d'une permission du maire; les unes et les autres de ces permissions déterminent toujours la durée de l'établissement; mais, si l'activité excédait un mois par année, l'entrepreneur serait tenu de se pourvoir d'une autorisation , dans les formes requises pour les établissemens de première classe.

Telle est l'intention du décret du i5 octobre 1810 , d'autant moins douteuse qu'elle a été déclarée officiellement par le m,inistre lui-même , dans son instruction circulaire du 22 novembre 1811 (qui se trouvera en entier à la fin de ce volume).

Cette modification pour les fours à chaux et à plâtre qui ne sont en activité que pendant un mois , porte le caractère d'une sage prévoyance , qui sait tempérer par des justes exceptions la rigueur littérale de la loi.

En effet , il y a un grand nombre de localités où des citoyens mal ?isés, hors d'état de faire venir de loin la chaux ou le plâtre pour réparer leur chétive habitation , sont réduits à la nécessité de fabriquer euxmêmes leur chaux et leur plâtre.

L'emploi m,omentané de cette ressource ne présente pas , à beaucoup près , les mêmes dangers qu'un établissement permanent.

D'ailleurs, cette faculté ne leur est pas acquise de droit', elle est subordonnée à la permission de V autorité administrative ; ce qui est suffisant pour garantir le public contre toute espèce d'alarmes.

§ CXLVIII. Fourneaux. (Voyez Forge et Four). a. 9

î5o TRknk

§ CXLIX. Fruit d'un mur.

Le FRUIT d'un mur , ou , pour mieux dire , le frit d'un mur , est un pelit talus insensible que l'on donne aux murs de face en les construisant , pour em- ])ècher que la charge des planchers ne les pousse du côté des rues ; c'est-à-dire qu'en les construisant , on les penche du côté du bâtiment pour les arcboiiter.

Quand le frit reçoit quelque accroissement dans sa pente, soit par vétusté du bâtiment, soit par l'effet d'une mauvaise construction , il peut alarmer les propriétaires' voisins , en leur offrant l'apparence d'une chute prochaine.

Dans ce cas, ils sont autorisés à provoquer la prompte réfection du mur. (Voyez Bâtimcns enpéril 3 Mur condamnable ).

S CL. FuMàE.

Il est permis à chacun de faire du feu dans sa cheminée , sans que son voisin puisse Tempêcher , sous prétexte qu'il éprouverait quelque incommodité de la fumée.

Mais cette faculté est susceptible d'exception pour le cas d'une fumée extî'aordinaire , et qui résulterait do quoique établissement, telle qu'une forge, un fourneau de verrerie , etc.

Les entrepreneurs de pareils bâtimens doivent se retirer dans des maisons solitaires et isolées (i).

Un particulier ayant une forge dans le rez-de-chaussée d'une maison, les locataires des étages supérieurs

(1) Oporlet ejiis modi opificum domos esse solitahias, ncquc cœtcrls adhcrcscerc.

DU VOISINAGE. l3l

qui éprouvaient une grande incommodité de la fumée , provoquèrent en justice réglée la suppression de la forge : ce qui fut ordonné par arrêt du 26 janvier 1G72. Journal du Palais , tora. I , pag. 169 (1).

Cet arrêt est conforme à la décision du jurisconsulte Aviston , au sujet des enfumetirs de fromages de Miniurnes, dont il va être parlé ci-dessous.

Quand un locataire occasionne par malice des fumts^ations incommodes aux voisins, ceux-ci ont contre îui une action en dommages et intérêts.

.Si de deux maisons adossées à l'une à l'autre, il y en a une qui est moins haute, le propriétaire de celle-ci n'est pas en droit de diriger la fumée vers l'autre maison, de manière h nuire aux habitans (2); à moins gu'il n'y ait un titre formel qui assujettisse l'autre maison h celte espèce de servitude.

Les jurisconsultes romains doutèrent pendant quelque temps que cette servitude fut licite; mais les avis se réunirent pour l'affirmative en faveur de Qulntilla , dame romaine, contre Ursus Julius, «t cet avis fut rédigé en loi :

In balneivaporlbascum, Qulntilla ayant dirigé

(i) Le JouBXAL du Palais est , sans contredit , le meilleur recueil qui existe des arrêts des cours souveraines de France.

Cet ouvrage fut entrepris, en iGj2 , par deux avocats de beaucoup d'espiit et d'érudition , Claude Blondeau et Gabriel Gucret. Il fut ac- ■cueilli à sa première apparition avec un succès que le cours d'un siècle n'a pas altéré , et qui ne peut que s'accroître encore. C'est un monument historique qui dépose de la sagesse des cours souveraines de ce temps-là.

La première édition était en 12 vol. in-4.° ; elle fut remplacée par plusieurs autres in-fol de 1701 , 1713 «t i^SS , 2 vol.

(2) Si Inferiorum dominus œdium , superioris vicini , finnigandi causa {iimuia feccrai . Injuriarum agi passe, puto, si iamen injuriœfa- £iendœ causa immittilur. L. 44- Dig. lib. 47» tit. 10.

l52 TBAlTlfe

QuiNTiLLA cumculumper- les tuyaux à fumée qui genlcni in ursi julii ins- provenaient de son bain, trujdisset , plaçait potuisse sur la maison d'Ursus Ja' taies servitutes imponi. Uns , ( en conséquence Liv. 8, § 7. /f. 1. 8, tit. 5. d'une stipulation expresse)

les jurisconsultes ont décidé qu'une pareille servitude pouvait être établie.

Un particulier ayant pris à loyer une maison appartenant aux habitans de Minturnes ( 1 ) , y avait établi une manufacture de fromages.

Les procédés qu'il employait pour dessécher ces fromages , projetaient aux environs une fumée insupportable, dont l'inconvénient se faisait surtout sentir au propriétaire de la maison supérieure.

Celui-ci ayant consulté Ariston (2) Cerellius sur la question de savoir s'il avait le droit d'actionner le m^anufacturier de fromages , pour qu'il fît cesser cette fuwie'e , Ariston donna son avis pour l'affa^mative , et cet avis fut inséré tout au long dans le Digeste, par forme de LOI. [[ Liv. 8 tit. V. L. 8 § 5. ]]

Cette loi , connue sous le nom d'Aristo , mérite , par son importance , d'être rapportée.

ARisToCERELLiusrépon- Ariston Cerellus resdit qu'il ne pensait pas que pondit : non putare se ex

(1) Ville de la Campante, située proche les marais dans lesquels ij/aritis se tint caché en fuyant la persécution deSylla, et que l'on prétend ftre aujourd'hui le château de Cayete.

(2) Abiston; ce jurisconsulte vivait sous Domiticn. On ne. le trouve point indiqué par Pomponius , au nombre des jurisconsultes qui ont iourni des lois au Digeste, C'est sans doute un oubli. II jouissait de la plus haute réputation, ainsi qu'on le voit par les témoignages d'Aulaf^elle et de Pline le Jeune.

iabei'nâcaseariâFvMVM in l'on pût Hiire passer par la

superiora cvdlfcia jure

iminitti posscj nisi el rei

servitutcni talem admit-

tit.

Idemque ait et ex superioré in inferiora non aquarti, non quid aliud immitti licet; insuo enim alii kactènus nihii in aUenurn immittat :

Funii auteni , sicut aqtuB , esse immissioncm :

posse igitur superiorem

maison voisitie, la fumée qui sort d'un endroit où l'on enfume des fromages, à moins qu'il n'y ail une servitude à cet égard.

II pense aussi que l'on ne peut pas faire couler les eaux de l'héritage supérieur sur l'héritage i7if'érieur , ni jeter rien de semblable , parce qu'il n'est permis à chacun de faire sur son terrain ce que bon lui semble , qu 'au tant qu'il ne jettera ni ne fera rien passer sur le terrain de son voisin. Or, il est de la nature de la fumée, comme de celle de Veau, de se répandre ?.udehors; c'est pourquoi le

cuni infèriore agcre ; jus propriétaire de l'héritage iUi non esse id itq, facere. supérieur à une action contre celui de l'héritage inférieur, pour soutenir qu'il n'a pas le droit de rien faire de semblable. Enfin, il dit qu'Alfenus a écrit que je puis agir contre mon voisin, et soutenir qu'il n'a pas le droit de tailler de la pierre sur son fonds , de

Alfemm deniquescribere ait , posse ita agi ; jus illi non esse in suo lap idem cœdere , ut in mcum fundum fragmenta cadant.

Dlcît igitur Arîslo eum (]ul tabernam cascariam à Minturnensibus conduxU, àsuperiorc prohiberi posse fumum immittere , scd Minturnenses et ex conducto tenerl : agiquc sic posse dlcit cum eo qui eum fumum immittatjus ei non esse fumum imm,ittere.

TBAITÉ

manière qu'il envoie fes éclats sur le mien. C'est pourquoi Arlston dit que celui qui a loué des habitans de Mintumes une manufacture de fromages , ne doit pas incommoder , de la fum,éc qui en sort , le voisin supérieur , qui peut l'en empêcher; mais que ceux qui ont donné à ferme cette manufacture , seront tenus vis-à-vis du locataire , du défaut de liberté de fumée, et que ce dernier pourra les actionner en vertu de son bail. Il dit aussi qu'on peut actionner celui qui cause cette fumée 3 en soutenant qu'il n'a pas droit de la faire sur le fonds d'autrui; d'où l'on peut conclure , par la raison contraire, qu'il y a aussi une action pour prétendre qu'on en a le droit , et Arlston paraît être du même sentiment.

Ce qui vient d'être dit ne s'entend pas d'une fumée légère et inséparable des foyers ; le droit d'une pareille émission se suppose, sans qu'il soit besoin d'une stipulation expresse , car ce n'est autre chose que l'excrcif-o de la propriété. C'est ainsi que le décide la loi VIII g, 6 , d'après l'autorité du jurisconsulte Pomponlus,

Ergdf per contrarium agi poterlt, jus esse fumum hmnlttere quod et Ipsum videtur Aristo probare.

DU VOISINAGE. l55

Apud Pomponium du- Pomponkis , au livre 4 i ùitatur libro quadrage- de ses leçons, traite la simo primo lectionum , a7i question de savoir si un quis possit itàagere, licerc particulier peut stipu- FUMUM non gravem^ puta puler dans un acte qu'il ex foco , 171 suo facere 3 aut aura ou qu'il n'aura pas non licere. la faculté de produire une

Et ait 3 magts non posse fumée légère comme celle ngi : sicut agi non potest qui résulte d'un foyer, il jus esse in siioiGN EJi faccrCj bépond que celte clause aut sedcrc aut levare. n'est pas admissible dans

un acte ; par la même raison qu'il ne serait pas permis de stipuler qu'on ne pourra pas faire de feu chez soi, s'asseoir ou se Itver.

[[fcmier. ]]

[[ On appelle fumier les pailles et fourrages qui ont servi à faire la litière aux chevaux , bœufs , vaches , moutons et autres bestiaux , qui se trouvent mêlées avec leur fiente , et qu'on retire de dessous eux quand on nettoie les écuries et étables.

Le fumier est un des meilleurs engrais qu'on emploie pour améliorer les terres; il a toujours été regardé comme important , par rapport à la grande utilité qu*on en retire. L'empereur Gratien , dans la loi 7 du Code de Cursupubiico , veut que les écuries des voitures publiques soient réparées aux frais de la province, à laquelle il donne pour dédommagemens les fumiers , quos stci'cus animaliuin pro suo solatîo habere concedimur.

Mais ce n'est pas sous ce rapport qu'il importe de le considérer dans eet ouvrage.

l36 TRAITA

Les lois romaines ne permettaient pas de mettre un tas de fumier, stercuiinum , contre le mur d'autrui ; et le jurisconsulte Alfenus, loi 17 , au digeste, si servitus vindicetur , décide que celui qui met son fumier dans un lieu public peut être contraint de l'ôter, en vertu de l'interdit ne quid in loco publico fiât. Si c'est contre le mur d'un particulier que le fumier a été mis, le jurisconsulte décide que celui dont le mur est endommagé par le fumier peut agir comme pour fait de servitude.

La coutume de Nivernais , chap. 10, art. 19, contient une disposition à-peu-près semblable; il est dit : qu'è« grandes rues de la cité de Nevers, et autres villes dudit payS:, l'on ne peut tenir fumiers et ordures plus haut d'un jour j sur peine d^ amende.

Les lois nouvelles ont pris deux mesures , l'urie de voisinage , et l'autre de police , pour prévenir les effets nuisibles que pourraient produire les sucs pénétrans du fumier et les exhalaisons qui en émanent.

Le Gode civil oblige , par l'article 674 , celui qui veut adosser une étable (et il y a même raison pour un tas de fumier près d'un mur mitoyen ou non) , à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlemens ou usages , pour éviter de nuire au voisin.

Et le Gode pénal, article 4/^» "•" 6, punit d'une amende d'un franc à cinq francs «ceux qui auront exposé au-devant de leurs édifices des cliQses de nature à nuire par des exhalaisons insalubres. » Gette disposition ne regarde évidemment que les choses déposées sur la voie publique; car, si elles le sont sur un héritage privé, ce n'est que l'usage du droit de propriété qui , dans ce

DU VOISINAGE. l57

cas , ne peut donner lieu à aucune peine , ni par consé quent à une poursuite devant le tribunal de police.

Sous l'empire du Code du 3 brumaire an IV, dont l'article 6o5 renfermait sur cette matière à-peu- près la même disposition que le Code pénal , deux arrêts de la Cour de cassation des 18 germinal an X et 3 ventôse an XIII, ont décidé que celui qui dépose du fumier sur sa propriété , ne fait qu'user d'un droit légitime , et qu'il ne reste au voisin qui souffre par l'effet des exhalaisons , qu'à se pourvoir devant les tribunaux.

Sous l'empire du même Code, on avait mis aussi en question si, exposer du fumier sur la voie publique dans un lieu où il n'existe pas de règlement de police qui le défende spécialement, est une contravention punissable; le tribunal de jolice du canton de Puiseaux . avait décidé la négative par jugement du 19 mars 1810; mais, sur le pourvoi de l'adjoint du maire, il a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 18 mai suivant.

— Attendu , porte cet arrêt , que le procès-verbal dressé le 10 décembre 1809 , contre le nommé Sevrin, énonce que ce particulier tenait un tas de fumier devant la porte de sa maison , située sur une rue de la commune de Puiseaux; que ce fait constituait le délit de police prévu par la disposition du § 2 de l'article 8o5 du Gode du 5 brumaire an IV; qu'ainsi, en le supposant constant, le tribunal , sans avoir besoin d'examiner s'il n'existait pas à cet égard de règlement de police , devait appliquer au délinquant la peine portée par la loi; d'où il suit qu'en renvoyant le nommé Sevrin de l'action intentée contre lui , et en motivant ce renvoi sur ce qu'il n'y avait pas de règlement particulier qui prohibât le fait dont il est question , cl encore sur ce que le § J." de l'article 600 du Code, qui indique commo

1 58 TlUlTÉ

punissables ceux qui négligent de nettoyer les rues , n'était applicable que dans les lieux où ce soin est à la charge des habitans , le tribunal de simple police a fait une fausse application de ce § i.", et a, par une contravention formelle à la disposition du § suivant du même article , commis un excès de pouvoir. ]]

g CLL Furieux.

A défaut de parens , les insensés et les furieux sont sous la surveillance de leurs voisins , qui sont obligés de les dénoncer au magistrat , et provisoirement les garder et mettre en lieu de sûreté. C'est la disposition de l'article i5i de la coutume de Normandiequi , en pareille matière , peut être consultée comme raison écrite.

« Et où il n'y aurait parens , les vois:ns seront tenus '< de les dénoncer en justice , et cependant de les gar- « der; et à faute de ce faire , les uns et les autres seront « tenus civilement aux dommages et intérêts qui en « pourraient advenir. » (Voyez le D icticnnaire du Droit normand, V.° Voisin).

Le Code , article 49 1 , confie au coimnissairc du gouvernement, le soin de provoquer l'interdiction des furieux , dans le cas où cette interdiction ne serait provoquée ni par l'époux ni par les parens.

Mais avant que cette provocation soit exercée par le ministère public, il peut s'écouler assez de temps pour exposer la société aux plus grands malheurs. C'eût donc -été un acte de prévoyance bien sage de placer provisoirement le furieux sous la garde de ses voisins et sous leur responsabilité.

DU VOISI>AGE. 109

§ CLII. Garennes. ( Voyez Lapins. )

Garenne est un vieux mot qui signifie tieu retranché et interdit h. tout autre qu'au propriétaire.

Il s'appliquait autrefois à toute espèce de lieu qui était défensable, tels que les bois, les rivières.

Mais, par la suite du temps, cette dénomination est exclusivement restée aux baissons , taillis et broussailles destinés à la nourriture des lapins, et dont l'accès est défendu en toute saison , tant pour la chasse que pour le pâturage.

Comme la réunion de ces espèces d'animaux est un fléau pour les héritages voisins, il y a eu , de tous temps, des règlemens rigoureux sur l'établissement des garennes.

[[ Personne ne pouvait autrefois avoir une garenne ouverte , s'il n'en avait obtenu du Roi la concession duement enregistrée en la Chambre des Comptes : Guénois rapporte un arrêt du i4 avril iSog, qui l'a ainsi jugé.

Et même, dans ce cas , lorsque les lapins faisaient des dégâts trop considérables , on ordonnait la destruction des garennes , en permettant à chacun d'y chasser sans risque d'amende.

C'est ce que porte l'ordonnance du roi Jean , de l'année io55 , par laquelle il veut, art. 4> que tous accroissemens de garennes nouvelles et anciennes soient ôtés , et que chacun y puisse chasser sans amende.

Dans une autre ordonnance de Charles V, de i556, article 1.", il est dit: Octroyons que toutes garennes et accroissemens de garennes élevées depuis quarante ans, soient mis au néant.

L'ordonnance de iOG(), tit. 10, ait. ii , prescrivait

l4o TRAITÉ

aux officiers des chasses , et à leur défaut , aux officiers des maîtrises , de renverser tous les terriers des lapins qui étaient dans les forêts du Roi , à peine de cinq cents livres d'amende et de suspension de leurs charges. Cette ordonnance ayant été mal exécutée , un arrêt du conseil du 21 janvier 1776 en renouvella les dispositions.]]

Pendant les plus beaux jours de la féodalité, les grands seigneurs ne pouvaient avoir une garenne qu'en vertu de lettres patentes , auxquelles les habitans avaient même le droit de former opposition.

Il y a plusieurs exemples de pareilles oppositions , accueillies par les Cours ; et l'on connaît , entre autres , un ancien arrêt du parlement de Paris , qui fit défenses h Philippe comte deBoulogne , de passer outre à l'établissement de la garenne qu'il avait commencée en la Fille- Neuve, dépendant de son cotnté , sur la remontrance que firent les habitans que le pays en recevait un grand dommage.

[[ Lorsque le Roi avait donné la permission , il fallait ensuite obtenir des lettres-patentes qu'on faisait enregistrer au Parlement , à la Table de marbre et à la chambre des Comptes. Cet enregistrement n'avait lieu qu'après une enquête de cornmodo et incommodo; si par le résultat de cette information il est reconnu que l'établissement de la garenne ne peut occasionner de dommage, les lettres étaient entérinées; mais si , au contraire, le préjudice qui pourrait en résulter était reconnu , la permission devenait caduque. Elle le devenait aussi lorsque l'on omettait de les remplir; celui qui avait obtenu la permission ne pouvait en jouir , parce que l'enregistrement pouvait seul donner , à cette permission , la sanction nécessaire. ]]

Les coutumes diverses contiennent des dispositions

nu VOISINAGE. i4i

plus on moins rigoureuses sur le droit de garennes; mais toutes s'accordent à ne l'autoriser que sauf le préjudice du voisin.

Plusieurs d'entre elles exigent pour condition que la garenne soit h la proximité de la maison du propriétaire, et que celui-ci ait une certaine quantité de terrain pour nourrir les lapins de sa garenne (i) , d'après les mêmes principes adoptés pour les colombiers.

L'article 5 du décret du 1 1 août 1789 , en supprimant le droit exclusif des garennes, a rendu à chaque propriétaire la faculté d'en construire ; mais si les garennes sont dégagées de toutes entraves sous leur rapport avec le régime féodal , elles n'en restent pas moins sous l'action des régleniens de police.

Les mesures de surveillance adoptées par les diverses coutumes pour prévenir les inconvéniens des garennes trop multipliées , n'ont rien perdu de leur force.

Ainsi , dans l'état actuel des choses , la doctrine de cette matière se réduit à ceci :

Il est libre à chacun de former une ou plusieurs garennes dans son héritage.

Il est également libre aux propriétaires des héritages voisins de provoquer la destruction d'une garenne qui annoncerait un préjudice notable aux récoltes et productions de la terre.

En cas de réclamation , il y a lieu à un procès-verbal de commodo vel incommodo, qui décide de la conservation ou de la suppression de la garenne (2).

[[ (i) 0 Etant raisonnable, dit Salvaing, que ceux qui ont des garennes ouvertes aient sufBsamment des 'fonds aux environs pour la nourriture des lapins , sans endommager le foisinage. » ]]

(2) On trouve au Journal du Palais {i5 brumaire an XII ,n» 19^) , un jugement rendu dans cette espèce.

l42 TRAITÉ

Une garenne nouvelle ne doit pas être admise à une proximilc trop rapprochée d'une autre garenne , et ce voisinage est un motif suffisant pour faire rejeter la 7iouvelle garenne.

La garcntic doit être environnée d'héritages appartenant au propriétaire , en assez grande quantité pour fournir à la nourriture des lapins, et à une distance convenable des héritages d'autrui. Celte distance a été fixée , dans les coutumes de Tours et d'Anjou , h deux cent soixante-six toises quatre pieds. Anjou , art. Sa ; Tours , art. 1 5.

Et si , après ces précautions , il survenait du dommage sur les héritages voisins, par le fait de ces lapins , le propriétaire n'en serait pas moins tenu de payer les indemnités proportionnées au dommage.

La Pioche Flavin ( des Droits seigneuriaux , c/iap. 27, art. 5) rapporte un arrêt, du iG janvier i586 , par lequel M. Benoît , conseiller et seigneur du lieu , fut condamné à rembourser la valeur de 18 sextiers de blé et 5 sextiers de seigle ^ pour le dommage causé par les lapins de ses garennes « avec injonction de tenir ses « garennes tellement chassées ou châtrées du grand «nombre de conils qu'ils ne puissent porter dommage « aux voisins ; ou de semer aux environs d'icelles suffi fisantc quantité de grains pour leur nourriture ».

Tout particulier a le droit de tuer les lapins d'autrui lorsqu'il les trouve dans son domaine: cette facilité était même accordée dans le temps où la féodalité était en vigueur.

Dupineau j sur l'article 52 de la coutume d'Anjou , (au mol dé fensab le) dit : «qu'il n'est permis à per- » sonne de tirer des lapins sur le domaine et étendue du » vol du chapon du seigneur; mais que hors de celle

« étendue , il est permis de les tuer sur son propre fonds.

A plus forte raison , ce droit est- il incontestable aujourd'hui , qu'il est permis à tout propriétaire de détruire et faire détruire sur ses possessions toute espèce de gibier. [Loi du II août ijSc), article 5).

Le CODE CIVIL n'a pas même abordé cette matière , qu'il a laissée sans doute au Code rural; il ne s'y trouve que l'art. 564 , relatif aux lapins qui passent d'une gareniie dans une autre. (Voy. Lapins.)

§ CLIII. Glaxage.

Avec quelque soin que puisse se faire la ligature des gerbes , sur un champ récemment moissonné , il reste toujours à terre quelques épis, qui ont échappé à la vigilance des ouvriers. Or , ce résidu a, de tout temps, été considéré comme le patrimoine exclusif des pauvres du voisinage.

Trop de surveillance dans la récolte de ces épis , deviendrait un acte d'inhumanité , et l'on trouve dans la Bible une disposition vraiment touchante à ce sujet, et qui porte l'empreinte de la plus tendre fraternité.

Cum inessueris segetes Quand vous moissMine-

i&rrœ tuœ 3 non tondebis rez votre champ , vous ne

tisque ad s,oiX}\ superflciem leseyerez pas jusqu'au sol,

terrœ ; ncc rémanentes et vous ne ramasserez pas

spicaS; colliges. les épis tombés.

. Levit. , cap. 19, V. 9. Et dans un autre endroit :

Quando messuçris sege- Lorsqu'on coupant vos

tem in agro ttio, et obli- grains dans votre champ ,

iiiStinanipulum relique- vous aurez laissé une^rt-

ris , non reverteris , ut vclle par oubli , vous n'y

l44 TRAITÉ

toUas iUum, sedadvenam, retournerez pas , mais vous et pupillum , et viduam la laisserez prendre h l'6au ferre palleris , ut bene- tranger , à l'orphelin et à dicat tibl Domlnus Deus la veuve, afin que le Seituus in omni opère ma- gneur votre Dieu vous bénuum tuarum. nisse dans toutes les œu-

Deuter., cap. 25, v. 19. vres de vos mains.

Zl|ett«ér.,chap. 25,v, 19. Les phllantropes le plus pompeusement exaltés , n'ont jamais rien dit qui soit comparable à cette sublime simplicité.

Les lois françaises , sans atteindre à la perfection de cet admirable règlement , offrent néanmoins quelques dispositions qui s'en rapprochent.

Une ordonnance de St. -Louis défend aux propriétaires d'introduire des bestiaux dans leur chaume, si ce n'est trois jours après l'enlèvement de la récolte.

« Q ue nul ne soffre mettre bêtes en étaules (chaume) » en autrui bled , jusqu'au tiers jours que la moisson » sera amassée, et le tiers jour entendu , si comme le « bled était porté hors le lundi, les bêles y peuvent » aller le mercredi après. «

L'ordonnance a été motivée sur l'intention de faciliter aux pauvres la jouissance du glanage, «afin que les « pauvres membres 'de Dieu y puissent avoir gla- « naison. ri

Cette disposition se rencontre dans plusieurs coutumes , et notamment dans celles de Dourdan , Étam,pes , Melun, etc. , etc.

Mais comme la malice naturelle du cœur humain est toujours ingénieuse à pervertir les institutions les plus respectables , il est souvent arrivé que des vagabonds et gens sans aveu, parcourant les campagnes , alimen-

DU VOISINAGE. l45

laicnt leur fainéanlise par l'exercice du glantif^c , et envahissaient la ressourça destin(?c aux pauvres getis du pays ou des environs.

Cet abus donna lieu à une ordonnance de Henri II, du -2 novembre iô54, qui «interdit le glanage \i tous « autres qu'aux gens vieux et débilités de membres , « aux petits en fans et autres gens qui n'ont pouvoir (( ni force de scier, sous peine d'être punis comme « larrofis; » ce qui réduisit la jouissance du glanage aux gens du voisinage ; car quiconque viendrait de loin pour glaner, porterait, par cela seul , un titre d'excltîsion; puisque ce serait annoncer qu'il n'est pas dans la classe des infirmes , et débilités de membres.

Le même esprit d'humanité s'est reproduit dans un arrêt du parlement de Paris, du i6 février 1784, qui interdit le glanage h tous autres qu'aux vieillards , aux estropiés et aux petits en fans.

Mais parmi ceux-là même qui étaient admis à la participation de ce secours, il s'en trouva qui firenj» d'une ressource légitime, un moyen de larcin, en attaquant les javelles déposées sur le champ.

Le seul moyen de prévenir cette perfidie , fut de n'admettre les glaneurs qu'après l'enlèvement entier des gerbes , et c'est la disposition de presque toutes les coutumes.

L'article i5i de celle de Dourdan, «fait défenses « de se transporter sur les terres d'autrui pour y glace ner dans le temps de la moisson, jusqu'à ce que les « grains en soient enlevés et portés hors le champ , à « peine d'amende arbitraire. »

Les coutumes de Melun et d'Etampes «autorisent " tous les laboureurs et fermiers à ôter , de leur autorité « privée, aux gUineurs , les glanes trouvées sur leur 2. 10

i46 xnAiTÉ

« champ , avant l'ciilèvemenl des gerbes, et à conduire « lesdits glaneurs en prison , pour être punis de jusr « lice. »

Le même arrêt de 1784 (que j'ai cité ci-dessus), fait tUfcnses de <ilaner avant l'enlèvement des gerbes , et avant le soleil levé, ni après le soleil couche, comme aussi de se servir d'aucun instrument de fer.

Cette police sur le glanage se retrouve , en partie , dans la loi du G octobre 1791» concernant la police rurale,

« Les glaneurs , rateleurs et grapilleurs , dans les « lieux où les usages de glaner , de râteler et de gra- « piller sont reçus, n'entreront dans les champs, prés, « vignes récoltés et ouverts , c^\x après l'enlèvement en- « tier des fruits; en cas de contravention, les produits « du glanage , du ratclage et du grapillagc seront « confisqués; et , suivant les circonstances, il pourra y <c avoir lieu à la détention de police municipale.

« Le glanage, le ratclage et le grapillagc sont în- « terdits dans tout enclos rural. » ( Art. 21 , tit. 2. )

Le Code pénal, article 471 » " prononce une amende « depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, « contre ceux qui, sans autres circonstances, auront « glané dans les champs non encore entièrement dé- « pouillés et vuidés de leui^ récolles, ou avant le « moment du lever , ou après celui du coucher du « soleil. »

[[L'art. 475 ajoute qu'ils pourront, en outre, être être condamnés , suivant les circonstances , h l'emprisofincmenl pendant trois jours au plus.

Les individus qui se Iransporlent d^ns les vignes , avant la levée de la récolle, et armés de paniers , Jeî,

remplissent des raisins qu'ils récoltent , ne glanent pas , mais commettent une action coupable.

C'est un délit et non une simple contravention de police; il appartient au tribunal correctionnel d'^n connaître.

La cour de cassation l'a ainsi jugé par arrêt du 19 décembre 1822 (1). Ses motifs ne laissent rien à désirer sur ce point de la législation.

« Yu le jugement du tribunal de simple police de Clamecy , du 3 octobre dernier, par lequel ce tribunal fut déclaré incompétent pour connaître de l'action portée devant lui, par le miuistèie public, contre Marie et Julie Ronat.

« Vu aussi l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de la ville de Clamecy, du 12 novembre , par laquelle cette chambre , statuant sur le réquisitoire du procareur du Roi, et en adoptant les conclusions, a jugé que l'action du ministère public contre les fdles Bonnier et leur père était de la compétence du tribunal de simple police ;

« Attendu que le jugement de police de Clamecy est rendu en premier et dernier ressort , et que la cassation n'en a été demandée ni par le ministère public , ni par les prévenus , qu'il est don^ passé en force de chose jugée;

« Qu'il n'a point été formé d'opposition à l'ordon nance de la chambre du conseil et du tribunal civil du même lieu de Clamecy, laquelle a conséquemment acquis , comme le jugement du tribunal de police , l'autorité de la chose jugée , et est irréformable aujourd'hui par les moyens ordinaires;

^1) Bulletin criminel de la Cour de cassation , année 1822^

1 /j8 TRAITK

Qu'il existe donc , sur l'action intentée contre les Ronat, par le ministère public, deux décisions diamé- Iralemejit opposées, émanées de deux autorités judiciaires absolument indépendantes l'une de l'autre; que, CCS deux décisions contradictoires , formant mutuellement obstacle à leur exécution , le cours de la justice se trouve interrompu, et que, pour le rétablir, il est nécessaire de déterminer le caractère des faits de la cause, afin de savoir à laquelle de la juridiction de simple police ou de la juridiction correctionnelle doit être attribuée la connaissance de ces faits :

Vu l'article 35 , titre 2 du Code rural , portant <' pour tout vol de récolte iah avec des paniers ou des sacs, ou à l'aide des animaux de charge, l'amende sera du double du dédommagement, et la détention, qui am^a toujours lieu, pourra être de trois mois, suivant la gravité des circonstances.

" Le procès-verbal du garde champêtre de la commune de Dornecy , établissant que , le 7 septembre , il a trouvé dans une vigne appartenant au sieur Jouanin , Marie et Julie Ronat, qui vendangeaient et volaient les raisins , avec chacune un panier à moitié plein;

Le jugement du tribunal de police dans lequel on lit que les prévenus n'ont fait aucun dire contraire au procès-verbal , et qui déclare que ce procès-verbal constate un vol de récolte avec un panier , dans une vigne non vendangée ;

Attendu que l'article 47^ , n." 9, du Code pénal, cité par le ministère public devant le tribunal de police , ne concerne que les individus qui passent sur le terrain d'autrui , sans y avoir droit de passage , lorsque ce terrain est chargé de grains en tuyaux, de raisins, ou autres fruits mûrs, ou voisins de la maturité; que cet article est évidemment sans application à la cause;

DU VOISINAGE. l49

« Qu'il en est de même de l'article 471 , n." 9 dudlt Code , qui n'est relatif qu'à ceux qui, sans autres circonstances , ont cueilli ou mangé , sur le lieu même , des fruits appartenant à autrui, et du n.° 10 du même article , où il s'agit uniquement du glanage , ratelage ou grapillage qui a lieu sans autre circonstance , dans les terres non encore dépouillées entièrement , ou vidées de leur récolte , soit avant le lever , soit après le coucher du soleil;

« Qu'aucune des dispositions du Code pénal qui viennent d'être rappelées , ne pouvant être étendue aux faits de la cause , ne saurait en attribuer la connaissance au tribunal de simple police;

Que l'article 29, titre 1 1 du Code rural , répété quant à la nature du fait qui en est l'objet , dans l'article 444 du Code pénal , et qui prononce des peines correctionnelles, a été mal à-propos invoqué par le tribunal de simple police ; qu'il s'agit , dans cet article , d'individus qui dévastent les récoltes sur pied , ou des plants venus naturellement ou faits de main d'homme , et que le vol dans une vigne non vendangée , d'une quantité de raisins remplissant à moitié deux paniers , ne présenté nullement l'idée d'une dévastation de récoltes;

Mais que ce vol est évidemment le vol de récoltes avec des paniers , prévu par l'article 35 , titre 1 1 du Code rural , qui le punit d'une amende double du dédommagement dû au propriétaire ou fermier, et , en outre , d'une détention qui peut être de trois mois; que l'amende étant double du dédommagement , et pouvant ainsi s'élever beaucoup au delà de celle que les tribunaux de police ont le pouvoir de prononcer , et la durée de la détention étant , dans son maximum , bien au-dessus de la durée de la détention de simple police , il s'ensuit nécessaire^

ment quo le tribunal de police est incompétent pour connaître du fait dudit article 36, auquel il ne pourraii pas appliquer les peines de cet article dans l'étendue qu'il a déterminée.

0 Que quand les faits de la cause ne devraient être considérés que comme le maraudage simple dont parle l'article 54 , titre 1 1 du Code rural , la connaissance n'en appartient point entore, comme l'a cru la cliambre du conseil , au tribunal de police ;

« Qu'en effet, ce maraudage est puni d'une amende égale au dédommagement du au propriétaire ou fermier; que cette amende est donc indéterminée, et que sa quotité dépend de l'évaluation du dommage causé par le délinquant , que la compétence des tribunaux de police est restreinte h la connaissance des infractions dont la peine ne peut , en aucun cas , s'élever au-dessus d'une somme de i5 francs, et d'un emprisonnement de cinq jours; d'où il suit que dès que la loi punit une infraction d'une amende qui^ dans certaines circonstances , peut excéder ladite somme de 1 5 francs , les tribunaux de police ne sont pas compétens pour en connaître;

«D'après ces motifs , la Cour maintient la déclaration d'incompétence faite par le tribunal de police de Glamecy, sans s'arrêter à l'ordonnance de la chambre du conseil, renvoie la cause devant ledit tribunal de Cla.mecy„ chambre de police correctionnelle , pour être statué conformément à la loi > sur l'action du ministère public. »

Outre les points de droit jugés par les arrêts, et que BOUS avons indiqués avant de le rapporter , il en résultai encore que tout fait passible d'une amende d'une valeur indéterminée est nécessairement du ressort de la palicc con'eçlionnelle. ]]

au VOISINAGE. 10 1

Cet ai'licle (4/1 ^^^ C40(le pénal) suppose le maintien du droit de glanage; néanmoins dans le projet du nouveau Code rural 3 (présenté au Gouvernement) on voit la proposition d'abolir le glanage, en ces termes :

« Personne ne peut glaner sans raulorisalion du pro- « priétaire, sous peine d'une amende qui ne pourra être « au-dessous de 2 francs. » ( Chap. 2 , arlicie 8).

A l'égard des motifs sur lesquels celle suppression est appuyée , ils méritent d'être consignés ici :

« La question de l'utilité ou des inconvéniens du glanage, du grapillage, du ratclage et du chauinagc a été. vivement débattue. Les partisans de ces usages , pour en établir le droit, ont avancé que l'un d'eux (le glanage ) était d' institutloji divine : ils ont prétendu qu'une partie des Français se nourrissait de ses produits , et, selon eux , ces portions de récolles , laissées sur le sol , devant y rester inutiles , il serait barbare d'en pri^ ver l'indigent.

« Ces raisons ont séduit plusieurs esprits sages : la commission ne les trouve que spécieuses.

« Le glanage, dit-on, empêche, tous les ans, une très-grande quantité de grains de se perdre. 11 remplace une partie des aumônes que le riclie serait obligé de faire au pauvre; et ne coûtant rien à l'un, il fournit à l'autre une partie de sa subsistance.

« La question , réduite ainsi à ses véritables termes , le glanage est une aumône.

« En raisonnant d'après ce principe , Caumône est un devoir sacré; le riche doit nourrir le pauvre, c'est-à dire celui qui , par son travail , ne peut se nourrir lui-même.

« Mais , ou l'aumône est essentiellement libre , et chacun peut la faire h son gré et h qui bon lui semble, ou elle est obligée et devient un imjjôt en faveur des

pauvres , qui doit cire payé partout suivant les facultés de chacun. Or, le glanage ne tombe que sur les cultivaicurs de blé dans des champs ouverts : il manque donc de la plus essentielle condition d'un impôt; l'égalité de répartition.

« Si on le consacre comme un droit , il ne peut être considéré ni comme aumône, il nest pas libre ; ni comme impôt , il n'est pas payé partout.

« Mais , ajoute-t-on , cette aumône est la moins préjudiciable possible à celui qui la fait ; puisqu'il ne donne que ce dont il ne pourrait empêcher la perte.

« Cette observation n'est nullement fondée. .Les épis laissés sur le champ sont loin d'être perdus pour le cultivateur ; ils servent à la nourriture et à C engrais de ses animaux de toute espèce , soit qu'ils les mangent en grains , soit , qu'après avoir germé , ils leur fournissent un excellent pâturage. On sait que les fermiers , à l'époque des moissons , achètent des animaux de diverses sortes , et les engraissent du reste des glaneurs.

« Combien cette branche d'industrie ne prendrait-elle pas d'accroissement , si le glanage était prohibé.

« Mais on s'écrie qu'il est barbare de laisser en proie aux animaux la nourriture de l'homme. Cette plainte aurait eu quelque poids autrefois : éclairés par l'expérience, nous pensons aujourd'hui que toutes les branches de l'économie rurale sont également h encourager, et que , pourvu que le cultivateur lire un meilleur parti possible des productions de la terre , il est indiflerent qu'il élève des bestiaux on qu'il recueille des fromens , et même , en accordant cette préférence à ce qui fait la nourriture de l'homme , quel plus grand moyeu d'en procurer l'abondance, que d'augmenter par la midtiplicaUon des animaux les engrais, source de toute fertilité.

DU VOISINAGE. l53

On n'est donc p.ns fondé à dire que les grains seraient })erdus sans le? glaneurs.

« Il est encore plus inexact de prétendre que celte aumône est la moins préjudiciable de toutes aux propriétaires. Les raisons contre celle assertion sont nombreuses.

« D'abord le droit de propriété est attaqué ; et à moins do l'intérêt général bien prouvé, ce principe doit être inviolable, mais il ne s'agit point ici de i'iiitérét général; il s'agit seulement de celui de quelques individus.

« En second lieu , le propriétaire perd une portion de récolte qui eût servi à la nourriture de ses bestiaux , ou dont il eût disposé à son gré.

« Si cet usage est consacré, il ne peut, aussitôt qu'il le veut, labourer son champ pour y semer des sarrasins, des navets ou des légumes qui se recueillent en automne, ni profiter d'un reste d'humidité indispensable à la germination de ces graines; il voit détruire par une bande de glaneurs 3 treffle, luzerne , sainfoin , carottes, etc., qu'il a semés dans le blé, et dont les tiges , encore tendres , sont écrasées sous les pieds. Les champs sont livrés au pillage, et tous les règlemen's possibles n'arrêteraient point des gens qui , se croyant le droit de ramasser les épis laissés sur le sol, sont bien tentés de l'étendre (et l'étendent en effet) à ceux qui sont réunis en gerbes, qu'il est d'usage, dans différens pays, de laisser amoncelées pendant plus ou moins de temps, et que , dans d'autres , plusieurs causes ne permettent pas de mettre en sûreté de suite.

« Les frais de moissons s'accroissent par la rareté des bras , car plusieurs hommes et toutes les femmes préfèrent le travail indépendant du glanage, moins pénible que la moisson , et qui n'est lucratif qu'à cause des vols;

l54 ÏBAITÉ

la récolte exposée, faute de bras, pendant trop longtemps aux accidens de tous genres , diminue donc sensiblement. Il suffit de parcourir le pays à bU , pour voir combien cette raison a de force. Il est hors de doute que la défense de glaner doit faciliter extrêmement la rentrée des récoltes. Dans le cas contraire , les moissonneurs, qui savent que leurs femmes et leurs enfans ^la- Tient sur leurs pas, se permettent aussi presque toujours de grossir leur part au préjudice de celle du maître.

« Le glanage est donc funeste aux propriétaires , et leur fait éprouver des pertes et des vexations; il est une véritable atteinte au droit de propriété ^ il tend à décourager la culture du blé , et , par là même, il est nuisible au peuple , dont l'intérêt est de voir le blô abondant.

c Le glanage n'est point un droit ; ce qui le prouve , c'est qu'il est permis h chacun de s'y soustraire , en environnant ses champs de clôtures. Chacun peut donc l'anéantir à son gré , ainsi qu'on le fait dans divers pays , entre autres dans le département des Landes. D'ailleurs, cet usage cause réellement plus de préjudice au peuple que d'avantage : les produits en sont très-modiques , surtout dans les pays où il existe l'usage de faucher le blé, et il rendrait bien moins encore , si seulement les enfans d'un certain âge , les vieillards et les invalides s'y livraient , comme le prescrivent exclusivement les réglemens. Et, sous ces rapports mêmes, quels inconvéniens n'a-t-il pas ! il donne l'habitude du vol, à laquelle se joint l'inclination h la paresse, attachée h. un travail indépendant.

« Ces elFets sont surtout sensibles chez les enfans.

ti Des rixes , souvent répétées , soit entre les glu-

neurSj soit entre eux et les propriétaires , sont encore une suite de cot usage. S'il était enfin aboli (et nous ne devons pas craindre de le répéter ) , tous les glaneio's capables d'un travail s'y livreraient , faciliteraient ainsi la moisson , la rentrée de la récolte , en assureraient la conservation , si souvent compromise par le défaut de bras , et gagneraient un salaire bien plus fort que le produit du simple glanage.

« Mais , dit-on , les glaneurs sont incapables de toute autre occupation.

a Quelques-uns , à la vérité , sont dans ce cas; mais c'est le petit nombre. Si l'on distrait des glaneurs, ceux qui peuvent aidera la moisson ou garder des bestiaux, il restera dans chaque commune très-peu de pauvres pour qui véritablement \e glanage puisse rapporter quelque chose. Ceux-là pourront obtenir la permission de glaner des propriétaires et des fermiers , qui , sans doute , s'empresseront de la donner.

« En nous résumant; le glanage est nuisible aux progrès de l'agriculture , préjudiciable h l'intérêt des cultivateurs , et même à l'intérêt bien entendu des glaneurs; il blesse la morale, en ce qu'il habitue à la paresse, à V indépendance , et même au ro/; il attaque le principe sacré de la propriété : il ne doit donc pas être regardé comme un droit; c'est une simple aumône, que chaque cultivateur pourra faire h son choix , et qui , ne tombant jamais que sur des gens réellement malheureux, et étant reçue avec reconnaissance, n'entraînera dans son extinction aucun des inconvéniens prévus cidessus , et n'obligera pas le législateur à accumuler des réglemens inexécutables » .

Cette opinion se trouve appuyée par le suffrage de la presque majorité des commissions consultatives. ( Voyea ci-dessous , Grappcurs ) .

§ CLIV. Glandée. ( Voyez Pâturage. )

La GlancUô dans les bois n'est pas abandonnée aux voisins h titre de vainc pâture. Elle est réputée pâture vive et grasse. Pour ceux qui ont droit d'en user, elle n'est ouverte que depuis la Saint- Michel jusqu'à la Chandeleur.

§ CLV. Grappeurs, Grappilleurs, Grappeteurs.

Il est juste que la portion indigente du peuple participe aux dons de la nature.

« Toutes les fois que vous vendangerez vos raisins ^ dit la loi de Moysc, vous ne ramasserez ni les grappes ni les grains qui tomberont à terre , mais vous les aban- » donnerez î\nx pauvres ei aux étrangers, aux veuves » et aux orphelins (i).

« Il n'est permis à aucun entrer dans les vignes d'au- » Irui , après qu'elles seront vendangées , pour y chercher » les fruits et grappes de raisins qui y pourraient être » demeurés, jusqu'à ce que le clos soit vendangé, sous » peine d'amende arbitraire» . (Coût, de Berry , tit. XV , art. 7. )

D'autres coutumes exigent, même après la vendange, un certain délai ; telle est la coutume du Bourbonnais :

« On ne doit aller aux vignes , pour icelle grappeter , ;> que trois jours après que lesdites vignes seront ven- .) dangées, sous peine d'amende ». (Article 35 1. (Voyez ci- dessus Glanage.

La disposition du Code pénal ( qui a été citée sur le

(1) Neque in vineâ tuâ racemos cl grana dcciilentia congregabis , scd yAUPEiiiBus , pupiLLis ac vidlm; carpenda , dimitle, L<i:\il. , cliap, 19, Deutoiononic , ch;ip. 24.)

Dr VOISINAGE. io-

s;lnnage) , est aussi , par le même article 47 1 , appliquée il « ceux qui auront râtelé ou grappillé dans les champs » 7ion encore entièrement dépouillés et vidés de leur ré- » coites , ou avant le moment du lever , ou après celui » du coucher du soleil ».

La suppression de cette faculté n'en est pas moins proposée, par le projet du nouveau Code rural, comme on l'a vu au § Glanage.

A la suite de ces articles , on trouve l'exposé des ?no-r fifs qui ont déterminé les rédacteurs à prendre ce parti.

« Toutes les raisons que nous venons de faire valoir pour l'abolilion du glanage, s'appliquent aussi à celle du grappillage, du ratelage et du c/ianmas;e.

« On ne retire du premierque quelques grappes vertes ou pmirrics , dédaignées par le vendangeur même , funestes à la santé, et bonnes à altérer la qualité de la vendange avec laquelle on la mêle. Les grands inconvéniens auxquels ils donnent lieu , sont le pillage des èckalas , Ja rupture des clôtures, la mutilation des souches , et cent autres dommages.

« Le second de ces usages porte une véritable atteinte au droit de propriété , etc. ; il rapporte peu dp chose y et ce foin, que s'empressent d'enlever les rateleurs , peut , comme le grain ;, être employé par le propriétaire : ses bestiaux sont là pour en profiter. Il habitue à la paresse, etc. ; il occasionne des rixes fréquentes entre ceux qui recueillent ces poignées de fourrage , et les clôtures sont renversées par eux.

« Quant au troisième (l'usage d'enlever les chaum'^s après les récoltes) , il n'existe que dans un petit nombre de départemens. Il est regardé partout comme un tort fait à l'agriculture, et comme une source d'abus, il est certain que la terre est privée , par cet enlève-

l58 TRAITÉ

ment , d'un engrais précieux : le chaume est regardé comme le conservateur naturel des prairies artificielles, que l'on sème en même temps que les grains , dont il protège la pousse.

« Tous les autres avantages dont il peut être aux propriétaires eux-mêmes , ont aussi engagé la commission h en proposer la suppression. Quelques personnes objecteront peut-être que le chaume est nécessaire à l'indigent, soit pour couvrir sa maison , soit pour suppléer aux autres combustibles trop chers pour lui : maison répond que ces ressources peuvent lui être accordées par les propriétaires , qui restent les maîtres de faire de leur chaume ce que bon leur semblera; dans tous les cas , cette obligation du chaumage contribuera , sans doute , à faire faire , dans beaucoup de pays , plus d'efforts que l'on n'en fait ordinairement pour couvrir les maisons avec des matériaux qui n'aient pas les graves inconvéniens du chaume » .

Ce PROJET de suppression du glanage , grapillage et srappetage , ayant été soumis aux commissions consultatives, a trouvé quelfiues oppositions; voici comment s'explique celle à^Agen :

u Plus les restes abandonnés des récoltes paraissent être le patrimoine du pauvre , plus il fiuit être réservé , quand , pour prévenir des abus , on l'empêche d'y recourir. 'Vainendc, quelque modique qu'elle soit, aura une apparence odieuse , parce que c'est une mesure fiscale ; quel juge aura le courage de condamner h payer s», fr. le pauvre qui aura amassé quelques épis ? »

La commission consultative d'Amiens exprime d'une manière plus développée , ses motifs d'opposition à la suppression du glanage , en ces termes :

« Les droits du glanage, grapillage, ratelage et

Di: voisiiSAGE. iSg

cJiaumage, sont nés probablement de la commîséralion de ceux qui possédaient quelque chose , en faveur de ceux qui ne possédaient rien , et qui étaient nécessairement oisifs. C'est, donc , si l'on veut, inie aumône; mais elle est consacrée par le temps. Elle coûte si peu ù celui qui la fait, qu'il deviendrait nécessairement odieux s'il la refusait ; il serait même dangereux de Itii en laisser la faculté; l'inconvénient serait terrible pour le petit nombre de ceux qui oseraient en user.

« Sans doute le glanage notamment , entraîne de grands abus; mais il ne faut pas confondre l'abus avec la chose : réprimer l'un , conserver l'autre , tel est le conseil de la sagesse.

« 11 existe sur la matière de très-bonnes lois; il faut les rappeler, veiller à leur exécution , et sévir contre les violateurs,

« Par ces inotifs, \sr commission croit devoir voter la suppression entière du chapitre III du projet , et demander, purement et simplement, le maintien et l'exécution de la loi du 28 septembre 1791.

« Elle demande aussi qu'il soit défendu d'étendre les /m« , pour les rouir, sur les terres , sans le consentement des propriétaires ; usage abusif et attentatoire au droit du propriétaire , qui ne peut labourer son champ quand il lui plaît.

« Quant à la disposition de l'article 8 , relative au ratclage et au ckaumage , la com^mission est d'Avis que l'article doit être maintenu , dans le sens que nul ne pourra râteler ni chaumer , sans la permission tacite ou expresse du propriétaire.

Le chaumage , dans les départemens du ressort , est un abandon purement volontaire do la part du propriétaire ; le ratclage { de la manière dont il y est prati-

iGo TRAITÉ

que) sera toujours permis par le propriétaire à qui il ne porte aucun préjudice.

« En effet, dans beaucoup de cantons, le cuili valeur emploie , pour couper ses Liés , la faux ou la pi^ que; dans ces deux cas, il ne reste point de chaume; où il en reste très-peu.

« Dans d'autres cantons , il donne la demie du chaume pour qu'on lui fasse l'autre demie; et le produit de sa part monte quelquefois à vingt-quatre ou trente francs par hectare.

« Enfin, dans d'autres cantons, il marque d'un sillon la portion qu'il veut se réserver, et il abandonne le reste. Ainsi le droit de propriété est toujours respecté » . ( \' . Glanage ) .

g CLVI. GoBES-MOUTONS.

Iln'y a pas d'invention maligne qui ait échappé à la jalousie ou à la vengeance des voisins de campqgne, pour se vexer mutuellement dans leurs personnes et dans leurs propriétés , leurs récoltes et leurs troupeaux.

Au nombre de ces moyens coupables , on cite ( dans plusieurs endroits de la France ) celui des gobes moutons, propre à détruire en peu de jours les troupeaux les plusflorissans.

Ou appelle gobes-moutons de petites pelotes , boulettes ou pilules, composées de bourre, de filasse, de friture, de tniel, de beurre ou de poix.

Celui qui médite la destruction du troupeau, dissémine un grand nombre de ces pelotes sur la roule que le troupeau doit parcourir.

Le mouton alléché par le miel , gobe avidemment ces pilules , qui causent sa mort.

L'ouverture de plusieurs moutons soupçonnes d'avoir

DU VOISINAGE. l6l

été gobés ( c'est le terme usité dans ces endroits ) , a laissé voir dans le bonnet ou la caillette de leur estomac , des pelotes de bourre menue , couvertes de braie ou de poix , de la longueur de plus d'un pouce , et sur un pouce de largeur.

En l'année 1792 , un laboureur des environs d'Evreux, accusé d'avoir employé ce moyen contre un troupeau du sieur Laurent, son voisin, fut condamné , en première instance, à la flétrissure et à six ans de galères.

Sur l'appel , ( au tribunal du département de l'Eure ) le juge rapporteur conçut quelques doutes non-seulement sur la culpabilité de l'accusé, mais même sur la réalité du corps de délit.

La société royale d'agriculture fut consultée sur ce qu'elle pensait des gobes-moutons , s'ils étaient effectivement un moyen d'empoisonnement , et si la malice des hommes entrait pour quelque chose dans la composition de ces gobes.

La société d'agriculture ayant pris communication de plusieurs procès-verbaux d'ouverture de moutons, et de plusieurs expériences faites h ce sujet , se déclara contre la fabrication artificielle des gobes, en l'attribuant toute entière à la nature , et à des circonstances indépendantes du fait de l'homme.

La société ne vit dans ces prétendus gobes, que des égagropiles , c'est-à-dire , des corps arrondis , formé intérieurement de poils ou de flamens de laine , réunis et recouverts extérieurement d'un enduit plus ou moins épais.

Il résulte de ce rapport que les animaux ruminans ( ou à plusieurs estomacs ) tels que les bêtes à cornes et les bêtes h laine , y sont très-sujets ; que le séjour de ces corps dans les estomacs altère la couleur de ces

t62 traité

poils eX de la laine, de manière qu'on peut les prendre

pour de la vieille' bourre.

A l'égard de l'enduit qui les recouvre , le rapport Tattribue aux sucs toujours contenus dans les estomacs pour servir à la digestion , qui s'attachent et se collent aux poils ou aux fdamens de laine par leur viscosité naturelle.

11 ne restait plus qu'à expliquer comment il se trouvait dms les estomacs des poils et des filamens de laine qui pussent prendre la conformation des pelotes.

La société explique cette singularité , en observant que ces animaux , en léchant leurs petits , et en se léchant eux-mêmes, ramassaient sur leur langue des poils et delà laine, qui passaient ainsi dans Vœsophao^e, et delà dans \es,estom,acs', que les m^outons particulièrement, avalaient de la laine en mangeant , soit au râtelier en hiver, soit dans les broussailles en été; que les plus avides s'enfoncent dans les râteliers , et couvrent leur toison ou de bourre de foin , ou de fleurs de trèfle , ou de luzerne , ou à^épis de blé , que les autres s'empressent de ramasser en arrachant les filamens de laine qu'ils mangent en même temps.

Qu'en été , lorsque les troupeaux passent dans les broussailles, quelques flocons de laine s'accrochent aux branches ; les bêtes qui veulent en brouter les feuilles n'en séparent pas la laine , et c'est ainsi que les filamens et les poils s'amassent dans les estomacs de ces animaux pour former les égagropiles , que les gens de campagne appellent gobes.

La société fortifie son avis du certificat donné par le maître de poste de Nouaucourt.

Celui-ci déclarait qu'aya ut perdu 4o moulons, il les

I)U VOISINAGE. l63

avait fait ouvrir, et les avait trouvés tous gobés, ( c'est-à-dire, ayant l'estomac chargé de gobes).

Que voulant s'assurer si ces gobes avaient été avalés par les moutons , il avait lui-même composé plusieurs fois des gobes qu'il plaça sur leur passage , qu'aucun animal n'y toucha : d'où il concluait que les moutons se gobaient eux-mêmes, et que les gobes étaient un effet naturel.

Enfin un des membres de la société ayant composé des gobes, et les ayant présentés à des moutons, n'avait pas pu parvenir à les faire avaler ; et ceux qu'il avait fait prendre de force ou par artifice , n'avait caus(i aucun mal aux moutons.

De cette explication , la société d'agriculture conclut que c'est un préjugé de croire que les gobes trouvés dans les moutons , sont un moyen employé pour les empoisonner , et qu'il n'y faut voir que l'ouvrage de la nature , et le résultat de plusieurs circonstances dans lesquelles la malice des hommes n'entre pour rien ; que par conséquent il n'y avait pas matière à accusation contre l'individu en question.

Il y a lieu de croire que ce rapport aura produit l'absolution de V accusé; (et c'était le résultat auquel on voulait arriver).

On trouve un rapport rédigé dans le même sens au Journal du commerce , du lundi 18 juillet 1808.

§ GLVII. Gouttière.

« Le droit dégoût ou de gouttière est une servitude. « Chaque propriétaire est obligé de porter les eaux « pluviales de sa maison, ou de les faire conduire « dans la rue. Il ne lui est pas permis de les faire tom- « ber dans une allée commune, s'il n'y a titre au con-

i64 TRAITÉ

« traire » [Pocquct de Livonière , règle du Droit « Français).

Cette règle vient d'être transportée dans le Code civil, en ces termes :

« Tout propriétaire doit établir ses toits de manière « que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le « fonds de son voisin» . ( Art. 68i ).

Il ne lui est pas même permis d'avancer son toit quand d'ailleurs ce toit conduirait ou soutiendrait une gouttière qui porterait les eaux pluviales hors de l'héritage voisin; (Voyez ci-dessus Ava7icement de toits; tom. 1." pag. 166 ).

Car ce serait anticiper sur la propriété voisine , qui s'étend jusqu'au ciel.

Et est ratio , dit Cœpola , quia solum débet esse liberum usque ad cœlum.

Mais des propriétaires voisins peuvent déroger à cette règle en convenant que l'un des deux recevra les eaux pluviales de l'autre par des gouttières et des canaux d'écoulement. C'est ce droit que les lois romaines indiquent sous le nom de servitude : stillicidii vel fluminis recipiendi (1).

Quelquefois le droit de gouttière se stipule dans le sens inverse, c'est-h-dire , qu'il est défendu au propriétaire de recevoir sur son terrain les eaux pluviales , avec obligation de sa part de les diriger sur son voisin. Cette stipulation a lieu dans les endroits où la rareté

(1) Tl y a cette différence entre ces deux mots Flum'mis et Siillicidii , que flumcn s'entend de l'eau recueillie dans une gouttière , et qui retombe ensuite par torrens ; au lieu que st'dllcldium s'ai^plique à l'eau qni tombe naturellement du toit et goutte à goutte.

DU VOISINAGE. iGfS

«le l'eau donne boauconp de prix aux rassemblemens des eaux pluviales.

Celui qui s'oblige de renvoyer \e>s eaux pluviales sur l'béritagc voisin , se soumet donc à une privation, et se Irouv e grtjvé de servitude. C'est ce qu'on connaît en droit sous le nom de servitude : stillicidii non recipiendi.

Celui qui construit un bâtiment sans avoir au> ppéalar ble acquis le droit de gouttière, doit prendre la précaution de laisser entre son mur et Yhémtage voisin un espace suflSsant pouv recevoir ses Cxiux. Bien entendu qu'il fera constater cette circonstance pour se mettre , par la suite, à l'abri des contestations. Voyez Tour d'échelle ). ;

Lorsqu'une maison qui a le droit de 'gouttière ^nv un fonds voisin, vient h êlre démolie, celui qui l'a reconstruite ne peut rétablir la gouttière que sur les mêmes proportions , et précisément de la même manière que colle qui existait auparavant , afin que l'une soit la parfaite représentation de l'autre :, sans pouvoir y apporter le moindre changement qui reiidrait phis onéreuse la charge de l'héritage assujetti (i).

Cette exacte ressemblance est nécessaire pour autoriser la continuation du droit de gouttière ; car dans la riguciu- des principes , il devrait être anéanti par la dé n^olitian de la maison à laquelle il était attaché (2).

Le droit de gouttière établi sur un endroit désigné, empêche le voisin assujetti de construire sur le môme

(i) .Si sublatum sit œdificlum exquo stillicidium cadit , ut eâdem specie cl qualilote rcponalur , idUitas cxiglt , ut idem intcttigatur. L. 20, 'ib. 8, tit. 2.

(2) Nam al'wquin {si quid strictilius intcrpretctur) aliud est quod xeqiicnti loco ponitur , et idcn , sublato œdifirio , ususfrucius Inicrit , quantavis arca pars est cedificii. Ibid.

endroit aucun bâtiment qui nuise à l'effet de la gouttière. L. 20 , § 3 et 6.

Le principe général , en fait de droit de gouttières (comme en toute autre espèce de servitude) est que celui qui en jouit ne peut rien faire qui aggrave la condition du voisin assujetti; et qu'au contraire, il lui est permis de faire ce qui pourra l'adoucir (1).

C'est en conséquence de ce principe que le propriétaire d'une maison qui jouit du droit de gouttière , ne peut pas l'exhausser au détriment du fonds assujetti, au lieu qu'il lui est permis de la rabaisser.

Le texte même de la loi va nous fournir le développement de ce principe.

Stillicidium , quoquo modo adquisitum sit^ altius totli potest ; levior eniin fit eo facto servitus ; ciim quod ex alto cadet 3 lenius , et interdùm direptum ; nec perveniat ad tocum servientem.

De quelque manière que soit acquise la servitude de gouttière s la gouttière peut être élevée au gré du propriétaire ; car cet exhaussement rend la servitude moins incommode. En effet , plus le bâtiment est élevé , plus la chute de l'eau est douce , parce que l'eau éprouvant des pertes dans le trajet, ne parvient pas en entier sur le fonds asassujetti.

Mais , par le principe contraire, la gouttière ne doit pas être rabaissée, par-

(1) Lcniiis facere poterimus , ncrtùs non; et omninà scicndum est mn- IJorem vicini oonditionem fieri posse , deteriorem non posne. L. 20 , § 5 , Ijb. 8,tit.

Inferius demitti non potest , quià fit gravior servitus , id est pro stilli-

DU VOISIN AGK. 1 67

cidio fluiuen. //'. tib. 8 , ce que la chute en devienlit. 2 , U'<'^. 20. (Irait plus onéreuse , et

qu'au lieu d'une servitude de gouttière , le voisin éprouverait l'inconvénient d'un ruisseau.

Pompotiias propose cette question : J'ai sur votre héritage deux droits ; l'un de vous empêcher d'élever votre maison :jas non altiiis toUendi; l'autre , celui dç gouttière^ stiUicidii.

Je vous fais la remise de la première servitude , en vous réintégrant dans la faculté d'élever votre édifice à volonté; mais il arrive que vous ne pouvez user du béûéiicc de cette renonciation , qu'en anéantissant mon droit de gouttière ; sur quoi l'on demande si , vu cette incompatibilité , je ne suis pas présumé avoir aussi renoncé à mon droit de gouttière ?

Le JURISCONSULTE répond ( et la loi décide) que mon (fh-oit de gouttière est resté saas atteinte, et que la concession que j'ai faite à mou voisin, n'aura d'elfet qu'autant qu'elle pourra se concilier avec mon droit (i).

tji celui qui jouit d'un droit de gouttière sur l'héritage de son voisin, souffre que celui-ci construise un bâtiment qui soit incompatible avec la jouissance de la gouttière, il est censé avoir renoncé à son droit. Ains^i le décide Paul, dans la loi 8 (a).

[[Le, droit d'égoût peut s'acquérir par prescription. Voy. Prescription.'\'\

[[Voy. TouUier, tom. 3 , n.° 54 1 et suiv.]]

(i) Sinon impediantar slillicidia niea , liceal tlbialtlUs iollere. (2) SI StiUicidii immiXiendijushabcam , Inaieam liiam , ac permlsero jus (ibi in areâ œdificandl , stiUicidii immittendi7M.s amillo. L. 8, lil. (>,

g GLVIII. Gravois.

Sur le droit qui appartient aux voisins de faire enlever les gravais provenant d'une démolition , (Voyez ci-dessus Décombres, Encombrement),

§ GLIX. Hauteur des maisons.

Les voisins sont intéressés à ce que les édifices des yilles ne soient pas portés à une hauteur excessive par plusieurs considérations ;

1 .° Pour n'être pas exposés à la chute des édifices , qu'une élévation hors de proportion pourrait occasionner.

2.° Pour le maintien de la salubrité de l'air, qui se trouverait étoujl'é par le resserrement des rues , par la surabondance des habitans , et l'exiguité des logemens.

Enfin par la crainte de Vincendie.

Gette partie essentielle de la police n'a pas été omise dans le Code civil des Romains.

La loi première du titre lo , de JSdi/lciis privatis , au Gode , fib. 8 , en parlant de la construction des bains, les assujettit à l'observance de la hauteur ordidinaire : nec modum usitatum altitudinis excédant.

La loi qui réglait cette hauteur n'est pas parvenue jusqu'à nous; mais Strabon nous apprend qu'Auguste l'avait fixée à 70 pieds; et, suivant le témoignage d'Aurélius Fictor, elle fut rabaissée à 60 pieds sous Trajan,

La déclaration du 18 juillet 1724, a réduit considérablement la hauteur des constructions des faubourgs de Paris.

L'article 9 ne permet d'y bâtir des boutiques et maisons, « qu'à la charge de n'être élevées que d'un étage « au dessus du rez-de-chaussée. »

Mais la déclaration du 10 avril 1780, s'est rapprochée de la législation romaine , par son article 5 , ainsi conçu :

« La hauteur des maisons et bâtimens en la ville et « faubourgs de Paris , autres que les édifices publics , « sera et demeurera fixée , savoir, dans les rues de 00 « pieds de largeur et au dessus, à soixante pieds (lors- « que les constructions seront faites en pierres ou moel- « Ions ) , et à quarante-huit pieds seulement , lors- « qu'elles seront faites en pans de bois.

« Dans les rues depuis 24 et jusques et compris 29 " pieds de largeur, à quarante-huit pieds.

« Et dans toutes les autres rues , à trente-six pieds « seulement.

« Le tout y compris les mansardes, attiques , toits « et autres constructions quelconques , au-dessus de n l'entablement.

«c Ordonnons , en conséquence , que les maisons et " bâtimens dont l'élévation excède celle ci-dessus fixée , « y seront réduites lors de leur reconstruction. »

§ CLX. Haies.

Les haies sont fréquemment employées pour la clôture des propriétés rurales.

On se sert de haies vives ou de haies sèches.

La haie sèche se forme de bois secs , liés ensemble , et qu'on renouvelle tous les ans ; c'est ce qui l'a fait appeler haie sèche ou morte , et dans quelques endroits, challier.

Les haies vives se forment à^ épines noires , épines blanches 3 ronces f sureaux j charmilles, églantiers, érables i rosiers 3 noisetiers, merisiers, houx , buis, fusains, marsants , tioirpruns , épinc-vincttcs ot mûres

arbustes et plants , qui venant à se fortifier par la végétation , fournissent souvent le même avantage qu'un mur.

Considérées sous le rapport avec le voisinage , les haies présentent trois objets dignes d'attention :