Acte de î^otoriété. Qu'est-ce qu'un Acte de notoricté ? Tom. 1, p

Actions. Les voisins pement , à raison de leurs propriétés respectives , intenter deux espèces d'actions , Tom. i , p. 62. — Subtilité du droit romain en matière d'action , idem. — Action phwiœ arcendœ , p. 63. — Elle' est commune aux ])ropriétaires supérieur et inférieur , idêrh. — Ne doit être dirigée que contre le propriétaire et ilDn contre le fermier ou l'usufruitier, p. 65. — Action de'tigno juncto , p. G8. — En quoi elle consiste , idem. — Action de tigno immiticndo , — en quoi elle consiste , p. 69. — Action de onere fctendo , — Quid F — Action en dénonciation de nouvelle œuvre. Voj. ce mot p. 69. — Action ad exhibendum , p. no. — Soii objet, idem. — Action pro socio , — à quels cas elle s'applique, p. 71. — Action communi dividende , p. 72. — Action de non alliics tollendo ^ ibid. — La contravention aux réglemens de police qui peut causer du dommage à un voisin , donne droit à ce dernier d'exercer une action contre les contrevenans , p. 78.

Adossement. On ne peut rien adosser contre un mur de clôture qui appartient au voisin , Tom. I , p. 73. — Quand il est mitoyen, quelles précautions doit-on prendre, idem. — On ne peut adosser des cheminées ou leurs tuyaux contre des cloisons ou pans de bois de charpente , p. 75. - Peut

SgG TABLE ALPHABÉTIQUE

on adosser des tuyaux destinés à la conduite des eaiix, idem.

— Quelles choses peuvent être adossées au mur mitoyen , p. 76. — Pour quels motifs le consentement du co-propriclaire du mur mitoyen est-il requis , p. 77. — Et de quelle manière il doit l'être , idem.

Aérostats. Qu'entend-on par ce mot? Tom. I , pag. 77.

— Récit de la première expérience , p. 78 et suiç. — Perfectionnement, p. 80. — Expérience , idem. — Des aéronautcs ayant accompagné leurs ballotos de feux d'artifice ou lampions qui peuvent occasionner des incendies , une ordonnance de police a défendu de les enlever quand ils seraient ainsi accompagnés , p. 81.

Agriculture, Tom. I, p. 81. — Droit du propriétaire, tom. i", p. 82. — Distinguer, en matière d'agriculture, trois choses : 1° la nature des plantations et des ensemencemens ; 2° le mode de culture ; 3° l'époque de la récolte , idem. — Quelles plantations ne peut pas faire un voisin , p. 82. — Ne pourrait établir des rizières sans autorisation, p. 83. — Une loi de Suède prononce une amende contre celui qui a voulu infecter l'héritage de son voisin , idem. — Celui qui creuse de profonds sillons qui nuisent au voisin , peut-il en être empêché , p. 84-. — Peut- on se servir de matières fécales pour fumer ses terres , p. 85. — Quelles matières ne peut-on pas employer dans la préparation des grains destinés à la semence , idem. — Récoltes assujetties à un régime de police , p. 86.

Air. Ne peut tomber en propriété , Tom. I , p. 86. — On ne peut nuire à la jouissance de l'air de la part du voisin , p. 87. — On peut provoquer la suppression des causes qui rendent l'air insalubre , p. 8g.

AjourtsEMENT. La copie est remise à un voisin quand la partie ni aucun de ses serviteurs ne se trouve chez lui. 7o/». I. p. 8y. — Formalités ^ remplir dans ce cas, id^m. — Pourquoi le voisin est-il préféré au maire, idem. — Un

ajournement est nul lorsque la copie a été remise au maire et que l'on ne mentioone pa,s que le voisin a refusé de s'en charger, p, 90. — H en serait de même de tout autre signification , p. 91.

Alignement. Quel est l'objet de l'alignement, Tom. I , p. 93. — Comment l'alignement est-il requis et accordé , idem. — Indemnité due pour le cas où dans un intérêt public on s'empare des propriétés privées , p, 94. — Il doll aussi, dans certains cas, payer la valeur du terrain qu'on lui abandonne , p. 95. — L'Arrêt du conseil du 27 février 1825, a réglé tout ce qui concerne les alignemens de la grande voirie , p. 96. — En chargeant les maires de donner les alignemens des villes , on a exigé d'eux qu'ils dressassent un plan exact ; dans quel but , p. 97. — Le recours au gouvernent a été autorisé , idem. — Les constructions faites en arrière de l'alignement ne doivent pas être détruites ; mais entraînent une amende , parce qu'il y a contravention , ibid. Voyez plusieurs décisions du Consell-d'Etat , p. 07 et suiv. — Arrêt de cassation qui reconnaît que , d'après la législation existante , les alignemens rentrent dans les attributions des maires , p, 99. — Il en est de même à l'égard des chemins vicinaux, p. 100.

ALnrviO]S. Ce que l'on entend par alluylon, Tom. I , p. ici.

— Un des moyens d'acquérir, p. 102, . — La rivière àte et donne , p. 102. — Le riverain ne peut planter des arbres qui gênent le halage et la navigation , p. io3. — Profile au légataire, au créancier hypothécaire, p. io4-. — L'alluvlon n'a pas lieu à l'égard de la mer ni des étangs, idem.

— SI entre un héritage et une rivière se trouve un chemin public , le propriétaire de cet héritage ne profite pas de l'alluvion , p. 106. — Mais quid , dans le cas où le chemin n'est établi sur rhéritage qu'à titre de servitude , idem. On peut , sans être riverain , acquérir l'alluvion par prescription, p. 107.

Amidonniers. Qu'est-ce que l'amidon, Tom. I, p. 107,—

5<)8 TABLE Al.PIlABÉTIQUB

La protession est prohibée auprès des habitations , sans ui.o permission de Tautorilé administrative , idem. Ane. On promenait autrefois , sur un âne , le mari qui s'était laissé battre par sa femme, et à son défaut, son plus proche voisin, Tom. I, p. io8.

Akgles. C'est aux angles des chemins que l'on place les

poteaux portant indication des routes, Tom. I , p. 108. Animaux domestiques. Emprisonnement contre celui qui tue un animal domestique, Tom,. I , p. 108. — Mais il faut que l'animal ait été tué dans le lieu dont son maître était propriétaire ou fermier, p. log. — Les volailles que Ton élève dans les cours ne sont pas au nombre des animaux domestiques, idevu — Les lapins ne sont que du gibier dès qu'ils quittent la garenne ou ils sont établis , iljlJ,, — Quels pigeons sont compris dans la classe des animaux domestiques ? p. 109.

Animaux de travail. Peine contre ceux qui , sans nécessité , tuent les chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture , ou de charge , des bestiaux à corne , des moutons , chèvres , porcs , ou des poissons dans un étang vivier ou réservoir , Tom. I , p. iio et sniv. — Lorsque les animaux sont féroces ou furieux , les propriétaires et gardiens sont responsables des dommages qu'ils occasionnent, p. iio. — Mesures à prendre contre ces animaux, p. 112. — Peines contre le délinquant , idem. Animaux. Différence entre les animaux empoisonnés et ceux tués manuellement , Tom. I , p. Sij. — Dispositions du Code pénal contre ceux q.ii empoisonnent des animaux t p. 5i8. — L'art, l^.o^î du Code pénal ne s'applique qu'aux quadrupèdes et poissons , p. 5 19. — En est-il des chèvres comme des boucs; Arrêta ce sujet, idem. — Ouid , dans le cas où l'empoisonnement est l'effet du rouissage du chanvre ? p. 520.

Anticipation. Les contestations que l'anticipation amène se terminent par le confinagc , To7n. I , p. 11 3. — Quand y

DES MATlliHES. S()i)

a-t-îl mauvaise foi et par suite obligation de restituer les fruits, p. II 5. — Les reprises de terrain de la part des voisins qui se prétendent victimes d'une anticipation , ont excité l'attention de l'autorité, p. ii6. — Ce sont des voies de fait, p. 117, — Mesures à prendre de la part des juges de paix, p. 118. — La revendication pour cause d'anticipation est de la compétence du juge de paix, p. iig.

— Une demande en revendication d'une portion de terrain usurpée, peut être l'objet d'une demande aupétitoire, même pendant l'année du trouble , p. 122. Voy. Arpentage.

Appui. On ne doit pas appuyer les poutres et solives d'un bâtiment sur les bâtimens voisins, Tom. l , p. 122. — On peut interrompre les travaux d'un voisin qui en agit ainsi , par la dénonciation de nouvel œuvre , p. 124-

Aqueducs. Ce mot a deux acceptions, Tom. I , p. 124.. — La vente d'un fonds auquel est attaché le droit de cours d'eau , entraîne la vente des canaux , conduits de tuyaux établis sur le fonds , idem. — L'entretien de l'aqueduc regarde celui au profit duquel existe le droit d'aqueduc, p. i25.

— Les aqueducs publics ne doivent éprouver aucune altération de la part des voisins, idem. — Ce qu'ils étaient chez les Romains , ibid. — Législation française, p. 128.

— Dans quel cas le propriétaire de l'héritage asservi peut-il demander que l'aqueduc soit changé de place , p. i3o. —

— Dans quel cas ne peut-il l'être , idem. — La servitude de puiser de l'eau emporte le droit de passage, p. i3i.

Arbitrages. Etaient confiés , dans certains cas, aux voisins, Tom. I , p. i32.

Arbres. Distance à observer dans leurs plantations, Tom. I, p. i34. — Règles puisées dans les lois romaines, idem. — La législation française n'offre pas d'uniformité p. i35. — Dispositions des coutumes, p. i36 et suiv. — Les réglemens particuliers ont été conservés par l'art. 671 du Code civil, p. i40' — Q"^ doit-on entendre par réglemens; p. i4i. — Par usages locaux, p. i42- — On peut exiger

que les arbres plantés au-delà des limites prescrites soieat arrachés, p. i4-2. — Dans quel délai l'action doit elle être intentée, idem. — Disposition du projet du Code rural , p. i44' — Dans le cas oi'i il y a contravention , on ne peut demander que les arbres et haies soient arrachés, p. i45.

— La prescription amène le même résultat , p. i45 et i46.

— Si les arbres périssent , peut-on les remplacer, idem. — Pour que la possession soit utile , il faut qu'elle ait eu lieu sous une coutume qui admettait les servitudes sans titres , p. i^G. — Des arbres considérés dans leur rapport avec les racines, p. 147. — Action à former pour obtenir leur destruction, p. i48. — Extension des branches sur l'hériiage voisin, idem. — Il en est des branches comme des racines, ihid. — A qu/îlle hauteur les arbres qui avoisinent les propriétés, doivent-ils être étroncés et coupés, p. i5i.

— On peut contraindre son voisin à couper les branches qui avancent sur sa propriété, p. i52. — On ne peut invoquer les statuts locaux qui les autorisaient ; ils ne sont pas maintenus par l'art. 671. A qui appartiennent les fruits , quand l'élagage n'a pas eu lieu, p. i53. — Les statuts qui en autorisaient le partage sont abolis, p. i55.

Arbres. Plantés en deçà de la distance requise , Tom. I , p. i55. — Arbres qui se trouvent dans une haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie, p. 157. — Des arbres arrachés, coupés, écorcés, p. 157. — Jugemens contre ceux qui avaient commis les délits, p. i5g. — Aucune loi ne punissait le délit avant la révolution, p. i6i. — Quelles peines étaient appliquées, p. 162. — Omission réparée par la nouvelle législation, p. 162. — Elle l'a été d'abord par l'art. 1 4 de la loi du 28 septembre 1791, et, plus tard, par le Code pénal, p. 162 et i63. — Si le prévenu soutenait que les arbres qu'il a coupés lui appartenaient, il y aurait une question préjudicielle à juger, p. i63. — Des arbres qui avoisinent les grands chemins, p. 164. — A qui appartifon^nt les fruits de ces arbres , p. 1G4. Voy. CHEMIN^;.

DES MATIERES. 6o l

Arpentage. Doit être fait devant le voisin intéressé , Tom. I , p. 1 65. — Règles de l'Arpentage , idem. — Le bornage n'est pas définitif et irrévocable , la partie qui se prétend lésée par l'arpenteur, peut contester l'arpentage , p. i66.

Arts et Métiers. Quels sont les arts , métiers et professions prohibés dans le voisinage des bois et forêts , Tom. I , p. i66. — Les cercliers, vanniers , tourneurs , doivent tenir leurs ateliers à une distance déterminée , idem. — Il en est de même pour la fabrication du charbon , ihid.

Asile. Est accordé aux vaisseaux, même ennemis , pour les préserver du naufrage, Tom. I , p. i8i.

Assemblée de parées. Quand les parens n'étaient pas en nombre suffisant , plusieurs coutumes admettaient les plus proches voisins pour le compléter, Tom. I, p. 167.

Attérissîment. Pifférence entre l'alluvion et l'attérissemeut , Tom-, I, p. 168. — Dans quel délai le propriétaire du terrain doit-il former sa réclamation, p. 170. — Qu'entend-on par la prise de possession de l'autre propriétaire , idem. — Les attérissemens , dans le lit des fleuves et rivières navigables, appartiennent à la nation , p. 172. — Exception , p. 176. — S'il s'agit de l'attérissement formé par les eaux d'une rivière patrimoniale , il profite aux héritages adjacens , p. 173. — Comment se fait le partage entre les propriétaires des deux rives, p. 174.. — L'accroissement que l'île pourrait obtenir par alluvion appartiendrait au propriétaire de l'île, du côté où l'alluvion se forme, p. 174- et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont occupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d indemnité, l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci ne s'applique qu'aux rivières navigables, idem. — Si les eaux reprennent leur ancien cours , le propriétaire perdra le nouveau lit et acquerra l'ancien, p. 177. — Les contestations au sujet de la propriété des terrains situés sur le bord des fleuves , sont jugées par les tribunaux , et non par l'autorité administrative , idem.

G02 TABLE ALPHABiriQUE

Aubergistes. Doivent, dans les communes rurales, placer les voitures de transport dans les cours pour ne pas cèncr la circulation , Tom. I , p. 177. — L'autorisation du maire leur est nécessaire , pour les faire stationner devant leurs . maisons , idem. — Doivent placer une lanterne pour qu'elles soient appcrçues des voyageurs , p. 178.

Avancement. Acceptions de ce mot, Tom. I , p. 178. — Un voisin n'a pas toujours le droit de provoquer la suppression d\m bâtiment qui s'avance en saillie sur son fonds, idem. — Espèces proposées par Julien , p. 17g. — Avancement de toit ; action contre celui qui fait cet avancement sans en avoir le droit , p. 180.

Bac. Bateau construit pour la commodité du voisinage , Tom. I, p. 181. — Ce qu'il était sous l'aiacien régime, idem. — Formalités pour obtenir cette concession , ihid. — La suppression des droits féodaux ue comprit pas le droit de bac, p. i83. — Cette exception disparut, cl fut proclamée plus tard , idem. — Nouvelle législation établie par le décret du aS aoiit 1792 , ihid. — Ses dispositions, ibid. et suiv. — Le propriétaire d'un héritage adjacent à une rivière, ne peut empêcher qu'on y attache les bateaux et bacs, p. i85. — Quelle doit être l'application à donner à l'art. 2 de la loi du G frimaire , idem. — Quel est le sens du mot navigable, ibid. — Le droit exclusif de bacs et bateaux est attribué à l'Etat ; il n'y a d'excepté que ceux qui ne servent pas à un usage commun, p. 186. — 0[)inion contraire professée par M. Garnier, idem. — On peut se dispenser de payer les droits de péage en passant la rivière à gué au-dessus du pont ou du bac, p. 187. — Les bacs sont meubles , idem. — Et imposables sans distinction , p. 188.

JliACQUET. Habile daus les affaires domaniales; ses ouvrages Tom. H , p. (71.

DES MAllkRES. 6o5

ÎÎAIL. Le voisinage peut être quelquei'ois une cause de résiliation dé bail , Tom. I , p. i88.

Bains. Puglcmens établis dans l'intérêt des voisins , lorsque ces étabiissemens peavent leur nuire, Tom. I , p. 189 et suiv.

Balcons. Peuvent former une saillie , diverses coutumes avaient réglé la distance des balcons, Tom. I , p. 191. — Elle est réglée par le Code civil , idem. Voy. Vues.

Ban. L'ouverture des moissons et vendanges était assujétic par les lois romaines, à une époque commune indiquée par les gouverneurs des provinces , Tom. I , p. iga. — Cet usage a été adopté par les Francs , sous le nom de ban de moisson ou de vendange, p. ig3. — But de celte mesure, idem,. — Comment doit être fixée l'époque des récoUes , p. iq4' — O'î n'est pas obligé de vendanger à l'époque indiquée; on peut retarder la levée de la récolte, p. igS. — Cela ne s'applique pas aux propriétés encloses , idem. — Sous Charles VI , le ban de moisson était d'une pratique universelle , p. 196. — Il serait utile que cet usage, tombé en désuétude dans quelques endroits, fut observé partout, p. 197 et 198. — A quelle époque les foins doivent-ils être fauchés; pourquoi il. est utile que l'époque soit fixée, p. 198, — La nouvelle législation ne parle que des bans pour les vignes non closes, p. 201. — Un arrêté de l'an TI suppose que les bans des moissons et fauchaisons , sont observés , idem. — Peine contre ceux qui n'observent pas les bans , idem.

Bans. Il y aurait contravention non-seulement pour défaut d'observance des bans des vendanges , mais encore de ceux que l'autorité aurait donné pour la moisson et la fauchaison, Tom. I , p. 202. — Ces délits se prescrivent par un an et non par un mois, idem.

PiANNON. Sens de ce mot , Tom. I, p. 2o3.

Bateau. On peut acquérir le droit de passer en bateau sur le lac ou la rivière d'un autre , Tom. I , [>. 2o3.

Co4 TARLE ALPHABÉTIQUE

Batimens. On peut les élever aussi haut que l'on veut , à moins qu'il n'y ait des conventions qui dérogent à cette faculté , Tom. I , p. 88. — Distance, entre les bâtimens, prescrite par les lois romaines , dans le but de prévenir l'incendie par la communication des flammes , p. 204. Voy, Incendie.

Bâtimens en péril. C'est aux voisins qui y sont le plus intéressés à prévenir la chute de ces bâtimens , p. 2o5. — Un règlement ancien leur impose même l'obligation d'en donner avis aux commissaires de police, p. 206. — Procès verbal à dresser par cet officier, p. 207. — On peut prendre la voie plus prompte de sommer le propriétaire du bâtiment en péril, de prendre les mesures devenues nécessaires, p. 208. — On ne peut opposer qu'il n'y a pas de malheurs arrivés , car c'est pour les prévenir que les diligences sont faites, idem. — Mesures à prendre , si l'on ne défère pas à cette sommation, ibid. — En quel cas la visite est-elle ordonnée, p. 209. — Une loi de 1791 prononçait une peine pécuniaire contre ceux qui refusaient de déférer à la sommation, p. 210, Quid dans le cas où celui contre qui la réparation du bâtiment est projettée , n'est pas seul propriétaire , p. 210 et suiv. — Dans le cas où il est possédé par indivis, p. 212 et suiv.

Bâtimens. On est toujours responsable de sa négligence , la preuve de la négligence résulte du refus ou du retard d'acquiescer à une sommation, Tom. I, p. 2i3. — La chute du bâtiment ou la crainte du danger , donnent une action contre le propriétaire au profit des locataires des maisons voisines qui ont été forcés de déserter, idem.. — Il échappe aux dommages-intérêts , s'il n'y a pas eu de sommation , p. 21 5. — Quelle action peut exercer le propriétaire voisin qui a reçu les décombres du bâtiment tombé sur lui , idem. — Etat de la jurisprudence pour la fixation des dommagesintérêts , p. 217. — La sommation n'était pas toujours 4îxigéc , idem,. — Pouvait -on se soustraire aux dommages-

DES MATIÈRES. 6o5

intërêts en abandonnant les matériaux du bâtiment tombé en ruine , ibid. — Quid dans le cas où la ruine d'un bâtiment est le résultat d'un cas fortuit ou de la force majeure, p. 218. — Le propriétaire qui a connaissance des ouvrages qui se font chez son voisin, et qui sont contraires à ses droits , peut agir par l'action appelée dénonciation de nouçel-œiwre , p. 21g. Voy. Abaisdon.

Bestiaux. Peut-on les abandonner pour indemniser du dommage qu'ils ont causés. Voj. Abatsdon. /Ojm.'

Blondeau. Jurisconsulte qui entreprit, conjointement avec Gabriel Gucret, le Journal du Palais , Tom. II , p. i3i.

BoERius. Ses ouvrages , les places qu'il a occupées, Tom. II, p. 471.

Bois. Précautions prises contre les usurpations des propriétaires, Tom. I, p. 219. — Fossés que doivent creuser ceux qui ont des bois dans le voisinage des forêts domaniales , idem. — Dans quel but ces fossés doivent-ils être établis!* idem. — A la charge de qui sont-ils? p. 220. — Quid? lorsque les bois sont sortis des mains de l'Etat par aliénanation , idem. — Qu'entend-on par reculer les fossés , p. 221. — Les dispositions de l'ordonnance de 1669 qui tiennent tant à l'organisation administrative qu'à la juridiction contentieuse ont été abrogées par les lois nouvelks , idem. — Privilège de l'Etat d'acheter les bois à proximité des forêts nationales, p. ^22. — A qnelle distance de ces forêts peut-on construire des maisons , idem. — Les maisons bâties sur perches dans la distance prohibée doivent être détruites , p. 225. — Quelle distance doit-on laisser entre les bois domaniaux et les plantations de bois que les particuliers veulent faire , p. 226, — A quelles formalités les propriétaires sont-ils soumis? p. 227. — Déclaration de volonté d'abattre des bois de haute futaie , comment se fait-elle ? p. 228. — Elles ne sont plus soumises aux restrictions portées en l'ordonnance de 1669 , p. 228 et suie. — Les gardes des bois sont tenus de résilier dans le voisinage des forêts, p. 229.

6o6 TADtE ALPHABÉTrQUE

lîOjRDiGUES. Parcs pour prentlre le poisson dans le passage de la mer aux étangs salés , Tom. 1 , p. aSa, — 11 est dé-

. fendu d'en établir dans les avenues des ports à la distance de deux cents brasses du. passage ordinaire des vaisseaux ,

c p. 233. ■ .(".'. :;îp i'^ . .

BoRîSAGE. Action de bornage est à-la-fois personnelle et réelle, Tom. 1 , p. aSg, — Par. (jui doivent être supportés les frais, p. 24.0. — Cette action .n'est pas prescriptible, p. 2.'l2. — Quelle prescription peut-on opposer? p. 243.

— Quand la possession estrclle réputée clandestine;' p. 244*

— Qui peut former cette action!' p. 244 ^t ^^S. — On ne peut se r-efjiser aiv-bornage demandé par un voisin , en se fondant sur ce que les limites de son béritage sont déter-

-''tîî^nées par des haies vives eu des arbres aucions , p. 247 • •■^-^^Peiiles contre ceux- qui détruisent les bornes , p. 259 et , suii'. — Avant do porter; plaint* devaat la police correctionnelle, on peut s'adresser, mi. joge-de-paix , pu 252 et 25?}.-=^ Voj. ARPE^-tAGà. :j i.l. - BeR^"ES. Qu'enteud-on'par. ce mot? Tom. I, p. 233. — 1 Distinction adoptée autrefois par les iiomains , idem.—-l\ ' V a. parmi nous différentes manières d'indiquer Les bornes, ' p., 235. — Quand une pierre doit -elle ètre^ considérée comme une borne? p. 236 et jwiV. — Doivent-elles se ' mettre par autorité de- justice i' p. 237 et 238. — Comment ' se fait le bornage ? p. 239.

BoucHEUL. Ses ouvrages, Tom. Il, p. 471 et 472. Bouchots. Parcs deslinés à élever des moules, Tom. I , p. 253. Boutiques. Distance qui doit être observée. Voj. Enseî-

oisES , Marchâtsds. - Bruits nocturises. On peut en porter plainte devant le commissaire de police , lorsqu'ils troublent le repos du voisinage, Tom. I, p. 256.

CarRIÈBES. Qu'est-ce que des carrières , Tom. I , p. 25G.

Dr.S JîATlÙlES. 607

— Comment s'exploitent-elles !^ p. 257. — Dans qnel cas rexploilation amène-t-elle des démêlés avec le propriétaire voisin i' idem. — Législation actuelle sur les carrières. p. 2 58 ,çt 2 5g.

Caves. Le propriétaire du dessus n'est pas nécessairement propriétaire des caves au-dessous , Tom. I , p. 260. — Le dessous du sol peut-il s'acquérir par la prescription au préjudice de la superficie , p. 261. — Il est défendu de creuser des caves sous les rues , p. 262.

Chantiers, Leur établissement est incommode pour les propriétaires voisins ; des réglemens de police ont indiqué la distance à observer, Tom. I, p. 263 Sur quels terrains peuvent-ils être établis? idem.

Çha>>vjie. Pour rendre le rouissage moins incommode on i. ménage des creux ou des mares, Tom,. I , p. 264.. — Dispositions du décret du i5 octobre 18 10 qui prescrit les précautions à prendre pour l'établissement des manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et încomniode , qui sont relatives au rouissage du chamfe , p. 205. -7- Elles s'appliquent non-seulement am: riVerafins

de.-1-eaii , mais encore à celui qui voudrait faire rouii^ du

chanvredaus sa propriété, idem^ — F07. Anima^JX; ■■-

CuARiVARj. .Renferme im double d'élit, To?7^. I7'"p.-'i6g. ;, (CpijajR'Çfit.est-il puni ? idem. - " ' '

Ci!AROG^£S. Dans quel lieu et à quelle profondeur les bestiauxjiiorts doivent-ils être enfouis en terre ^ Tom. I , p. 270.

— Lçs précautions sont plus rigoureuses lorsque le p«ys est infecté d'une épizoolie , idem. . '

Charrettes. Déclaration du 4 ro^i 1624, qui fixe la largeur des essieux, Tom. I, p. 265. • - -i

CllASSE, Le cbasseur n'a pas droit de suite sur les propriétés voisines, Tom. L, p. 270 et 271. — Dispositions du projet fju Code rural à cet égard. , idem.

Chaume. Qu'appelle-t-on chaume? Tym. I , p. 271. — On ne peut faire du chaume que lorsqu'il ne plaît pas au pro-

6o8 TABLE ALPHABÉTIQUE

prictaire de s'en emparer pour son usage , p. 272. — Un usage de la coutume de Senlis réservait aux pauvres de chaque paroisse les deux tiers du chaume, idem. — Arrêt qui défend de faucher les blés , et ordonne de les couper à la faucille , p. 273. — Il a été question d'abolir le droit de chaumage , idem.

Chaussées. Vej. Digues.

Chf MITSIÉES. Les dispositions des coutumes n'étaient pas uniformes sur l'enfoncement des tuyaux de cheminées dans un mur mitoyen, Tom. I, p. 275. — Si le mur n'est pas mitoyen , le propriétaire a le droit d'y encastrer ses tuyaux sans que le voisin ait celui de s'y opposer , p. 276. — Dans quel cas le voisin ne peut-il pas contraindre son voisin à supprimer les tuyaux enclavés dans un mur mitoyen , p. 277. — De quel épaisseur doit être le contre-mur quand on veut adosser une cheminée sur un mur mitoyen ? idem. — Quels matériaux doit-on employer dans la construction des contre-murs? ibid. — 11 faut pour la construction des cheminées s'en référer aux réglemens locaux et administratifs , p. 279. — Voj. Adossement, Enfoncemetst.

Chemiks. Qu'entend-on par chemin ? Tom. I , p. 27g. — Distinction entre les chemins publics et les chemins privés , idem. — Combien distingue-t-on d'espèce de chemins privés ? pag. 280. — Quand le chemin est fixé par le titre ou par la longue possession, celui qui a droit de passage ne peut être contraint d'en accepter un autre , p. 281. — Les réparations sont à la charge de celui qui jouit, p. 282. Voj. — Arbres.

Chemins publics. Ou en distingue trois espèces , Tom. I , p. 283. — Des grands chemins , p. 283. — Leur largeur , p. 284. — Distinction entre les routes royales et les routes départementales , p. 285. — A quoi peut être condamné celui qui , sans autorisation , a fait divers travaux de réparations à uue maison possédée sur une route départeiqaentale , idem. — Bornes de la compétence administrative yibid..

DES MATliîRES. 609

— Diverses décisions eu matière de grande voirie , ib'id.

— Chemins de traverse , p. 287. — Par qui doivent-ils être entretenus et réparés ? idem. — Largeur de ces chemins , ibid. — Chemins vicinaux, p. 288. — En cas de suppression doivent se réunir aux propriétés riveraines , idem. — A la charge de qui est l'entretien de ces chemins? p. 28g.

— Comme les grandes routes , les chemins vicinaux doivent-ils être classés? idem. — La loi du 28 juillet 1824 ne forme pas un Code complet en matière de chemins vicinaux, p. 289. — Dispositions des autres lois , p. 290. — La loi de 1824. n'a d'autre objet que de pourvoir aux travaux et dépenses d'entretien , p. 290. — Les chemins vicinajix sont la prolongation des rues de village et peuvent devenir rues par la construction de plusieurs maisons , p. 293. — Les préfets peuvent donner des alignemens , idem.. — Analyse des décisions rendues par le Conseild'Etat et la Cour de cassation, p. 298 ei suiv. — Des chemins publics à travers les bois et forêts des particuliers ,

p. 295. Des chemins le long des rivières, p. 296, —

Qu'appeile-t-on marche-pied , idem. — Dispositions des réglemeus à cet égard, idem.

Chemi>s publics. Qu'appelle-t-on contre-chemin de halage ? Tom. I , p. 297. — Indemnité à accorder à ceux qui ont des chemins de halage , p. 298. — On peut passer avec des voitures sur des chemins de halage , si le droit n'est pas établi par titres , p. 3oo. — C'est une servitude imposée sur l'héritage riverain, p. 299. — L'exercice n'en est pas permis en tout temps, p. 3oi. — Les réparations à faire aux chemins de halage sont à la charge de l'administration , idem. — Observalions communes à toutes les espèces de chemins, p. 3o2. — Plantations sur les chemins publics , p. 5o5. — Sont réglées par la loi du 28 février 1801 , idem. — Décret du 16 décembre 181 1, qui Innove à queiques-mies de ces dispositions , p. 3o6. — A qui appartiennent les arbtes plantés sur le sol des routes et sur le bord des chemins, p. 3o6 et 307. — 2. 09

6lO TABLE ALPHABÉTIQUE

Peine contre celui qui a coupé des arbres sans autorisation, p. 3o8. — Loi du 12 mai l^25 , qui fixe les droits des propriétaires riverains sur les arbres existant sur le sol des routes, idem. — Les propriétaires riverains des chemins sont grevés de la charge de fournir les matériaux nécessaires à l'entretien et aux réparations du chemin. , p. 3og.

Chevaux. Combien peut-on conduire de chevaux aux abreuvoirs. Voy. Abreuvoir,

Ch!E>"S. Il est défendu de tuer aucun chien de garde sous peine de dommages-intérêts, Tom.. I, p. 3ii.

Chopin (René) , Avocat. Son Traité des Domaines lui valut des lettres de noblesse, Tom. II , p. 4-7i»

CiC.ÉRON. Ses ouvrages. Tom. II , p, 4-6g-

Cimetières. Les propriétaires des maisons dont les vues donnent sur les cimetières , ne sont point assujettis à réduire ces vues à la hauteur prescrite par la coutume du lieu, Tom,. I, p. 3ii. — Distinctions entre les cimetières conservés au sein des villes et des villages , et ceux transférés hors des communes , p. 3 12. — L'ouverture des cimetières , leur surveillance , police et administration sont réglées par le décret du 24 prairial an XII , p. 3i2.

Cloaque. Voj. Egout.

Clôture. Du droit de se clorre , Tom. I, p. 317. — Exception, p. 3 18. — Dans quelle proportion chaque propriétaire doit-il contribuer aux frais de clôture , p. 32o. — Des diverses espèces de clôture, p. 32 1. — Quelle doit être celle que l'on doit employer, p. 322. — Peines contre celui qui détruit les clôtures , p. 323. — Peine contre ceux qui se rendent coupables de bris de clôture , p. 254- — Voj. Abats don.

Coalition d'ouvriers. Peine contre ceux qui se rendent coupables de cette coalition , Tom. I , p. 324- — Opinion de la commission consultante de Douai sur les mesures à prendre contre les coalitions , p. 325.

Colombier. Le droit romain est muet sur les colombiers ,

DES MATIÎ'C.ES. 6ll

Tom. I , p. 828. — Distinction à faire en France entre les différentes espèces de colombiers , p. Sat). — Abolition du droit du fuye et des colombiers, idem. — Obligations imposées au propriétaire qui établit un colombier, p. 33o.

— On peut avoir chez soi un aussi grand nombre de pigeon qu'on le juge convenable , p. 33 1. — Quelle autorité doit fixer la saison pendant laquelle les pigeons doivent être renfermés , idem. — Les dégâts commis par des pigeons n'ont pas le caractère de délits , et ne peuvent donner lieu contre le propriétaire à des poursuites dont le tribunal de simple police puisse être saisi , p. 332. — Les pigeons qui passent dans un autre colombier appartiennent à celui qui en est propriétaire , s'ils n'y ont pas été attirés par fraude ou par artifice , p. 335. — Dispositions du projet du Code rural sur les pigeons , p. 336 Opinions des commissions consultatives d'Aix et d'Agen , p. 338 et suù>.

CoMMUME RENOMMÉE. (Qu'entend-on par la) Tom. ï, p. 346.

— Dans quel cas y a-t-on recours, idevi. CojVIPÉte^ce. Quelles sont les contestations qui , en matière

de voisinage , sont de la compétence des juges de paix , Tom. I, p. 34-7. — Limites de cette compétence en matière réelle , p. 348. — Ils ne peuvent examiner que la possession de l'année qui a précédé le trouble , idem. — La complainte sur un droit réel immobilier, ne peut avoir lieu qu'autant que le droit est prescriptible, p. 349- — Le juge peut, sans juger le fond du droit, examiner le titre, pour déterminer le caractère de la possession , idein.

Complainte. Qu'entend-on par complainte, Tom. I, p. 35i.

— Quelle qualification cette action recevait-elle dans les lois romaines , idem. — Elle est de la compétence du juge de paix , idem. — Dans quel cas a-t-elle lieu , p. 352 et suiv. — Quelle possession est nécessaire pour autoriser la complainte , p. 354- — Quelles conséquences doit-on tirer de l'art. 23 du Code de procédure civile, idem. — Quand )' a-t-il trouble dans la possession , p. .355.

Gl2 TABLE ALPHABÉTIQUE

COISTRAVEKTION. Voj. ACTION".

CoTSTRE-MlTR. Qu'entend - on par ce mot;' Précautions à prendre dans leur établissement, Tom. I, p. 355 et 356.

COiSTRIBUTlOls. Un voisin peut contraindre son voisin à certaines réparations et constructions , Tom. I, p- 356

Dans quels cas un seul doit-il supporter la contribution , p. 357. — L'ancienne qualité des constnictions ne doit pas toujoïirs servir de modèle aux nouvelles , p. 35^. — On peut, en abandonnant la mitoyenneté, se soustraire à l'obligation de prendre part aux réparations, idem. T^oy. Ali-

GiS'EMEÎnT.

Co-PROPRIÉTÉ. Obligations réciproques de deux propriétaires, Tom. I, p. 342. — Lorsque deux voisins n'ont entre eux qu'une cour ou un vestibule pour aller chacun à leur demeure , un des voisins peut-il forcer l'autre au partage de cette cour ou de ce vestibule , ou provoquer une espèce de cantonnement dans lequel chacun des deux voisins se renfermerait ? p. 34.2 et suw.

Coquille, surnommée le Judicieux, Tom. II, p. ^y2. •CODRS d'Eau. Des droits des héritages supérieurs sur les inférieurs, Tom. I, p. 363. — Quand la prescription coui'telle en faveur du propriétaire du fonds inférieur, p. 366. — En est-il des eaux de pluie comme des eaux de source , p. 373. — On ne peut changer le cours d une source qui fournit de l'eau aux habilans d'une commune , mais on peut réclamer une indemnité , p. 375. — Quelle proportion suiton pour déterminer cette iîidemnité, idem. — Les propriétaires d'un fonds qui ne reçoit les eaux que de seconde main, peuvent-ils jouir de ces eaux avec la même latitude que s'ils prenaient leur source dans leur fonds , p. 378. — Du droit que le propriétaire peut exercer sur le fonds inférieur pour le contraindre à recevoir ses eaux à leur sortie du fonds supérieur, p. 387. — De quelle manière peut-on déterminer la jouissance des eaux, p. 392. — Le propriétaire d'un moulin inférieur ne peut intenter l'action possessoire contre

DES MATIÈRES. Gl5

le supérieur qui détourne l'eau pour l'irrigaliou , cl la rend à la sortie de son fonds, à son cours ordinaire, idem. — Dans quels cas peut-on se plaindre de la jouissance du propriétaire voisin , p. 3rj3. — La loi n'a pas posé des règles invariables ; elle a laissé aux juges la faculté de se déterminer d'après les circonstances , p. 394- -" Dans quels cas le propriétaire supérieur peut-il retenir les eaux , idtm. — La faculté de se servir des eaux qui traversent un héritage ne s'applique qu'aux eaux courantes, p. 3f)5. — Lorsqu'un canal transmet , à une usine, plus d'eau qu'elle n'en a besoin, les voisins penvent-ils réclamer le superflu, p. 3^7. — De quelle manière aggrave-t-on la servitude de Théritage inf<'rieur , p. 398. — L'obligation de ne rien faire qui nuise à rhérltage voisin , existe tant à Tégard du propriétaire supérieur vis-à-vis de l'inférieiu-, que de la part de ce dernier visà-vis du supérieur, p. 4oo et suiv.

Cours i»'Eau. Le propriétaire du fonds supérieur ne peut rien faire qui dénature ou altère la qualité de l'eau qu'il transmet à l'héritage inférieur, Tom. I , p. 4oi, Î5 2. — Du droit des propriétaires inférieurs, p. 4o4- — Ont intérêt à revendiquer ou à rejeter les eaux , idem. — Dans quel cas peut-on attirer les eaux , et dans quel cas peut-on les rejeter, p. 4o5. — Le titre constitutif est susceptible de prescription, p. 4o6- — Quand une possession est-elle utile, idem. — Dans quels cas le propriétaire inférieur peut-il rejeter les eaux de sa propriété, p. 407» — Quand l'eau en litige n'est pas une dépendance du domaine public , c'est à l'autorité judiciaire exclusivement que la connaissance du litige appartient , quand même l'objet litigieux pourrait se rattacher à l'intérêt puljHc , p. 4o9- — ^-'^ pouvoir des préfets doit se borner à la police des eaux; il ne peut en rieii statuer sur la propriété particulière et sur les droits acquis, p. 4i^' — Plusieurs décisions à ce sujet, p. 4iS «-'t suii\ — A quels tribunaux doit êlrc attribuée la cojuiaissance des contraventiojis aux réglemcns sur les rivières navigables ,

Gl4 ÏASLE ADPHABÈTIQtîK

p. 4-1 7- — Dans quels cas doit-on agir au possessoîre ^

Couvreurs. Foj. Accidens.

Creux a Fumier. Dangers des vapeurs qui s'en exilaient,

Tom. I, p. 4-20.

Cri d'alarmes. Font fuir au lieu d'attirer; on a été obligé

d'introduire des peines, Tom. I, p. 4-21. Croix. Utilité des croix sur les grands chemins , Tom. I,

CuJAS. Sa naissance. — Fut très-vénéré, Tom. II, p. 394-. Culture. Quand les voisins peuvent-ils s'opposer à un nouveau mode de culture, Tom. I, p. 4-23.

Curage. Un curage considéré comme droit, Tom. I, p. 423.

— Nécessité d'avoir un passage pour l'opérer, p. 424' — Doit se renfermer dans l'exécution de la servitude , sans la dénaturer, p. 425. — A quoi peut être obligé celui qui ne veut pas contribuer aux frais de curage, p. 4-26. -—Du curage considéré comme obligation , p. 428. — A la charge de qui est l'entretien des rivières navigables et flottables , idem. — Divergence d'opinion entre les auteurs , p. 43o et suie."— Les art. 697 et 698 s'appliquent-ils aux servitudes conventionnelles , à l'exclusion de celles qui dérivent de la situation des lieux , p. 432 et suif.

DÉCÈS. L'acte de décès doit être dressé sur la déclaration de deux témoins qui , s'il est possible , doivent être les tieux plus proches parcns ou voLdns , Tom. l , p. 435.

DÉCOMBRES. Les voisins que les décombres incommodent , peuvent , en se conformant aux réglemens , en solliciter l'enlèvement , Tom. I, p. 436.

DÉGÂTS. Quel est le sens de cette expression, Tom. I , p. 437-

— Quelles peines encourent ceux qui commettent des dégâts sur les propriétés voisines , p. 438. — Que doit-on entendre par le mot dégals dans le sens de la loi pénale ,

DliS MATllËRES. Cl 5

p. 4-4o' — La qualité de fermier ne met pas à l'abri des peines celui qui a coupé les arbres , p. 4-4^-

DÉGRADATION. Peine contre ceux qui se rendent coupables de dégradation , Tovi. I , p. 4-43.

DÉLITS DE Bestiaux. Doivent être réparés par le propriétaire de l'animal , Tom. 1 , p. 444- — Peines prononcées par le Code pénal , p. 44^- —Les anciennes lois et réglemens sont maintenus par l'art. 4^4 du Code pénal , p. 44^- —-Peut-on retenir les bètes qui ont commis les délits, p. 449- — Comment se prononcent et se règlent les dommages dus , p. 45 1. — Dispositions du projet du Code rural à ce sujet, p. 452. — Celles de l'ancien droit romain, p. 455. Voj. Abandon. — L'action publique est distincte de l'action civile ; il suffit que des bestiaux se soient introduits dans un liéritage pour qu'il y ait délit , quoique le procès-verbal ne constate pas des dégâts, p. 4^7.

Démolition. Doit être considérée sous deux rapports, Tom. I,. p. 460. — 1.° Dans son rapport avec l'ordre public, et 2." dans son rapport avec les droits du voisinage , p. 4-Ci.

— Un propriétaire ne peut démolir une construction sur laquelle un voisin aurait un droit de servitude , sans l'avoir appelé pour contredire ou consentir sa démolition , p. 4-G3.

— Quand la démolition n'est faite que dans l'intérêt d'un voisin , il est seul chargé des dépenses accessoires , p. 464-

Denisaht. Ses ouvrages j Tom. 11 , p. Sgg.

DÉNONCIATION DE NOUVEL ŒUVRE. Etait employée pour interdiction., Tom. I, p. 4^4- — Sens de ce mot dans notre législation, p. 4^5, §. i. — Quelle espèce d'œuvre peut donner ouverture à la dénonciation, idem. — Four autoriser cette action , il faut le concours de cinq conditions , Quelles sont-elles? ibid. — De quelle cause peut dériver la dénonciation du nouvel œuvre, p. 4^7- — Quelles personnes ont le droit de former la dénonciation du nouvel œuvre , p. 463. — Entre quelles personnes la dénonciation du nouvel œuvre peut être eiiercée, idem. — De quelle ma-

6l6 TABLE ALPHABÉTIQUE

nière s'effectue la dénonciation du nouvel œuvre , p. 46g.

— A qui la dénonciation de nouvel œuvre doit-elle être faite, idem. — Par qui la signification peut être faite, p, l^'Ji.

— Du mode de la signification, idem. — Jurisprudence nouvelle , p. ^78. — Celui qui se plaint d'un nouvel œuvre «e peut en empêcher la continuation par la ratification d'un acte extrajudiciaire , p. 4-79'

DÉPLACEMENT de bornes. Voy. Bornage.

DÉPÔTS. Quand sont-ils nécessaires, Tom. I, p. 481.

DeSSÉCHEMENS. }^oj. MaPiAIS,

Destination du père de famille. Quand existe-t-elle ? et quel est son effet , Tom. I , p. l^.^'j. — La preuve testimoniale est-elle admissible , p. 489. — S'applique-t-elle à toute espèce de servitude, p. 4-9 1> ^"^oj. Servitudes.

Digues. Disposition de la loi du 16 septembre 1807, pour la conservation des digues, Tom,. I, p. l^^i. — Qui est chargé des réparations , p. 4-94- — Est -il besoin de l'autorisation administrative pour la construction des digues , p. 4-95' — Distinction à ce sujet , ihid. — Peines contre ceux qui détruisent les digues , p. 496.

Dissections. Mesures prises dans l'intérêt de la salubrité publique contre le danger des dissections de cadavres, Tom. 1,

Domicile. Quelle règle doit-on suivre pour déterminer le domicile des habitans d'une maison bâtie sur deux circonscriptions , Tom. I , p. 49^-

Dumoulin. Autorité de ses ouvrages , Tom. II , p. 894.

Eaux Voj. Cours d'eatj. Les voisins ont le droit de s'en approvisionner avant les porteurs d'eau , 'Tom. I , p. 499-

EcuaRDONNAGE. Son ulililé pour l'agriculture, Tom. i, p, 5o3.

Echellage. Signification de ce ntot, Tom. I, p. 5o4. — Ne pas le confondre avec le tour d'échelle , idem.

DES MATiliRES. 617

ECHE^SILLAGE. Son utilité , Tom. I , p. 5o5. — Jugemens à ce sujet, p. 5o6. — Dispositions de la loi du 26 ventôse an IV, p. 507. — Celles du projet du Code rural, p. 5o8. et suiv .

Egouts, Qu'entend on par ce mot, Tom. i , p. 5i2. — Différence entre les égoûts , p. 5i3. — Ne peuvent s'établir que par titres, idem. — Peut -on changer la place de l'égoût , p. Si^. et suiv. — Celui qui jouit du droit d'égoût doit entretenir une grille , p. 5i6. — Faire les frais de réparation et de curage, p. 517.

Egout des toits. Différence entre les égoûts et les gouttières, Tom. I, p. 517. Cfnj*>îmn<^J.

ENCOMBREMENT de la voie publique. Tom. II , p. i/^ ^ ~

Enfoncement. Règles à suivre lorsque l'on veut pratiquer des enfoncemens dans un mur, Tom.. II , p. i3. — Se restreindre aux termes mêmes de la loi , p. i5 et suiv.

Enseignes. Quiconque est en possession d'une enseigne peut s'opposer à ce qu'elle soit adoptée par un voisin de la même profession, Tom. II, p. 17. — Plusieurs décisions confirment cette règle, p. 18 «f suiv. — La ressemblance dans la forme des boutiques est-elle un motif de plainte , p. 19.

Entablement. Sens de ce mot en architecture , Tom. II , p. 20. — Précautions de police prises pour prévenir les accidens qui peuvent en résulter, p. 2 1 .

Epidémie. Sens de ce mot, Tom. II, p. 22. — Distinction à établir entre les maladies épidémiques , idem. — Mesures à prendre par la police peur empêcher les dangereux effets des communications, p. 28. — Mesures prises par le parlement de Paris contre l'épidémie , p. 24. — Pourquoi Tibère prohiba, par une ordonnance, l'usage de se saluer, p. 25. — Dispositions de règlement de police dans le même but, p. 26 et suiv. — Loi du 2 mars 1822 remplit la lacune que la législation présentait à l'égard de l'épidémie lorsqu'elle frappait l'espèce humaine, p. 3o.

6l8 TABLE ALPHABÉTIQUE

Epizootie. Qu'est-ce que l'épizootie, Tom. II, p. 3i, — Des réglemens de police ont toujours preéenu le] danger des communications entre les animaux , idem. — Dispositions des lois nouvelles à ce sujet, p. 32. — Les contraventions aux mesures prises à cet égard doivent être punies, p. 33, — Arrêt de cassation à ce sujet , p. 33. — Les anciens réglemens ont été confirmés par une ordonnance du 17 janvier 181 5 , p. 35. ^i— Dispositions du Code pénal qui prononce des peines contre les contrevenans , p. 37.

Escalier. A la charge de qui sont les réparations d'un escalier d'une maison appartenante à deux propriétaires, Tom. II, p. 38.

Espalier. On ne peut appliquer im espalier sur un mur qui n'est pas mitoyen, Tom. II , p. 39. — Distance à observer, idem. — Interprétation à donner à l'art. 672, p. 4o et ^i.

Etablissemens et Ateliers. Leur voisinage est quelquefois nuisible , Tom. II, p. 4-i- — H faut requérir, pour tous, l'autorisation de l'autorité administrative, p. !^.1. — Dispositions du décret du i5 octobre 1810, idem. — Manière de procéder, ibid. — Instruction à ce sujet , p. 4 5. — Dispositions de l'ordonnance du i4 janvier 181 5 rendue pour le même objet , p. Ifi. — Ordonnances rendues plus tard , p. 47. — Lorsque toutes les formalités prescrites ont été remplies , soit qu'il ne soit pas intervenu d'oppositions , soit qu'elles aient été rejetées , les voisins qui éprouvent un tort réel des opérations qui se pratiquent dans l'établissement, peuvent-ils réclamer des dommages -intérêts du propriétaire , p. l^.'è et suif. — Décisions rendues en cette matière , sur des questions de compétence et sur des demandes en concession , p. S3 et suit>.

Etages. Quand les étages d'une même maison appartiennent à différens propriétaires , comment est fixé le mode des ,ç..JL,J^ùo. réparations , Tom. II , p. Bg.

ETA?iG. Définition, Tom. II, p. S(j. — Utilité d'un déversoir, p. Go. — L'autorisation est-elle nécessaire à la formation

d'un étang? idem et suu\ — Quel est le droit de Tadministration, p. 61. — Les contestations qui peuvent s'élever sur le règlement des eaux d'un étang, sont de la compétence des tribunaux et non d'un préfet, p. 63. — Dans quels cas les propriétaires voisins peuvent-ils s'opposer à la formation des étangs , idan. — On ne peut aggraver la position des voisins, p. 65. — Construire un étang qui fasse refluer les eairx sur les propriétés inférieures , p. 66. — • Mesures à prendre pour la pêche des étangs, quand il y en a plusieurs de limitrophes, p. 67. — Dans quel cas le poisson appartient-il au propriétaire de l'étang dans lequel il passe, p. 70 et 71. — Dans quel cas peut-on faire réparer les déversoirs , p. 71. — Le propriétaire d'un étang est-il obligé de se munir d'un déversoir, p. 73 et suiv. — Dans quel cas eston obligé d'indemniser du dommage résultant de l'inondation, p. 75 et suiv. — Le propriétaire d'un étang est aussi fondé à se plaindre du trouble porté à sa possession, p. 7g. — L'alluvion n'a pas lieu au profit du propriétaire riverain, p. 70. — Motifs de cette exception à l'égard des lacs et des étangs , p. 80 et 82. — La défense d'aller sur les étangs glacés, briser la glace , faire des trous, d'y porter des flambeaux et de pécher en temps et avec des engins prohibés , ne s'applique pas au propriétaire de l'étang, p. 82. — Par quel motif, idem.

Exhaussement. La faculté de faire un exliaussement appartient à tout co-propriétaire d'un mur mitoyen , Tom. II , p. 83. — Conditions de cet exhaussement , idem. — A quoi est soumis le voisin dans ce cas , p. 85. — Que doit payer le voisin qui veut acquérir la mitoyenneté d'un mur exhaussé^ p. 86. Le propriétaire de la partie exhaussée peut-il y ouvrir des jours , p. 87. — Arrêt à ce sujet, ibid. et suiv. — Celui qxii acquiert la mitoyenneté du mur exhausé , peut faire boucher les jours qui ont été ouverts, p. 100. Voj. YuES.

GaO TABLE ALPnADKTIQUE

Femmes. Voj. Querelles.

Fermes abatndonîvÉes. Mesures à prendre pour assurer la culture (les lerres , Tom. II, p. 102 et suie.

Fleuve. Foj, Alluvïoin, Atterissement, Relais, Rive, Rivière.

FONDATIOISI. Que faut-il pour qu'une fondation soit solide , Tom. II, p. io3. — Quand a-t-on droit de s'assurer de leur solidité, p. io4.

Fonderies de Suifs. Dans quelles classes sont placés ces éiablissemeus , Tom. II, p. io5.

Forge. Formalités qui doivent précéder l'établissement des forges , Tom. II, p. io5. — Réglemens de police, p. 106.

Fosses d'aisances. Distance entre les fosses et les héritages voisins, Tom. II, p. 117. — Dans quel cas peut -on élever des réclamations ? idem. — Pour se dispenser des réparations demandées on peut l'abandonner , iliid. — Comment s'etfectue cet abandon , p. 1 1 7 et 1 18. — Motif qui a fait établir cette distance, p. 118. — Peut-on y déroger? p. idem. — Les droits et obligations respectifs sont, à défaut de titres, déterminés par les usages locaux, p. ng. — Ordonnance du Roi, du 24 septembre 1819 , qui détermine le mode de construction des fosses d'aisance dans la ville de Paris , idem.

Fossés. 11 y a trois sortes de fossés qui séparent les héritages , Tom. II , p. 107. — Peut-on , pour se libérer de l'entretien d'un fossé , rejeter sur un autre voisin la charge entière de cet entretien en lui donnant son droit de mitoyenneté :' idem. — Pour quels fossés peut-on , par l'abandon , s'affranchir du curage ';' p. 108. — Motifs, p. log. — De quel côté ce qui est retiré doit-il cire jetéT p. iio. — f Dimension des fossés sur les grands chemins, p. 112. — Leur objet, p. ii3. — A la charge de qui était le curage, cl à la charge de qui et-l-il aujourd hui.' p. ii4 ^^ ^^^- — Voj. Bois.

DES MATIÈRES. f)2 1

Fouilles. Les contestations au sujet des fouilles sont de la compétence de l'autorité administrative, Tom. 11, p. laS. — Voj: Fondation , Maison , Puits.

Four. Danger d'un four , précautions contre les dangers , Tom. II, p. 127. — A chaux et à plâtre , ibid. — Dans quelle classe sont-ils raugéspar le décret de 1810, îbid. — Inconvéniens pour le voisinage , p, 127. — Les dispositions du décret ont poiu* objet de les prévenir, p. 12g.

Fourneau , Voj. Forge et Four.

Fruits, Voj. Arbres,

Fu3iÉE. Quand peut-on se plaindre de l'incommodité de la fumée , Tojii. II, p. i3o.

Fumier. Les creux à fumier , pour exister , à quelle distance sont-ils assujettis ? Tom. II , p. ii5.

Fumier. Qu'entend-on par fumier? 7'owz. II,p. i35. — Excellent engrais, idem. — Peut-on l'appuyer après le mur d'autrui, p. i36. — Précautions prises par la nouvelle législation , p. iSy. — Commet-on une contravention punissable en exposant du fumier sur la voie publique ? idem.

Furieux. Les voisins, à défaut de parens, étaient autrefois chargés de dénoncer les furieux aux Magistrats , Tom. II , p. i3S. — A qui ce soin est-il confier" idem.

Gardes. Voj. Bois.

Garennes. Signification de ce mot. Tom. II, p. i3g. Qu'exigeait-on autrefois pour avoir une garenne ouverte ? idem. — Dispositions des coutumes à l'égard de ceux qui voulaient établir des garennes , p. i4-0. — Quelles dispositions renferment les nouvelles lois à leur égard? p. i43.

Glanage. Dispositions de lois qui facilitent le glanage , Tom. II, p. 143 et i44- — Autres qui l'interdisent, p. i4-5. — Peines contre ceux qui glanent dans les champs non encore dépouillés, p. i4G. — Celui qui, avant la ré-

Gaa TABLE ALPHABETIQUE

coite , prend des raisins dans une vigne , ne glane pas , il commet im délit, p. i^J- — Le glanage doit-il être conservé , ou doil-il être supprimé? p. i5i.

Glat^dée. Est réputée pâture vive et grasse , Tom. II , p. i56c

Gobes-moutons. Moyen de se nuire employé entre voisins dans la campagne , Tom. Il , p. i6o. — Qu'est-ce que cette invention , idem, — Rapport de la Société d'Agriculture qui fait disparaître les préjugés , p. i6i.

GoDEFROY. Il y eut de ce nom deux jurisconsultes estimés , Tom. II, p. 4-64.

Gouttière (Droit de). Est une servitude , Tom. II, p. i63.

— Imposée à qui? p. i64 Quelles précautions doit-on

prendre en établissant des gouttières , p. i64-et i65.

Grappeurs. Avis des commissions consultatives sur le projet de suppression , Tom. II , p. i58. Voy. Glanage.

Guéret. Voj. Blondeau.

Haies. Servent de clôtures aux propriétés rurales , Tom. II , p. 169. — On distingue les haies sèches des haies vives , idem. — Distance, p. 170. — Mitoyenneté, p. 172. — Quand une haie est-elle présumée mitoyenne T p. 178. — Le juge-de-paix est compétent pour prononcer sur les difficultés qui peuvent naître, p. 175. — Les arbres qui se trouvent dans la haie sont mitoyens comme elle, p. 176. Droits et obligations des voisins, p. 177. — Voj. MI- TOYENNETÉ, Clôture.

Hypothèque. L'hypothèque dont est grevé un fonds sujet à une servitude est un motif pour en refuser l'abandon. Voy. Abandon.

Iles et Ilots. Les îles sont des espaces de terre entourés d'eau, Tom. II, p. 178. — Questions de propriété qui s'élèvent souvei;t à leur égard, idem. — Dispositions du

DES MATIERES. 6s3

Code civil, p. 179. — Que faut-il à la possession pour qu'elle entraîne , par prescription , la propriété des îles , p. 182. — Différentes espèces d'îles, p. i83.

Immondices. On ne peut en déposer ni devant sa porte ni devant celle de son voisin. — Peines contre les contrevevenans , Tom. II , p. 184.-

Incendie. Des mesures de police contre l'incendie , Tom. II , p. i85. — Sect. II. Des menaces d'incendie, p. iq3. — . — Punitions sous l'ancien régime, p. 194.. — Punitions sous le nouveau , idem. — Sect. III. Du dépôt fait chez les voisins en cas d'incendie , p. 197. — Sect. IV. Du droit de démolition des maisons voisines , p. 200. — La maison étant incendiée , est-il permis aux propriétaires voisins de démolir , soit la maison incendiée , soit les constructions contiguës? p. 201. — En cas de démolition, quel sera le recours des propriétaires des bàtimens démolis ? idem. — Sect. Y. Du droit qui appartient à l'incendié contre l'auteur de l'incendie , p. 207. — Du cas où le feu est issu d'une maison habitée par son propriétaire ou sa famille, p. 208. — Du cas où la maison quia transmis l'incendie est occupée par des locataires ou autres personnes étrangères au propriétaire , p. 21 5. — La présomption légale de culpabilité n'est établie dans le cas d'incendie que contre le locataire , p, 216 et suif. — Lorsque l'incendie est causé par la malignité d'un ennemi , peut-on regarder cet incendie comme un événement de force majeure, p. 23i.

Inondations. Dispositions préventives, Tom. II, p. 233. — Celles du Code civil , p. 234 et 235. — L'inondation d'un héritage n'en fait pas perdre la propriété, p. 236. — Mesures prises à Paris, en 174-1? pour arrêter l'effet de l'inondation, p. 239. — Il n'y a pas lieu d'intenter une action en indemnité quand les inondations sont arrivées sans la faute des voisins, p. 24o. — On peut retirer les objets entraînés sur les propriétés d'autrui , mais à la charge d'indemniser les propriétaires des dommages qu'ils

ont causés, a^i. — Dans quel cas les dispositions du Code

pénal sont-elles applicables ? idem.

InscriptîOjSS. Sur des poteaux ; indications des routes ,

Tom. Il, p. 242. — Dispositions des lois qui les ont fait

établir , idem.

Irrigation de pré. Tcm. lî , p. 240. Voj. Cours d'eau.

Jambes BOUTîSSES. Qu'entend-on par ce mot? Tom. II,

Jambes étrières. Signification de ce mot , Tom. II , p. 24G.

Jet de pierres. Voj. Pierres.

Jours. Différence entre les jours et la vue , Tom. II , p. 248. — Que faut-il entendre sous le nom de jours? p. 249. — Le Code civil s'occupe des servitudes de jour, p. sSi. — Ses dispositions , idem et suiç. — Interprétation qu'elles doivent recevoir , ibid. et suiv.

Juridiction. Quand la juridiction voisine remplace-t-^llc la juridiction ordinaire? Tom. II, p. 255.

LabÉON, jurisconsulte romain, Tom. II, p. 201.

Laboureurs. Droit de labours , comment peut-il être exercé , Tom. II , p. 256.

Lacs. L'alluvion n'a pas lieu à leur profit. Voj. Etangs.

Ladrerie. Tom. II , p. 257.

Lapins. Celui qui , sans posséder de garenne , a un bois ou une forêt garni de lapins , est responsable du dommage que ses lapins causent aux propriétés voisines , Tom,. II , p. 260. — Arrêt de cassation, p. 268. — Dans quel cas y a-t-il responsabilité , p. 2G4. Voj- Animaux domestiques.

Latrines. Obligations à tous propriétaires, dans les villes, d'avoir des privés ou latrines dans leurs maisons , Tom. H, p. 2G5. — . Obligation de veiller à leur curage , idem.

Legs-pieux. Dans quels cas s'étendent-ils aux cantons voisins. Tom. II , p, 265.

Lèpre. Fléau contagieux, Tom, II, p. 257 Sort de celui

qui en était atteint , idem. — Dispositions de la coutume du Hainault à leur égard, p. 258.

Location. Un locataire qui voit diminuer, par quelque circonstance , le produit de la chose louée , peut-il demander une réduction de prix, Tom. II, p. 266. — Dans quel cas peut-on demander une indemnité aux voisins, p. 269. Voy. Maison de Jeu.

Madrague. Signification de ce mot., Tom. II, p. 269. A quelle distance les pêcheurs doivent-ils se tenir, p. 270.

Maisons. Dans leur construction considérer, i.° leur rapprochement respectif, Tom. II, p. 270. — Leur exhaussement. — Pourquoi a-t-on limité leiu" hauteur, p. 168. Voj. Hauteur des MAIso^'s.

Maiso>'S de Jeux. L'établissement des maisons de jeux estil un motif de résiliation du bail Tom. II, p. 171.

Maîtres de Poste. Peuvent envoyer quatre chevaux par postillon à l'abreuvoir, dans les lieux de station en relais. Voy. Abreuvoir.

Marais. (Dessèchement de) Causes du dessèchement d'un marais, Tom. I, p. 4-83. — Mode du dessèchement, idem. —Partage des indemnités contre les propriétaires riverains, p. 484- — Obligations imposées aux propriétaires riverains , pendant les travaux du dessèchement, idem. — S'il s'élève quelques difficultés , quelle autorité est compétente pour les décider, ibid. et suiv.

Marais. Leur exhalaison est souvent un motif de plaint* pour les voisins , Tom. Il , p. 272. — Mesures administratives , p. 273. Foj. Abandon.

Marchand. Un marchand peut-il s'opposer à ce qu'un autre individu vienne fonder, près de lui , un établissement sem-

bl;iLlc nu sien. Tom. II , p. 274- — Espèces, idem el suiv. MAr.ciiANDii DE lîois. Obllgiillons qui naissent du floUagc ,

Tom.W , p. 278.

Makc.IIE-IUED. Qu'entend-on par ce mot, Tom. II, p. 280.

Voy. CîIEMI>iS PUBLICS.

Mauvais Lieux. Anciens réglemens, Tom. II, p. 280.

MazuÈRE, jurisconsulte. Ses travaux, Tom,. Il, p. 3g8.

MenaceiiIE. Autorisation nécessaire pour leur établissement, Tom. II, p. 282,

MENOCllius. Ses ouvrages, sa célébrité, Tom. II, p. Sgg.

Mines. Qu'entend-on par ce mot, Tom. II, p. 282. — Droit romain , idem. — Nouvelles lois, p. 283. — Sont-elles une propriété domaniale ou la propriété de celui à qui appartient la surface qui les recèle , p. aS^.- — Quel quasi-contrat existe entre les exploitans el les propriétaires voisins, p. 287, • — Loi du I !> octobre 1810, idem. — L'exploitation des mines , quoi(ju(! autorisée , n'affrancbit pas les concessionnaires de l'obligation d'indemniser les propriétaires voisins, p. 290.

MitoyenketÉ. Qu'est - ce que le droit de mitoyenneté , Tom, II, p. 290. — Comment s'établit-il, p. 2qi. — Quand y a-t-il marque de mitoyenneté, p. 2Q2. Voy, Abandon , Adossement.

Monopole. Voy. Accapabement.

Motte ferme. Qu'entend-on par ce mot, Tom. II, ]). 2g3.

Moulins. Législation romaine sur les moulins, Tom. II, p. 2q5. — Réglemens adniiuistratifs , p. 2g(> et 2Q7. — Quelles lois doit -on observer dans leur établissement , p. 297. — Quand l'usage des moidins à eau a-t-il été en vigueur, p. 3f)i. — Législation nouvelle , p. 3o2. — i.** Des moulins sur les rivières navigables ou flottables, p. 3o2. — 2.° Des moulins sur les cours d'eau privés , p. 307. — De l'autorisation nécessaire, idem el suiv. — L'administration peut-elle ordonner la destruction d'un établissement qu'elle a autorisé, p. 3r i.

i>£S MATiknES. Gay

Mur de clôture. Tw/î. II, p. 3i3. — Du mur de cIôLmo avec moyen ou întcrmédîaîre , idem. ■— Du mur de clôture joignant sans moyen l'iiéritage voisin , ibid. — Du mur de séparation joignant sans moyen l'héritage voisin et non mitoyen, p. 3i4-. — Du mur de séparation joignant sans moyen , et mitoyen , p. Siy, — De la manière de rendre mitoyen un mur qui ne l'est pas originairement, p. 820. — De la reconstruction du mur mitoyen , p. 821. — Fo/<?z Abandon , Adossement , Cheminées , Clôture, Enfoncement, Mitoyenneté.

Mur condamnable. Comment est-il reconnu tel , Tom. Il , p. 327.

Mur mitoyen. Le co-propriétaire est autorisé à exiger une indemnité à raison de la charge que le mur éprouve , Tom. I, p. 266. —Comment se règle cette indemnité, p. 267. — Diversité d'opinions, idem. Vqy. ESPALIER, Exhaussement.

Naufrage. Droits que l'on s'attribuait anciennement, Tom. IJ, p. 32g. - — Décret qui met les naufragés sous la protection de la loi , p. 332. —Dispositions du Code pénal , idem.

Navigation. Obligations introduites pour la sûreté de la navigation, et imposées aux propriétaires riverains, Tom. Il , p. 334.

Navires. Vqy. Abordage.

Odeurs infectes. On ne doit pas incommoder le» voisius par des odeurs infectes , t. II , p. 336. — Lois qui s'y opposent, idem. — Dispositions du Code pénal , p. 337. — Diverses ordonnances de police prises dans le but de les prévenir, p. 338 el suie. — Dispositions du décret du i3 octobre 1810, sur les établissemens incommodes ou in salubres, p. 344- ^V- Ateliers et Etablissemens.

f)28 TABLE ALPHABÉTIQUE

Pacage. Qu'est-ce que le droit de pacage, Tom. II, 38g. Parato"NTNERRE. Les voisins peuvent-ils se plaindre de l'éta-

Llissement des paratonnerres , tom, II , p, 352. Parcours. Différence entre le droit de parcours et le droit de vaine pâture , Tom. II, p. 358. — Il y a deux espèces de parcours , p. 35g. Du parcours de commune à commune, p. 36o. — Du parcours entre héritages particuliers, p. 37g et suie.

Parcs et Pêcheries. Qui jouit du droit de construire des

parcs ? Tom. II, p. 38g.

Passage. Tom. II, p. 3g2. — Du droit de passage qui dérive d'un titre formel , p. 3g3. — Du droit de passage qui dérive de la situation respective des héritages , p. 3g6. — Dans quel cas les propriétaires riverains doivent-ils donner passage sur les fonds, p. 4.00. — Autre cas dans lesquels il est de nécessité , p. l^oi. — Exception à la règle, que le passage doit être pris du côté où il est le plus court , p. 4-Oi. — Du droit de passage qui dérive de la prescription, p. 4o4' — A dater de quelle époque la prescription doit-elle courir, p. 4o4-' — Peut-elle également s'acquérir sur un terrain clos et sur un terrain qui ne l'est pasr* p. ^o'j. — Peut-on changer le passage lorsqu'il est une fois fixé? p. 4-ii' Passage des troupes. Obligations qui en résultaient pour

les voisins à Rome, Tom,. II, p. 4-26. Pâturages. Tom. II , p. 4 1 3. -—Ce mot est susceptible de deux acceptions : \.° Du droit d'un propriétaire de mettre son hétail en pâturage sur son propre fonds, p. 4i4' —Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail pâturer sur les héritages voisins, p. 4l5. — Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail en pâturage sur les fonds communaux, p. l^.lQ). — Du droit du propriétaire d'envoyer son bétail pâturer sur une commune voisine, idem. Voj. Parcours. Pâtures. Sens de ce mot, Tom. II, p. 4*6. —Des pâtures

DES UATIÈESS. 639

grasses ou vives, p. 4*7. — Des vaines pâtures, p. 4 18. — . Importance de la distinction entre la vaine pâture et la pâture grasse , p. 4i8« — Epoque de la vaine pâture pour les objets qui en sont susceptibles, p. 420. —Quels animaux sont admis à la vaine pâture, p. 421. — Quels sont les animaux qui ne peuvent être conduits au pâtuiage dans les bois et forêts , p. 426. Joj. Usage.

PÉAGE. Qui est obligé de tenir les passages en bon état? Tom. II, p. 426.

PÊCHE. D'où dérive le droit de pêche , Tom. II , p. 427. — Sur les rivières navigables et celles qui ne le sont pas, p. 428 et 429. — A qui appartient la poursuite des délits de pêcbe , p. 43o. — Et leur répression, idem. —La surveillance sur les rivières navigables, p. 4^i' — Peine contre ceux qui y pèchent avec des engins prohibés , îdem. — De quelle manière la pêche se fait-elle , p. 433. — Quand y a t-il délit, idem. — Le droit de pêche peut-il s'acquérir par prescription , p. 434*

Peintures. Comment s'évalue la perte des peintures placées sur un mur mitoyen, Tom. II, p. 435.

Perches. Réglemens sur les perches que les teinturiers placent sur le devant de leurs maisons , Tom. II, p. 437.

Perspective. ( Droit de ) Tom. II, p. 439. ^o/. Vue.

Pierre. Le droit de tirer de la pierre d'un héritage voisin est une servitude rustique, Tom. II , p. 439- — Droit de jet de pierre sur la terre de son voisin à qui appartient-il , p. 247*

Pigeons. Foj. Colombier. Animaux domestiques.

Places fortes. Leur voisinage est incommode, Tom. II, p, 439. — Distance fixée par les réglemens, p.44ovf/' /^

Plans. Foj. Alignemens. Oi^a'fcfi.Zfnx^,

Pompes a feu. Dans quelles classes ces établissemens sont* ils placés par le décret de 1810, Tom. II, p. 44<5.

Pré. De Tirrigation des prés, Tom. II, p. 243. — De l'usage des eaux , idem. — Diaposltioas du Code civil à cet égard , p. 244 f' *"«'•

63o TABLE ALPHABÉTIQUE

Prescription. Effets de la prescription, Tom. II, p. 44 »• — ' Comment elle s'acquiert, idem. Voy. Arbres.

Prise d'Eau. Quel est ce droit, Toin. II, p. 442. — Comment s'exerce-t-il , idem. — Est-il conservé par le Code civil, p. 444-

Puisage. Tom. Il, p. 445- — Quelle espèce de servitude, idem. ' — Comment s'acquiert-il ? idem, -r— Comment se perd-il ?

Puisard. Tom. II, p. 448. — Leur usage est incommode, idem. — Moyens à prendre pour diminuer leur incommodité, p. 449- ^er. Egout.

Puits. Tom. II, p. 449- — Combien de pieds d'eau doit fournir l'entrepreneur qui le creuse , p. 45o. — Pour se libérer des réparations qu'entraine l'usage d'un puits commun , on peut faire l'abandon de son droit, p. 453. f^oj. FossESd'aisances.

Qualité. Qualité nécessaire pour exiger une servitude sur l'héritage d'autrui, Tom. II. p. 453,

Querelles de voisins. Amende prononcée contre le mari dont la femme a cherché querelle aux voisins, Tom. II, p. 456. — Moyens de correction qu'an mari pourrait employer sur sa femme, idem.

Récolte. Vaj. Agriculture.

Relais des fleuves et de la mer, Tom. 3, p. 458. — Sont une dépendance du domaine public , idem.

Réparations. Doivent être faites en commun quand elles s'appliquent à un objet commun, t. II, p. 4^9 et suiv.—' On peut faire à sa maison telles réparations que l'on juge convenables , pourvu qu'on ne nuise pas aux voisins , p. 464.

Restitution de fruits. Quand peut- elle être répétée,

Tom. II , p. 4-S4-' — Quid , quand il s'agit d'une servitude ,

idem.

Retrait. Privilège accordé autrefois , aux voisins , de retraire

les meubles et effets vendus à un étranger, Tom. Il, p. ffiS. Rideau. A qui appartient - il , d'après diverses coutumes,

ToTO. II, p. 4-66.

Rigoles. Voj. Cours d'eau. Rivage. Quels omTages peut-on faire sur une propriété que

l'on a au bord d'une rivière ? Tom. II, p. 4^7 • Rivage de la Mer. A qui appartient-il, Tom. II, p. 4"8.

Peut-on y bâtir? p. 4-70. — Peut-on y pêcher? idem. Rivières. On distingue les rivières privées et patrimoniales,

Tom. II, p, f^-'jo. — A qui appartiennent -elles? idem. —-

Quand la rivière privée est-elle commune et mitoyenne ?

Rizières. Autorisation nécessaire à leur établissement, To/». II,

RouLlERS. Obligations imposées parle Code pénal aux rou-

liers , charretiers , conducteurs de voitures , Tom. II ,

Ruches. Voj. Abeilles.

Rue. Encombrement de la voie publique , Tom. II , p. i'^.

— Disposition du droit romain à cet égard , idem. — Des

ordonnances de police , p. 4 «^ ra/c. — "Du Code pénal,

p. 7. — Dans quel cas est -on punissable pour ne pas

avoir éclairé sa maison , ou nettoyé les rues et places ?

p. 8 et g. — Dans quel cas y a-t-il embarras de la voie

publique ? p. 1 1 .

Sable. Droit de tirer du sable est une servitude , Tom. II ,

Saillies. Droit d'en construire et d'en entretenir , comment

s'acquiert-il? Tom, II, p. 476.

Saisie-exécution. Ne pouvait être faite hors la présence

632 TABLE ALPIIABiTIQUE

OU sans la convocation de deux voisins de la partie saisie , Tom. II , p. 476.

ScopÉLiSME. Espèce de sortilège, Tom. II, p. 478. — En quoi il consistait ; quels effets lui attribuait-on ? idem.

Secours. La loi punit d'une amende ceux qui , pouvant porter secours à leurs voisins , négligent de le faire , Tom. II , p. 485.

SÉPULTURE. Honneurs que les anciens rendaient aux sépultures , Tom^ II , p. 486. — De leur situation , p. 488. — Dimensions des fosses , p. 489- — De leur voisinage , p. 490. — De l'étendue des cimetières, p. 491- —Du mode d'inhumation, p. 493. — De l'exhumation, idem.

Servitude. Sa définition, Tom. II, p. 497* — Différentes espèces , p. 498- — Les servitudes réelles créées sur un fonds , pour l'usage et l'utilité d'autres fonds , suivent , en cas de vente , ceux-ci daais les mains du nouveau propriétaire , p. 5o4. — On peut grever de servitude un fonds acquis sans faculté de rachat ; elle disparaît avec la faculté de rachat , Tom. I , p. 61. — Voj. ABANDON , Abreuvoir , Destination du père de famille.

Sol. Tom. II , p. 5o4— Droits attachés à la propriété du sol , p. 5o5.

Source. Droits du propriétaire qui a une source dans sou fonds, Tom. 11^ p. 5o8. — Voj. Cours d'eau.

Support. Quel est ce droit , Tom. II, p. 5io. — Quels en sont les effets.'' p. 5ii et suiv.

Terres abandonnées. Mesures prises pour prévenir que les terres ne demeurassent incultes , Tom. II, p. Si3.

Terres jectisses, Tom. II, p. 5i4.

Tertre. Voy. Rideau.

Tolérance. Que signifie ce mot en matière de voisinage ? Tom. II, p. 5i4. — A quels signes la distinguc-t-on i* p. 5i6.

«ES MATil;Rii;s. G33

ToRRE'NT. Tom. II , p. Siy. — Dans quelle classe sont-ils

placés ? idem.

Tourbière. Par qui leur exploitation peut-elle être faite ,

Tom. II, p. Siy.

Tour de l'échelle. Différence entre l'échellage et le tour

de l'échelle, Tom. II, p. 5i8. — Comment s'ctablit-il ?

Tour du chat. Quia? Tom. II , p. Sai.

Tutelle. Tuteur doit être voisin du mineur , Tom. II , p. 52 1.

Tuyaux. Voy. Adossement.

Usage. Ce droit naît du voisinage , Tom. II . p. SaS. — Comment peut-il s'acquérir ? p. S24. — En quoi consistet-il ? p. 528. — Du mode d'exercer le droit d'usage , p. 53 1. L'usage du bois de chauffage et à bâtir n'existe plus dans les forets royales ; il n'a été conservé que dans les bois des particuliers , p. 535. — Les dispositions de l'ordonnance de 166g s'appliquent-elles aux usages dans les bois des particuliers , p. 536. — Règles à observer pour exercer les droits de pâturage dans les forêts de l'État, p. 543. — Quels bestiaux sont exclus des pâturages i' p. 547. — Du parcours, 548.

Usine. Voy. Etablissement.

Ustensiles. Peines contre ceux qui les laissent dans les champs. Voj. Abandon.

Usufruitier. Quelle est la durée de la senitude constitaée par l'usufruitier, Tom. II , p. 549. — Peut-il eu acquérir, p. 55o.

Vaccine. Moyen de prévenir les ravages de la petite vérole ,

Tom. II , p. 554.

Vaisseaux. Voy. Abordage.

Van. Loi romaine contre la construction d'un mur vis-à-vis

d'un aire At grange, Tom. II, p. 555. Voy. AiR.