faites de souffrance

On appelle vues de souffrance celles qui, n'étant autorisées ni par titre, ni par la prescription, ni par les dispositions de la coutume du lieu , sont néanmoins soulfertes par le voisin h litre de condescendance et par officiosité , soit pour un délai déterminé , soit sans

ivrme, et sous la charge de les boucher h sa première réquisition.

La prescription étant admise aujourd'hai en matière de servitude, il est important de consigner par écrit de pareilles souffrances , pour ne pas courir le risque de les voir un jour converties eu un droit acquis.

.5. Fucs de seriniudcs.

Les vues dont il a été question ci-dessus sont les vue.<i de coutumes , c'esl-ti-dire celles qui sont réglées et déterminées par la loi, dans les cas où il n'y a pas eu do stipulation contraire entre les parties.

Mais ces dispositions cessent d'avoir lieu (juand les parties ont, elles mêmes, fait leur condition, en consentant h des prohibitions plus rigoureuses.

Par exemple :, il est libre à un voisin de se désister des dimensions prescrites par le Code.

Un voisin peut s'assujettir à ne pas exhausser son bâtiment au-delà de certaine hauteur , ou même à n'élever aucune espèce de construction à un endroit désigné, pour ne pas nuire h la vue de l'autre bàliment ; c'est ce qu'on appelle vue de prospect.

Quand les vues de prospect sont établies avec toute la latitude dont elles sont susceptibles , le propriélaire de V héritage assujetti ne peut riefl faire qui porte atteinte h l'étendue et à la liberté du prospect:, ne fût-ce que pour planter un arbre ou élever une butte.

«Le propriétaire du fonds débiteur de lu servitude « ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou « à le rendre plus incommode. » ( Code civil , art. 701.)

Si, lors de rétablissement du prospect , il se trouvait (juelque construction qui vint , par la suite , à être démolie, le propriélaire a la faculté de la rétablir dans les

mêmes proportions; car il n'est tenu de conserver le prospect que de la même manière qu'il a été consenli. Mais:, pour prévenir tout reproche, il doit (avant de démolir), faire constater l'étendue, la hauteur et la situation de l'édifice, en présence du voisin, ou après l'avoir appelé.

Celui qui a acquis une vue de servitude sur l'héri ■ tage d'aulrui , doit se réduire aux termes rigoureux de sa concession , sans pouvoir lui donner la moindre extension , soit du côté des largeurs et hauteurs des fenêtres, soit du côté de leur nombre.

[[ Pour connaître l'étendue d'un droit de vue , il faut distinguer s'il est acquis par titre ou par prescription.

Est-il fondé sur un titre ? on s'en rapporte à ce qu'il contient pour la fixation du nombre , de la grandeur et de la situation des fenêtres , et dans le cas où le titre ne ferait qu'énoncer la servitude, sans en déterminer l'exercice , on se décide par la nature des choses. Si , par exemple, il s'agit d'un droit qui, dans certains cas, est une servitude légale; à défaut d'expression claire, la servitude , quoique conventionnelle , est renfermée dans les bornes de la servitude légale. Ainsi la loi supplée au silence de la convention.

Si la servitude de vue avait été acquise par prescription , la règle , tantiiin prwscriptum quantum posscssum , devrait recevoir son application ; et l'acquéreur de la servitude pourrait être contraint à la réduire aux seules fenêtres qu'il a possédées pendant 3o ans.

Mais celui qui a acquis la servitude de vue peut-il empêcher le voisin d'élever un mur qui diminue l'usage de ses fenêtres ? Il faut encore distinguer si la servitude

«U VOISINA Gli. 585

a été acquise par lilre , si elle l'a été par la dcslinalion du père de famille , ou enfin par prescription.

Si elle est fondée sur un titre , la distance à laquelle le voisin a le droit de bâtir est déterminée par ce titre , sinon il faut encore s'en référer à la loi qui fixe à six pieds (art. 680 ) la distance à laquelle le voisin peut bâtir. Mais dans aucun cas , le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende h diminuer l'usage ( 701 ).

Quant à la destination du père de famille, elle vaut titre , et par conséquent le propriétaire du fonds sur lequel les vues existent ne pourrait pas plus construire de manière h les rendre inutiles que si la servitude avait clé ^ établie par titre. ^

Si la servitude avait été acquise par prescription, le voisin contre qui la prescription a couru , pourrait encore , au bout de 5o ans , élever toutes les constructions qu'il jugerait à propos. Car , dit M. Pardessus , cette servitude est moins un droit actif acquis de cette manière , que la libération des prohibitions légales de voir sur autrui. Celui qui a pratiqué des fenêtres s'est affranchi d'une servitude légale. L'action qu'avait le voisin pour les faire supprimer est seule éteinte; mais la faculté naturelle qu'avait celui-ci de bâtir sur son terrain , comme il le jugerait â propos , n'a pas été prescrite, et n'a pu l'être par le non usage; parce que le non usage d'une faculté naturelle ne constitue pas l'adversaire en possession de liberté; il faut qu'il y ait, de la part de ce dernier, contradiction, opposition à l'exercice de cette faculté , et ce n'est que du jour de la contradiction que commence la possession de liberté qui peut opérer la prescription. ]]

Desgodets propose cette distinction à l'égard des murs

V586 TRAiTi

7ion 'initoyens , et qui joignent, sans moyen, l'héritage voisin.

Il prétend que celui qui a obtenu sur un pareil mur

une l'iie- exorbitante des vues de coutume , a le droit

d'augmenter les vues sur leur hauteur , en observant

seulement leurs anciennes largeurs et hauteurs d'enfëuii-

lement ou appui , « par la raison , dit-il , que quand

« même il n'y aurait pas de servitude , le propriétaire

« du mur aurait le droit de pratiquer des vues de cou-

« tunie , dont la hauteur n'est pas limitée;, et qu'ainsi ,

« en faisant les vues de servitudes plus grandes sur leur

« hauteur , cet excédent de hauteur sera dans le même

« cas que les vues de coutume; d'autant plus , ajoutc-

« t-il , que ce n'est pas la hauteur de !a baie qui incom-

« mode le voisin , mais seulement la hauteur des ap-

« puis , à prendre du dessus des aires de planchers ,

« d'où l'on peut regarder sur son héritage. »

Mais ce raisonnement est réfuté avec succès par Coupil. (Voyez Desgodets, pag. 267.)

Si une maison, consistant en deux étages seulement, jouit , par servitude , du droit de vue sur l'hérila^e voisin, le propriétaire de la maison n'a pas la faculté d'y ajouter un troisième étage av3C les mêmes vues; cet accroissement ne participe pas au droit des deux premiers étages , et il rentre sous l'action des vues de coutume. (Voy. fj'. lib. 8, tit. 3, de Servit, vindic.)

Le droit de fenêtre sur la maison voisine ne donne pas toujours le droit de jeltcr des eaux par cette fenêtre. Ce sont deux droits distincts , et le premier n'en traîne pas l'autre ; il faut , pour l'obtenir , un ihvc funnel.

C'est ce droit ([ul est indiqué par les lois romaines ,

BU VOISINAGE. 5Sj

SOUS le nom de jtis aauw immittcndœ , ou droit de projection.

Le droit de -projection est indispensable quelquefois entre voisins de villes, lorsqu'une maison est tellement environnée d'autres maisons , qu^il ne lui a été laissé aucune issue pour V évacuation des eaux ; mais alors il faut se restreindre rigoureusement au cas de nécessité, et au moindre préjudice possible du voisin.

§ CCLXIX. VCIDAXGES.

La vuldange des fosses d'aisances et cloaques est soumise h deux considérations; savoir, celle qui concerne la police et la salubrité publique.

L'autre considération est celle des obligations respectives des propriétaires voisins , soit pour l'exécution de la vulda?ige, soit pour la contribution dans les frais; c'est de celle-15 qu'il va être question ici.

Les ruldanges et curages des fosses communes doivent se faire à frais communs entre les propriétaires.

Si la vuldange peut s'effectuer par l'intérieur des maisons ou héritages qiii jouissent en commun , elle doit être supportée alternativement.

Si la fosse est pratiquée, par droit de servitude, sous un bâtiment voisin, avec lequel néanmoins elle n'est pas commune , le propriétaire voisin n'entre pas en contribution des dépenses de la vuldange , qui restent à la charge du propriétaire de la fosse.

En pareil cas, le propriétaire voisin n'est pas tenu de fournir un passage pour l'extraction des vuldangcs , qui doit s'effectuer par l'intérieur de la maison h laquelle la fosse appartient, à moins qu'il n'y ait impossibilité absolue , auquel cas on voit naître le passage foret, dont il a été question ci-dessus , § Passage.

Lorsqu'une fosse d'aisances sert à plusieurs maisons , el (\u'^ la vuidan^c se fait par l'une de ces maisons , celui qui 'fioufïve hwuldangc de so a côté, ne doit contribuer aux frais que pour moitic de ce qu'il en coûte h chacun des autres , c'est-à-dire que si la fosse sert à deux maisons , celui qui souffre la vuldange de son côté ne doit contribuer que pour nn tien, l'autre demeurant chargé des deux tiers; si la fosse d'aisances sert à trois maisons, il ne contribuera que pour un cinquième, et chacun des deux autres pour deux cinquièmes ; si la fosse sert à quatre maisons, sa contribution ne sera que d'un septième, et chacun des trois autres contribuera pour deux septièmes.

Cette contribution a lieu quand même celui qui souffrirait la vuidangc y serait assujetti à titre de servitude; et Desgodets prétend que le même mode subsiste , quand même il serait dit dans l'acte que la vuidangc serait faite à frais communs : car cette clause de frais communs n'empêche pas, dit-il, que la répartition ne soit proportionnelle.

Mais il est contredit sur ce dernier point par Goupil , qui assure que la clause de frais communs assujettit chacune des parties à une contribution égale , opinion qui me paraît plus conforme l\ l'équité et aux principes. Car, en cas de clauses équivoques, il faut les interpréter contre ceux qui avaient intérêt de les expliquer plus clairement. In quorum potcstatc fuit Legem, apertias dicere.

Il n'est pas permis aux propriétaires d'enterrer dans leurs maisons les vuid rnges des fosses d'aisances, quand même ils n'éprouveraient à cet égard aucune réclamalion de la part du voisinage; car cette prohibition est absolue, et résulte dos lois de police, au nombre dos-

DU VOISINAGE. SScj

quelles il faut placer l'arliclc 218 de la coutume de Paris. «Nul ne peut mettre vuidange de fosses de privés « dans la ville. »

Le maintien de la salubrité de l'air et des eaux jusli fie celte prohibition , et doit la convertir en droit commun.