‹ Traité du voisinageChapitre 24 sur 78 · Abandon de la part d'un débiteur · texte numérisé non relu

Abandon de la part d'un débiteur

L'article 49^ de la coutume du Maine n'exige pas de grandes formalités pour la validité de cet abandon, et c'est le voisinage qui en fait presque tous les frais.

« L'exécuteur , accompagné d'un notaire , doit pren- « dre des t'o/^m^ connaisseurs en valeur d'héritages , et « les doit faire jurer, partie présente ou appelée , d'ap- « précier loyalement lesdits héritages. Et ce fait, les « peut adjuger audit créditeur, par la prisée et rapport « desdits voisins faits jurer, jusques satisfaction et as- « siette de sa dette. »

Cette appréciation donnée par les voisins était considérée comme un témoignage irréprochable de la vraie valeur du fonds , et ne laissait aucun accès aux repro ches des créanciers.

Le même procédé n'est plus praticable aujourd'hui , et je ne l'indique ici que comme un exemple de l'influence que le voisinage a exercée dans l'ordre judiciaire.

On en trouvera encore quelques exemples au § Ajournement,

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