‹ Traité du voisinageChapitre 39 sur 78 · Action pro socio · texte numérisé non relu

Action pro socio

Cette action naît de la société qui a eu lieu entre deux voisins limitrophes pour une construction ou une acquisition dont chacun d'eux devait se partager le bénéficé.j On trouve au liv. 17, tit. 2 , L. 02 , quelques espëccs qui faciliteront Tintelligence de cette action,

I Cimi//wo/>tt5vicinis/ttn- Une portion de terrain

dusconjanctus, vcnalls es- mise en vente se trouvait à

sety» atter ex kis petit ab la convenance de deux pro-

alterdy ut eum fundum priétaires voisins, Ceux-cî

emerety ità ut ea pars quœ stipulent que l'un d'eux

suofundojuvctaessetiSibi s'en venàvaii adjudicatai-

cederetur; mox ipse eum re^ à condition qu'il céde-

fiindum, ignorante vîcino , ra h l'autre la portion con-

emit.Quœrituranaliquam tiguë à son héritage; après

aclionem eum eo yicinus cette convention l'un des

habeat? Julianus scripsit. deux voisins acquiert l'hé-

[[ Impiicitam esse facti rilage clandestinement ,

qnœstionem, Nam si hoc et à l'insu de l'autre. On

solum actumest, ut fun- demande quelle est ^a<?^^o^^

dum, Lucii Titii vicinus que ce dernier a contre

emerit .^ et inecum commu- l'autre ? Julien répond qu'il

nicaveti adversus m,e qui peut revendiquer sa por-

emiy nullam actionemvi- iiow^diV V action A^ sociêtL cino competere : si vero id actum est , ut quasi commune negotiwm gereretur, societatis judicio tenebor , u\) tibi/i deductâ parte , quant mandaveram , reliquas partes prœstem. ]]

Autre exemple :

Siyicmi semipedes inter Deux voisins ont laissé se consulerunt ^ ut ibi cra- un espace d'un demi-pied titium parietem inter se de terrain pour y construire Cedificareiit ^ ad onera u- un mur commun, sur lequel triusque sustinenda; dein- chacun d'eux aurait le droit de aedificato pariete , alter d'appuyer ses solives ; un in euin iinmiti non patia- des deux s'oppose k l'exertur : pro socio agendum, cice de ce droit de la part L. 52. § i3. du voisin; ilfc/^ écrit que '

celui-ci peut revendiquer son droit par l'action joris»

socio.

9. Action communi dividendo , ou en division d'une chose commune.

Cette action a lieu entre voisins pour déterminer le mode sous lequel chacun d'eux a droit de jouir de la phose restée en commun, [y oyez Cotnmunauté.)

heBornage, le Cantonnement dérivent de cette action.

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