Action de non altiiis tollendp

Cette action a pour objet d'interdire à Wn propriétaire voisin la faculté de hausser son bâtiment au-delà d'une mesure déterminée.

La prohibition procède ou de règlement de police ou d'un titre. On trouvera aux § Air^ Bâtiment^ Exhaussement, Jour et Vues , de nombreux développemens sur cette espèce à' action.

Il y a plusieurs autres actio7is , dont il est inutile de poursuivre ici l'énumération. On les retrouvera indiquées dans les dilFérens articles qui leur sont relatifs ,

DU TOISINAGE. ^3

teh que Contribution, Jour, Passage, Prise d'eau. Réparation j Fues, etc. , etc. Il suffit d'observer qu'il n'existe aucun droit acquis à un voisin , qui ne soit ac*compagne d'une action suffisante pour le faire valoir.

Observons encore, que chaque voisin peut exercer contre ses voisins une action pour contravention aux lois et réglemens de police, lorsqu'il y a danger ou dommage, conformément à la loi du 24 août 1790» titre XI , art. 2 , ainsi conçue :

« Chaque citoyen a le droit d'intenter en son nom « personnel une action contre les contrevenans en ma- « tièré de police, lorsqu'il en ressentira un tort ou un « danger personnel, »

§XVII. Adossement. (Voy. Appui, Contribution ^ Mur mitoyen , Souffrance, )

Lorsque deux propriétaires sont séparés par un mur de clôture , qui appartient exclusivement à l'un des deux, l'autre ne peut rien adosser sur ce mur. Quand le mur eèt mitoyen, chacun de ces deux co-propriétaires est en droit d'empêcher qu'il ne soit fait aucun enfoncement ni adossement sur le mur qui soit capable de le fatiguer et d'en préparer le dépérissement, ou de faciliter des vues sur lui.

On voit que cette i^TohÀhiiion d'enfoncement on d' adossement n'est pas absolue , et qu'elle est tempérée par des conditions.

Pour ce qui concerne l'enfoncement, ( Voyez Enfoncement. )

A l'égard de V adossement , l'art. 662 du Code civil « défend à l'wn des voisins d'appliquer ou appuyer f( aucuil ouvrage sur le mur mitoyen sans le consente

« lïîeût de Tautre, ou sans avoir, àr son refus , fait régler « par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel « ouvrage ne soit pas nuisible aux di^oits de Tautre. »

Mais cette expertise n'a d'application qu'aux cas où >ii y aurait vraiment quelque danger à craindre * par l'efFet de l'adossement^ et ce serait abuser de la loi que d'exiger l'expertise pour des adossemens de peu d'impor^ tance. '

Chacun des deux voisins peut faire de pareils adossemens, toutes les fois qu'il sera évident que le mur rp'en éprouve aucune altération.

' Par exemple , rien ne s'oppose à ce que le voisirt n'é-^ tablisse sur le mur mitoyen des peintures , des perspectives, des treillages , et autres fabriques de cette espèce , qui ne portent aucun préjudice ni à la solidité , ni à la durée du mur. o\Vf ^

On peut même adosser du fumier contre un mur de clôture , pourvu que l'on fasse un contre-mier à l'endroit de Vadossementy et toujours en observant de ne faciliter aucune vue nlecucune entrée sur le voisin.

Les charpentiers peuvent adosser les bois courts contre les murs de leurs chantiers (quoiqu'ils soie»i m,itojens avec d'autres particuliers) , en leur donnant peu de pied , parce qu'alors ces bois n'ont pas une poussée suffisante pour endommager le mur, liïiotu

• Il n'en est pas de même des grands bars ; torsqi/ils veulent dresser ces bois , il faut qu'ils fassent planter eà terre des poteaux de charpente avec des traverses pai? le haut, en observant une distance entre les châssis de charpente et les murs de clôture, et que ceà châssis soient assez solides pour que la poussée des bois ne force pas les c/idm^ de toucher contre les murs. bn jI »h

Les arbres en espaliers forment une espèce d'rtrfuwe-

tncnt^ qui est aussi soumis à des règles J)articulières. (Voyez Espaliers, )

Par un règlement de police du 21 janvier 1672, il est défendu d^adosscr des cheminées ou leurs tuyaux contre des cloisons ou pans de bois de charpente (mitoyens ou non ) , pour quelque raison et en quelque manière que ce soit, tant par le derrière que par le côté , quand même on y ferait un contre-mur de six à huit pouces d'épaisseur; et tout propriétaire voisin est en droit de provoquer la suppression des travaux faits en contravention à ce règlement-

Sur Vadossement des cheminées , forges , fours et fourneaux. (Voyez ces mots).

JJadossement des tuyaux destinés à la conduite des eaux étant un moyen de dégradation des murs , il n'est pas permis d'appuyer des canaux de cette espèce contre le mur mitoyen,, même quand on aurait le droit d'aqueduc^

Siûsiulîcperquasaqaain «Si le tuyau par le-

ducas 3 œdibus meis ap- « quel vous conduisez vos plicatœ , daYïinum mi/ii « eaux est appliqué à ma dent y in factuin actio mi- « maison et me porte préhi conipetit. Sed et damni «judice, j'ai contre vous infecti j, stiptdari à tepa- «une action à lin de détero, (L. iS, ff, liv. 8, « molition de ce tuyau; je tit. 2 , de Servît], «puis même, avant d'en

« avoir senti aucune in- « commodité , exiger de « vous une caution de ré- « parer le mal qui en ré- « sulterait. »

Par la même raison il n'est pas permis d'avoir dans

l'intérieur de son fonds un canal ou citerne adossés à un mur mitoyen.

Fistulam junctam parieti communi , quœ aut ex castelloy aut ex cœlo aquain caplt , non jure habert , Proculus ait.