LE CRÉDIT
1. Besoin qu'éprouvent les sociétés civilisées de faciliter la transmission des capitaux. — 2. But et définition dn crédit. — 3. Garanties sur lesquelles le crédit se fonde : a. Crédit personnel. b. Crédit mobilier. c. Crédit immobilier. — 4. Garanties sociales du crédit, — 5, Le crédit tend à se développer avec la facilité de transmettre le gage. — 6. Les instruments du crédit. — 7. Utilité du crédit. — 8. Comment le crédit épargne l'emploi d'une partie de la monnaie, — 9, La monnaie rendue inulile par le crédit est transformée en capital. — 10. Limites de l'utilité du crédit. — 41. Influence indirecte exercée par le crédit sur la multiplication des capitaux. — {2. Le crédit peut-il servir à mulliplier indéfiniment la valeur monétaire d'un pays?
1. — À mesure que l’industrie progresseet se développe chez les nations, la part que prend le capital à la production devient plus considérable. Il est rare, alors, que chas. é entrepreneur d’industrie le possède, en quantité suffisante, pour alimenter ses opérations productives, et force lui est de recourir à l'emprunt pour se le procurer. D'un autre côté, la spécialisation des professions, qui est aussi une conséquence obligée des progrès de l’industrie, fait que bon nombre de personnes, assez riches pour accumuler des épargnes, ne possèdent pas les qualités nécessaires pour les faire fructifier elles-mêmes comme capital, et qu’elles désirent par conséquent les prêter dans ce but.
Enfin il arrive assez fréquemment aussi, que des entrepreneurs ne trouvent pas immédiatement l’emploi utile d’une partie, ou même de la totalité du capital dont ils disposent, et que, dans ce cas, ils en recherchent le placement fructueux, pendant un temps limité.
Cependant nul ne consent à se dessaisir, même momentané=
ment, du capital qu’il possède, sans être assuré, de la manière la plus complète possible, que la restitution intégrale lui en sera faite à l’époque fixée, et qu’il recevra en outre un dédommagement pour la privation qu’il s’est imposée.
Le développement de la puissance productive des nations est donc intimement liée à la facilité avec laquelle les capitaux se transmettent, de ceux qui les possèdent à ceux qui en ont besoin, et cette facilité elle-même dépend de la garantie que l’emprunteur peut donner au prêéteur.
La nécessité d'emprunter a donc fait naître l'obligation de chercher à garantir la sécurité du prêt.
2. — Telest le but du crédit, mot provenant du latin credere, qui signifie croire. Il n’est donc autre chose que la faculté d'emprunter, fondée sur la confiance que l’'emprunteur inspire, par lui-même, ou par la solidité du gage ou de la créance au moyen de laquelle il garantit le remboursement intégral de son emprunt à l’échéance, et le paiement des intérêts stipulés.
Le crédit dépend donc entièrement de la nature des SV ties que le débiteur peut donner à son créancier.
3. — Les garanties sur lesquelles se fonde le crédit, peuvent se diviser en trois classes, selon qu’elles sont offertes par la personne du débiteur, par ses biens mobiliers, ou par ses propriétés immobilières.
a. Ainsi que le fait remarquer M. G. de Molinari, dans son Cours d'économie politique (2e édition t. IL), la confiance basée sur les qualités personnelles de l’emprunteur est la condition la plus indispensable au crédit, car sans elle les autres garanties n’ont qu’une faible valeur, nul ne voulant s’exposer à prêter même à un homme riche, si, par sa mauvaise foi, il peut compromettre les intérêts deson créancier, ou l’obliger à des peines et des frais pour les garantir. |
Les qualités personnelles propres à donner du crédit à celui qui les possède, sont morales, intellectuelles et même physiques. Au nombre des premières il faut ranger la probité, et surtout celle que l’on pourrait appeler l'honneur commercial, qui consiste à s'imposer les plus grands efforts, les plus lourds sacrifices, plutôt que de faillir à ses engagements. Viennent ensuite la prévoyance, la prudence, la sobriété, etc. Sous le rapport intellectuel, les qualités consistent dans l’ensemble des
connaissances et dans l'expérience propre à faire bien diriger les affaires. Enfin, au point de vue physique, l’homme sain et robuste inspirera plus de confiance à ses créanciers qu'un être débile et maladif, le père ayant des enfants capables de le remplacer au besoin, que le célibataire, etc. Les conséquences d’une mort imprévue peuvent elles-mêmes, être annullées ou atténuées par l’effet des assurances sur la vie, mais ce n’est guère qu’en Angleterre encore que l’on a recours à cet excellent moyen de garantie du crédit personnel. Enfin la fortune du débiteur, mêmequand ellen’est pas affectée en gagede ses dettes, sert aussi à lui assurer du crédit, sous le rapport physique; cependant les sociétés commerciales, qui possèdent le don d’immortalité et ne sont exposées à aucune maladie corporelle ni mentale, jouissent toujours, toutes choses égales d’ailleurs, d’un crédit supérieur à celui de simples individus.
b. Les garanties mobilières du crédit consistent dans le dépôt d’une valeur mobilière, telle que marchandises, actions, obligations, titres de rentes ou autres signes représentatifs de valeurs existantes, soit entre les mains du créancier, soit entre celles d'une tierce personne responsable de ce dépôt. Les progrès du crédit moderne consistent principalement à permettre que ces valeurs, servant de gage, puissent continuer à fructifier au profit du débiteur.
c. Les garanties immobilières résident dans la possession, par le débiteur, de biens immeubles, tels que de terres, mines, chutes d’eau, routes, maison, usines, etc., sur lesquelles il donne un droit d’hypothèque à son créancier, sansse dessaisir de ces biens ni se priver de l’usage qu’il peut en faire, comme par exemple de le louer, vendre, donner ou léguer, le droit du créancier s’attachant toujours à la chose, quelle que soit la personne qui la détient. La garantie immobilière procure un crédit d'autant plus étendu, que les lois hypothécaires sont plus parfaites, c’est à dire qu’elles assurent au créancier plus de sécurité et de facilité pour la réalisation de son gage, en cas de non-paiement de sa créance.
Ondésigne aussi sous le nom de crédit réel, l'ensemble des garanties mobilières et immobilièrés servant de gage à l’emprunt.
4. — Les garanties dont il vient d’être fait mention, ne suffisent cependant pour assurer le crédit, qu’à la condition d’être complétées en quelque sorte, par l’action collective de la
société. La sécurité d’une créance est d’autant plus grande, . que les lois d’une nation y préservent mieux le droit de propriété contre toute atteinte; que l’organisation des tribunaux y garantit une justice plus sûre, plus prompte et moins coùteuse; que l’opinion publique y flétrit avec plus d'énergie le manque de bonne foi et des autres qualités morales qui garantissent la sécurité des engagements. L'absence ou l’imperfection de ces conditions portent toujours une atteinte grave an crédit public et privé. Il en est ainsi de toutes les perturbations politiques ou sociales et même de certaines crises naturelles, telles que les disettes et autres qui ôtent de sa force à l’action publique, ou qui paralysent la production d’une partie de la valeur nécessaire pour solder les créances.
5. — Le possesseur d’un capital est d’autant plus disposé à le prêter, qu’à égale sécurité du remboursement, il lui est plus facile de rentrer en possession de son avance, par la transmission du gage ou du titre qui la constate, à un autre détenteur, auquel ce placement convienne. Par-là, en effet, la privation que le prêteur éprouve de son capital est la moindre possible, puisqu’il est toujours maître de la faire cesser aussitôt qu’il lui plaît, par exemple lorsqu'il trouve pour son capital un emploi plus productif ou plus sûr. Le crédit sera donc obtenu, par ceux qui en ont besoin, à des conditions d'autant plus avantageuses, qu’à sécurité égale, son gage peut être transmis de main en main, avec plus de rapidité et à moins de frais.
De grands progrès ont été réalisés, en ce sens, depuis quelques années, et la tendance à des améliorations nouvelles qui se manifestent encore, se réaliserait plus complétement, si elle n’était entravée par de nombreux obstacles à la liberté du crédit et par conséquent à la concûrrence de ceux qui Île dispensent. |
6. — Les principaux titres ou instruments du crédit, destinés à garantir la sécurité des créances et. à en faciliter la transmission, et qui peuvent se grouper en deux classes, selon le genre de crédit auquel ils doivent servir, sont les suivants :
1° Pour le crédit personnel : les billets à ordre, obligation souscrite par un débiteur à son créancier et dont ce dernier peut transmettre la propriété à un tiers, par la simple formalité de l’endossement, qui se répète à chaque cession nouvelle.
20 La lettre de change, ordre donné par un créancier à son débiteur, habitant une autre ville, de payer une somme déterminée à un jour fixé, entre les mains d’une personne désignée dans la lettre, et qui peut également en transmettre la propriété par voie d’endossement. La lettre de change a pour but principal d'éviter les frais et les risques du transport de la monnaie d’un lieu dans un autre. 30 Le billet au porteur ou billet de banque, payable au porteur et à présentation par l'établissement de crédit qui l’a souscrit. Celui-ci a l’avantage de pouvoir se transmettre sans endossement et, par conséquent, sans engager la responsabilité de celui qui s’en déssaisit. 40 Le check oumandat de banque, encore peu en usage sur le continent européen. Il évite aux commerçants, aux industriels et même, à de simples particuliers, l’embarras de tenir chez eux de fortes sommes d’argent, et permet aux banquiers de remplacer la plus grande partie de leurs paiements en numéraire ou en billets de banque, par de simples virements de compte.
Les titres servant à la garantie des créances mobilières sont :
19 La reconnaissance, délivrée par les monts-de-piété ou les institutions de prêt sur nantissement, afin de constater qu'une avance y a été faite sur un dépôt de nature et de valeur déterminées. 2° Le Warrant ou certificat de dépôt d’une marchandise dans un dock ou magasin public. Il peut servir soit à vendre, même plusieurs fois, cette marchandise, sans qu’il soit nécessaire, pour cela, de la déplacer, en transmettant sa propriété par un simple endossement, soit à emprunter un capital d’une valeur inférieure à celle de la marchandise représentée par le warrant, jusqu'à ce que l’on ait trouvé une occasion favorable pour la vendre. 3° Le titre de rente perpétuelle de Etat au porteur, qui se transmet sans formalités et sans responsabilité, et qui a souvent pour garantie le produit de certains impôt, ou de toute autre valeur, mobilière ou immobilière, 40 L'action, qui peut être personnelle ou au porteur, et dont, dans ce dernier cas, la transmission a lieu sans formalité ni responsabilité de la part des porteurs antérieurs. Elle est le titre de propriété d’une part indivise dans l’avoir d’une société en commandite, anonyme ou à responsabilité limitée. L'action ne donne pas droit à un intérêt fixe, mais à un dividende, ou part proportionnelle dans les bénéfices de la société
qui l’a émise. 5° L'obligation est un titre au porteur, donnant un intérêt fixe, mise en circulation par une compagnie, qui offre ordinairement en garantie, les biens immeubles qu’elle possède, La même société émet souvent des actions et des obligations : les premières représentent le capital fixe; les secondes, le capital circulant, En cas de dissolution ou de faillite, les droits des porteurs d'obligations, sur l’avoir social, priment ceux des actionnaires. 6° Les garanties transmissibles du crédit immobilier consistent en lettres de gage, au moyen desquelies un propriétaire peut emprunter sur un bien-fonds, sans que le prêteur ait besoin d'attendre, pour obtenir la restitution de son capital, que les produits accumulés de la terre l’aient reconstitué.
7.— Le crédit fonctionne à l’aide des divers instruments que nous venons de décrire et qui, presque toujours, sont mis en œuvre par les banques ou par d’autres institutions analogues, qui feront le sujet du chapitre suivant. Il résulte, de cette action du crédit, que les capitaux des nations civilisées, où elle a lieu, recoivent la plus grande activité possible, ou, en d’autres termes, qu’ils rendent le maximum de service à égalité de valeur et pendant un même temps, ce qui permet, à ceux qui possèdent ces capitaux, d’en vendre lusage pour un moindre prix, sans y perdre. D’un autre côté, le capital étant ainsi rendu plus accessible aux travailleurs de toutes les classes, leur labeur er devient plus constant et plus productif.
Si l’on considère, d’une part, combien, dans l’antiquité, il était difficile à un capitaliste de faire valoir ses épargnes, et, d’un autre côté, combien les travailleurs, tant de la pensée que des bras, avaient de peine à se procurer les instruments, les matériaux et les provisions nécessaires à leurs opérations productives, on demeure convaincu de l’immense utilité du crédit, qui a considérablement amoindri les difficultés dans les deux sens.
Ce ne sont pas là, néanmoins, les seuls services que le crédit rende à la société : il y joint celui d’épargner, à chaque nation, l'emploi d’une portion plus ou moins considérable de sa monnaie métallique, ainsi que de rendre plus facile et moins coûteuse la circulation du reste.
8, — Voici comment se passe ce phénomène : chaque fois qu'un vendeur accepte, en échange de sa marchandise, un
titre de crédit quelconque : billet à ordre, lettre de change, check ou billet de banque, etc., au lieu de monnaie, il évite ou épargne l'emploi d’une quantité équivalente de celle-ci. Il est bien vrai que ce titre ne possède sa valeur que par cela même qu’il sera remboursé en numéraire à son échéance, mais si, dans l'intervalle, il a servi à effectuer vingt transactions, par exemple, il n’en aura pas moins rendu dix-neuf fois inutile l'emploi d’une somme de monnaie, égale à celle qu’il représente. On conçoit donc que dans un pays où l’on fait un fréquent usage de ces signes représentatifs des valeurs, on n’ait besoin que d’une quantité de monnaie métallique bien moindre que dans une contrée où cet usage serait inconnu.
9. — La partie de la monnaie d’un pays, ainsi rendue inutile par les titres de crédit qui les remplacent, perd en conséquence toute sa valeur comme instrument des échanges, pour ne plus conserver que celle du métal dont elle est faite, mais celui-ci même serait bientôt déprécié par sa surabondance, si ses détenteurs ne se hâtaient de l’exporter, en échange d’autres marchandises, qui désormais feront partie du capital actif de la nation.
Ainsi, le crédit n’accroît pas seulement la puissance productive des capitaux existants, en augmentant leur activité, mais il leur ajoute encore un capital nouveau, par la transformation . de l’agent de la circulation, en un instrument de production.
10, — Les avantages du crédit, quelque considérables qu'ils soient, ont été méconnus ou même niés par quelques personnes, mais, en revanche, beaucoup d’autres leur ont accordé une importance exagérée, en prétendant, d’une part, que le crédit pouvait servir à multiplier, d’une manière indéfinie, les capitaux d’une nation, puisqu'il sufirait pour cela de faire circuler leurs signes représentatifs en plus grand nombre, puis, d’autre part, que l’on pouvait aussi augmenter indéfiniment la richesse effective ou le pouvoir d’acheter, d’une nation, en substituant à la monnaie ses signes représentatifs, que l’on pourrait ensuite reproduire sans aucune limite ni mesure,
De tels préjugés ont causé trop de maux à la société et sont encore trop profondément enracinés, pour qu'il ne soit pas demeuré utile de les réfuter, ce qu’une exacte compréhension du principe de la valeur rend d’ailleurs facile,
Les signes représentatifs n’ont d’autre valeur que ceux qu’ils représentent; multiplier les signes au delà des gages qu’ils donnent le droit de recevoir ou de saisir, loin d’augmenter la valeur collective de ces titres, c’est au contraire l’amoindrir, et dans une progression très rapide; car ce n’est pas seulement leur utilité qui diminue à mesure que leur nombre augmente, mais leur sécurité qui s’anéantit, et sans laquelle personne n’en veut plus, à aucun prix. Multiplier les signes au delà des valeurs qu’ils représentent, ce n’est donc pas enrichir la société, mais bien l’appauvrir.
11. — Il ne faudrait cependant pas conclure de ce qui précéde, que le crédit n’a aucune influence, même indirecte, sur la multiplication des capitaux. Cette influence indirecte, au contraire, est très manifeste, et elle constitue un des grands bienfaits du crédit. En multipliant les emplois du capital, nous avons reconnu, en effet, qu’il en accroit la puissance productive, partant, le profit net que donne leur emploi, or ce profit net fournit le moyen de grossir les épargnes, et la facilité qu'offre le crédit de les placer avec fruit, engage à les convertir en capitaux. Que l’on joigne à ceux-ci la partie du numéraire rendue inutile et convertie en agent de la production, et l’on aura une idée précise de l’influence du crédit sur la formation du capital.
12, — On a vu, plus haut, que divers titres de crédit peuvent se substituer à la monnaie, comme intermédiaire des échanges ; en effet, ils ont sur elle l’avantage d’être plus faciles à compter et à transporter. Mais l’emploi de ces substituants au numéraire, est borné, en ce qu’il faut toujours une certaine quantité de ce dernier pour servir de gage à son signe représentatif; quantité qui dépend de l’état du crédit dans un temps et un lieu donnés, ainsi que du degré de perfection de l'instrument à l’aide duquel il fonctionne.
Supposons, par exemple, que l’expérience ait fixé ce rapport au cinquième. Ce sera la quantité de monnaie qui ne pourra être remplacée par le crédit, et il faudra y joindre une somme assez considérable, pour les appoints d’une valeur inférieure à celle des titres de crédit, dont il est fait un usage habituel. Si l’on veut outrepasser cette limite assignée aux signes représentatifs de la monnaie, leur utilité diminuera rapidement par l'excès, et avec elle, leur valeur, qui ne peut être soutenue,
comme celle de la monnaic métallique, par la valeur du lingot dont cette dernière est faite. En pareil cas, cette baisse augmenterait dans une progression beaucoup plus rapide que la surabondance des titres de crédit, de sorte qu’une émission excessive, qui en serait faite par une nation, la conduirait rapidement vers sa ruine,