CHAPITRE VI

DE l'association DANS LES RAPPORTS AVEC LE TRAVAIL.

Caractères de l'association. — Loi de 1791. — Le régime de l'individualisme. — Le régime corporatif. — Associations économiques. — Chambres syndicales et syndicats professionnels. Trades-Unions. — Sociétés coopératives et institutions économiques. — Avantages matériels et limites de l'association.

On entend par association la réunion de plusieurs personnes concert atit leurs forces individuelles en vue d'un bien commun et déterminé.

L'association n'est donc pas seulement l'addition des forces individuelles, mais leur union intime pour le but cherché, de façon à créer un être moral distinct, la société, qui vit et se développe comme les êtres organiques. Ce qui constitue l'association , c'est l'accord des volontés ; ce qui la détermine et la spécifie, c'est le but qu'elle poursuit, c'est la fin pour laquelle elle a été créée, et qui lui donne sa nature et son unité. Le plus ou moins d'excellence de la fin explique la coordination des associations.

Le droit d'association découle de la nature même des hommes , Dieu ayant créé l'homme sociable et celui-ci ne pouvant atteindre seul et par lui-même son entier développement physique et moral. Ce droit ne vient donc pas, comme on l'a dit, d'une institution positive ou d'une concession de la loi civile. En consé-

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quence, toute association qui a un but honnête, et agit au grand jour, sans nuire aux bonnes mœurs, à la fin de l'homme et à celle de la société supérieure, est légitime et inviolable. L'État doit soutenir et protéger de telles associations, dans la mesure nécessaire ou utile à sa fin propre, qui est le bien de la nation ; dans tous les cas, il ne peut supprimer ou restreindre le droit d'association que si le bien public est compromis ou menacé •.

Aussi, jusqu'à la fin du siècle dernier, le droit d'association professionnelle entre patrons et ouvriers fut-il reconnu et sanctionné par l'État.

Mais à cette époque, sous l'empire des idées révolutionnaires et sous le prétexte des abus qui s'étaient introduits dans les corps de métiers et dans les communautés d'artisans, Turgot déclara, dans son édit du 12 mars 1776, « que la source du mal était dans la faculté laissée aux artisans d'un métier de s'assembler et de se réunir en corps, » et il abolit les jurandes. L'édit fut rapporté l'année suivante , comme nous l'avons dit dans notre Introduction historique, sur les protestations des artisans et marchands ; mais l'Assemblée constituante le reprit en 1791 , dans la célèbre loi du 14 juin, qui abolit définitivement, même pour l'avenir, le droit d'association professionnelle.

L'article 2 de cette loi est, en effet, ainsi conçu : < Les citoyens d'un même état, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers d'un art quelconque, ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se

1 • Tout ce que l'État entreprend au delà est un abus de pouvoir et ceci met à néant sa prétention... de n'admettre comme licite et valide la formation d'une société quelconque que moyennant l'autorisation préalable du gouvernement. » {Questions sociales et ouvrières, page 386.)

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nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, ni faire des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. * »

A partir de ce jour le régime corporatif fut détruit et remplacé par le régime de l'individualisme. Par un singulier abus de langage, ce régime nouveau, qui violait une liberté naturelle, fut appelé le régime de la liberté absolue du travail et de la concurrence.

Nous laissons ses partisans mettre eux-mêmes en pleine lumière toutes ses conséquences dans l'ordre économiqpie et social.

Système de V individualisme économique. — Les partisans du régime établi en 1791 condamnent absolument l'organisation corporative et s'opposent à toute intervention de l'État dans le domaine du travail.

Chaque homme, dans ce système, doit vivre, produire et trafiquer dans l'isolement, en dehors de toute réglementation, sans avoir affaire ni à ses confrères ni au pouvoir social ^.

La formule de cette école est celle de Quesnay : Laissez faire, laissez passer. Elle repousse l'action de l'État en matière industrielle ou commerciale et

' L'interdiction des liens corporatifs, dit M. Cauwès, professeur à la Faculté de Paris, sous prétexte de liberté individuelle, est évidemment une erreur. Dans son Rapport sur les conditions du travail en France, 51. Ducarre raisonne comme si la loi de 1791 consacrait un régime parfait de liberté, il confond constamment l'association libre avec l'ancienne association privilégiée. En quoi les associations portent-elles atteinte à la liberté individuelle si elles n'exercent aucune violence matérielle ou morale sur les personnes qui n'y sont pas affiliées. A notre avis, la thèse absolue du laissez- faire méconnaît deux attributs de la puissance publique : le droit de tutelle au profit des êtres faibles ou dans un intérêt général d'humanité et le droit de police ayant pour objet la sécurité des personnes. (Précis, p. 57, t. II.)

2 M. Garnier, Traité, p. 114.

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condamne < tous les monopoles artificiels ou résultant d'obstacles artificiels apportés par le pouvoir à la liberté illimitée de la concurrence. »

Elle repousse notamment les « catégories » suivantes énumérées par M. Garnier :

1° Les corporations professionnelles, communautés, jurandes et maîtrises ^ ;

2" Les professions constituées en charges ou offices, de façon que la faculté de les exercer doive être obtenue de l'autorité ;

3" Les professions que se réserve le gouvernement dans un but fiscal ;

4° Les agences ou exploitations aux frais de l'Etat et par des employés de l'État, d'entreprises ou établissements modèles ;

5" Les concessions privilégiées, les subventions ou faveurs quelconques, et les autorisations exclusives de certaines exploitations ;

6" Les restrictions apportées par la protection douanière à la concurrence étrangère.

Ce simple énoncé indique assez l'importance de la question. Si le régime de 1791 doit entraîner toutes les conséquences indiquées dans les six catégories qui précèdent, il n'y a pas de question plus importante en économie politique : on pourrait presque dire qu'elle résume à elle seule toute la

' Les corporations réglementaient le travail à plusieurs points de vue : 1" au point de vue des personnes, en déterminant le nombre des apprentis, en établissant un examen pour la maîtrise; 2» au point de vue de la fabrication, en déterminant la qualité des produits, et même, à certaines époques et pour certaines grandes industries, en spécifiant les procédés de fabrication de manière à ce que ces procédés n'eussent rien d'antisocial.

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science économique, puisque, d'après la solution à laquelle on s'attachera, on sera conduit à prendre nécessairement parti sur toutes les autres questions.

Le système de l'individualisme produit, dit -on, divers avantages :

1° Il rend possible la liberté absolue de la concurrence;

2° Il permet un emploi plus complet des activités individuelles, en effaçant toutes les barrières artificielles ;

3° Il permet, par suite, un meilleur emploi des capitaux;

4° Il rend la production plus économique, contribuant à procurer ainsi l'abondance et le bon marché;

5° Il tend à diminuer les causes du malaise social en facilitant les rapports des patrons avec les ouvriers. « Ceci, dit M. Levasseur, peut paraître un paradoxe dans un temps plus agité qu'aucun autre par les questions relatives à l'organisation du travail et aux salaires. Mais songez à ce qu'aurait été le débat, si, avec le développement qu'a pris notre industrie, le régime des corporations industrielles eût encore existé * ! »

Quant à la libre concurrence, elle a trois avantages et seulement deux inconvénients. Ses avantages sont : i° d'être l'âme et l'aiguillon du commerce, le stimulant de l'activité industrielle ; 2" de profiter aux consommateurs en abaissant les prix aux dernières limites; 3° de fixer la valeur normale des produits. Ses inconvénients sont : 1" d'entraîner trop souvent

* La supposition de M. Levasseur paraît quelque peu hasardée. L'exemple de l'Autriche et de l'Allemagne n'autorise pas à s'exprimer de la sorte, sans parler des manufactures royales de Sèvres, des Gobelins, de Saint-Gobain , etc., qui, organisées corporativement, ont placé autrefois les arts français au premier rang, sans trace de crise à l'intérieur.

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après elle la concurrence déloyale; M. Garnier dit luimême : « La concurrence excessive peut donner lieu à des actes immoraux qui ne tombent pas toujours sous le coup de la loi; l'intrigue, la tromperie et la fraude peuvent usurper la faveur due au mérite positif des travailleurs, à la valeur réelle des produits * ; » 2° la libre concurrence peut aboutir au monopole industriel en faisant disparaître la petite industrie et le petit commerce qui sont la force des nations, et en amenant la création d'entreprises factices qui ne vivent qu'un jour et écrasent, en tombant, sous leurs ruines, les capitalistes qui ont confié leur argent, et les ouvriers qui se sont entassés, confiants, autour d'elles, et se trouvent plongés du jour au lendemain dans une affreuse misère, sans salaire et sans pain^.

Du régime corporatif. — Au système de l'individualisme, créé par la législation révolutionnaire , on oppose le droit d'association professionnelle et le régime corporatif.

Les partisans de ce régime en France commencent par relever l'abus de langage commis par les auteurs

1 Stuart Mill dit aussi : « J'avoue que je ne suis pas enchanté de l'idéal de vie que nous présentent ceux qui croient que l'état normal de l'homme est de lutter sans fin pour se tirer d'affaire, que cette mêlée où l'on se foule aux pieds, où l'on se coudoie, où l'on s'écrase, où l'on se marche sur les talons, et que ce tj^pe de la société actuelle soit la destinée la plus désirable pour l'humanité. »

2 La concurrence est directement réglementée par les art. 405, 413, 414 à 41G, 417, 419, 423 du Code pénal sur les fausses entreprises, les grèves, les coalitions, les secrets de fabrique, les accaparements, les sur-offres, etc.; par la loi de 1851 sur les tromperies sur les marchandises vendues; par les lois du 28 mai 1858, juillet 1861 et les décrets des 12 mars 1859, 18 juin 1863, sur les ventes publiques de marchandises en gros et en détail, etc.

OU les commentateurs de la loi de 1791 ^ Ils déclarent ensuite qu'en abolissant le droit d'association, et en imposant ainsi l'isolement aux ouvriers et aux patrons le législateur a violé le droit naturel. Ils ajoutent qu'en fait ce système a produit l'avilissement des métiers, l'asservissement des travailleurs, et l'antagonisme des patrons et des ouvriers. Ils revendiquent alors le retour au principe d'association ; mais, loin de faire appel à une réglementation du travail par l'État, qui n'a jamais existé, d'ailleurs, au point où on le prétend, ils réclament pour les corporations du nouveau régime leur principe vital , l'autonomie, limitée seulement par l'intérêt social, et le droit de juridiction qui peut seul les défendre contre les abus de la concurrence laquelle resterait d'ailleurs libre en dehors d'elles ^

1 La vraie liberté du travail, dans un ordre social chrétien, liberté qui n'est pas contestée mais au contraire revendiquée par nous, doit avoir pour bases « l'observation des commandements de Dieu et de l'Église, et un large droit d'association professionnelle autonome. Ce principe général domine également la grande et la petite industrie et leur application seule peut varier selon les conditions du travail dans l'une ou dans l'autre. » (Questions sociales, p. 80.)

2 « La reconstitution des corporations ne saurait être l'œuvre de décrets, à priori; mais dès que cette reconnaissance se sera manifestée par un commencement d'existence et aura reparu en fait, ce sera à la loi de la reconnaître en droit, de la fortifier par des privilèges, de la diriger par certaines règles vers son développement politique selon un plan général conforme à la nature des intérêts privés en même temps qu'aux fins sociales dernières auxquelles elles doivent conduire. De plus on ne saurait appliquer la nécessité d'une pareille réforme dans le régime intérieur du travail national, sans rappeler en même temps que ce régime doit être protégé dans ses rapports intimes avec le commerce par des traités internationaux, et que pour cela ceux-ci doivent avoir pour principes non pas l'intérêt du

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L'individualisme, en effet, entendu dans le sens des réformateurs de 1791, est inique, parce qu'il repose sur l'interdiction du droit naturel d'association entre patrons et ouvriers du même métier, et il est illégilime, parce qu'il implique la destruction violente, au lieu de la sage réforme des corporations légalement reconnues.

Ce système crée Vanarchie sociale en isolant les ouvriers des patrons ; en donnant aux uns et aux autres des intérêts opposés; en provoquant les coalitions, les grèves, et l'état de guerre ; en désarmant l'autorité supérieure contre les manœuvres déloyales

fisc ni même celui du consommateur , mais avant tout la protection morale et matérielle que le travailleur doit rencontrer dans l'État chrétien.

« Mais les hommes de bonne volonté ne doivent pas attendre l'initiative du Pouvoir pour travailler à la constitution des associations corporatives chrétiennes : ils doivent dès maintenant remettre en honneur les principes de cette organisation, en réclamer près des pouA'oirs publics les conditions légales et en même temps lutter contre les difficultés du moment pour créer des modèles de corporations chrétiennes qui donnent un corps à leurs revendications et servent de types pour la restauration à venir. » {Régime du Travail.)

Sur le même sujet, l'évêque de Nottingham écrivait récemment :

« Certaines maximes de l'économie politique prétendant que l'État ne doit pas intervenir même quand des millions d'hommes meurent de faim , pendant que d'autres nagent dans l'abondance, ne sauraient être approuvées; car il faut que l'État intervienne toujours là où sans son action publique et législative, le

secours ne saurait être accordé ni l'injustice être redressée

Le travail ne saurait être assimilé à une simple marchandise dont le prix varie selon son plus ou moins d'abondance sur le marché. L'homme, créé à l'image de Dieu, destiné à être en état de gagner son pain quotidien, ne saurait être considéré comme inférieur à la machine que son propriétaire est forcé de tenir en ordre parfait, même quand elle ne fonctionne pas. »

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des patrons qui cherchent à ruiner leurs confrères pour créer des monopoles industriels ; en considérant l'ouvrier et son travail comme des marchandises uniquement soumises aux fluctuations de l'ofifre et de la demande; en déhant les ouvriers et les patrons de tous devoirs moraux ; en refusant une sanction à la permanence des engagements; en niant pour l'État le droit et le devoir d'intervention dans le monde industriel pour protéger les faibles, aider ceux qui s'élèvent par le travail, et assurer l'ordre social autrement que par la force.

Il va à l'encontre des faits économiques, car il impose l'isolement des diverses classes de travailleurs , ouvriers et patrons, et même de chaque individu, au moment même où le développement de la grande industrie et de la subdivision des tâches fait du travail une œuvre de plus en plus collective.

Il abandonne le salaire et la vie des ouvriers a la merci de la spéculation, du hasard, et des crises industrielles. La responsabilité personnelle du patron de la grande industrie s'efface de plus en plus , car il ne peut être responsable des variations d'un marché trop étendu pour qu'il puisse l'influeneer, ou même le connaître en entier.

Il provoque enfin Vavilissemenl des métiers et la décadence de l'industrie, en forçant les patrons à rechercher avant tout le plus bas prix et à sacrifier la qualité des produits. La lutte pour l'existence, excitée au plus haut point par la concurrence ilhmitée, a produit dans l'industrie moderne une allure déréglée et fiévreuse, une dispute à prix d'or des meiUeurs auxihaires, et une mutuelle surprise des méthodes les plus économiques de fabrication. Dans ces conditions, la concurrence n'est plus loyale , les commerçants

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honnêtes sont obligés de céder la place à des confrères moins scrupuleux, et peu à peu l'honneur du métier disparait , en même temps que la sécurité pour le consommateur. Une nation livrée à la libre concurrence est amenée en moins d'un siècle dans un état d'infériorité à l'égard de ses rivales. En exigeant de ceux qui voulaient s'établir maîtres ce qu'on exige encore aujourd'hui des notaires, des magistrats ou des avoués, c'est-à-dire quelques preuves d'honnêteté personnelle et de capacité professionnelle, et tout au moins un certificat d'apprentissage, les corporations maintenaient le niveau matériel et la dignité morale du métier ' .

1 C'est ce que disaient déjà, en 1817, les marchands et artisans de la ville de Paris dans le Mémoire sur la nécessité de rétablir les corps de marchands et les communautés des arts et métiers présenté au Roi le 16 septembre : « Des plaintes multipliées s'élèvent depuis longtemps contre la confusion et le désordre qu'un système de liberté illimitée et d'indépendance absolue a répandus dans le commerce et dans l'industrie. Des esprits sages ont pensé qu'on ne pouvait y remédier qu'en revenant aux institutions anciennes. Dé à dans plusieurs villes et daus Paris même, quelques professions industrielles et commerciales ont demandé le rétablissement des corporations. Ce vœu n'a été contrarié jusqu'à ce jour que par les partisans de ces doctrines erronées dont la France a subi, depuis 30 ans, la triste

expérience En abolissant l'ancienne législation , on ne met

rien à sa place. Le premier elïet de cette indépendance absolue fut d'assurer à une multitude de simples artisans le désir de s'établir comme maîtres. Les uns, n'ayant encore dans leurs métiers ni l'habileté suffisante ni les capitaux nécessaires pour les premières avances, ne produisirent que des fabrications imparfaites: la fraude, les malfaçons s'introduisirent, le marché général fut inondé de mauvais ouvrages , et nos relations avec l'étranger furent interrompues. Ce fut à cette époque que la France perdit le commerce du Levant... La Chambre de commerce de Marseille fit entendre ses réclamations; les villes de

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A côté de ces désordres matériels, il faudrait placer aussi les désordres moraux résultant de l'abolition des familles professionnelles, mais nous en avons dit assez sur ce point.

C'est en considération de tous ces inconvénients que l'Autriche, l'Allemagne et même l'Angleterre ont restauré ou reconnu d'une façon plus ou moins complète le régime des corporations ouvrières.

C'est également en raison de ces désordres que la législation française est pleine de lois faites les unes après les autres, sans plan d'ensemble, et comme au hasard, pour corriger sur un grand nombre de points les abus du régime de 1791 : mais ces lois, d'ailleurs

Carcassonne, Montpellier, et plusieurs autres qui faisaient avec le Levant un commerce de draps très considérable se joignirent à elle, mais ce ne fut qu'en 1807 que le gouvernement ordonna de reprendre les anciens règlements ; mais le coup était porté... Un autre effet de la liberté indéfinie fut de détruire la discipline des ateliers et l'autorité domestique des maîtres... l'apprentissage, si important et si nécessaire au maintien et à la propagation des arts mécaniques, fut presque abandonné. Les maîtres, dégagés des devoirs mutuels qui les unissaient entre eux, n'étant plus retenus par les obligations que leur imposait la corporation à laquelle ils appartenaient, affranchis de toute surveillance et n'ayant plus à craindre les jugements de leurs égaux, se livrèrent impunément à tous les genres de fraude. Les engagements des ouvriers avec les maîtres n'étaient pas plus respectés; ils abandonnaient leurs ateliers au gré de leur intérêt ou de leurs caprices ; aussi vit-on les fabricants, à l'envi des uns des autres, employer toutes sortes d'artifices pour nuire aux opérations de leurs rivaux, et s'en attirer le profit, soit en désorganisant leurs ateliers par de sourdes manœuvres, soit en embauchant leurs ouvriers les plus utiles ; c'est ainsi que l'immoralité et l'anarchie s'introduisirent dans toutes les branches de l'industrie et du commerce, » etc. (Voir ce très remarquable et très curieux Mémoire dans notre brochure le Mouvement corporatif en France, 262, boulevard Saint-Germain, Paris.)

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en contradiction avec ce régime, n'ont donné aucun résultat sérieux *.

C'est enfin pour les motifs que nous venons d'exposer qu'un très grand nombre de personnes dans l'industrie et le commerce demandent aujourd'hui le retour aux associations professionnelles.

On a reproché à tort à cette école de faire siennes les revendications des programmes socialistes, en réclamant, au nom de la justice, l'intervention de l'État dans les relations de maître à ouvrier. Le socialisme est le despotisme absolu de l'État confisquant à son profit toute indépendance et toute liberté chez les travailleurs : l'école qui veut reconstituer les associations intermédiaires, opérer la décentralisation économique, grouper les individus, créer de nouvelles forces dans la société, est celle qui combat le plus directement et le plus efficacement les théories socialistes. On ne demande pas que l'État réglemente lui-même et dicte les statuts des associations : on demande seulement qu'il contrôle et homologue les règlements établis par les intéressés, c'est-à-dire par les patrons eux-mêmes et les ouvriers, délibérant librement au sein de corporations librement constituées. Un tel système est le contraire du sociahsme : c'est la liberté spontanément organisée et sanctionnée.

Un document revêtu de la plus haute autorité, l'Encyclique Humanum genus, vient encore de donner une nouvelle force aux partisans du régime corporatif. Le Souverain Pontife déclare, en effet, qu'il faudrait restaurer « ces corporations ouvrières destinées à protéger, sous la tutelle de la religion, les intérêts du travail et les mœurs des travailleurs... » dont le passé

' Nous étudierons toutes ces lois clans les chapitres suivants.

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nous fournit le type; ces « corporations appropriées aux besoins du temps présent, leur but étant de venir en aide à l'honorable classe des prolétaires, d'assurer à leurs familles et à leurs enfants les bienfaits d'un patronage tutélaire , de leur fournir les moyens de garder, avec de bonnes mœurs, la connaissance de la religion et l'amour de la piété. »

Il est évident que cette Encyclique va donner une nouvelle activité au mouvement que nous avons indiqué dans Vintroduclion hislorique , et qui pousse toutes les sociétés vers la reconstitution du régime corporatif, entendu, ainsi que nous l'avons expliqué, comme le groupement spontané des travailleurs, ouvriers et patrons, dans des corporations reconnues et aidées par l'État.

Il nous reste à étudier la législation économique des associations, telles qu'elles e.xistent actuellement en France, dans leurs rapports avec le travail.