LEGISLATION MONETAIRE

Au point de vue de la législation, les métaux précieux doivent être envisagés sous deux aspects :

1" En tant que marchandise, l'or et l'argent ont une valeur commerciale qui donne naissance à l'industrie spéciale du change. Cette industrie a deux objets : le change manuel, qui est l'achat et la revente des matières d'or ou d'argent ; le change tiré, qui s'effectue d'une place de commerce sur une autre place pour la liquidation des transactions commerciales. Je vous donne 1,000 à Paris si vous vous obhgez à me faire avoir 1,000 à Londres où je suis débiteur de cette somme. Les lettres de change sont l'instrument de ce commerce. Elles forment elles-mêmes, à ce titre, une sorte de marchandise dont le cours dépend, comme toute autre valeur, de l'offre et de la demande. Si Paris doit plus à Londres que Londres ne doit à Paris, le ehange sera défavorable à Paris ; dans le cas contraire, le change sera favorable. Si Paris et Londres se doivent réciproquement la même somme, le change sera au pair. « Le change est au pair, dit M. Michel Chevalier, lorsque le cours est tel qu'en remettant aux banquiers de Londres une somme

monnayée de tel poids, ils vous remettent une lettre de change avec laquelle vous obtiendrez à Paris le même poids de métal, une égale somme réelle. »

La grande utilité de ce commerce est donc d'éviter les transports de monnaies et de lingots d'un pays dans l'autre pour solder les opérations internationales '.

Les changeurs ont encore une autre industrie, Vaffinage, qui consiste à retirer d'un lingot d'argent la petite quantité d'or qui peut s'y trouver, ou réciproquement.

2" En tant que monnaie légale, les métaux précieux sont placés sous l'empire de la loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), modifiée par la loi de 1840 et par les conventions monétaires de 186o et de 1878, intervenues entre la France, l'Italie, la Belgique, la Suisse et la Grèce.

Nous allons examiner les principales dispositions de ces lois, et les discussions théoriques auxquelles elles ont donné lieu.

Étalon et unité monétaires. — La loi de germinal détermine d'abord notre étalon monétaire, c'est-à-dire le métal qui sert de mesure générale des valeurs. On a fixé ainsi, non la valeur, mais le titre et le poids des monnaies. Le métal adopté par la loi est l'argent. En Angleterre, en Allemagne, en Suède, etc., l'or a été préféré.

1 L'envoi d'une livre sterling à Londres ne coûtant que 0 fr. 14, il est plus avantageux d'envoyer de l'or à Londres lorsque le change devient tellement contraire à Paris que la lettre de change sur Londres coûte 25 fr. 25 à 25 fr. 30 au plus. Un change favorable amène donc l'importation des lingots et monnaies dans un pays, tandis qu'un change contraire les fait partir. De 1827 à 1864, nous avons importé 13,480 millions et exporté 8,643 millions : il nous est donc resté 4,800 millions dans celte seule période.

L'unité monétaire est ensuite déterminée; c'est le franc, qui pèse 5 grammes, dont 4 grammes 1/2 d'arfin et 50 centigrammes de cuivre ; c'est le rapport de 9/10 de fin et de 1/10 d'alliage.

Toutefois la loi de germinal décide que la monnaie d'or sera reçue concurremment avec la monnaie au même titre de 9/10 de fin et de 1/10 de cuivre. Mais comme, à poids égal, l'or vaut plus que l'argent, il a fallu nécessairement fixer le rapport des deux métaux, c'est-à-dire déterminer légalement cette différence de valeur comme si elle était constante. Le législateur de 1803 a admis le rapport de lo,50: il a décidé qu'un gramme d'or valait 15 grammes 1/2 d'argent, et c'est sur cette base fictive qu'il a déterminé la valeur légale des pièces d'or ^ Dans ces conditions, les monnaies d'or et d'argent ont cours forcé illimité^.

Ce système est assez compliqué. Il en résulte que les pièces d'argent sont seules à avoir ce qu'on appelle un poids rond; ainsi, 1 franc pèse 5 grammes; 2 francs, 10 grammes; 5 francs, 25 grammes, etc.; tandis que les pièces d'or ont forcément un poids rompu, à cause du rapport légal fixé à 15 1/2 ; exemple : 5 francs d'or pèsent l^^Ol; 20 francs d'or pèsent 6s%45, et 40 francs pèsent 12s%90.

Si le système de la loi de germinal n'avait que ce léger inconvénient, il ne laisserait rien à désirer, mais il en présente un autre beaucoup plus grave. En effet, le rapport légal n'est que fictif et il est faux que l'or vaille toujours, à poids égal, 15 fois 1/2 plus que l'argent. Tantôt, par suite de sa rareté, l'or

1 Les articles 6 et 7 décident qu'il sera frappé des pièces d'or de 20 francs à raison de 155 au kilogramme, et des pièces d'or de 40 francs à la taille de 77 1/2.

~ Les créanciers ne peuvent les refuser en payement (art. 475. Code pénal).

monte en valeur, et les particuliers ont intérêt à payer leurs créanciers et l'État en monnaie d'argent; tantôt, à cause de son abondance, il descend au-dessous du rapport légal, et alors les créanciers s'acquittent en monnaie d'or; grâce au bimétallisme, la monnaie dépréciée circule donc toujours et chasse l'autre ^

Or ces fluctuations de la valeur relative des deux métaux précieux ont été parfois considérables et le sont encore. « A Rome, d'après M. Cauwès, un gramme d'orne valut longtemps que 10 grammes d'argent; sous Justinien, 10 grammes 10; au xiv*= siècle, il valait 11 grammes; au x\f siècle, 10 grammes 7; au xvn% 13 grammes 7o; en 1726, 14 grammes o; après la Révolution, lo grammes 50. L'or fut en hausse avant l'exploitation australienne ; l'argent perdit alors de 4 francs à 1 fr. 50 sur 1,000 francs. Aussi, qu'arrivat-il? c'est que l'or étant en hausse, les étrangers nous payaient en argent, tandis que nos négociants les payaient en or. Ils y avaient intérêt, puisque au dehors nos monnaies ne valant que d'après le cours marchand, ils pouvaient se libérer avec une valeur réelle moindre en or qu'en argent. Cela explique pourquoi, avant 1850, notre circulation métallique était en argent. » Mais de 1851 à 1864 l'argent fit prime à son tour, à tel point que les économistes effrayés demandèrent la démonétisation de l'or ^. Enfin les nouvelles mines d'argent découvertes aux États-Unis firent de nouveau baisser l'argent, d'une manière plus accentuée que jamais. Ce métal a perdu jusqu'à 230 pour 1,000; en décembre 1876, il ne perdait plus que 35 pour 1,000; mais en mai 1878 la perte se relevait à

1 Voir plus loin Texplication de ce phénomène, connu sous le nom de théorème de Gresham.

2 Le mot démonétiser ne signifie pas qu'on empêchera un métal de circuler et de servir aux payements, mais seulement

105. Aussi demande-t-on aujourd'hui la démonétisation de l'argent \

Cette dépréciation de l'argent a pour causes principales : 1° la production abondante des nouvelles mines; 2° la préférence donnée à la monnaie d'or par le commerce, en raison de son poids léger et de sa valeur relative; 3° la diminution des exportations d'argent en Orient et aux Indes, où l'on ne se servait autrefois que de ce métal; 4° enfin la démonétisation de l'argent dans plusieurs grands États qui se rangèrent au système du monométallisme d'or, entre autres l'Angleterre, qui depuis 1816 n'admet l'argent que comme monnaie divisionnaire ^ ; l'Allemagne, depuis 1871 et 1873; les États-Scandinaves, depuis 1875. Quant aux États-Unis, ils avaient d'abord suivi cet exemple et démonétisé l'argent en 1873; mais depuis lors, la découverte de leurs mines argentifères les a fait revenir au bimétallisme ^

En présence de faits aussi graves, notre gouvernement dut prendre des mesures. L'argent affluait en France, et l'or risquait de disparaître.

Une convention fut signée en 1865, pour quinze ans, entre la France, la Belgique, l'Italie, la Suisse et plus tard la Grèce. Le but de cette union, qu'on

que la loi ne l'imposera plus au créancier en sus d'une certaine somme, 50 ou 100 francs par exemple,

1 Au début de cette baisse, les changeurs achetaient à Londres des lingot* qu'ils payaient 800 francs et qu'ils faisaient refondre à notre Monnaie pour en tirer 1,000 francs d'argent. C'était le bon temps!

2 En Angleterre, l'or a seul cours forcé illimité; les monnaies d'argent et de cuivre sont conventionnelles et ne libèrent que jusqu'à 40 et jusqu'à 1 shelling. La liberté du monnayage n'est indéfinie que pour l'or. L'unité de valeur est le souverain, qui équivaut à 7 gr. 988 au titre de 11/12 de fin.

3 En revanche, l'argent est la monnaie de l'Amérique centrale, du Mexique, des Indes, de l'Autriche, de la Russie, etc.

appelle l'Union latine, est de protéger la monnaie d'argent, d'empêcher les spéculations sur le monnayage, d'éviter des pertes au commerce international, et de faire équilibre aux États qui n'ont conservé que la monnaie d'or. Les États signataires convinrent :

1° De ne conserver le rapport légal de 15 1/2 que pour les pièces de 5 francs d'argent;

2° De ne frapper de monnaies divisionnaires d'argent (pièces de 0f,20'=, O^oOs 1 fr., 2 fr.) qu'à raison de 6 francs par habitant;

3" De les frapper à un titre inférieur à celui de 9/10 de fin (835 millièmes) ;

4" De ne leur laisser cours forcé obligatoire que jusqu'à concurrence de 50 francs;

5° Enfin, d'admettre réciproquement dans leurs caisses publiques les monnaies d'or et d'argent qui sont identiques sauf Veffigie.

On alla plus loin : à la suite des conférences de 1874 à 1876, l'Union latine supprima la liberté du monnayage de l'argent ; on limita d'abord la frappe des pièces de 5 francs, puis on la supprima à partir de

La législation monétaire de 1803 est ainsi profondément altérée : 1° les pièces d'argent de 50 centimes, 1 franc et 2 francs, n'ont plus le titre légal et n'ont cours forcé que jusqu'à 50 francs ; 2° les pièces d'argent de 5 francs sont seules au titre légal, mais on n'en fabrique plus; 3° les particuliers n'ont plus la liberté du monnayage des lingots d'argent; 4° l'État lui-même a aliéné sa liberté dans les limites des conventions monétaires, en ce qui concerne l'argent.

Cette situation se prolongera longtemps encore. Voici, en effet, la convention conclue entre les États faisant partie de l'Union latine.