DIAMÈTRE

3 millièm.

10 gr.

5 millièm.

27 mill.

Ces pièces auront cours légal jusqu'à concurrence de 50 francs pour chaque payement (art. 5), et dans les caisses publiques jusqu'à concurrence de 100 francs (art. 6).

Le monnayage des pièces de 5 francs est suspendu (art. 9). Celui des pièces d'or est libre.

Les cinq États ne peuvent émettre de pièces d'argent inférieures à 5 francs que pour une valeur correspondante à 6 francs par habitant, soit :

Pour la Belgique 33,000,000 fr.

» la France 240,000,000

» la Grèce 10,000,000

. l'Italie 178,000,000

. la Suisse 18,000,000

Les quantités déjà émises seront imputées sur ces sommes.

Cette convention en date du 5 novembre 1878 restera en vigueur jusqu'au '{"^janvier 1886 (art. 15).

Controverse du double étalon, Monométallisme ou bimétallisme. — En présence de ces faits qui tous concourent à la dépréciation de l'argent, une grande controverse s'est élevée sur le point de savoir si les États faisant partie de l'Union latine ne devraient pas abandonner leur système monétaire et se rallier à

celui des États du Nord, qui n'ont plus que la monnaie d'or (monométallisme d'or).

Bien que l'Union latine n'ait pas deux étalons, mais un seul, qui est l'argent, cependant la discussion a pris le nom de controverse du double étalon (bimétallisme, or et argent).

Voici, en résumé, les principaux arguments des deux systèmes :

Premier système (monométallisme d'or. — MM. Michel Chevalier, Feer-Herzog, Leroy-Beaulieu, Bonnet, Baudrillart, Garnier, de Parieu, de BrogUe, etc.).

Avoir deux étalons monétaires, dit-on d'abord, c'est comme si l'on avait deux mesures de longueur, . le mètre et un pied qui varierait chaque jour, et serait, une semaine le pied de Charlemagne, une autre le pied du Rhin, une autre le pied anglais, le pied de Vienne ou le pied de Danemark *.

Cela est d'autant plus vrai, ajoute-t-on, qu'il est impossible de maintenir un rapport fixe entre les deux métaux. Les conventions monétaires sont la condamnation, par la pratique, du système latin, qui ne se soutient qu'à force de mesures arbitraires.

Plus on maintiendra le bimétallisme, plus les monnaies tendront à s'altérer. En effet, sitôt que le gouvernement voit l'une des deux monnaies quitter le pays, il est tenté d'en abaisser le titre pour décourager l'exportation.

Mais le principal argument du premier système est tiré de ce qu'on appelle le théorème de Gresham^ et qui n"est autre chose qu'une observation faite par un ministre de la reine Elisabeth d'Angleterre, sir Tho-

* Voir Michel Chevalier, De la Monnaie. Cet argument n'est pas fondé ; nous n'avons pas deux étalons (voir plus haut).

DE LA MONNAIK 277

mas Gresham : <i. La circulation parallèle d'une monnaie dépréciée et d'une monnaie correcte est impossible. La mauvaise chasse toujours la bonne. » Il est tout simple, en effet, que si l'on peut s'acquitter avec neuf parties d'or ou d'argent au lieu de dix on s'empresse d'en profiter. « Lorsque l'État fixe légalement le rapport de ces deux métaux et le rend obligatoire, le rapport reste variable et celui des deux métaux dont la valeur légale excède, par rapport à l'autre, la valeur réelle., chasse ce dernier du marché '. » Il n'y a pas d'exemple d'une émission de pièces plus faibles en métal fin qui n'ait eu pour effet la fuite de celles-ci. Les changeurs, qui observent les moindres inégalités de valeur entre les monnaies, achètent et exportent avec profit celles qui font prime et laissent les autres en circulation. Tous les débiteurs en font autant ^

Donc, en vertu de la loi de Gresham, dit-on, les États de l'Union latine n'auront jamais un double étalon, mais un étalon alternatif, et ce sera toujours celui qui forme la monnaie dépréciée, le rebut de la circulation des autres pays. L'or est-il en baisse, on leur prendra leur monnaie d'argent et on les paiera en or; — esi-il en hausse, on fera le contraire, et la circulation se composera toujours, pour la plus grande partie, de monnaies dépréciées.

Remarquons que le bimétallisme augmente au préjudice des créanciers la conséquence des variations dans la valeur des monnaies, car ils sont assurés d'être toujours payés en ces espèces dépréciées; les débiteurs profitent du double cours forcé.

< Libre-Échange, p. 278. Cette observation est vieille, Aristophane la faisait déjà dans sa comédie des Gi^enouilles. 2 M. l\Iichel Chevalier.

Un dernier argument consiste à dire que le double étalon empêche d'établir Vunité monétaire internationale. En 1867, les commissaires de toutes les nations votèrent à l'unanimité le projet d'établir un étalon unique d'or ' .

Deuxième système (double étalon ou bimétallisme. MM, Wolowski, Périn, Cernuschi, de Laveleye, Carey, Cauwès, etc.)

Ce système repose d'abord sur des considérations pratiques qui sont capitales. La démonétisation de l'argent, dit-on, serait trop coûteuse; elle n'est pas praticable. On a fait remarquer qu'il y a en France pour 2,200,000,000 d'argent; la démonétisation nous eût fait perdre, en 1878, iOO millions, et en 1876, 300 millions ! Cette objection financière paraît décisive.

En outre, le premier système n'exagère-t-il pas les effets du bimétallisme et notamment de la loi de Gresham ? L'argent circule chez nous sans difficulté : chacun l'accepte à sa valeur légale, bien que cette valeur ne soit pas exacte. En 1876, le recouvrement des effets escomptés à la Banque de France s'est fait dans la proportion de 30 0/0 seulement en argent : «Serait-il bien sage, dit M. Cauwès, d'abandonner une monnaie qui fonctionne si bien dans les échanges intérieurs, au moment où l'engouement pour l'or semble diminuer?» Ajoutons que l'argent est encore très recherché en Orient et que l'on se trouverait très embarrassé pour commercer avec les nations asiatiques si l'argent disparaissait comme monnaie.

De plus, si on faisait de l'argent une monnaie d'appoint n'ayant qu'une force libératoire limitée à 50

1 Y. art. du Journ. des Lcon. par M. de Paricu, avril 1S79. La pièce de 5 fr. d'or eut été le dénominateur commun de la monnaie universelle.

OU à 100 francs, on verrait se produire le fait suivant : les impôts seraient payés par petites sommes et en argent, tandis que l'État, ayant de grosses sommes à verser, devrait s'acquitter en or. Comment, dès lors, l'État se procurerait-il de l'or? comment se débarrasserait-il de l'argent?

Mieux vaut donc attendre que la valeur de l'argent soit bien établie, et, si sa dépréciation parait certaine, retoucher le rapport légal établi en 1803. Qui nous assure que d'ici à quelques années on ne trouvera pas de nouvelles mines d'or ?

La preuve que le bimétallisme ne contribue pas à augmenter les oscillations de valeur, et ne porte pas préjudice aux créanciers, c'est que pendant cinquante à soixante ans, le rapport fixé par la loi de germinal n'a pas été sensiblement troublé, et pourtant c'est dans cette période qu'a eu lieu la plus grande révolution métallique.

Tous les États qui ne payaient plus qu'en papier cherchent à reprendre les payements en espèces : le moment est-il bien choisi, demande-t-on, pour démonétiser l'argent et amener ainsi une hausse énorme de l'or, devenu seule monnaie dans le monde entier? Le fardeau des dettes publiques se trouverait ainsi augmenté de sommes considérables.

Le meilleur argument invoqué en faveur de ce système est celui que l'on tire de l'emploi simultané de l'or et de l'argent. Ce double emploi forme comme un balancier compensateur. L'usage des deux métaux diminue l'amplitude des variations, en les étendant sur une plus grande surface. Les écarts de valeur seraient beaucoup plus considérables si l'on n'employait qu'une sorte de métal : premjypo à la fois l'or et l'argent, c'est-à-dire les monn^îfs de, tous les pà^^s.

c'est diminuer sensiblement le danger et la violence des crises métalliques, à l'avantage des sociétés en général, et des créanciers en particulier.

On conclut de ces considérations qu'il faut conserver la double circulation métallique , en prenant des mesures contre les fluctuations passagères. Ce n'est pas le bimétallisme qui empêche la réalisation de l'union monétaire internationale, mais la différence entre le système décimal et la division binaire et duodécimale de la livre sterling, à laquelle les Anglais ne veulent pas renoncer. Cette union se fera un jour sur une unité d'or ou d'argent '.