TABLEAU RÉSUMÉ DES FINANCES DE LA FRANGE

Budget de ISSS

La loi du 29 décembre 1882 a ainsi établi les bases du budget ordinaire de l'année 1883 :

Dépenses 3.044.36fi.80r)

Recettes 3.044 .655.092

Excédent 288.286

Voici le résumé sommaire des recettes prévues et des dépenses présumées du budget total de 1883.

RÉSUMÉ SOMMAIRE Dépenses

Ministère de la justice 35.944.642

— des affaires étrangères 14.424.4(X)

— de l'intérieur et des cultes 126.075.041

— des finances 1.563.607.899

— des postes et des télégraphes 130.161 .266

— de la guerre 584.462.977

— de la marine et des colonies 237.206.807

— de l'instruction publique et des beaux-

arts 150.472.296

— du commerce 21 .970.000

— de l'agriculture 40.852.967

— des travaux publics 139,188.541

Total général des dépenses 3.044.366.806

Receltes

1» Impôts directs 410.450.140

2» Produits do- ( Domaines 20.71.5.000

maniaux. . . . | Forêts 35.768.900

Enregistrement et timbre 759. 88-3. 0<X)

Douanes et sels 401 .635.500

Contributions indirectes 1.092.373.300

Postes et télégraphes 161 .720.000

Prélèvements sur l'année 1880 31 .888.500

Divers revenus 80.268.754

Produits divers 49.951 .998

Total général des recettes 3.044.655.092

Des dettes publiques. — H y a deux espèces de dettes : la dette consolidée et la dette flottante .

V La dette consolidée comprend tous les emprunts en rentes, viagères, amortissables ou perpétuelles.

Quand l'État contracte un emprunt, il inscrit les titres^ de ses prêteurs sur des registres qu'on nomme le Grand-Livre, qui est connu du public. Les créanciers savent ainsi le montant des dettes de l'État, mais ils ne peuvent exiger le remboursement de leurs titres : ils en touchent seulement l'intérêt ou rente. C'est donc une rente perpétuelle qu'ils ont sur l'État. C'est ce qu'on appelle la rente consolidée, inscrite au budget.

Notre dette consolidée, qui était au commencement du siècle de 40 millions de rente, et de 164 à la fin de la Restauration, a été portée, après la guerre de 1870, à 743 millions, représentant un capital de 19 milliards auxquels il faut ajouter la dette viagère, la dette flottante et les annuités pour avoir le montant total de la dette nationale qui s'élève à environ 29 milliards, et coûte 1,200 millions d'intérêts.

Voici, du reste, le détail intéressant des dépenses affectées au ministère des finances pour l'année 1883 (non compris la dette flottante) :

Dépenses du Ministère des Finances

Dette consolidée 74-1 .070.255

Capitaux remboursables à divers titres 388.954.001

Dette viagère 187.398.618

Dotations 24 .714.216

Dépenses des pouvoirs législatifs 11 .760.780

Administration centrale 9 . 728 . 670

Monnaies et médaiilos 187.100

Exercices périmés et clos M\ .000

Cour des comptes 1 .5119.500

Service de trésorerie 7.716.700

Frais de récrie. / Contributions directes 21 .233.110

de perception \ Enreîristrement, domaines et tim-

et d'exploitat. 1 bre 19.523.074

des impôts \ Douanes 31.516.901

et revenus ï Contributions indirectes 38.801 .374

publics. \ Manufactures de l'Etat 65.227. 100

Remboursement et restitutions, non-valeurs et

primes 13.835.500

Total 1.563.607.899

2" La dette flottante comprend des sommes empruntées momentanément par l'État , en attendant les rentrées des impôts, et remboursables à de brèves échéances au moyen des bons du trésor.

Cette dette flottante varie incessamment.

La cause principale de la dette flottante , dit M. Levasseur, est dans les découverts des budgets , c'est-à-dire dans l'excédent des dépenses sur les recettes d'un e.xercice. Pour payer cet excédent, l'État, en France, se procure de l'argent par l'émission des bons du trésor, effets portant intérêt et remboursables à trois mois, six mois ou un an. Il les renouvelle à mesure des besoins, ou il les éteint lorsque l'excédent de recettes d'un exercice lui permet de le faire.

Une autre cause de la dette flottante se trouve dans les sommes qui sont, en exécution de la loi ou par acte volontaire des particuliers, déposées dans les

caisses de l'État , comme les fonds des caisses d'épargne ou les cautionnements de certains fonctionnaires et qui constituent des créances passives.

Une troisième cause est dans les besoins de la trésorerie. L'État a besoin d'émettre du papier de crédit pour le service de sa caisse. C'est la cause indiquée par la définition que nous avons donnée. Une très forte dette flottante est un embarras financier et le signe d'une gestion défectueuse.

Des emprunts. — L'emprunt est le moyen qu'emploie VÉtat pour se procurer rapidement de fortes sommes dont il a un besoin urgent.

Il est certaines circonstances, en effet, dans lesquelles les impôts ordinaires ne suffisent plus : c'est lorsqu'il s'agit, par exemple, de soutenir une guerre, de payer une rançon, de combler un déficit profond et persistant, d'exécuter de grands travaux publics.

En pareilles circonstances, non seulement l'emprunt est nécessaire, inévitable, mais il est juste, car il ne faut pas qu'une seule génération soit grevée quand l'avenir doit profiter d'un emprunt : la charge doit être répartie équitablement sur plusieurs générations.

Le système des emprunts a été vivement controversé. A la fin du dix-huitième siècle, les financiers déclaraient que les nations ne pouvaient trop emprunter. « Un État, disait l'un d'eux, n'est jamais affaibli par ses dettes, les intérêts étant payés de la main droite à la main gauche ! » La plupart des économistes, au contraire, blâment la pratique a6i<siue des emprunts. On sait avec quelle peine Colbert vit le conseil de Louis XIV entrer dans cette voie dangereuse : « Vous venez, dit-il à Lamoignon, d'ouvrir une plaie que vos petits-fils ne verront pas fermer ; vous en répondrez à

506 DES OOÎJSOMMATIONS PUBLIQUES

la nation et à la postérité » M. Gladstone établissait, il y a quelques années, les raisons pour lesquelles il préférait recourir à l'impôt plutôt qu'à l'emprunt : e Tout le monde comprendra, disait-il, que lorsqu'on demande des subsides à l'impôt, la somme nécessaire est fournie par les épargnes qui constituent pour chacïue contribuable l'excédent du revenu sur la dépense, tandis que si l'on a recours à l'emprunt on agit directement et jusqu'à l'épuiser sur cette partie du capital de la nation qui se trouve immédiatement disponible pour les besoins de l'industrie et du commerce. Dans le premier cas, nous prenons principalement sur le superflu ; dans le second, nous allons droit à la source même du capital qui alimente l'activité du travail et d'où découle le bon marché de la production. »

Les assertions optimistes des financiers du siècle dernier ont perdu de nos jours toute autorité. Il ne peut être indifférent, en effet, que des sommes soient enlevées à la main qui travaille pour être données à la main qui dissipe. « Il arrive fréquemment, dit M. Baudrillart, que l'emploi de l'argent emprunté, même utile, n'est pas reproductif, comme dans le cas d'une juste guerre ; il est arrivé bien des fois qu'il n'a pas même eu ce caractère d'utilité, et qu'il s'est dissipé en folles dépenses. On a dit que les emprunts favorisent la circulation. De quelle circulation s'agitil? Est-ce d'un pur déplacement de capitaux déjà employés ? Alors la circulation est insignifiante et peut être funeste. On ne crée pas la richesse uniquement parce qu'on fait du mouvement... On a mieux raisonné lorsqu'on a soutenu que les emprunts offrent un encouragement et un placement facile aux petites épargnes ; mais cette raison a son correctif dans

l'encouragement donné à se faire rentier, encouragement qui pourrait être considéré comme une sorte de prime à l'oisiveté... Éviter de s'endetter est un axiome de finances tout aussi convenable pour les États que pour les individus, quoiqu'il paraisse être d'une application plus difficile. L'économie politique a rempli son devoir lorsqu'elle combat les folles illusions qui voudraient montrer dans la dette même une richesse, et lorsqu'elle signale la pente entraînante qui mène de la facilité d'emprunter à la facilité de dépenser ; mais elle irait trop loin si elle se refusait à reconnaître que tel emprunt opéré en vue d'une entreprise utile, du nombre de celles dont l'État est légitimement chargé, peut être une bonne affaire pour le pays '. »

P^nncipaux modes d'emprunts. — H y a divers modes d'emprunts, que M. Levasseur analyse en ces !,ermes :

1° Vemprunt forcé est une sorte d'impôt extraordilaire que l'État lève d'après certains tarifs, toujours Tes imparfaits , de la fortune individuelle et dont il 3'engage à payer l'intérêt et quelquefois à rembourser e principal à une époque déterminée. La lourdeur l'un pareil impôt est telle que la plupart des contribuables ne peuvent l'acquitter qu'en entamant leur îapital et que l'inégalité inévitable de la répartition m fait une injustice criante, très préjudiciable à la 'ichesse nationale.

2° L'emprunt en rentes viagères consiste dans une ^ente de rentes viagères d'un taux fixe dont le prix r'arie suivant l'âge du titulaire ou de rentes viagères i'un prix fixe et d'un taux variable suivant l'âge des

* Voir M. Baudrillart, Manuel, p. 472.

titulaires. La rente viagère peut se combiner avec la tontine, c'est-à-dire avec la constitution de groupes composés de rentiers de même âge et ayant droit à une rente déterminée , laquelle est intégralement payée par l'État tant qu'il existe des titulaires du groupe et qui procure ainsi aux survivants un revenu croissant à mesure des extinctions. Ce mode a l'avantage de limiter à la durée d'une génération la charge que l'État s'impose; mais l'intérêt qu'il exige est notablement plus élevé que celui des emprunts en rentes perpétuelles et les combinaisons particulières auxquelles il se prête tournent rarement à l'avantage du Trésor public.

3° L'emprunt en obligations amortissables par des tirages périodiques a aussi l'avantage de limiter la durée de la charge; il offre, en outre, ce caractère particulier que, tant que l'État tient loyalement ses engagements, il est moins susceptible de hausse et de baisse que les rentes perpétuelles, parce que la possibihté d'un remboursement prochain maintient davantage les titres dans le voisinage du pair; c'est le mode le plus usité par les communes de France auxquelles l'État, en vertu de son droit de tutelle, interdit les emprunts à titre perpétuel. Il peut être accompagné de lots, c'est-à-dire que la commune peut assurer une somme beaucoup plus considérable que la valeur même du titre à un certain nombre de numéros de chaque tirage; c'est un appât qui, alléchant les capitalistes et principalement les petits capitalistes, permet de réduire quelque peu l'intérêt ou d'élever le prix d'émission du titre et qui n'a pas les mêmes inconvénients que la loterie, parce que celle-ci sollicite à un acte de prodigahté, tandis qu'il solUcite à faire un placement d'épargne.

4° Vemprunt en rentes perpétuelles consiste en émission de rentes dont l'État ne promet pas le remboursement à époque fixe, mais qu'il ne s'interdit pas de rembourser s'il lui convient quelque jour de le faire. C'est aujourd'hui le mode le plus usité par les États.

L'émission peut se faire par une souscription publique à laquelle tout le monde a droit de prendre part ou par l'intermédiaire de banquiers qui se chargent de négocier à leurs risques et périls les titres sur la place. Elle est faite en titres nominatifs ou au porteur, portant un intérêt déterminé d'avance par l'État, 3, 4, 5 francs ou plus pour 100 francs de capital nominal. Ces titres sont émis, c'est-à-dire vendus au public à un prix déterminé par l'État seul dans le premier cas, débattu entre lui et les banquiers dans le second. Ce prix peut être, suivant le crédit dont jouit l'État et la situation générale du marché, au-dessous ou au-dessus du pair, autrement dit l'État, tout en reconnaissant devoir 100 francs, peut délivrer chacun de ses titres pour une somme inférieure ou supérieure à 100 francs.

La souscription publique, à laquelle les banquiers prennent largement part, ne met pas de prime abord la totalité des rentes aux mains de capitalistes décidés à les conserver. Les titres flottent un certain temps dans la spéculation avant de parvenir à leurs véritables destinataires ou, suivant l'expression consacrée, avant de se classer. 11 en reste même toujours un nombre plus ou moins considérable entre les mains des banquiers et ces titres, auxquels s'ajoutent ceux qui se déclassent par décès, déconfiture ou spéculation des propriétaires, forment le fonds sur lequel roulent les opérations fermes de la Bourse. Les opé-

rations fermes, jointes aux opérations fictives de ceux qui jouent sur la variation future des titres en hausse ou en baisse, constituent l'offre et la demande, d'où résulte le cours de la rente. Ce cours, qui est sujet à varier journellement par des causes accidentelles et sans importance réelle, indique cependant par sa tenue générale, en premier lieu, le crédit de l'État, lequel peut être regardé comme solide si le cours est élevé, et comme faible s'il est bas, en second lieu, l'abondance ou la rareté des capitaux, l'une qui élève, l'autre qui abaisse le cours.

Du remboursement des emprunts. — Conversion et amortissement. — Il y a plusieurs manières pour un État d'alléger le fardeau de sa dette *.

Quand il a contracté un emprunt dans un temps de crise, il l'a fait presque toujours dans des conditions onéreuses parce que son crédit était alors amoindri. Quand viennent des temps meilleurs et qu'il peut emprunter à un taux moins élevé, non seulement il a le droit de rembourser, comme tout débiteur a celui de s'acquitter si le contrat ne porte pas de clause contraire, mais il a le devoir de le faire parce que sa fonction est d'économiser le plus possible les deniers des contribuables et non de procurer de gros revenus à ses prêteurs. A cet effet, il ouvre un emprunt, en stipulant un intérêt moindre et en offrant aux porteurs des anciens titres soit de les rembourser au pair avec le produit du nouvel emprunt, soit de convertir leurs titres en titres nouveaux s'ils consentent à subir la réduction d'intérêt : c'est ce qu'on appelle une conversion.

* Voir M. Baudrillart, Manuel, p. 380.

DES CONSOMMATIONS PUBLIQUES Sil

Il peut racheter sur le marché, à des époques fixes ou indéterminées, des titres de rente et les annuler en diminuant ainsi le principal de la dette et les intérêts à payer : c'est ce qu'on appelle amortissement. L'amortissement est prévu et rendu obligatoire par la loi même qui autorise l'emprunt lorsqu'elle assigne, tous les ans, une somme pour le rachat des rentes ; ce système a l'avantage de rendre l'amortissement obligatoire, mais il a le grave inconvénient, lorsque les budgets se soldent en déficit, de ne réduire la dette consolidée qu'en augmentant dans la même proportion la dette flottante. Lorsque l'amortissement est facultatif, il ne se fait qu'à l'aide des excédents de recette, lorsqu'il y en a ; c'est le véritable amortissement, celui qui atténue réellement les chaînes du Trésor. Mais il a, à son tour, l'inconvénient de ne pas s'imposer aux pouvoirs publics qui peuvent se laisser entraîner à donner aux excédents d'autres emplois.

Emprunts des départements et des communes. — Les emprunts des départements et des communes ont pour but les travaux d'utilité publique.

Ils sont émis, non en rentes perpétuelles, mais en obligations amortissables. Nous nous bornerons à signaler, avec M. Cauwès, la marche progressive et parfois inquiétante, des dettes municipales. Même en Angleterre, la loi de 1879 a dû restreindre pour les paroisses, la faculté d'emprunter.

Les emprunts municipaux et départementaux ont été faits, tantôt à la Caisse des dépôts et consignations (613 millions de 1822 à 1877), tantôt à la Caisse des Écoles, tantôt au Crédit foncier (758 millions), tantôt par des emprunts directs, amortissables, avec ou sans

lots, et par voie de souscriptions publiques autorisées par des lois. Le Rapport officiel sur la situation financière des communes constate en 1877 que 181 millions sont affectés à l'amortissement seul des emprunts communaux !

En présence des charges énormes qui grèvent les contribuables, tout gouvernement qui, loin d'amortir et de dégrever, établit sans cesse de nouveaux impôts et contracte de nouveaux emprunts manque au premier de ses devoirs et compromet gravement la situation économique et l'avenir d'un pays.

FIK

I. Les peuples anciens : Phéniciens et Grecs. — II. Empire romain. Le régime servile. — III. Moyen âge. Le régime corporatif et réglementaire. — IV. Époque moderne. Sully, Cdlbert. Les Physiocrates. — V. École anglaise. Adam Smith, Ricardo, Malthus, Stuart Mill, etc. — VI. École française. J.-B. Say, Rossi, Bastiat, etc. — VIL Écoles contemporaines. Le socialisme et la propriété. Le socialisme contemporain. L'École de la paix sociale. — Conclusions