I CONSOMMATIONS

proprement dites.

Service militaire.

Capitation (Prusse).

Contribution personnelle.

Prestation en nature et en argent.

Logement des troupes.

Contribution des patentes.

Licences.

Redevance sur les mines.

Impôt sur le capital.

Brevets d'invention.

Droit de vérification des poids et mesures.

Droits sur les abattoirs, etc.

Contributionfonciére:\^;-^^-

Impôt sur le revenu.

Impôt sur la richesse mobilière.

Impôt sur le revettu des valeurs mobilières.

Successions.

Donations.

Ventes immobilières.

Ventes mobilières.

Baux .

Prêts et hypothèques.

Actes judiciaires, droits de greffe.

.\ctes e.vtra-judiciaires.

Droit de timbre.

(Taxe des biens de main-morte.)

rim.r.surles:|Effet.^4-— -

Z>roi( d'octroi.

Importation.

Exportation.

Maintime; ports, etc.

Fluviale, canaux, etc.

Droits d'enregistrement :

Droit de douanes : Droits de navigation

Péages.

Droit sur la circulation des voitures.

Droits sur les transports : j ;|j'Sn^ses.

Services publics : Postes et Télégraphes.

Contribution mobilière.

Contribution des portes et fenêtres.

Impôt sur les chiens.

Permis de chasse.

Taxe sur les voitures et chevaux de luxe.

Taxe sur les cercles.

Taxe sur les billards.

Taxes somptuaires.

Droit des pauvres sur les théâtres.

V Circulation.

Droits sur les boissons : \ Détail.

/ Entrée.

Droit sur le sel.

Droit sur le sucre.

Droit sur les cartes à jouer.

Droit sur le papier.

Droit sur les bougies, huiles, etc.

Droit sur le vinaigre, etc.

Afonopoies : Tabac, Poudres à feu,i4t(MMieffcs,etc.

1° Impots sur les personnes. — Les impôts sur les personnes ont l'avantage d'être faciles à établir et à percevoir, mais se prêtent mal à la proportionnalité et sont très peu productifs. Dans notre ancien régime, la corvée et même la taille étaient des impôts personnels. Notre contribution personnelle est fixée à la valeur de trois journées de travail.

Il" Impots sur les choses. 4° Principaux impôts sur la production. — Notre principal impôt sur la production est la patente, établie en 4791. La patente atteint les industriels, les commerçants et même certaines professions libérales comme celle d'avocat. Son montant est réglé d'après un double tarif : le droit fixe suivant la profession et la population de la ville et le droit proportionnel variant avec le loyer et la profession. La patente a d'ailleurs été plusieurs fois remaniée.

Les autres impôts sur la production comprennent les licences, les redevances sur les mines, sorte de patente pour les concessionnaires, les taxes des brevets d'invention, etc.

2° Impôts sur la répartition. — La contribution foncière, établie en 1790, est un impôt de répartition qui frappe le revenu net foncier. Son principal (175 millions) est réparti entre les départements par le Parlement, entre les arrondissements par le Conseil général, entre les communes par le Conseil d'arrondissement, et enfin eiitre les contribuables par la commission communale des répartiteurs, d'après le cadastre parcellaire dressé au commencement du siècle.

. L'impôt foncier est la base de l'imposition des fonds départementaux et communaux sous le nom de

centimes additionnels , qui ont presque doublé le fardeau.

Un autre impôt sur la répartition est Vimpôt sur le revenu, représenté en Angleterre par Vincome-tax, et en France par un im2Jôt de S 0/0 sur les revenus des valeurs mobilières, c'est-à-dire sur le produit des actions, obligations, etc.

3° Impôts sur rechange. — Les impôts de cette nature comprennent surtout les droits d'enregistrement établis sur les actes authentiques de mutations de propriétés par lesquels l'État rend un service qu'il a droit de faire payer, et saisit une manifestation imposable de la richesse. Les impôts sur les successions et donations sont de ceux qui se justifient le mieux. Nous n'en dirons pas autant du timbre, fixe ou proportionnel, exigé pour un grand nombre d'actes.

Les autres impôts sur la circulation des richesses comprennent surtout les droits d'octroi établis à l'entrée dans les villes des denrées alimentaires et matériaux de construction, les droits de douane que nous avons énumérés, les droits de navigation, les péages sur les routes, lacs ou ponts, les postes et télégraphes et les droits sur les transports dont nous avons parlé.

4° Impôts sur la consommation. — Les impôts se divisent en deux classes : les impôts sur les jouissances et les impôts sur la consommation proprement dite. Les premiers cherchent à atteindre le superflu, le luxe. Ils rapportent peu. Les contribuables échappent facilement aux lois somptuaires, en réduisant le luxe spécial visé par les "lois : ces lois ont en outre l'inconvénient de régler les consommations au lieu de prélever simplement la part de l'État. Les

principales taxes de consommation sont celles sur la chasse, les chiens, les voitures, les billards, les cercles, etc. M. Levasseiir comprend dans cette série la contribution mobilière et l'impôt des portes et fenêtres parce qu'ils atteignent les jouissances dans une de leurs manifestations les plus apparentes : le logement.

Les impôts sur les consommations proprement dites comprennent surtout les droits sur les boissons. Ces droits se divisent : 1° en droits de circulation, perçus sur le transport des vins ; 2° droits de détail, perçus au moyen de l'exercice, c'est-à-dire de la visite et de la constatation directe des agents du fisc, sur débit des boissons; et 3» droits d'entrée perçus à l'entrée des villes de plus de 4,000 habitants.

Nos autres impôts de consommation sont relativement peu élevés. Nous ne parlons que pour vû.é- TïioiYe des monopoles (tabac, poudres, allumettes, etc.), que nous avons énumérés au cours de cet ouvrage. En dehors de ces monopoles, nous savons que l'État a aussi des revenus industriels pour certaines industries qu'il exerce sans en avoir le monopole exclusif. (Exemple : fabrication de la porcelaine).

Du domaine de l'État. Domaine éminent. Domaine public. — On entendait, avant la révolution , par domaine éminent de l'État, « le droit qu'a le souverain de se servir, pour le bien public, dans un besoin pressant, des fonds et biens de ses sujets ; exemple : quand il faut fortifier une ville, le droit de ruiner les jardins, terres et maisons, pour édifier les remparts » {Encyclopédie). Le domaine éminent était donc un droit fondé sur la nécessité sociale et que les législations admettent aujourd'hui comme autrefois.

Tout autre est le domaine public.

Le domaine pubhc comprend les propriétés immo-

oOO DES CONSOMMATIONS PUBLIQUES

bilières et mobilières qui appartiennent à la communauté politique, qu'elle s'appelle État, département, province ou commune K Elles sont destinées les unes à orner ou à défendre le pays, les autres à faciliter le commerce ou l'industrie, les autres enfin à produire un revenu annuel. Plus les sociétés se centralisent, et plus s'étend le domaine public, comprenant les forteresses, les routes, les édifices publics, écoles, hospices, forêts, etc.

Du budget de VÉtat. — Le budget de l'État est le compte détaillé des recettes et dépenses annuelles d'un État.

La préparation du budget appartient au pouvoir exécutif. Lui seul est assez bien informé des besoins des divers services pour faire sur leur dotation des propositions précises.

Le vote du budget revient au pouvoir législatif.

Vexécution, c'est-à-dire en définitive l'administration du pays, relève encore du pouvoir exécutif.

Enfin, le contrôle s'exerce à la fois par le pouvoir exécutif el par le pouvoir législatif, auxquels, dans certains pays, notamment en France, on joint le pouvoir judiciaire.

Quand le budget a été voté et promulgué, il devient une loi en vertu de laquelle les contribuables sont tenus de payer les impôts, et le pouvoir exécutif est tenu de payer les services dotés. L'exercice est la période pour laquelle un budget est encours d'exécution. Cette période est presque partout d'un an.

Quand les prévisions budgétaires sont dépassées, il y a lieu au vole de crédits spéciaux qui forment le budget rectificatif ou supplémentaire. Après la clôture de l'exercice, les comptes de tous les comptables

' M. Levasseur op. cit. p. 3G4.

sont examinés et apurés par la Cour des Comptes, et enfin, c'est encore le pouvoir législatif qui sanctionne le règlement définitif de chaque exercice.

Le budget renferme deux parties : 1" les recettes ou voies et moyens dans lesquelles se rangent tous les impôts ; 2° les dépenses de toute nature, au premier rang desquelles se trouve le service des rentes dues par l'État.

On distingue les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives. Les premières comprennent le paiement des dettes de l'État, des pensions, et les dépenses relatives aux services d'ordre moral, d'ordre social, de sécurité publique, cultes, armée, marine, justice, police, administrations, enseignement, agriculture, commerce, entretien du domaine public, etc. C'est le budget ordinaire. Les secondes comprennent les travaux utiles, les dépenses de progrès ou les dépenses de luxe, qu'on ne saurait négliger sans entraver la marche de la société, mais qui ne sont pas absolument indispensables. C'est le budget extraordinaire. Cette classification, au reste, ne peut avoir un caractère de rigoureuse précision.

Les budgets de l'Europe s'élevaient, en 1879, à 13 milliards, et même à 17 milliards avec les frais de perception !

Au budget de l'État, il faut ajouter les budgets spéciaux des départements et des communes, budgets formés par les prestations personnelles, et surtout par les centimes additionnels que les départements 3l communes doivent ou peuvent voter, selon que les dépenses sont obligatoires ou facultatives. Les budgets départementaux et communaux sont surtout formés par les taxes d'octroi, et par le revenu des biens communaux, qui sont le domaine public des départements et des communes.

S02 DES CONSOMMATIOMS PUBLIQUES

Tous ces impôts et toutes ces taxes sont perçus par diverses administrations.

Les contributions indirectes sont perçues par des receveurs spéciaux constitués en séries hiérarchiques : les contributions directes sont perçues par les ;;ercepteurs. Receveurs et percepteurs versent les fonds chez le receveur particulier d'arrondissement, et celuici les remet au trésorier-payeur-général du département, qui centralise le service des recettes et des dépenses départementales et est directement en relations avec le ministère des finances et le trésor public à Paris.