LIVRE III

C0NS0MMAT10.\

Le plus souvent, les coopérateurs n’ont pas besoin de faire appel aux capitalistes du dehors; certaines sociétés, en Angleterre notamment, se bornent, pour augmenter leurs disponibilités, à encourager leurs membres à laisser une partie de leurs bonis en dépôt dans leurs caisses. Les actions des sociétés coopératives doivent — c’est là le principe essentiel de la coopération — ne rapporter qu’un intérêt fixe à leurs souscripteurs, tandis que les bénétices ou bonis, sont répartis entre les membres, non en proportion de leurs actions , mais au pro~ rata de leurs achats. Lorsque la société est prospère, ces bonis représentent d’ailleurs un gros rendement du capital (I).

La société coopérative, une fois constituée, reste, en principe, ouverte; c’est essentiellement, comme dit le texte de la loi de 1867, une société à « capital et à personnel variables » ; le sociétaire doit également pouvoir en sortir librement ; cependant, des restrictions peuvent être mises par les statuts au droit de céder les actions, et le remboursement par lu société du capital souscrit n’est généralement prévu que dans des cas limités (décès du sociétaire ou départ de la ville).

La loi du 7 mai 1917, ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation, a d’ailleurs précisé la délînition légale de ces sociétés, en stipulant qu’elles sont fondées par les consommateurs dans le but : 1° de vendre à leurs adhérents les objets de consommation qu’elles acbèteut ou fabriquent, soit elles-mêmes, soit en s’unissant, entre elles; 2“ de distribuer leurs bénétices entre leurs associés au prorata de la consommation de chacun, ou d’en alîecter tout ou partie à des œuvres de solidarité sociale dans les conditions déterminées par les statuts. Elles peuvent ne pas vendre exclusivement à leurs membres, mais elles sont tenues alors de recevoir comme associés tous ceux qu’elles ont déjà admis comme clients habituels, pourvu qu'ils s’engagent à remplir les obligations statutaires.

Les coopératives de consommation ne se bornent pas toujours à approvisionner leurs propres membres ; elles vendent souvent aussi au public, ou à des « adhérents » non actionnaires, auxquels elles remettent une partie des bonis correspondant à leurs achais. l.a vente au public permet aux coo-

(1) Ainsi, d'après M. Gide (op. cit., p. 97), les bonis des sociétés anglaises représentent un rendement de 36 0/0.