Le crédit à la consommation

Parmi les institutions qui font de la consommation non pas une manifestation de l’activité individuelle, mais une manifestation de l’organisation économique, il y a lieu de citer les institutions relatives au crédit à la consommation. En effet, consommer, au point de vue économique, c’est, comme nous l’avons noté plus haut, tout d’abord dépenser, aménager la dépense. Or, pour dépenser, il faut disposer d’un revenu: et le revenu peut ne pas exister au moment où se fait sentir le besoin qui nécessite la dépense. Lorsqu’un individu est totalement dénué de ressources, la charité, l’assistance peuvent seules lui en procurer. Mais, lorsqu’il espère acquérir plus tard le revenu qui lui fait défaut actuellement, l’individu peut obtenir ce revenu par anticipation, en empruntant.

L’opération du prêt n’est pas ici essentiellement différente de ce qu’elle est en matière de production, et le mécanisme économique et juridique nous en est déjà connu dans ses traits essentiels. Souvent même, l’intention seule, ou, si l’on veut, le but de l’opération, et non sa forme, permet de distinguer le crédit à la consommation du crédit à la production. Ainsi, les emprunts hypothécaires sont parfois destinés à fournir au propriétaire de l’immeuble des capitaux nécessaires à l’agrandissement de son entreprise ; souvent aussi, plus souvent peut-être, du moins dans les campagnes, ils n’ont pas d’autre but que de fournir à l’emprunteur le moyen de satisfaire aux besoins de sa consommation immédiate.

Cependant, certaines formes du crédit sont spécialement

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destinées au prêt à la consommation. Il en est ainsi tout d’abord de ce crédit que les commerçants de détail font fréquemment à leurs clients, pendant les périodes de maladie, de grève ou de chômage involontaire. Et, quels que soient les inconvénients et les dangers que celle pratique comporte, à la fois pour les prêteurs et pour les emprunteurs, on doit constater que, dans l’état présent des choses, elle répond à un besoin ; le petit commerçant est une sorte de banquier occasionnel, et le crédit à la consommation constitue, du moins à l’égard d’une partie de sa clientèle, une de ses fonctions essentielles.

Mais le crédit à la consommation prend aussi des formes plus perfectionnées, encore qu’elles soient déjà fort anciennes. H prend parfois la forme d’un crédit réel, très régulièrement organisé. C’est ainsi que les Monts-de-piété font des prêts gage. Les Monts-de-piété sont particulièrement nombreux et importants en Italie, leur pays d’origine (l). En France, il en existe une cinquantaine ; et la somme annuelle des prêts effectués par eux atteint environ 80 millions.

Les Monts-de-Fitié, ont été à l’origine, comme leur nom l’indique, et sont encore parfois, dans une certaine mesure, des institutions charitables. 11 en existe encore qui font des prêts gratuits (notamment en France, ceux de Montpellier, Grenoble, Nice et Lille, qui datent du xvii" siècle) ; d’autres, en Italie, perçoivent un intérêt moins élevé pour les petits prêts, quoique les frais de garde et d’expertise soient relativement beaucoup plus élevés que pour les prêts importants (2).

Aujourd’hui les Monls-de-Fiété, désormais désignés en France sous le nom de caisses de crédit municipales tendent à devenir de véritables banques de crédit populaire : « le crédit municipal » de Paris accepte des dépôts à vue et à terme et fait lies avances sur litres.

line autre forme de crédit à la consommation, d’un développement plus récent, consiste dans l’organisation de prêts

(1) Monte signifie banque en italien. — Les monts-de-piété remontent à une époque où le prêt à intérêt était encore condamné par 1 Eglise. Ils étaient très nombreux en Italie au xv® siècle. \oir A. Blaise, Des Monts-de-Piété, 2 vol., Paris, 1856.

(2) Cependant en France, le taux d’intérêt est généralement élevé (6 à 7 0/0), et majoré de droits fixes, qui pèsent plus lourdement sur les petits prêts que sur les gros.

sur V honneur. Cette modalité du crédit, à l'encontre de la précédente, exclut toute idée de garantie réelle ; il s’agit d’un crédit purement personnel, le prêteur n’ayant et ne voulant avoir d’autre garantie que la conscience de l'emprunteur. Quoiqu’un crédit de ce genre ait pu exister de tout temps dans les relations d’individu à individu, le prêt sur l’honneur, sous la forme systématique qu’il prend aujourd’hui, suppose tout d’ahord que le prêteur est une association agissant dans un esprit de charité, ou plus souvent de solidarité. Cette association a d’ailleurs un caractère professionnel ou local ; car, pour prêter sans autre garantie qu’un engagement d’honneur, il faut connaître l’emprunteur. Constituées dans ces conditions, les associations qui consentent des prêts sur l’honneur ne subissent, le plus souvent, que des pertes assez minimes. On cite comme un cas extrême, et très exceptionnel, une société qui a dû subir un déficit de 60 0/0 sur les sommes prêtées ; mais, par contre, on cite des exemples nombreux de caisses de prêts qui perdent à peine 1,2 ou 3 0/0, par suite de non remboursements (1).

Le prêt à la consommation constitue une modalité du crédit particulièrement dangereuse pour l’emprunteur : le revenu futur, nécessaire au remboursement de l’emprunt, ne survient pas toujours : et, lorsque l’emprunteur a fourni une garantie réelle, et principalement une hypothèque, il en est souvent réduit à se laisser finalement exproprier : de telle sorte qu’il se trouve avoir vécu, en fait, sur un capital qu’il eût hésité davantage à aliéner de propos délibéré. 11 faut ajouter aussi que les emprunteurs ne sont pas nécessairement des pauvres, mais parfois aussi des prodigues : en France, la moitié seulement de la clientèle des monts-de-piété est composée d’ouvriers. Cependant, -le crédit à la consommation est une institution nécessaire pour les « pauvres intermittents ».

Quant aux diverses modalités que nous venons d’envisager, il semble qu’elles aient chacune leur fonction ; le prêt sur

(1) Voir M. Düfoürkantelle, Les prêts sur l’honneur, Paris, Giard et Brière. Le taux énorme de soixante pour cent est atteint par la Caisse de secours de l'union des commerçants et industriels berlinois : sans doute les emprunteurs entendent-ils recevoir plutôt un secours qu’un prêt. Par contre les catégories d’emprunteurs les plus pauvres laissent généralement un très faible pourcentage de pertes. Voir aussi d’AvENEL, Le mécanisme de la vie moderne, 4* série.

§ 2. — Le Médit à l’habitation et les jardins ouvriers.

La maison d’habitation est un objet de consommation essentiellement durable, puisqu’une maison de solidité ordinaire peut abriter plusieurs générations ; cependant, tant qu’elle ne contient pas de magasins, d’ateliers, de granges, etc. , affectés à une exploitation commerciale, industrielle ou agricole, et qu’elle est destinée seulement au logemeut, c est assurément un objet de consommation, et non un instrument de production. Par conséquent, le crédit destiné à en faciliter l’acquisition se ramène logiquement à la notion de crédit à la consommation, même si l’acquisition suppose tout d abord la construction de la maison ; car celui qui construit, ou fait construire, pour son propre usage, n est pas un producteur, mais un consommateur.

Cependant, ici plus encore que dans le cas précédent, la distinction n’est pas toujours facile à faire, dans la réalité, entre le crédit à la production et le crédit à la consommation; et elle est d’autant moins claire en France qu’une législation récente, et touffue, mêle fréquemment le crédit destiné à l’acquisition d’un fonds rural, le crédit destiné à l’acquisition d une maison d’habitation individuelle, et les facilités accordées aux propriétaires ou aux sociétés qui entreprennent de construire de vastes maisons contenant des logements « salubres et à bon marché ». Or, le crédit destiné à l’acquisition de 1 habitation et, éventuellement, du jardin nous intéresse seul ici.

(1) La proportion des prêts non remboursés dans les Monts-de-Piétés est de 6,2 O/o en moyenne.

gage, en donnant une garantie certaine à l’emprunteur, permet de prêter aux inconnus, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent ; le prêt sur l’honneur permet de prêter aux plus pauvres, à ceux-là même qui ne pourraient fournir aucun gage : l’expérience prouve qu’ils ne sont pas les moins empressés à rembourser; et l’obligation morale renforcée peut-être parla crainte de ne pouvoir plus emprunter en cas de non remboursement — pousse seinble-t-il plus énergiquement l’emprunteur à reconstituer le capital empruMé que ne le ferait le désir de recouvrer l’objet mis en

gage (1).

CHAP. II. LE CRÉDIT A LA CONSOMMATION

De toutes les (ormes de crédit à la consommation, on peut dire que le crédit à Hiabitation est la plus nécessaire, - ™ « sens du moins que le revenu de la plupart des leur permet pas d’acquérircet objet de e

constituent-elles pour procurer à 1 individu, mille, le crédit grâce auquel il deviendra maison. Cependant, il en est aussi qui

plus modeste : elles restent elles-mêmes prB|metaires des n •

sons édifiées par leurs soins, et les louent a "J , V

s’elTorçant de leur procurer un logement confortable et a bo marché ; elles (ont donc réellement, dans un genre tie, p. ticulier, office de coopératives de consommation, ^

ambition se borne à satistaire à certains membres à meilleur compte que si ceux-ci avaient cet entrepreneur privé qu’est liabiluellenien le I «>P' d’immeubles. D’ailleurs, il existe “ Angleterre do glandes sociétés coopératives, qui tiennent sous ce e. ffirme, ffi « rayon du logemenî » (I), et en l^rance la “'e)orde de ces société on pris la forme coopérative. Cependant, merne <>nns ce derme^ cas. c’est le crédit qui est en cause; car, a 1 encontre Jee pératives ordinaires, ces sociétés no peuvent fo"etionnerqu en faisant appel aux capitaux du dehors, ou en gio p P leurs membres, à côté des bénéficiaires, des sociétaires qui

'‘®Lrc2rrirffi£u:r<;us ses deux formes crédit ten dant à l’acquisition de la propriété, et crédit .

ment à améliorer la situation du locataire, est roent développé dans les pays “"Bn^nnglaise. hn c. terre, on comptait déjà avant 1914

ces sociétés (ont le crédit en groupant dans leur seiii es préteurs, qui font un placement de leurs onds et le» leurs, bénéUciaires des maisons construites. Aux les Building and loan socteUes. au nombre de ‘■•O®» «« ron, avec 2.000.000 do jmembres et un actif de 4 milliard , groupaient également les préteurs et les emprunteurs fociélés ont construit plus de 500.000 petites maisons (t) . de

(’l) Voir Ch. Gide, Economie sociale, 4' édition, p- j

(2 L’usage anglo-saxon est que chacun ait sa maison, dans les

bourgs ou dans la banlieue de la grande ville.

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quoi loger plus de la moitié de la population parisienne,.

La plupart des maisons ainsi construites sont acquises au moyen d'aimuilés, qui ne sont pas nécessairement plus fortes que le simple loyer payé à un propriétaire privé, — là surtout où l’accroissement de l’activité économique permet au propriétaire d’élever rapidement le taux des loyers — . Cependant, quels que soient les avantages matériels et moraux que comporte la propriété du home^ l’accession à la propriété tend à immobiliser le propriétaire ; et cette immobilisation peut entraîner des inconvénients graves, pour le salarié principalement, dans notre société moderne où les centres économiques

se déplacent parfois très rapidement.

Aussi un grand nombre de sociétés nouvelles se bornentelles à louer les habitations construites. C’est le cas, en Angleterre, (les Tenants limited societies, qui ont édifié, autour des grandes villes, des cités-jardins, composées de maisonnettes entourées d’un lopin de terre cultivable, qu’elles louent à leurs membres (1).

En France, ce type de société n’esl pas encore répandu. Mais il existe, d’une part, des société.^ de crédit immobilier, consliluées en vertu de la loi du 10 avril 1908 (2), qui ont pour but do permettre l’acquisition du lopin de terre destiné à la maison individuelle. Il existe, d’autre part, des sociétés d'habitations à bon marché, constituées en vertu de la loi du 12 avril lOtre (3), qui ont pour but de construire, pour les louer, des, immeubles collectifs spécialement destinés, le plus souvent, aux familles nombreuses. Ces sociétés sont actuellement au

(1) Sur ce sujet, consulter l’ouvrage déjà cité de Ch. Gide, p. 255 et suiv.. et les Rapports du Conseil supérieur des habitations à bon marché, publiés par le Ministère du travail. Voir aussi l’ouvra.ge d M. Benoit-

LÉvv, Les cités jardins.

(2) Complétée par la loi du 26 février 19Î3.

(3) Cette loi qui précise et développe les dispositions d'une loi antérieure (loi du 30 novembre 1894) a été elle-même amendée par la loi du 23 décembre 1912, puis par celles du 29 juillet 1914 et 24 oct. 1919. Sur toutes ces lois, ainsi que les décrets et circulaires qui les accouipafçnent, consulter la brochure Iltihilalions à bon marché et encouvaye^ inents à la petite propriété dans le Recueil de doewnents sur la prévoyance sociale, publié par le Ministère du travail. La loi du 24 octobre 1919 relève les maxima des valeurs localives des logements destines a bénéficier des avantages accordés aux habitations à bon marche et porte de cent à deux cents millions les crédits rais par l’Etat à la disposition des sociétés de crédit immobilier.

nombre de 400 environ ; plus de la moitié d’entre elles (60 0 /O)

ont adopté la forme coopérative; d’autres sont des sociétés anonj^mes.

Une législation toute récente est venue, en France notamment, accroître les ressources de ces sociétés de construction, en autorisant diverses personnalités morales, caisses d’épargne,' départements, communes, à leur procurer des subsides! L’Etat lui-même fait des avances à un taux de faveur aux sociétés de crédit immobilier et à certaines sociétés d’habitations à bon marché.

Enlin, les communes ne se bornent pas à favoriser le crédit à l’habitation : il en est qui participent directement à l’œuvre de l’habitation populaire, en faisant édifier elles-mêmes des immeubles collectifs et des cités-jardins. Cette forme de l’activité municipale en matière économique est très développée en Suisse, en Italie, en Allemagne, en Hongrie, et dans un grand nombre d’autres pays (1). Elle est aujourd’hui permise en France aux départements et aux communes, que la loi du 23 décembre 1912 a autorisés, à créer des offices publics d habitations a bon marché et meme à faire construire directement des habitations pour les familles nombreuses.

Ce dernier mode d’intervention dépasse sans doute un peu la notion de « crédit » à la consommation, à moins que l’on n’admette que tout propriétaire d’un immeuble fait crédit à son locataire. Mais du moins peut-on dire que les municipalités, tout comme les sociétés privées d’habitations à bon marché, interviennent ici encore en faveur des consommateurs . leur intervention a pour but d’abaisser le prix de certains services nécessaires à la satisfaction de leurs besoins ; et la portée de cet interventionisme dépasse de beaucoup le cadre de préoccupations strictement économiques (2).

(1) Voir P. Pfloger, La question du logement et l'action des communes en Suisse, dans les Annales de la Régie directe, mai 1911. — Voir aussi les brochures sur l'Habitation ouvrière en Angleterre et l'Habitation ouvrière en Allemagne, dans le recueil de Documents sur la prévoyance sociale, et le Rapport sur les Habitations à bon marché de M. Bonnevay, député, Doc. parlem., chambre, lo® législ., session, 1912, n® 1847.

(2) Le problème de l’habitation est avant tout un problème d’hygiène matérielle et morale. A Liverpool. la substitution de cités-jardins aux anciens taudis aurait fait diminuer, parmi les intéressés, la mortalité de 40 0/0 et la criminalité de moitié. — Au Danemark, où l’œuvre de

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l’habitation ouvrière est très développée, la mortalité est tombée au- Hpssous de 13 0/00. (Elle est de 19 0/00 en France). Aussi le législateur contemporain ne s’est-il pas seulement préoccupé de favoriser construction d’habitations neuves en accordant des facultés de crédits , il c’est également préoccupé de développer selon un plan rationnel les agglomérations urbaines (voir, en France, la loi du 14 mars 1919 sur l’aménagement et l’extension des villes).

Il *1 I