CHAP. I. — LA NOTION DU CRÉDIT

ajoute même que, du point de vue social, la productivité du crédit n est pas moins comparable à celle du capital que du point de vue privé ; les sommes dont on dispose en vertu d’un crédit ont, sur les conditions de la demande et sur la production, la même influence que les capitaux propres du consommateur et de l’entrepreneur.

Cependant, il apparaît, en examinant le problème de plus près, que le crédit n’opère pas un dédoublement du capital : tandis que notre commerçant a disposé à son profit des 10.000 francs en marchandises, son vendeur a dû, pendant le môme délai, se passer de ces marchandises, ou, si l’on veut, du capital monnayé résultant de leur vente.

Il est vrai que, souvent, le problème se complique d’un élément nouveau ; le vendeur peut, en effet, faire escompter la traite tirée sur son client, hn ce cas, l’acheteur se trouve en possession de la marchandise sans avoir déboursé de monnaie, et le vendeur se trouve, sous la seule déduction de

1 escompte, en possession de la somme de monnaie qui lui est due.

Sans doute, c’est le banquier escompteur qui a fourni cette somme , mais elle ne lui appartient pas : il l’a jirélevée sur des sommes dont il est comptable pour le tout. De sorte que c est chez lui que semble s être opéré ce dédoublement de richesse qui ferait naître le crédit à côté du capital : les dépôts qu’il détient sont la propriété des déposants, ils font partie de leur capital ; et, pourtant, une forte part de ces dépôts circule. Cependant, l’idée d’un dédoublement repose ici encore sur une illusion. Il est assez évident, en effet, que l’on ne fait un dépôt en banque que lorsqu’on n’a pas l’intention de retirer immédiatement la totalité de la somme confiée au banquier. Celui-ci sait donc, par expérience, qu’une certaine proportion des sommes dont il est comptable n’est pas destinée — du moins en tem[is normal — à être réclamée, et il en dispose en faveur des tiers. Mais cette partie des dépôts afîectée au crédit n’est pas autre chose qiCune portion du capital circulant non utilisée par ses propriétaires. Le dédoublement est purement jmidique, et tient a la nature du dépôt irrégulier, contrat, d’après lequel le banquier est débiteur de la totalité, mais a la faculté de disposer des sommes dues de telle sorte qu’il juge bon, pourvu qu il reste en état de faire face à ses engagements. En fait, le crédit porte sur un capital existant actuellement^

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et l’opération de crédit consiste, ici encore, simplement dans le tranfert de ce capital.

Et si, ünalement il y a eu accroissement de productivité, non pas seulement au point de vue individuel, mais au point de vue social, c’est parce que le crédit a permis d'utiliser des capitaux qui n’eussent pas été utilisés par leurs propriétaires, et non parce qu’une même somme a été utilisée à la fois par le prêteur et par l’emprunteur.

Cependant le problème est plus délicat lorsqu’on examine le crédit que font les banques d’émission. Celles-ci font, en effet, leurs opérations d’escompte et d’avances avec des billets ; or, elles arrivent ainsi à fournir du crédit pour des sommes bien supérieures à celles qu’elles ont en dépôt ; donc le crédit ne consiste plus dans un transfert du capital des déposants. II est vrai que les billets sont en grande partie, la représentation d’une encaisse métallique, par conséquent d’un capital monnayé actuellement existant. Alais la plupart des banques d’émission ont une circulation de billets à découvert, et le crédit fait alors par la banque ne consiste plus dans le transfert à l’emprunteur, sous la forme d’un litre de crédit, d'un capital monnayé. .

Il semble donc ici que le crédit soit un élément distinct du capital, et qui s’y ajoute.

On reconnaît cependant, en dernière analyse, que le crédit fait au moyen des billets se réduit encore à un transfert de richesses existantes ; car si la banque a fait directement crédit à ses emprunteurs au moyen de ses billets, ceux qui reçoivent les billets à découvert lui font crédit à leur tour, puisqu’ils fournissent des marchandises en échange des billets, sans se les faire rembourser en monnaie par la banque.

Mais le crédit fait par le porteur du billet présente, comme nous l’avons déjà noté plus haut (2® sect., ch, 11, § 1) des caractères très particuliers : car le porteur ne fait crédit que tant qu’il conserve le billet, et il ne le conserve que tant qu’il n’a pas besoin de l’aliéner. Il peut d’ailleurs le convertir à tout moment en une marchandise quelconque, comme si ce billet était une monnaie. Et l’on peut dire finalement que, si la notion de crédit est une, si elle se ramène dans tous les cas, même dans celui des banques d’émission, à l’idée d’un transfert de capital, le crédit n’en est pas moins obtenu, dans ce dernier cas, par la création d’une sorte de monnaie supplémentaire.

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D’ailleurs, si la méthode du crédit ordinaire de banque et celle de l’émission de billets reposent sur des principes différents, elles aboutissent généralement aux mêmes résultats ; dans des pays comme l’Angleterre, où la pratique des dépôts en banque est très développée, il y a relativement peu de monnaie dans les caisses des particuliers, et la portion de leur encaisse dont ils n’ont pas besoin est mise en circulation par le crédit; dans les pays comme la France, où la pratique des dépôts en banque est moins développée, et où une plus forte proportion du numéraire reste immobilisée dans le portefeuille des particuliers, cette immobilisation est en partie compensée parla circulation des billets à découvert. Mais, dans les deux cas, le crédit a pour effet d'augmenter la qiianlité de monnaie en circulation.

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§ 2. — Les divers contrats constituant des opérations de crédit.

Le crédit, avon.s-nous vu, suppose un échange dans lequel une prestation présente a pour contre-partie une prestation future. Pour préciser nos idées, il convient de rechercher quels sont, parmi les contrats qui expriment des opérations économiques élémentaires, ceux qui représentent des opérations de crédit.

Certains auteurs citent tout d’abord le louage comme impliquant, de parla nature même des chose.s louées, une opération de crédit; il est vrai que le service rendu parla chose louée a un caractère continu, que ne saurait avoir la prestation, généralement pécuniaire, fournie en échange, celle-ci ayant lieu périodiquement, par intervalles. ,Mais la relation existant entre une prestation continue et une prestation s’effectuant par intervalles ne correspond pas exactement à la relation entre une prestation actuelle et une prestation différée. Si le paiement d’un loyer a lieu souvent au bout d’un certain délai, il a lieu fréquemment aussi par anticipation : le propriétaire qui loue une boutique exige le plus souvent son « terme » d’avance ; il ne fait donc pas partie de la catégorie des fournisseurs qui font crédit, et l’on peut ajouter que, cependant, son intention n’est généralement pas de se faire ouvrir un crédit à lui-même par son locataire, mais de se prémunir simplement, de la façon la plus radicale, contre

PART. II

CIRCULATIOV

tout risque de non paiement. Et le fait que les usages — paiement d avance ou à ternie échu — varient d’une localité à une autre, ou ne sont pas constants dans une même localité, montre bien que la date du paiement ne joue pas ici le rôle essentiel qu’elle joue dans une opération de crédit.

Les contrats qui impliquent le crédit ne sont donc pas ceux qui supposent seulement une jouissance prolongée, mais plutôt ceux qui consistent dans un transfert de propriété, suivi de la restitution d’un équivalent dans un délai déterminé j les plus t^'piques sont donc : le 'prêt (1), par lequel des choses nécessairement fongibles sont aliénées, à charge pour l’emprunteur de restituer des choses de même nature, et la vnite à crédit^ où une chose quelconque est aliénée immédiatement, moyennant un paiement différé.

11 y a lieu, en outre, de mentionner, parmi les opérations donnant naissance au crédit, le dépôt en hànque^ ou dépôt irrégulier, qui remplit des fonctions économiques tout à fait analogues à celles du prêt.

Lnlin, il convient aussi, certainement, dans une très large mesure, lorsqu on se place au point de vue économique, de considérer, en dépit de leurs caractères juridiques différents, la souscription d actions, et parfois même de parts de commandite comme constituant des opérations de crédit. Sans doute, en droit, les actionnaires, comme les commanditaires, font partie de la société, et, à ce titre, ils peuvent être considérés comme des co-entrepreneurs agissant avec leurs propres capitaux. Mais, en fait, dans une société en commandite, le chef d’entreprise est le commandité, et le commanditaire n’est le plus souvent qu’un simple bailleur de fonds. De même, dans la société par actions, un très petit nombre d’actionnaires seulement, les fondateurs ou les administrateurs, jouent vraiment le rôle d’entrepreneurs. La masse des actionnaires est formée d’individus étrangers à la direction de l’entreprise, capitalistes en quête de placement, qui ont confié leurs capitaux aux administrateurs de la société, et dont le rôle dans l’affaire est strictement limité au contrôle qui revient à un

(1) La souscription de rentes, même perpétuelles, sur l’Etat rentre naturellement dans la notion de crédit, encore que la contre-prestation promise n’implique pas la restitution du capital, mais seulement le paiement indéfini des intérêts, car c’est toujours une contre-prestation différée.