CHAP. II. LE MECANISME DD CREDIT

2. — Le crédit à court terme commercial, industriel et agricole : rôle respectif des banques ordinaires, des banques populaires et des caisses de crédit agricole.

Parmi les nombreuses modalités du crédit en banque, les plus simples sont celles qui se rapportent au crédit à court terme : elles consistent le plus souvent dans {'escompte de lettres de change ou dans des avances sur garanties diverses, et principalement sur titres. En ce qui concerne le commerce et {'industrie e?i général^ ces opérations de crédit sont effectuées soit par les banques privées soit par les sociétés de crédit, — ou même, en France, par la banque d’émission, qui tend de plus en plus à faire des affaires directes avec le public — ; et elles s’effectuent dans des conditions de simplicité telles qu’il n’est guère nécessaire de revenir sur ce sujet ( l).

Au contraire, le crédit à court ternie pour la petite industrie et pour V agriculture exige une organisation spéciale, où les principes coopératifs se combinent parfois avec l'intervention de l’Etat. Conformément à une observation que formule l’adage populaire « on ne prête qu’aux riches », les petits artisans et surtout les petits cultivateurs, dispersés dans les campagnes, dont les ressources et les chances de succès sont difficiles à connaître et à apprécier, éprouvent souvent quelque difficulté à obtenir du crédit, même à court terme, delà part des banquiers professionnels. D’où l’idée de s'associer pour se fournir réciproquement du crédit, ou pour demander en commun un crédit que chaque exploitant n’aurait pu obtenir individuellement.

Cette idée ne s’est réalisée, du moins sous une forme assez générale, qu’à une époque récente. La plupart des sociétés de crédit mutuel ou banques populaires ne remontent, en effet, qu’au milieu du xix® siècle. Elles se sont développées d’abord, et surtout, en Allemagne., mais aussi dans divers autres pays,

(1) Seul, le crédit à l’exportation présente des particularités délicates à saisir ; mais le caractère élémentaire de cet ouvrage ne nous permet pas d’en aborder l’exposé. On peut consulter sur ce point, Clkrget, Manuel d'Economie Commerciale, ch. xiv, Dioüritch, L'expansion des banques allemandes à l’étranger, Th., Paris, 1909, et enfin la remarquable brochure, déjà citée, de M. Düfoürcq-Lagbloüse.

PART. II

CIRCÜLAT/O.'S

* notamment en Italie, en Autriche, en Russie, en Reiffique et en France. ° ^

Dans les sociétés de crédit populaire, les membres de ces sociétés sont seuls admis, en principe, à demander du crédit • comme, d’autre part, pour être sociétaire, il faut souscrire à une action, on part de capital, ou voit que les membres de ces

societessont, suivant les circonstances, a

et emprunleurs, et qu’ils se font crédit les unsaux autres : c’est

en cela que ces sociétés présentent un caractère de crédit mutuel.

Cependant, comme les demandes de crédit excèdent i?énérâlement le montant des capitaux souscrits, ou, du moins versés par les associés, ces sociétés empruntent une partie des capitaux qu’elles prêtent à leurs membres ; les prêts leur sont d ailleurs faits souvent par les caisses d’épargne ou par diverses personnes publiques.

Fnlin, comme les membres de ces sociétés n’ont généralement que des ressources modestes, beaucoup de sociétés pour obtenir ainsi du crédit de l’extérieur, donnent toutes les ressources de leurs membres en garantie aux prêteurs, en

décidant, dans leurs statuts, que tous sont tenus solidairement et d'une façon illimitée.

Tels sont les principes adoptés notamment par les sociétés de crédit populaires allemandes. Celles-ci se sont développées principalement sous la forme de deux types, qui diffèrent par un certain nombre de dispositions accessoires ; les sociétés Schulze-Delizsch, qui font surtout du crédit urbain, et les caisses Raiffeisen, qui font exclusivement du crédit rural (I)

Après l’Allemagne, le pays où le crédit populaire est le plus développé semble être l’Italie, ou <les sociétés de divers

types se sont multipliées sous l’influence de Wollembori? Luzzatti, etc.

En b rance, il s est également constitué un certain nombre

(1) Sur les caractères de ces sociétés, consulter Gide, Economie sociale, 4e ed., 1912, p. 490 et 556. D’après cet ouvrage, la fédération cé-

sociétés Schulze-Delizsch groupe plus de 1.000 sociétés avec î

627.000 membres, un capital social de 400 millions de francs, un fonds de reserve de plus de 100 millions, un capital emprunté de 1.200 mil-

n raillions de prêts. (Chilîres de 1908). Les so-

ciétés Raifleisen seraient au nombre de 15.000 environ, avec plus d'un million de membres et un mouvement de 5 millards de francs.

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CHAP. H. le MÉCAMSME DU CREDIT

de banques populaires, notamment dans le Sud-Est (1) ; mais, c est seulement au cours de la guerre (loi du 13 mars 1917 complétée par celle du 24 octobre 1919) que le législateur a organisé le crédit au petit commerce et à la petite industrie {V\ en accordant des facilités nouvelles à la constitution des banques populaires et en provoquant la création de sociétés de caution mutuelle. Ces dernières sont destinées à faciliter l’escompte aux petits chefs d’entreprise, dont la solvabilité est reconnue de leurs confrères, mais qui pourraient ne pas présenter assez de garanties aux établissements de banque pour pouvoir obtenir du crédit individuellement. Ils pourront, en s’associant et en se portant caution les uns des autres, obtenir des facilités pour

l’escompte de leur papier, portant la signature de la société et garanti par son capital (3).

Les caisses de crédit mutuel agricole ont commencé à se développer après 1884, à la suite de la constitution des syndicats agricoles (4) ; une loi du o novembre 1894 est venue en régulariser et en simplilier le fonctionnement. Mais leur essor date surtout de la loi du 31 mars 1899, qui a constitué des caisses régionales de crédit agricole, destinées à répartir entre

(1) f^'OE op ci7., p. 493. Voir aussi les rapports de la commission pour 1 étude de 1 organisatibn bancaire en France, notamment celui de la deuxième sous-commission : Etude comparative des diverses institutions de crédit populaire ou collectif en France et à l'étranger, Paris, 1911.

(2) Signalons cependant la loi antérieure du 4 déc. 1913 relative au crédit maritine mutuel et du 18 déc. 1915 déjà mentionnée, relative aux soeùités coopératives ouvrières de crédit, ainsi que les lois du 8 août 1913 et du 17 mars 1915 sur le warrant hôtelier.

(3) Par' décret du 13 mai 1911, une commission avait été instituée en vue d étudier 1 organisation du crédit en faveur du petit et du moyen commerce, et de la petite et moyenne et industrie, et d’utiliser les 20 millions d’avances nouvelles fournies par la Banque de France en vertu de la loi du 31 déc. 1910. (Voir le rapport Landry déposé le 13 février 1917). Le projet de loi adopté par la chambré prévoyait non seulement l’organisation du crédit à court terme en faveur du petit commerce et de la petite industrie, mais aussi l’organisation rationnelle du crédit à long terme pour la moyenne industrie et subsidiairement pour le commerce. Mais le sénat a disjoint cette seconde partie du projet, et la première partie est devenu la loi du 13 mars

(4) La loi du 21 mars 1884 était destinée surtout à autoriser et à organiser les groupements professionnels, ouvriers et patronaux, dans lindustne. Toutefois, une disposition ajoutée au cours de la délibéralion etend son application à l^agriculture.

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les caisses locales les avances gratuites faites par l’Etat au moyen de subsides fournis par la Banque de France.

Sous ce régime légal nouveau, le développement du crédit agricole en France a pris des caractères particuliers. Les caisses locales, qui sont les groupements originels, n’ont presque pas besoin de ressources propres : chacune d’elles endosse les traites qui lui sont remises par ses membres, et les fait escompter parla caisse régionale ; c’est donc l’argent reçu de la caisse régionale qu’elles avancent à leurs membres. Elles servent ainsi simplement à’ intermédiaires , et elles substituent leur crédit collectif, basé le plus souvent sur la responsabilité illimitée des sociétaires, au crédit individuel de chacun d’eux.

Quant aux caisses régionales, elles servent, à leur tour d’intermédiaires entre les caisses locales et l’Etat. Elles ont un petit capital, fourni en partie par les parts que souscrivent les caisses locales afûliées ; mais elles peuvent obtenir de l’Etat des avances gratuites (1) jusqu’à un maximum de quatre fois la valeur de leur capital versé ; et elles usent généralement de cette latitude jusqu'à un chiffre voisin du maximum autorisé-(i).

Les caisses régionales sont actuellement au nombre d’une centaine : elles groupent plus de 3.000 caisses locales, comprenant environ 130.000 adhérents.

Le développement du crédit agricole en France a donc été particulièrement rapide depuis la loi du 31 mars 1899. Mais on doit noter que l’initiative privée y a été soutenue d’une façon tout à fait exceptionnelle par l’action de l’Etat.

11 convient toutefois de noter l’existence d’un certain nombre de caisses de crédit rural (800 environ, groupant environ 25.000 membres) constituées sous le régime de la loi de 1867,

(1) Ces avances gratuites sont fournies à l’Etat par la Banque de France, en vertu de la convention du 21 octobre 1896 et de la loi du 17 novembre 1897. Elles comprennent d’abord une somme fixe de 40 raillions, puis la redevance annuelle de la Banque à l’Etat — qui

s’est élevée dans les dernières années avant la guerre à 7 millions.

Ces ressources n’ont pu, malgré le développement des caisses régionales, être entièrement absorbées par elles. Des lois postérieures les ont affectées également à d’autres formes de crédit agricole.

(2) Sur le fonctionnement pratique du crédit agricole en France voir F. Bernard. Le crédit agricole en France, Etude critique, dans le Journal des Economistes, 15 décembre 1910.