DES ASSURANCES

Dès la plus haute antiquité les hommes ont reeonnu l’avantage qu’il y avait à unir leurs efforts pour obtenir un résultat qu’aucun travail isolé n’aurait pu atteindre, pour repousser en commun l’agression d’un ennemi puissant ou pour goûter des satisfactions qui ne perdent pas à être partagées ; de là l’idée d’associations temporaires ou permanentes, dont les traces, les plus anciennes, et^ en même temps les plus persistantes, se retrouvent dans la famille, la tribu ou la commune, et la peuplade ou la nation.

La division du travail si universellement pratiquée, implique

aussi l’union des efforts divisés, et une entente préalable pour le partage de leurs résultats, qui constitue une véritable association, au moins pour la durée de l’opération productive.

La généralité du fait de l’association dans tous les temps et dans tous les lieux montre donc les avantages de l’uniou des efforts divers eu vue d’uu résultat commun à partager entre les associés, ou dans le but de l’économie de ccitaiues consommations eu commun. (Voir le cb. XXIII.)

Les formes et les conditions de ces associations varient beaucoup selon les circonstances, le but qu’elles se proposent, et les moyens qu’elles peuvent mettre en œuvre pour l’atteindre.

Parmi celles qui out pour objet de faciliter la production, la conservation ou l’échange des richesses, on peut en distinguer de deux sortes selon leur durée : les unes devant se perpétuer pendant une longue série d’anuées, quelquefois pendant plusieurs générations, afin d’achever une œuvre à laquelle la durée ordinaire de la vie d’un homme ne sufiit pas ; les autres limitées à une seule opération ou à une série de travaux du même genre.

Les premières seules ont des formes constantes qui clans la plupart des pays de l’Europe sont déterminées par des lois. Elles sont au nombre de trois; la société en nom collectif appelée aussi société civile ; la société eu commandite et la société anonyme.

a ) Les sociétés en nom collectif ou sociétés civiles se composent ordinairement d’uii petit nombre d’associés qui mettent eu commun une partie de leurs capitaux et quelquefois la totalité de leur avoir et leur travail, qui partagent eutr’eux les bénéfices ou les pertes de l’entreprise, et à la fin de celle-ci le capital social dans des proportions déterminées par le contrat de société.

Chacun des membres peut prendre part à la gestion des affaires sociales, et obliger la société envers des tiers, mais aussi chaque membre est solidairement responsable et pour tout le montant de sa fortune des obligations contractées par la société.

La grande responsabilité supportée par les membres de ces

associations, le partage de la gestion entre tons, limitent fort cnr utilité ; ainsi ce genre de sociétés ne s’appliqne-t-il guère q\i’à des entreprises de peu d’importance et à des opérations industrielles ou commerciales bien connues et u’ofFrant que de faibles ebances de perte.

Quand des sociétés civiles réunissent de grands capitaux, ce qui est plus rare, ceux-ci sont le plus souvent consacrés à des spéculations qui offrent de fortes garanties de sécurité, tels que des acquisitions d’immeubles pour être exploités par fermage ou location, ou pour être revendus en détail, etc.

Encore ne voit-on cette forme imparfaite de l’association s’appliquer à de grandes entreprises que dans les pays où des lois limitent le droit d’association ou lui imposent des restrictions et des entraves.

l) La société en commandite. Cette forme est un intermédiaire entre la société en nom collectif et la société anonyme.

La responsabilité des actes de la société et des engagements contractés par elle est supportée par un seul membre ou au plus par un petit nombre de membres de l’association qui prennent le nom de commandités et sont chargés seuls de la gestion des affaires sociales. Les associés commanditaires ne peuvent prendre part à cette gestion, autrement ils sont aussi commandités et deviennent comme ceux-ci solidairement responsables des actes de la société et pour tout le montant de leur fortune, tandis que les simples commanditaires ne peuvent être rendus responsables que jusqu’à concurrence de leur mise ou de leur apport dans l’avoir social.

Souvent l’apport des commandités consiste dans leur talent, dans certaines aptitudes spéciales, dans la connaissance d’un procédé industriel avec ou sans capital matériel pour exploiter ce^ choses ; les commanditaires fournissent ordinairement le complément du capital matériel nécessaire à l’exécution et à la marche de l’entreprise.

Le plus souvent l’un et l’autre apport sont évalués en mon-

iiaie et divisés en parts ou actions, les unes au porteur, les

autres nominatives et destinées à servir de garantie à la gestion des commandités.

Alors les profits et les pertes, ainsi que l’avoir soeial eu cas de liquidation, se partagent entre les sociétaires en raison du nombre de leurs actions respectives.

L’association en commandite permet à l’entrepreneur d’industrie de trouver le capital nécessaire à son entreprise, sans aliéner

sa liberté d’action, puisqu’il demeure seul chargé de la direction.

Il interesse en effet le capitaliste au succès de sa spéculation, en lui faisant espérer des bénéfices supérieurs à l’intérêt ordinaire des capitaux prêtés, la perte, en cas d’insuccès, ne pouvant

jamais depasserla somme que le capitaliste a jugé convenable de confier à Tentreprise.

La division du capital social en actions facilite à l’entrepreneur le moyen de capitaliser son apport en talent et en expéiience, et il peut s’adresser pour coopérer à sou entreprise à de nombreux capitalistes qui,'chacun en particulier, peuvent ne lui accorder qu’une confiance limitée.

L’avantage réciproque retiré par les commandités et les commanditaires dans ce pire de société, a été apprécié depuis longtemps ; aussi celles-ci existent-elles en grand nombre partout où le commerce et l’industrie ont acquis un certain développe- On conçoit cependant qu’une entreprise gérée par une seule personne, ou au plus par un petit nombre d’intéressés, ne peut inspirer aux commanditaires une confiance absolue et il limitée aussi l’étendue des entreprises auxquelles peuvent se livrer des sociétés eu commandite est-elle nécessairement bornée, et la voit-

on rarement dépasser des affaires exigeant plus d’un million de capital.

c) La société anonyme qui n’a point de limites à son étendue possible, qui n’est point tenue de confier la direction de ses

affaires à un gérant unique et irrévocable, convient mieux que la société en commandite pour toutes les entreprises qui exigent à la fois un grand capital et une longue duree.

Dans la société anonyme, les associés sont de simples actionnaires, ne prenant aucune part directe à la gestion des affaires sociales, et responsables des engagements de la société jusqu à

concurrence de leur mise seulement.

Les actions sont quelquefois nominatives, mais le plus souvent elles sont au porteur et la transmission s’en opère sans aucune formalité. Ordinairement les actionnaires réunis en assemblée générale nomment un conseil d’administration choisi parmi eux et des commissaires chargés de surveiller les opérations de la société.

Le conseil nomme un gérant responsable et révocable; souvent on exige des garanties en dépôt d’actions ou de toute autre manière de la part des fonctionnaires de la société. Celle-ci se fait rendre compte des operations par le bilan général dressé à la fin de l’année , présenté et discuté en assemblée générale par les rapports du gérant et des commissaires et par des états de situation, dressés et publiés mensuellement ou hebdomadairement.

Les sociétés anonymes offrent deux grands avantages; le premier c’est de rendre possible les entreprises qui exigent la réunion de grands capitaux, restant engagés pendant un temps très long ou même indéfini ; le second c’est de permettre l’accès à ces entreprises aux moindres fortunes, par le fractionnement du capital en actions et en coupons d’actions d’une faible valeur.

Aussi est-ce principalement aux sociétés anonymes que l’on est redevable de l’immense développement acquis par l’industrie depuis moins d’un demi siècle et principalement de la grande extension donnée à l’industrie voiturière par la création des chemins de fer, des canaux, de la navigation à vapeur sur les fleuves, les lacs et les mers, etc. ; les grandes institutions de

crédit et d’assurance ont également pris leur origine dans la société par actions.

Les sociétés anonymes, aidées des institutions de crédit, ont puissamment contribué à la mise en œuvre de capitaux qui, sans elles, seraient demeurés inactifs. Par leur intermédiaire les plus petites épargnes peuvent prendre part aux plus grandes entreprises. La manie de thésauriser, si générale autrefois, a fait place au désir plus utile à tous de posséder des actions ou des obligations des grandes sociétés industrielles.

On reproche bien aux sociétés anonymes certains défauts, tels que le manque de hardiesse et d’initiative dans les spéculations, résultat ordinaire d’une direction partagée entre plusieurs personnes ou étroitement contrôlée par un conseil de surveillance ; une sorte d’avidité égoïste ; de l’âpreté dans la poursuite des privilèges et des monopoles artificiels ; le désir de la part des gérants intéressés aux bénéfices d’exagérer ceux-ci dans le présent aux dépens de l’avenir; la recherche des moyens propres plutôt à faire hausser la valeur actuelle des actions et des obligations qu’à assurer la prospérité des compagnies dans l’avenir.

Ces défauts résultent, dans la plupart des cas, du manque d’expérience et d’énergie qui ne contrôlent pas assez efficacement la direction donnée aux affaires sociales et qui, eux-mêmes, sont souvent disposés à sacrifier l’avenir au présent.

Peut-être aussi doit-on attribuer, en partie, ces inconvénients aux restrictions et aux entraves que la législation de la plupart des Etats de l’Europe a cru devoir opposer à la fondation et au développement de ces compagnies, qui ne peuvent se former qu’après y avoir été autorisées par l’État et après approbation de leurs statuts, soumis préalablement à une censure plus gênante qu’utile. Ces entraves mettent les sociétés qui ont réussi à s’en affranchir en possession d’une espèce de monopole artificiel qui entraîne avec lui toutes les conséquences nuisibles que l’on a reconnues à celui-ci (voir chap. VIII).

L’autorisation de se former, accordée par l’État à ces sociétés

après examen de leurs statuts et l’accomplissement de certaines formalités préalables, équivaut pour celles-ci à un brevet de crédit qui leur serait délivré par l’État et qui les dispenserait d employer, envers le public, les moyens propres à lui inspirer la confiance dont elles ont besoin pour le succès de leurs entreprises. Le public de son côté confiant dans la surveillance de l’Etat qui ne peut jamais être aussi complète et aussi vigilante que la sienne, parce qu’elle n’est pas aussi intéressée, le public, disons-nous, se relâche de l’incessante surveillance qu’il devrait exercer sur leurs opérations; il est naturel ensuite qu’une société se sentant moins surveillée consulte moins les intérêts du public et même la justice que ses intérêts du moment.

Les mconvéments que l’on reproche aux sociétés anonymes, cesseraient donc probablement sous un régime de liberté qui les

soumettraitpluscomplétementàl’actioubienfaisanteetrégulatrice

de la concurrence et qui les obligerait, pour obtenir l’indispensable confiance du public, à se tenir constamment au courant de

leurs afiaires, par la publication fréquente de leur état de situation.

Les associations temporaires dont il'est fait mention plus haut se forment souvent sans contrat, par une simple convention verbale ou écrite. Ainsi elles ont lieu fréquemment entre des ouvriers qui entreprennent une tâche commune à un prix détermine a l’avance. Chacun y travaille selon ses aptitudes, et le

produit se partage ensuite entr’eux suivant des proportions débattues à l’avance.

^ Les banquiers cambistes forment souvent entr’eux des associations temporaires, dont l’existence a une limite déterminée et d’une courte durée connues sous le nom de sociétés en participation, et qui ont pour but l’achat et la vente des lettres de change

Chaque participant porte en compte à la société ses fivais’ l’mteret de ses avances et le salaire de son intervention; lorsque les opérations sont terminées, les bénéfices ou les pertes sont paitagcspar parts égalés entre les associés.

Des associations analogues sont susceptibles d’une foule d autres applications en se modifiant suivant chaque cas jiarticulier, et elles atteignent leur plus haut degré d’utiüté quand elles peuvent se développer sous un régime de liberté, sous lequel les lois et l’autorité n’interviennent que pour réprimer les abus auxquels la liberté d’association pourrait donner lieu.

Section II,

des assurances.

Il n’est pas d’entreprise, quelque bien combinée, si prudemment exécutée qu’elle soit, qui otfre un résultat certain et susceptible d’être rigoureusement apprécié à l’avance.

Des milliers d’événements imprévus peuvent entraver la marche des affaires et en modifier l’issue ; ce sont les variations de la politique, de l’atmosphère, les chances de vie et de sauté,

1 Ignorance, les erreurs, les préjugés, les passions, l’imprévoyance, le manque d’énergie qui déjouent et mettent en défaut les calculs les plus prudents. Aussi n’entreprend -on aucune affiiire sans tenir compte dans une certaine mesure des chances

de non réusdte qu’elle présente, ou des causes qui rendent le succès difficile à obtenir.

Par exemple, si un commerçant fait venir de l’Inde quatre navires chargés des cargaisons d’égale valeur, et que l’expérience lui ait appris que sur quatre vaisseaux qui font ce trajet, il y en a ordinairement un qui se perd, il aura dû calculer d’avance Ig prix de vente de sa marchandise en additionnant le prix d achat, les frais de transport et autres, les bénéfices et le quart en plus pour les chances de perte qu’il court. Si les quatre navires arrivent, ce commerçant ne doit pas considérer le surplus du produit de son opération comme un surcroit de bénéfice • ce n’est que la compensation d’une chance de perte, car il peut arriver qu au voyage suivant il perde 2 navires au lieu d’uii. Il en est de même de toute autre entreprise ; elle doit toujours produire

d’autant plus qu’elle offre plus dechances de perte, et la différence entre le profit ordinaire d’une entreprise dont le résultat est aussi certain que possible, et le profit obtenu dans celle-ci est la compensation du risque couru ou la prime d’assurance et non un bénéfice net.

11 est mallieureusement impossible de calculer cette prime d’assurance d’une manière certaine ou même approximative pour une seule entreprise, surtout si elle n’a pas été précédée de beaucoup d’autres de même espèce et dont les résultats sont connus.

Dans ce cas un entrepreneur est souvent disposé à s’exagérer le risque et la prime nécessaire pour le compenser. Qu’un négociant expose toute sa fortune sur im seul navire partant pour un long voyage : si le navire périt, il est ruiné, il calculera donc qu’en cas de réussite il faut que sa fortune soit doublée, et il établira ses prix en conséquence.

Mais aussi, qu’il répète dix fois cette opération, et qu’il n’ait qu’un seul insuccès dans cette série , et la grande richesse qu’il acquerra par le cumul de l’excès de la prime sur la perte réelle, excitera bientôt la convoitise d’autres commerçants, dont la concurrence ramènera l’égalité entre la prime et le risque, désormais susceptible d’une évaluation plus précise, à cause du plus grand nombre d’expériences faites dans des circonstances identiques.

Quand la concurrence a établi cette égalité entre le risque réel et la prime d’assimance, celle-ci fait partie des frais de production des services ou des produits qui ne peuvent être obtenus sans que ce risque soit couru.

Elle enchérit ces services ou ces produits au détriment de l’acheteur, et sans profit réel pour le producteur. U importe donc à la société entière de rechercher et de mettre en œuvre les moyens de faire disparaître les risques qui troublent la sécurité des entreprises, en tant que ceux-ci dépendent de la volonté des hommes.

Combien la société épargnerait d’efforts stériles, de dépenses J sans résultat, et combien par conséquent elle jouirait d’une plus

grande somme de bien-être, s’il n’y avait pas lieu de prélevœr W tant de primes d’assurance contre les chances de non réussite

des entreprises ducs à l’ignorance et à l’incurie, au mensonge et à la perversité.

De même que plusieurs hommes, en unissant leurs forces, i soulèvent et transportent facilement un fardeau qui eût été

accablant pour un seul, ainsi l’association rend légère pour plusieurs la chance qui , si elle se réalisait , ruinerait une seule [ personne.

Ainsi, dans l’exemple cité plus haut, une seule personne confie sa fortune entière à un navire avec sa cargaison, le navire périssant, sa fortune est anéantie, et il ne peut plus essayer de courir de nouvelles chances ni de rétablir sa fortune s’il en recontre d’heureuses; tandis que, si le navire appartenait à une personne et la cargaison à plusieurs autres, la perte de ce navire n’entraînerait la ruine de personne et ceux qui ont subi cette perte peuvent chercher à s’en dédommager en tentant de nouvelles entreprises.

C’est sur ce principe de la répartition d’un risque commun entre un grand nombre de personnes que sont fondées les assurances mutuelles, dans lesquelles les associés s’engagent à supporter en commun les pertes subies par un ou plusieurs d’entre eux à l’occasion du genre de risques contre lesquels l’association a été établie.

L’assurance mutuelle s’applique avec avantage à un grand nombre de risques, tels que celui d’incendie, de maladies ou de blessures chez les ouvriers ; elle peut servir à garantir des pensions de retraite dans la vieillesse, etc.

Les compagnies d’assurance mutuelle offrent cet avantage, qu’elles établissent une solidarité d’intérêts entre les associés ; elles ont pour inconvénient d’exiger que chaque associé s’occupe de l’administration de l’entreprise d’assurance, et enfin, le risque

quoique considérablement amoindri par sou partage entre un grand nombre de participants, demeure encore variable et incertain.

Les compagnies à’c/ssurances à primes sont organisées d’une manière plus conforme au principe de la division du travail; clics remplissent aussi d’mie manière plus complète le but que l’on a eu vue en s’assurant : celui de convertir un danger