DE L IMPOT

Définition de Timpôt et condition de sa légitimité. — Modes de répartition de l'impôt ; mode égalitaire; mode proportionnel, mode progressif; répartition mixte. — Tout impôt, de quelque manière qu'il soit réparti, tend à devenir proportionnel au revenu des contribuables. — Influence de l’impôt sur le commerce d'exportation. — Le meilleur impôt serait l'impôt direct et proportionnel au revenu net. Obstacles divers qui s’opposent à l’établissement de cet impôt. — Conditions auxquelles doivent satisfaire les impôts. — Il existe deux classes d’impôts, les impôts directs et les impôts indirects. — Considérations sur les elîets de quelques impôts direcl.s. — Impôt indirect. Accise. Douane. — Inconvénients qui résultent de toute modification apportée aux impôts. — Avantages et inconvénients des impôts indirects. — De quelques autres moyens de pourvoir aux dépenses publiques. Domaines nationaux ou communaux. Services publics payés plus qu’ils ne coûtent. Monopoles de l'Etat. Inconvénients de ces sources de revenu. — Conclusions.

L’impôt est la partie de son revenu que chaque citoyen affecte au paiement de certains services collectifs jugés indispensables et qui lui sont rendus parle gouvernement, la province ou la commune. On peut donc distinguer des impôts nationaux, provinciaux et communaux.

Il est impossible que la nature, la qualité, le nombre et le prix des services rendus par TÉtat, la province ou la commune fassent entre ceux-ci et chaque citoyen l’objet d’un débat spécial comme s’il s’agissait d’une marchandise ou d’un service ordinaires. Dans les pays gouvernés despotiquement, c’est la volonté du souverain qui détermine quels seront les services que l’État rendra aux particuliers, combien et de quelle manière ces services seront payés; dans les pays qui jouissent d’un gouvernement représentatif, le nombre, la nature et l’importance des services à rendre par l’État aux citoyens sont déterminés par une

loi renouvelée périodiquement et que l’on nomme la loi du budget des dépenses ; la manière dont il sera pourvu à ces dépenses, soit par l’impôt, soit par d’autres ressources, forme l’objet d’une autre loi, celle du budget des recettes ou des voies et moyens. Enfin, la manière dont l’impôt doit être réparti entre les citoyens , l’époque et le mode de paiement sont fixes par des lois spéciales. L’impôt est considéré comme légitime, et chaque citoyen est tenu de s’y soumettre quand ces diverses conditions ont été librement débattues entre le gouvernement et les représentants de la nation régulièrement élus.

La manière dont la répartition de l’impôt doit se faire entre les contribuables a donné lieu à des divergences d’opinion entre les économistes qui se sont occupés de cette grave question. Les impôts peuvent en eflet être répartis ;

1» D’une manière égale entre les citoyens, quelle que soit leur

fortune ;

2“ D’une manière exactement proportionnelle à cette fortune;

3“ D’une manière progressive, c’est à dire l’impôt croissant dans une progression plus rapide que le revenu des contribuables ;

4" D’une manière mixte, des impôts multiples agissant tantôt dans le sens de l’un, tantôt dans le sens d’un autre des trois systèmes précédents.

Nous allons examiner successivement les raisons qui peuvent être invoquées pour ou contre chacun de ces systèmes.

1® Mode de répartition égalitaire. Quoique ce mode n’ait été admis par aucun théoricien, il se réalise quelquefois dans la pratique par l’impôt appelé capitation et par certains impôts indirects ou de consommation.

La répartition égalitaire ne pouvant être fondée que sur la seulè considération de l’égalité d’intérêt qu’ont tous les citoyens au maintien de la sécurité ; l’ouvrier par exemple, devant nécessairement manquer de travail et partant de moyens d’existence dès que la sécurité du capital est compromise ; mais les impôts

s’élèvent si haut dans tous les États de l’Europe, que leur répartition par parts égales sur chaque individu ferait peser une charge si lourde sur les classes peu aisées, qu’elle causerait infailliblement leur ruine et les mettrait par conséquent hors d’état de payer un impôt quelconque.

2” La répartition proportionnelle . Ce mode de répartition nous semble le seul équitable; en effet, il est juste que chacun contribue aux avantages que procure la société en raison de la part qu’il y prend, part qui est proportionnelle à sa fortune.

En outre, plus celle-ci est considérable, et plus il faudrait que son propriétaire fit de frais pour la préserver de toute spoliation s’il était obligé lui-même de la garder ; s’il confie ce soin à la société, il n’est que juste qu’il la dédommage en raison de ce que

ce soin lui eût coûté à lui-même.

3o La répartition progressive , Plusieurs auteurs ont prétendu qu’il serait conforme à l’équité de faire contribuer les grandes fortunes aux dépenses publiques dans une plus forte proportion que les fortunes moyennes ou minimes.

Supposons, disent-ils, que l’impôt soit proportionnel et prélève 10 p. c. sur tous les revenus. Pour celui qui ne gagne que 300 fr. par an, et qui n’a que strictement de quoi vivre, 30 fr. d’impôt sont une lourde charge qui le met dans l’impossibilité de pourvoir à ses besoins, tandis que trois mille francs d’impô affectent d’une manière bien moins sensible les ressources de celui qui jouit d’un revenu annuel de trente mille francs.

Mais comme l’impôt, progressant avec les revenus peut réduire ceux-ci à mesure qu’ils s’accroissent et les amener à l’égalité, ou même au dessous, les partisans de l’impôt progressif veulent que la progression n’atteigne que l’accroissement du revenu, sans jamais absorber entièrement cet accroissement, ni surtout le dépasser; de telle manière, par exemple, qu’un revenu de mille francs étant exempt d’impôt, un revenu de deux raille francs ne paierait que sur le deuxième millier, à raison de 5 p. c., par exemple; un revenu de 3,000 francs paierait zéro pour le

premier millier, 5 p. c. pour le deuxième, 10 p. c. pour le troisième et ainsi de suite. Cependant aucun partisan de l’impôt progressif n’a trouvé un mode de progression rationnel et qui ralliât tous les suffrages entre les deux extrêmes qui sont l’impôt égalitaire d’une part, dans lequel la raison de la progression est zéro, et l’impôt qui absorberait tout accroissement de revenu, de manière à les amener tous à un même niveau établi par la loi, ce qui serait réaliser le communisme au moyen de l’impôt.

4» la répartition mixte. Beaucoup de financiers prétendent que l’impôt, de quelque manière qu’il soit réparti, finit toujours à l’aide du temps par se répartir proportionnellement au revenu des contribuables, et qu’il est, dès lors indifférent d’avoir des impôts égalitaires, proportionnels ou progressifs, mais que l’équilibre se rétablissant d’autant plus tôt que ces divers systèmes se contrebalancent mieux, il est bon d’établir des impôts multiples, participant plus ou moins des trois systèmes énoncés.

Dans cette dernière manière de voir, il n’y a que la première partie qui soit vraie ; tout impôt de quelque manière qu’il soit primitivement réparti tend par la force des choses ou plutôt par la concurrence lorsqu’elle est libre, à se répartir proporlionnellement aux revenus des contribuables, mais il n’est nullement permis d’en tirer la conséquence que le mode primitif de répartition des taxes est indifférent, car l’équilibre ne se rétablit qu’après de longues oscillations qui déterminent dans la popidation taxee, d autant plus de froissement et de misère, que le mode de répartition primitif s’écarte davantage de celui qui finit par s’établir naturellement, parce qu’il est le seul équitable : le mode proportionnel. C’est ce que nous allons essayer de démontrer. Supposons pour cela un pays où l’impôt soit égalitaire et où il s’élève à 40 francs par personne; admettons qu’au moment où l’im])ôt est établi, un ouvrier peut gagner 600 francs par an, et que cette somme représente exactement le nécessaire pour lui et sa famille, composée de cinq personnes ; s’il doit ])rélever 200 francs sur son salaix*e, ü sera réduit à la plus afiieuse misère,

à laquelle il n’y aura de remèdes que l’émigration ou la mort. L’une ou l’autre auront pour résultat de diminuer l’offre du travail des ouvriers, tandis que la demande ne peut s’être accrue par la dépense que fait l’État au moyen de l’impôt, puisque, avant l’établissement de celui-ci la même somme était dépensée par les particuliers. Dans ces circonstances, le salaire s’élèvera et cette hausse ne cessera que quand l’ouvrier obtiendra de nouveau ce qui est nécessaire à son existence et à celle de sa famille, ou les frais de production de sou travail, c’est à dire 800 francs, dont 200 pour l’impôt. Alors il fera seidement l’avance de l’impôt à l’État, et cette avance lui sera remboursée par les consommateurs de son travail, ou le public, chacun payant en raison de l’importance de sa consommation qui ellemême est en raison de son revenu.

L’impôt égalitaire s’est donc transformé en un impôt proportionnel, mais cette transformation ne s’est opérée qu’ après une longue période de misère, de souffrance et par conséquent d’affaiblissement moral, intellectuel et physique de la classe surchargée par l’impôt, souffrance qui doit nécessairement réagir sur la société entière, et se traduire en perturbations sociales ou nécessiter l’emploi de moyens préventifs ou répressifs de celles-ci qui obligent la société au sacrifice d’une partie de sa liberté et de ses moyens de production. De telles calamités ne peuvent être évitées que par la répartition équitable de l’impôt, faite dès l’origine et sans attendre qu’elle s’établisse par la force des événements.

Remarquons aussi que, quoique l’impôt, dans le cas que nous venons de citer, soit considéré comme faisant partie des frais de production du travail de l’ouvrier ; celui-ci ne peut jamais cependant s’en faire rembourser complètement par les consommateurs de ce travail. En effet, celui-ci étant devenu plus cher, sans que les moyens de production, et par conséquent le pouvoir d’acquisition de la société en soit augmenté, la demande de son travail a diminué au moins en raison de l’élévation de son prix, de telle

sorte que celui-ci ne pourra jamais suffire au remboursement total de l’avance qu’il a faite de l’impôt, la différence constituant une part proportionnelle qui demeure à sa charge.

Les choses se passeraient d’une manière analogue, si l’impôt, au lieu d’être égalitaire était progressif ; dans ce cas, ce serait le capital qui supporterait la surcharge, dont l’effet serait de diminuer ses revenus et peut-être de l’entamer lui-même. Alors les propriétaires de capitaux, ne trouvant plus aucun avantage à accroître la quantité des instruments de la production cesseraient d’épargner, ils enverraient même les capitaux à l’étranger, pour y faire fructifier des entreprises dont les profits seraient diminués à un moindre degré par des impôts plus équitables. Ces deux causes réunies feraient bientôt hausser le taux de l’intérêt, qui continuerait de s’élever jusqu’à compenser ce qui en serait prélevé au capitaliste par l’impôt, ou du moins de toute la partie de celui-ci qui ne lui incomberait pas légitimement.

La hausse de l’intérêt aurait pour conséquence immédiate la baisse des salaires, d’une part, et l’élévation du prix de tous les produits si la baisse des salaires ne suffisait pas à compenser la surélévation de l’intérêt, ce qui est plus que probable, puisque la plus grande rareté du capital aurait pour effet certain de rendre la production plus difficile et partant plus coûteuse. L’impôt retomberait donc encore une fois sur les consommateurs, c’est à dire sur tous les citoyens, dans la proportion de leurs consommations, c’est à dire de leurs revenus.

Mais ce résultat définitif ne serait encore atteint qu’ après un temps plus ou moins long et après toutes les perturbations, les crises et les souffrances qu’amèneraient la rareté du capital, la hausse de l’intérêt, la baisse des salaires et l’enchérissement général des produits.

L’impôt le plus juste, le plus simple, celui qui éviterait le mieux les nombreux et graves inconvénients résultant d’une mauvaise répartition, serait donc l’impôt unique, direct et prenant à chaque contribuable une part proportionnée à son revenu

fl

réel. Cependaut un tel impôt n’existe encore nulle part, et il ne serait pas facile de le substituer aux impôts existants, malgré tous les inconvénients, bien reconnus, de ceux-ci.

Ceci tient à plusieurs causes que nous allons chercher à préciser.

D’abord, à la difficulté d’évaluer exactement le revenu national, à cause des doubles emplois qu’il est impossible d’éviter dans cette évaluation, ensuite, à cause de la variation des valeurs suivant les lieux et les circonstances.

Il n est pas moins difficile d’évaluer exactement, ou même approximativement, le revenu de chaque particulier; il en est beaucoup qui, à cause de son instabilité, ou pour d’autres motifs, l’ignorent eux-mêmes, et parmi les revenus susceptibles d’évaluation, les uns sont fixes comme celui du propriétaire foncier, du rentier, du tonctionnaire, etc., les autres sont variables et comprennent en général une prime d’assurance non disponible, comme celui du commerçant, de l’industriel, du mineur, etc.,* pour lesquels l’estimation d’un revenu moyen est fort difficile. Enfin il est d’autres revenus encore dont il faut déduire non seulement une prime d’assurance qui conqiense leur instabilité, mais un amortissement suffisant pour rembourser le capital entier lorsqu’il aura perdu la faculté de servir comme cela arrive pour les capitaux consistant en facultés intellectuelles, parexemple. Cette difficulté est considérablement aggravée par le taux très élevé de l’impôt dans presque tous les pays, qui rend toute erreur d’évaluation très préjudiciable à celui qui eu est l’objet; par la défiance à l’égard de toute opération fiscale qui nous a été léguée par nos ancêtres, rançonnés par des agents fiscaux cupides et de mauvaise foi, contre lesquels toute ruse paraissait un moyen de légitime défense de son ^ratrimoine, au point qu’il était passé en axiome que voler le fisc ce n’était que reprendre son propre bien.

Cette malheureuse époque est encore trop peu éloignée de nous, et il en reste trop de vestiges chez les nations peu poli-

ciées, pour- que l’esprit public ne s’en ressente pas, même dans les pays oîi les évaluations fiscales se font avec le plus d’impartialité et de justice.

Enfin, les nations chez lesquelles les saines notions d’économie sont les plus répandues, répvgnent elles-mêmes, à acquitter un impôt direct, même quand les époques de paiement sont échelonnées de la manière la plus commode pour le contribuable, par suite de l’habitude qu’elles ont d’acquitter au moins une grande partie de ses impôts sans s’eu douter et d’une manière indirecte. Ainsi, tel contribuable qui paie sans murmurer cinq cents francs d’impôt par au, pris sur la viande, le sel, les boissons, les vêtements et autres objets de sa consommation, jetterait des hauts cris si on lui proposait de remplacer ces taxes par un impôt direct de trois cents francs payable par douzièmes. Que l’on joigne à ces considérations l’ignorance et même l’indifierence encore si générale en matière d’impôts, l’impossibilité de dévier d’une ancienne routine sans compromettre les moyens d’existence d’une classe nombreuse, intéressée à résister aux innovations au moins par l’inertie, et l’on conviendra que l’établissement d’un impôt unique, direct et proportionnel offre des difficultés sérieuses, qu’aucun gouvernement n’a encore entrepris de surmonter. Un autre obstacle en outre vient se joindre à ceux que nous avons énumérés, c’est que les anciens impôts, même les plus injustes ont fini par se répartir proportionnellement par l’eflet du temps et de la concurrence, et que leur abolition causerait des perturbations analogues, quoique certainement moins funestes dans le résultat final à ceux que causa leur établissement. Aussi n’a-t on trouvé rien de mieux que de conserver la jdupart des impôts qui ont été inventés depuis l’antiquité jusqu’eà nos jours,-les uns sont égalitaires, ou même inversement proportionnels, tel que l’impôt du sel, qui pèse sur le pauvre plus que sur le riche, d’autres se proportionnent assez exactement à certains revenus sans rien prendre à d’autres, enfin quelquesuns sont progressifs, et l’on admet que par leur nombre, la

divemté de leui-s effets, et surtout par leur ancienneté, ils se proportionnent a çu près exactement à la fortune des contribuables.

f f 1 ^ 1 ^ meilleurs impôts sont ceux qui satis-

ont le plus exactement possible aux conditions suivantes :

« L impôt doit être proportionnel, c’est à dire réparti de » taçon a n exiger de chaque contribuable qu’une quote-part « proportionnée au chiffre total de son revenu particuLr.

“ - La quote-part d’impôt demandée à chacun ainsi que’

« 1 époque et la forme du paiement doivent être suffisammlit

'• onnues de tous pour exclure tôute contestation et toute " decision arbitraire.

“ Il doit être perçu aux époques et sous les formes les

« inouïs incommodes pour les redevables.

« a. L’impôt doit être organisé de manière à n’entraîner que

es moindres frais de perception possible. «

Les impôts de la première classe sont ceux que les citoyens paient dn-ecteme,.t à PEIat, soit à raison de leur existence même soit a raison des propriétés qu’ils possèdent et des actes auxquels celles-ci peuvent donner lieu. Les impôts directs sont ceux ont la perception occasionne le moins de frais, dont le produit

le mieux se proportionner au revenu des contribuables. Les principaux impôts directs sont établis : sur les personnes, sur es terres et les propriétés bâties, sur les portes, les fenêtres, et les foyers, sur les domestiques, les chevaux, le mobilier etc sur les transmissions ou mutations de la propriété, sur les prêts de capitaux, le droit de timbre et celui de patente. Nous n’enicrons dans aucun détail sur les avantages et les inconvénients icspectifs de ces divers genres d’impôts, ni sur les moyens mis en usage pour en opérer équitablement la répartition ; nous nous bornerons à examiner les conséquences économiques d’un petit nombre d entre eux.

L’impôt personnel ou la capitation, étant égalitaire ne peut se justifier que par rextreme simplicité de son application, et dans le cas seulement où la taxe perçue est très faible, et est payée par des contribuables dont les revenus ne sont pas très inégaux.

L’impôt foncier est considéré par quelques auteurs comme étant prélevé exclusivement sur la rente du propriétaire, et comme celle-ci ne fait pas partie des frais de production des denrées agricoles, il s’eu suit, disent-ils, que le propriétaire ne peut se faire rembourser cet impôt par les consommateurs comme il pourrait le faire si cet impôt était prélevé sur le capital d’exploitation de la terre.

Mais d’autres économistes font remarquer que l’impôt ne frappe exclusivement la rente que quand toutes les terres cultivées en produisent une, ce qui n’arrive pas partout, ou quand 1 impôt est ainsi établi, qu’il ne prélève rien sur les terres qui ne produisent pas de rente ; car, si celles-ci payaient l’impôt, il est évident qu’il devrait faire partie des frais de production,* et qu au lieu d’atteindre la rente, il la ferait hausser de toute sa

valeur, si toutefois 1 impôt ne s devait pas lui-même proportionnellement à cette rente.

Ainsi, un impôt foncier qui ne se proportionnerait qu’à l’étendue des terres, sans avoir égard à leur fertilité ni aux avantages dérivant de la situation, retomberait en entier sur les consommateurs des produits du sol, et augmenterait la rente au lieu d’en prendre une partie. L’impôt sur les portes, les fenêtres et les foyers, est en réalité prélevé sur l’usage de l’air et de la lumière, qui, d’après les lois de l’équité comme d’après les lois de l’hygiène, devrait être gratuit pour tout le monde , cet impôt est d’ailleurs à peu près égalitaire.

Les impôts sur la transmission à titre onéreux des propriétés et sur le prêt des capitaux, lorsqu’ils sont élevés, tendent à immobiUser les terres et les capitaux entre les mains de ceux qui les possèdent et les empêchent d’aller vers ceux qui eu tire-

raient le meilleur parti, d’où résulte pour la société, une déperdition d’utilité gratuite.

Les impôts indirects sont ceux qui se prélèvent sur les produits, soit au moment de leur fabrication, ou de leur extraction soit à l’occasion de leur transport à travers une frontière ou dans 1 enceinte d’une commune. Perç-us au moment de la fabrication d’un produit, ces impôts se nomment droit d’accises; ils frappent ordinairement les boissons fermentées, les sucres, le sel et quelques autres denrées de grande consommation ; en Angleterre le papier et le verre sont ainsi imposés.

On nomme droits de douane les impôts prélevés sur les marcliandiscs qui passent la Irontière d’un pays, soit à l’entrée, soit a la sortie, et droits d’octroi ceux qui se perçoivent sur des denrées destinées à la consommation de certaines villes, au moment oü^ elles en franchissent reiiceinte. Les impôts indirects ne sont qu avancés à l’Etat par le producteur ou le commerçant qui les acquitte; il les considère comme faisant partie des frais de production de son industrie, et s’en fait rembourser par le consommateur de ses produits. On se tromperait cependant si l’on admettait que le producteur parvient à faire peser entièrement la charge de l’impôt sur le consommateur de ses produits • ceux-ci, enclicrissant par l’elfet de l’impôt, ils cessent par Ih d être a la portee d’un aussi grand nombre de consommateurs, et la demande se trouvant ainsi réduite, il est impossible au producteur de réaliser les mêmes bénéfices , même lorsqu’il augmente le prix de ses produits de tout le montant de l’impcTt. Celui-ci lui coûte donc une partie de son gain habituel, ce qui équivaut à une quote-part de l’impôt qu’il aurait à payer.

La création d’un impôt nouveau, l’abolition d’un impôt ancien, ou une modification apportée à sa quotité ou à son assiette, produisent toujours dans l’industrie et dans le commerce des perturbations plus ou moins graves, car ces modificatmns n exercent pas une influence immédiate sous le rapport de 1 offre a la demande du produit nouvellement imposé ou dégrevé.

Ce n’est qu’après un temps assez long que l’équilibre se rétablit entre l’offre et la demande. Le premier effet d’un impôt nouveau, ou de l’aggravation d’un impôt ancien, est toujours de faire diminuer dans une forte mesure, la demande du produit grevé; d’où résulte que le prix s’abaisse forcément au dessous des frais de production augmentés du montant de l’impôt, ce qui constitue les producteurs en perte, ruine les uns et force les autres, soit à renoncer à leur industrie pour en adopter une autre plus lucrative, ou à restreindre leur production. Ce n’est qu’à la suite d’une semblable crise que les producteurs, réduisant leur offre, parviennent à rejeter sur les consommateurs la plus grande partie de la charge de l’impôt. D’un autre côté, quand un impôt est diminué ou aboli, le producteur cherche à profiter, le plus longtemps possible de la diminution des frais de production qui en résultent, en maintenant le prix de ses produits ; ce n’est qu’après un certain temps que le surcroît des profits qui résulte pour lui de cet état de choses, lui suscite une concurrence qui ne s’arrête que quand tout le bénéfice dû à la réduction de l’impôt est absorbé en faveur des consommateurs par la baisse du prix.

Il résulte de là qu’un gouvernement ne doit créer ou abolir des impôts pour les remplacer par d’autres, ou modifier l’assiette et la quotité de ceux qui existent qu’avec une grande circonspection, et quand une telle mesui’e est justifiée par la nécessité absolue d’accroître les dépenses publiques, ou par un avantage manifeste pour le contribuable.

Le seul avantage réel des impôts indirects ou de consommation, est qu’ils sont remboursés par le consommateur à celui qui en a fait l’avance à l’Etat, par petites portions et d’une manière peu sensible, puisque l’impôt se confond avec le prix originaire de la marchandise achetée. Quelques auteurs trouvent qu’un autre avantage des impôts indirects consiste en ce que le contribuable les acquitte sans s'en apercevoir. C’est là, nous semble-t-il plutôt un Inconvénient qu’un avantage, car il est bon que le

contribuable puisse se rendre compte de ce rpie lui cofitent les sciTices qui lui sont rendus par l’État.

Il est probable que les impôts seraient moins élevés partout, sans que pour cela les services rendus par l’État aux contribuables fussent moindres, si ceux-ci n’étaient pas aveuglés par le sophisme des avantages de la dépense comme faisant aller le commerce, et s’ils pouvaient se rendre un compte exact de ce que valent et coûtent les services rendus par l’État.

Les inconvénients que présentent les impôts de consommation par rapport aux impôts directs sont nombreux et considérâbles ; voici les principaux :

lo Les impôts indirects, en frappant de préférence les produits de grande consommation, tendent à devenir égalitaires, et partant injustes. L’expérience démontre en effet que les produits à 1 usage spécial les classes riches, rapportent peu au fisc à cause de la faible consommation qui s’en fait, et que, quand on les frappe de droits élevés, ou la consommation cesse, ou l’on se soustrait au paiement du droit par la fraude, toujours plus facile sur des objets d’un prix élevé que sur les produits cornmuns, et qui d’ailleurs est excitée par l’appât d’un bénéfice proportionné à l’élévation du droit.

^ 2» L’élévation des frais de perception. Ces frais, en efl’et, se composent non seulement de tout l’appareil nécessaire à l’évaluation de la matière imposable, et à la perception de l’impôt, mais encore de l’appareil, souvent plus considérable et plus coûteux, nécessaire pour prévenir ou réprimer la fraude.

Ce besoin d employer un personnel nombreux pour la percep- Lon des impôts indirects, crée une classe considérable et influente, intéressée au maintien de ces impôts, et par conséquent opposée à toute réforme profitable à la nation.

1 our les droits de douane, les frais de perceptions s’élèvent en Belgique à plus de trente pour cent du produit brut, et parfois à plus de la moitié du produit net de ces droits. Les frais de perception des droits d octrois communaux s’élevaient eu

moyenne, au moins à 13 p. c. de la recette brute; dans certaines communes, ces frais s’élevaient au delà du double de ce chiffre.

3o L’incertitude et l’irrégularité du revenu produit par les impôts indirects. L’importance de ce revenu varie, en effet, selon l’état plus ou moins prospère des affaires du commerce et de l’industrie, état qu’il est fort difficile de prévoir d’une année à l’autre, puisqu’il dépend d’une foule de circonstances qu’il est impossible de prévoir.

Eu général le revenu des impôts indirects diminue dans les moments de crise qui sont précisément ceux où l’État a besoin des ressources plus qu’ordinaires pour maintenir la sécurité. Il arrive très rarement, en pareil cas, qu’une aggravation de ces impôt s augmente le revenu que l’État eu retire ; le contraire a lieu souvent, et il est pour chaque impôt, dans des circonstances données, une limite passé laquelle le prod it va décroissant à mesure que la taxe s’élève ; c’est ce dont on se rendra facilement compte en se rappelant ce qui a été dit au chap. VIII, que quand le prix d’une chose s’élève en progression arithmétique, la consommation tend à diminuer suivant une progression géométrique et vice versâ. Les expériences faites en Angleterre sur i’impôt de la douane par liuskisson et Bobert Pcel, et sur la taxe des lettres par Rowland Hill, confirment pleinement cette vérité.

1". L’excitation à la fraude. Toute loi dont l’effet est de placer les hommes entre leur intérêt et leur conscience, exerce une influence fâcheuse sur la moralité d’un peuple. On commence par admettre cette maxime fausse, que frauder l’État ce n’est voler personne, et, une fois de telles capitulations de conscience admises, il est bien difficile de s’arrêter sur la pente glissante des infractions à l’honnêteté. Qui fraude l’Etat vole tout le inonde puisque l’Etat est obligé de retrouver dans d’autres prélèvements sur le revenu de tous ce qui lui échappe par la fraude. De jilus, celle-ci fait une concurrence déloyale et désastreuse au com-

mcrce honnête qui acquitte les droits dûs à l’État et le conduit a êa ru)ne ou l’oblige à avoir recours aux mêmes moyens déshonnêtes pour se maintenir, d’où résulte que la fraude et la corruption tendent toujours à s’élargir à la façon d’une tache d’huile.

La fraude étant d’autant plus facile que les droits sont plus eleves et que les objets à frauder ont plus de valeur il en resu te qu’il est presque impossible d’imposer fortement les objets de luxe tels que les dentelles, les bijoux, les pierres précieuses, les cachemires, etc. Enfin la fraude constitue une industne lucrative qui fait vivre beaucoup de monde, elle forme ainsi une classe nombreuse de gens qui, de même que les préposes aux taxes, sont intéressés au maintien des impôts qui leur fournissent des moyens d’existence.

5" L industrie est entravée dans ses opérations. Non seulement les entraves au développement du commerce et de l’industrie résultent de ce que l’impôt élève les frais de production et diminue la demande des produits, mais encore parce que les lenteurs et les formalités de toute nature qu’entraîne la perception des droits, la constatation de la quantité et de la qualité des matières imposables, ralentissent et rendent onéreuses les opérations commerciales et industrielles.

Ainsi un commerçant a besoin de l’entremise coûteuse des commissionnaires en douane, quand ses marchandises passent une frontière; il y a perte de temps à la visite, souvent il faut attendre longtemps avant qu’elle puisse avoir lieu; des objets se gâtent, se cassent ou s’égarent pendant cette opération ou par suite de l’emballage précipité, etc. Un exemple suffira à prouver ce que le commerce peut perdre par suite des formalités qui accompagnent la perception de l’impôt, sans aucun profit pour l’Etat. Une grande fête se donne inopinément à Bruxelles; aussitôt, tapissiers, modistes, tailleurs, marchands d’étoffes et autres fournisseurs écrivent à Paris pour qu’on leur expédie de suite une foule d’objets d’une vente certaine et avantageuse. Mais par suite d’encombrement dans ses magasins, la d'ouane

tarde pendant plusieurs jours à expédier les objets qui arrivent de Paris à grande vitesse, et les commerçants de Bruxelles reçoivent leurs commandes le lendemain de la fête, après avoir mécontenté leur clientèle et ne trouvent plus la vente des objets demandés !

Les octrois communaux surtout, sont considérés comme les plus vexatoires des impôts par les entraves contiiiuellles qu’ils apportent à la circulation des marchandises et même des personnes, par l’espèce d’inquisition à laquelle celles-ci sont soumises, etc.

Les droits d’accises perçus à l’occasion de certaine fabrication ont aussi leurs inconvénients. Des secrets de fabrique peuvent être surpris et divulgués par des préposés indiscrets ou intéressés ; des opérations industrielles peuvent manquer parce que le préposé qui doit les contrôler est absent au moment où elles vont se faire, etc., ou bien, des interprétations arbitraires des règlements et des tarifs peuvent occasionner des frais imprévus ou même rendre certaines opérations lucratives impossibles.

Les impôts de douane et d’octroi donnent naissance à des monopoles artificiels. Nous avons vu (chapitre XI) comment les douanes ont favorisé la mise en pratique de l’absurde et ruineux système de la balance du commerce; nous verrons plus loin qu’elles sont l’indispensable soutien du système restrictif. L’enchérissement des frais de production qui en résulte pour les marchandises du dehors agit comme une prime d’encouragement à la formation ou au développement d’industries moins bien situées, outillées ou dirigées, et il en résulte une déperdition d’utilité gratuite au détriment de la nation ou de la ville enveloppées de l’obstacle douanier.

Tels sont les principaux inconvénients qui devraient engager les nations à recourir aux impôts directs plutôt qu’aux impôts de consommation pour subvenir à leurs dépenses publiques.

Les états, les provinces et les communes possèdent quelquefois des domaines plus ou moins considérables, consistant en

forêts, prairies, terres cultivables, bruyères, terres vagues, mines et propriétés bâties. Ces domaines produisent un revenu qui sert en déduction de sommes égales qui auraient dû être fournies par 1 impôt, à subvenir aux dépenses publiques.

On doit considérer comme frais de perception de ce genre de revenus, toute la perte que subit la nation, la province ou la commune , par suite de 1 exploitation monopolisée de ses domaines; c est à dire la différence entre ce que ceux-ci produisent, étant administrés par une autorité civile, et ce qu’ils produiraient s ils étaient exploités par l’industrie privée, sous le double stimulant de 1 interet personnel et de la concurrence.

On peut faire les mêmes observations à l’égard des services publics plus ou moins monopolisés par l’État, la province ou la commune, dont le prix excédant les frais de production, devient une portion du revenu public, quand ces services sont de nature à pouvoir être rendus à la société par l’industrie privée, à prix débattu et sous l’empire de. la concurrence. Tels sont les entreprises du transport des lettres et des dépêches télégraphiques, de la construction et de 1 exploitation des voies de communication, des transports et delà construction du matériel des chemins de fer.

A une époque où l’industrie était dans l’enfance, où le défaut de sécurité empêchait l’accumulation des capitaux et le développement de 1 esprit d’association et d’entreprise, l’intervention des pouvoirs publics pouvait être utile pour doter la société de services indispensables et qu’elle eût attendu en vain de l’initiative privée ; mais aujourd’hui cette intervention a cessé d’être nécessaire. Au point de vue du revenu public, le produit de l exploitation de ces monopoles offre les mêmes inconvénients que celui des impôts indirects : irrégularité du produit, frais de perception élevés, car il faut y joindre la différence entre le revenu créé .par l’exploitation monopolisée et le revenu qu’en retirerait l’industrie libre ; complication des attributions du gouvernement, entraves à certaines industries rivales, excitation à la fraude lorsque les profits du monopole sont élevés, etc. Ces

inconvénients existent a plus forte raison, là où les gouverne- L

ments s emparent d industries qui n’ont en aucune façon le caractère de services publics pour les mopoliser et s’en faire une souice de revenus : tels sont par exemple dans certains pavs,

1 exploitation des mines et des industries minéralurgiques qui s’y rattachent, l’exploitation et la vente du sel commun, de la poudre à tirer, dutabac, etc. Ces monopoles ont le caractère odieux des impôts égalitaires, quand ils s’appliquent à des objets de première nécessité, tels que le sel. Ils peuvent mieux se justifier lorsque l’on peut se dispenser de payer la rente de ce monopole en se dispensant d’user de la marchandise dont la vente produit un revenu à l’État, comme le tabac; mais même dans ce cas, ce monopole fait obstacle aux développements d’une industrie privée, complique les attributions du gouvernement, en un mot, présente les inconvénients réunis des monopoles artificiels et des impôts de consommation.

On Toit par l’ensemble de l’exposé qui précède, que les impôts élevés, quelle que soit leur nature, occasionnent aux contribuables des incommodités et des inconvénients graves, même indépendamment du sacrifice pécuniaire qu’ils nécessitent, et que la répartition meme la plus équitable des impôts ne remédie qu’imparffiitement à ces inconvénients ; que les variations dans 1 assiette d im impôt, fût-il même établi, ne peuvent s’opérer sans jeter dans la société une perturbation plus ou moins profonde.

Il résulte de là que ce n’est pas tant dans l’assiette plus équitable des impôts existants, ou dans leur remplacement par d’autres modes de taxation plus parfaits, qu’il faut chercher les remèdes à ces inconvénients, mais dans la réduction de la quotité même du produit des impôts, réduetion qui ne peut être obtenue que par la suppression de tous les services publics qui peuvent tomber dans le domaine de l’industrie privée, ou en d’autres termes, par la simplification des attributions gouvernementales et par une sévère économie dans les dépenses indispensables, à la satisfaction des besoins du corps social.