OBSERVATIONS SUR QUELQUES COMPTES

comptes individuels sont généralement soldés à 1 époque fixée pour le payement, à la fin la semaine, de la quinzaine ou du

mois.

Immeuble. — Lorsqu’on achète un immeuble ou lorsqu'on fait construire un édiîice dont on veut savoir au juste le coût et les frais d’entretien, on lui ouvre un compte qui est débité de toutes les sommes dépensées pour lui. Ce compte, subdivision de Marchandises, est crédité, soit par des sommes prélevées sur les profits généraux de la maison et qu on suppose aflectées à amortir le prix de l’immeuble, soit par la vente de cet immeuble. Si l’immeuble est loué ou allerme, on le débité des contiibutions, •frais d’entretien, etc., et on le crédite des fermages, puis on le traite à l’inventaire comme le compte Marchandises.

Navires. — De même, lorsque l’on construit un navire, on lui ouvre un compte spécial que 1 on débite de toutes les sommes pavées pour sa construction et que l on crédite pai des articles d’amortissement à finventaire, ou du prix de vente s’il est vendu, ou du prix payé par l’assurance s il vient a se peidie.

On ouvre aussi aux navires des comptes d Armement, loisqu’on tient à savoir exactement ce que coûte chaque armement. Ces comptes sont débités de toutes les sommes que 1 armement a

coûtées. ^

Les comptes d’armement sont crédités par les comptes de desarmement. Ces derniers sont habituellement releves sut le compte que présente à son retour le capitaine d un navire et se troiuent débités de tous les frais faits pr lui durant son voyage pour le compte de f armateur et crédités de toutes les sommes reçues pour l’armateur, ainsi que des existences à bord.

Les comptes d’armement et de désarmement deviennent moins usités et on les remplace avec avantage par les comptes de xojage des navires. On va, par exemple, expédier à CalcuUa le navire le (joëland^ du Havre. On lui ouvrira un compte intitule . le (joëland, premier voyage. Ce compte sera débite des sommes payées pour armer et équiper le navire, pour 1 assurer, poui entretenii le capitaine et l’équipage pendant la traversée, et généialement des irais faits pendant le voyage, tels que payement de droits dans les ports de relâche, réparations, emprunts à la grosse, etc. Ce compte sera débité également du prix des marchandises qui y se-

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roiU chargées au compte de l’armateur lui-même. Par contre, on le créditera de toutes les sommes payées pour prix de fret ou de passage par les chargeurs ou voyageurs, comme aussi du prix des mardiandises vendues pour le compte de l’armateur. Un article d amortissement inscrit au débit du compte exprimera la dépréciation du navire par l’effet du temps et de l’usage et un compte d’intérêt complétera rénumération des frais faits. On créditera ce même compte des sommes payées par les compagnies d’assurances pour réparations.

Au. retour du navire, on pratique le récolement des existences à bord, 011 en crédite le compte et on solde par Profits et Pertes.

Le solde exprime le résultat avantageux ou défavorable du voyage du navire.

Les armateurs qui louent ou affrètent les navires d’autrui ont des comptes d’affrètement qu’ils créditent du prix d’affrètement énoncé au contrat, appelé charte partie, et débitent des sommes payées en exécution de ce contrat. Les affréteurs portent

le prix payé pour affrètement ou loyer du navire au débit de son compte de voyage.

Les marchandises que l’on consigne ou reçoit en consignation font aussi l’objet de comptes particuliers. La maison K, de Boston, consigne à la maison H, du Havre, une partie de marchandises, du ijz, pai exemple. La maison de Boston ouvrira sur ses livres un compte intitulé Consignation chez H, du Havre. Ce compte sera débité de la valeur des marchandires consignées et des frais, tels que commissions, courtages, frais de magasin, de douane, etc. II seia Cl édité des traites faites sur le consignataire ou des remises fourmes par lui. Ce compte peut aussi être tenu, chez celui qui

consigne, comme les comptes de commission, dont nous parlerons plus loin.

La maison du Havre ouvrira un compte intitulé Consignations de K. Ce compte sera débité de tous les frais causés par la consignation et des acceptations ou payements de lettres tirées par K; il sera crédité du prix des marchandises vendues.

discussion des inventaires.

g 5. — Discussion des inventaires.

comptabilité présente en fin d’année le résultat des opéraeffectuées et la situation réelle de la maison à laquelle elle tient mais à une condition, c’est qu’elle soit tenue avec mmee et bonne foi. On peut d’ailleurs se dissimuler a soi- 3 ou dissimuler aux autres, la réalité d’une situation lérciale, sans cesser d’avoir une comptabilité fort bonne et 'égulière, avec des balances de vérification parfaitement

es et des inventaires bien balancés.

l’on veut connaître la réalité d’une situation et ne pas se faire on à soi-même ni se laisser imposer une illusion par autrui, it discuter avec soin cbaqiie article des inventaires que l’on it soi-même ou de ceux que présente une maison qui veut :unter ou céder une suite d affaires.

)us ne parlerons pas des maisons qui, pour obtenir du crédit èder une suite d’affaires, inscrivent sur leurs livres des opens qui n’ont jamais. eu lieu. H y a dans cette façon de pioce me cause d’erreur que l’étude des livres ne peut guèie faire Tin l’Pstp ees maisons sont heureusement en très-

tira que d’une manière insuffisante le matériel, le mobilier de l usine et l’usine. 11 est clair qu’en ce cas, l’inventaire présentera des bénéfices plus grands que ceux qui existent réellement, ou

meme des bénéfices la ou la maison a éprouvé des pertes. On

peut, au contraire, si l’on veut, exagérer en mal la situation,

forcer les moins-values et élever outre mesure le chiffre de l’amortissement.

(fil peut de même laisser figurer- comme bonnes, sur un inventaire, des créances qui sont en réalité, soit sans valeur, soit d’un recouvrement difficile et douteux. Alors, on peut présenter des bénéfices considérables là où il n’y a que des bénéfices minimes ou même des pertes. Un banquier, par exemple, fait des affaires très-courantes avec une maison de commerce qui lui donne beaucoup de papier à escompter et à recouvrer. Tout à coup, il s’aperçoit que les opérations de cette maison ne sont pas ce qu’il avait cru, il voit qu’elle ne se soutient que par le crédit qu’il lui accorde. Cependant il n’y a sur ses livres et dans sa comptabilité aucune trace de ce changement d’opinion. Il n’y a même nul motil de porter comme douteux ou mauvais le papier de cette maison que le banquier possède, s’il croit prudent de continuer, en les restieignant peu à peu, ses affaires avec elle. Mais il v a des motifs très-sérieux pour ne pas distribuer en dividendes et retirer de la maison de banque les bénéfices constatés et pour créer un fonds de réserve, s’il n’existe pas, ou l’augmenter, s’il existe déjà.

On comprend qu il est de même facile d’exagérer en mal la situation d une maison de commerce, en considérant comme mau-

X aises des creances qui sont bonnes en réalité et en les passant par Profits et Pertes.

L inceilitude est toujours si grande dans les choses humaines, qu’il n’y a jamais d’inconvénient pour le commerçant ou Tentrepreneui , quel qu il soit, qui opère seul, à exagérer en mal la situation de sa maison et à tout porter au pire. En effet, si l’inventaire exagère cette année l’amortissement, ou les moins-values des marchandises, ou le chiffre des créances véreuses, les bénéfices des années suivantes seront plus considérables : on n’aura lait que différer leur constatation et leur emploi. Telle est la pratique constante des bonnes maisons. Nous en avons vu une passer comme perte une créance de près de 500 000 fr. d’un recouvre-

DISCÜSSION DES INVENTAIRES.

ment douteux; l’année suivante, la créance rentrait, et les gains de l’année se trouvaient augmentés d autant.

Mais, lorsqu’il y a dans la maison des associés, et surtout des associés dont le personnel est mobile, comme des actionnaires, il convient de procéder moins largement, si l’on veut être équitable et ne pas faire suivre une année sans dividende d une annee dont le dividende soit énorme, ce qui aurait pour résultat une baisse des actions d’abord et ensuite une hausse, l’une et 1 autre consirables, dont les conséquences ne sauraient être justes. C’est pour obvier à ces inconvénients que la plupart des sociétés par actions créent des fonds de réserve auxquels on impute habituellement les gains et pertes de ce genre, afin dé rendre plus réguliers et plus constants les dividendes et le cours des actions.

Il y a, on le voit, quelque arbitraire dans la fixation de l’inventaire de toute maison de commerce. Mais cet arbitraire est remarquable, principalement dans celles qui ont en portefeuille un grand nombre de titres, tels que actions, obligations, inscriptions de rente, etc. Ces titres figurent d abord au prix de revient; puis leur valeur vénale varie, selon le sort de 1 entreprise à laquelle ils se rattachent et selon l’opinion qu ont de cette entreprise les xendeurs et acheteurs qui opèrent sur le marche. Uomment évaluei ces titres à l’inventaire, lorsque les cours du marche peux^ent varier en un jour de telle sorte que la maison, qui avait un gros bénéfice la veille, soit en perte le lendemain et se retrouve en bénéfice quelques jours plus tard?

Il nous semble qu’en ce cas, il convient de distinguer soigneusement les titres qui produisent un revenu fixe et assuré de ceux qui n’en produisent plus ou qui peuvent cesser d’en produire d’un instant à l’autre. Ces derniers doix'ent être exalues au plus bas, tandis que les autres peuvent rester au prix coûtant. Mais, quoi qu’on fasse dans ces maisons, les bilans seront toujours tres-arbitraires, et il convient, si l’on veut opérer avec quelque sûreté, d’établir des réserves d’autant plus élevées que les opérations sont plus aléatoires.

En somme, il nous semble impossible de formuler des règles générales et fixes pour l’évaluation de l’actif d’une maison dans les inventaires, parce que toute règle aurait des inconvénients dans un certain nombre de cas. L’important était d’indiquer avec clarté

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la possibilité des évaliialioiis exagérées, soit en bien, soit en mal, les conséquences de ces exagérations et les intérêts illégitimes ou légitimes qui portent à les rechercher ou à les éviter. Ces observations doivent être présentes à l’esprit de quiconque est appelé a discuter un inventaire, et particulièrement des personnes qui se proposent de prendre une suite d’affaires. Ces personnes, en effet, surtout lorsqu elles sont étrangères au commerce, deviennent trèsfréquemment victimes d’inventaires dans lesquels la valeur de

1 actif n a pas subi les réductions qui étaient nécessaires pour la ramener à la vérité.

11 importe aussi beaucoup aux personnes même qui opèrent en toute bonne foi, seules et sans aucune arrière-pensée, de comprendre la nécessité de réduire lors des inventaires la valeur de leur actif, de telle sorte qu’il ne puisse subir aucune moins-value à a léalisation, s il fallait liquider. Ces réductions sont indispensables pour qu:on puisse apprécier sainement le résultat définitif et réel des opérations, pour dissiper les illusions darigereuses et faire disparaître des bénéfices imaginaires, qu’on ne saurait prélever et dépenser sans affaiblir le capital de l’entreprise.

La comptabilité des sociétés ne diffère de celle des maisons tenues par un seul propriétaire que quant au compte Capital et quant aux comptes des associés eux-mêmes. Ce sont, par conséquent, les seuls dont nous ayons à nous occuper.

L’ouverture des livres d’une maison formée par des associés exige la connaissance des clauses de l’acte de société relatives :

1“ A la formation du capital social;

2® Aux appointements des associés;

5° Au partage entre eux des bénéfices ou des pertes.

Voyons d’abord comment peuvent être ouverts les livres d’une société en nom collectif et en commandite.

Quatre individus A, B, C, D, s’associent en nom collectif pour fonder une maison de commerce au capital de 200 000 fr. Sur cette somme, 100 000 fr. sont fournis par A, 50 000 fr. par B 55 000 fr. par C et, 15 000 fr. par D. Ce capital, que doivent

constituer les quatre associés . dans les proportions énoncées en l’acte, est dû par eux à la maison de commerce. On commencera donc par ouvrir à chacun d’eux un compte intitulé Notre sieur A, son compte de fonds; Notre sieur B, son compte de fonds, etc., et on écrira :

Les Suivants à Capital, savoir :

N; s/ a, s/ c'« de fonds 100 000

N/ S/ R, s/ c'* de fonds 50 000

N/ S/ C, s/ c*® de fonds 35 000

N/ S/ D, s/ c'® de fonds 15 000

. Voilà le capital constitué. Ensuite, quand chacun des associés fournira ce qu’il doit à Capital, il apportera des marchandises, des espèces, des effets ou des créances; il sera, par conséquent, crédité des valeurs fournies par Marchandises, par Cais.se, par Portefeuille ou par le débiteur dont la créance serait acceptée. Si l’un ou plusieurs des associés ne fournissent pas à la constitution du capital tout ce qu’ils ont promis , ils le doivent et en restent débités.

Chacun des associés peut avoir, en outre, avec la société, des affaires particulières, soit comme vendeur ou acheteur, soit, plus fréquemment encore, comme prêleur ou emprunteur. On comprend que ces opérations sont entièrement étrangères au compte de fonds et ne doivent pas y être inscrites. Aussi est-on dans l’usage d’ouvrir à ces affaires, lorsqu’il y en a, un compte courant en la forme ordinaire, réglé, comme tous les comptes commerciaux, par les conventions qui y ont donné lieu.

Supposons, par exemple, qu’il soit convenu que l’associé A avancera au besoin, à la société, jusqu’à 200 000 fr. à découvert en compte courant portant intérêt à son profit à 6 ‘’/o* Ce compte sera tenu comme celui de tout autre correspondant non associé, crédité des sommes fournies par A et des intérêts qu’elles auront produits à chaque trimestre, ou semestre, ou fin d’année, selon les conventions. Ce compte sera intitulé Notre sieur A, son compte courant. On ouvrira, s’il y a lieu, un compte semblable à chacun des autres associés.

On aura probablement réglé, par l’acte de société, la part de chacun des associés dans les bénéfices de la maison. Il peut avoir

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été convenu, par exemple, que chacun d’eux prélèvera chaque mois une certaine somme pour ses dépenses personnelles, à titre d’appointements. En ce cas, on pourrait, à la rigueur, porter ces prélèvements avec les appointements des (commis et les passer directement par Profits et Pertes. Mais comme le code de commerce exige en quelque sorte un compte des dépenses domestiques, il convient d’ouvrir à ces prélèvements un compte à part, qui devra être crédité par Profits et Pertes des termes, soit des douzièmes échus, et débité par Caisse ou par le compte fournisseur, quel qu’il soit, des sommes perçues. On créditera ce meme compte par Profits et Pertes de la part de bénéfices, ou on le débitera de la part des pertes qui reviendra à chaque associé. Ce compte serait intitulé : Notre sieur A, son compte de levées.

S’il y avait lieu, par suite de pertes éprouvées, de fournir un supplément d’apport, ce supplément pourrait être inscrit indiftéremment au crédit de Capital et au déhit du compte de Fonds ou au crédit de Profits et Pertes et au débit du compte de Levées.

Les crédits et débits du compte de Levées, comme les débits du compte de Fonds, sont indiqués d’avance et déterminés exclusivement par l’acte de société. Les écritures du compte courant peuvent être réglées par l’acte de société ou par les conventions courantes.

Ainsi, dans une société en nom collectif, chaque associé peut avoir trois comptes distincts , savoir : un compte de fonds, un compte courant et un compte de levées. On pourrait certainement les réunir sans inexactitude, mais non sans une certaine confusion. En effet, il est certain qu’un associé peut libérer son compte de fonds en versant au compte courant des sommes supérieures à celles qu’il a reçues ou en ne percevant pas les levées ou bénéfices auxquels il a droit, comme il peut affaiblir le capital de la société en devenant débiteur, soit à son compte courant, soit à son compte de levées. Mais les écritures sont plus claires et présentent mieux à l’œil la réalité des faits, lorsque chaque associé a deux ou, au besoin, trois comptes que lorsqu’il n’en a qu’un seul.

La comptabilité de la société en commandite ordinaire ne diffère pas du tout, en substance, de celle de la société en nom collectif. Prenons pour exemple la société A, B, G, D, et supposons que A soit commanditaire, tandis que B, G et D seront associés

en nom collectif, sous la raison sociale B et compagnie. Les comptes resteront tels que nous venons de les indiquer. Seulement, en cas de perte du capital, les associés en nom collectif pourront seuls être poursuivis par les créanciers sur les biens qu’ils auraient en dehors de la société. Mais comme, en ce cas, la maison de commerce serait liquidée, sa comptabilité n’a pas à s’occuper d’une telle éventualité. En définitive , le commanditaire a les mêmes comptes que l’associé en nom collectif, avec cette seule différence qu’on est dans l’usage d’appeler son compte de fonds Gompte de commandite.

Nous devrions maintenant dire quelques mots des prélèvements - de bénéfices destinés à constituer des capitaux de réserve, de prévoyance, etc. Mais, comme ces prélèvements sont communs aux sociétés de toute sorte, commençons par examiner la comptabilité particulière des sociétés par actions.

Ges sociétés sont en commandite, anonymes ou simplement à responsabilité limitée.

Dans tous les cas, on ouvre un compte intitulé Actions ou Souscripteurs, et on le débite par Gapital de la somme des actions qui

■ doivent être émises pour former la commandite, ou la totalité du capital dans les sociétés anonymes ou à responsabilité limitée. Ge compte est crédité par Gaisse des versements effectués et se trouve

1 balancé, lorsque la totalité des versements dus par les actionnaires ‘ ont été faits.

I Autrefois, on était dans l’usage d’évaluer en actions comme

^ apport, l’industrie du gérant, ou des immeubles, ou des marchan-

■ dises. L’apport en immeubles ou en marchandises pouvait sans

■ peine être inscrit aux livres d’après les principes que nous venons d’indiquer; on pouvait, en effet, créditer Actions par Marchan-

^ dises ou Immeuble de la valeur fournie et balancer le compte.

Mais la comptabilité ne peut admettre l’introduction d’un capital \ absolument fictif, comme l’industrie du gérant. On ne pouvait li-

ibérer le compte Actions ou Souscripteurs qu’en débitant de la somme attribuée au gérant le gérant lui-même. — Aujourd’hui la pratique de l’apport fictif, en industrie, est abandonnée.

Dans les sociétés par actions, on débite généralement par Gapital

ile compte Actions ou Souscripteurs de la somme que les actions doivent au capital social et on crédite ce même compte, par

COURCELLE-SENEüIL. 8

Caisse, des versements effectués. Si la totalité des actions a été émise et payée, le compte Actions se trouve et reste soldé. ^ Mais il arrive très-fréquemment que l’on n’émet pas la totalité des actions ou que l’on n’exige pas des souscripteurs qu’ils versent en une seule fois la totalité du prix des actions. Si l’on n’a qu un seul compte de souscription, son solde indique la somme des actions non émises ou des versements qui, faute d’appel ou de payement, n’ont pas été effectués. Lorsque l’on désire plus de

clarté, on divise le compte. . , * ^

Ainsi dans le cas d’actions en cours d’émission, dont la totalité

n’est pas encore, mais doit être émise, on ouvrira un compte d' Actions à émettre (jui sera débité pur Capital de la totalité des actions et crédité par Actions émises de la totalité des actions négociées. Celui ci se trouve naturellement crédité par Caisse au

fur et à mesure des versements.

Si les actions doivent être libérées en deux, trois ou quatre versements, on ouvre un compte spécial à chaque versement.

Ce compte est débité par Actions émises de la totalité de la somme due par les souscripteurs et crédité par Caisse des somnies versées. Le solde du compte de cliæiue versement indique les

sommes restant dues par les souscripteurs.

Ouelquefois on n’émet qu’un certain nombre d actions et 1 on résm-e le reste pour être émis en certains cas prevus par 1 acte de société. En ce cas, on ouvre nn compte spécial, intitule en réserve, que l’on débite par Capital et que 1 on crédité en-

suite Caisse. ..

t.e compte détaillé de chaque action est tenu sur des hu-cs

auxiliaires où se trouve inscrit le numéro de l’action et ensuite,

sur la même ligne, son état de libération ou son degre de non-

libération. Ou a l’habitude de délivrer des titres |n-ovisoires aux

actions non libérées et de ne donner qu’aux sousciqiteurs libérés

Les titres, tant provisoires que définitits, sont liabituellemeii détachés d’uu livre à souche auquel reste attache le halon de chaque action. C’est à ce talon, employé comme livre auxiliaire, qu’on inscrit l’état de libération ou de non-hbération de chaque

^^^On exige quelquefois que les administrateurs de la société

aient un cautionnement en actions, qu’ils laissent, par exemple, un certain nombre d’actions, soit attachées au livre-souche, soit déposées dans les caisses de la société et inaliénables pendant leur gestion. Ces actions doivent faire l’objet de comptes ii part intitulés Actions déposées ou Actions à la souche ou Actions en garantie. Ces comptes sont débités par le compte des administrateurs du montant des actions dé})Osées ou laissées à la souche et crédités de ces mêmes actions, lorsque les administrateurs se retirent. Ce sont de simples comptes d’ordre.

Dans les compagnies, la répartition des bénéfices se trouve déterminée par l’acte de société auquel la comptabilité doit se conformer. Les bénéfices d’une entreprise sont de toute nécessité, on retirés par les propriétaires ou laissés dans l’entreprise à un titre quelconque. Sont-ils retirés de l’entreprise, on en crédite le compte de Levées de chaque associé et on en débite Profits et Pertes. Dans les sociétés anonymes, où l’associé ne saurait avoir, comme tel, un compte personnel, le compte de levées est collectif et s’appelle Dividendes ; mais il est tenu d’ailleurs exactement comme le compte de Levées de l’associé en nom collectif ou du commercant non associé.

Le développement qu’ont pris les sociétés anonymes a donné lieu à la vulgarisation de certains comptes que l’on considère ordinairement et à tort comme spéciaux à ces sociétés, mais qui en réalité se trouvent ou doivent se trouver dans tonie entreprise bien gérée: ce sont les comptes de Réserve et d’Amortissement, dont nous avons déjà dit quelques mots.

Réserve. — Lorsque, en fin d’exercice, on fait l'invenlaire d’une compagnie, on constate habituellement un chiffre de bénéfices que nous exprimerons par 100. L’acte de société ou un vote de l’assemblée générale décide ({ue, sur cette somme, 2, 5, 10 ou tout autre chiffre sera affecté à former un fonds de réserve et demeurera, par conséquent, dans l’actif de la société. Il suffit, nous le savons, d’ouvrir un compte Réserve et de le créditer par Profits et Pertes de la part de bénéfices qui lui est affectée.

En créant un fonds de réserve on se propose de conserver un moyen de parer aux pei tes considérables et imprévues que pourrait éprouver l’entreprise, sans l’affaiblir et sans imposer à scs propriétaires des sacrifices inattendus. Supposons qu’en dix ans

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lUi TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE COMPTABILITÉ.

d’exercice ou ait formé uu fonds de réserve de 100 : dans le courant de l’année suivante, l’entreprise éprouve une perte, et les bénéfices à partager qui, jusque-là avaient été de 90, tombent à 70. S’il n’y a pas de ré'serve, les propriétaires, qui étaient habitués à recevoir 90, devront se contenter de 70; et s’ils sont actionnaires, leurs actions subiront sur le marché une dépréciation proportionnée à la diminution du revenu. Cet inconvénient est couvert au moyen du fonds de réserve auquel on prend la somme de 20, nécessaire pour maintenir les levées ou le dividende au même chiffre que les années précédentes.

Nous connaissons des entreprises dans lesquelles les propriétaires ne reçoivent que 1 interet habituel le plus eleve de leuis capitaux, le surplus des bénéfices étant attribué au fonds de réserve: puis, lorsque ce fonds a atteint un certain chiffre, il produit un intérêt qui vient s’ajouter au revenu ordinaire de l’action ou du titre de propriété. Ce mode de procéder, bon dans toutes les entreprises, peut être fort utile dans celles dont le capital est insuffisant.

En tout cas, et quel que soit l’usage auquel on applique les fonds de réserve, le comptable crédite Réserve par Profits et Pertes de la part des bénéfices qui lui revient et débite ce même compte, par Dividendes ou bevées, des sommes qui lui sont prises pour être réparties à titre de bénéfices entre les propriétaires ou, par Capital, des sommes qui seraient affectées à ce compte. Si la partie de la réserve qu’on voudrait capitaliser donnait lieu à l’émission d’actions nouvelles distribuées à titre gratuit aux anciens actionnaires, on débiterait Réserve par Actions.

Lorsque les associés d’une maison en nom collectif laissent dans l’entreprise la somme des bénéfices qui leur revient, on débite de cette somme Profits et Pertes par Levées et en même temps Levées par le compte de fonds de l’associé. — On pourrait créditer directement le compte de fonds par Profits et Pertes, mais alors le compte de Levées ne présenterait plus 1 analyse

exacte des faits à laquelle il est destiné.

Ainortissement . — On donne le nom d aniortisscnieut a des prélèvements effectués sur les produits d’une entreprise, afin de couvrir des pertes ou moins-values importantes, prévues ou à prévoir. Ainsi un marchand, qui a fait dans son magasin des frais

d’installation considérables et sait qu’ils seront perdus en fin de bail, répartira ces frais sur les années pendant lesquelles son bail doit courir et les passera chaque année, lors de l’inventaire, par Frais généraux ou Profits et Pertes. On dit alors qu’il « amortit » les frais d’installation, et lorsque le compte de ces frais qu’on appellera Établissement, Installation ou même Amortissement sera balancé par les crédits successifs qui lui auront été ouverts par Profils et Portes, on dira que ces frais d’installation sont « amortis. »

Le manufacturier qui fonde ou approprie une usine et la pourvoit du mobilier exigé par son industrie, sait que, chaque année, ses constructions, ses machines et son mobilier industriel perdent de leur valeur : il sait, en outre, qu’en cas de liquidation ou même de cess’on, il n’en pourrait guère retirer plus que la valeur de ces objets comme matières : il sait entin qu’une invention peut d’un instant à l’autre diminuer presque autant qu’une liquidation ou un usage prolongé la valeur de ses machines ou appareils. Il y a là une perte à prévoir, assurée an bout d’un certain temps et possible d’un instant à l’autre; il convient de la couvrir au plus tôt par les bénéfices. C’est ce qu’on fait lorsque l’on prélève à chaque inventaire une portion des bénéfices et qu’on en crédite le compte qui, à l’ouverture des livres, a été débité de l’usine ou des machines ou du mobilier industriel. Lorsque ce compte, grâce aux crédits qui lui ont été successivement ouverts par Profits et Pertes, se trouve soldé ou réduit à un solde débiteur qui représente la valeur du terrain et des matériaux, on dit que l’usine ou les machines ou le mobilier industriel sont amortis. En effet, quelle que fut, dans une liquidation, la dépréciation de ces objets, le capital de l’entreprise se retrouverait tout entier et ne serait pas entamé.

Quelquefois on amortit de la même façon une grosse perte accidentelle. Supposons une entreprise qui, par l’effet d’un accident imprévu et qui n’est pas de nature à se renouveler, ait perdu un quart, soit 25, de son capital. Il peut convenir aux propriétaires de répartir cette perte sur cinq ou dix ans, et de la couvrir par des prélèvements à faire sur les bénéfices ultérieurs.

La perte à amortir, qui se sera manifestée par un solde débiteur de Profits et Pertes, sera portée au débit d’un compte spécial

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que nous appellerons Fonds à amortir ou Amortissement. Ce compte sera ensuite crédité par Profits et Pertes d une somme déterminée ou indéterminée, à chaque inventaire, jusqu à ce

qu’il soit soldé. , ^ ^

Il peut arriver aussi qu’un gérant de société, ayant un interet

personnel à exagérer les bénéfiees à répartir, dissimule pendant un certain nombre d’années des pertes éprouvées, en poitant pai exemple comme bonnes, à l’inventaire, des créances qui, en léalité, sont ir recouvrables. Un gérant plus consciencieux vient le remplacer et révèle aux sociétaires leur vraie situation. L enUeprise est bonne en elle-même, mais elle a été mise au pillage, et une grande partie du capital ou le capital tout entier a passé en dividendes. Que faut-il faire? Il n’y a pas lieu d’arrêter l’entreprise. Le mieux serait de remplacer par de nouveaux versements le capital perdu ou d’y siippléer par un emprunt; mais, quoi que l’on fasse, on doit reconstituer le capital. On peut décider que la totalité des bénéfices ou une partie notable des bénéfices sera alfectée à cette reconstitution. Que fera le comptable? Il ouvrira un compte de Fonds à amortir, qui sera débité directement par les comptes des mauvais débiteurs des capitaux perdus et ci édite successivement par Profits et Pertes des bénéfices affectés a a reconstitution du capital. Une fois ce compte soldé, la reconstitution sera terminée. Si la comptabilité désirait ne pas maniteslei une situation semblable et cependant y remédier, elle se contenterait de passer à chaque inventaire au débit de Profits et Pertes une partie des créances véreuses, de manière à compenser ainsi les bénéfices réels de l’entreprise et à justifier leur non-distribution. Mais ce mode de procéder manquerait de sincérité, piiisqu il présenterait comme pertes d’un exercice les pertes qui appartiennent à d’autres, après avoir distribué comme bénéfices de ceux-ci des bénéfices qui, en réalité, appartiennent aux derniers.

L’amortissement peut avoir des causes très-diverses sans que sa forme varie. Dans les grandes compagnies comme celles des chemins de fer, par exemple, il y a des cas d amortissement dnlerents en apparence de ceux que nous venons d’énumérer et de deux sortes, savoir ; l’amortissement des obligations et 1 amortissement des actions.

Les obligations sont des titres délivrés à des capitalistes qui

ont prêté des fonds à la compagnie ; il est convenu par le contrat que le porteur de chacun de ces litres recevra annuellement un certain intérêt et qu’un certain nombre de titres seront rachetés annuellement par la compagnie, moyennant payement d’une somme déterminée, de manière à être tous retirés de la circulation au bout d’un certain nombre d’années.

Qu’est-ce qu’une obligation? Un effet à payer. On ouvre donc un compte Obligations en tout semblable au compte Effets a payer d’une petite maison de commerce, et on le crédite par un compte intitulé Amortissement. On débile Caisse par un compte général de dépenses, comme premier établissement ou construction dans les chemins de fer, des sommes versees par les preneui>. A mesure que le remboursement des obligations s eflectue, le compte Obligations est débité par Caisse des sommes payées et le compte Amortissement est crédite des memes sommes par Profits et

Pertes.

Il semble que cette forme d’écritures soit quelque peu incorrecte, lorsque la somme affectee, tant au service des intérêts qu’au remboursement des obligations, est une somme toujours égale, de telle sorte que le fonds de remboursement s’augmente chaque année de l’intérêt des obligations amorties. En effet, en ce cas, le crédit d’ Amortissement sur Profits et Pertes augmente chaque année ou plutôt chaque semestre: mais il est juste d observer que le crédit du compte Interets se trouve diminue d une somme exactement égale.

Soient 1 000 obligations émises à 500 fr. et remboursables . à 500, produisant par au 15 fr. d’intérêt. Il faudra 15 000 fr. pour le service des intérêts et 5 000 fr. , si 1 on veut, poui le i eniboursement de la première année. C’est en tout une annuité de 20 000 fr. à payer. La première année on crédite, par Profits et Pertes Intérêts de 1 5 000 fr. et Amortissement de 5 000 fr. L’année suivante, il y a 150 fr. d’intérêts de moins à payer, et on laisse cette somme grossir le fonds de remboursement jusqu à ce qu on puisse rembourser une obligation de plus. Alors le crédit d Amoitissement sur Profits et Pertes grossit, mais celui d Intérêts diminue d’autant.

On remarquera que, dans les formes de rédaction quenous jiroposons, le compte Obligations, qui est une subdivision d Effets à

payer, se comporte exactement comme ce compte, et que la même observation peut s’appliquer à Amorlissemeiil, qui est une subdivision de Profits et Pertes. — Le solde d’Obligations indique la somme des obligations qui restent dues et le solde d’Amortissement la somme de capitaux à constituer par un prélèvement sur les produits de l’entreprise.

L’amortissement des actions est une opération différente au fond, mais qui prend à peu près la même forme.

On sait que, dans les chemins de fer français, les compagnie»' ne sont pas propriétaires des lignes qu’elles exploitent; elles en sont simplement concessionnaires pour un temps déterminé, pour 99 ans, par exemple. Si donc les bénéfices de l’exploitation étaient entièrement partagés en dividendes, la valeur des actions se trouverait anéantie au bout des 99 ans. Pour obvier à cet inconvénient, on prélève à chaque exercice,, sur les bénéfices nets, une somme destinée au remboursement au pair d’un certain nombre d’actions. Celle somme est calculée de façon à ce que, jointe au produit de l’intérêt composé des actions remboursées,, elle suffise au remboursement de toutes les actions dans le délai de la concession. Cependant, les actions remboursées au pair, qui n’ont plus droit à aucun intérêt, ne cessent pas d’avoir leur part proportionnelle dans le dividende proprement dit. Voilà des faits que la comptabilité doit inscrire avec les formules qui lui sont propres.

La manière la plus simple et la plus directe de passer écriture du remboursement des actions, consiste à débiter Capital par Caisse de toutes les sommes payées pour cette cause. En effet, dans cette opération, l’entreprise restitue le capital qui lui avait été confié, et une fois ce remboursement terminé, il est naturel que le compte Capital se trouve soldé. Mais les comptables, qui aiment à laisser le compte Capital immobile,, peuvent préférer ouvrir un compte appelé Actionnaires, qu’ils débitent par Caisse,, pendant les exercices, des sommes payées à titre de remboursement aux actionnaires, sauf à solder ce compte, soit à l’inveutaire, soit seulement à la liquidation finale, par Capital.

Essayons de rendre sensibles par des ibrmules pratiques les^ principes que nous venons d’exposer en réduisant, pour plus de clarté, les sommes qui nous serviront d’exemple.

Il s’agit d’une entreprise analogue à un chemin de fer, constituée par société anonyme au ca})ital de 400 000 fr. et émettant 600 000 fr. d’obligations portant 15 fr. d’intérêt annuel chacune et remboursables à 500 fr. pendant une période déterminée. Les actions, de 500 chacune, sont de même amortissables pendant un long temps. Les actionnaires ne versent au 1" avril, date de l’ouverture des livres, que moitié du capital. 11 faut constater par la comptabilité ces conditions et leur accomplissement. Écrivons :

— |er avril.

Actions à Capital, fr. 400 000, Pour 800 actions de 500 fr. chacune, fr.

Le 5 avril, les souscripteurs ont versé la moitié du capital chez le banquier de la société, ou, si l’on veuf, à sa caisse. INous

écrirons :

5 id.

Caisse à Actions, fr. 200 000,

Montant du l®'' versement, fr

Le 6, les administrateurs entrent en fonctions et déposent les actions exigées. On écrira :

- 6 id. '

Actions en dépôt aux Suivants, fr. 500 000, savoir :

A M. k, administrateur, 100 actions, fr. . . 25 000 I

A M. B, id. 100 id. fr. . . 25 000 (

Supposons qu’un premier inventaire trouve et laisse les choses en cet état. Au bout d’un an, la seconde moitié du capital souscrit est appelée et payée. On écrit ;

— III- 10 avril. '■ '

Caisse à Actions, fr. 200 000,

Second et dernier versement, fr 200 000 »

Alors le compte Actions se trouve balancé et peut disparaître des livres aux inventaires qui seront faits à l’avenir. Il ne reste que le crédit de Capital, égal au débit de Caisse par Actions.

fi ‘

AI f .

La société décide l’émission de 1 000 obligations dans les conditions que nous avons indiquées. Le 2 mai, 100 obligations sont vendues à la bourse au prix net de 29 500. On écrira :

2 mai. ■—

Amortissement à Obligations, fr. 50 000,

Émissions de 100 obi/,, fr ^ 50 000 »

la. id.

Caisse à Ressources, fr. 29 500,

Prix de 100 obi/ vendues, net, fr 29 500 »

On conlinuera à inscrire de même les émissions successives jusqu’à ce que les remboursements commencent. Alors on créditera par Profits et Pertes le compte Amortissement des sommes affectées aux remboursement des obligations et le compte Intérêts des sommes affectées au payement des intérêts. Soit de 20 000 fr. rannuilé totale destinée au service des intérêts et de 1 amortissement de 1 000 obligations. On écrira, la première année:

Profits et Pertes aux Suiv/, fr. 20 000, savoir :

A Amortissement, service des obi/ 5 000 ) 20 000 »

A Intérêts, d“ ..... 15 tOO f

L’année suivante, 10 obligations ayant été amorties, on écrira :

A mesure que les payements seront effectués, on créditera Caisse par Obligations des sommes payées pour le remboursement des obligations et par Intérêts des sommes payées aux porteurs de coupons, ainsi qu’il suit :

Les Suivants à Caisse, fr. 20 000, savoir :

Obligations, remboursement de 10 obi/. . . 5 000 I aai) ,,

Intérêts, coupons de 1 000 obi/ 15 000 j

On voit que le solde du compte Amortissement présente la somme des obligations dues, mais dont l’époque de rembourse-

Profits et Pertes aux Suiv/, fr. 20 OOO, savoir :

A Amortissement, service des obi/ 5 150 1

A Intérêts, d“ 14 580 1

ment n’est pas venue ; le solde du compte Obligations présente la somme des obligations dues et non encore payées. La ditlerence des deux soldes, s’il en existe, indique le montant des obligations échues et non payées, comme le solde du compte Intérêts montre le montant des intérêts échus et non payes.

Le compte Ressources, qui, dans les chemins de fer, s appelle souvent Premier établissement, est débité des dépenses generales

de l’entreprise. ,

Passons à la période où commence le remboursement des

actions II n’est pas nécessaire d’ouvrir de nouveaux comptes : celui de Dividendes, crédité par Profits et Pertes des dividendes .à payer et débité par Caisse des dividendes payés, suffit pour constater le montant des revenus à percevoir et aussi leur perception. Quant au remboursement, c’est une restitution faite au capital. Donc, le octobre, on rembourse cinq actions, ^ous

écrirons :

- octobre. ■■

Capital à Caisse.

Remboursement de 5 actions, fr

Si Ton voulait tenir compte des actions qui ont droit au remboursement, iiidépendamuient des remboursements efTectils, il convieiidrail , lorsque les actions se libèrent, de porter leur produit, par Caisse, au crédit de Ressources. Alors oii credi erait Aciions, par Profils et Pertes, du nioiilaiit des actions a rembouiser, et ou débiterait Capital des actions remboursées effective-

ment, comme ci-dessus.

On comprend que quel que fut le capital d une entreprise et «nel que fût le nombre de ses actions et de ses obligations, les formules (iiie nous venons d’exposer suffiraient à celle partie de sa comptabilité et montreraient clairement la situation dans laquelle elle se trouve.

g 5. — COMPTABILITÉ DES CHEMINS DE FER.

La comptabilité des chemins de fer ne diffère d’une comptabilité industrielle ordinaire que par la grandeur de l’entreprise et le nombre des employés qu’il s’agit de diriger et de contrôler.

Aussi est-il facile d’exposer et de comprendre cette comptabilité. Mais dans la pratique, on doit redouter les complications, le luxe et aussi les confusions auxquelles on est exposé, si on n’apporte de 1 intelligence et une attention soutenue dans l’arrangement des livres et le partage du travail.

On peut distinguerdans la comptabilité d’une compagnie de chemin de fer de grandes divisions naturelles, qui sont: 1° le compte Capital ; 2“ le compte de Premier établissement ; 5° le compte d Exploitation. Comme les chemins de fer sont généralement construits et exploités par des sociétés commerciales, les principes que nous venons d’exposer sont applicables à la tenue de leur compte Capital. Reste à étudier rapidement les deux aulres.

Le compte de Premier établissement n’est autre que celui de la construction du chemin, qui est effectuée sous la direction des ingénieurs par des entrepreneurs ou tâcherons, ou en régie. L’entrepreneur ou tâcheron est crédité par Premier établissement de ses travaux et fournitures, et est débité par Caisse ou Portefeuille a mesure des payements. Si les travaux sont exécutés en régie, on débite par Caisse telle ou telle section de travaux à laquelle on

ouvre un compte, que l’on crédite des travaux exécutés par Premier établissement.

Compagnies françaises qui ont des conventions avec 1 Etat, on porte aussi au compte de Premier établissement les recettes et les dépenses d’exploitation des sections de chemins de

fer récemment ouvertes jusqu’au commencement de l’exercice suivant.

Les appointements des ingénieurs chargés de diriger les travaux de construction et de leurs agents immédiats sont, ainsi

que toutes les autres dépenses de construction, portés au débit de Premier établissement.

Ce compte au crédit duquel on ne peut trouver que les recettes de^ quelques mois d exploitation ou des contrepassements par suite d’erreurs, est donc toujours débiteur. C’est un compte d’existences, comme le compte .Marchandises de la maison de commerce ordinaire et comme celui-ci, il se solderait par Capital en cas de liquidation. C’est ce qui arriverait à la fin des contrats

des compagnies actuelles avec 1 État, s ils arrivaient à leur termo sans modification.