V. — De la comptabilité publique

La comptabilité des finances publiques diffère à plusieurs égards de celle des maisons parliculières, non-seulement par sa grandeur, mais aussi par funiformité des opérations qu’elleconstate. En effet, à part les régies financières, telles que l’administration des tabacs et celle des poudres, les ateliers comme ceux où l’on fabrique des armes de toute sorte, dont les opérations ont la forme industrielle, la comptabilité publique n’enregistre (]ue des entrées, des dépenses et des existences.

On doit séparer delà comptabilité publique les écritures, trèsimportantes d’ailleurs, qui ont pour objet de constater la légitimité des dépenses : ce sont celles auxquelles donnent lieu les opérations des ordonnateurs, ou fonctionnaires chargés d’ordonner des payements, tels que les préfets, par exemple.

Le point de départ de ces écritures est le budget des dépenses,, accompagné des lois de crédit qui le complètent. Lors du vote du budget ou des lois qui s’y rattachent, un crédit est ouvert à cbacun des ministres chargés de diriger les services publics et ce crédit est divisé en autant de titres et de chapitres qu’il y a de comptes de dépense divers. Chaque crédit partiel est ensuite divisé par l’administration centrale entre les divers ordonnateurs placés sous ses ordres, de telle sorte que chacun d’eux est crédité en. forme de compte de la somme totale qu’il a la faculté de dépenser