DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
Rien ne serait plus facile que de rattacher cette comptabilité à la comptabilité générale des finances, par un compte general intitulé, par exemple, Matériel naval, débité d’abord de toutes les existeLes anciennes, puis, par un seul article, des entrées, tandis qu’il serait crédité par un seul article des sorties et raoins-value.. Le solde de ce compte présenterait l’état des existences en fin
Les comptables de deniers publics sont plus nornbreux. La plupart d’entre eux reçoiveut directement des contribuables les revenus publics; les receveurs des finances reçoivent les fonds recueillis par les percepteurs immédiats. Les uns et les autres payent, sur l’ordre des fonctionnaires compétents, certaines de-
^^Ëntre les comptables on peut distinguer ceux qui perçoivent les contributions directes et ceux qui reçoivent les autres revenus publics. Les premiers sont débités, conformément aux chapitres du budget des recettes et des votes législatifs qui s j rattachent, des douzièmes qu’ils ont à percevoir et sont crédités a mesure des sommes qu’ils versent chez les receveurs de finances et des qmttances de sommes dûment payées par eux qu’ils remettent aux
mêmes receveurs.
Ceux qui reçoivent les autres branches de revenus publics ne peuvent être débités d’avance : ils se débitent eux-memes a mesure qu’ils font des recettes et se créditent à mesure qu ils font
des versements chez les receveurs des finances.
Les impôts non recouvrés, les remboursements a la suite t e mauvaise perception, les remises et non-valeurs de toute sorte sont inscrits comme sortie effective d espèces et portes a un compte spécial du budget des dépenses intitulé : Remboursements
et non-valeurs. , ,
Les receveurs des finances ont avec 1 administration centrale
des finances un compte qu’ils créditent de toutes les sommes versées par ceux qui reçoivent directement des contribuables et qu’ils débitent de toutes les sommes payées sur ordonnances en forme pour subvenir aux dépenses publiques ou pour satisfaire aux dispositions que font sur eux, soit l’administration centrale, soit leurs collègues, au nom et pour le compte de 1 administration centrale.
La surveillance des comptables qui reçoivent immédiatement des mains des contribuables les revenus publics est organisée et exercée par département. Une seconde surveillance est exercée par l’administration centrale.
Les rapports de l’administration centrale et des receveurs des finances font l’objet d’un service spécial, celui du mouvement des fonds.
Avec ces arrangements simples et clairs, au moyen d’une correspondance active et suivie, il est facile à la comptabilité générale de concentrer et de réunir en quelques chiffres les renseignements qui lui arrivent de toutes les parties du territoire.
Deux comptabilités d’ordre, dont l’une a pour modèle et pour crédit le budget des dépenses, l’autre pour modèle et pour débit le budget des recettes, constatent jusqu’à quel point les faits sont conformes aux prévisions législatives.
La comptabilité personnelle en quelque sorte relative aux existences de fonds se borne en définitive aux comptes courants du trésor avec les receveurs des finances, la Banque de France et quelques autres grands dépositaires de deniers publics, et tous ces comptes sont tenus en la forme commerciale ordinaire. On en relève l’état jour par jour, sur une feuille qui est soumise au ministre des finances et lui présente une vraie situation de caisse.
Tels sont les traits généraux de la comptabilité publique. Elle est simple et facile à comprendre. Quant aux livres auxiliaires qui servent à l’établir et qui constituent la comptabilité spéciale de chaque espèce de comptables, ils sont très-nombreux et varient selon le genre de service auquel ils s’appliquent. Ceux d’un receveur de l’enregistrement ne sont pas les mêmes que ceux d’un percepteur, et ceux-ci diffèrent de ceux d’un receveur de douanes. Ceux des régies financières, comme l’administration des poudres ou des tabacs, constituent de véritables comptabilités industrielles. 11 en est de même des fonderies de canons, des fabriques d’armes, des chantiers de la marine, des manufactures de Sèvres, des Gobelins, etc. Mais les résultats de ces comptabilités, comme de celles des lycées, des facultés, etc., vont sans peine se centraliser à la comptabilité publique. Pour ordre, elles sont l’objet de chapitres spéciaux aux budgets des dépenses et des recettes : comme mouvement d’espèces, elles donnent lieu à ,
ls9
DE LA COMPT.\BlLlTÉ PUBLIQUE.
des prises ou versements de fonds chez les receveurs des finances Tous les comptables sont soumis à la juridiction d un tribunal commun, la cour des comptes. Cette cour examine, au fur e a mesure des opérations, les pièces qui justifient des
des dépenses de chaque comptable. Elle recherche si dans les recettes et dans les dépenses, le comptable s est strictement conformé aux lois et règlements qui ^
comptabilité publique, s’il s’est servi convenablement des ormulL de livres que l’administration des finances lui a fournies elle vérifie aussi toutes les opérations arithmétiques relatives aux comptes, sanctionne la rectification des erreurs commises et prononce des arrêts qui déterminent judiciairement la situation de chaque comptable et dégagent ou définissent sa responsabilité.
Toutefois ni les ordonnateurs en général, ni ceux qui app iquent aux constructions les matières contenues dans les magasins de la marine ne sont justiciables de la cour des comptes.
JOURNAL
- Du !•' janvier 18..
1 Les Suivants à Capital, fr. 147 667 , savoir .
2 Marchandises, suivant inventaire
10 Caisse, espèces
18 D, banquier, en
25 Portefeuille, effets •
® ll47 667 »
1 Capital aux Suivants, fr. 11 000, savoir :
35 à Effets a payer, acceptations diverses. . 40 à B., marchand à . ., en compte
Du 2 id.
10 Caisse à Marchandises, fr. 15000,
2 Ventes au comptant
Du 3 id. — —
2 Marchandises à Caisse, fr. 10 000,
10 Achats au comptant, facture Z
- Du 4 id. ■
50 G, march/ à ..., à Marchandises, fr.16000, 2 N/ facture
Du 5 id. ■
2 Marchandises à B., de ..., fr. 13 000, 40 Montant de s/ facture du
- Du 6 id. -
25 Portefeuille à Marchandises, fr. 10 000,
2 N/ facture n® réglée par les effets n®.
- Du 7 id. ■ "
2 Marchandises à Effets a payer, fr. 12 000, 35 Facture X, du..., réglée par n/ acceptation n®
iiü
D, banquier, à Marchandises, fr. 8 000,
Remise du chèque de Y, pour n/ facture n°
Marchandises à D, banquier, fr. 4 000,
N/ chèque n® ... contre la facture Z du .
Marchandises à Portefeuille, fr. 25 000,
Remise des effets n® ... c/ la facture X du
Caisse à C, de ..., fr. 8 500,
S/ remise espèces
pin
B, de ..., à Caisse, fr. 4 000,
N/ payement de ce jour
Portefeuille à C, de ..., fr. 1 000,
SI remise d’un effet n® . . . .
if
B, de ..., à Portefeuille, fr. 2 000,
pi :'i "
N/ remise des effets n®
Ih |i f
D, banquier, à C, de ..., fr. 1 500,
Chèque c/ lui remis par C
lr::i
- T>n Ifi H
B, de ..., à D, banquier, fr. 2 500,
Remise de n/ chèque n®
. T)ii 17 îf1
iîîi ^
GO
Profits et Pertes à Caisse, fr. 500,
Pour déficit constaté ce jour
Profits et Pertes à C., de ..., fr. 100,
Rabais consenti ce jour
— Du 19 janvier 18. . — — 40 B, de à Profits et Pertes, fr. 450,
00 P»abais en n/ faveur
1 Du 20 id. ' " ■ ■
25 Les Suivants à Portefeuille, fr. 7 000, savoir:
2 Caisse, négociation des effets n® .... 00 Profits et Pertes, escompte ?
' " Du 21 id. I
25 Portefeuille aux Suivants, fr. 2 000, savoir :
2 A Caisse, prix des effets n“
00 A Profits et Pertes, escompte
Du 22 id.
55 Effets a payer aux S/, fr. 1 000 , savoir :
2 A Caisse, payement de n/ acc““ n* . . . , GO A Profits et Pertes, escompte
Du 50 id. ■ ■
40 B, de ..., à Profits et Pertes, fr. 500,
GO D'' égale somme payée le ... omise en s/ temps
Du 51 id.
00 Profits et Pertes à Caisse, fr. 5 000, savoir :
2 Loyer de magasin
Appointements de commis, gaz, etc. . . .
Prélèvement de n/ s/ Jean
7 OOO »
2 Marchandises à Profits et Pertes, fr. 5 555, 00 Solde du compte à l’inventaire
O OÙO »
■' ' — ■■■ Du 1®' février 18..
60 Profits et Pertes à Réserve, fr. 550.55, 55 Solde de l’inventaire du 51 janvier. . . . courcelle-seneijil.
—i Du février Î8
2 Les Suivants à Marchandises savoir:
0 Rentes, 2 000 fr., r/ 3 p. 100 5 Im-meücle, terrain rue n®
5 Fontes moulées, existences.
Divers à Fontes moulées, fr.. 2 00<>, Dus par R, n/ facture n®
Caisse à Immeuble, fr. 350 Un an tfe loyer du terrain rue .
Immeuble a Caisse, fr. 20 Contributions pour le terrain n®
Installation à Divers, fr. 10000 Facture de entrepreneur. . . . .
Divers à Rentes,, fr. 35 704.75 de 1 500 r/ 3 p. lOD à fin c‘.
Les Suivants à de ...^ fiv 20 000,. sa voir :
Fontes moulées, s/ facture du. . ; . .
March.andises, id.
C, de ..., aux Suivants, fr. 9 000, savoir
A Marchandises, n/ facture n® ....
A Fontes moulées, id. ....
. Du 12 id. — — "
Les Suivants à Divers, fr. 2 000, savoir
Caisse versement de R
Portefeuille , ri de l’elfet n®
par le
. Du 14 février 18. . — —
70 Divers aux Suivants, fr. 10 000, savoir :
25 A Portefeuille, nég®“ des effets n® ..., à
N., entrepreneur
10 A Caisse, payé au même
75 A Installation, rabais obtenu
■ Du 15 id. ■
35 Effets a paver à Caisse, fr. 5 000,
10 Acquit de n/ acc®“ n®
— Du 18 id. — —
2 Marchandises à Divers, fr. 50 000, 70 Facture X, de ce jour
Du 19 id.
18 D, banquier, à C, de ..., fr. 7 000,
50 Remise par C d’un chèque s/ D, passé en c/ à celui-ci
Du 28 id. ■
76 Frais généraux aux S/ fr. 3000, savoir •
10 A Caisse, frais du mois .
I ■ Du 10 mars 18. . — —
70 Divers aux Suivants, fr. 50 000, savoir :
70 A Divers, ch/ r/ par G., agent de change,
25 A Portefeuille, r/ des effets n® ... à id. 12 000 »
10 A Cx\issE, espèces comptées au meme. , . ^ 295 25
II I ■ ■ Du 15 id. "
■40 B, de ..., à Effets a paver, fr. 25 000,
55 N/ acc®” n®
Du 1') id.
2 Les S/ à Marchandises, fr. 50 000, sa-
voir :
25 Portefeu;lle , r/ des effets n®
v/ au r/
10 Caisse, esjièccs, r/ des effets n® 18 D., banquier, un chèque, s/ 1/.
70 Divers, par R
pour
— Du 26 mars 18.. — Caisse à Rentes, fr. 125, Coupon de 500 fr. de r/ 3 p. 100
■ " Du oO id.
Frais cÉNÉRArx à Caisse, fr. 5 200 Pour frais du mois
Profits et Pertes à Installation, fr. 500 Amortissement pendant le 1®’’ trimeslri
Profits et Pertes à Frais généradx fr. 0 200,
Pour solde à l’inventaire
Les Suiv/ à Profits et Pertes, fr. 8 143,35, savoir :
Marchandises, pour solde à l’inventaire. . Rentes, id.
Fontes moelées, id.
Immeuble, id. . .
LIQUIDATION
— — Du 31 décembre 18 , . i Caisse aux S/, fr. 175 683,60, savoir :
2 A Marchandises, solde en liquidation 18 A D, banquier, id.
20 A Rentes, id.
25 A Portefeuille, id.
